La contribution des recettes mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses publiques de 2002 à 2007.

SECTION 1 : LA NOMENCLATURE DES RECETTES

DOUANIERES

La composition du tarif de l'OFIDA se compose de deux éléments essentiels d'un côté, il y a la nomenclature et de l'autre côté, le niveau des droits.

La nomenclature est le système de classification des marchandises utilisées par la douane. Elle constitue le relevé des marchandises classées par catégories, par section, chapitre et numéro suivant leurs affinités. L'espèce tarifaire d'une marchandise est la désignation qui lui est attribuée par le tarif douanier. Cette dénomination s'écarte de la désignation commerciale et courante d'une marchandise.

Il est déterminé par le vote de la loi budgétaire et figure au regard de chaque position de la nomenclature afférents aux différents produits.

1.1. La classification de nature des recettes

I. DROITS ET TAXES / EXPORTATION

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-32 Diamant industriel

· 15-32 Diamant artisanal

· 15-33 Or industriel

· 15-34 Or artisanal

· 15-35 Argent

· 15-38 Autres produits minéraux

· 15-41 Café robusta

· 15-42 Café arabica

· 15-43 Bois en grumes

· 15-49 Autres produits végétaux

· 15-58 Amendes

II. DROITS ET TAXES / IMPORTATION

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-11 Droits de douane

· 15-21 I.C.A.

· 15-23 Redevance administrative

· 15-28 Amendes

III. DROITS DE CONSOMMATION

III.A. A L'IMPORTATION

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-81 Bières

· 15-82 Alcools et boissons alcooliques

· 15-83 Eaux de table et limonades

· 15-84 Tabacs importés

· 15-85 Huiles minérales

· 15-86 Sucres importés

· 15-87 Parfums liquides importés

· 15-89 Ciments importés

· 15-88 Allumettes importées

· 15-80 Amendes

III.B. A LA PRODUCTION LOCALE

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-71 Bières

· 15-72 Alcools et boissons alcooliques

· 15-73 Eaux de table et limonades

· 15-74 Tabacs fabriqués

· 15-76 Sucres

· 15-79 Parfums liquides

· 15-77 Ciments

· 15-78 Allumettes

· 15-70 Amendes

IV.A. RECETTES D'ENTREPOTS

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-61 Droits de magasin

· 15-62 Taxes progressives

· 15-63 Taxes d'ouverture d'entrepôts

· 15-64 Taxes d'entreposage d'Office

IV.B. RECETTES DIVERSES

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-91 Produit partiel verts publiques

· 15-92 Travaux extraordinaires

· 15-94 Retenus sur restitution

· 15-96 Taxes sur ventes publiques

· 15-35 Taxes pétrolières

1.2. Les principaux postes des douanes et accises pourvoyeurs des recettes

1.2.1. Les droits et taxes à l'importation

La loi n°002/03 du 13 mars 2003, institue un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation.

A l'importation, le nouveau tarif des droits et taxes prévoient les taux suivants : --pour les biens d'équipements lourds, matières premières industrielles, intrant pharmaceutique, les collections assemblages, etc. le tarif est de 5%.

-Pour les produits alimentaires de grande consommation y compris le sel iodé, les produits pharmaceutiques à l'exception des saletés massifs pour profession, les produits à vocation solide, pièces de rechanges, pièces détachées et accessoires et les collections d'assemblage est de 15%.

-Pour les produits dont il existé une production locale à quantité moindre par rapport aux besoins nationaux est de 20%. Est de 30% les produits de luxe dont il existe une production nationale insuffisante par rapport aux besoins nationaux.

1.2.2. Les droits et taxes à l'exportation

La loi n°003/03 du 13 mars 2003 institue un nouveau tarif des droits et taxes à l'exportation.

A l'exploitation le nouveau tarif des droits et taxes prévoit les taux suivants:

· de 0,15% pour l'or et le diamant artisanal

· de 1% pour le café vert

· de 3% pour l'or et le diamant d'exploitation industrielle

· de 5% pour toutes les marchandises minières antérieurement taxé dans le pays

· de 10% pour les produits miniers

1.2.3. Les droits d'accises et consommation

En République Démocratique du Congo, il n'y a pas la distinction entre le droit d'accise et de consommation.

Les produits soumis à ces droits sont : les alcools, les boissons alcooliques, les eaux de tables, le sucre, les ciments hydrauliques, les aliments, les parfums, liquides alcooliques.

Cette taxation nous rappelle la taxation ad valorem qui nécessite une définition claire de la valeur de douane et exige une nomenclature de classement tarifaire particulièrement sophistiquée. On connaît les difficultés que soulèvent les deux points particuliers de la technique douanière.

1.2.4. Les autres recettes

Nous entendons par cette catégorie le régime susceptible des droits conçus dans le but de permettre la production nationale d'être compétitive sur le marché étranger ou international.

Nous avons les recettes d'entrepôts, le produit partiel (15% des ventes publiques, le retenu de 10% sur les restitutions et les taxes).

Les droits de douane et les taxes sont perçus conformément au tarif en vigueur lors du dédouanement, Ces tarifs sont fixés suivant un taux variable selon la nature de la marchandise.