PARAGRAPHE II : Au niveau des institutions en charge de
l'assainissement
Le secteur de l'assainissement doit être
consolidé pour une meilleure stabilité car il se
caractérise par d'éternels changements et de réformes
contribuant à son affaiblissement (A). De méme, il devra laisser
un champ d'action beaucoup plus élargi aux collectivités locales
pour une gestion efficace de cette question (B).
A- la stabilisation institutionnelle du secteur
Le cadre institutionnel du secteur de l'assainissement liquide
a connu plusieurs réformes entraînant son évolution et
engendrant, en outre, l'éclatement ou l'émiettement des fonctions
entre différents acteurs. Il s'agit des responsabilités de la
planification, de la définition de projets et programmes, de
l'étude et du financement des opérations, de la
réalisation des ouvrages et des équipements et enfin de la mise
en fonctionnement et d'exploitation des installations.
Par rapport à cela, il faut noter que le
Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique Urbaine et de
l'Assainissement a en charge l'assainissement liquide et l'Office National
de
27 APS, 11 juillet 2007
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l'Assainissement (ONAS) qui est sous sa tutelle s'occupe de la
planification, de la réalisation et de l'exploitation des
infrastructures en milieu urbain. Cependant, pour les eaux pluviales, d'autres
acteurs (collectivités locales et Ministères) interviennent
également dans la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre
de projets d'assainissement rattachés aux projets routiers, aux projets
d'habitat ou d'assainissement de quartiers. Sont également
concernés par l'assainissement pluvial : le Ministère de
l'Environnement, des bassins de rétention et des lacs artificiels pour
les normes de rejets, la nuisance et autres formes de pollution ou pour
l'étude d'impact environnemental sous la direction de la DEEC (direction
de l'environnement et des établissements classés) etc., du
Ministère de l'Économie et des Finances, du Ministère de
la Santé (problèmes d'hygiène), du Ministère des
Infrastructures, de la pisciculture etc.
Dans le cadre d'une gestion cohérente de
l'assainissement et notamment de la gestion des eaux pluviales, la synergie des
interventions qui est aujourd'hui insuffisante doit être
renforcée.
Ainsi, l'exemple type de cette désorganisation
institutionnelle est donné par le ministère de l'assainissement,
marqué par une instabilité permanente car l'assainissement change
d'un Ministère à un autre. Il navigue entre la santé,
l'hygiène et la prévention, l'hydraulique et l'habitat, les
infrastructures. En 2008 il avait la dénomination de ministère de
l'urbanisme de l'habitat, de l'hydraulique et de l'assainissement, avec le
Décret n° 2009-1381 du 03 décembre 2009 portant
réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre il
change pour devenir ministère de l'assainissement et de
l'hygiène.
Cette instabilité institutionnelle se reflète au
niveau des politiques menées pour l'assainissement car chaque ministre a
sa vision et ses priorités au moment des prises de décisions ;
méme s'il a été noté des politiques
générales déclinées à long terme dans le
cadre du PEPAM ou dans d'autres stratégies établies par l'Etat
depuis 2000 et en 2005 avec la nouvelle politique sectorielle de
l'assainissement.
L'intervention des acteurs de ce secteur doit être
coordonnés pour plus d'efficacité les mémes
rôles
sont partagés par plusieurs acteurs chacun travaille de manière
cloisonnée. Les mêmes
causes donnant toujours les mêmes
effets, une répétition des politiques et des actions
apparaisse
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sur le terrain. La problématique de la coordination des
politiques qui sont à la fois dispersées et semblables se
pose28.
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