Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

(MESS)

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DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

(DES)

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CHAMBRE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Fondation Universitaire Mercure

Bruxelles -BELGIQUE

GROUPE BK- UNIVERSITE

Institut International de Management

Ouagadougou- BURKINA FASO

MEMOIRE DE FIN D'ETUDES POUR L'OBTENTION DU :

MASTER EN MANAGEMENT ET DROIT DES AFFAIRES

THEME :

LES EFFETS DE L'INCIVISME FISCAL SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES LOCALES : CAS DE LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU

Soutenu par :

Lawadoun Achille Constant SOW

Sous la direction de :

M. Jules TAPSOBA

Juillet 2011

Année académique 2008- 2009

SOMMAIRE

SOMMAIRE 1

AVERTISSEMENT 2

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4

SIGLES ET ABREVIATIONS 5

AVANT PROPOS 7

INTRODUCTION GENERALE 8

PREMIERE PARTIE : 12

ETAT DES LIEUX DE LA FRAUDE FISCALE ET DE L'INCIVISME FISCAL 12

Chapitre I : Les principales sources de recettes fiscales de la commune de Ouagadougou 13

Section I : Typologie des sources de recettes fiscales liées à l'exercice d'une profession 14

Section II- Les impôts et taxes directs non professionnels 25

Chapitre II : Difficultés liées à la mobilisation des ressources fiscales locales au sein de la commune de Ouagadougou. 30

Section I : Analyse des performances de mobilisation des ressources fiscales locales 30

Section II : Les autres difficultés de mobilisation des ressources locales 43

DEUXIEME PARTIE : MESURES POUR UNE AMELIORATION DES RECETTES FISCALES 47

Chapitre III : Mesures de lutte contre la fraude fiscale et de l'incivisme fiscal 48

Section I : Les mesures d'élargissement de l'assiette des impôts 48

Section II : Les mesures répressives contre la fraude fiscale et de l'incivisme fiscal 54

Chapitre IV : Point sur les autres mesures d'accompagnement. 62

Section I : L'amélioration des actions de sensibilisation 62

Section II- L'instauration d'un climat propice à la sensibilisation 70

Conclusion générale 74

Bibliographie 77

LiSte des Tableaux 79

Glossaire 80

Annexes 81

Table des matières 94

AVERTISSEMENT

L'Institut International de Management (IIM) n'entend donner aucune approbation aux opinions, contenues dans le présent mémoire. Celles-ci doivent être par conséquent considérées comme propres à son auteur.

DEDICACE

Nous dédions ce travail à ceux qui ont consenti des sacrifices divers pour notre éducation et notre bien être :

- à mon regretté père Apollinaire et à ma mère Joséphine ;

- à mes frères et soeurs qui ont toujours su me soutenir dans mes épreuves les plus difficiles, particulièrement Emmanuel, Honoré, Armand, Désiré, Séraphine ;

- à mon fils Yanis et à sa maman ;

- à monsieur Sounkalo Diallo qui m'a beaucoup soutenu pour l'aboutissement de ce travail ;

- à mon Directeur de mémoire Jules TAPSOBA inspecteur des impôts à la DGI ;

- Au Dieu Tout Puissant pour sa protection.

Puisse Dieu vous combler au centuple de vos bienfaits.