3. Facilitation de l'accès aux services
financiers
Il s'agit du renforcement des capacités et l'appui
institutionnel aux structures de micro finances et la mise en place de lignes
de crédit à court et moyen termes ainsi que d'un fonds de
garantie et de risque.
En rapport avec les associations professionnelles des
artisans et les structures de financement décentralisées, l'UGP
s'acquitte des tâches d'identification et de promotion de produits
financiers adaptés aux besoins des artisans d'une part et l'appui au
renforcement des capacités des IMF, notamment les Groupements d'Epargne
et de Crédits des artisans déjà existants et dynamiques
identifiés et retenus dans le cadre du projet d'autre part.
L'UGP par ailleurs sélectionne ponctuellement, au
besoin, des experts nationaux dans le domaine de la micro finance pour un appui
et une assistance technique. Il associera aussi les services de la Direction de
Surveillance du Secteur de la Micro finance (DSSM).
La sous composante « ligne de crédit et
fonds de garantie et de risque » dans le cadre de la facilitation de
l'accès au aux services financier s'exécutera comme
suit :
· Sur la base d'une consultation restreinte
limitée aux structures de financement rural au Bénin
définissant des critères à satisfaire (degré de
couverture de la zone d'intervention du Projet et du secteur de l'artisanat,
flexibilité des procédures, dispositif de suivi sur le terrain,
taux d'intérêt de sortie praticable sur les ressources de la ligne
de crédit, motivation à accompagner le projet, etc.), l'UGP
sélectionnera suivant un découpage opérationnel de la zone
d'intervention quatre (4) institutions de financement avec lesquelles elle
conviendra d'un protocole de collaboration sur une période
déterminée de deux ans renouvelable ;
· Les institutions de financement
sélectionnées bénéficieront des ressources de la
ligne de crédit et du fonds de garantie / risque sur la base d'un accord
de rétrocession à convenir avec le Ministère en charge des
finances et la CAA. Les ressources de la ligne de crédit sont
définies et convenues annuellement et indiquées dans le PTBA. Ces
ressources convenues sont mises à la disposition directe des
institutions désignées en un seul décaissement
annuel ;
· Les crédits octroyés sur des ressources
de la ligne de crédit sont effectués conformément aux
pratiques institutionnelles de micro finances sélectionnés.
Toutefois les crédits sur les ressources du Prêt peuvent couvrir
jusqu'à 90% du coût de micro projets des artisans et, les taux
d'intérêt praticables sont limités à 10% l'an au
maximum pour les crédits à moyen terme et à 11% l'an au
maximum pour les crédits à court terme ;
· Le fonds de garantie/risque, dont la dotation initiale
représente 20% de l'enveloppe de la ligne de crédit, servira
à couvrir, à hauteur de 70%, les créances
définitivement irrécouvrables des institutions de financement
relatives aux crédits octroyés dans le cadre du projet. Les
modalités de mobilisation du fonds de garantie sont définies dans
un accord tripartite entre les institutions de micro finance
sélectionnées, l'UGP et le représentant de l'emprunteur
chargé du suivi du projet, la CAA.
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