Les risques et les garanties bancaires

c.2) Les cautions évitant certains décaissements

Ce type de cautions évite à l'entreprise la constitution de dépôts d'espèces affectés en garantie. Elles sont demandées surtout dans le cadre des marchés publics.

c.3) La caution de bonne exécution 

C'est un engagement donné par la banque pour le compte de l'entreprise en faveur de l'administration, garantissant la bonne exécution du marché.

Cette caution est mise en place par la banque à la signature de l'adjudication, elle remplace le cautionnement de soumission. Ce cautionnement prémunit l'administration contre la mauvaise exécution du marché ou son abandon par le soumissionnaire.

Si au cours de la réalisation, l'administration venait de constater des malfaçons, cette dernière pourrait demander au soumissionnaire de refaire les travaux. Dans le cas où celui-ci serait défaillant, l'administration fera effectuer le travail par un autre entrepreneur, qui sera payé par la banque qui s'est portée caution, pour la bonne exécution du marché.

D) LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE

Ce crédit constitue la principale technique utilisée dans le financement des importations. Quand les partenaires commerciaux ne se connaissent pas et lorsqu'il n'y a pas suffisamment de confiance entre eux, le crédit documentaire permet de rassurer aussi bien le vendeur qui veut bien livrer mais qui veut être sûr d'être payé, que l'acheteur qui veut bien payer mais qui veut être sûr d'être livré.

Le crédit documentaire, selon BERNET-ROLLANDE dans son ouvrage «principes de technique bancaire» est «l'engagement pris par la banque d'un important de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat»^14(*).

Selon un autre auteur, «le crédit documentaire est un crédit par signature en vertu duquel un banquier s'engage à payer la marchandise importée, contre remise d'un certain nombre de documents. C'est un crédit gagé par des documents maritimes qui représentent des marchandises et qui établissent un droit de gage sur elles»^15(*).

S'agissant d'une technique de crédit et de paiement utilisée par des partenaires de pays différents dont les législations et les usages commerciaux peuvent comporter des particularités, un certain nombre de règles communes ont été élaborées pour permettre le traitement des opérations sous forme de crédit documentaire.

Les crédits par signature offrent plusieurs avantages, tant pour l'entreprise qui les sollicite que pour la banque qui les consent.

-Pour la banque : C'est une forme de crédit qui n'implique pas une création monétaire, il n'est de ce fait pas, soumis aux mesures restrictives de l'encadrement de crédit. Dès que la banque donne sa signature, elle se trouve, suite à la défaillance du débiteur, subrogée dans tous ses droits et privilèges de ce dernier.

-Pour le client : Ce dernier peut obtenir de nombreux avantages, des délais fournisseurs, des suspensions de paiements des droits et taxes,...cela grâce aux engagements de la banque. Y a aussi un autre avantage qui consiste dans le fait que les crédits par signature sont d'un coût moindre par rapport aux crédits par caisse.

1.2) LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

La rapidité et la fréquence avec lesquelles apparaissent les nouvelles techniques et le coût croissant des équipements fait que l'investissement a une incidence de plus en plus grande sur la vie de l'entreprise.

Quel que soit l'objet de l'investissement (renouvellement, expansion, innovation), son financement ne saurait être seulement assuré par les ressources internes des entreprises (autofinancement). Devant l'absence d'un marché financier en Algérie, le seul moyen pour une entreprise algérienne est de s'adresser à une banque qui lui apporte une part des fonds nécessaires à la concrétisation de l'investissement. Cependant la banque peut acquérir le bien demandé et le louer à l'entreprise (crédit-bail).

Il s'agit là, du financement de l'actif immobilisé (haut du bilan). Deux moyens essentiels sont à la disposition de l'entreprise pour financer ses besoins à moyen et long terme :

-Le financement interne (fonds propre) ;

-Le financement externe (fonds d'emprunt) ;

Toutes les entreprises ne peuvent pas faire appel au marché financier qui est réservé aux sociétés les plus importantes. Ces dernières peuvent, elles aussi, et préfèrent s'adresser à leur banque pour financer certains investissements.

En effet, l'entreprise dans son développement est appelée à agrandir ses locaux, acquérir des équipements, ceux-ci ont besoin d'un financement à terme. Si l'autofinancement de l'entreprise ne lui suffit pas, elle s'adresse à la banque et pour obtenir un prêt à long et moyen terme.

Les crédits d'investissement sont consentis aux entreprises pour leur permettre de faire face aux dépenses d'investissement. Leur remboursement dépend d'une épargne future (cash flow) que l'investissement initial devra générer. Ils interviennent dans un délai supérieur à un exercice.

La banque met à la disposition de sa clientèle une panoplie de crédits d'investissement. On classe les crédits finançant le cycle d'investissement en :

-Le crédit à moyen terme ;

-Le crédit à long terme ;

-Le leasing ;

1.2.1) Le crédit à moyen terme

Le crédit à moyen terme a une durée pouvant varier de deux à sept ans, ils sont accordés soit par une banque seule soit par une banque en concours avec un établissement spécialisé avec un différé (ou délai de grâce) de une à deux ans. Par conséquent, il s'agit d'un crédit qui finance principalement le matériel et les installations légères dont la durée d'amortissement fiscal n'excède pas sept ans.

Il doit exister une liaison entre la durée du financement et la durée de vie du bien financé, il faut éviter dans tous les cas que la durée du financement soit plus longue que la durée d'utilisation du bien que le crédit à moyen terme financé. Celui-ci s'applique donc à des investissements de durée moyenne tels que véhicules et machines, et de façon plus générale à la plupart des biens d'équipement et moyens de production de l'entreprise.

L'octroi d'un crédit à moyen terme fait de la part du banquier l'objet d'une étude poussée, car le risque provient de la durée et de l'importance du prêt. Il faut étudier les incidences sur le marché de la mise en place de cet équipement et prévoir la situation financière de l'entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et également de ses charges nouvelles.

1.2.2) Le crédit à long terme

Il a une durée comprise entre sept et quinze ans ils sont distribués par les institutions financières spécialisées, avec un différé de deux à quatre ans, il s'agit dans ce cas d'un crédit destiné à financer des immobilisations lourdes tel que : bâtiment, usines...

Pour ce type de financement, les banques ne jouent qu'un rôle de relais avec toutefois dans certains cas une participation en risque avec l'établissement prêteur. Les institutions financières spécialisées assurent le financement de ces crédits sur ressources provenant principalement d'emprunts obligataires.

Ce crédit est peu pratiqué par les banques commerciales (en Algérie aucune banque commerciale ne le pratique à l'exception de la CNEP). Cela du fait que celles-ci ne disposent généralement que de ressources à court terme. Par conséquent, en octroyant un crédit long terme par l'emploi des ressources à court terme la banque met en péril son équilibre financier.

Cependant et avec l'apparition de la société de refinancement hypothécaire, chargé de refinancer les établissements de crédit ayant financé les acquisitions de logements, les banques algériennes s'y intéressent de plus en plus à la technique de financement en question, à savoir, le prêt à l'immobilier.

1.2.3) Le leasing (crédit bail)

Le crédit bail est «une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat»^16(*).

Ce n'est pas une vente car l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien financé. Ce n'est pas une simple location car le locataire dispose d'une faculté de rachat. Ce n'est pas une location-vente car le locataire n'est pas obligé d'acquérir le bien loué après un certain délai.

Le leasing est défini comme un contrat de location assorti d'une promesse de vente. Il s'agit pour la banque ou un établissement financier ou une société de leasing d'acquérir le bien désiré et le mettre à la disposition du client. Ce contrat peut concerner les immeubles (leasing immobilier) ou les meubles (leasing mobilier).

Le contrat de leasing comporte une période dite irrévocable, au cours de laquelle, les parties en présence ne peuvent dénoncer le contrat. Cette période correspond à peu prés à la période d'amortissement fiscal du bien loué.

A l'issue de cette période d'irrévocabilité, le locataire a trois options : mettre fin au contrat, acheter le bien à un prix avantageux et renouveler le contrat avec des redevances plus faibles.

Lorsque le crédit bail porte sur des biens mobiliers, il est dit crédit bail mobilier et lorsqu'il porte sur un bien immobilier, il est dit crédit bail immobilier.

2) Le financement des particuliers

Si le particulier peut disposer de ressources suffisantes pour assurer ses besoins, il arrive fréquemment que ses disponibilités du moment l'empêchent d'envisager la réalisation d'une opération.

Pour cela, il peut se tourner vers son banquier qui va l'aider à faire face à différents besoins : difficultés passagères de trésorerie, dépenses exceptionnelles, dépenses d'équipement ou investissements immobiliers.

On peut classer les crédits aux particuliers en : -Les crédits à la consommation ;

-Les crédits immobiliers ;

2.1) LES CRÉDITS À LA CONSOMMATION 

Les crédits à la consommation permettent soit de financer des besoins de trésorerie soit de financer l'achat à tempérament de biens de consommation à usage domestique : appareils ménagers, ameublement, automobiles. Ils sont distribués soit par les banques soit par des sociétés financières spécialisées.

Les crédits à la consommation se subdivisent en : -Les crédits par caisse ;

-Les prêts personnels ;

2.1.1) Les crédits par caisse

On a tendance à classer les crédits par caisse en :

-facilité de caisse ;

-découvert ;

A) LA FACILITÉ DE CAISSE

La facilité de caisse a pour objet de «faire face à des difficultés de trésorerie de courte durée»^17(*). Le bénéficiaire de la facilité de caisse a donc la possibilité de rendre son compte débiteur pour quelques jours.

B) LE DÉCOUVERT

Accordé pour une période généralement plus longue que la facilité de caisse, «le découvert peut être autorisé dans le cas où le titulaire du compte attend une rentrée de fonds»^18(*) (par exemple : règlement d'une indemnité d'assurance).

2.1.2) Les prêts personnels

On classe souvent ces crédits comme suite :

-Le prêt personnel ordinaire ;

-Le prêt personnel affecté ;

-Le prêt personnel permanent ;

-la LOA ;

A) LE PRÊT PERSONNEL ORDINAIRE

Le prêt personnel ordinaire permet de financer toute opération dont la qualité de l'emprunteur prime sur l'objet.

La banque vire au compte du bénéficiaire du crédit une somme d'argent remboursable sur trois à quarante-huit mois et correspondant à environ trois mois de revenus maximum.

Le taux est lié aux taux du marché monétaire et varie selon les établissements et la qualité de l'emprunteur.

B) LE PRÊT PERSONNEL AFFECTÉ  

Le prêt personnel affecté permet une opération précise indiquée dans l'objet du prêt. Ce prêt a pour caractéristique principale d'être lié à l'achat qu'il finance : si le prêt n'est pas obtenu, la vente est annulée automatiquement.

La banque règle directement le fournisseur du bien ou de la prestation.

Comme pour le prêt personnel ordinaire, ce prêt se rembourse en mensualités égales pendant la durée prévue.

C) LE PRÊT PERSONNEL PERMANENT (REVOLVING) 

Ce prêt «finance tout besoin de trésorerie »^19(*), il est dit revolving car les remboursements reconstituent le capital utilisable.

L'établissement de crédit met à la disposition de l'emprunteur une certaine somme qui ne dépasse pas en principe trois mois de revenus ; le client dispose de cette somme comme il l'entend, sans avoir à justifier de l'emploi des fonds ; les remboursements, pour un montant minimum défini à l'avance, reconstituent le capital initialement prêté.

Ce genre de crédit est utilisable avec une grande souplesse, mais il s'agit d'un financement générateur de surendettement.

D) LA LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT(LOA) 

La LOA est une «formule de financement distribuée par des sociétés financières spécialisées»^20(*). L'opération se déroule en plusieurs étapes :

? Première étape : le client choisit son équipement (automobiles, bateaux, équipements du foyer, biens divers) ;

? Deuxième étape : l'établissement de crédit achète le bien choisi par son client et lui loue pendant un certain temps (de 3 à 5 ans).

? Troisième étape : le locataire peut se porter acquéreur du bien loué en fin de contrat à un prix convenu à l'avance. Ce prix est relativement faible et est souvent égal au dépôt de garantie.

2.2) LES CRÉDITS IMMOBILIERS 

Le crédit immobilier est un prêt conventionnel destiné au financement du logement et garanti par une hypothèque de premier rang sur le logement financé.

La durée de remboursement est fixée à quinze ans à compter de la date de la première utilisation. Elle pourrait être prolongée à un maximum de 20 ans.

Le taux d'intérêt débiteur applicable est fixé sur la base des conditions générales de banque actuellement en vigueur. Cependant, il est variable durant la période du crédit. Il évolue en fonction du taux de refinancement affiché par la société de refinancement hypothécaire.

On les classe souvent selon le degré de liberté de ces derniers en :

-les crédits immobiliers bancaires libres ;

-les crédits hypothécaires ;

-les crédits relais ;

2.2.1) Les crédits immobiliers bancaires libres

Ces prêts peuvent être «accordés pour toute opération immobilière»21(*) : acquisition ou travaux, résidence principale ou secondaire, résidence de l'emprunteur ou investissement locatif.

Le montant accordé ne peut généralement pas dépasser 80% de l'investissement projeté, car la banque exige la plupart du temps la production d'un apport personnel, ce dernier constitue des avantages aux yeux du banquier.

Ce type de crédit d'une durée de deux à quinze ans voire trente ans peut être remboursé par mois, trimestres ou semestres avec des échéances constantes.

2.2.2) Les crédits hypothécaires

Le financement du logement par les banques pose le problème de leur refinancement alors que la plupart d'entre elles ne disposent que de ressources de courte durée. Dans «le but d'assurer une adéquation entre financement immobilier et refinancement»22(*), il existe le marché des créances hypothécaires.

Les crédits hypothécaires doivent répondre à des caractéristiques précises pour permettre à l'établissement prêteur de se refinancer ; il doit s'agir de prêts finançant le logement de particuliers et assortis d'une garantie hypothécaire et à un taux maximum ; l'apport personnel de l'emprunteur doit être au minimum de 20%.

2.2.3) Les crédits relais

Ces prêts sont accordés dans «l'attente de la vente d'un bien immobilier»23(*) afin de permettre l'achat d'un nouveau bien sans attendre le produit de la vente de celui qui n'est pas encore vendu.

Ces crédits sont accordés pour une durée de deux ans maximum et pour une part de l'ordre de 70% de la valeur du bien à vendre avec une garantie prise sur le bien à acquérir.

Cette forme de crédit est très dangereuse, car si le bien tarde à être revendu, le coût en devient très prohibitif car ces crédits sont souvent accordés à des taux élevés.

Les banques ont tendance à limiter l'octroi de ce type de crédit à des opérations par lesquelles un compromis de vente a déjà été signé ce qui limite les risques de l'opération.

Conclusion partielle

A travers ce premier chapitre, nous concluons que le domaine des opérations de crédit est aussi vaste que la diversité des besoins de financement.

Cependant pour adopter les formes de crédit aux besoins de la clientèle, nos banques se doivent de diversifier leurs produits proposés en matière de crédit, tels que la pratique de l'avance sur marchandises qui permet la mobilisation des stocks, le factoring qui permet la mobilisation des créances non concrétisées par des effets de commerce, ainsi le recours systématique au découvert sera évité. Concernant les crédits d'investissement la pratique du leasing par nos banques serait un bon choix, vu les avantages multiples qu'il comporte.

Par ailleurs, d'autres crédits sont mis en place d'une manière adéquate mais en raison de leur approvisionnement à un pourcentage élevé perdent leur objet (crédit par signature provisionnés à 100%).

Après la présentation des différentes formes de crédit dans ce premier chapitre, nous allons essayer de cerner les différents risques dus à ses crédits dans le chapitre suivant.

section2 : classification des differents risques

Comme on l'a déjà vu dans le premier chapitre, le crédit est la combinaison de trois facteurs (confiance + temps +promesse).En effet faire crédit de quelque chose, c'est prêter la chose contre promesse d'être rendue au terme convenu. Le degré de probabilité de la promesse constitue le risque, qui est pratiquement inséparable du crédit, car l'expérience a prouvé qu'il n ya pas de crédit totalement exempte de risques. Ce dernier est «le malin génie de l'économie et la matière première de la banque»^24(*).

Lorsque la banque est sollicitée pour apporter un volume de financement à une entreprise, elle endosse d'une certaine façon, le risque même de cette entreprise. En effet, tous les aléas qui traversent l'entreprise peuvent compromettre le remboursement du crédit. Dès lors, le banquier doit mesurer les risques relatifs à l'entreprise lors de l'étude des états financiers. Au bout du diagnostic, il convient de se demander si l'affaire est un bon risque.

Le banquier doit être très prudent en matière d'octroi de crédit, car il ya toujours un décalage entre les attentes de la clientèle et le niveau des prestations bancaires.

Il est vrai qu'en associant deux partenaires aux approches différentes, le crédit tente de concilier deux préoccupations distinctes : celle de l'emprunteur qui doit faire face à ses problèmes de financement et celle du banquier qui n'entend prêter que si les résultats de son étude le rassurent quant aux capacités de remboursement du demandeur du crédit, d'autant plus qu'il ne perd pas de vue qu'il travaille avec l'argent de ses déposants.

Les banques supportent plusieurs types de risques, on les subdivise en risques inhérents aux crédits accordés aux particuliers et ceux inhérents aux crédits accordés aux entreprises.

1) LES RISQUES INHÉRENTS AUX CRÉDITS ACCORDÉS AUX ENTREPRISES

La relation entre la banque et ses clients peut à tout moment dégénérer négativement, dans le cas où le débiteur ne peut pas faire face à ses obligations dans les délais prévus, ou lorsqu'ils refusent ou ne peuvent pas effectuer le remboursement.

La réalisation de ces différents risques peut être une conséquence de la conjoncture (risques généraux), de l'activité du client (risque professionnel), ou la situation et la personnalité de celui-ci (risques particuliers).

Ces risques se décomposent en risques liés aux crédits d'exploitation et ceux liés aux crédits d'investissement.

1.1) LES RISQUES LIÉS AUX CRÉDITS D'EXPLOITATION

Les crédits d'exploitation ont pour but le bon fonctionnement de l'entreprise, ainsi les risques générés par ce genre de crédits sont : - Le risque de contrepartie ;

- Le risque de liquidité ;

- Le risque systémique ;

- Le risque de transformation ;

- Le risque de non remboursement ;

1.1.1) Le risque de contrepartie

Désigné sous l'appellation de risque de signature ou de crédit, il est sans doute le plus important. Il s'agit du défaut de l'emprunteur qui ne peut plus nous rembourser à cause de la dégradation de sa situation économique. Il est considéré comme «un risque inhérent à l'activité d'intermédiation traditionnelle, qui correspond à la défaillance de la contrepartie sur laquelle une créance ou un engagement est détenu»^25(*). De ce fait, la banque subit une perte en capital (créances non remboursées), et en revenu (intérêts non perçus).

1.1.2) Le risque de liquidité

Le risque de liquidité, ou plus précisément l'absence de liquidité donc d'illiquidité, est le fait pour une banque de ne plus pouvoir faire face à ses engagements par l'impossibilité de se procurer les fonds dont elle a besoin. Dans ce cas, on remarque que «l'échéance des emplois est supérieure à celle des ressources»^26(*).

Le risque de liquidité se traduit par «l'incapacité d'une banque de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds émanant de sa clientèle ou d'autres établissements de crédit»^27(*) à cause de l'éclatement d'une bulle spéculative ou du nombre de défaillances et de difficultés d'entreprises, les clients perdent confiance et retirent leurs avoirs.

C'est le cas ou l'entreprise est solvable, c'est à dire qu'elle a les capacités de rembourser mais elle manque de liquidités. Ainsi, l'entreprise a des créances sur des tiers qui ne seront payées qu'à des échéances ultérieures, par contre elle a des engagements à respecter (des paiements à effectuer) à des dates antérieures aux rentrées prévues.

1.1.3) Le risque systémique

Le risque systémique est lié aux opérations interbancaires et aux liens existants entre elles, si une banque se trouve dans une situation délicate, les autres aussi sont exposées à cette situation par contagion systématique des autres institutions bancaires.

Ce risque entraine une fuite de dépôts, une détérioration dans la fonction d'allocation de crédits, une dévaluation des prix des actifs financiers, un mauvais fonctionnement du système de paiement et enfin une diminution de la confiance dans les affaires. Dans ce sens, la crise financière est la réalisation du risque systémique.

Les banques sont exposées à ce genre de risques par le biais de la distribution de crédit, qui se développe rapidement au prix d'un risque de contre partie de plus en plus élevé et de surendettement des emprunteurs. Des bulles spéculatives se développent, alors tout événement exogène au secteur bancaire, comme la faillite d'une entreprise, provoque une prise de conscience par toutes les banques simultanément du risque de système. Et comme elles sont interdépendantes les unes par rapport aux autres, les pertes consécutives à la défaillance d'un établissement sont supportées, par un effet de contagion, essentiellement par le système bancaire.

1.1.4) Le risque de transformation

La transformation, qui est un risque traditionnel, consiste à transformer des ressources structurellement à court terme en des emplois à long terme. Ce qui implique un double risque : un risque de taux d'intérêt et un risque d'illiquidité.

1.1.5) Le risque de non remboursement

Ce risque ne peut être considéré comme réalisé que lorsque toutes les voies de recours contre le débiteur défaillant ont été épuisées.

Le risque de non remboursement correspond à la perte définitive de la créance. Il peut être lié, à l'insuffisance des capacités financières du client ou sa mauvaise foi. Ces deux éléments mettent le client dans une situation où il ne serait plus, en mesure de rembourser les crédits qui lui sont accordés.

Ce sont les recettes réalisées par l'entreprise (pour les crédits par caisse) ou le profit dégagé (pour les crédits d'équipement) qui vont permettre le remboursement des capitaux empruntés, le risque né donc de l'anticipation sur les recettes ou profits futurs de l'entreprise.

On trouve ce genre de risque dans les crédits par caisse, où le banquier possède une créance en capital et des intérêts et le débiteur principal n'honore pas ses engagements de remboursement.

Dans les engagements par signature, le banquier accorde un simple crédit par signature, lorsque son client se retrouve dans une situation de défaillance .De ce fait, le banquier s'engage à régler le montant de la dette, en cas du non règlement de la dette, le banquier se trouve dans l'obligation d'honorer son engagement en réglant la dette de son client, puis il se retourne contre ce dernier mais souvent celui-ci est déjà défaillant et ne pourra pas régler sa dette dont le banquier est devenu bénéficiaire.

Le risque de non remboursement se réalise en deux cas. Soit à cause de l'insolvabilité du client, donc il ne pourra pas régler sa dette. Ou bien, celui-ci a les capacités de remboursement mais sa moralité et sa mauvaise foie font qu'il ne rembourse pas .C'est pour cette raison que le banquier, dans sa décision, prend compte des éléments objectifs et subjectifs du dossier de crédit.

Donc le risque de non remboursement est lié à la défaillance du débiteur à échéance. Il est généralement lié aux risques particuliers, corporatifs, décisionnels et généraux.

A) LE RISQUE PARTICULIER (INDIVIDUEL)

Il est spécifique à chaque entreprise, notamment aux capacités techniques et à la moralité des dirigeants.

En effet, ce risque est en fonction de la situation financière, industrielle ou commerciale de l'entreprise lié au produit, à l'organisation commerciale. Le risque particulier se mesure également par rapport à la compétence technique des dirigeants de l'entreprise et à leurs moralités.

B) LE RISQUE CORPORATIF (SECTORIEL)

Il est lié à la conjoncture économique, au marché et au secteur d'activité notamment lors d'une révolution technologique générant des changements dans la qualité et le prix des produits devenant difficiles à concurrencer, c'est-à-dire qu'il réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent se produire dans les conditions d'exploitation commerciale ou industrielle d'une activité.

C) LE RISQUE DÉCISIONNEL

Ce risque est la conséquence d'un mauvais choix effectué par l'entreprise au niveau de ses investissements ou autres.

D) LE RISQUE GÉNÉRAL

Engendré par les éléments qui touchent l'économie du pays en général, tels que les guerres et les crises économiques (exemple : crise de 1929) et politiques, ou encore d'événement naturel tels que les inondations à titre d'exemple qui peuvent causer des préjudices importants aux entreprises.

L'étude des nivaux du risque conditionne l'engagement des banques dans le financement des entreprises, une approche plus originale de l'étude des risques peut être examinée à travers l'aspect structurel d'une maison : Les fondations, le plancher, les piliers, la toiture et les murs.

1.2) LES RISQUES LIÉS AUX CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

Les crédits d'investissement sont destinés à financer la partie haute du bilan, les immobilisations et l'outil de travail de l'entreprise, ainsi les risques générés par ce genre de crédits sont les suivants :

1.2.1) Le risque d'immobilisation

Ce genre de risque est généralement lié au phénomène de transformation, et se caractérise pour le banquier par l'impossibilité de mobiliser son portefeuille de créances, par les techniques de refinancement notamment le réescompte.

Celui-ci naît au moment où le crédit est consenti et persiste pendant toute la durée de ce crédit, même si son remboursement parait assuré. Le risque d'immobilisation consiste donc pour le banquier à se trouver dans l'obligation de faire face aux retraits des dépôts appartenant à des tiers alors qu'il les a utilisés pour consentir des crédits même très sûrs à des emprunteurs.

Dans une telle situation, la banque se trouve forcée de recourir au marché monétaire moyennant le paiement d'un intérêt élevé, ce qui va compromettre la rentabilité de la banque. En cas d'assèchement du marché inter bancaire, la banque se rabat en dernier ressort sur le découvert de la banque d'émission à un taux très élevé dit «taux d'enfer » qui est au moins égal, si non supérieur au taux du découvert appliqué par les banques aux entreprises.

Le risque d'immobilisation est «un risque proprement bancaire»^28(*), car un simple retard dans le remboursement d'une créance ou un décalage entre les recettes et les dépenses, peuvent être préjudiciables à la banque.

Si ces retards et ces décalages venaient à se généraliser à cause de la mauvaise gestion de la distribution des crédits, il pourrait résulter une forte immobilisation des capitaux qui se traduit par un grave déséquilibre de la trésorerie, et mettre ainsi la banque en position de cessation de paiement.

Par ailleurs, cette immobilisation de capitaux se traduit par l'incapacité de la banque à transformer son portefeuille de crédit en liquidité, et ceci afin de pouvoir assurer les retraits de fonds de ses déposants et de poursuivre le financement de sa clientèle.

Ainsi, le risque d'immobilisation met le banquier dans l'incapacité de faire face aux multiples demandes de retrait et de crédits émanant de sa clientèle, mettant par la suite l'activité de la banque dans une situation de difficulté et même de blocage.

On peut aussi l'expliquer par le fait que l'entreprise emprunteuse n'est pas en mesure de rembourser les crédits obtenus selon le calendrier prévu, les fonds engagés par la banque deviennent immobilisés. Celle-ci (la banque) se trouve automatiquement placée dans une situation de déséquilibre, avec des emplois comportant des échéances plus au moins lointaines et des dépôts à vue.

Le problème devient d'avantage compliqué lorsque la banque n'est pas en mesure de mobiliser son portefeuille de créance auprès de l'institut d'émission (banque d'Algérie) ou le marché monétaire par les techniques du réescompte et la mise en pension des effets, notamment lorsque la situation de l'entreprise est sérieusement détériorée.

Il y a lieu de noter, que même si la banque arrive à accéder à certaines techniques suscitées, elle sera contrainte à payer un intérêt nettement fort, ce qui n'est, bien entendu, pas de nature à favoriser la rentabilité de la banque et son développement.

Tout l'art du banquier consiste à concilier cette nécessité de réserver la possibilité de faire face aux retraits des dépôts sans délai, avec une distribution aussi large que possible de crédits répondant aux besoins des entreprises et des particuliers et pour concilier ces deux impératifs, il faudrait qu'il y ait un harmonieux parallélisme entre la durée des crédits et celle des dépôts.

D'une façon très laconique, une gestion saine doit assurer un équilibre constant entre les ressources de la banque et ses emplois au plan commercial, et entre ses fonds propres et ses engagements au plan financier, ces équilibres sont universellement connus par les banques.

1.2.2) Le risque de taux d'intérêt et le risque de change

Le premier est issu de la détention de créances et dettes, dont la date de modification des taux d'intérêt qui leurs sont attachés ne coïncident pas, sachant que pendant ce temps les taux peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, donc c'est «le risque de perte lié à une évolution défavorable du taux d'intérêt»^29(*).

Une augmentation du taux d'intérêt engendre pour une entreprise une augmentation de ses frais financiers et risque de fausser sa politique d'endettement. Pour la banque, ce risque apparaît d'une part quand elle enregistre une évolution divergente du rendement de ses emplois avec les coûts de ses ressources, notamment la diminution des taux facturés à ses emprunteurs devant la stabilité des taux des obligations émises.

En effet, la rentabilité de la banque résulte comme pour n'importe quelle autre entreprise de la différence entre les charges et ses produits.

La marge bénéficiaire qui prend la part la plus importante du résultat de la banque est la différence entre le taux de rémunération des ressources et le taux auquel, sont consentis les crédits. Ces deux taux peuvent varier du jour au lendemain, ce qui peut engendrer des pertes pour la banque. C'est la conséquence d'une évolution divergente du rendement des emplois d'une banque avec le coût de ses ressources.

Pour illustrer ce qui précède, on prend l'exemple d'une banque qui décide d'octroyer un crédit à moyen terme à taux fixe de 9%, alors que le taux de réescompte est de 8%. Dans le cas où ce dernier passe à 10%, la banque qui est tenue à se refinancer, se trouve dans une situation où le coût des ressources est supérieur au coût des emplois. Sa perte minimale est de 1%, si l'on suppose que les frais de gestion, et de fonctionnement de la banque sont nuls.

Pour se prémunir de ce risque, la banque doit prévoir une clause dans la convention de crédit qui lui permet d'appliquer un taux variable. C'est-à-dire si le taux de refinancement de la banque d'Algérie augmente, le taux du prêt subira une majoration sur la partie des crédits non utilisée.

Le second résulte d'une «évolution défavorable du cours d'une devise, dans laquelle la banque détient des créances et dettes»^30(*). Il naît chaque fois que la banque accorde un crédit dans une monnaie qui n'est pas celle de ses capitaux propres. Il est dû au changement des cours de change.

Si l'inflation est sensiblement est sensiblement plus élevée en Algérie que chez nos principaux partenaires, le risque de change mérite une attention particulière pour les opérations de financements d'équipements par des crédits extérieurs.

1.2.3) Le risque d'insolvabilité

Le risque d'insolvabilité ou de solvabilité, est celui de «détenir des actifs dont la valeur est inférieure aux dettes»^31(*).

Il concerne la survie de la firme bancaire. Il est présenté en dernier car il est en général la conséquence de la manifestation des risques ci-dessus, et que la banque n'a pas pu prévenir.

L'exposition des banques à ce type de risque peut mettre en danger son activité, d'où l'objectif recherché par les institutions financières, c'est d'essayer d'ajuster les fonds propres aux risques, afin de faire face à ce genre de risque d'insolvabilité qui «débute par une crise de liquidité et finit quand la banque n'a plus de fonds»^32(*).

1.2.4) Le risque de rentabilité

Il s'agit essentiellement du financement de l'investissement. L'étude prévisionnelle du projet doit limiter au maximum le risque d'erreur quant à la rentabilité de l'investissement. L'excédent des ressources futures sur les dépenses engagées doit être réalisé pour que le projet puisse rembourser les dettes qui ont servies au financement.

1.2.5) Le risque de détournement de l'objet de crédit

Il consiste en l'affectation du crédit à des fins autres que celles qui ont été convenues par exemple, le crédit est donné pour l'achat d'une machine de production et il est utilisé dans l'achat d'une voiture.

2) LES RISQUES INHÉRENTS AUX CRÉDITS ACCORDÉS AUX PARTICULIERS

L'activité de la banque avec les particuliers lui engendre plusieurs risques qu'on classera ci-dessous :

2.1) LE RISQUE PARTICULIER À UN CLIENT

Le risque particulier à un client dépend d'éléments qui ne dépassent pas le cadre d'une affaire. Il est fonction de la situation financière, industrielle ou commerciale de l'entreprise, ainsi que de la compétence technique et de la moralité de ses dirigeants.

Les crédits accordés à des entreprises qui manquent de ressources, qui sont trop immobilisées, qui n'ont pas un fonds de roulement suffisant, qui sont endettées ou dont la trésorerie est lourde comportent des risques assez grands.

Des installations industrielles vétustes ou, à l'inverse, des installations somptueuses, des frais généraux excessifs, des prix de revient exagérés, une production de mauvaise qualité ou, au contraire, de bonne qualité mais trop chère, doivent inspirer au banquier une certaine réticence.

La compétence technique des dirigeants de l'entreprise joue un rôle primordial.

Une affaire mal dirigée est presque inévitablement vouée à des catastrophes, même si les circonstances lui sont provisoirement favorables.

Il convient également d'attacher un grand prix à la moralité des dirigeants d'une affaire. Sans doute des commerçants ou des industriels peu scrupuleux ont souvent réussi brillamment, mais le banquier doit craindre que leur habileté ne s'exerce à ses dépens ou qu'elle ne provoque des incidents dont il sera indirectement la victime. Ainsi, les entreprises qui faussent leurs déclarations fiscales peuvent se voir infliger des amendes susceptibles de les mettre en position critique.

2.2) LE RISQUE PARTICULIER À UNE OPÉRATION

Le risque particulier à une opération est en fonction de sa nature, de sa durée, de son montant, surtout lorsque celle-ci a été fixée trop largement par rapport à la surface du client.

2.3) LE RISQUE PROFESSIONNEL OU CORPORATIF

Le risque corporatif ou professionnel réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent modifier les conditions d'un commerce ou d'une industrie : pénurie des matières premières, effondrement des prix, révolution technique ou même simplement modifications profondes dans les procédés de fabrication, apparition de produits équivalents et moins chers et changements de mode ou désaffection de la clientèle.

Certaines branches d'activités peuvent être durement frappées par la fermeture d'un débouché extérieur, ou, même sur le marché intérieur, par la suppression d'une protection douanière. Les banques redoutent tout particulièrement les positions spéculatives qui, se généralisant dans une profession, peuvent rendre celle-ci très vulnérable.

Conclusion partielle

L'appréciation du risque, est pour le banquier d'une importance capitale, car elle lui permet d'éviter bien des mécomptes en procédant à un choix judicieux parmi les affaires pour lesquelles il est pressenti.

Ceci entre dans sa réputation en tant que professionnel , qui exerce un métier de risque par excellence ,qui l'incite à prendre le risque indissociable du crédit ,un risque préalablement mesuré, apprécié, et dont la gestion est une tache la mise à disposition des fonds pour faire face aux risques déjà recensés qui peuvent survenir par la suite.

La prudence lui conseille de ne traiter qu'avec les entreprises qui mérite réellement sa confiance et pour des opérations qui ne présente pas des risques inopinés en raison de leur nature, de leur durée, ou de leur montant.

* ¹⁴ BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23^ème édition DUNOD, France, avril 2004, p.229.

* ¹⁵ Support pédagogique 2^ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.36.

* ¹⁶ BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23^ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.259.

* ¹⁷ BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23^ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.107.

* ¹⁸ Idem, p.107, 108.

* ¹⁹ BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23^ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.108.

* ²⁰ BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23^ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.110.

* ²¹ BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23^ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.111.

* ²² Idem, p.111.

* ²³BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23^ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, P.112.

* ²⁴ PAUGET Georges et BETBEZE Jean Paul, Les cents mots de la banque, édition PUF, Paris, mai 2007, p.29.

* ²⁵ SYLVIE de COUSSERGUES, Gestion de la banque du diagnostic à la stratégie, DUNOD 4^ème édition, Paris, octobre 2005, p.107.

* ²⁶ Idem, p.107.

* ²⁷ Ibid, p.107.

* ²⁸A.CONTESSE in revue banque, numéro 576 Maîtrise du risque de crédit sur le terrain, Paris, décembre 1996.

* ²⁹ PUPION Pierre Charles, Economie et gestion bancaires, DUNOD, Paris, octobre 1999, p.72.

* ³⁰ SYLVIE de Coussergues, Gestion de la banque : du diagnostic à la stratégie, DUNOD 4^ème édition, Paris, octobre 2005, p.109.

* ³¹ Idem, p.53.

* ³² Ibid, p.109.