2.9.3.-L'Association d'irrigants et sa mission
On entend par association d'irrigants " un groupe de personnes
organisé, structuré et reconnu exploitant à des fins
agricoles et à son profit des canaux d'irrigation provenant d'une
source, d'une rivière, d'un canal ou d'une station de pompage"
(Hérard, 2005). Comme toute autre institution, la raison d'être
d'une AI est sa mission qui se définit comme le service ou le produit
pour lequel elle est censée exister. Ces services se résument en
un ensemble d'activités qui consistent à assumer la gestion,
l'entretien, la maintenance, la distribution d'eau, la formation d'usagers,
etc. (décret du 15 nov. 1990 et loi du 12 sept 1953).
Pour assurer son fonctionnement et garantir le respect des
règles établies, l'AI est dotée parfois d'une
entité appelée Police des eaux dont le mandat est de
réprimander tout acte ou comportement pouvant nuire à la
pérennité des ouvrages, à la qualité du service et
aux ressources financières de l'organisation (Tourette, 1998). Cette
fonction peut être exercée directement par le service
d'exploitation, par du personnel de terrain assermenté, ou bien en
liaison avec les autorités de police locale (ibid).
De par sa mission, l'AI exploite le système en vue de
desservir les bénéficiaires qui en sont les usagers. Pour couvrir
les dépenses liées à l'exploitation du système et
à son fonctionnement, l'AI perçoit une contribution
financière auprès des usagers appelées redevance
d'irrigation. Donc, la redevance est le tarif d'irrigation que l'usager doit
payer pour bénéficier des services de l'eau, (art-28, Avant
projet de loi relatif à l'irrigation). A l'article 15 (ibid). La
redevance doit permettre de couvrir :
- L'ensemble des coüts de fonctionnement et de gestion du
périmètre soit, en particulier, les frais de gestion,
d'entretien, de maintenance et de réparation des équipements et
des infrastructures et les frais du personnel ;
- La constitution d'une provision pour le renouvellement des
équipements ; - Les taxes d'irrigation prévues par la loi.
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