La gestion des biodéchets à Bruxelles. Etat des lieux, analyse et perspective

I.2.2. Evaluation et perspectives du PLAN DECHETS

A la lecture du PLAN DECHETS, certaines échéances sont proposées. Ainsi, de nombreuses prescriptions sont faites en vue d'une meilleure organisation. Passons en revue certaines d'entres elles et analysons la situation :

· Prescription 21 - Mise en place d'une unité de Biométhanisation au plus tard en 2012. Si cette décision est louable, elle pose néanmoins toute une série de questions. Cette unité prendra-t-elle en charge l'ensemble des flux de déchets verts ? Quels types de biodéchets sont concernés ? Va-t-on organiser une collecte séparée des biodéchets ? A quelle échéance ? Cette mesure concernera-t-elle les gros producteurs de biodéchets ? Est-ce que les producteurs d'huiles seront aussi concernés ? Qu'en est-il des ménages bruxellois, devront-ils trier leurs épluchures dans un seau pour déchets organiques ? J'ai par ailleurs appris qu'il est prévu un module de compostage du digestat issu de l'unité de biométhanisation. Toutes ces questions restent en sursis, néanmoins, suite à un entretien avec M. Philippe Debry, directeur de la cellule Politique Déchets à l'ABP, il s'avère que l'adjudication pour un prestataire privé chargé de la gestion de l'unité de biométhanisation soit en cours, avec pour échéance fin 2014, début 2015. Un terrain a d'ores et déjà été acquis près de la centrale électrique TGV (Turbine Gaz Vapeur).

autant que leur rendement énergétique soit égal ou supérieur à 0.60 pour les installations en fonctionnement avant le 1^er janvier 2009 et à 0.65 pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008.

¹⁸ Cf Définition en Annexes - Hiérarchie des déchets

¹⁹ Cf Définition en Annexes - Directive SER

L'alimentation de cette unité devrait s'effectuer via une collecte séparée des biodéchets sur le territoire bruxellois, comme cela se fait déjà dans d'autres grandes villes.

· Prescription 22 - Les collectes sélectives de déchets verts seront étendues à l'ensemble du territoire bruxellois (2011). Cette décision ne s'est pas concrétisée et nous amène à penser que l'ensemble des 20.000T/an de déchets verts produits seront digérés par le biométhanisateur.

· Prescription 23 - L'évaluation, le développement et le soutien à toutes les formes de compostage décentralisées. Au vu du travail et de l'investissement fournis par l'asbl WORM, repris d'ailleurs comme facteur clé de réussite dans le cadre d'une étude comparative de pratique de compostage de quartier entre Paris et Bruxelles²⁰, et de la priorité absolue de l'UE de miser sur la prévention des déchets, je ne doute pas de la reconduction et de l'amplification données à cet élan. Peut-être faudrait-il mettre en place plus d'une formation de maître composteur par an...

· Prescription 24 - Le développement et l'accompagnement du compostage de quartier. Bruxelles Environnement propose chaque année des bourses au compost de quartier qui fonctionnent très bien. De plus, les initiatives de quartiers durables ont largement contribué au développement des composts de quartier.

· Prescription 25 - Afin d'assurer un label de qualité au compost bruxellois, BE prendra les initiatives législatives ad hoc comme c'est le cas des autres Régions. Nous pensons qu'il s'agit de l'une des mesures les plus importantes pour pérenniser une filière des biodéchets et du compost à Bruxelles. Car si le traitement des biodéchets permettra la réduction des déchets envoyés à l'incinérateur, il est indispensable de penser aux débouchés et à la distribution (commercialisation) du compost produit. C'est d'ailleurs là une des conditions nécessaires à la procédure EoW qui permettra à l'avenir la commercialisation du compost en Europe. Actuellement, le compost produit par Bruxelles-compost, s'il respecte les normes imposées, n'est pas connu pour être d'une grande qualité. Un travail de promotion du compost bruxellois avec un suivi et

²⁰ Approche ethnologique de la pratique du compostage collectif citadin, les vertus éco citoyennes à l'épreuve de l'enquête - Véronique Philippot - Master « Evolution, patrimoine naturel et sociétés » spécialité de recherche « Environnement, développement, territoires et sociétés » Parcours « Anthropologie, environnement, agricultures »

une plus grande transparence des processus en cours pourrait inverser la donne. Bien entendu, il serait judicieux de se tenir informé des travaux entrepris par l'ECN et l'OVAM, très à la pointe en la matière, tout en assurant une veille juridique au niveau de l'UE. Peut-être même serait-il possible de trouver une solution à la commercialisation des composts issus des composts de quartier ! La solution se trouve peut-être dans l'imminent arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise, transcription de la directive cadre européenne « déchets ».

· Presciption 44 - Développer les collectes de biodéchets auprès des marchés, de l'Horeca, de la restauration collective et des ménages. Reste à savoir comment cela va se mettre en place et à déterminer une date de mise en application.

Suite à cette présentation des différentes législations d'application en matière de gestion des biodéchets et face à la situation présente de Bruxelles, il est juste de constater que de nombreuses actions et initiatives sont déjà lancées et portent leurs fruits. La Belgique et notamment la Flandre, est ainsi régulièrement citée au niveau européen comme bon élève en matière de gestion de ses déchets car « ayant largement recours à l'incinération, accompagnée d'un taux élevé de valorisation de matériaux et, souvent, de stratégies de pointe favorisant le traitement biologique des déchets ²¹».

De plus, notamment en matière de prévention des déchets, Bruxelles et la Belgique en général, peut compter sur son réseau de maîtres-composteurs (ou guidescomposteurs ou compostmeesters), connus dans le monde entier grâce au travail du Comité Jean Pain depuis 1978 !

1 kg de biodéchets
valorisés en électricité
permet par exemple
d'alimenter un bon
téléviseur pendant
plus d'une heure ou
une ampoule
économique pendant
plus de 10 heures!

Pourtant, Il est encore possible d'améliorer la situation.

En matière de prévention, une seule formation de maîtres composteurs est accessible chaque année sur Bruxelles alors que la demande est de plus en plus pressente. Il suffirait d'en organiser plusieurs en fonction des demandes.

Au niveau des installations de composts de quartiers, leur
croissance est très forte²², mais on est loin d'une politique à

²¹ Livre Vert sur la gestion des biodéchets dans l'Union Euroipéenne - COM 2008-811

²² www.wormsasbl.org/carte;php?tar=carte

grande échelle comme à Bâle ou à Zurich. Il serait peut être judicieux d'envisager comme à Neuchâtel en Suisse²³, une taxation contraignante pour ceux qui ne trient pas leurs biodéchets. Le principe des poubelles à puces et/ou le paiement de ses poubelles au poids seraient un excellent incitant quand on sait que près de 50% de sa poubelle sont des biodéchets !

Concernant la mise en service d'une unité de méthanisation, et au vu des orientations stratégiques de l'UE en matière de gestion des biodéchets et des ressources de manière plus globale, il semble dans la logique des choses qu'elle aboutisse le plus rapidement possible. Pourtant, même si elle ne sera pas en service avant fin 2014, de nombreuses questions demeurent : comment sera organisée la collecte séparée des biodéchets auprès des ménages ? Se posera alors le problème de la promiscuité des appartements bruxellois qui doivent déjà disposer de 3 sacs (blanc, bleu, jaune) et qui devront faire avec un déchet qui par définition est putrescible (problèmes de fermentation anaérobie et d'odeurs). Pourquoi ne pas envisager dans un premier temps, comme en France²⁴, une responsabilisation des gros producteurs de biodéchets ? Dans ce pays, « à compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets²⁵ ».

Dans ce contexte, l'avenir de Bruxelles-Compost reste assez flou. S'il est admis
qu'il restera en activité jusqu'au démarrage de l'unité de méthanisation, pour le reste
cela dépendra des volumes de biodéchets gérés par Bruxelles-Biogaz. Or comme

23 « Le recyclage des biodéchets stimulé par la taxe au sac » http://www.rtn.ch/rtn/Actualites/Regionale/20120111-Le-recyclagedes-biodechets-stimule-par-la-taxe-au-sac.html

24 « Biodéchets : toutes les pièces du puzzle sont en place » Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/cadre-legal-biodechet-methanisation-14461.php4

²⁵ Décret du 12 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets & la circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L.541-21-1 du Code de l'environnement)

aucune information n'a encore été délivrée à ce sujet. Tout porte à croire que les déchets verts seront orientés vers la filière de méthanisation. Du moins dans un premier temps. Dans tous les cas, cette capacité de gestion de 40.000 à 60.000T/an pourrait permettre la collecte sélective des déchets verts sur toute la région de Bruxelles-Capitale.

On constate que de nombreuses initiatives sont prises pour le traitement des biodéchets, mais finalement peu d'informations sont disponibles sur l'organisation de leur collecte. Or ce sont les « producteurs » ou « détenteurs » de biodéchets qu'il faut inciter à trier. Au-delà des ménages, pour qui l'obligation de tri ne sera pas facile à organiser, ce sont surtout les hypermarchés et leurs invendus, les industriels de l'agroalimentaire et leurs rebuts de fabrication, les gros restaurants collectifs et leurs restes, les plus grands marchés alimentaires et les services d'entretien des espaces verts qui produisent des biodéchets en quantité ! Définir une obligation de tri pour tous ces producteurs aujourd'hui, c'est assurer l'alimentation de la prochaine unité de biométhanisation demain.

Prochaines étapes :

Les prochaines étapes prévues par l'Europe pour une meilleure gestion des biodéchets comprennent les objectifs suivants :

· La définition des critères spécifiques pour la procédure de statut de fin de déchets du compost ;

· La révision de la directive cadre sur les boues ;

· La révision, dès 2014, de la directive cadre déchets concernant les objectifs de recyclage des biodéchets ;

· La révision de la directive cadre sur les engrais, incluant les engrais organiques ;

· L'évaluation et la révision du Plan Déchets de Bruxelles d'ici 2013