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Les risques et les garanties bancaires

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par
Université Mouloud Mammeri de Tizi- Ouzou -  2010
  

Disponible en mode multipage

Introduction générale 

Dans une économie moderne, la quasi-totalité des échanges de biens et services se fait par l'intermédiaire de la monnaie.

Chaque agent économique (Etat, entreprises, particuliers) peut à un certain moment détenir une quantité de monnaie supérieure à ses besoins. Il se peut qu'au contraire qu'à d'autres moments, il vient à en manquer pour faire face à ses besoins de trésorerie ou d'équipements. La banque joue le rôle d'intermédiaire, entre ceux qui ont assez de liquidités (les déposants), et ceux qui n'ont pas assez (les emprunteurs).

Cette opération menée par un organisme financier (banque) entre les déposants et les emprunteurs est un crédit. Ce dernier est octroyé suivant des critères bien définis soumis à des garanties en mettant l'organisme financier (banque) à l'abri du risque.

En effet, la banque constitue l'organe vital de la vie économique. Elle est devenue, au fil du temps, un partenaire privilégié des différents opérateurs économiques, en particulier les entreprises avec lesquelles, la banque entretient des rapports de coopération fondés principalement sur l'allocation des capitaux et dans certains cas, elle intervient directement dans le financement de ces entreprises et les accompagne dans leurs activités courantes.

La banque prête de l'argent qu'elle collecte sous forme de dépôts à vue et des ressources à terme qui constituent l'épargne oisive des particuliers, pour les redistribuer sous forme de crédits.

La banque a pour impératifs majeurs, la réalisation de deux critères principaux : la solvabilité et la liquidité. Elle fait ainsi le commerce de l'argent. Elle collecte la première à crédit et la revend à crédit, pour prendre une marge bénéficiaire, seulement la banque prête aussi de l'argent qu'elle ne dispose pas encore qui se justifie en tant qu'anticipation sur la création de richesse, cet acte sous entend un risque.

Celui-ci représente toute la problématique du financement bancaire, alors quels sont ces risques que le banquier redoute tant et quels sont les moyens utilisés pour se protéger de ces derniers ?

Ce présent mémoire sera articulé par le plan suivant :

? Dans le premier chapitre seront présentées les différentes formes de crédit proposées par la banque, même ceux qui ne sont pas encore pratiqués, ainsi que les différents risques encourus par la banque en accordant ces crédits. Enfin, on essayera de cerner les différentes garanties que le banquier peut exiger à son client pour réduire le risque.

? Le deuxième chapitre portera sur deux cas pratiques, l'un d'exploitation et l'autre d'investissement afin d'essayer d'illustrer comment le banquier fait son étude et comment choisit-il les garanties pour se prémunir des risque susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la banque.

chapitre1 : LA présentation des crédits, des risques et des garanties : et des garanties

La banque joue le rôle d'intermédiaire. Cette intermédiation lui permet d'utiliser les ressources dont elle dispose, ceux des riches par exemple pour faire un crédit à ceux qui ont un manque temporaire d'argent. Cela implique qu'elle peut recevoir des ressources, Donc on lui fait confiance cela implique aussi qu'elle prend des garanties et qu'elle a les moyens de les faire exécuter.

Dépôts, confiance, informations, risques, crédits et garanties, sont «les six mots fondamentaux de la banque»1(*), Elle accorde des crédits, elle prend des garanties pour réduire le risque. Alors quels sont les différents crédits qu'elle accorde? Quels sont les risques qu'elle court en accordant ces crédits? Et quelles sont les garanties qu'elle prend?

SECTION1 : CLASSIFICATION DES DIFFÉRENTS CRÉDITS

On peut classer les différents types de crédit en fonction de certains critères, notamment la durée (long, moyen et court terme), le degré de liberté des banques (mobilisables et non mobilisables), l'objet (exploitation ou investissement) et en fonction de leurs destinataires. Avant de présenter tous ces crédits nous devons d'abord définir la notion de crédit.

« Le mot crédit est d'origine latin crédéré qui veut dire faire confiance»2(*), en effet, l'opération d'octroi de crédit est bâtie sur la confiance qui caractérise la relation du banquier avec son client ; pour mieux saisir le sens de ce mot, il y a lieu d'en citer des différentes significations.

«C'est un contrat de prêt, ce contrat précise le montant de l'emprunt et l'échéancier des remboursements»3(*).

Juridiquement, le crédit est défini par l'article 112 de la loi sur la monnaie et le crédit comme étant «tout acte à titre onéreux, par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds, à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie»4(*).

On peut aussi définir le crédit comme étant «une assistance financière du banquier à l'égard de son client»5(*).

C'est donc «une opération au cours de laquelle une banque, met à la disposition d'une personne ou d'une entreprise, une somme d'argent moyennant un intérêt»6(*).

«C'est une confiance qui s'acquière par une promesse, on peut mettre en équation la combinaison de tous ces facteurs : Confiance + temps + promesse = crédit»7(*).

En fonction de leurs destinataires, on peut classer les crédits en crédits destinés aux entreprises et d'autres destinés aux particuliers.

1) Le financement des entreprises

Pour faire face à la concurrence, les entreprises se doivent d'accorder des délais de paiement à leurs clients ; elles doivent parfois subir des retards dans les règlements ou assurer leurs approvisionnements en matières premières.

D'une façon générale, une entreprise peut avoir à faire face à des difficultés de financement. Cette dernière (l'entreprise) va se retourner vers sa banque qui pourra lui proposer différents crédits pour remédier à ses besoins de capitaux.

En effet, durant son cycle de vie, l'entreprise exprime des besoins de financement de nature, de durée et de montant différents. D'une part, au cours de son cycle d'exploitation, le besoin en fonds de roulement de l'entreprise peut nettement excéder le fonds de roulement, ce qui se traduit par un recours à l'aide de la banque. D'autre part, l'entreprise pour se créer ou se développer, ses ressources propres ne peuvent satisfaire à ses ambitions, d'où le recours aux financements externes entre autre, le crédit bancaire à moyen et long terme.

On peut classer les différents crédits accordés aux entreprises en :

-Les crédits d'exploitation ;

-Les crédits d'investissement ;

1.1) LE FINANCEMENT DE L'EXPLOITATION

Les crédits d'exploitation sont des prêts à court terme. Ils peuvent aller de quelques jours à un an, qui sont destinés à financer le cycle de l'exploitation de l'entreprise au cas où cette dernière éprouve des difficultés de trésorerie dues aux diverses causes telles que la longueur du processus de production, la lenteur des recettes ou la lourdeur de son plan de charges.

Pour satisfaire ces besoins de l'exploitation, l'entreprise va se retourner vers son banquier qui pourra lui proposer des crédits à court terme (financement de l'actif circulant - bas du bilan). Ces crédits sont consentis aux entreprises pour remédier à des insuffisances temporaires de capitaux. Leur durée est inférieure à deux ans et correspond à la nature du besoin à financer : financement des approvisionnements, du stockage, de la fabrication ou de la commercialisation; ils se remboursent par les ventes de l'entreprise.

En effet, au cours de sa vie, l'entreprise peut se trouver confrontée à des difficultés de trésorerie soit en raison de la longueur du processus de production soit en raison des décalages entre les recettes tardives dues à l'importance des délais clients et les dépenses exigibles dues notamment à l'échéance des délais accordés par les fournisseurs. Des difficultés de trésorerie auxquelles l'entreprise ne peut pas faire face avec ses propres ressources.

Le rôle du banquier en tant que pourvoyeur de fonds revient à coïncider le besoin de l'entreprise avec la forme de crédit qui lui soit adéquate. Cette action sera à la fois profitable pour l'entreprise et pour la banque dans la mesure où elle est sans préjudice majeur pour sa liquidité.

Compte tenu de la mobilisation du crédit, on peut faire la distinction entre les crédits par caisse et les crédits par signature.

1.1.1) Les crédits par caisse (directs)

L'entreprise ne peut qu'exceptionnellement équilibrer ses encaissements et décaissements. Sa trésorerie fluctue tous les jours et enregistre des hauts et des bas.

Il serait utopique de croire que ces écarts peuvent être totalement gommés par une gestion fine et rigoureuse. Dans ce cadre, le recours au crédit bancaire s'impose dans la majorité des cas. L'entreprise attend de sa banque une aide qui exclut la recherche d'une cause très précise au besoin exprimé.

On comprend mieux ainsi que les crédits à caractère subjectif pour la banque (crédits de trésorerie qui peuvent tout financer concernant l'exploitation) fassent l'objet d'une vive sollicitude de la part des entreprises et que leur mise en place soit fréquemment le préalable d'une entrée en relation.

A coté de ces crédits de trésorerie l'entreprise peut solliciter de sa banque le financement de certains postes du bilan bien précis, notamment le poste stocks et le poste clients.

Ce type de crédit présente moins de risque pour la banque du fait de l'existence de garanties réelles. Il présente également un intérêt pour la banque dans la mesure où il est réescompté auprès de la banque d'Algérie.

Ces crédits se traduisent par une immobilisation immédiate de capitaux (facilité de caisse, le découvert, le crédit de compagne...).

A) LES CRÉDITS DE TRÉSORERIE 

On désigne sous le nom de crédits de trésorerie les crédits à court terme qui permettent à l'entreprise d'équilibrer sa trésorerie en finançant une partie de son actif circulant (stocks + créances) sans qu'ils soient cependant affectés à un besoin bien précis. C'est pourquoi, on dit qu'il s'agit de crédits de financement globaux de l'actif circulant.

Les besoins couverts par ces concours sont essentiellement liés aux décalages en montants et dans le temps existant entre les dépenses et les recettes d'exploitation. Leur importance relative dépend directement de la durée du cycle de fabrication et/ou de stockage ; leur variation d'amplitude est en fonction du caractère plus ou moins saisonnier de l'activité, du rythme plus ou moins régulier des entrées et des sorties de fonds au jour le jour ainsi que de phénomènes accidentels, tels que les retards de livraison ou de facturation.

Les crédits de trésorerie se divisent en : -La facilité de caisse ;

-Le découvert ;

-Le crédit de campagne ;

a.1) La facilité de caisse 

La facilité de caisse «est un concours bancaire destiné à combler des décalages de trésorerie»8(*), c'est-à-dire l'intervalle qui sépare les paiements de l'entreprise et ses rentrées.

Cette situation se produit à certaines périodes. Notamment, en fin de mois où les dépenses à faire sont importantes (règlement des fournisseurs, paye des salariés, impôts et taxes...).

Les recettes de l'entreprise étant étalées au cours du mois, elles n'arrivent pas à certains moments à couvrir des dépenses massives.

En accordant une facilité de caisse, le banquier autorise son client à rendre son compte débiteur, à concurrence d'un plafond déterminé et pendant quelques jours du mois.

En effet, la banque dépanne l'entreprise et l'autorise à faire chaque mois des prélèvements qui rendent son compte débiteur et redeviendra créditeur quelques jours après grâce aux effets de l'entreprise remis à l'encaissement et qui arrivent à échéance, ou grâce aux chèques et virements provenant des clients qui payent en comptant.

Dans la facilité de caisse, le compte du client se doit de fonctionner alternativement en position débitrice et créditrice, car elle se rembourse sur les recettes.

Les agios prélevés par la banque ne concernent que les montants effectivement utilisés et pendant les périodes débitrices.

Il convient pour le banquier de surveiller la manière dont la facilité de caisse est utilisée et d'intervenir quand des anomalies apparaissent. Pour cela il est nécessaire d'observer régulièrement et rigoureusement l'allure du compte pour éviter ainsi que le bénéficiaire en abuse au point d'en faire un complément naturel de sa trésorerie.

a.2) Le découvert 

Les entreprises utilisent généralement ce mot, en pensant à une aide bancaire par caisse plus au moins longue, «il est le plus souvent autorisé dans le cas où l'entreprise est en attente de rentrée de fonds»9(*).

Il faut en revenir au bilan de l'entreprise pour essayer de cerner le problème. Le découvert est un palliatif venant compléter un fonds de roulement temporairement insuffisant, mais en aucun cas il ne saurait apporter une aide structurelle, donc permanente à la trésorerie ni combler de simples écarts passagers.

Le découvert à court terme, a pour fonction de répondre à des besoins de trésorerie d'une certaine durée, et non plus à de simples décalages de trésorerie comme dans le cas de la facilité de caisse. Par exemple une entreprise envisage l'achat d'un gros stock de marchandise, pour profiter d'une conjoncture favorable (bas pris par exemple). C'est souvent le cas en Algérie pour certaines entreprises du secteur public, qui livrent aux commerçants et industriels de façon irrégulière de grosses quantités de marchandises qu'il faut payer au comptant, et parfois même en versant des avances à la commande. D'où la nécessité pour ces clients de disposer de découverts auprès de leurs banques.

Le brusque décaissement provoqué par cet achat massif, sera compensé par des rentrées importantes ou par l'absence de sorties pendant les mois suivants, ce qui permettra de rembourser le découvert.

Un autre cas sera celui de l'entrepreneur exécutant des marchés de travaux ou de fournitures, qui obligent à engager des frais dont le remboursement n'interviendra qu'une fois le travail terminé. Le banquier accorde un découvert pour couvrir les besoins d'exécution ou pour permettre de mobiliser les sommes dues, et il est remboursé par l'encaissement du prix.

Une insuffisance permanente de fonds de roulement doit être comblée par un apport d'argent frais de la part des associés. Le découvert doit être mis en place dans des circonstances déterminées telle qu'une opportunité d'acheter des marchandises ou des matières premières à prix avantageux.

Dans ce type d'approche, on peut dire que le découvert est mis en place pour faire face à des besoins exceptionnels à la limite imprévue. Dans ce cas son remboursement intervient à la conclusion de l'opération qu'il a servie à financer.

Il peut exister cependant une autre approche qui est très utilisée en Algérie, celle qui consiste à prendre en considération le côté crédit global du découvert excluant ainsi la recherche d'une cause très précise aux besoins exprimés.

Cette situation revient à prêter à l'entreprise un volume de financement qu'elle utilisera en fonction de ses besoins de trésorerie. Ce crédit peut être renouvelé annuellement par la banque qui procédera chaque fois à une étude très poussée de l'activité et de la situation financière.

a.3) Le crédit de campagne 

Le crédit de campagne est un concours bancaire destiné à financer un besoin de trésorerie né d'une activité saisonnière ; ce besoin est engendré par une augmentation temporaire du besoin en fonds de roulement. Dés lors le crédit de campagne doit être analysé comme un outil de financement de produits en stocks dont la vente est différée.

Certaines activités ont un caractère nettement saisonnier, l'utilisation du produit ou sa consommation se faisant à des périodes déterminées de l'année. C'est le cas, par exemple du secteur des vêtements (fourrures en hiver, maillots de bain en été), des articles scolaires dont la vente massive se fait surtout à la rentrée (en septembre et octobre), des jouets qui sont demandés aux périodes de fêtes, ainsi que des conserves qui sont produits et écoulés à des moments bien déterminés. Ces activités sont saisonnières tant pour la production que pour la commercialisation.

Les entreprises saisonnières enregistrent des dépenses de production et des recettes de la commercialisation, qui ne concordent pas toujours dans le temps, et subissent par conséquent des besoins de trésorerie très importants durant une partie du cycle. Elles auront par contre un excédent de trésorerie à d'autres moments. Le recours à la banque devient indispensable pour combler ce besoin qui est financé sous forme de crédit de campagne.

Ce type de crédit est également très utilisé dans l'agriculture, soit pour le financement d'une activité saisonnière (céréales, vigne, betterave à sucre....) soit pour l'engraissement des bêtes. On parle dans ce cas de crédit d'embouche ; il permet aux éleveurs d'acheter des bêtes maigres, de les engraisser pendant plusieurs mois et de les revendre ensuite.

Compte tenu des risques que présente cette activité (maladies, sécheresse, frais de nourriture...), la banque doit s'assurer des capacités financières de son client.

Les entreprises solliciteuses de ce crédit sont classées en deux types :

? D'une part, celles qui à l'entrée du cycle supportent de très importants décaissements puis réalisent des ventes échelonnées (agriculture, conserveries...).

? D'autre part, celles qui décaissent pendant un temps prolongé mais revendent d'un coup leurs produits (fabricants de vêtements, jouets...).

En plus des documents usuels, l'entreprise qui sollicite de sa banque un crédit de campagne doit fournir un plan de financement de la campagne qui est un élément nécessaire pour alimenter le diagnostic de la décision bancaire. Ce plan de financement fera apparaître mois par mois les besoins et les ressources prévus.

A noter que l'entreprise ne devra pas combler ses besoins avec un apport nouveau de capitaux car cela marquera un sous emploi de capitaux pendant certaines périodes.

Dans ce type de crédit, le banquier doit prendre en considération la nature du produit pour se prémunir du risque de mévente. Deux cas peuvent se présenter :

-Cas d'un produit non périssable : La vente de la production est retardée, le remboursement du crédit n'est pas compromis mais différé.

-Cas d'un produit périssable : La production ne peut plus être écoulée, la campagne sera défaillante et le crédit risque d'être compromis.

En conséquence, le montant d'un crédit de campagne ne saurait excéder un certain pourcentage du besoin maximum cumulé contenu dans le plan de trésorerie. Ce besoin devant être lui-même apprécié en fonction des risques spécifiques à chaque branche professionnelle et la solidité structurelle du demandeur.

B) LES CRÉDITS PAR CAISSE SPÉCIFIQUES 

Certains crédits par caisse font l'objet d'appellations précises évoquant un objet spécifique, ou tout au moins l'origine principale des besoins.

Assortis de conditions d'utilisation particulières, ces crédits de trésorerie spécifiques par opposition aux crédits de trésorerie qui couvrent des besoins de nature et d'origine très diverses, participent généralement au financement des stocks et le poste client dont le poids peut être particulièrement lourd pour l'entreprise.

Les crédits par caisse spécifiques se subdivisent en : -L'escompte ;

-Le crédit relais ;

-L'avance sur marché public ;

-L'avance sur facture ;

-L'avance sur titre ;

-L'avance sur marchandises ;

-Le factoring ;

b.1) L'escompte 

Ce financement consiste pour la banque à verser au porteur d'un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) avant l'échéance le montant de celui-ci diminué des agios calculés. Ainsi, on peut définir l'escompte comme un achat à terme d'une créance, c'est un effet de commerce concernant des marchandises entreprises dans des magasins généraux, c'est aussi «un prêt sur gage»10(*) puisque le banquier prête le montant de l'effet contre remise du titre qui lui sert de garantie.

Bien que les chèques soient des instruments de paiement à vue et non des effets de commerce, il n'est pas interdit d'envisager l'escompte des délais, quelquefois assez importants qui séparent la date d'émission du moment où le porteur reçoit crédit, surtout si le lieu de paiement est éloigné.

Dans de nombreux pays il est d'usage pour le fournisseur de donner à ses clients trente, soixante ou quatre-vingt-dix jours de délais de règlement. Cette pratique, très courante peut être un moyen d'augmenter les ventes qui sont également fonction de la qualité des produits et de leur prix.

Mais il arrive que le fournisseur de marchandises ait lui-même, ait besoin de capitaux avant la date à laquelle il récupérera sa créance. Cette possibilité lui est donnée, s'il a pris de matérialiser sa créance par un effet de commerce, en escomptant cet effet auprès de son banquier.

Cette forme de concours est pour l'entreprise commode. Simple et d'un coût moins élevé que celui des autres types de crédits, à condition toutefois que l'utilisation ait fait des prévisions de trésorerie correctes car sinon il pourra disposer d'une trésorerie importante, pour laquelle il a payé au banquier (intérêts plus commissions) et qu'il n'utilisera que partiellement.

L'escompte permet ainsi au fournisseur détenteur d'un effet de commerce de mobiliser immédiatement sa créance sans attendre la date de règlement initialement convenue avec son client.

Pour pouvoir escompter ses effets au fur et à mesure de ses besoins, l'entreprise doit obtenir de sa banque une autorisation d'escompte.

En cas de non paiement, le droit cambiaire offre à l'escompteur le droit de poursuivre solidairement tous les coobligés, à savoir le tiré ou le souscripteur (débiteur), le tireur, le bénéficiaire ainsi que tous les endosseurs et avaliseurs de l'effet de commerce.

En matière de droit, le chèque constitue un moyen de paiement, il n'est de ce fait pas escomptable. Cependant, sur le plan pratique et compte tenu des délais d'encaissement qui sont parfois très longs, le porteur d'un chèque peut solliciter son banquier pour lui faire une avance de trésorerie sur le chèque qu'il remet à l'encaissement.

b.2) Le crédit relais (soudure) 

Lié à une opération certaine hors exploitation, le crédit-relais est destiné à permettre à l'entreprise d'anticiper une rentrée de fonds à provenir soit de la cession d'un bien (immeuble ou fonds de commerce) soit d'une opération financière, «il concerne la réalisation d'une opération extérieure à l'activité de la société»11(*).

C'est par exemple, un accord donné par un établissement de crédit à long terme pour le financement d'un programme d'investissement, accord qui ne peut se matérialiser immédiatement parce qu'il y'a des garanties réelles à prendre, ce qui tarde forcément la mise en place du crédit. C'est le cas d'une entreprise qui a un besoin urgent et important de fonds pour acquérir un équipement, et qui ne peut pas attendre les délais d'étude et de mise en place d'un crédit d'équipement, parallèlement elle envisage de céder des constructions ou des équipements dont elle n'a plus l'usage, mais cette transaction demande quelques délais pour trouver un acquéreur, réaliser l'opération, procéder aux formalités d'enregistrement....

Prenant un autre exemple, celui d'une société qui va émettre un emprunt obligataire dans quelques mois pour financer la construction d'une usine. Pour des raisons de calendrier de sortie de l'emprunt, ou parce qu'elle serrera de plus prés ses charges financières, elle demande à la banque un crédit de relais partiel dont l'issue sera l'encaissement de l'emprunt obligataire.

On sait donc que les actifs donnés en garantie sont bien là, que les formalités hypothécaires sont longues, alors pour gagner du temps dans la réalisation de ce programme d'investissement l'entreprise va solliciter de sa banque un concours bancaire pour faire face à ce décalage dans la mise en place du crédit.

b.3) L'avance sur marchés publics 

Cette avance est destinée à anticiper le règlement attendu d'un organisme public. La banque encaissera à son profit les sommes initialement destinées à l'entreprise créancière. Les marchés publics sont des contrats passés par l'Etat, les départements, les communes et les établissements et offices publics, en vue de l'exécution de travaux, livraison de fournitures ou prestation de services.

Les principes généraux de l'avance sur marché sont :

? La signature du contrat de nantissement : aux termes du contrat, l'entreprise affecte à la banque la créance qu'elle détient sur l'organisme public.

? La remise du titre unique : l'entreprise pouvant disposer de plusieurs exemplaires ou copies d'un même marché, le titre remis à la banque est le seul valable en tant que créance sur l'organisme public. Cet exemplaire est dit « exemplaire unique ».

? La signification au comptable payeur : a pour but de réserver le règlement que sera amené à effectuer l'organisme public au profit de la banque. Cette signification est faite sous forme de lettre recommandée à l'adresse du comptable payeur accompagnée d'une copie du contrat de nantissement et de l'exemplaire unique du marché.

En cas de défaillance de l'entreprise, la banque aura un privilège sur les sommes dues par l'organisme public maître de l'ouvrage par préférence aux autres créanciers, chirographaires. Toutefois, elle risque de se voir primée par des créanciers privilégiés de rang supérieur (trésor public, salariés, frais de justice).

Le montant de l'avance consentie par la banque ne saurait dépasser un certain pourcentage des créances détenues par l'entreprise.

Seule la preuve d'une prestation effectivement réalisée par l'entreprise permet à la banque d'avancer une somme dont elle est certaine du règlement. Cette preuve est matérialisée par deux documents qui doivent être fournis par le demandeur de ce type de crédit : la situation des prestations fournies et l'attestation des droits constatés.

Il existe trois modes de passation de marchés :

-L'adjudication générale : Elle consiste à mettre en concurrence les entrepreneurs ou les fournisseurs intéressés par le marché. Ils indiquent leurs prix dans un document appelé « soumission». On retient celui qui offre les meilleures conditions.

-L'appel d'offres (adjudication restreinte) : L'appel d'offres est utilisé lorsque les prestations envisagées de la part des soumissionnaires des qualifications techniques et des capacités financières suffisantes.

-Marché de gré à gré : Il y a marché de gré à gré, lorsqu'une administration s'entend directement avec le fournisseur ou l'entrepreneur. C'est le cas lorsque les travaux à réaliser ou les fournitures à acquérir sont très spécialisées et qu'une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché ou lorsqu'il y a urgence de réaliser les travaux.

Par le nantissement du marché à son profit, la banque s'assure que les paiements seront domiciliés à ses guichets, et se voit reconnaître la délégation des créances de l'entreprise.

b.4) L'avance sur factures 

L'avance sur factures est destinée à mobiliser le poste client des entreprises qui travaillent avec des administrations.

Dans la pratique ces organismes qui ne sont pas réputés les commerçants payent leurs achats par des virements ordonnés sur leurs comptes au trésor. Ce règlement est certain. Toutefois, il est généralement long.

Afin de permettre la mobilisation du poste client même en l'absence d'effets de commerce, les banques utilisent la procédure dite l'avance sur facture pour s'assurer du caractère certain de la créance. On demande au client de fournir pour chaque avance : le bon de commande, le bon de livraison et la facture.

b.5) L'avance sur titre 

Ce sont des avances en compte gagées par des titres de négociation facile, notamment les bons de caisse, les seuls à être nantis, sont ceux souscrits dans le réseau de la banque.

Les avances sur titres sont limitées à 80% au maximum du montant des titres remis en garantie. Elles donnent lieu à la souscription par le bénéficiaire d'un billet à ordre devant faire l'objet d'une opération d'escompte.

Il est à noter que l'un des inconvénients majeurs de l'avance sur titres, reste le privilège que possède l'administration fiscale sur la banque, en matière de recouvrement de la créance.

Vu l'absence temporaire d'un marché boursier en Algérie les avances sur titres sont consenties uniquement sur bons de caisse. Dans les pays où il existe un marché boursier, on accorde des avances sur titres cotés en bourse.

En raison de son mode d'utilisation, on crédite le compte du client par le débit d'un compte spécial. Cette forme de crédit est principalement utilisée pour financer les besoins des ménages.

Cette avance peut être de plus ou moins longue durée, elle ne dépasse pas en général l'échéance des bons de caisse.

L'inconvénient pour l'avance sur bons de caisse reste le privilège de l'administration fiscale (trésor public) qui dans certaines conditions peut appréhender le gage. Il est donc important de vérifier la situation fiscale et parafiscale de ces entreprises en contrôlant l'extrait de rôle et la mise à jour des cotisations sociales qui sont indispensables dans toute étude de dossier de crédit d'exploitation.

b.6) L'avance sur marchandises 

La banque peut accorder aux entreprises des avances sur des marchandises qu'elles détiennent (matière première destinée à être transformée, produits finis en attente d'être vendus) celle-ci est affectée en gage en faveur de la banque.

Dans le crédit de campagne, c'est tout un cycle achat-production-vente qui est financé par un banquier qui se préoccupe surtout du bon déroulement de la campagne et qui adapte son concours aux différents besoins de trésorerie qui se manifestent. Il ne bénéficie cependant d'aucune garantie particulière.

Par contre dans une avance sur marchandise, il s'agit d'une opération qui consiste à financer un stock et à appréhender en contrepartie de ce financement des marchandises qui sont remises en gage au créancier.

Les magasins généraux sont des entreprises agréées et contrôlées par l'Etat , dont les entrepôts permettent de recevoir en dépôt et de conserver les biens que leur confient les industriels ou les commerçants ; ils ont donc vocation à répondre aux problèmes matériels de constitution, surveillance et conservation du gage.

A la demande de leurs déposants, les magasins généraux délivrent des « récépissés warrants » au lieu du bulletin d'entrée qui est un reçu non négociable. Il s'agit d'un document original en deux parties, extrait d'un registre à souche et qui permet de dissocier le droit de propriété (récépissé) et le droit de gage (warrant), un simple endos permettant à son titulaire de vendre les marchandises ou de les constituer en gage. Chacune des deux parties du document mentionne l'identité du déposant et la désignation des marchandises.

La pratique du warrantage en Algérie est conditionnée par la reprise de l'activité des magasins généraux.

b.7) Le factoring 

Le factoring est un acte aux termes duquel une société spécialisée appelée factor devient subrogée aux droits de son client appelé adhèrent en payant ferme à ce dernier le montant intégral d'une facture à échéance fixe, résultant d'un contrat et en prenant à sa charge, moyennant rémunération, les risques de non remboursement.

On peut assimiler l'opération d'affacturage en un transfert de créances commerciales de leurs titulaires à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement moyennant une commission. La société d'affacturage garantit la bonne fin de l'opération même en cas de défaillance du débiteur.

Si la banque peut assurer ce financement à l'entreprise, la gestion administrative qu'impose le recouvrement sur les débiteurs l'a amenée à confier cette technique à un établissement financier spécialisé : la société de factoring ou factor.

Le paiement de la créance de l'entreprise par le factor s'opéré avec la remise qui lui est faite d'une quittance subrogative. Chaque dépôt de facture auprès du factor est accompagné d'une quittance subrogative dont les termes sont sans équivoque : « la présente demande du paiement des factures qui vous sont déposées constitue à elle seule, à l'instant de votre paiement, valable et suffisante quittance vous subrogeant dans tous nos droits attachés aux créances individuelles énumérées dans le bordereau récapitulatif ».

L'affacturage révèle plusieurs aspects positifs pour l'entreprise comme pour la banque.

Pour l'entreprise :

· Le paiement comptant des factures réduit d'autant le recours à des ressources complémentaires de trésorerie.

· Le règlement est irrévocable (le factor ne pourra pas se retourner contre l'entreprise).

Pour la banque :

· Le factoring allège son intervention au niveau de la trésorerie avec d'autres types de crédits d'exploitation plus risqués.

1.1.2) Les crédits par signature (indirects)

En dehors des crédits de trésorerie où le concours du banquier se traduit par un décaissement ou mise à disposition de fonds (aide directe). Ce dernier peut également aider indirectement l'entreprise en lui permettant de décaler ses paiements dans le temps ou de lui éviter les sorties de fonds. Cette aide indirecte se réalise par le biais des « engagements par signature » ; c'est-à-dire que la banque garantit la solvabilité de son client auprès de ses créanciers ainsi que d'honorer ses engagements si le client se trouverait défaillant. On peut aussi le définir comme étant «un engagement donné par une banque sous forme d'une caution ou d'un aval, de payer pour compte d'un débiteur, si celui-ci s'avère défaillant»12(*).

L'étude à faire par le banquier doit être aussi minutieuse que pour n'importe quel autre concours bancaire car cet engagement peut entraîner des décaissements importants ; un tel engagement ne figure pas au bilan de la banque mais en dehors du bilan.

Les crédits par signature sont donnés sous quatre formes :

-L'aval ;

-L'acceptation ;

-Les cautions ;

-Le crédit documentaire ;

A) L'AVAL

L'aval est un engagement fourni par un tiers qui se porte garant de payer tout ou une partie du montant d'une créance. Généralement, un effet de commerce. L'aval peut être donné sur le titre ou sur acte séparé.

L'avaliseur est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant (débiteur principal) ; la banque « avaliste » doit apprécier le demandeur d'aval non seulement à travers sa santé financière mais aussi à travers les effets déjà avalisés (existence d'incidents de paiement).

L'aval ne peut garantir que les actes commerciaux, à cet effet, seuls les effets de commerces, à savoir les lettres de change et les billets à ordre, qui peuvent être avalisés. L'aval demeure valable même si l'acte qu'il garantit serait nul pour toute autre cause qu'un vice de forme.

B) L'ACCEPTATION 

Le crédit par acceptation est surtout utilisé dans le commerce international. «Il permet de substituer la signature du banquier à celle de son client»13(*). En effet, le vendeur ou son banquier, n'étant pas en mesure d'apprécier la valeur des signatures de chacun des acheteurs d'un pays étranger exige la signature du banquier de ceux-ci.

Dans notre pays, la principale forme de crédit par acceptation utilisée, est celle liée à une ouverture de crédit documentaire, lequel est alors réalisé non pas documents contre paiement, mais documents contre acceptation.

L'acceptation est l'engagement du tiré de payer la lettre de change à l'échéance. Cette acceptation s'exprime par la signature du tiré sur le recto de la lettre, qu'il fait précéder de la mention « bon pour acceptation » ; la seule signature du tiré suffit cependant pour valoir acceptation. L'acceptation d'une banque c'est l'engagement à payer à l'échéance une lettre de change tirée sur elle. Le banquier se porte dans ce type d'opération comme tiré accepteur.

Cet engagement de la part du banquier a pour but de permettre à son client de s'approvisionner en bénéficiant de la confiance de ses fournisseurs ; ou bien de lui permettre de bénéficier d'un crédit d'une autre banque quand la banque du client se trouve face à des contraintes de l'encadrement du crédit par exemple.

C) LES CAUTIONS 

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui même.

Etant donné que toute caution donnée doit être prouvée par écrit la banque qui se porte caution établit un écrit qui doit comporter le montant de la caution, le nom du bénéficiaire, son objet....

Il existe deux types de cautions selon l'objet :

c.1) Les cautions différents les paiements

On rencontre dans cette catégorie notamment les cautions pour payement de la TVA et les droits de douane.

c.2) Les cautions évitant certains décaissements

Ce type de cautions évite à l'entreprise la constitution de dépôts d'espèces affectés en garantie. Elles sont demandées surtout dans le cadre des marchés publics.

c.3) La caution de bonne exécution 

C'est un engagement donné par la banque pour le compte de l'entreprise en faveur de l'administration, garantissant la bonne exécution du marché.

Cette caution est mise en place par la banque à la signature de l'adjudication, elle remplace le cautionnement de soumission. Ce cautionnement prémunit l'administration contre la mauvaise exécution du marché ou son abandon par le soumissionnaire.

Si au cours de la réalisation, l'administration venait de constater des malfaçons, cette dernière pourrait demander au soumissionnaire de refaire les travaux. Dans le cas où celui-ci serait défaillant, l'administration fera effectuer le travail par un autre entrepreneur, qui sera payé par la banque qui s'est portée caution, pour la bonne exécution du marché.

D) LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE

Ce crédit constitue la principale technique utilisée dans le financement des importations. Quand les partenaires commerciaux ne se connaissent pas et lorsqu'il n'y a pas suffisamment de confiance entre eux, le crédit documentaire permet de rassurer aussi bien le vendeur qui veut bien livrer mais qui veut être sûr d'être payé, que l'acheteur qui veut bien payer mais qui veut être sûr d'être livré.

Le crédit documentaire, selon BERNET-ROLLANDE dans son ouvrage «principes de technique bancaire» est «l'engagement pris par la banque d'un important de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat»14(*).

Selon un autre auteur, «le crédit documentaire est un crédit par signature en vertu duquel un banquier s'engage à payer la marchandise importée, contre remise d'un certain nombre de documents. C'est un crédit gagé par des documents maritimes qui représentent des marchandises et qui établissent un droit de gage sur elles»15(*).

S'agissant d'une technique de crédit et de paiement utilisée par des partenaires de pays différents dont les législations et les usages commerciaux peuvent comporter des particularités, un certain nombre de règles communes ont été élaborées pour permettre le traitement des opérations sous forme de crédit documentaire.

Les crédits par signature offrent plusieurs avantages, tant pour l'entreprise qui les sollicite que pour la banque qui les consent.

-Pour la banque : C'est une forme de crédit qui n'implique pas une création monétaire, il n'est de ce fait pas, soumis aux mesures restrictives de l'encadrement de crédit. Dès que la banque donne sa signature, elle se trouve, suite à la défaillance du débiteur, subrogée dans tous ses droits et privilèges de ce dernier.

-Pour le client : Ce dernier peut obtenir de nombreux avantages, des délais fournisseurs, des suspensions de paiements des droits et taxes,...cela grâce aux engagements de la banque. Y a aussi un autre avantage qui consiste dans le fait que les crédits par signature sont d'un coût moindre par rapport aux crédits par caisse.

1.2) LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

La rapidité et la fréquence avec lesquelles apparaissent les nouvelles techniques et le coût croissant des équipements fait que l'investissement a une incidence de plus en plus grande sur la vie de l'entreprise.

Quel que soit l'objet de l'investissement (renouvellement, expansion, innovation), son financement ne saurait être seulement assuré par les ressources internes des entreprises (autofinancement). Devant l'absence d'un marché financier en Algérie, le seul moyen pour une entreprise algérienne est de s'adresser à une banque qui lui apporte une part des fonds nécessaires à la concrétisation de l'investissement. Cependant la banque peut acquérir le bien demandé et le louer à l'entreprise (crédit-bail).

Il s'agit là, du financement de l'actif immobilisé (haut du bilan). Deux moyens essentiels sont à la disposition de l'entreprise pour financer ses besoins à moyen et long terme :

-Le financement interne (fonds propre) ;

-Le financement externe (fonds d'emprunt) ;

Toutes les entreprises ne peuvent pas faire appel au marché financier qui est réservé aux sociétés les plus importantes. Ces dernières peuvent, elles aussi, et préfèrent s'adresser à leur banque pour financer certains investissements.

En effet, l'entreprise dans son développement est appelée à agrandir ses locaux, acquérir des équipements, ceux-ci ont besoin d'un financement à terme. Si l'autofinancement de l'entreprise ne lui suffit pas, elle s'adresse à la banque et pour obtenir un prêt à long et moyen terme.

Les crédits d'investissement sont consentis aux entreprises pour leur permettre de faire face aux dépenses d'investissement. Leur remboursement dépend d'une épargne future (cash flow) que l'investissement initial devra générer. Ils interviennent dans un délai supérieur à un exercice.

La banque met à la disposition de sa clientèle une panoplie de crédits d'investissement. On classe les crédits finançant le cycle d'investissement en :

-Le crédit à moyen terme ;

-Le crédit à long terme ;

-Le leasing ;

1.2.1) Le crédit à moyen terme

Le crédit à moyen terme a une durée pouvant varier de deux à sept ans, ils sont accordés soit par une banque seule soit par une banque en concours avec un établissement spécialisé avec un différé (ou délai de grâce) de une à deux ans. Par conséquent, il s'agit d'un crédit qui finance principalement le matériel et les installations légères dont la durée d'amortissement fiscal n'excède pas sept ans.

Il doit exister une liaison entre la durée du financement et la durée de vie du bien financé, il faut éviter dans tous les cas que la durée du financement soit plus longue que la durée d'utilisation du bien que le crédit à moyen terme financé. Celui-ci s'applique donc à des investissements de durée moyenne tels que véhicules et machines, et de façon plus générale à la plupart des biens d'équipement et moyens de production de l'entreprise.

L'octroi d'un crédit à moyen terme fait de la part du banquier l'objet d'une étude poussée, car le risque provient de la durée et de l'importance du prêt. Il faut étudier les incidences sur le marché de la mise en place de cet équipement et prévoir la situation financière de l'entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et également de ses charges nouvelles.

1.2.2) Le crédit à long terme

Il a une durée comprise entre sept et quinze ans ils sont distribués par les institutions financières spécialisées, avec un différé de deux à quatre ans, il s'agit dans ce cas d'un crédit destiné à financer des immobilisations lourdes tel que : bâtiment, usines...

Pour ce type de financement, les banques ne jouent qu'un rôle de relais avec toutefois dans certains cas une participation en risque avec l'établissement prêteur. Les institutions financières spécialisées assurent le financement de ces crédits sur ressources provenant principalement d'emprunts obligataires.

Ce crédit est peu pratiqué par les banques commerciales (en Algérie aucune banque commerciale ne le pratique à l'exception de la CNEP). Cela du fait que celles-ci ne disposent généralement que de ressources à court terme. Par conséquent, en octroyant un crédit long terme par l'emploi des ressources à court terme la banque met en péril son équilibre financier.

Cependant et avec l'apparition de la société de refinancement hypothécaire, chargé de refinancer les établissements de crédit ayant financé les acquisitions de logements, les banques algériennes s'y intéressent de plus en plus à la technique de financement en question, à savoir, le prêt à l'immobilier.

1.2.3) Le leasing (crédit bail)

Le crédit bail est «une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat»16(*).

Ce n'est pas une vente car l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien financé. Ce n'est pas une simple location car le locataire dispose d'une faculté de rachat. Ce n'est pas une location-vente car le locataire n'est pas obligé d'acquérir le bien loué après un certain délai.

Le leasing est défini comme un contrat de location assorti d'une promesse de vente. Il s'agit pour la banque ou un établissement financier ou une société de leasing d'acquérir le bien désiré et le mettre à la disposition du client. Ce contrat peut concerner les immeubles (leasing immobilier) ou les meubles (leasing mobilier).

Le contrat de leasing comporte une période dite irrévocable, au cours de laquelle, les parties en présence ne peuvent dénoncer le contrat. Cette période correspond à peu prés à la période d'amortissement fiscal du bien loué.

A l'issue de cette période d'irrévocabilité, le locataire a trois options : mettre fin au contrat, acheter le bien à un prix avantageux et renouveler le contrat avec des redevances plus faibles.

Lorsque le crédit bail porte sur des biens mobiliers, il est dit crédit bail mobilier et lorsqu'il porte sur un bien immobilier, il est dit crédit bail immobilier.

2) Le financement des particuliers

Si le particulier peut disposer de ressources suffisantes pour assurer ses besoins, il arrive fréquemment que ses disponibilités du moment l'empêchent d'envisager la réalisation d'une opération.

Pour cela, il peut se tourner vers son banquier qui va l'aider à faire face à différents besoins : difficultés passagères de trésorerie, dépenses exceptionnelles, dépenses d'équipement ou investissements immobiliers.

On peut classer les crédits aux particuliers en : -Les crédits à la consommation ;

-Les crédits immobiliers ;

2.1) LES CRÉDITS À LA CONSOMMATION 

Les crédits à la consommation permettent soit de financer des besoins de trésorerie soit de financer l'achat à tempérament de biens de consommation à usage domestique : appareils ménagers, ameublement, automobiles. Ils sont distribués soit par les banques soit par des sociétés financières spécialisées.

Les crédits à la consommation se subdivisent en : -Les crédits par caisse ;

-Les prêts personnels ;

2.1.1) Les crédits par caisse

On a tendance à classer les crédits par caisse en :

-facilité de caisse ;

-découvert ;

A) LA FACILITÉ DE CAISSE

La facilité de caisse a pour objet de «faire face à des difficultés de trésorerie de courte durée»17(*). Le bénéficiaire de la facilité de caisse a donc la possibilité de rendre son compte débiteur pour quelques jours.

B) LE DÉCOUVERT

Accordé pour une période généralement plus longue que la facilité de caisse, «le découvert peut être autorisé dans le cas où le titulaire du compte attend une rentrée de fonds»18(*) (par exemple : règlement d'une indemnité d'assurance).

2.1.2) Les prêts personnels

On classe souvent ces crédits comme suite :

-Le prêt personnel ordinaire ;

-Le prêt personnel affecté ;

-Le prêt personnel permanent ;

-la LOA ;

A) LE PRÊT PERSONNEL ORDINAIRE

Le prêt personnel ordinaire permet de financer toute opération dont la qualité de l'emprunteur prime sur l'objet.

La banque vire au compte du bénéficiaire du crédit une somme d'argent remboursable sur trois à quarante-huit mois et correspondant à environ trois mois de revenus maximum.

Le taux est lié aux taux du marché monétaire et varie selon les établissements et la qualité de l'emprunteur.

B) LE PRÊT PERSONNEL AFFECTÉ  

Le prêt personnel affecté permet une opération précise indiquée dans l'objet du prêt. Ce prêt a pour caractéristique principale d'être lié à l'achat qu'il finance : si le prêt n'est pas obtenu, la vente est annulée automatiquement.

La banque règle directement le fournisseur du bien ou de la prestation.

Comme pour le prêt personnel ordinaire, ce prêt se rembourse en mensualités égales pendant la durée prévue.

C) LE PRÊT PERSONNEL PERMANENT (REVOLVING) 

Ce prêt «finance tout besoin de trésorerie »19(*), il est dit revolving car les remboursements reconstituent le capital utilisable.

L'établissement de crédit met à la disposition de l'emprunteur une certaine somme qui ne dépasse pas en principe trois mois de revenus ; le client dispose de cette somme comme il l'entend, sans avoir à justifier de l'emploi des fonds ; les remboursements, pour un montant minimum défini à l'avance, reconstituent le capital initialement prêté.

Ce genre de crédit est utilisable avec une grande souplesse, mais il s'agit d'un financement générateur de surendettement.

D) LA LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT(LOA) 

La LOA est une «formule de financement distribuée par des sociétés financières spécialisées»20(*). L'opération se déroule en plusieurs étapes :

? Première étape : le client choisit son équipement (automobiles, bateaux, équipements du foyer, biens divers) ;

? Deuxième étape : l'établissement de crédit achète le bien choisi par son client et lui loue pendant un certain temps (de 3 à 5 ans).

? Troisième étape : le locataire peut se porter acquéreur du bien loué en fin de contrat à un prix convenu à l'avance. Ce prix est relativement faible et est souvent égal au dépôt de garantie.

2.2) LES CRÉDITS IMMOBILIERS 

Le crédit immobilier est un prêt conventionnel destiné au financement du logement et garanti par une hypothèque de premier rang sur le logement financé.

La durée de remboursement est fixée à quinze ans à compter de la date de la première utilisation. Elle pourrait être prolongée à un maximum de 20 ans.

Le taux d'intérêt débiteur applicable est fixé sur la base des conditions générales de banque actuellement en vigueur. Cependant, il est variable durant la période du crédit. Il évolue en fonction du taux de refinancement affiché par la société de refinancement hypothécaire.

On les classe souvent selon le degré de liberté de ces derniers en :

-les crédits immobiliers bancaires libres ;

-les crédits hypothécaires ;

-les crédits relais ;

2.2.1) Les crédits immobiliers bancaires libres

Ces prêts peuvent être «accordés pour toute opération immobilière»21(*) : acquisition ou travaux, résidence principale ou secondaire, résidence de l'emprunteur ou investissement locatif.

Le montant accordé ne peut généralement pas dépasser 80% de l'investissement projeté, car la banque exige la plupart du temps la production d'un apport personnel, ce dernier constitue des avantages aux yeux du banquier.

Ce type de crédit d'une durée de deux à quinze ans voire trente ans peut être remboursé par mois, trimestres ou semestres avec des échéances constantes.

2.2.2) Les crédits hypothécaires

Le financement du logement par les banques pose le problème de leur refinancement alors que la plupart d'entre elles ne disposent que de ressources de courte durée. Dans «le but d'assurer une adéquation entre financement immobilier et refinancement»22(*), il existe le marché des créances hypothécaires.

Les crédits hypothécaires doivent répondre à des caractéristiques précises pour permettre à l'établissement prêteur de se refinancer ; il doit s'agir de prêts finançant le logement de particuliers et assortis d'une garantie hypothécaire et à un taux maximum ; l'apport personnel de l'emprunteur doit être au minimum de 20%.

2.2.3) Les crédits relais

Ces prêts sont accordés dans «l'attente de la vente d'un bien immobilier»23(*) afin de permettre l'achat d'un nouveau bien sans attendre le produit de la vente de celui qui n'est pas encore vendu.

Ces crédits sont accordés pour une durée de deux ans maximum et pour une part de l'ordre de 70% de la valeur du bien à vendre avec une garantie prise sur le bien à acquérir.

Cette forme de crédit est très dangereuse, car si le bien tarde à être revendu, le coût en devient très prohibitif car ces crédits sont souvent accordés à des taux élevés.

Les banques ont tendance à limiter l'octroi de ce type de crédit à des opérations par lesquelles un compromis de vente a déjà été signé ce qui limite les risques de l'opération.

Conclusion partielle

A travers ce premier chapitre, nous concluons que le domaine des opérations de crédit est aussi vaste que la diversité des besoins de financement.

Cependant pour adopter les formes de crédit aux besoins de la clientèle, nos banques se doivent de diversifier leurs produits proposés en matière de crédit, tels que la pratique de l'avance sur marchandises qui permet la mobilisation des stocks, le factoring qui permet la mobilisation des créances non concrétisées par des effets de commerce, ainsi le recours systématique au découvert sera évité. Concernant les crédits d'investissement la pratique du leasing par nos banques serait un bon choix, vu les avantages multiples qu'il comporte.

Par ailleurs, d'autres crédits sont mis en place d'une manière adéquate mais en raison de leur approvisionnement à un pourcentage élevé perdent leur objet (crédit par signature provisionnés à 100%).

Après la présentation des différentes formes de crédit dans ce premier chapitre, nous allons essayer de cerner les différents risques dus à ses crédits dans le chapitre suivant.

section2 : classification des differents risques

Comme on l'a déjà vu dans le premier chapitre, le crédit est la combinaison de trois facteurs (confiance + temps +promesse).En effet faire crédit de quelque chose, c'est prêter la chose contre promesse d'être rendue au terme convenu. Le degré de probabilité de la promesse constitue le risque, qui est pratiquement inséparable du crédit, car l'expérience a prouvé qu'il n ya pas de crédit totalement exempte de risques. Ce dernier est «le malin génie de l'économie et la matière première de la banque»24(*).

Lorsque la banque est sollicitée pour apporter un volume de financement à une entreprise, elle endosse d'une certaine façon, le risque même de cette entreprise. En effet, tous les aléas qui traversent l'entreprise peuvent compromettre le remboursement du crédit. Dès lors, le banquier doit mesurer les risques relatifs à l'entreprise lors de l'étude des états financiers. Au bout du diagnostic, il convient de se demander si l'affaire est un bon risque.

Le banquier doit être très prudent en matière d'octroi de crédit, car il ya toujours un décalage entre les attentes de la clientèle et le niveau des prestations bancaires.

Il est vrai qu'en associant deux partenaires aux approches différentes, le crédit tente de concilier deux préoccupations distinctes : celle de l'emprunteur qui doit faire face à ses problèmes de financement et celle du banquier qui n'entend prêter que si les résultats de son étude le rassurent quant aux capacités de remboursement du demandeur du crédit, d'autant plus qu'il ne perd pas de vue qu'il travaille avec l'argent de ses déposants.

Les banques supportent plusieurs types de risques, on les subdivise en risques inhérents aux crédits accordés aux particuliers et ceux inhérents aux crédits accordés aux entreprises.

1) LES RISQUES INHÉRENTS AUX CRÉDITS ACCORDÉS AUX ENTREPRISES

La relation entre la banque et ses clients peut à tout moment dégénérer négativement, dans le cas où le débiteur ne peut pas faire face à ses obligations dans les délais prévus, ou lorsqu'ils refusent ou ne peuvent pas effectuer le remboursement.

La réalisation de ces différents risques peut être une conséquence de la conjoncture (risques généraux), de l'activité du client (risque professionnel), ou la situation et la personnalité de celui-ci (risques particuliers).

Ces risques se décomposent en risques liés aux crédits d'exploitation et ceux liés aux crédits d'investissement.

1.1) LES RISQUES LIÉS AUX CRÉDITS D'EXPLOITATION

Les crédits d'exploitation ont pour but le bon fonctionnement de l'entreprise, ainsi les risques générés par ce genre de crédits sont : - Le risque de contrepartie ;

- Le risque de liquidité ;

- Le risque systémique ;

- Le risque de transformation ;

- Le risque de non remboursement ;

1.1.1) Le risque de contrepartie

Désigné sous l'appellation de risque de signature ou de crédit, il est sans doute le plus important. Il s'agit du défaut de l'emprunteur qui ne peut plus nous rembourser à cause de la dégradation de sa situation économique. Il est considéré comme «un risque inhérent à l'activité d'intermédiation traditionnelle, qui correspond à la défaillance de la contrepartie sur laquelle une créance ou un engagement est détenu»25(*). De ce fait, la banque subit une perte en capital (créances non remboursées), et en revenu (intérêts non perçus).

1.1.2) Le risque de liquidité

Le risque de liquidité, ou plus précisément l'absence de liquidité donc d'illiquidité, est le fait pour une banque de ne plus pouvoir faire face à ses engagements par l'impossibilité de se procurer les fonds dont elle a besoin. Dans ce cas, on remarque que «l'échéance des emplois est supérieure à celle des ressources»26(*).

Le risque de liquidité se traduit par «l'incapacité d'une banque de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds émanant de sa clientèle ou d'autres établissements de crédit»27(*) à cause de l'éclatement d'une bulle spéculative ou du nombre de défaillances et de difficultés d'entreprises, les clients perdent confiance et retirent leurs avoirs.

C'est le cas ou l'entreprise est solvable, c'est à dire qu'elle a les capacités de rembourser mais elle manque de liquidités. Ainsi, l'entreprise a des créances sur des tiers qui ne seront payées qu'à des échéances ultérieures, par contre elle a des engagements à respecter (des paiements à effectuer) à des dates antérieures aux rentrées prévues.

1.1.3) Le risque systémique

Le risque systémique est lié aux opérations interbancaires et aux liens existants entre elles, si une banque se trouve dans une situation délicate, les autres aussi sont exposées à cette situation par contagion systématique des autres institutions bancaires.

Ce risque entraine une fuite de dépôts, une détérioration dans la fonction d'allocation de crédits, une dévaluation des prix des actifs financiers, un mauvais fonctionnement du système de paiement et enfin une diminution de la confiance dans les affaires. Dans ce sens, la crise financière est la réalisation du risque systémique.

Les banques sont exposées à ce genre de risques par le biais de la distribution de crédit, qui se développe rapidement au prix d'un risque de contre partie de plus en plus élevé et de surendettement des emprunteurs. Des bulles spéculatives se développent, alors tout événement exogène au secteur bancaire, comme la faillite d'une entreprise, provoque une prise de conscience par toutes les banques simultanément du risque de système. Et comme elles sont interdépendantes les unes par rapport aux autres, les pertes consécutives à la défaillance d'un établissement sont supportées, par un effet de contagion, essentiellement par le système bancaire.

1.1.4) Le risque de transformation

La transformation, qui est un risque traditionnel, consiste à transformer des ressources structurellement à court terme en des emplois à long terme. Ce qui implique un double risque : un risque de taux d'intérêt et un risque d'illiquidité.

1.1.5) Le risque de non remboursement

Ce risque ne peut être considéré comme réalisé que lorsque toutes les voies de recours contre le débiteur défaillant ont été épuisées.

Le risque de non remboursement correspond à la perte définitive de la créance. Il peut être lié, à l'insuffisance des capacités financières du client ou sa mauvaise foi. Ces deux éléments mettent le client dans une situation où il ne serait plus, en mesure de rembourser les crédits qui lui sont accordés.

Ce sont les recettes réalisées par l'entreprise (pour les crédits par caisse) ou le profit dégagé (pour les crédits d'équipement) qui vont permettre le remboursement des capitaux empruntés, le risque né donc de l'anticipation sur les recettes ou profits futurs de l'entreprise.

On trouve ce genre de risque dans les crédits par caisse, où le banquier possède une créance en capital et des intérêts et le débiteur principal n'honore pas ses engagements de remboursement.

Dans les engagements par signature, le banquier accorde un simple crédit par signature, lorsque son client se retrouve dans une situation de défaillance .De ce fait, le banquier s'engage à régler le montant de la dette, en cas du non règlement de la dette, le banquier se trouve dans l'obligation d'honorer son engagement en réglant la dette de son client, puis il se retourne contre ce dernier mais souvent celui-ci est déjà défaillant et ne pourra pas régler sa dette dont le banquier est devenu bénéficiaire.

Le risque de non remboursement se réalise en deux cas. Soit à cause de l'insolvabilité du client, donc il ne pourra pas régler sa dette. Ou bien, celui-ci a les capacités de remboursement mais sa moralité et sa mauvaise foie font qu'il ne rembourse pas .C'est pour cette raison que le banquier, dans sa décision, prend compte des éléments objectifs et subjectifs du dossier de crédit.

Donc le risque de non remboursement est lié à la défaillance du débiteur à échéance. Il est généralement lié aux risques particuliers, corporatifs, décisionnels et généraux.

A) LE RISQUE PARTICULIER (INDIVIDUEL)

Il est spécifique à chaque entreprise, notamment aux capacités techniques et à la moralité des dirigeants.

En effet, ce risque est en fonction de la situation financière, industrielle ou commerciale de l'entreprise lié au produit, à l'organisation commerciale. Le risque particulier se mesure également par rapport à la compétence technique des dirigeants de l'entreprise et à leurs moralités.

B) LE RISQUE CORPORATIF (SECTORIEL)

Il est lié à la conjoncture économique, au marché et au secteur d'activité notamment lors d'une révolution technologique générant des changements dans la qualité et le prix des produits devenant difficiles à concurrencer, c'est-à-dire qu'il réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent se produire dans les conditions d'exploitation commerciale ou industrielle d'une activité.

C) LE RISQUE DÉCISIONNEL

Ce risque est la conséquence d'un mauvais choix effectué par l'entreprise au niveau de ses investissements ou autres.

D) LE RISQUE GÉNÉRAL

Engendré par les éléments qui touchent l'économie du pays en général, tels que les guerres et les crises économiques (exemple : crise de 1929) et politiques, ou encore d'événement naturel tels que les inondations à titre d'exemple qui peuvent causer des préjudices importants aux entreprises.

L'étude des nivaux du risque conditionne l'engagement des banques dans le financement des entreprises, une approche plus originale de l'étude des risques peut être examinée à travers l'aspect structurel d'une maison : Les fondations, le plancher, les piliers, la toiture et les murs.

1.2) LES RISQUES LIÉS AUX CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

Les crédits d'investissement sont destinés à financer la partie haute du bilan, les immobilisations et l'outil de travail de l'entreprise, ainsi les risques générés par ce genre de crédits sont les suivants :

1.2.1) Le risque d'immobilisation

Ce genre de risque est généralement lié au phénomène de transformation, et se caractérise pour le banquier par l'impossibilité de mobiliser son portefeuille de créances, par les techniques de refinancement notamment le réescompte.

Celui-ci naît au moment où le crédit est consenti et persiste pendant toute la durée de ce crédit, même si son remboursement parait assuré. Le risque d'immobilisation consiste donc pour le banquier à se trouver dans l'obligation de faire face aux retraits des dépôts appartenant à des tiers alors qu'il les a utilisés pour consentir des crédits même très sûrs à des emprunteurs.

Dans une telle situation, la banque se trouve forcée de recourir au marché monétaire moyennant le paiement d'un intérêt élevé, ce qui va compromettre la rentabilité de la banque. En cas d'assèchement du marché inter bancaire, la banque se rabat en dernier ressort sur le découvert de la banque d'émission à un taux très élevé dit «taux d'enfer » qui est au moins égal, si non supérieur au taux du découvert appliqué par les banques aux entreprises.

Le risque d'immobilisation est «un risque proprement bancaire»28(*), car un simple retard dans le remboursement d'une créance ou un décalage entre les recettes et les dépenses, peuvent être préjudiciables à la banque.

Si ces retards et ces décalages venaient à se généraliser à cause de la mauvaise gestion de la distribution des crédits, il pourrait résulter une forte immobilisation des capitaux qui se traduit par un grave déséquilibre de la trésorerie, et mettre ainsi la banque en position de cessation de paiement.

Par ailleurs, cette immobilisation de capitaux se traduit par l'incapacité de la banque à transformer son portefeuille de crédit en liquidité, et ceci afin de pouvoir assurer les retraits de fonds de ses déposants et de poursuivre le financement de sa clientèle.

Ainsi, le risque d'immobilisation met le banquier dans l'incapacité de faire face aux multiples demandes de retrait et de crédits émanant de sa clientèle, mettant par la suite l'activité de la banque dans une situation de difficulté et même de blocage.

On peut aussi l'expliquer par le fait que l'entreprise emprunteuse n'est pas en mesure de rembourser les crédits obtenus selon le calendrier prévu, les fonds engagés par la banque deviennent immobilisés. Celle-ci (la banque) se trouve automatiquement placée dans une situation de déséquilibre, avec des emplois comportant des échéances plus au moins lointaines et des dépôts à vue.

Le problème devient d'avantage compliqué lorsque la banque n'est pas en mesure de mobiliser son portefeuille de créance auprès de l'institut d'émission (banque d'Algérie) ou le marché monétaire par les techniques du réescompte et la mise en pension des effets, notamment lorsque la situation de l'entreprise est sérieusement détériorée.

Il y a lieu de noter, que même si la banque arrive à accéder à certaines techniques suscitées, elle sera contrainte à payer un intérêt nettement fort, ce qui n'est, bien entendu, pas de nature à favoriser la rentabilité de la banque et son développement.

Tout l'art du banquier consiste à concilier cette nécessité de réserver la possibilité de faire face aux retraits des dépôts sans délai, avec une distribution aussi large que possible de crédits répondant aux besoins des entreprises et des particuliers et pour concilier ces deux impératifs, il faudrait qu'il y ait un harmonieux parallélisme entre la durée des crédits et celle des dépôts.

D'une façon très laconique, une gestion saine doit assurer un équilibre constant entre les ressources de la banque et ses emplois au plan commercial, et entre ses fonds propres et ses engagements au plan financier, ces équilibres sont universellement connus par les banques.

1.2.2) Le risque de taux d'intérêt et le risque de change

Le premier est issu de la détention de créances et dettes, dont la date de modification des taux d'intérêt qui leurs sont attachés ne coïncident pas, sachant que pendant ce temps les taux peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, donc c'est «le risque de perte lié à une évolution défavorable du taux d'intérêt»29(*).

Une augmentation du taux d'intérêt engendre pour une entreprise une augmentation de ses frais financiers et risque de fausser sa politique d'endettement. Pour la banque, ce risque apparaît d'une part quand elle enregistre une évolution divergente du rendement de ses emplois avec les coûts de ses ressources, notamment la diminution des taux facturés à ses emprunteurs devant la stabilité des taux des obligations émises.

En effet, la rentabilité de la banque résulte comme pour n'importe quelle autre entreprise de la différence entre les charges et ses produits.

La marge bénéficiaire qui prend la part la plus importante du résultat de la banque est la différence entre le taux de rémunération des ressources et le taux auquel, sont consentis les crédits. Ces deux taux peuvent varier du jour au lendemain, ce qui peut engendrer des pertes pour la banque. C'est la conséquence d'une évolution divergente du rendement des emplois d'une banque avec le coût de ses ressources.

Pour illustrer ce qui précède, on prend l'exemple d'une banque qui décide d'octroyer un crédit à moyen terme à taux fixe de 9%, alors que le taux de réescompte est de 8%. Dans le cas où ce dernier passe à 10%, la banque qui est tenue à se refinancer, se trouve dans une situation où le coût des ressources est supérieur au coût des emplois. Sa perte minimale est de 1%, si l'on suppose que les frais de gestion, et de fonctionnement de la banque sont nuls.

Pour se prémunir de ce risque, la banque doit prévoir une clause dans la convention de crédit qui lui permet d'appliquer un taux variable. C'est-à-dire si le taux de refinancement de la banque d'Algérie augmente, le taux du prêt subira une majoration sur la partie des crédits non utilisée.

Le second résulte d'une «évolution défavorable du cours d'une devise, dans laquelle la banque détient des créances et dettes»30(*). Il naît chaque fois que la banque accorde un crédit dans une monnaie qui n'est pas celle de ses capitaux propres. Il est dû au changement des cours de change.

Si l'inflation est sensiblement est sensiblement plus élevée en Algérie que chez nos principaux partenaires, le risque de change mérite une attention particulière pour les opérations de financements d'équipements par des crédits extérieurs.

1.2.3) Le risque d'insolvabilité

Le risque d'insolvabilité ou de solvabilité, est celui de «détenir des actifs dont la valeur est inférieure aux dettes»31(*).

Il concerne la survie de la firme bancaire. Il est présenté en dernier car il est en général la conséquence de la manifestation des risques ci-dessus, et que la banque n'a pas pu prévenir.

L'exposition des banques à ce type de risque peut mettre en danger son activité, d'où l'objectif recherché par les institutions financières, c'est d'essayer d'ajuster les fonds propres aux risques, afin de faire face à ce genre de risque d'insolvabilité qui «débute par une crise de liquidité et finit quand la banque n'a plus de fonds»32(*).

1.2.4) Le risque de rentabilité

Il s'agit essentiellement du financement de l'investissement. L'étude prévisionnelle du projet doit limiter au maximum le risque d'erreur quant à la rentabilité de l'investissement. L'excédent des ressources futures sur les dépenses engagées doit être réalisé pour que le projet puisse rembourser les dettes qui ont servies au financement.

1.2.5) Le risque de détournement de l'objet de crédit

Il consiste en l'affectation du crédit à des fins autres que celles qui ont été convenues par exemple, le crédit est donné pour l'achat d'une machine de production et il est utilisé dans l'achat d'une voiture.

2) LES RISQUES INHÉRENTS AUX CRÉDITS ACCORDÉS AUX PARTICULIERS

L'activité de la banque avec les particuliers lui engendre plusieurs risques qu'on classera ci-dessous :

2.1) LE RISQUE PARTICULIER À UN CLIENT

Le risque particulier à un client dépend d'éléments qui ne dépassent pas le cadre d'une affaire. Il est fonction de la situation financière, industrielle ou commerciale de l'entreprise, ainsi que de la compétence technique et de la moralité de ses dirigeants.

Les crédits accordés à des entreprises qui manquent de ressources, qui sont trop immobilisées, qui n'ont pas un fonds de roulement suffisant, qui sont endettées ou dont la trésorerie est lourde comportent des risques assez grands.

Des installations industrielles vétustes ou, à l'inverse, des installations somptueuses, des frais généraux excessifs, des prix de revient exagérés, une production de mauvaise qualité ou, au contraire, de bonne qualité mais trop chère, doivent inspirer au banquier une certaine réticence.

La compétence technique des dirigeants de l'entreprise joue un rôle primordial.

Une affaire mal dirigée est presque inévitablement vouée à des catastrophes, même si les circonstances lui sont provisoirement favorables.

Il convient également d'attacher un grand prix à la moralité des dirigeants d'une affaire. Sans doute des commerçants ou des industriels peu scrupuleux ont souvent réussi brillamment, mais le banquier doit craindre que leur habileté ne s'exerce à ses dépens ou qu'elle ne provoque des incidents dont il sera indirectement la victime. Ainsi, les entreprises qui faussent leurs déclarations fiscales peuvent se voir infliger des amendes susceptibles de les mettre en position critique.

2.2) LE RISQUE PARTICULIER À UNE OPÉRATION

Le risque particulier à une opération est en fonction de sa nature, de sa durée, de son montant, surtout lorsque celle-ci a été fixée trop largement par rapport à la surface du client.

2.3) LE RISQUE PROFESSIONNEL OU CORPORATIF

Le risque corporatif ou professionnel réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent modifier les conditions d'un commerce ou d'une industrie : pénurie des matières premières, effondrement des prix, révolution technique ou même simplement modifications profondes dans les procédés de fabrication, apparition de produits équivalents et moins chers et changements de mode ou désaffection de la clientèle.

Certaines branches d'activités peuvent être durement frappées par la fermeture d'un débouché extérieur, ou, même sur le marché intérieur, par la suppression d'une protection douanière. Les banques redoutent tout particulièrement les positions spéculatives qui, se généralisant dans une profession, peuvent rendre celle-ci très vulnérable.

Conclusion partielle

L'appréciation du risque, est pour le banquier d'une importance capitale, car elle lui permet d'éviter bien des mécomptes en procédant à un choix judicieux parmi les affaires pour lesquelles il est pressenti.

Ceci entre dans sa réputation en tant que professionnel , qui exerce un métier de risque par excellence ,qui l'incite à prendre le risque indissociable du crédit ,un risque préalablement mesuré, apprécié, et dont la gestion est une tache la mise à disposition des fonds pour faire face aux risques déjà recensés qui peuvent survenir par la suite.

La prudence lui conseille de ne traiter qu'avec les entreprises qui mérite réellement sa confiance et pour des opérations qui ne présente pas des risques inopinés en raison de leur nature, de leur durée, ou de leur montant.

section3 : classification des différentes garanties

En général, les crédits sont octroyés selon l'objet et non liés aux contreparties de garanties. Ces dernières sont donc des éléments accessoires aux crédits alloués, mais rappelons que la banque est redevable envers ses déposants ; elle devra donc vérifier si la surface financière de l'entreprise à laquelle elle apporte ses concours est suffisante. En cas de liquidation, les garanties seront exigées.

En effet, pour le banquier, l'étude du dossier doit permettre de limiter les risques. Mais quelle que soit la rigueur de l'étude menée, il ne pourra les éliminer totalement et la prise de garanties s'avère souvent une sage précaution.

C'est pour ça que le métier de banquier est qualifié de métier à haut risques par excellence, surtout en matière d'octroi de crédit qui constitue la principale activité de la banque.

Ainsi, la préoccupation majeure du banquier est de retrouver les fonds prêtés à l'échéance prévue. Ce souci se justifie par le fait que le banquier travaille avec quelques capitaux propres, mais beaucoup avec l'argent des déposants.

En règle générale, c'est l'analyse des risques qui détermine les crédits à accorder et fixe les conditions de leur mise en place, mais malgré ça le risque n'est pas totalement éloigné car le banquier n'a pas approfondie sa connaissance avec son client, c'est pour ça qu'il ne peut pas lui faire confiance.

A cet effet, le banquier se prémunit à la mise en place des crédits par la prise des garanties «destinées à limiter les pertes occasionnées par la survenance d'une défaillance d'un client»33(*), même s'il n'espère pas à la date de remboursement avoir besoin de faire réaliser les dites garanties. La distribution de crédits par les banques se fait au moyen de capitaux empruntés auprès des épargnants, ce qui nécessite une grande prudence dans la gestion des fonds qui lui sont confiés, cette prudence ne peut se réaliser sans discernement et sécurité.

Malgré que le banquier ait fondé sa confiance sur la valeur réelle de l'entreprise et de ses dirigeants, il n'est toujours pas à l'abri du risque car il finance l'avenir c'est-à-dire l'incertain. En effet, d'une part la capacité des dirigeants peut diminuer ; leur mauvaise décision peut mettre l'entreprise en péril. D'autre part, la concurrence pourrait ravir des marchés. C'est pour ça que le banquier devra demander des garanties (valables devant la justice) qui interviendraient en cas de situation de sinistre ou d'accidents, ces garanties sont souvent appelées sûretés.

Dans le cas de prêts aux particuliers, la banque doit vérifier que le montant des remboursements et intérêts demandés est en correspondance avec les revenus actuels et futurs du débiteur. Elle doit également s'assurer que le client va honorer ses engagements. Elle doit réduire ses risques des pertes en exigeant des garanties (cautions, hypothèque du logement, assurances...).

Dans le cas d'une entreprise, la banque doit étudier la conjoncture de son secteur économique.

Les garanties se diversifient entre les sûretés personnelles basées sur la qualité de la personne garante et les sûretés réelles fondées sur les biens meubles et immeubles. On trouve aussi les garanties morales.

L'ensemble de ces garanties et d'autres conditions seront précisées dans la convention du crédit (d'exploitation ou d'investissement), mais en pratique cette dernière est classée parmi les garanties exigées au client.

Donc, on distingue trois sortes de garanties : -Les garanties personnelles ;

-Les garanties réelles ;

-Les garanties morales.

1) Les garanties personnelles

Sont constituées par l'engagement d'une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) qui s'engagent à régler le créancier si le débiteur s'avère défaillant.

Contrairement à la garantie réelle dont la valeur peut être aisément déterminée (gage de marchandise ou de titres...), l'appréciation de la valeur de la sureté personnelle est difficile. C'est le cas des cautions qui sont données par des personnes physiques ou morales, et dont la valeur est en fonction de l'importance du patrimoine et de leur honorabilité.

Les sûretés personnelles nécessitent donc l'intervention d'un tiers car le débiteur quelle que soit sa qualité, ne peut garantir par sa seule parole, une dette qu'il a lui même contracté.

Les deux principales caractéristiques de ce type de sûretés sont :

? La naissance d'un droit de créance au profit du créancier, qui lui permet de se retourner contre le garant si le principal débiteur se trouve défaillant.

? Le garant ne doit pas s'engager à exécuter une obligation qui trouve ailleurs une contre partie, car dans le cas contraire, l'engagement ne constitue en aucun cas une sûreté personnelle ; tel fut le cas par exemple du maître d'ouvrage qui doit payer le banquier sur les prestations qu'a fourni l'entrepreneur bénéficiaire d'un crédit pour financer les dites prestations.

Par ailleurs, le succès des sûretés personnelles est dû :

? A leur simplicité, du fait qu'elles ne sont pas soumises aux formalités de publication, contrairement à certaines autres garanties tel que l'hypothèque.

? Elles permettent au garant lorsque celui-ci est commerçant, de procéder à des provisions en fonction de prévisibilité du sinistre du fait qu'elles constituent pour lui un engagement hors bilan.

Contrairement à la garantie réelle, dont la valeur peut être aisément déterminée (gage de marchandises ou titre...), l'appréciation de la valeur de sûreté personnelle est plus difficile.

C'est le cas des cautions qui sont données par une personne dont la valeur est en fonction de l'importance du patrimoine. Par ailleurs, la même personne peut avoir donné sa caution à plusieurs partenaires ce qui diminue sa valeur.

Il y a aussi des précautions juridiques à prendre, qui consistent en la vérification de la capacité juridique de la personne physique qui donne caution, et des pouvoirs du mandataire de la personne morale qui se porte garante.

D'autre part, il existe trois sortes de suretés personnelles :

-Le cautionnement ;

-L'aval ;

-Les assurances des crédits.

1.1) LE CAUTIONNEMENT

Le cautionnement est le type même de la sûreté personnelle, ce dernier est «l'engagement pris par un tiers de s'exécuter en cas de défaillance du débiteur»34(*).

Il faut bien distinguer le «cautionnement» qui est le contrat, de la «caution» qui est la personne qui se porte garante. «En terminologie, le mot «caution» désigne la personne qui se porte garante, et le terme «caution» désigne l'engagement lui-même»35(*). Or, dans la pratique courante, le terme «caution» désigne l'engagement lui-même.

Le cautionnement peut comporter une limitation expresse du montant. Ce dernier ne devra pas excéder ce qui est dû par le débiteur principal et toutes conditions contraires sont nulles. Par contre, le cautionnement peut être contracté pour une somme moindre, c'est à dire que la caution peut garantir une partie de la dette du débiteur.

Aussi, le cautionnement peut s'étendre - sauf convention contraire - aux accessoires de la dette, aux frais de la première demande, ainsi qu'aux frais postérieurs à la dénonciation faite à la caution (tels que les frais de justice ou ceux engendrés par la saisie et la vente des biens de la caution).

Dès lors que la caution (la cautionnaire) s'engage de payer à défaut du débiteur principal, il convient pour le banquier de s'assurer de sa solvabilité puisqu'il n'y a aucun intérêt d'avoir une garantie donnée par un garant qui risque lui aussi d'être insolvable.

Il existe deux types de cautionnement : -Le cautionnement simple ;

-Le cautionnement solidaire.

1.1.1) Le cautionnement simple

Le cautionnement simple est la forme type du cautionnement; la caution n'interviendra que si le débiteur ne s'exécute pas car en définitive, c'est lui qui doit payer. La caution n'a contracté qu'un engagement accessoire, elle garantie une dette qui est celle d'autrui.

A cet effet, la caution simple dispose de deux moyens de défense à savoir : le bénéfice de discussion et le bénéfice de division.

A) LE BÉNÉFICE DE DISCUSSION

Le bénéfice de discussion permet à la caution (du fait qu'elle n'est pas solidaire avec le débiteur principal), de stopper les poursuites entamées par le créancier à son encontre et de les diriger vers le principal obligé. Le créancier se verra donc obligé de poursuivre en premier lieu le débiteur principal dans ses biens, et en cas d'insolvabilité de ce dernier, il pourra se retourner contre la caution.

B) LE BÉNÉFICE DE DIVISION

Dans le cas de pluralité des cautions simples, la caution poursuivie peut exiger du créancier que la dette soit divisée entre l'ensemble des cautions et qu'elle ne sera engagée que sur sa part de cautionnement, à condition que les cautions soient constituées par le même acte.

Dans le cas où les cautions auraient été constituées par des actes successifs, la caution poursuivie par le créancier perd le droit au bénéfice de division, à moins qu'elle se soit réservé ce droit dans l'acte de cautionnement.

Ce genre de caution ne présente aucun intérêt pour la banque qui doit, dans ce cas, poursuivre d'abord le débiteur et établir son insolvabilité.

1.1.2) Le cautionnement solidaire

Contrairement au cautionnement simple qui peut se concevoir avec une seule caution, le cautionnement solidaire nécessite obligatoirement l'existence d'au moins deux cautions.

Lorsque la caution s'engage solidairement avec le débiteur principal, son engagement est égal à celui de la personne cautionnée.

Le cautionnement se dit solidaire lorsque le créancier peut en cas de défaillance du débiteur principal se retourner sur chacune des cautions pour le paiement de la totalité de la dette d'où l'absence des bénéfices de discussion et de division des cautions.

Par conséquent, la caution solidaire est étroitement liée par son patrimoine au débiteur. Elle est tenue d'honorer l'engagement cautionné en cas de défaillance du débiteur.

La caution peut être actionnée en paiement en même temps que le débiteur principal, le créancier choisissant dans ce cas celui qui lui paraît le plus solvable ou les deux ensembles. Lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le créancier et chacune est engagée pour le tout.

En recueillant la caution, la banque veille :

- A ce qu'elle n'accepte de cautionnement que de la part de personnes physiques ou morales solvables.

- A obtenir la caution solidaire, celle-ci permet de poursuivre le paiement de sa créance indifféremment auprès des débiteurs.

- A suivre la situation financière de son client cautionné, qui en cas de faillite, fait perdre à la banque son recours contre la caution, si la banque n'a pas produit sa créance dans la faillite.

En cas de non paiement de sa créance, par son client débiteur, la banque met en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception.

1.2) L'AVAL

C'est une forme particulière de cautionnement donné sur un effet de commerce ou un billet à ordre, et qui engage l'avaliste à exécuter l'engagement du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci.

Au sens de l'article 409 du code de commerce « L'aval est l'engagement d'une personne de payer tout ou partie d'un montant d'une créance, généralement un effet de commerce ».

Il peut être donné à l'appui de l'obligation du souscripteur d'un billet à ordre, d'un endosseur d'un effet de commerce, du tiré ou du tireur d'une traite. Il peut être également donné par acte séparé, c'est-à-dire il limite la garantie de l'avaliste à un seul bénéficiaire qui reste en possession de l'acte, il ne se transmet pas en même temps que l'effet qu'il garantit.

Donc, cette définition suppose que l'aval :

? Est donné comme sûreté au paiement de l'effet de commerce auquel il est attaché.

? Assure la bonne fin du paiement de l'effet de commerce.

? Est une garantie fournie par un tiers, autre que le tiré pour la lettre de change et le chèque, différent du tireur pour le billet à ordre.

? Est signé par le donneur de l'aval.

? Permet la mobilisation des crédits à court terme.

Il existe deux formes d'aval :

-L'aval donné sur l'effet de commerce lui même où sur une allonge.

-L'aval donné par un acte séparé.

1.2.1) L'aval donné sur l'effet de commerce lui même où sur une allonge

Qui sera collé au dit effet, le donneur d'aval devra apposer les mentions obligatoires au recto de l'effet de commerce.

1.2.2) L'aval donné par un acte séparé

C'est à dire que l'aval est donné sur un document différent de l'effet de commerce. Pour cette forme là, il est exigé de mentionner le lieu d'intervention de l'aval.

1.3) LES ASSURANCES DES CRÉDITS

Lorsqu'une banque accorde un crédit, elle exige souvent que l'emprunteur souscrive une assurance pour couvrir les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité et de perte d'emploi.

1.3.1) L'assurance «décès, invalidité, incapacité»

Elle offre à la banque la garantie d'être payée si l'état de santé de l'emprunteur ne lui permet plus de travailler ou s'il décède.

La plupart du temps, il s'agit d'une assurance choisie par la banque, mais ce n'est pas obligatoire. Elle évite qu'en cas de décès les héritiers aient à rembourser le crédit. En cas d'invalidité de l'emprunteur celui-ci n'ait à le faire. Elle couvre aussi le plus souvent l'incapacité de travail.

1.3.2) L'assurance «perte d'emploi»

Il existe deux types d'assurance :

? Soit le prêteur se contente de reporter les sommes dues en fin de prêt(le coût du report étant pris en charge par l'assureur).

? Soit l'assureur prend en charge tout ou une partie des mensualités pendant une période donnée, dans ce cas, la garantie ne peut jouer qu'un certain nombre de fois. Et pendant une période limitée.

L'assurance peut aussi couvrir les risques d'incendie, accidents et risques divers pour les installations industrielles ou les risques propres aux locaux administratifs. Il y a aussi l'assurance vie.

La banque, en obtenant la délégation d'assurance, toute indemnisation consécutive à une destruction des installations de production serait faite entre ses mains par l'assureur.

Il peut s'agir également de couverture de risque d'exploitation. Dans ce cas l'assurance constitue une bonne couverture en cas de sinistre.

2) Les garanties réelles

La banque a parfois des difficultés pour mettre en jeu les sûretés personnelles : problèmes généralement dus soit à l'insolvabilité de la personne garante, soit à un vice de forme lors de la constitution des dites sûretés.

Pour éviter que de tels incidents se produisent, le banquier devra recueillir d'autres garanties plus consistantes, et qu'il pourra réaliser en cas où le débiteur n'honore pas ses engagements, il s'agit des sûretés réelles.

En effet, les sûretés réelles permettent au banquier de faire saisir et vendre le bien objet de la garantie et de se faire payer sur le produit de la vente. Elles confèrent au banquier un droit particulier (droit réel) sur les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit ne doit pas cependant priver le débiteur de la propriété du bien objet de ce type de garanties.

D'autre part, la sûreté réelle est toujours associée à une créance, ce qui lui confère le statut d'accessoire de la créance, avec la possibilité de la suivre dans les patrimoines où elle peut passer.

Une garantie réelle est un actif mobilier ou immobilier donné en gage par un débiteur à son créancier. Elle consiste dans l'affectation d'un bien en garantie d'une dette. Cette garantie peut être constituée d'un stock de marchandises, de titres, d'une délégation de créances, des fonds de commerce, des matériels, des immeubles et même des sommes d'argent.

Selon HADJ SADOK Tahar dans son ouvrage «les risques de l'entreprise et de la banque», ce genre de garantie est juridiquement appelée «cautionnement réel».

Dans le cas où le gage est constitué par la marchandise, le tiers détenteur est dans la plupart des cas un magasin général.

Cette règle comporte des exceptions lorsque le bien remis en gage est indispensable à l'activité du débiteur, c'est le cas lorsqu'il y a nantissement du matériel. Ce dernier reste à la disposition du client mais il faut prendre la précaution de mettre une plaque sur le dit matériel indiquant qu'il est gagé au profit de la banque.

Pour obtenir une réelle sécurité, le banquier s'entoure de certaines précautions, notamment :

? L'appréciation de la valeur actuelle du bien gagé et prévoir une marge de sécurité entre ce dernier et le montant du crédit accordé.

? Eviter de prendre une garantie sur une entreprise en situation critique susceptible d'être déclarée en cessation de paiement, parce que durant cette période les garanties sont restituées par les pouvoirs judiciaires à la masse des créanciers.

A cet effet, cette section sera consacrée à l'étude des différentes sortes des sûretés réelles qui sont les suivantes :

-Le nantissement ;

-L'hypothèque ;

-Les privilèges.

2.1) LE NANTISSEMENT

Le nantissement est un contrat par lequel une personne s'oblige pour la garantie de sa dette ou celle d'un tiers, à remettre au créancier ou une tierce personne choisie par les parties, un objet sur lequel elle constitue au profit du créancier un droit réel en vertu duquel celui-ci peut retenir l'objet jusqu'au paiement de sa créance. Le créancier préfère le fonds de commerce, le matériel et outillage, les titres (bons de caisse).

Le nantissement peut avoir lieu avec ou sans dépossession :

Dans le cas du nantissement avec dépossession, le débiteur est démuni du bien objet de la garantie. On peut citer dans cette catégorie l'avance sur titres qui est consentie à un client détenant un portefeuille de titres et qui a un besoin de liquidités. Afin de se prémunir contre une éventuelle chute de cours, la banque s'assure une marge de sécurité.

Par contre, dans le cas du nantissement sans dépossession, le créancier reçoit un titre reconnaissant sa garantie et l'acte fait l'objet d'une publicité. C'est le cas par exemple du gage automobile qui bénéficie au vendeur à crédit ou au prêteur, d'opter pour l'achat d'un véhicule en garantissant le crédit lié à leur acquisition. Le contrat de vente ou de prêt doit être écrit et enregistré. A défaut de payement, le créancier peut faire réaliser le gage.

Ainsi, on trouve différentes sortes de nantissement :

-Le nantissement du fonds de commerce.

-Le nantissement de l'outillage et du matériel.

-Le nantissement des titres et des créances.

2.1.1) Le nantissement du fonds de commerce

Le fonds de commerce, en son entier, constitue une entité juridique distincte de chacun des éléments qui le compose. Ce dernier peut provenir d'un prêt ou de tout autre contrat.

Le nantissement du fonds de commerce est régi par les règles du droit commercial ; le législateur lui a réservé une partie très importante dans le code de commerce. Le législateur n'a pas défini le nantissement du fonds de commerce lors de la rédaction du code de commerce. Cependant, HADJ SADOK Tahar l'a défini comme étant «la possibilité de donner en garantie le fonds de commerce suivant une procédure inspirée de celle des hypothèques»36(*).

Le nantissement du fonds de commerce présente les caractéristiques suivantes :

? C'est un acte consensuel, il se forme par la seule volonté des parties(le banquier et son client).

? C'est un contrat constaté par un écrit authentique ou par un acte sous signe, privilège consenti aux banques et établissements financiers.

? Il ne peut être consenti que par le propriétaire du fonds de commerce ou par une personne qui a une procuration spéciale notariée.

? Il permet au banquier (en sa qualité de créancier nanti de premier rang) de saisir et de vendre le fonds de commerce par voie de justice.

? Le banquier a la possibilité aussi de se faire rembourser sur le produit de la vente forcée du dit fonds nanti, et ce à concurrence du montant de sa créance.

? Il confère au créancier nanti (banquier) un droit réel sur le fonds du commerce permettant ainsi au banquier de se faire rembourser sur le produit de vente du même bien.

Ce droit réel permet aussi au créancier nanti de bénéficier de deux avantages très importants. Il s'agit du droit de préférence et du droit de suite.

Le code de commerce a énoncé la liste des éléments du fonds de commerce susceptibles d'être nantis. Ils doivent faire l'objet d'une stipulation expresse pour être compris dans le nantissement. Dans le cas contraire, le nantissement ne concernera que : l'enseigne, le nom commercial et le droit au bail.

D'autre part, elles sont exclues du nantissement les marchandises du fait qu'elles sont destinées à la vente et qu'il n'y a aucun moyen pratique d'obliger le commerçant à maintenir son stock.

Le consentement des parties doit être indemne de tout vice qui pourrait entraîner l'annulation de l'acte de nantissement et le constituant doit être propriétaire du bien nanti.

Le fonds de commerce doit exister ou en cours de formation, car le droit de gage est conféré sur un bien à titre de garantie; Il suppose donc l'existence d'une créance valable. Ainsi, la créance doit être déterminée par sa valeur (le montant du principal, intérêts, accessoires et autres frais) ainsi que sa nature (commerciale ou civile).

Vu leurs formes de constitution, il existe trois sortes de nantissement du fonds de commerce :

-Le nantissement conventionnel ;

-Le nantissement judiciaire ;

-Le nantissement sous acte sous seing privé ;

A) LE NANTISSEMENT CONVENTIONNEL

Ce type de nantissement est effectué par le biais d'un notaire, qui établira l'acte de nantissement du fonds de commerce sous la forme d'un acte authentique, et qui se chargera de toutes les formalités relatives à l'enregistrement et l'inscription du privilège.

B) LE NANTISSEMENT JUDICIAIRE

Le nantissement judiciaire du fonds de commerce est un nantissement conservatoire. Le créancier (banquier), détenteur d'une créance sur le débiteur, peut demander au président du tribunal -du lieu d'exploitation du fonds de commerce- l'autorisation d'inscription de nantissement sur le fonds de commerce du débiteur en garantie d'une créance justifiée.

L'autorisation du juge se matérialise par une ordonnance ordonnant l'inscription provisoire d'un nantissement sur le dit fonds au profit du créancier.

L'inscription provisoire ordonnée par le juge, doit faire l'objet d'une inscription au niveau du centre de registre de commerce local, dans le ressort duquel est exploité le fonds de commerce objet de nantissement.

Dés que l'inscription devient définitive, elle devra faire l'objet d'une inscription auprès du centre du registre de commerce local.

C) LE NANTISSEMENT PAR ACTE SOUS SEING PRIVÉ

Les banques et les établissements financiers ont le privilège de recueillir le nantissement du fonds de commerce par acte sous seing privé.

Ce genre de nantissement se subdivise en :

-Le nantissement de l'outillage et matériel ;

- Le nantissement des titres et créances.

2.1.2) Le nantissement de l'outillage et matériel d'équipement

Le code de commerce révisé a rendu possible la mise en gage du matériel et de l'outillage, suivant le même système que le nantissement de fonds.

Le matériel et outillage nantis au profit da la banque sont généralement ceux financés par elle-même. Le nantissement de ceux-ci est identifié par des références techniques de chaque machine, après avoir fixer leur valeur comptable et si possible marchande et lieu de leur utilisation, l'agence dresse un acte sous seing privé et procède à l'enregistrement de l'acte auprès de l'administration locale d'enregistrement.

Le nantissement du matériel et de l'outillage peut être défini comme étant le  contrat qui confère un droit réel sur l'outillage et le matériel financés par la banque.

Le nantissement est établi par la forme authentique ou par un acte sous seing privé comme suit :

? Etablir l'acte en quatre exemplaires; la signature du client ainsi que celle du banquier doivent être précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé»  au plus tard un mois après la livraison du matériel.

? L'acte doit être enregistré auprès du service des recettes (fisc).

? Notifier le nantissement à la compagnie d'assurance.

? Dans le cas de gage sur véhicule de transport, il nécessite en plus de la procédure précédente, la signature de la demande d'inscription dégagée par la Wilaya concernée.

Le débiteur nanti doit conserver le matériel et le maintenir dans de bonnes conditions. Toutes manoeuvres frauduleuses que pourrait entreprendre le dit débiteur dont le but de détruire ou de détourner le matériel nanti à des fins privées, fera l'objet d'une sanction pénale.

2.1.3) Le nantissement des titres et créances

Le nantissement des titres et créances est traité par le code de commerce. Cet acte consiste en l'affectation de titres en garantie de remboursement consenti par la banque à son client. Le banquier a pour obligation de conserver les titres, de ne pas les utiliser et de les restituer après remboursement intégral des crédits. S'agissant d'un acte de droit, pour sa validité, il est exigé la propriété des titres et créances du constituant et l'absence d'opposition des titres nantis.

Ce type de nantissement présente un certain nombre de caractéristiques à savoir :

? Très simple à mettre en place.

? Il entraîne la dépossession du débiteur de la chose gagée.

? Il confère au créancier nanti un droit de rétention.

? Il permet la mobilisation des crédits à court et moyen terme.

On trouve quatre formes de nantissement de titres et créances :

-Le nantissement des marchés publics ;

-Le nantissement des bons de caisse ;

-Le nantissement des valeurs mobilières ;

-Le gage véhicule.

A) LE NANTISSEMENT DES MARCHÉS PUBLICS

Le nantissement du marché public constitue l'affectation en garantie d'une créance, au profit de la banque que le titulaire du marché détiendra envers l'administration contractante, pour couvrir les avances que la banque est appelée à lui consentir dans le cadre du même marché.

Ainsi, le nantissement du marché public n'est qu'une affectation en garantie d'une créance future. Il ne peut être effectué qu'auprès d'un établissement bancaire.

Dans le cas où le nantissement du marché public a été constitué au profit de plusieurs banques ; celles-ci devront se constituer en groupement avec désignation de l'une d'entre-elles comme chef de fil.

Dans le cadre du nantissement du marché public, la banque en sa qualité de créancier nanti bénéficie des droits suivants :

? L'exclusivité de recevoir les paiements des sommes dues par l'administration au titulaire du marché, du fait que le marché est, d'un côté domicilié à son niveau et d'un autre côté vu sa qualité de créancier nanti.

? De connaître avec exactitude la situation d'avancement du marché et les sommes à provenir des mandatements.

? De connaître toutes les modifications apportées au marché.

? D'obtenir de l'administration contractante les états suivants :

- Etat sommaire des travaux et fournitures effectuées.

- Un décompte des droits constaté au profit de l'entrepreneur ou du fournisseur.

- Un état détaillé des significations reçues par le comptable assignataire.

Ces diverses informations, permettent au banquier de se faire une idée précise sur l'évolution de ses engagements et de la valeur de sa garantie. La valeur de cette garantie découle de la qualité de l'attestation produite par le titulaire du marché. Un engagement formel et non équivoque de l'administration.

B) LE NANTISSEMENT DES BONS DE CAISSE

Le bon de caisse est un titre de créance nominatif, anonyme ou au porteur émis par la banque pour une durée déterminée. Ces bons sont représentés matériellement par des formules détachables d'un carnet à souche.

Ces bons, par leur nature (titre de créance), ils peuvent être donnés en gage comme garantie d'un crédit qu'alloue la banque au propriétaire du bon.

Les caractéristiques du nantissement du bon de caisse sont :

? Facilité de la mise en place de cette garantie.

? Il entraîne la dépossession du débiteur de la chose gagée.

? Il confère au créancier nanti un droit de rétention.

? Le montant de la garantie est déterminé dès sa constitution.

? Il permet la mobilisation des crédits à court et moyen terme.

? Il permet au banquier de se faire payer par préférence à tous les créanciers quels que soient leurs statuts.

C) LE NANTISSEMENT DES VALEURS MOBILIÈRES

Les valeurs mobilières occupent une place considérable dans la vie des affaires, car l'avance sur titre consentie par les établissements de crédit constitue une garantie pour les opérations sur le marché à terme.

Le nantissement des valeurs mobilières, s'adopte pour garantir plusieurs types de crédit tels que : les crédits par signature, les avances sur titres, les découverts.

Le nantissement des ces valeurs peut s'adapter aussi au crédit à moyen terme mais le risque pour le banquier est très élevé du fait de la variation des valeurs mobilières. Ça s'explique par les difficultés de prévoir la valeur d'une action par exemple dans le futur, malgré qu'il existe des méthodes scientifiques pour permettre aux établissements de crédit d'évaluer ces titres.

Le choix des valeurs à admettre en nantissement est très délicat, cela est du à la variation dont elles peuvent faire l'objet. Ainsi, le banquier pour se prémunir contre de tels risques, devra rechercher des valeurs de négociation faciles, réalisables dans de courts délais et qui jouissent d'un large marché.

Actuellement, dans notre pays, il existe deux types de valeurs mobilières : les valeurs à revenu fixe telles que les obligations de Sonatrach qui présentent un risque presque nul en matière de variation de la valeur, et celles à revenu variable (les actions Eriad par exemple) qui peuvent être sujet à une baisse de cours.

Aussi, peuvent faire l'objet d'un nantissement, les obligations créées par une société, souscrites mais non libérées. Ce fut le cas aussi pour les obligations non encore émises portant un objet certain (nantissement des créances à naître).

Les conditions d'admission des valeurs mobilières en nantissement se résument dans les points suivants :

? S'assurer que ces valeurs peuvent être prises en nantissement, car il existe des valeurs qui son exclues de ce type d'opération, tel que les titres émis par les collectivités dont leurs statuts interdisent la mise en nantissement de ces titres.

? S'assurer que les valeurs remises en nantissement ne sont pas frappées d'opposition, et ce en consultant le bulletin officiel des oppositions régulièrement établi et publié par une structure de la bourse.

Ce nantissement s'éteint soit :

? Par l'extinction de l'obligation principale ; C'est à dire le remboursement du crédit en totalité ainsi que les intérêts, commissions et frais divers.

? Par la vente forcée des titres par le banquier pour le recouvrement de sa créance.

D) LE GAGE VÉHICULE

Le gage véhicule est le nantissement du matériel roulant soumis à l'immatriculation, la législation algérienne ne prévoit aucun texte qui règlemente le gage véhicule.

Cette nouvelle forme de gage sans dépossession est assimilée en Algérie au nantissement spécial du matériel. Le gage véhicule présente les propriétés suivantes :

? Le gage véhicule concerne uniquement le matériel financé. Il est affecté à la garantie du crédit destiné à l'acquisition de véhicules soumis à l'immatriculation.

? Le gage véhicule n'entraîne pas la dépossession du débiteur du bien gagé.

? Il est consenti par le propriétaire du bien.

? Il Confère au créancier gagiste, un droit de rétention malgré qu'il n'ait pas main mise effective sur le véhicule. Ce droit de rétention permet au créancier gagiste de s'opposer à la vente poursuivie par un créancier.

Le débiteur a l'obligation de veiller à la conservation du véhicule et de le remettre au gagiste qui lui en fait la demande à la suite du défaut de paiement en vue de la réalisation.

2.2) L'HYPOTHÈQUE

C'est l'acte par lequel le débiteur accorde au créancier un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité.

Donc, l'hypothèque est une sûreté réelle, consentie en garantie du remboursement d'une créance, qui permet au créancier s'il n'est pas payé à l'échéance de saisir cet immeuble en quelques mains qu'il se trouve, de le faire vendre et de se faire payer le premier sur le produit de la vente.

L'hypothèque obéit aux mêmes règles que le nantissement, mais elle porte sur des biens immeubles soit : bâtiments, hangars, habitations, terrains,...

Aussi, l'hypothèque est une sûreté réelle qui, sans dépossession du bien affecté en garantie, permet à la banque (créancière) impayée de saisir le bien aux quelques mains qu'il se trouve. Elle constitue une garantie excellente pour la banque si elle est en premier rang.

L'hypothèque présente les caractéristiques suivantes :

? Le constituant conserve toutes ses prérogatives de propriétaire. Il jouit du droit d'utiliser et d'exploiter l'immeuble à condition de ne pas nuire aux droits du créancier hypothécaire.

? L'hypothèque est un droit accessoire, c'est à dire qu'elle n'existe que pour garantir une créance qui est déjà née; elle s'éteint avec la créance.

? L'hypothèque est un droit réel indivisible ; le créancier hypothécaire bénéficie du principe de l'indivisibilité de l'hypothèque, Ainsi :

- Chaque partie du bien hypothéqué garantie l'intégralité de la créance. Dans le cas de plusieurs immeubles, chaque immeuble répond à la totalité de la dette.

- Chaque fraction de la créance est garantie par le bien hypothéqué tout entier, le créancier dont la créance est partiellement éteinte conserve l'intégralité de l'hypothèque pour se payer de la fraction qui lui reste due.

- Cette indivisibilité protège le créancier, qui seul peut l'invoquer et seul peut y renoncer.

? L'hypothèque confère au créancier le droit de préférence et le droit de suite :

- Le droit de préférence, en cas de non paiement et de poursuite, le créancier procède à la réalisation du bien par vente forcée de l'immeuble saisi, aux enchères publiques.

- Le droit de suite, le débiteur ne peut pas vendre l'immeuble sans rembourser au préalable le créancier car la garantie est attachée à l'immeuble.

Les biens et droits pouvant faire objet d'hypothèque sont :

? Les biens immeubles par nature. (Terrain, appartement...)

? Les biens immeubles par distinction ; Il s'agit de biens meubles qui sont rattachés à l'exploitation de l'immeuble, par exemple le tracteur.

? Toutes les rénovations et améliorations apportées à l'immeuble.

? Les constructions, même si elles sont faites sur un terrain appartenant à autrui (le créancier hypothécaire à un privilège sur l'indemnité versée par le propriétaire du terrain si celui ci conserve les constructions).

? Les fruits et revenus de l'immeuble.

Par ailleurs, il y a lieu aussi de citer les biens non susceptibles d'être hypothéqués à savoir:

? Les immeubles faisant parti du domaine public car ils sont insaisissables.

? Les biens des particuliers dans la mesure où la loi les déclarent comme inaliénables :

- Les biens immeubles d'autrui.

- Les biens immeubles futurs.

Elle peut être légale, conventionnelle ou judiciaire :

2.2.1) L'hypothèque légale

Elle est prévue par la loi au profit de certains créanciers privilégiés.

2.2.2) L'hypothèque conventionnelle

Elle est inscrite à la suite de la signature d'un contrat (ex. : contrat de prêt pour acquérir un immeuble). Elle doit obligatoirement être constatée par écrit sous une forme authentique (acte notarié) et publié au livre foncier au niveau de la conservation foncière.

2.2.3) L'hypothèque judiciaire

Elle résulte d'un jugement, car la banque peut procéder à l'inscription d'hypothèque sur les immeubles du débiteur par décision de justice et ce, après une poursuite judiciaire.

2.3) LES PRIVILÈGES

Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Cette priorité de paiement permet à son titulaire de disposer d'une garantie sur une partie ou la totalité du patrimoine du débiteur.

Les privilèges peuvent être généraux ou spéciaux ; ils peuvent être mobiliers ou immobiliers.

? Privilèges généraux sur les meubles et immeubles par exemple : frais de justice, salaires...

? Privilèges généraux sur les meubles par exemple : frais funéraires, créances de la victime d'un accident.

? Privilèges spéciaux immobiliers par exemple privilège du vendeur d'un immeuble.

? Privilèges spéciaux mobiliers par exemple : privilège du bailleur sur les meubles meublants du locataire, privilège de l'aubergiste.

3) Les garanties morales

Ce genre de garanties est en relation directe avec la conscience du client et ne tient qu'à son degré de sincérité.

On trouve parmi les garanties morales que le banquier exige parfois, ce qui suit :

-La subrogation.

-La promesse de garantie.

-La lettre d'engagement.

3.1) LA SUBROGATION

Parfois, la banque qui effectue un paiement pour le compte d'un client, peut trouver dans une subrogation une garantie utile lorsque la créance jouit d'un droit de préférence et notamment d'un privilège. La subrogation peut être alors conventionnelle ou légale.

3.1.1) La subrogation conventionnelle

Elle est généralement consentie par le créancier qui reçoit le paiement. Elle doit être expresse et explicite.

3.1.2) La subrogation privilégiée

Elle est liée aux créances jouissant de privilège tels que celui du trésor, de la sécurité sociale des travailleurs, de la justice...

3.1.3) La subrogation par endossement d'effets

Pour les créances matérialisées par un effet de commerce, le privilège et la subrogation se transmettent par voix d'endos à l'ordre des porteurs successifs de l'effet de commerce et particulièrement en matière de transaction sur les actifs d'investissement (fonds de commerce, terrains et bâtiments, matériel et outillage neufs...).

3.2) LA PROMESSE DE GARANTIE

Il peut arriver qu'à défaut de garanties réelles, le banquier se contente d'une promesse d'hypothèque. Cette dernière n'a aucune valeur vis-à-vis des tiers, mais en pratique elle est assez efficace comme moyen de pression sur un débiteur qui s'est engagé à rembourser sa dette en totalité ou en partie.

3.3) LA LETTRE D'ENGAGEMENT

Parfois même le banquier demande au client de s'engager à ne pas accorder au profit des autres créanciers une sureté qu'il n'a pas lui-même exigée. La valeur d'un tel engagement repose essentiellement sur le principe du respect de la parole donnée.

3.4) LA LETTRE DE CESSION D'ANTÉRIORITÉ DE CRÉANCE

C'est l'engagement souscrit par les associés de bloquer le montant de leur compte courant associé au profit de la banque en garantie des crédits accordés à leur société. Cette lettre rend ces avoirs assimilables à des fonds propres de la société.

Conclusion partielle

C'est pour se couvrir du risque du non remboursement que le banquier s'entoure de garanties. Il est évident que plus l'échéance du crédit est lointaine, plus les possibilités d'événements imprévisibles augmentent (surtout en périodes de fortes turbulences économiques, politiques ou sociales), et plus les garanties exigées seront importantes.

Le risque lié à l'entreprise est de nature économique et financier. Il concerne le produit en relation avec le marché. En effet, il ne suffit pas de produire mais de réaliser des bénéfices.

Le financement de l'investissement demande encore plus de rigueur, car la prise de garantie seule n'est pas suffisante alors le banquier utilise différentes techniques d'évaluation de projets pour arriver à apprécier la rentabilité du projet ainsi que sa viabilité économique.

La prise de décision finale sera suivie par l'accueil des garanties nécessaires édictées dans la convention du crédit qui est signée par le client et si ce dernier ne rembourse pas sa dette à échéance, la banque actionne ces garanties pour récupérer son capital, ses intérêts et ses frais. Il faut donc espérer que les garanties soient suffisantes, mais il faut surtout espérer qu'elles aient été bien prises et que le contrat de prêt ait été rédigé dans les règles de l'art.

Enfin, toutes les garanties que l'on peut recueillir ne remplaceront jamais la vigilance du banquier ni son appréciation du risque.

Cependant, ce dernier doit employer tous les moyens de gestion des risques de crédit, y compris une analyse minutieuse de l'entreprise pour aboutir à sa connaissance parfaite et s'assurer de sa capacité de réaliser les objectifs visés. Cette étude constitue en elle-même une garantie.

chapitre2: l'etude d'un credit d'investissement et d'un credit d'exploitation à la bna de tizi ouzou

Lors de notre stage pratique à la BNA de TIZI OUZOU, après la présentation de la direction de la banque, nous fûmes confiées à une ancienne employée de l'unité, qui ne ménagea aucun effort pour nous montrer et nous imprégner de tout ce qui se fait au sein de cet organisme financier. Entre la théorie et la réalité du terrain, il y a un grand fossé. Donc, un stage au milieu professionnel est impératif chose que nous avions vérifiée sur le terrain.

Notre stage a été très bénéfique pour nous, du moment que nous avions récolté pas mal de connaissances pour notre vie professionnelle future, y compris l'étude de dossiers qui se fait par le banquier pour décider d'accorder ou non un crédit à son client et les garanties prises (par le banquier) en cas où il donne un avis favorable à son client.

Ainsi, nous allons suivre dans ce chapitre deux projets soumis à l'étude (le premier concerne l'investissement et le second est consacré pour l'exploitation), de puis le dépôt du dossier, jusqu'à l'établissement final de la demande de crédit et la mise en place de celui- ci. Mais avant de traiter le dossier de crédit, nous présenterons d'abord l'organisme d'accueil qui est la banque nationale d'Algérie.

Section1 : présentation de l'oganisme d'accueil

Dans ce chapitre, on va présenter l'organisme qui nous a accueillies durant notre stage pratique qui est la banque nationale d'Algérie. De ce fait, on va donner un bref aperçu historique sur la banque nationale d'Algérie. Ensuite, on va présenter l'organisation et les missions d'une agence de la banque nationale d'Algérie.

1) Historique sur la banque nationale d'Algérie

La banque nationale d'Algérie (BNA) a été créée le 13 juin 1966. Aux termes de ses statuts originels, la banque nationale d'Algérie a la qualité de banque de dépôts. Elle est chargée d'assurer le service financier des groupements professionnels, des entreprises et exploitation du secteur socialiste et du secteur public et de participer au contrôle de leur gestion.

La banque nationale d'Algérie exerçait toutes les activités d'une banque de dépôts. En outre, elle détenait le monopole du financement de l'agriculture, jusqu'à mars 1982 date à laquelle les pouvoirs publics ont décidé de l'opportunité de mettre en place une institution bancaire spécialisée, ayant pour vocation principale la prise en charge du financement et de la promotion du monde rural. Ainsi, a été créée la banque de l'agriculture et développement rural (BADR) à partir de la restructuration de la BNA. Dans le domaine industriel et commercial, la banque nationale contribuait au financement d'une bonne partie de ce secteur. Elle accordait des crédits à court terme aux secteurs étatiques et privés. Elle intervenait également dans le financement des crédits à moyen terme liés à la réalisation d'investissements planifiés productifs.

2) L'organisation et les missions d'une agence de la BNA

On essayera d'expliquer l'organisation d'une agence BNA, ses missions et ses objectifs principaux.

2.1) L'organisation d'une agence de la BNA

L'agence entretient des relations fonctionnelles avec l'ensemble des structures de la banque. Selon les attributions qui lui sont conférées, l'agence est classée en fonction du niveau d'activité déployée. Elle relève des catégories suivantes :

- Agence principale.

- Agence première catégorie.

- Agence de deuxième catégorie.

- Agence de troisième catégorie.

L'agence principale et celle de première catégorie sont dirigées par un directeur et deux directeurs adjoints selon leur importance et le nombre de clientèle géré.

L'agence de deuxième et celle de troisième catégorie sont dirigées par un directeur et un directeur adjoint. Elles sont respectivement restructurées en cinq et trois services.

2.2) Les missions d'une agence de la BNA

Comme on l'a déjà cité, la BNA exerce toutes les activités d'une banque de dépôts : elle assure notamment le service financier des groupements professionnels et des entreprises, elle traite toutes les opérations de banque, de change et de crédit dans le cadre de la législation et de la réglementation des banques et peut notamment :

- Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, remboursable à vue, à terme ou à échéance fixe, émettre des bons et des obligations : emprunts pour les besoins de son activité.

- Effectuer et recevoir tout paiement en espèce, par chèque, virements, domiciliation, lettre de crédits et autres activités de banques.

- Consentir sous toute forme de crédits, prêts ou avances avec ou sans garanties.

- Exécuter, en y attachant ou non sa garantie, toute opération de crédit pour le compte d'autres institutions financières ou pour le compte de l'Etat, répartir toutes les subventions sur fonds publics et en surveiller l'utilisation.

- Payer en lieu et place du débiteur toutes créances avec subrogation dans les droits et rang du créancier.

- Souscrire, escompter, prendre en pension ou acheter tout effet de commerce : bons, annuités et valeurs émis par le trésor public ou par les collectivités publiques ou semi-publiques et en général tout engagement à échéance fixe transmissible à ordre résultant d'opération faite par tout établissement et administration publique.

- Financer par tous modes les opérations de commerce extérieur.

- Recevoir en dépôts tous titres et valeurs.

- Recevoir ou effectuer tous paiements et tous recouvrements des lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, coupons d'intérêts ou de dividendes, titres remboursables ou amortis, factures et autres documents commerciaux ou financiers.

- Louer tous les coffres et compartiments de coffres.

- Servir d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente de tous effets publics, actions, obligations, plus généralement, de toutes les valeurs mobilières, ainsi que des métaux précieux.

- Procéder ou participer à l'émission, à la prise ferme, à la garantie, au placement, ou à la négociation de toutes valeurs mobilières, soumissionner tout emprunt public ou autres, acquérir, aliéner ou nantir toutes valeurs mobilières, assurer les services financier de tout titre.

- Traiter toutes les opérations de change, au comptant ou à terme, contracter tous emprunts, prêts, nantissements, report de devises étrangères.

2.3) Les objectifs de la BNA

La réaction des fonctions bancaires ainsi que le mode de fonctionnement des entreprises jouent un très grand rôle dans l'évolution de l'économie du pays.

En relation avec cette évolution, la banque nationale d'Algérie a pour objectifs de :

- s'adapter aux règles de la commercialité dans ses rapports avec sa clientèle commerciale qui connaît déjà de profonds changements dans ses structures et son organisation.

- Améliorer sa rentabilité via un accroissement des ressources, contrepartie des crédits et par la promotion des services qui directement ou indirectement peuvent encore augmenter d'avantage cette rentabilité.

- La préservation de ses propres équilibres.

- Respecter les règles de gestion providentielle afin de créer de la monnaie, du crédit, des changes et les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l'économie nationale.

section2 : etude d'un dossier d'investissement

On va présenter les étapes préalables pour accepter ou rejeter un projet d'investissement, en s'appuyant sur une étude d'un cas de dossier qui concerne l'investissement.

Cette étude porte sur une prise de connaissance générale de l'entreprise (structure du capital, activité, situation de l'entreprise vis-à-vis de la banque) sur l'analyse de la demande formulée, et sur l'analyse de la situation financière de l'entreprise.

1) L'étude technico-économique

Cette étude se fait sur la base de la concurrence sur le marché, les capacités techniques de l'entreprise et la situation géographique de cette dernière.

1.1) La présentation de l'affaire et la nature du projet d'investissement

Il s'agit d'un projet de création d'une entreprise de transport de marchandises. L'entreprise est initiée sous la forme juridique d'une SARL par D.R et dont l'implantation est prévue à TIZI OUZOU. Ce client sollicite la banque pour un concours de 52% du coût global du projet.

La nature du projet porte sur l'achat de deux tracteurs routiers de marque MAN et une remorque à benne de marque SNVI. Ces équipements ont été facturés en hors taxe, du fait des avantages ANDI comme suite :

- Deux tracteurs routiers................. : 12.800.000,00 DA 

- Une remorque à benne ................. : 2.375.000,00 DA 

- Total....................................... :15.175.000,00 DA 

Le but à atteindre est d'avoir une part de marché dans le secteur de transport public de marchandises et de créer deux postes de travail permanents.

Pour réaliser cet investissement la société a sollicité la banque pour la mise en place d'un CMT de : 8000.000,00.

1.2) L'étude économique du projet

Le secteur des transports routiers de marchandises tient une place prépondérante dans l'économie du pays. Le marché est porteur du fait que le transport routier de marchandises est le moyen le plus répandu en Algérie. En effet, le flux de marchandises se fait à 90% par routes.

Il y a lieu de signaler que la société compte assurer le service transport pour plusieurs sociétés d'import export qui se sont implantées dans la région.

1.3) L'évolution du chiffre d'affaire et l'analyse prévisionnelle

D'une façon globale, le chiffre d'affaires est en augmentation d'une année à une autre comme suit :

- Année1................... : 7.200.000,00 DA 

- Année2..................  : 7.560.000,00 DA 

- Année3..................  : 7.938.000,00 DA 

- Année4..................  : 8.335.000,00 DA 

- Année5..................  : 8.752.000,00 DA 

Cette augmentation est liée à l'activité de l'entreprise ainsi qu'à l'augmentation des prix.

Le chiffre d'affaire prévu pour la première année atteindrait un montant de 7.200.000,00 DA. A l'issue du cinquième exercice il s'élèverait à 8.752.000,00 DA soit donc un accroissement de 1.552.000,00 DA (en valeur absolue soit 22%). La banque a jugé que ces prévisions indiquées en matière de chiffre d'affaires sont largement réalisables.

2) Le dépouillement des bilans comptables et l'analyse financière

Cette étape consiste à  analyser les bilans comptables prévisionnels présentés par l'entreprise et à faire ressortir les différents ratios.

2.1) L'analyse des bilans prévisionnels

Le bilan comptable est établi conformément à la présentation des imprimés fiscaux. Il s'agit par conséquent, de retraiter sa présentation si l'on désire effectuer une analyse fonctionnelle qui met bien en évidence les ressources et les emplois de l'entreprise.

De plus, certains investissements sont parfois financés au moyen de crédit-bail : ils ne figurent donc pas au bilan (les redevances de crédit-bail sont des charges d'exploitation). Une présentation plus réelle de l'entreprise nécessite donc d'intégrer au bilan fonctionnel les investissements financés par crédit-bail.

TABLEAU DE RECLASSEMENT DES BILANS COMPTABLE U=KDA

 

année 1

année 2

année 3

année 4

année 5

fonds sociale ria

2000

2000

220

2000

504

2000

863

2000

1295

frais préliminaires

-100

 
 
 
 

situation nette

1900

2220

2504

2863

3295

résultat net

733

948

1194

1441

1705

le compte courant des associés

5275

5275

5275

5275

5275

CMT

8000

6000

4000

2000

 

les capitaux permanents

15908

14443

12973

11579

10275

immobilisations bruts

15175

15175

15175

15175

15175

Amortissements

3135

6070

9105

12140

15174

immobilisations nettes

12040

9105

6070

3035

1

le fonds de roulement

3868

5338

6903

8544

10274

les valeurs réalisables

1174

1618

2090

2584

3105

les valeurs disponibles

2739

3775

4876

6030

7245

les dettes à court terme

45

55

62

70

75

le besoin en fonds de roulement

1129

1563

2028

2514

3030

la capacité d'autofinancement

3868

3983

4229

4476

4739

Trésorerie

2739

3775

4875

6030

7244

Source : document interne de la BNA

L'état comparatif des bilans prévisionnels montre que la structure financière de la société serait équilibrée et se consoliderait au fil des exercices. En effet, son fonds de roulement passerait d'un montant de 3.868.000,00 DA la première année à 10.274.000,00 DA à l'issue de la cinquième année soit un accroissement de 6.406.000,00 DA.

2.2) L'étude par les ratios

Les ratios d'analyse financière permettent une analyse de la santé de l'entreprise avec celles du même secteur et de la même taille, de formuler une opinion motivée sur la situation financière d'une entreprise, et d'en apprécier l'évolution d'une année à une autre. On doit calculer plusieurs ratios tels que le ratio d'autonomie financière, le ratio de l'interdépendance financière ....

a) Le ratio d'autonomie financière et le ratio de l'interdépendance financière

Le ratio d'autonomie financière (endettement net par rapport aux capitaux propres) donne une indication sur le niveau d'endettement de la société. Supérieur à un, il peut traduire un recours trop important à l'emprunt. (L'autonomie financière = les dettes à long et moyen terme / les fonds propres).

TABLEAU DE CALCUL DU RATIO DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

le ratio

mode de calcul

année 1

année 2

année 3

année 4

année 5

autonomie financière

dettes à long et moyen terme/les fonds

6.99

5.08

3.70

2.54

1.60

Source : document interne de la BNA

Dans ce cas on remarque que ce ratio montre que l'autonomie financière de l'entreprise s'améliore au fil des exercices.

TABLEAU DE CALCUL DU RATIO DE L'INDEPENDANCE FINANCIERE

Ratio

mode de calcul

année 1

année 2

année 3

année 4

année 5

indépendance financière

dettes à long et moyen terme/

capitaux permanents

0.83

0.78

0.71

0.63

0.51

Source : document interne de la BNA

Le ratio de l'interdépendance financière montre que l'indépendance financière est acceptable du fait que les dettes à long et moyen terme se composent en partie des comptes courants des associés.

b) Le ratio de capacité de remboursement et le ratio d'annuité

La capacité de l'entreprise à rembourser son endettement au moyen de son excédent brut d'exploitation. Sauf exception, un ratio supérieur à cinq années traduirait un endettement trop important au regard de la création de richesse de l'entreprise.

TABLEAU DE CALCUL DU RATIO DE LA CAPACITE DE REMBOURSEMENT

le ratio

mode de calcul

année 1

année 2

année 3

année 4

année 5

la capacité de remboursement

annuité/ la capacité d'autofinancement

 

0.53

0.41

0.33

0.28

résultat/ annuité

 

0.53

0.41

0.33

0.28

Source : document interne de la BNA

Dans ce cas on remarque que le ratio de la capacité de remboursement est acceptable puisqu'il est inférieur à 0.50.

Quant au ratio d'annuité qui mesure le poids des échéances annuelles des dettes sur les ressources internes de l'entreprise. Un ratio supérieur à 50% serait généralement révélateur d'un excès d'endettement au regard de la capacité d'autofinancement de l'entreprise, dans la mesure où celle-ci doit orienter une trop grande part de sa capacité d'autofinancement vers le remboursement d'emprunts.

Dans ce cas on remarque que le ratio d'annuité est acceptable donc la société dégagerait des résultats qui lui permettraient de faire face à ses dettes.

c) Le ratio de la rentabilité économique

Le ratio de rentabilité économique mesure la capacité de l'entreprise à transformer en résultat ses capitaux, d'où qu'ils proviennent, qu'importe si l'entreprise est surendettée ou non.

Quant au ratio de La rentabilité financière concerne les actionnaires qui s'intéressent à la rentabilité des capitaux propres. Celle-ci est d'ailleurs liée à la rentabilité économique par l'effet de levier.

TABLEAU DE CALCUL DU RATIO DE LA CAPACITE DE LA RENTABILITE ECONOMIQUE ECONOMIQUE

le ratio

année 1

année 2

année 3

année 4

année 5

résultat analytique fonds propres/actif

0.07

0.09

0.12

0.14

0.17

résultat/

fonds propres

0.39

0.43

0.48

0.50

0.52

Source : document interne de la BNA

Dans ce cas on note que les rentabilités économiques et surtout financières sont très appréciables. On note également qu'il y a effet de levier positif sur toute la période considérée. Cela s'explique par l'incidence positive de l'endettement sur la rentabilité des fonds propres.

3) La décision de la banque 

C'est la phase la plus délicate de l'étude d'une demande de crédit d'investissement. A ce stade de l'étude, il n'y a plus de règles générales. Tout est une affaire de jugement personnel, basé bien sûr par les éléments d'appréciation dégagés.

Dans ce cas la banque a donné un avis favorable pour la mise en place du CMT sollicité par le client pour lui permettre de financer à hauteur de 50% des équipements à acquérir car l'étude de son dossier a montré qu'il (le client) sera certainement solvable.

section3: etude d'un dossier d'exploitation

On va présenter les étapes préalables pour accepter ou rejeter un projet d'exploitation, en s'appuyant sur une étude d'un cas de dossier qui concerne l'exploitation.

1) l'étude technico-économique

Comme on l'a déjà cité cette étude se fait sur la base de la concurrence sur le marché, les capacités techniques de l'entreprise et la situation géographique de cette dernière.

1.1) Origine de l'affaire et la localisation du projet

La présente étude a pour objectif la présentation d'un projet de réalisation d'une entreprise de transport. Cette affaire initiée sous forme d'une société à responsabilités limitées (SARL) a pour activité principale le transport des étudiants.

Le projet est implanté à proximité d'une route, la localisation géographique du projet permet sa réalisation et son exploitation dans de bonnes conditions.

1.2) L'opportunité de l'implantation du projet dans cette région

L'implantation du projet dans cette région procure à l'entreprise plusieurs opportunités parmi elles :

- l'existence d'un terrain facilement accessible et complètement aménagé ;

- des études ont été réalisées à savoir : levé topographique, étude de sol, études d'architecture et génie civil ainsi que le dossier de permis de construction ;

- Disponibilité des outils, route d'accès, énergie ;

- La région a besoin de ce genre de transport vu qu'il ya beaucoup d'étudiants.

1.3) L'objectif de production et l'impact du projet

Le crédit a pour objectif le financement d'une société pour transport. Le projet va contribuer à répondre aux besoins des étudiants en transport.

Les retombées su projet sur le plan socio-économique sont en adéquation avec les objectifs des pouvoirs publics, il permet en effet :

- De résorber le chômage et créer par le fait plusieurs postes permanents de chauffeurs de bus et un chef d'unité.

- De réduire le problème de transport qui touche la région.

1.4) L'environnement concurrentiel

La part de ce secteur occupée par les concurrents est plutôt importante. Cependant, elle reste insuffisante vu la construction continue de nouvelles universités et l'augmentation continue de personnes ayant recours à ce genre de transport.

2) Le dépouillement et le reclassement des bilans

Cette étape consiste à  analyser les bilans comptables prévisionnels présentés par l'entreprise et à faire ressortir les différents ratios.

2.1) L'ANALYSE DES BILANS PRÉVISIONNELS

Il s'agit de retraiter sa présentation si l'on désire effectuer une analyse fonctionnelle qui met bien en évidence les ressources et les emplois de l'entreprise.

TABLEAU DE RECLASSEMENT DES BILANS COMPTABLE U=KDA

 

annee1

annee2

annee3

fonds sociale

résultats reportés

750

270

750

340

750

484

actif net

1020

1090

1234

résultat net de l'exercice

emprunts bancaires à terme

comptes courants des associes bloqués

70

4746

16887

108

3514

13233

1335

1714

12964

ressources permanentes

22723

17545

17247

investissements

amortissements

20380

1410

18880

1517

18880

1624

immobilisations nettes

18970

17363

17256

fonds de roulement

3753

582

9

les valeurs réalisables

les valeurs disponibles

6202

774

3328

1883

802

2041

exigible à vue dont

passif privilégie

3224

239

4630

372

2853

743

BFR

4615

887

-2015

CAF

1087

214

1444

actifs hors bilan

-862

-305

2042

Source : document interne de la BNA

L'état comparatif des bilans prévisionnels montre que la structure financière de la société serait équilibrée et se consoliderait au fil des exercices.

2.2) ETUDE PAR LES RATIOS

On calcule les différents ratios pour avoir une idée générale sur la situation financière de l'entreprise et l'état d'avancement de ses projets.

Dettes/fonds propres = 19.61

FR/S+R = 0.17

DIS+R+S/dettes à CT = 1.13

Résultats/CA= 2

Résultats/fonds propres = 10

Ces différents ratios montrent que la situation financière de l'entreprise s'améliore au fil des exercices et que cette dernière (l'entreprise) pourra faire face à ses engagements (remboursement du crédit).

2.3) DÉCISION DE LA BANQUE

La banque a donné un avis favorable pour la mise en place du CMT sollicité par le client pour lui permettre de financer à hauteur de 50% des équipements à acquérir vu que toutes les conditions sont disponibles.

Conclusion partielle

Dans ce chapitre, nous avons mis en évidence le caractère prééminent que prennent des crédits d'investissement dans la croissance de l'entreprise. Les politiques de financement préconisées par les banques, doivent tenir compte de la rentabilité de l'activité de l'entreprise et l'activité bancaire simultanément. Le financier doit traiter de manière très rigoureuse les demandes de crédit. L'évaluation financière de l'entreprise, ainsi que l'évaluation des projets d'investissement devrait nous donner le niveau du risque qu'encourt le banquier.

Pour conclure ce chapitre, il faut dire que l'étude des projets d'investissement implique des compétences techniques et stratégiques. Leur évaluation s'inscrit dans une démarche stratégique de l'entreprise. Néanmoins, un investissement ne peut êtres réalisé que s'il présente un intérêt certain pour l'entreprise en terme de profit et de rentabilité

Conclusion générale

Le crédit bancaire est un contrat financier qui met en relation un prêteur (banque) qui est à excédent de liquidité et un emprunteur (client) qui est à déficit de liquidité sur un marché financier. Ce financement peut s'effectuer de façon directe ou de façon indirecte. La notion d'information dans ce processus est d'importance capitale. Le principe d'asymétrie d'information a conduit les clients à bénéficier de certains atouts mais surtout à la banque de limiter des désagréments en recherchant de manière accrue l'information, en vérifiant les documents fournis, en contrôlant l'exécution des contrats.

Le prêteur en mettant à la disposition du demandeur de liquidité des fonds doit éloigner au maximum des éventuels risques. Il peut procéder par l'intermédiaire financière. Les intermédiaires financiers assument le risque de crédit et le gèrent grâce à la direction des risques. Les contrats qu'ils proposent sont meilleurs que ceux offerts par le marché.

Les données financières relatives à l'octroi du crédit bancaire sont correspondantes à une étude sur le passé, le présent et le futur de l'entreprise. C'est ainsi que toute étude de crédit effectué suivant le plan d'analyse ainsi défini doit aboutir à une conclusion motivée. L'essentiel pour le banquier consiste à prendre conscience des risques qu'il assume et avant tout, à analyser les facultés de remboursement effectif par le client.

Ainsi, la banque institution par excellence, sur le plan financier c'est la plus spécialisée dans ce domaine précis, détient le pouvoir d'octroyer des crédits. Elle est libre d'accepter ou de refuser l'octroi de concours sur la seule considération des risques que le solliciteur comporte et ses capacités financières. Dans le domaine monétaire, la banque ne se limite pas à l'octroi de crédits lui-même, mais aussi en sa capacité à régulariser la masse monétaire et à s'adopter à la flexibilité de l'environnement qui ne cesse de devenir de plus en plus complexe. Le banquier est le seul arbitre des risques de chaque opération, et demeure libre de refuser des crédits lorsque le demandeur du crédit ou la nature de l'opération ne lui inspire pas confiance.

Cependant, la décision de financement d'un projet d'investissement est tributaire de plusieurs critères et conditions

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES


·
BERNET Rollande Luc, «Principes de technique bancaire», 24ème édition DUNOD, Paris, mai 2006.


·
GOURIEROUX Christian, TIOMO André, «Risque de crédit une approche avancée», édition ECONOMICA, Paris, 2007.


·
HADJ SADOK Tahar, «Les risques de l'entreprise et de la banque», édition DAHLAB, Alger, 2007.


·
MANSOURI Mansour, «Système et pratiques bancaire en Algérie», édition HOUMA, Alger, 2005.


·
PAUGET George, BETBEZE Jean-Paul, «Les 100 mots de la banque que sais-je?», édition PUF, Paris, mai 2007.


·
PUPION Pierre Charles, Economie et gestion bancaires, DUNOD, Paris, octobre 1999.


·
SYLVIE de COUSSERGUES, Gestion de la banque du diagnostic à la stratégie, DUNOD 4ème édition, Paris, octobre 2005.

REVUES


·
A.CONTESSE in revue banque, numéro 576 Maîtrise du risque de crédit sur le terrain, Paris, décembre 1996.

AUTRES


·
Support pédagogique 2ème année, «Financement de l'exploitation», société inter- bancaire de formation (SIBF), Alger.

Les annexes

ANNEXE1 : LE BILAN D'OUVERTURE CAS INVESTISSEMENT:

Le bilan d'ouverture est une synthèse des besoins (l'actif) et des ressources financières (le passif)  dont dispose la future société. Il est indispensable pour vérifier que le montant de ses fonds propres est suffisant par rapport à ce qu'elle (la future société) prévoie d'emprunter.

LE BILAN D'OUVERTURE U=KDA

Actif

montant

passif

montant

frais préliminaires

100

fonds propres

2000

Terrain

 

compte courant associes

5275

Bâtiments

 

résultat en instance d'affectation

 

les équipements d'exploitation

 

résultat de l'exercice

 

matériel de transport

15175

total des fonds propres

7275

matériel de bureau

 
 

8000

total immobilisations brutes

15275

total dettes a moyen terme

8000

Amortissement

 

fournisseurs

 

total immobilisations nettes

15275

détention p. compte

 

Stocks

 

dettes d'exploitation

 

avances p. compte

 

autres dettes

 

avances d'exploitation

 

avances bancaires

 

Clients

 
 
 

les valeurs disponibles

 
 
 

total des valeurs réalisables + les valeurs disponibles

 

dettes à court terme

 

total actif

15275

total passif

15275

Source : document interne de la BNA

On remarque que le bilan d'ouverture de la future société est largement acceptable. En effet le montant des fonds propres pourra rembourser l'emprunt demandé.

ANNEXE2 : LE BILAN DES ACTIFS CAS INVESTISSEMENT :

Il regroupe tout ce que l'entreprise possède, en l'occurrence les actifs immobilisés (immobilisations corporelles incorporelles et financières) et les actifs circulants (les stocks en cours, les créances clients, les disponibilités...)

LE BILAN DES ACTIFS U=KDA

rubriques

année1

année2

année3

année4

année5

les frais préliminaires

100

 
 
 
 

terrain

 
 
 
 
 

bâtiment

 
 
 
 
 

matériel de transport

15175

15175

15175

15175

15175

total des immobilisations brutes

15275

15275

15275

15275

15275

les amortissements

3135

6070

9105

12140

15174

total des immobilisations nettes

12140

9105

6070

3035

1

les stocks

 
 
 
 
 

les avances p/compte

 
 
 
 
 

les avances d'exploitation

 
 
 
 
 

clients

1174

1618

2090

2584

3105

les valeurs disponibles

2739

3775

4876

6030

7245

total des valeurs réalisables + les valeurs disponibles

3913

5393

6965

8614

10349

total des actifs

16053

14498

13035

11649

10350

Source : document interne de la BNA

ANNEXE3 : BILANS DES PASSIFS CAS INVESTISSEMENT :

Il représente les dettes de l'entreprise, qui ont servi de ressources pour financer les actifs. Il comprend les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes.

LE BILAN DES PASSIFS U=KDA

les rubriques

année 1

année2

année 3

année 4

année 5

fonds social

2000

2000

2000

2000

2000

résultat en instance d'affectation

 

220

504

863

1295

total des fonds propres

2000

2220

2504

2863

3295

crédit a moyen terme

8000

6000

4000

2000

 

autres emprunts

 
 
 
 
 

comptes courant associes

5275

5275

5275

5275

5275

total dettes à long et moyen terme

13275

11275

9275

7275

5275

fournisseurs

 
 
 
 
 

détention p/compte

25

30

35

40

42

dettes d'exploitation

20

25

27

30

33

avances bancaires

 
 
 
 
 

total des dettes à court terme

45

55

62

70

75

résultat de l'exercice

733

948

1194

1441

1705

total passif

16053

14498

13035

11649

10350

Source : document interne de la BNA

ANNEXE4 : TABLEAU DES COMPTES DE RESULTATS PREVISIONNELS CAS INVESTISSEMENT:

Le compte de résultat est le tableau qui permet de connaître le résultat (bénéfice ou déficit) d'une entreprise pour un exercice comptable.

TABLEAU DES COMPTES DE RESULTATS U=KDA

les rubriques

annee1

annee2

annee3

annee4

annee5

le chiffre d'affaires

7200

7560

7938

8335

8752

matières et fournitures

1440

1512

1588

1667

1750

services

360

378

397

417

438

valeur ajoutée

5400

5670

5954

6251

6564

frais du personnel

450

500

525

551

579

impôts et taxes

148

156

163

171

180

frais financiers

420

420

315

210

105

frais divers

200

205

210

225

230

dotations aux amortissements

3135

3035

3035

3035

3034

total des charges

4353

4315

4248

4192

4127

résultat brut

1047

1356

1706

2059

2436

ibs (30%)

314

406

512

618

731

résultat net

733

948

1194

1441

1705

cash flow brut

3868

3983

4229

4476

4739

rembours emprunts

 

2000

2000

2000

2000

cash flow net

3868

1983

2229

2476

2739

cash flow cumule

3868

5852

8080

10557

13296

Source : document interne de la BNA

ANNEXE5 : BILAN DES ACTIFS ET DES PASSIFS 2007 CAS EXPLOITATION :

L'établissement du Bilan Financier a pour objectif de déterminer le risque de défaillance d'une entreprise (faillite). Ce risque est supérieur au risque de perte. Si l'entreprise n'a plus assez de liquidités pour faire face au passif exigible, c'est un dépôt de bilan. Le fait, pour une entreprise, de cesser ses paiements va entrainer sa disparition.

LE BILAN DES ACTIFS U=KDA

actif

montant bruts

amortissement

montants nets

frais préliminaires

55700

55700

 

matériel transport

18833384

1491153

17342231

autres équipements de production et d'exploitation

47436

26090

21346

clients

2703000

 

2703000

autres avances exploitations

625454

 

625454

disponibilités

1882795

 

1882795

total actif

24147769

1572943

22574826

Source : document interne de la BNA

LE BILAN DES PASSIFS U=KDA

passif

montant

fonds social

750000

résultat en instance d'affectation

340401

emprunts bancaires

3513689

comptes courant associés

13232893

fournisseurs

1674374

impôts d'exploitation dus

336134

avances bancaire

2188700

autres dettes d'exploitation

394602

total des comptes du passif

22430793

résultat bénéficiaire

144033

total général du passif

22574826

Source : document interne de la BNA

ANNEXE6 : LE BILAN DES ACTIFS ET LE BILAN DES PASSIFS 2008 CAS EXPLOITATION :

On analysant très bien les bilans de l'entreprise on note que le risque de sa défaillance est minime, donc le banquier peut être rassuré dans ce sens.

LE BILAN DES ACTIFS U=KDA

actif

montants bruts

amortissement

montants nets

frais préliminaires

55700

55700

 

matériel transport

18833384

1592822

17240562

autres équipements de production et d'exploitation

47436

30834

16602

clients

164000

 

164000

autres avances exploitations

637963

 

637963

disponibilités

2041320

 

2041320

total actif

21779803

1679356

20100447

Source : document interne de la BNA

LE BILAN DES PASSIFS U=KDA

passif

montant

fonds social

750000

résultat en instance d'affectation

484434

emprunts bancaires

1713689

comptes courant associés

12964166

fournisseurs

1707861

impôts d'exploitation dus

742856

autres dettes d'exploitation

402494

total passif

18765500

résultat de l'exercice

1334947

total général passif

20100447

Source : document interne de la BNA

ANNEXE7 : LE BILAN DES ACTIFS ET LE BILAN DES PASSIFS 2009 CAS EXPLOITATION:

LE BILAN DES ACTIFS U=KDA

actif

montant bruts

amortissement

montant nets

frais préliminaires

55700

55700

 

matériel transport

18833384

1792822

17040562

autres équipements de production et d'exploitation

47436

30833

16603

clients

179000

 

179000

autres avances exploitations

127496

 

127496

disponibilités

183208

 

183208

total actif

19426224

1879355

17546869

Source : document interne de la BNA

LE BILAN DES PASSIFS U=KDA

passif

montant

fonds social

750000

résultat en instance d'affectation

448426

emprunts bancaires

1613495

comptes courant associés

11271257

fournisseurs

427156

impôts d'exploitation dus

336533

avances bancaire

2596156

total des comptes du passif

17443023

résultat bénéficiaire

103846

total général du passif

17546869

Source : document interne de la BNA

ANNEXE8 : TABLEAUX DES COMPTES DE RESULTATS PREVISIONNELS 2007, 2008,2009 CAS EXPLOITATION:

Ces comptes de résultats prévisionnels consistent en pratique à établir des prévisions de chiffres d'affaires et à confronter celles-ci à celles du marché, évaluer les besoins futurs liés au secteur d'activité de l'entreprise, estimer les charges fixes et variables futures, déterminer le seuil de rentabilité de l'entreprise et évaluer la rentabilité de l'entreprise.

LE TABLEAU DE COMPTE DE RÉSULTAT 2007 U=KDA

rubriques

annee1

annee2

prestations fournis

matières et fournitures consommées

loyer

entretiens et réparations

frais PTT/gaz/électricité/eau

autres services

valeur ajoutée

produits divers

transfert de charges d'exploitation

frais de personnel

impôts et taxes

frais financiers

frais divers

dotations aux amortissements

1971075

12000

245510

202661

152350

2748140

92094

54401

553671

334876

106413

4604700

2021104

2012524

résultat d'exploitation

 

144033

résultat comptable de l'exercice

 

144033

résultat fiscal de l'exercice

 

144033

Source : document interne de la BNA

LE TABLEAU DE COMPTE DE RÉSULTAT 2008 U=KDA

rubriques

annee1

annee2

prestations fournis

matières et fournitures consommées

loyer

entretiens et réparations

frais PTT/gaz/électricité/eau

autres services

valeur ajoutée

frais de personnel

impôts et taxes

frais financiers

frais divers

dotations aux amortissements

2518636,00

9000,00

191858,00

156435,00

120480,00

1950480,00

164422,00

83959,00

137010,00

108903,00

8221113,00

4224704,00

résultat d'exploitation

résultat brut

 

1779930,00

1779930,00

impôt sur bénéfices

444983,00

 

résultat de l'exercice

 

1334947,00

Source : document interne de la BNA

LE TABLEAU DE COMPTE DE RÉSULTAT 2009 U=KDA

rubriques

annee1

annee2

production vendue

fluctuation de la production stockée

commissions rémunérations diverses

loyer

entretiens et réparations

frais PTT/gaz/électricité/eau

autres services

valeur ajoutée

transfert de charges d'exploitation

frais de personnel

impôts et taxes

autres impôts et taxes

frais financiers

frais divers

dotations aux amortissements

2922802

40000

12000

117365

99538

138750

2659300

142403

33629

418821

171648

306412

7119256

3788801

47249

résultat d'exploitation

 

103846

résultat comptable de l'exercice

 
 

résultat fiscal de l'exercice

 

103846

Source : document interne de la BNA

* 1 PAUGET George, BETBEZE Jean-Paul, «les 100 mots de la banque que sais-je?», édition PUF, Paris, mai 2007, p.4.

* 2 HADJ SADOK Tahar, «les risques de l'entreprise et de la banque», édition DAHLAB, Alger, 2007, p.11.

* 3 GOURIEROUX Christian, TIOMO André, «risque de crédit une approche avancée», édition ECONOMICA, Paris, 2007, p.53.

* 4 MANSOURI Mansour, «système et pratiques bancaire en Algérie», édition HOUMA, Alger, 2005, p.129.

* 5 BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 24ème édition DUNOD, Paris, mai 2006, p.36.

* 6 PAUGET George, BETBEZE Jean-Paul, «les 100 mots de la banque que sais je?», édition PUF, Paris, mai 2007, p.23.

* 7 HADJ SADOK Tahar, «les risques de l'entreprise et de la banque», édition DAHLAB, Alger, 2007, p.11.

* 8 Support pédagogique 2ème année, «financement de l'exploitation», société inter- bancaire de formation (SIBF), Alger, p.33.

* 9 BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.207.

* 10 Support pédagogique 2ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.11.

* 11 Support pédagogique 2ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.35.

* 12 Support pédagogique 2ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.36.

* 13 Support pédagogique 2ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.38.

* 14 BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23ème édition DUNOD, France, avril 2004, p.229.

* 15 Support pédagogique 2ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.36.

* 16 BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.259.

* 17 BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.107.

* 18 Idem, p.107, 108.

* 19 BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.108.

* 20 BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.110.

* 21 BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.111.

* 22 Idem, p.111.

* 23BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, P.112.

* 24 PAUGET Georges et BETBEZE Jean Paul, Les cents mots de la banque, édition PUF, Paris, mai 2007, p.29.

* 25 SYLVIE de COUSSERGUES, Gestion de la banque du diagnostic à la stratégie, DUNOD 4ème édition, Paris, octobre 2005, p.107.

* 26 Idem, p.107.

* 27 Ibid, p.107.

* 28A.CONTESSE in revue banque, numéro 576 Maîtrise du risque de crédit sur le terrain, Paris, décembre 1996.

* 29 PUPION Pierre Charles, Economie et gestion bancaires, DUNOD, Paris, octobre 1999, p.72.

* 30 SYLVIE de Coussergues, Gestion de la banque : du diagnostic à la stratégie, DUNOD 4ème édition, Paris, octobre 2005, p.109.

* 31 Idem, p.53.

* 32 Ibid, p.109.

* 33 PUOPION Pierre-Charles, «économie et gestion bancaire», édition DUNOD, Paris, octobre 1999, p.76.

* 34 BERNET-Rollande Luc, «Principes de technique bancaire», 23ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.128.

* 35 HADJ SADOK Tahar, «Les risques de l'entreprise et de la banque», édition DAHLAB, Alger, 2007, p.116.

* 36 HADJ SADOK Tahar, «Les risques de l'entreprise et de la banque», édition DAHLAB, Alger, 2007, p.131.