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Vision africaine du droit des peuples à  disposer d'eux-mêmes

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par Wendeyida Jessie Josias OUEDRAOGO
Université Privée de Ouagadougou - Licences es Sciences Juridiques; Option: Droit public 2012
  

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TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE 3

DÉDICACE 4

REMERCIEMENTS 5

SIGLES ET ABRÉVIATIONS 7

INTRODUCTION GÉNÉRALE 8

CHAPITRE I : Conception théorique du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 10

I. Définitions 10

A. La notion de peuple 10

1. Identification du peuple 10

2. Distinction de quelques notions voisines 13

B. La notion d'autodétermination 15

1. Du principe des nationalités au droit à l'autodétermination 15

2. Domaine d'application du droit des peuples à l'autodétermination 17

II. Protection juridique du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 20

A. Protection normative 20

1. Sources 20

2. Obligations des États 23

B. Protection institutionnelle 25

1. Mécanisme quasi-juridictionnel 25

2. Mécanisme juridictionnel 28

CHAPITRE II : Mise en oeuvre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en Afrique 30

I. Exercice au niveau interne 31

A. La libre conduite de la politique intérieure 31

1. Le droit de poursuivre librement son développement économique, social et culturel 31

2. Le principe de la non-ingérence 33

B. Le principe d'égalité 35

1. Le droit de participer à la direction des affaires publiques 35

2. Le principe de non-discrimination 37

II. Exercice au niveau externe 38

A. Création d'un État dans le cadre de la décolonisation 38

1. L'obligation de décoloniser 38

2. Le droit de s'affranchir du joug colonial 41

B. Les sécessions 43

1. Interdiction des sécessions et principe de l'uti possidetis 44

2. Les sécessions-remèdes 46

CONCLUSION GÉNÉRALE 48

BIBLIOGRAPHIE 51

Ouvrages : 51

Articles : 51

Divers instruments juridiques : 52

Décisions d'organes de contrôle quasi-juridictionnels : 54

Ouvrages numériques et sites internet : 54

Autres documents : 55

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille