I : LES
ALTERNATIVES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DANS LA ZONE UEMOA
I.1. LES
SOURCES DE FINANCEMENT
I.1.1. Les sources traditionnelles de
financement
Les sources traditionnelles de financement font
référence aux modes de financement qui existaient dans la majeure
partie des pays de la zone UEMOA avant la création et le
démarrage des activités de la BRVM. Nous les mettons en
évidence à partir du passif du bilan comptable que nous
décrirons. Les limites de ces modes de financement sont ensuite mises en
évidence à partir d'une analyse du risque d'entreprise.
Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) en vigueur
depuis janvier 1998 sur l'ensemble de la zone UEMOA distingue trois (3) bilans
: le bilan du système normal pour les grandes entreprises, le bilan du
système allégé pour les PME et, le bilan du système
minimal de trésorerie pour les entreprises opérant dans le
secteur dit informel. Nous avons retenu de présenter le passif du bilan
normal car, nous le verrons dans la section suivante, la BRVM est
destinée à des entreprises d'une certaine taille qui les
différencient des PME ou des entreprises informelles.
Le bilan comptable, s'il faut en donner une définition,
serait ce tableau à deux (2) colonnes principales qui représente
à un moment donné la situation économique du patrimoine
d'une entreprise. L'une des colonnes présente l'origine des ressources
(passif) et, la seconde l'utilisation des ressources (actif). Il en
résulte la possibilité de pouvoir déduire les moyens de
financement d'une entreprise à partir des éléments du
passif.
La structure du passif du bilan distingue quatre (4) grandes
masses : les capitaux propres et ressources assimilées, les dettes
financières et ressources assimilées, le passif circulant et la
trésorerie - passif. Notre propos ne vise pas a priori à
détailler les éléments de chaque rubrique. En effet, notre
objet est de pouvoir identifier les sources de financement. Néanmoins,
lorsque cela sera nécessaire, nous entrerons dans les détails des
différentes rubriques.
I.1.1.1. Les capitaux propres et ressources
assimilées.
Il s'agit de l'ensemble des ressources appartenant à
l'entreprise et/ou aux entrepreneurs au cours d'un exercice comptable (le
SYSCOA retient l'année civile). Ces ressources peuvent avoir trois (3)
origines : le capital social, les bénéfices non distribués
et la dotation aux amortissements. Le capital social provient des apports des
actionnaires (sociétés par actions) ou des entrepreneurs (autres
formes de sociétés). Le capital social est indispensable pour la
constitution de l'entreprise et il peut à tout moment être
augmenté dans le respect des règles juridiques et comptables en
vigueur. L'augmentation de capital peut être faite par incorporation des
réserves ou par l'émission d'actions nouvelles placées
auprès des actionnaires de l'entreprise et leurs alliés, d'un
particulier spécialisé et/ou sur un marché de capitaux.
En revanche, les bénéfices non distribués
proviennent de l'activité récurrente ou exceptionnelle de
l'entreprise. Ces bénéfices ne sont pas distribués pour
deux (2) raisons. Premièrement, la loi fait obligation à toute
entreprise de constituer une réserve obligatoire à concurrence de
10% du capital social. Deuxièmement, les actionnaires ou associés
de l'entreprise peuvent volontairement renoncer à distribuer des
dividendes afin de constituer des réserves dites facultatives. Enfin,
les dotations aux amortissements qui représentent une possibilité
légale de reconstitution du parc immobilier et mobilier de l'entreprise.
Elles sont considérées, dans la réalité comptable,
comme faisant partie des charges de l'entreprise. Leur montant est fonction des
immobilisations et de la politique fiscale en matière
d'amortissement.
Il ressort que l'entreprise peut disposer de trois (3) moyens
pour se financer : les actionnaires de départ, les
bénéfices de l'activité et l'émission publique
d'actions. Dans le dernier cas, l'entreprise peut recourir à une
émission d'actions sur un marché financier.
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