2-1-3-4- Minimisation des
impôts :
Le système fiscal est l'un des facteurs incitant
à la gestion du résultat. D'une part, il incite les dirigeants
des sociétés à gérer les résultats à
la baisse pour réaliser des économies d'impôts. D'autre
part, si ce système fiscal exerce un contrôle et une forte
pression permettant de limiter l'opportunisme du dirigeant, ce dernier va faire
preuve d'une moindre agressivité en matière de la gestion des
résultats, Elleuch Hamza(2010).
Dans les pays de droit écrit, il est connu que la
comptabilité et fiscalité sont fortement rattachées, en
autres termes, le bénéfice comptable et le
bénéfice fiscal sont très liés, la gestion du
résultat fiscal constitue une motivation majeure dans plusieurs firmes
et particulièrement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ou
les dirigeants sont généralement les principaux actionnaires.
Ainsi, ces dirigeants sont incités à réduire les
bénéfices dans le but de payer moins d'impôt, (Boynton et
al (1992); Guenther (1994)).
La Tunisie, comme toute autre pays de droit écrit,
présente des pratique comptables qui sont fortement liés aux
règles fiscales, ce qui aide les agents politiques à imposer des
coûts supplémentaires à l'entreprises, dans ce cas, les
dirigeants sont incités à baisser les résultats dans le
but de payer moins d'impôts. En analysant 8 pays européens,
Coppensa et Erik (2005) ont trouvé que les entreprises privées
opérant dans les pays ou le système fiscal a une grande influence
sur la comptabilité évitent de déclarer les pertes minimes
et tendent à lisser les résultats. Par ailleurs, ils affirment
que les différences dans le type de la gestion des
bénéfices entre les pays peuvent être attribuées aux
différences dans l'influence des règles fiscales sur la
comptabilité financière.
Guentger (1994) affirme que même si la réduction
des taux d'imposition des sociétés peut inciter les gestionnaires
à diminuer les bénéfices dans l'année
précédent la réduction du taux d'impôt, d'autres
incitations pourraient rendre cet acte couteux. Pour cette raison, de
nombreuses entreprises peuvent choisir de renoncer à une économie
d'impôt actuelle pour éviter de réduire le
bénéfice net des états financiers. Les résultats
des tests empiriques rapportent des accruals actuels significativement faible
pour les grandes entreprises pour l'année précédent la
réduction du taux d'impôt. Comme prévu, ces accruals sont
positivement associées à des niveaux de dette à long
terme.
Les résultats de l'étude de Boynton et al (1992)
montrent que les firmes potentiellement exposés à la taxe
alternative minimale payable par les entreprises qui ne s'acquittent pas du
minimum d'impôts requis gèrent les résultats à la
baisse comparés aux firmes non exposés à cette taxe. De
leur part, Erickson et al (2004) affirment dans leur étude
effectuée sur un échantillon des sociétés ayant agi
de manière frauduleuse, que les managers de ces sociétés
gèrent les résultats au détriment d'une charge fiscale
lourde.
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