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L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

( Télécharger le fichier original )
par Achille UMBA DI MAMONA
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - Licence sciences commerciales et financières 2004
  

Disponible en mode multipage

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE

I.S.C

SECTION SCIENCES COMMERCIALES ET FINANCIERES

CYCLE DE LICENCE

DEPARTEMENT DE FISCALITE

BP 16596

KINSHASA/GOMBE

L'INCIDENCE DE L'INFLATION SUR LA FISCALITE CONGOLAISE DE 1995 A 2004

PAR

Achille UMBA di MAMONA

MEMOIRE PRESENTE ET DEFENDU

EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE

DE LICENCIE EN SCIENCES

COMMERCIALES ET FINANCIERES

OPTION : FISCALITE

DIRECTEUR : Laurent MABIALA UMBA D.K.B

Professeur

RAPPORTEUR :Léon NZIMBI NGOMA

Manager Tax

PricewaterhouseCoopers

Année académique 2004 - 2005

D E D I C A C E

Je dédie ce travail à tous ceux qui se sont approchés de moi pour la réalisation de ce mémoire.

Que mon palme d'or (mon épouse) ainsi que les fruits de mes entrailles (mes enfants) trouvent dans cette oeuvre scientifique mon souci le plus profond pour leur avenir.

Que l'auteur de ma vie (le Seigneur Jésus Christ) trouve ma gratitude pour son amour.

Merci

Achille UMBA

0998117070

AVANT PROPOS

Nous tenons à remercier d'une manière sincère le Professeur MABIALA UMBA di KAMA BETI Laurent, pour avoir bien voulu accepter la direction de ce mémoire, en dépit de ses multiples préoccupations. Nos remerciements s'adresse également à l'endroit de Monsieur Léon NZIMBI NGOMA, Manager Tax de la maison d'audit Price Water House Coopers, pour la documentation ainsi que les conseils ultimes dans la réalisation de ce mémoire.

A tous les professeurs de l'I.S.C./Gombe qui nous ont tenue compagnie tout au long de notre formation, qu'ils trouvent ici nos sentiments de profonde gratitude.

A tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué d'une manière ou d'une autre, qu'ils trouvent également nos remerciements les plus sincères. Nous pensons particulièrement à la SOCIR et à ses dirigeants pour avoir mis à notre disposition les moyens nécessaires pour la réalisation de ce mémoire.

Il n'est un secret pour personne que l'on puisse réaliser de nos jours, un travail de mémoire sans parler de difficultés. En effet, les difficultés de transport se posent avec acuité. Il nous a été difficile de relier les études au stage, de quitter notre habitation, notre travail pour arriver à l'ISC ou encore aller à différentes bibliothèques. A cela s'ajoute le manque d'argent pour assurer le transport, payer les frais d'études, la saisie ainsi que la reliure du présent mémoire.

Nous sollicitons pour ce faire l'indulgence des membres du jury pour statuer en conséquence.

LISTE DES ABREVIATIONS

Arr : Arrêté

Art : Article

BAD : Banque Africaine pour le Développement

BIC : Bénéfice Industriel et Commercial

BOUKIN : Bouteillerie de Kinshasa

CEPI : Cellule d'Etudes Economiques et de Planification

Industrielle

CIF : Cost, Insurance and freight

DGE : Direction des Grandes Entreprises

DGI : Direction Générale des Impôts

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et

Domaniales

FC : Francs Congolais

Ff : Francs fiscal

FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la

Croissance

F : Prélèvement fiscal

FMI : Fonds Monétaire Internationale

GECAMINES : Générale des Carrières et des Mines

ICA : Impôt sur le Chiffre d'Affaires

IER : Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés

ICR : Impôts sur les Revenus

IPR : Impôts Professionnel sur les Rémunérations

IRL : Impôt sur les Revenus Locatifs

IRES : Institut de Recherches Economiques et Sociales

m² : Mètre carré

NZ : Nouveaux Zaïres

OFIDA : Office des Douanes et Accises

P : Pression Fiscale

PEG : Programme Economique du Gouvernement

PIB : Produit Intérieur Brut

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMURR : Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et

De Réhabilitation

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PIR : Programme Intérimaire Renforcé

R.D.C. : République Démocratique du Congo

SARL : Société par Actions à Responsabilité Limitée

$ UD : Dollars Américains

t : Taux d'imposition

t* : Seuil optimal

TSCR : Taxe Spécial de Circulation Routière

TVA : Taxe sur la valeur Ajoutée

UE : Union Européenne

INTRODUCTION

Cette étude porte sur l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise. L'inflation est pour chaque individu, un problème fondamental. Il doit en tenir compte aussi bien dans ses décisions personnelles que professionnelles. Tout investissement, tout placement, tout emprunt doit faire l'objet d'une étude adéquate. ((*)1

 

)

L'inflation est considérée comme un état de tension provoqué par un excès de la demande effective compte tenu de l'offre réelle des biens et services par une augmentation des coûts de production qui entraîne une hausse de prix.

L'inflation est l'une des questions la plus controversée de la pratique fiscale en République Démocratique du Congo. Elle caractérise son économie et elle a un phénomène au cours duquel en hausse suite à une détérioration continue du pouvoir d'achat en monnaie locale.

1. Problématique et Hypothèse

L'objet de notre étude est centré sur l'inflation qui est étroitement liée à la conjoncture économique d'un pays.

Nous allons tenter de nous poser quelques questions :

- Qu'est-ce que l'inflation ?

- Comment décider en fonction de l'inflation dans la prise en compte des dispositions fiscales ?

- Quels sont les objectifs des corrections des effets de l'inflation ?

- Quelles sont les informations comptables qui concernent l'inflation dans les entreprises ?

- Quid de la pression fiscale pendant l'inflation ?

- Quelle a été l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise ?

En effet, depuis le début des années 1974 et 1975, la République Démocratique du Congo est confrontée à de poussées inflationnistes caractérisées notamment par de diverses fluctuations de la monnaie. Toutes ces variations influent suffisamment sur la fiscalité ainsi qu la comptabilité des plusieurs entreprises.

La dégradation de la situation économique et sociale du pays s'explique par des raisons tenant aussi bien à l'ordre interne qu'externe.

Sur le plan interne, on peut noter :

- le délabrement du tissu économique,

- le manque d'instruments de pilotage attesté par l'absence d'une vision à long terme des problèmes de développement économique et sociaux, ainsi qu'une volonté politique de bien conduire les réformes d'orientation.((*)1)

- la mauvaise gouvernance caractérisée par des politiques budgétaire et monétaire inadéquates et l'absence de dialogue sincère avec les partenaires sociaux ;

- les tensions liées aux origines d'une démocratisation mal interprétée qui ont occasionné les scènes de vandalisme et de pillage...

Tandis que sur le plan externe, il y a lieu de relever trois causes notamment :

- la suspension de la coopération bilatérale décidée par la plupart des pays occidentaux depuis 1991,

- l'arrêt des programmes d'ajustement structurel conclu ave le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, respectivement en 1992 et 1993,

- enfin, les aléas des cours mondiaux des principaux produits de base d'exportation de la République Démocratique du Congo.

L'ensemble de ces causes a engendré un environnement précaire pour les entreprises, en particulier et les acteurs économiques, en général. Principales pourvoyeurs des recettes de l'Etat, les entreprises travaillent dans un environnement inflationniste, ont été d'un rendement limité.

Par ailleurs, les revenus des ménages étant affectés par l'inflation, il s'en est suivi une baisse de la consommation et par conséquent, du rendement de l'impôt sur la dépense.

2. Choix et intérêt du sujet

Le sujet sous - revue présente un intérêt évident tant sur le plan théorique que pratique. Sur le plan théorique, nous avons choisi ce sujet, afin d' approfondir notre connaissance sur l'inflation et ses effets en matière fiscale dans le contexte d'une économie extravertie et apporter notre contribution scientifique.

Sur le plan pratique, ce travail permettra aux opérateurs économiques d'évaluer l' économie d'impôt ou l'excédent d'impôt qu'ils ont ou qu'ils auraient pu réaliser au regard de la notion de change.

3. Méthodologie du travail

Pour nous permettre de présenter un travail scientifique et fouillé, nous allons nous efforcer de réunir une documentation nécessaire et suffisant sur la question. Cette documentation sera analysée par la méthode sociologique et en particulier par la technique documentaire. Nous aurons également recours à la technique d'interview qui nous permettra d'interroger les experts ainsi que d'autres couches de la population.

4. Délimitation du sujet

Notre thème est limité dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, nous avons porté notre analyse sur la période allant de 1995 à 2004 qui est caractérisée par une accélération assez marquée de l'inflation.

Dans l'espace, notre étude de l'inflation et son incidence dans l'environnement congolais.

5. Canevas du travail

Notre travail est divisé en deux parties :

La première partie parle des aspects conceptuels de l'inflation et de la fiscalité, elle compte deux chapitres, notamment :

· le premier parle de l'inflation dans l'économie

· le deuxième s'occupe de l'aspect conceptuel de la fiscalité

La deuxième partie fait l'analyse et l'évaluation des recettes fiscales face à l'inflation. Elle est à son tour subdivisée en deux chapitres :

· le premier s'occupe de l'analyse de l'inflation et de la fiscalité en République Démocratique du Congo ;

· le deuxième parle des pistes des solutions au problème fiscal face à l'inflation.

Une conclusion clôturera notre mémoire.

PREMIERE PARTIE :

LES ASPECTS CONCEPTUELS DE L'INFLATION ET DE LA FISCALITE

CHAPITRE I : L'INFLATION DANS L'ECONOMIE

Dans ce chapitre, il sera question de développer l'approche théorique de l'inflation d'une manière générale.

Section 1 : Approche théorique de l'inflation

Parler de l'inflation, c'est souvent une enquête et instruire un procès. Il y a toujours un bouc émissaire sur qui on pointe du doigt pour désigner le fauteur d'inflation.

Pour les uns, les salariés sont coupables, pour d'autres, la monnaie augmente trop vite ou circule trop aisément ... La société permissive qui pousse à vouloir toujours plus sans tenir compte des ressources disponibles engendre « La société d'inflation ».((*)1)

§1. Notions sur l'inflation

L'inflation est une notion dont chaque individu doit prendre en compte dans son environnement. Tout individu doit procéder à une identification des stratégies de base et des mesures appropriées pour faire face à l'inflation.

Sur le plan économique, il faudra se pencher sur la manière dont les opérateurs économiques pourraient se comporter dans un environnement inflationniste. Pour ce faire, nous allons d'abord voir les origines de l'inflation.

1.1. Origines

L'inflation est aussi vieille que les économies du marché. C'est un phénomène qui tire ses origines dans les temps anciens bien que sa nocivité soit de plus en plus d'actualité aujourd'hui. Comme on se le dit, qu'elle est liée à l'avènement de l'économie moderne. Celle-ci vit au rythme de cycles dont certains sont caractérisés par une inflation avérée.

Les effets négatifs de l'inflation ont commencé à se faire sentir au 20ème siècle lors des guerres mondiales (1914 - 1918 et 1940 - 1945), des guerres du Vietnam et du Moyen - Orient qui ont notamment entraîné la crise pétrolière et avec toutes ses conséquences pour les jeunes Etats comme la République Démocratique du Congo.

1.2. Définition

Plusieurs définitions ont été proposées sur l'inflation. Elle est définie tantôt par ses causes, tantôt par ses manifestations ou encore par ses conséquences. Généralement, l'inflation est accélérée au niveau général des prix des marchandises et des facteurs de production.((*)1)

Le Professeur Kinzonzi, quant à lui définit l'inflation comme étant le processus de hausse, pendant une certaine période de temps, du niveau général des prix relatifs des biens et services offerts sur le marché, avec comme conséquence une diminution progressive du pouvoir d'achat de l'unité monétaire.((*)2)

Paul A. Samuelson dit que l'inflation est synonyme de hausse du niveau général des prix.((*)3)

Pour Bernard et Colli, ils disent que l'inflation est un phénomène général d'ajustement, par la voie monétaire des tensions s'exerçant dans un ensemble socio-économique et caractérisé par la hausse générale des prix et de la dépréciation.((*) 4)

C'est dans le même sens que le professeur MABI, dit que l'inflation est un ensemble de déséquilibres entre les offres et les demandes des secteurs de production et groupement de consommateurs, prenant leur origine aussi bien dans les ruptures d'équilibres qui accompagnent les fluctuations de la conjoncture intérieure et extérieure, que dans une modification des caractéristiques structurelles de l'économie ;

Ces déséquilibres se propagent, s'amplifient ou se résorbent, selon un processus cumulatif ; en raison d'une perversion des mécanismes économiques.((*)1)

Cette définition met en exergue les éléments suivants :

- l'inflation résulte d'un ensemble de déséquilibres sectoriels et non d'un déséquilibre entre quantités globales. Ce phénomène se localise à l'échelle des firmes et des secteurs, des particuliers et des classes sociales ;

- l'inflation est de nature structurelle et les facteurs conjoncturels ne sont que des causes immédiates d'un déséquilibre, dont l'origine profonde provient de mauvaises structures économiques (formes archaïques de production, institutions inefficaces, de transformations structurelles rapides, etc...)

Les différentes définitions reprenant les caractéristiques essentielles notamment la manifestation d'un déséquilibre économique qui peut être durable et caractérisé par une hausse générale des prix, le mécanisme monétaire qui doit tenir compte, à un moment donné, de l'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie, le processus économique avec l'ensemble de concepts qui s'y réfère et dont le comportement n'est pas stable.

1.3. Différents niveaux d'inflation et leur incidence

Il existe différents niveaux d'inflation auxquels correspond des incidences différentes :

1.3.1. L'inflation lente ou rampante

C'est un phénomène universel qui, dans certains cas, affecte même les pays développés. Elle se caractérise par une élévation lente du niveau moyen des prix, 2 ou 3 % l'an, mais, elle peut dégénérer en une élévation des prix qui peut conduire 2, 3 voire 4 chiffres.

Les agents économiques se voient obligés de vivre sans ajustement ni fluctuation remarquable. Le seuil de l'inflation rampante est arbitraire.((*)1(*)1)

1.3.2. L'inflation galopante ou hyper inflation

Elle se manifeste par une dépréciation de la valeur de la monnaie pouvant conduire à l'effondrement du système monétaire qui n'est pas un stimulant à l'investissement et à la croissance.

Généralement, pour y parer, on indexe la plupart des contrats sur un indice des prix ou sur une devise étrangère telle que le dollar américain.

Il s'agit d'une situation extrême où l'économie dépasse toutes limites en matière de fluctuation journalière des prix. Elle conduit à une crise souvent accompagnée des troubles sociaux.

Une telle situation décourage l'épargne et rend ainsi plus difficile le financement des investissements. Le rythme de la croissance économique pourrait s'en trouver ralenti.

1.3.3. L'inflation réprimée ou freinée

Dans les pays en développement, ces contrôles ne résistent qu'avec l'appui des institutions monétaires et des interventions étatiques. Les signes extérieurs de l'inflation sont peu nombreux suite aux contrôles étatiques permettant de contenir le processus cumulatif. Ceux-ci sont assurés grâce à l'exercice de la politique monétaire et d'un contrôle des salaires et des prix.

1.4. Causes de l'inflation

Ces causes sont multiples, mais se cristallisent essentiellement dans le déséquilibre entre l'offre et la demande globale. Bien de fois, la cause est plutôt confondue au symptôme de l'inflation.

Tout processus de développement nécessite des transformations des structures économiques et sociales. Ces mutations sont nécessairement difficiles à réaliser et s'accompagnent de tensions et de secousses. Des activités subsistent qui ne sont plus adaptées aux secteurs qui évoluent le plus vite ; elles absorbent en conséquence une part du revenu national excessive par rapport à leur produit et créent un danger permanent de déséquilibre entre revenu et produit. Des secteurs importants et des relations structurelles tardent à s'adapter aux besoins nouveaux ; cela réduit les possibilités de réponse de l'offre à une demande dont l'intensité globale et l'orientation tendent à varier rapidement lors de telles transformations.((*)1(*)1)

1.4.1. Tendances du marché

Les tendances du marché sont gravement affectées par la détérioration du pouvoir d'achat en monnaie locale. Dans un contexte hyper inflationniste, les symptômes ci-après s'observent pendant une période prolongée de forte inflation :

- il y a augmentation des dépenses publiques, des déficits fiscaux ainsi qu'une augmentation de la masse monétaire due à l'émission de la monnaie fiduciaire ;

- le crédit en monnaie locale est réduit ;

- la monnaie locale est souvent remplacée dans sa fonction de dénominateur commun des valeurs par les devises fortes ;

- il y a tendance à faire supporter aux clients les conséquences des effets de l'inflation par les agents économiques. Les clients essaient de les transférer à d'autres ;

- l'on assiste à des changements continuels et significatifs des prix des biens et services incluant le taux de change, les salaires, les taxes, les taux d'intérêt... ;

- il y a accroissement des frais généraux dû au changement des lois et règlements, lesquels sont souvent inefficaces comme mesure de lutte contre la fraude fiscale ;

- au sein de l'économie, se développent des mécanismes de protection comme l'indexation et toutes les variables sont automatiquement ajustées ;

- il y a accroissement de l'incertitude et recherche des profits dans la spéculation financière et la réduction d'investissements productifs ;

- l'instabilité économique, sociale et politique incite le gouvernement à tenter de contrôler la situation à travers différentes pistes offertes par la manipulation des variables macro-économiques ;

- enfin, les salaires tendent à chuter, l'on assiste à une récession sur le marché et une baisse des stocks (provision) en biens et services et une augmentation des coûts unitaires.

1.4.2. Comportement du marché

Dans un environnement inflationniste, le comportement du marché se présente comme suit :

- l'épargne en monnaie locale est réduite très sensiblement, conduisant ainsi à des placements temporaires en actifs liquides offrant un refuge contre l'inflation et il y a une évasion du capital vers des lieux plus sûrs, soit des paradis fiscaux ;

- la demande et l'offre des biens se déterminent en fonction des prévisions inflationnistes ;

- de manière générale, les prix ne sont plus élastiques et les augmentations des prix peuvent être suivies d'un accroissement de la demande ;

- comme les prix deviennent de plus instables, ils cessent d'être une référence pour les décisions d'achat des consommateurs etc...

1.4.3. Réactions et attentes des agents économiques

En période d'inflation, les réactions et les attentes des agents économiques deviennent totalement différentes et même contraires à leurs habitudes en temps normal. Dans les conditions de forte inflation, l'on remarque par exemple que :

- l'Etat, dans son empressement d'éliminer l'inflation et de reprendre le contrôle de la situation intervient sur le marché et modifie le comportement économique en imposant les prix et le contrôle de change, il s'implique lui-même dans les activités productrices, se trouve en compétition avec les entreprises privées, décrète l'augmentation généralisée des salaires, intervient dans le commerce international ;

- l'intervention de l'Etat peut générer des réactions du marché contraires aux attentes, par exemple rareté des marchandises, naissance des marchés informels. Les contrôles sont, cependant, éludés par des artifices de divers ordres ;

- l'attention des agents économiques est tournée vers les aspects financiers des transactions, puisque les gains ou pertes résultant de la gestion des capitaux et des engagements exposés à l'inflation peuvent dépasser largement les résultats d'exploitation ;

- les pratiques immorales deviennent courantes allant du retardement systématiques des paiements des dettes à la fraude fiscale et, celles-ci provoquent en plus des irrégularités, des pratiques déloyales ;

- les agents économiques adoptent un état d'esprit marqué par l'inflation qui est reflété dans chaque décision, évaluation de projet ou transaction économique. Toute l'économie adopte l'inflation comme mode de vie à travers l'indexation généralisée.

1.5. Conséquence de l'inflation

Les conséquences de l'inflation s'avèrent différentes selon le degré et suivant les secteurs ainsi que les classes sociales considérées.

1.5.1. Les effets de l'inflation sur la production

Ils diffèrent selon qu'il s'agit d'une inflation galopante, douce ou rampante.

L'inflation galopante, en réduisant sensiblement la valeur de la monnaie, rend plus difficile les échanges équitables et pousse les agents économiques à des activités de pure spéculation.

Une inflation douce peut, par contre, contribuer indirectement à la croissance économique.

Tandis qu'une inflation rampante favorise les investissements dans ce sens que les entreprises qui constatent l'augmentation de la demande sont appelées à accroître l'offre dans l'espoir d'en tirer un maximum de profit.

1.5.2. Les effets de l'inflation sur les revenus

Par l'inflation, il s'opère une redistribution des revenus par le transfert de pouvoir d'achat de tous ceux dont les revenus s'élèvent moins que les prix en faveur de ceux dont les revenus montent plus vite que les prix.

Dans une opération à crédit, l'inflation bénéficie au débiteur qui a emprunté une monnaie à fort pouvoir d'achat et remboursable avec une monnaie à valeur plus moindre.

L'inflation diminue également le pouvoir d'achat des salariés, car leurs rémunérations restant relativement fixes par rapport à l'inflation.

Pour remédier à cette situation, les pays à économie stable, sur revendication des travailleurs, ont réussi à indexer les salaires à l'indice de coût de la vie.

1.5.3. Les effets de l'inflation sur la richesse

L'inflation transfère la richesse des ménages créanciers aux entreprises débitrices et de même qu'elle accélère les rentrées fiscales sous forme d'impôts spontanés.

Section 2 : L'inflation dans l'entreprise

2.1. Nature du problème

L'inflation fausse complètement la gestion des entreprises en leur donnant l'illusion de réaliser des profits, alors que ceux-ci ne sont que nominaux, en déformant les calculs de rentabilité et en faisant asseoir les impôts sur des gains fictifs. Elle fausse également l'estimation de leur valeur patrimoniale.

Dans cet état de choses, il se pose un problème d'évaluation du patrimoine de l'entreprise, parce que l'unité de mesure change constamment de valeurs dans le temps. Ainsi, il faut trouver comment mesurer les ressources, les coûts et les revenus en période de forte inflation tant que les distorsions qu'elle provoque sont importantes au niveau micro et macro-économique.

Les effets néfastes de l'inflation imposent la nécessité de procéder à des corrections des informations comptables pour aboutir à des résultats et à une valeur patrimoniale reflétant d'une manière plus sincère la réalité contrairement au système comptable classique qui comptabilise les biens non monétaires à leurs coûts historiques d'acquisition.((*)1)

Cette comptabilité d'inflation vise non seulement à améliorer l'information financière, mais, également à reconnaître un résultat qui tient compte des effets de l'inflation.((*)2) Le résultat calculé sur base de coût historique est généralement plus élevé que celui des charges dues aux ajustements.

Les répercussions de l'inflation sur l'évolution du patrimoine de l'entreprise ont des effets sur la dépréciation monétaire dont :

- la sous évaluation des valeurs immobilisées amortissables et le calcul des amortissements à leur coût historique, ceci paraît insuffisant pour permettre leur remplacement ;

- la dépréciation des créances en monnaie nationale et les pertes de change des dettes contractées en devises étrangères ;

- le paiement d'impôt lors de la distribution des dividendes ;

- la physionomie réelle du patrimoine n'est pas reflétée suite à la comptabilisation des chiffres au coût historique. Les conclusions à tirer ainsi que les analyses n'ont plus grande signification,

- l'évaluation des stocks par le choix de la méthode qui donne de bons résultats,

- la situation de trésorerie est faussée dans la mesure où les liquidités obtenues des opérations antérieures deviennent insuffisantes pour assurer le financement du cycle d'exploitation.

2.2. Effets de l'inflation dans une entreprise

Les effets de l'inflation qui affectent le comportement des entreprises peuvent être classés comme suit :

- ceux qui affectent le management comme un tout ;

- ceux qui concernent la planification, l'information et le processus de contrôle ;

- ceux qui visent les transactions.

a. Le management est principalement affecté par les incertitudes causées par l'inflation ; et se traduisent par une augmentation du nombre de variables requérant une analyse constante. Les activités des entreprises doivent être menées dans un cadre à haut risque et très marqué par l'interventionnisme du gouvernement

b. La planification, le système d'information et les procédures de contrôle exigent ces meilleurs instruments pour mesurer l'impact de l'inflation. Plusieurs décisions doivent être prises, plusieurs alternatives doivent être évaluées et plusieurs difficultés sont à identifier par la compréhension et l'interprétation de l'information reçue.

Les instruments de gestion exigent une prise en compte constante des changements dans les variables économiques, tel les taux d'inflation, de change et d'intérêt.

Le processus inflationniste est hautement dynamique et les changements constants de prix et d'autres variables économiques ont un impact négatif sur l'objectivité de certains contrôles.

2.3. L'inflation dans les Etats financiers

Ce point est étudié en rapport avec les éléments cités ci-dessus :

- les actifs immobilisés ;

- les créances et les dettes ;

- les stocks.

a. Effets sur les actifs immobilisés

Pour la réévaluation des actifs immobilisés, il y a des ordonnances - lois qui ont été promulguées pour essayer de remédier aux effets de l'inflation.

En période d'inflation, il se dégage, en effet, un écart entre la valeur réelle et la valeur comptable des éléments qui restent longtemps dans l'entreprise, en l'occurrence les immobilisations.

Pour tenir compte de cette fluctuation, on procède à l'évaluation des actifs immobilisés. Et plusieurs textes sont intervenus sur la matière.

L'ordonnance - loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif immobilisé des entreprises, avait instauré la réévaluation annuelle suite à l'évolution continue de l'inflation avec le principe de la neutralité fiscale.

La réévaluation des actifs conduisait le plus souvent à dégager une plus-value dont la loi déterminait le régime.

Il n'est pas permis aux entreprises d'incorporer les plus-values de réévaluation au capital qui du reste, perdait de sa valeur au fil du temps.

Pour ce faire, le Ministre des Finances dans on arrêté ministériel n° 017/CAB.MIN/FIN/98 du 13 avril 1998, modifiant et complétant à titre intérimaire, certaines dispositions de l'ordonnance - loi ci -dessus, a voulu apporter un remède au problème posé par les entreprises en ce qui concerne l'augmentation du capital par l'incorporation de la plus-value au capital.

Ces modifications portent sur :

- la plus-value ou la moins-value de cession calculée par rapport à la nouvelle valeur réévaluer et non par rapport à l'ancienne valeur comptable ;

- la suppression de la neutralité fiscale et la possibilité d'incorporer la plus-value de réévaluation au capital ;

- la suppression du terme écart de réévaluation au profit du terme plus-value de réévaluation consacré par le Plan Comptable Général Congolais,

- la sanction sur la non-application des opérations de réévaluation qui est d'une amende fiscale de 2 % de la valeur des immobilisations non réévaluées et de 4 % en cas de récidive.

En dehors des modifications apportées, il y a eu des compléments ci-après :

- institution de la taxe spéciale d'incorporation de la plus-value de réévaluation au capital dont le taux est de 1 % calculé sur le montant de la plus - value de réévaluation figurant au compte 14 du passif du bilan exception faite de la plus-value de réévaluation des immobilisations non autorisées  ;

- les entreprises exemptées de la taxe spéciale d'incorporation au capital s sont exonérées de l'impôt sur les bénéfices et profits ;

- les sociétés par actions à responsabilité limitée (SARL) sont exemptées du paiement des droits proportionnels lors de l'augmentation du capital par cette incorporation ;

- la taxe spéciale d'incorporation au capital est une charge déductible de l'exercice d'acquittement après enrôlement ;

- l'incorporation partielle de la plus-value de réévaluation au capital n'est pas admise du point de vue fiscal,

- l'incorporation au capital des plus-values de réévaluation pour les exercices comptables ultérieurs peut être faite sans paiement de la taxe spéciale d'incorporation pour autant que les plus-values antérieures au 1er janvier 1998 aient été intégralement incorporée au capital.

S'agissant des immobilisations, celles-ci renvoient aux amortissements.

« L'amortissement est une opération par laquelle on constate la dépréciation subie au fil du temps par un élément d'un actif immobilisé ». Cette dépréciation est constatée annuellement. Il faut la considérer comme une charge et la comptabiliser, sinon le bénéfice accusé au bilan serait faux, l'actif étant supérieur à la réalité.((*)1)

La dépréciation d'un objet dépend de l'usage qu'on en fait et sera donc proportionnelle à la durée son utilisation.

Les amortissements servent à renouveler l'équipement en temps opportun, puis qu'il ne faut pas perdre de vue que les amortissements sont comme des prévisions, des éléments d'autofinancement qui permettent le remplacement de l'équipement usé.

L'entreprise, compte dans son patrimoine, les immobilisations amortissables (immeubles, bâtiments, matériels...) et les immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains...).

L'absence d'amortissement fait que seule la valeur brute est amortissable, dans de tel cas, le coefficient de réévaluation doit être utilisé au regard de l'optique inflationniste.

Si les amortissements sont calculés sur les coûts historiques des immobilisations, ils le sont très souvent en fonction des règles fiscales qui, dans certaines législations, permettent les amortissements dégressifs dans le but de compenser en partie les effets de l'inflation.((*)2)

B. Les effets sur les stocks

Pour évaluer un patrimoine dans une entreprise, l'impact de l'inflation est particulièrement ressenti au niveau des éléments non monétaires qui sont les immobilisés et les stocks. Il s'agit là de deux éléments importants qui peuvent être produits par l'entreprise elle-même.

L'effet de l'inflation sur les stocks dépend de la vitesse de rotation et de la méthode d'évaluation utilisée.

1. Vitesse de rotation

L'inflation est un phénomène qu peut s'observer à long terme. Elle se manifeste à court terme par l'instabilité des prix. Ainsi, lorsque la vitesse de rotation est rapide, les stocks sont en grande partie, épargnés des effets de l'inflation. Par contre, lorsque la vitesse de rotation est lente, les stocks en sont victimes.

2. Evaluation des stocks

Les stocks assurent la régularité dans la fabrication et dans la vente des produits finis, pour les entreprises industrielles production, et seulement, dans la vente pour les entreprises commerciales.

L'entreprise se procure à l'extérieur certains éléments qu'elle met en stock pour une utilisation. On peut distinguer : les matières consommables, les pièces de rechange et autres.

Si l'on ne tient pas compte de la variation des prix de la période, l'entreprise aura des difficultés à constituer la même quantité de stocks. Il faut maintenir le pouvoir d'achat général du capital financier, c'est ce que veut dire la méthode d'indexation sur le niveau général des prix.

C. Créances et dettes

Le phénomène qui explique la collaboration de l'entreprise avec l'extérieur est que le circuit du circulation des stocks est toujours lié aux dettes en amont et aux créances en aval.

1. Les créances

Les créances sont composées d'éléments d'actif monétaires (clients, prêts à moins d'un an) sous rubrique des réalisations.

Pour bien gérer les créances, il faut les indexer pour ne pas subir des pertes lors de la hausse de prix. Au cas contraire, elles lui seront payées en une monnaie à pouvoir d'achat faible.

La perte que l'entreprise peut subir dans ce cas sera enregistrée dans le compte 64 « Charges et pertes diverses », lesquelles charges et pertes viendront raboter le compte 82 « Résultat brut d'exploitation ».

2. Les dettes

Les dettes sont réparties en dette à long, moyen et court terme et constituent des éléments du passif.

Les dettes à long et moyen termes durent plus ou moins longtemps dans l'entreprise. Pour que leur valeur soit gardée en pouvoir d'achat, il faut les actualiser à l'aide d'un coefficient d'inflation ou d'utilisation. Au cas contraire, elles perdent leur valeur et seront remboursées ou payées en monnaie ayant un pouvoir d'achat faible. Là maintenant, c'est le prêteur qui va perdre au profit de l'entreprise.

En ce qui concerne les dettes à court terme, la logique est la même, sauf que l'effet est moindre étant donné que leur âge est inférieur ou égal à un an. Le gain que l'entreprise réalise dans ce cas sera enregistré dans le compte 74 « Produits et profits divers », lesquels produits gonflent le compte 82 « Résultat brut d'exploitation ».

2.4. Correction des effets de l'inflation

Pour des raisons évoquées ci-haut, la gestion avec succès des entreprises dans un environnement inflationniste exige une information adéquate. La pertinence de l'information devient vitale. Les entreprises ont besoin d'un flux continu d'informations à jour pour comprendre tous les mouvements dynamiques ainsi que les procédés qui peuvent affecter leur situation financière. Les usages comptables doivent être adaptés pour refléter avec exactitude la substance économique des transactions. Ceci peut requérir une redéfinition des concepts de base du modèle comptable, des critères d'évaluation, de l'unité de mesure du capital de base (pouvoir d'achat investi).

A. Méthode d'évaluation à la valeur de remplacement

Les bases de l'évaluation des coûts tendent à être remplacées par une certaine forme de valeur de remplacement, qui implique que la détermination du revenu comporte non seulement les résultats des opérations avec les tiers, mais, ainsi ceux résultant de la détention des actifs. L'évaluation, des stocks, des immobilisations et des placements fournit des exemples typiques.

La valeur du marché ne se réfère pas au contexte d'utilisation du bien mais, à sa cession. C'est ce que l'on obtiendrait d'une vente du bien dans des conditions normales. Il s'agit de la valeur d'utilisation qui est une somme qu'il serait nécessaire de débourser théoriquement pour acquérir à l'époque actuelle un élément susceptible des mêmes usages dans les mêmes conditions d'emploi, ayant la même durée résiduelle d'usage et les mêmes performances.((*) 1)

B. Méthode d'ajustement général

Sur le plan du management, il y a un consensus sur le danger de prendre des décisions basées sur une information déterminée sur base du coût historique. Les organisations professionnelles de plusieurs pays touchés par l'hyperinflation ont incorporé dans leurs principes comptables la méthode d'ajustement général de la comptabilité d'inflation. Manifestement, la validité de cette méthode dépend de la fiabilité des indices utilisés pour mesurer les variations du pouvoir d'achat de la monnaie. Cette méthode repose sur le principe suivant : les grandeurs comptabilisées à des époques différentes doivent être rapportées à une unité monétaire stable. Le prix d'acquisition historique des biens non monétaires est actualisé monétairement.

Pour le chef d'entreprise utilisant cette méthode et sachant interpréter les résultats, il devient plus facile de repérer l'influence de l'inflation sur des variables telles que la rotation des stocks ou les augmentations de coûts de la main-d'oeuvre et de matières premières. Il peut plus lucidement tenir compte de l'inflation dans toutes les décisions importantes de l'entreprise.

2.5. Différences de changes

2.5.1. Notions

La différence de change est considérée comme étant l'écart entre la contre-valeur en monnaie de comptabilisation de la dette ou de la créance libellée en monnaie étrangère au moment de l'opération ou dans les états financiers antérieurs et celle de ces mêmes valeurs enregistrées dans les livres au taux du jour de règlement ou de la clôture des comptes. (1)

Les différences de change ne concernent donc que les actifs et passifs libellés en monnaies étrangères (créances, dettes et fonds) ainsi que la position de change de banques commerciales qui correspond au solde net des avoirs et des engagements libellés en devises au bilan ou hors bilan.

La législation fiscale congolaise n'évoque pas nommément la question de la différence de change. Néanmoins, l'article 30 de l'ordonnance - loi n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, parle des accroissements qui résultent des plus-values et moins-values soit réalisées, soit exprimées dans les comptes ou inventaires du redevable, quelles qu'en soient l'origine et la nature ; c'est le cas de différence de change non réalisée.

((1) PHINGU (J.P.), Le réviseur comptable, n° 04,janvier - juin 1999, p. 13.

Par contre, la plus value ou la moins value réalisée provient de la réalisation des éléments d'actif par suite d'une cession, et impliquent nécessairement la sortie des éléments concernés du patrimoine de l`entreprise.

2.5.2. Traitement fiscal de la différence de change

L'imposition de l'ajustement sur la différence de change n'est possible conformément à la loi que si les entreprises elles-mêmes le traitaient en profit. En effet, du point de vue de la technique comptable, il est possible que les gains et pertes de change soient reflétés en comptabilité avant le règlement ou le dénouement définitif de la transaction à la base. Dans tous les cas, cette comptabilisation a toujours nécessité un retraitement dans la déclaration fiscale. Les différences de change non réalisées (positives ou négatives) sont de ce point de vue assimilées à des provisions.

L'imposition de l'ajustement positif sur la différence de change n'est justifiée en outre que par le fait que le gain s'y rapportant n'est définitivement acquis que lors de la cession progressive des devises contre la monnaie nationale. Un retournement de cours de change après la clôture peut compromettre sa réalisation.

En effet, les différences de change positives non réalisées mais simplement exprimées dans les comptes doivent être exclues de la base imposable à l'impôt des sociétés dans le respect des dispositions de l'article 34 de l'ordonnance - loi n° 69-009 du 10 février 1969.

De même, les différences de change négatives non réalisées mais simplement exprimées dans les comptes ne doivent pas être déduites comme charge de la base imposable à l'impôt sur les bénéfices (article 46 de la même ordonnance - loi).

2.6. Les comportements engendrés par l'inflation

Redresser ses informations comptables pour tenir compte de l'inflation est nécessaire à la prise de décision en période d'inflation. Mais, ce n'est pas suffisant. En effet, en l'absence de redressements des comptes, l'inflation engendre, des comportements différents aussi bien pour les particuliers et l'Etat que pour les entreprises.

L'inflation a des implications juridiques, fiscales et sociologiques.

Contrairement aux pays anglo-saxons où de puissants cabinets d'audit imposent des règles de comptabilisation, en France ces règles sont largement dictées par l'administration fiscale.((*)1)

Effets directs et indirects de l'inflation

INFLATION

FISCALIE COMPTABILITE

HISTORIQUE

COMPTABILITE

REDRESSET.

COMPORTEMENTS

Ainsi, beaucoup d'entreprises bénéficient ou croient bénéficier de l'inflation, des mesures fiscales qui en dépendent, et de la non indexation de l'épargne. Elles ne sont donc pas incitées à limiter l'inflation.

Enfin, au point de vue de l'économie en général, l'inflation a tendance à amplifier les crises, du fait du surstockage, de l'augmentation de la consommation, du gaspillage, de l'anticipation des investissements des particuliers et des entreprises.

En l'absence d'indexation de l'épargne et des opérations financières en général, l'inflation malgré des taux d'intérêt nominaux majorés (insuffisamment) profite aux débiteurs au détriment des créanciers. Si l'on fait abstraction du système bancaire (simple intermédiaire), les débiteurs sont essentiellement l'Etat et les entreprises, tandis que les créanciers sont des épargnants, c'est-à-dire des particuliers.

Or, le pouvoir de décision en matière d'inflation, c'est-à-dire d'augmentation des prix, appartient à l'Etat et aux entreprises. Il est sans limite, car il n'est compensé par aucun pouvoir du côté des épargnants. Quant aux travailleurs, ils sont mieux organisés et plus motivés en faveur de la hausse de salaires que pour la baisse ou le maintien des prix à la consommation. Ces forces respectives expliquent le développement et le maintien de l'inflation.

CHAPITRE II : ASPECT CONCEPTUEL DE LA FISCALITE

Section 1 : Notions sur la fiscalité

1.1. Définition

La fiscalité vient du latin « FISCUS » (panier) qui est un ensemble des mécanismes dont tout pays au nom de sa souveraineté et au nom de sa politique fiscale met en branle des techniques pour drainer vers le Trésor Public le maximum des ressources financières dont il peut disposer pour répondre aux objectifs dévolus à l'impôt.((*)1)

BOBE B, à son tour définit la fiscalité comme étant un ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par l'administration publique à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe.((*)2)

Pour Ngoy Amba, il définit la fiscalité congolaise comme étant un ensemble des impôts sur le commerce international, des droits de douane, des impôts sur la consommation et sur les revenus ou fiscalité sur les transactions avec le monde extérieur et intérieures((*)3).

Quant à nous, nous pensons que la fiscalité est l'ensemble des impôts auxquels sont assujettis les membres d'une collectivité étatique. C'est en effet un moyen auquel l'Etat recourt pour se procurer les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d'intérêt commun.

1.2. Axes de la fiscalité.

Si la théorie fiscale s'attache essentiellement à la capacité contributive des individus, les nécessités de la pratique ont plutôt conduit le législateur à appliquer l'impôt au moment où l'argent apparaît à la surface du courant économique.

De là, apparaissent deux grands axes de la fiscalité  qui sont :

Les entrées et les sorties, les recettes et les dépenses qui seront à leur tour successivement retenues comme objet d'imposition. D'une part, les revenus et les gains de toute espèce, et d'autre part, les consommations et les placements. Selon le dicton flamand « il faut semer selon son sac ». La sortie suppose une entée, le dépense suppose une recette. Tout compte fait, c'est encore taxer le revenu que de taxer la dépense.((*)1)

1.3. Objectifs

La fiscalité a trois objectifs primordiaux pour les finances publiques de l'Etat. A ce titre, elle remplit les objectifs ci-après :

- financier ;

- économique ;

- social.

a) Financier

L'impôt est avant tout un fait financier parce qu'il a normalement pour mission de procurer à l'Etat des ressources dont il a besoin. Pour être adapté à sa mission, l'impôt doit présenter deux caractères :

- Il dit être permanent

- Il doit aussi être productif

b) Economique

Il est moyen efficace de politique à encourager tel investissement, telle exploitation ou telle activité économique (par des exonérations ou des réductions d'impôts) et en décourageant tel autre investissement, telle importation ou activité économique par une imposition sévère.

c) Social

Il permet la redistribution des revenus, et il est un moyen par excellence pour niveler les différents revenus et établir ainsi une plus juste égalité entre les citoyens :

- les revenus élevés, l'Etat les amputes par une imposition très lourde ;

- les revenus modestes, l'Etat les imposes faiblement en même temps, il leur accorde des exonérations ;

- quant à ceux qui n'ont pas de revenu, l'Etat leur accorde des subventions ou des allocations.

De plus, certaines considérations d'ordre social déterminent les modalités de l'impôt, c'est-à-dire l'impôt très lourd sur les produits de luxe et exonération d'impôt sur les produits de premières nécessités.((*)1)

1.4. Principes généraux de la fiscalité

Quatre principes sont considérés actuellement comme des règles d'or de la fiscalité.((*)2)

- justice ou équité ;

- certitude ;

- commodité ;

- économie.

a. Justice ou équité

L'impôt n'est accepté par les contribuables que s'ils considèrent qu'il est adapté à leur faculté contributive et que leurs charges ne sont pas excessives par rapport à celles des autres. Ce qui ne signifie évidemment pas que le même impôt doive nécessairement être réclamé à chacun.

La notion d'égalité doit être affinée, selon une expression heureuse, il faut assurer « l'égalité dans le sacrifice », ce qui signifie notamment l'existence d'impôts progressifs ou les plus fortunés payent proportionnellement beaucoup plus d'impôts que les moins riches et/ou les plus déshérités qui peuvent même être totalement exemptés. Tout citoyen d'un Etat doit contribuer au soutien du gouvernement dans la proportion la plus juste possible avec leurs facultés respectives, c'est-à-dire la plus exactement mesurée par le revenu dont chacun d'eux jouit sous la protection du gouvernement.

b. Certitude

- d'une part, les textes légaux doivent être aussi précis que possible pour que l'on puisse voir clairement si l'impôt est dû ou non, quand il est dû, quelles formalités le contribuable doit remplir ;

- d'autre part, la dette d'impôt doit pouvoir être déterminée sur la base du texte et non pas être laissé à l'arbitraire ni même à la conscience des agents de l'administration fiscale.

c. Commodité

Le régime fiscal et ses modalités d'application doivent être conçus de telle façon que le sacrifice apparaisse le moins lourd pour le contribuable. Tout impôt doit être levé dans le temps et de la manière qui convient le mieux aux imposés. Il convient, en effet, de réduire au minimum le sacrifice, la souffrance du contribuable. Tout sacrifice, toute souffrance qui dépasse le strict nécessaire est illégale((*)1)

d. Economie

Il faut éviter de créer des impôts qui, bien que théoriquement justes et souhaitables, s'impliquerait des frais d'établissement et de perception trop élevés en raison par exemple de leurs complexités ou des difficultés de contrôle de la base imposable, ce qui supposerait l'engagement d'un personnel fiscal nombreux. Il faut que la différence entre le montant payé par le contribuable et le montant finalement mis à la disposition des pouvoirs publics pour assurer leurs missions, soit aussi faible que possible.

Section 2 : L'impôt

2.1. Définition

L'impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens((*)1).

Pour André Neurisse, il dit que l'impôt est un transfert sans contre partie d'avoir sous forme monétaire au bénéfice de la puissance publique((*)2).

La cours de cassation de Belgique dans un arrêt du 30 novembre 1950, publié à la Pasicrisie (1951.I.191) : «  l'impôt est un prélèvement pratiqué par voie d'autorité par l'Etat, les provinces et les communes sur les ressources des personnes qui vivent sur leur territoire ou y possèdent des intérêts pour être affectés aux services d'utilité générale ».(3)

2.2. Caractéristique de l'impôt

Au regard des définitions ci-dessus, nous réalisons que l'impôt revêt plusieurs caractéristiques dont nous retenons huit. Il s'agit de :

- l'impôt est une prestation pécuniaire ;

- l'impôt est sans contre partie directe ;

- l'impôt est prélevé sur les revenus des personnes qui vivent sur le territoire ;

- l'impôt est légal ;

- l'impôt est annuel ;

- l'impôt est perçu à titre définitif ;

- l'impôt selon la capacité contributive ;

- l'impôt est perçu par voie d'autorité.

a. L'impôt est une prestation pécuniaire

L'impôt est une prestation en argent, il est toujours payé en espèces sonnantes et trébuchantes, adapté à la nature même du fonctionnement des Etats modernes. Au moyen-âge, l'impôt pouvait être payé en nature par le mécanisme des travaux d'intérêt général, etc...

b. L'impôt est sans contre partie directe

L'impôt est payé pour couvrir les charges budgétaires de l'Etat, sans qu'aucune contre partie ne soit rendue par l'administration au contribuable. C'est cela qui distingue l'impôt de la taxe qui, elle, a une contre partie directe c'est-à-dire que l'administration rend un service à celui qui paie.

c. L'impôt est prélevé sur les revenus des personnes qui vivent sur le territoire

Dans ce cas, il apparaît la notion de territorialité de l'impôt. Celui-ci n'est perçu que dans les limites d'un territoire souverain. Le pouvoir de prélever l'impôt s'arrête là où cesse l'imperium de l'Etat, c'est à dire dans les limites du territoire.

d. L'impôt est légal

Les administrations fiscale et douanière tirent la légitimité de percevoir les impôts ou les droits d'entrées à partir de la loi budgétaire (le budget) appelé également loi de finance.

e. L'impôt est annuel

C'est le principe de l'annualité de l'impôt. En effet, le budget de l'Etat est voté pour un an et donc l'autorisation de percevoir l'impôt qui est contenu dans cette loi budgétaire ne peut durer qu' un an.

f. L'impôt est perçu à titre définitif

C'est un sacrifice de l'individu au profit de la communauté nationale. Ici, l'impôt n'est pas à confondre ni à la libéralité faite à l'Etat, ni à aucun prêt, ni à aucune taxe.

g. L'impôt selon la capacité contributive

Chaque individu paie l'impôt selon sa capacité contributive. C'est la justification de l'équité fiscale. On paie ce qu'on peut de bonne foi.

h. L'impôt est perçu par voie d'autorité

L'impôt est établi par la loi. D'où le rattachement de la fiscalité au secteur juridique. L'impôt fait appel à la contrainte. L'argent on ne s'en dessaisit jamais de gaieté de coeur. D'où la nécessité d'obliger les récalcitrants à s'acquitter de l'impôt par la force de la loi.

2.3. Types d'impôts

Partant du principe qu'il n'y a pas d'impôts sans loi, nous allons nous borner aux types d'impôts classiques. Il s'agit de :

- l'impôt direct et l'impôt indirect

- l'impôt général et l'impôt spécial

- l'impôt sur les revenus, sur la dépense ou sur la fortune

- l'impôt spécifique et l'impôt ad valorem.

a. L'impôt direct et indirect

L'impôt direct : c'est un impôt qui est assis sur des données constantes, patrimoines et revenu ou capital, ce qui en permet la perception à intervalles réguliers, une fois l'an en principe((*)1). Il est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti.

Parmi ces impôts, nous avons :

- l'impôt foncier ;

- l'impôt sur les véhicules ;

- l'impôt sur les superficies des concessions minières et d'hydrocarbures ;

- l'impôt sur les revenus locatifs ;

- l'impôt mobilier ;

- l'impôt professionnel.

L'impôt indirect : il porte au contraire sur des faits intermittents, les dépenses essentiellement ; sa perception se poursuit tout au long de l'année, la charge est répercutée sur autrui((*)2).

En d'autres termes, celui qui paie cet impôt auprès du fisc n'est pas en fait celui qui en supporte le poids.

Parmi ces impôts nous avons :

- l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) ;

- la T.V.A. ;

- les droits d'entrée et de sortie ;

- les droits d'accises et de consommations.

Bref, nous disons que l'impôt direct frappe directement le redevable dans ses facultés contributives tandis que l'impôt indirect l'atteint indirectement.

b. L'impôt général et l'impôt spécial

- L'impôt général ou l'impôt universel est celui qui tend à atteindre une situation dans son ensemble, et se propose d'atteindre n'importe quel revenu de quelque origine qu'il soit.

Nous avons l'impôt sur le revenu en République Démocratique du Congo

- L'impôt spécial ou particulier ne tend qu'à frapper sélectivement la circulation de certains produits sur le chiffre d'affaire à l'intérieur et les droits d'accises et de consommation.

c. L'impôt sur les revenus, sur la dépense ou sur la facture

- L'impôt sur le revenu : il frappe le produit périodique des biens et du travail des redevables. De plus en plus cependant, il atteint tous les accroissements du capital (plus-value)

Nous avons par exemple l'impôt sur le revenu locatif.

- L'impôt sur la dépense : il frappe la consommation des redevables. Cet impôt est représenté en République Démocratique du Congo par l'ICA.

- L'impôt sur la fortune : il frappe le produit taxable exprimé en valeur. Il se calcule conséquemment en pourcentage.

d. L'impôt spécifique et l'impôt ad valorem

- L'impôt spécifique : il est établi, non en fonction de la valeur de la matière imposable, mais en fonction de la quantité de celle-ci.

Ex. : m² pour la superficie

m3 et litre pour le volume

kg pour le poids

- L'impôt ad valorem : il frappe le produit taxable exprimé en valeur. Il se calcule conséquemment en pourcentage.

Ex. : le taux de l'impôt mobilier 20 %.

2.4. Etablissement de l'impôt

L'impôt dû par chaque contribuable est l'aboutissement d'un processus fiscal en plusieurs étapes :

- la détermination d'assiette ou la base imposable ;

- la détermination du contribuable ou redevable ;

- la survenance du fait générateur ;

- la liquidation de l'impôt ;

- le recouvrement ;

- Le taux d'imposition.((*)1)

a. L'assiette ou la base imposable

C'est une détermination opérée dans la matière imposable pour délimiter une base de calcul de l'impôt. Elle peut être une réalité physique (l'hectolitre d'alcool pour les impôts indirects).

- une réalité économique (le chiffre d'affaires ou le revenu)

- une réalité juridique (la propriété par les droits de mutation).

b. La détermination du contribuable ou redevable

C'est un choix politique puisqu'il implique de désigner les personnes (physiques ou morales), qui seront appelées à supporter et/ou à verser l'impôt. Il existe des collecteurs, tels, que l'employeur congolais qui retient à la source chaque mois l'impôt sur les rémunérations, versées à ses salariés. L'employeur est qualifié de redevable.

c. Le fait générateur de l'impôt

Il s'analyse comme l'événement dont la survenance entraîne la naissance de l'obligation.

d. La liquidation de l'impôt

C'est la détermination du montant de la dette fiscale à partir de l'assiette ou de la base imposable.

e. Le recouvrement

L'impôt assure le transfert des espèces du contribuable vers le trésor public. Cet encaissement est organisé par des procédures qui peuvent varier d'un impôt à l'autre, mais, la trame commune fait intervenir un comptable public pour gérer l'ensemble du processus.

Le paiement effectif de l'impôt intervient le plus souvent à l'initiative de l'administration, sur base de la déclaration du contribuable.

2.5. La pression fiscale

Montesquieu a remarqué que l'ampleur du prélèvement fiscal dépend du caractère du régime politique. Il dit que « la grandeur des tributs dépend de la nature du gouvernement ». Sans doute les affirmations de ce dernier ne sont pas contestables , car il dit encore que « on peut lever des impôts plus forts à proportion de la liberté des sujets... Il y a dans les Etats modérés un dédommagement pour la pesanteur des tributs : c'est la liberté ; il y a dans les Etats pauvres un équivalent pour la liberté : c'est la modicité des tributs »((*)1).

Certes, il semble que les régimes autoritaires réussissent mieux que les régimes libéraux à imposer de lourds prélèvements fiscaux. Les régimes autoritaires disposent d'une administration et d'une police qui ne reculent pas devant l'inquisition fiscale pour recenser la matière imposable. D'autre part, la dépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique permet d'appliquer aux fraudeurs des sanctions particulièrement rigoureuses.

Ainsi, dans les pays où le gouvernement est faible, nous assistons à l'inflation et la dévaluation de la monnaie servir à assurer le financement des dépenses publiques alors que l'effort fiscal demeure insuffisant c'est le cas en République Démocratique du Congo.

Il y a aussi Friedman et d'autres nouveaux économistes qui disent que la pression fiscale excessive finit par avoir des effets pervers, c'est-à-dire le rendement fiscal finit par diminuer au-delà d'un certain taux (seuil optimal). En effet, les agents économiques réagissent négativement (fraude fiscale, moins d'épargnes, chômage...). Cette théorie est connue sous le nom de « loi de Laffer », illustrée par une courbe de Laffer((*)2)

Recettes

fiscales

Zone de pression

fiscale excessive

zone normale

0 t

seuil optimal 100 %

t = t* taux d'impôt

t = 1

Source : G. CLERFAYT

2.5.1. Explication de la courbe de Laffer

La courbe de Laffer est une représentation géométrique montrant que « trop d'impôt tue l'impôt ». L'Etat doit s'en tenir à un taux d'imposition qui optimise les rentrées fiscales et ne décourage pas le travail.

Arthur Laffer, économiste libéral Américain, met au point cette courbe pour signifier que les pouvoirs publics, mobilisant leur ressource notamment par des prélèvements opérés sur les revenus des particuliers, doivent savoir qu'il existe une relation entre la hauteur du taux d'imposition et le revenu.

En effet, une hausse substantielle de ce taux peut soit détourner les contribuables du travail, soit les inciter à une certaine évasion fiscale.

S'il est vrai que l'Etat peut accroître ses recettes fiscales ( R ) en relevant le taux d'imposition ( t ), il semble qu'il y a une limite ( t = t*) au delà de laquelle l'augmentation du taux d'imposition contribue carrément à la diminution des recettes fiscales de l'Etat.

Si le taux d'imposition est nul, les recettes totales seront aussi nulles. Egalement, avec un taux d'imposition de 100 %, les recettes totales seraient inexistantes car personne ne voudra travailler uniquement pour payer des impôts à l'Etat.

La zone hachurée dans le graphique est une zone où le taux d'impôt est trop élevé. Ce qui a comme conséquence d'encourager le travail clandestin et décourager l'activité économique puis, finalement, faire baisser les rentrées d'impôt de l'Etat par une évasion fiscale ou mieux par la fraude.

Il en résulte de tout ce qui précède que l'Etat doit fixer un meilleur taux d'imposition afin de ne pas peser trop sur les revenus des contribuables et favoriser par là la croissance de rentrée fiscale.

2.5.2. Sortes de pression fiscale

Selon le professeur MABIALA, il nous présente deux sortes de pression fiscale qui sont : la pression fiscale nationale et la pression fiscale individuelle.

- s'agissant de la pression fiscale nationale, c'est celle qui est exprimée par le rapport du prélèvement fiscal sur le revenu national c'est-à-dire par la formule

P = F

R

P = Pression fiscale

F = Prélèvement fiscal

R = Revenu national

- s'agissant de la pression fiscale individuelle, elle exprime le sacrifice que le contribuable est amené à consentir sur l'ensemble des richesses qu'il a acquises au cours d'une période donnée, c'est-à-dire le plus souvent sur son revenu annuel. De ce fait, l'impôt par sa seule existence peut modifier le comportement économique et social d'un contribuable et il peut exercer une influence sur sa consommation ainsi que sur son épargne.

Raison pour laquelle certains Etats jouent sur la pression fiscale pour doper la consommation((*)1)

Dans notre analyse, nous allons beaucoup plus insister sur la pression fiscale en R.D.C. et surtout voir le niveau de la pression marginale qui est pris en compte sur le barème progressif par tranche et qu'est ce que cela suscite aux contribuables.

Nous allons dans le même sens que Montesquieu qui dit que l'équivalent pour la liberté dans les pays pauvres est la modicité des tributs (impôts). C'est là où le professeur Mabiala dit que le signe de développement économique élevé est observé par une forte pression fiscale, c'est le cas des pays Scandinaves, les Pays Bas et la Belgique.

2.6. Structure du système fiscal congolais

Le système fiscal qui est l'ensemble des lois et règlements au moyen desquels un Etat établit l'existence et le montant des matières imposables pour pouvoir exiger les impôts auxquels sont assujettis les personnes habitant sur son territoire.((*)1).

En d'autre termes, c'est un ensemble des règles qui régissent les impôts en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé.

Ceci n'est pas à confondre avec le régime fiscal qui est l'ensemble des règles légales et qui régissent tous les contribuables ou certaines catégories bien déterminées d'entre elles, voire certains produits et/ou services.((*)2)

2.6.1. Système fiscal congolais

Au regard de tout ce qui précède, le système fiscal congolais n'applique que les impôts directs et indirects qui sont définis au point précédent.

Pour rendre claire l'analyse des effets de l'inflation sur différents impôts perçus par la Direction Générale des Impôts (D.G.I.), un examen de chaque impôt sera nécessaire, c'est pourquoi les impôts directs et indirects ont été subdivisés en deux catégories, il s'agit :

- des droits spontanés ;

- des droits émis.

- Les droits spontanés : ils impliquent que la recherche de la matière imposable et le paiement de l'impôt soient simultanés.((*)3)

Parmi ces droits nous pouvons citer

- les impôts sur les chiffres d'affaires

- les impôts professionnels sur les rémunérations

- Les droits émis : les impôts faisant parties de cette rubrique se caractérisent par le décalage entre les deux opérations qui sont :

- la constatation de la matière imposable et

- le paiement

2.6.2. Répartition des impôts directs et indirects en R.D.C.

Tableau n° 01 Répartition des impôts perçus par la D.G.I

Impôts directs

Impôts indirects

Droits émis

Droits spontanés

Droits spontanés

- impôt foncier

- impôt sur le véhicule

- impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures

- impôt mobilier

- impôt sur les revenus locatifs

- impôt professionnel sur les bénéfices et profits

- impôt professionnel sur les rémunérations (I.P.R)

- impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (I.E.R)

- impôt sur le chiffre d'affaires (I.C.A)

Source : constitué sur base des données du code des impôts mis à jour au

31/08/1989.

2.6.3. Caractéristique de l'impôt en République Démocratique du Congo

Les impôts en République Démocratique du Congo constituent une part importante des recettes de l'Etat. C'est pourquoi ils revêtent les caractéristiques ci-après :

- la territorialité de l'impôt ;

- le système déclaratif ;

- le système cédulaire ;

- l'opération d'assiette.

a. La territorialité de l'impôt

Le système fiscal congolais obéit au principe de territorialité, c'est-à-dire tous les revenus provenant des activités exercées en République Démocratique du Congo sont imposables, même si le bénéficiaire de ces revenus n'y a pas son siège social, son principal établissement administratif, son domicile ou sa résidence permanente. (Art 27 al 2 de l'ordonnance - loi n°69-009 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, en matière des impôts cédulaires sur les revenus).

b. Le système déclaratif

Le caractère déclaratif du système fiscal congolais consiste en une souscription préalable d'une déclaration à déposer dans le délai fixé par la loi aux services de l'administration des impôts.

c. Le système cédulaire

Une cédule est un module, une subdivision d'une même matière imposable en plusieurs catégories, sur chacune desquelles s'applique un impôt différent appelé cédulaire. Il est vrai que cette fiscalité cédulaire est souvent complétée, pour les revenus les plus élevés, par un impôt général sur le revenu.((*)1)

d. L'opération d'assiette

L'assiette de l'impôt pose un problème du champs d'application de l'impôt et celui de la fixation des règles d'évaluation de celle-ci.

Déterminer l'assiette de l'impôt, c'est en fait déterminer la matière imposable et fixer les règles d'évaluation de celle-ci. La matière imposable est l'économie sur lequel l'impôt s'établit.((*)2)

2.7.Description des impôts perçus par la Direction Générale des Impôts (D.G.I)

Pour besoin de notre analyse, nous allons décrire chaque impôt perçu par la D.G.I. au profit du Trésor Public.

2.7.1. Les impôts directs

Comme nous l'avons décrit précédemment , ils frappent le patrimoine et le revenu. Ces impôts sont subdivisés en deux catégories qui sont :

- l'impôt réel et

- les impôts cédulaires sur les revenus.

I. L'impôt réel

Cet impôt ignore le contribuable, il ne tient pas compte de sa situation personnelle, il ne prend en considération que la matière imposable. Dans ces conditions deux contribuables ayant la même matière imposable paieront le même impôt, quelle que soit la différence de situation qui puisse par ailleurs exister entre eux.((*)1)

Le texte légal de base qui l'a institué en R.D.C. est l'ordonnance - loi n° 69-006 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour.

Par impôt réel nous avons :

- l'impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties

- l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures

- l' impôt sur les véhicules et taxe spéciale de circulation routière (T.S.C.R)

1. Impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties

a) Principe

Impôt fixé forfaitairement en fonction du type d'immeubles, du rang de la localité où il se trouvent, de la qualité du propriétaire et de l'emplacement à Kinshasa ou dans les provinces.

Toutefois, les villas sont imposées suivant leur superficie et suivent le même principe.

b). Exonération et déductions

- Exonération pendant cinq ans en faveur des immeubles nouvellement bâtis dans les provinces orientales et Kivu ;

- Exonération totale pour les immeubles affectés par les propriétaires à l'agriculture ou à la préparation des produits agricoles ;

- Exonération des propriétaires dont le revenu annuel est égal ou inférieur au plafond de la 8ème tranche du barème progressif relatif à l'I.P.R.

- Etc.

c). Détermination du taux de l'imposition

Pour le calcul de cet impôt, l'arrêté ministériel n° 062/CAB/MIN.FIN/99 du 09/10/1999 a fixé ces taux en Francs Fiscal (Ff) dont :

Pour les villas :

* 1er rang 1,50 Ff/m²

* 2ème rang 1 Ff/m²

* 3ème rang 0,50 Ff/m²

* 4ème rang 0,30 Ff/m²

Au terme de l'article 2 du Décret Loi n° 111/2000 du 19/07/2000 modifiant et complétant l'ordonnance- loi n° 69/006 DU 10/02/1969 relative à l'impôt réel, l'impôt foncier sur les villas est liquidité sur base de la superficie bâtie.

Pour les propriétés bâties en étage situées dans les localités de :

* 1er rang : entre 75 et 11 Ff/étage

*2ème rang : entre 37,5 et 7,50 Ff/étage

* 3ème rang : entre 30,50 et 7,5 Ff/étage

* 4ème rang : entre 22,50 et 1,40 Ff/étage

Pour les propriétés non bâties situées dans les localités

* 1er rang 30 Ff/m²

* 2ème rang 7,5 Ff/m² pour Kinshasa

4,50 Ff/m² pour l'intérieur

* 3ème rang 3 Ff/m² pour l'intérieur

2 Ff/m² pour l'intérieur

* 4ème rang 3 Ff/m² pour Kinshasa

1,50 Ff/m² pour l'intérieur

d) Modalité de paiement

Il a été consacré le principe de la cristallisation des dettes envers l'Etat en Francs Fiscal suivant la parité du jour de la réalisation du fait générateur((*)1)

Le redevable de l'impôt foncier est tenu chaque année de souscrire une déclaration au plus tard le 1er janvier. Cette déclaration est accompagnée d'un état énonçant tous les éléments imposables ou non imposables dont le redevable est propriétaire ou concessionnaire au 1er février.((*)2) Sauf notification contraire avant le 1er janvier de l'exercice (art. 6 de la loi n° 004/2004).

2. Impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures

a) Principe

Modifié par l'ordonnance - loi n° 76-02 du 20/03/1976 par l'arrêté ministériel n° 039 du 17/11/1998 et par l'ordonnance - loi 007/2002 du 11/07/2002 portant code minier.

Il est dû par les titulaires des concessions minières et d'hydrocarbures octroyées par l'Etat dans le cadre de l'exploitation, soit pour la recherche à titre exclusif.

Il n'y a pas d'exemption ni déduction d'impôt.

b) Détermination du taux d'imposition

Le taux attribué suivant l'art. 238, al 2 de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.

L'équivalent en franc congolais de :

- $ US 0,04/hectare la 1ère année

- $ US 0,06/hectare la 2ème année

- $ US 0,07/hectare la 3ème année

- $ US 0,08/hectare la 4ème année

c) Modalité de paiement

Tout redevable de l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures est tenu de souscrire chaque année une déclaration au plus tard le 1er février de l'exercice pour les éléments dont il est titulaire au 1er janvier. La déclaration initiale est accompagnée des copies certifiées conformes des titres miniers ou autres documents attestant lesdits droits(Art.6 de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales).

3. Impôt sur les véhicules et la taxe spéciale de la circulation routière (TSCR)

a) Principe

L'impôt sur les véhicules s'applique sur les véhicules à moteur (taxation en fonction du poids et de la puissance) alors que la TSC est un droit de péage dû par les propriétaires des véhicules admis à circuler sur le territoire congolais.

b) Exonération

En sont notamment exonérés les véhicules de l'Etat, les véhicules des organisations internationales et dans certaines conditions, ceux du corps diplomatique, des services d'incendie, les cyclomoteurs, les camions de remorquage.

c) Détermination du taux d'imposition

Ces droits sont matérialisés par une vignette qui varie de la manière suivante :

- Motocycles : 23,5 Ff

- véhicule utilitaire : entre 37,6 Ff et 70,5 Ff

- véhicule de tourisme : entre 56,6 Ff et 70,5 Ff

- Bateau et embarcation servant au transport des personnes 70,5 Ff

- Bateau et embarcation à propulsion mécanique servant au transport

des marchandises : 14 Ff

Pour la TSCR

Motocycles : 6 Ff

Véhicules utilitaire : entre 20 et 23 FF

Véhicules de tourisme : entre 6 et 37 Ff

d) Modalité de paiement

Le paiement de ces droits s'effectue par achat de la vignette fiscale( Art.1 de la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales).

ll. Les impôts cédulaires sur les revenus (ICR)

C'est un panier d'impôts regroupés en trois. Ils sont établis suivant l'ordonnance - loi n° 69/009 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour par le Décret-loi n° 15/2002 du 30 mars 2002.

1. Impôt sur les revenus locatifs (I.R.L)

a) Principe

Il est assis sur les revenus annuels bruts provenant de la location des bâtiments et terrains situés en R.D.C. et des profits de la sous-location de ces mêmes propriétés.

L'administration peut, dans certaines circonstances, procéder à l'imposition d'office ou au redressement suivant les bases forfaitaires dont les tarifs varient entre 2 $ US et 20 $ US/m² en fonction de la localité et de la nature de l'immeuble.

b) Exemptions

En sont notamment exemptés, l'Etat, les communes, les ambassades, les associations sans but lucratif, les établissements d'utilité publique, les institutions religieuses, scientifiques, philanthropiques etc...

c) Détermination du taux imposable

Le taux est fixé à 22 % du revenu annuel brut imposable.

d) Modalité de paiement

Le propriétaire souscrit une déclaration de ses revenus au plus tard le 1er février de l'année qui suit celle de leur réalisation. Cette déclaration est auto liquidative.

Cependant, tous les locataires personnes morales ou physiques ont l'obligation de retenir 20 % du loyer versé à leur bailleur et de le reverser à l'administration fiscale dans les 10jours qui suivent le mois de versement des loyers.

Ces retenues constituent des acomptes d'impôt pour le bailleur.

Observation :

Les revenus réalisés par les sociétés immobilières sont réputés

Professionnels et sont imposés à l'impôt sur les bénéfices et profits.

2. Impôt sur les revenus mobiliers

a) Principe

Il est perçu d'une manière générale sur les rémunérations des valeurs mobilières.

- pour les sociétés de droit national : les dividendes, les intérêts, les revenus des parts des associés non actif, les tantièmes alloués aux administrateurs et les redevances.

En ce qui concerne particulièrement les redevances, la base imposable tient compte des charges forfaitaires de 30 %.

- Pour les entreprises de droit étranger, la base est fixée à 50 % des revenus imposés tant en matière des impôts sur le bénéfice que sur les revenus locatifs.

b) Exemption

En sont exemptés, les revenus des capitaux mobiliers investis à l'étranger.

c) Détermination du taux d'imposition

Le taux est fixé à 20 %.

d) Modalité de paiement

L'impôt est retenu à la source et reversé à l'administration fiscale dans les 10 jours qui suivent le mois pendant lequel les revenus ont été payés ou mis à la disposition du bénéficiaire.

L'impôt à charge des sociétés étrangères est payable au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice comptable.

3. Impôt sur les revenus professionnels ou impôt professionnel

Nous en avons trois catégories que nous définissons de la manière suivante :

3.1. Impôt sur les bénéfices

- Revenus imposables

a) Principe

Il est établi sur les bénéfices de toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières des associations momentanées y compris les profits résultant de la vente, de la cession ou de l'apport de brevets, marques de fabrique, procédés ou formule de fabrication, les bénéfices relatifs à la réalisation des éléments d'actifs affectés à l'exercice de la profession, les bénéfices afférents à la cession de cabinets, de charges ou d'offices, les revenus obtenus à l'occasion de la cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle ou du transfert d'une clientèle.

b) Exemptions

En sont notamment exemptés, l'Etat, les provinces, les villes, les institutions religieuses, scientifiques ou philanthropiques, etc....

c) Détermination du taux d'imposition

Il est de 40 % des bénéfices nets pour les contribuables assujettis selon le régime de droit commun et les PME de la première catégorie.

Le barème progressif tel qu'appliqué en matière de l'I.P.R pour les PME de la deuxième catégorie(exploitants individuels).

L'impôt forfaitaire pour les PME de troisième catégorie.

Qualités trimestrielles variant entre 5 et 40 Ff en ce qui concerne les contribuables patentés (PME de la 4ème catégorie).

Pendant la période de cessation d'activités et ce, avant la radiation, l'impôt est de 500 Ff pour les personnes morales et de 125 Ff pour les personnes physiques et relevant du régime de droit commun et celui de 1ère et 2ème catégorie.

d) Modalité de paiement

La déclaration en matière de bénéfice et profits est déposée au plus tard le 31 mars de l'année qui suit celle de la réalisation des revenus.

Les PME de 2ème et 3ème catégories déposent leurs déclarations, respectivement avant le 01er février et le 01er mars de la même année.

L'impôt est payé au moyen des acomptes provisionnels suivants les échéances ci-après pour les contribuables qui relèvent de la D.G.E. :

- avant le 1er août : 40 % de l'impôt de l'année précédente ;

- avant le 1er décembre : 40 % de l'impôt de l'année précédente ;

- le solde est payé au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Parallèlement, il existe un système de précompte qui consiste en la perception à la source d'une quotité de 2 % de la valeur en douanes des marchandises en cas d'importation ou d'exportation, du montant brut(hors I.C.A) des factures selon qu'il s'agisse de vente en gros et demi-gros ou de prestation de services et travaux immobiliers.

Observation :

Les montants des précomptes perçus sont à imputer sur les impôts sur les bénéfices pour les contribuables ne relevant pas de la Direction des Grandes Entreprises.

Dans le cas du résultat déficitaire, l'impôt minimum à payer est de 1/1000 du chiffre d'affaires. L'impôt minimum ne peut être inférieur à 2.500 Ff pour les personnes morales et 250 Ff pour les personnes physiques.

3.2. Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR)

a) Principe

- Revenus imposables

Il porte sur les rémunérations des personnes rétribuées par un tiers sans être liées par un contrat d'entreprise. Il est dû par les personnes physiques ou morales qui paient les rémunérations imposables mais, ce sont les bénéficiaires de ces rémunérations qui en supportent la charge sociale.

Sont également frappés de l'I.P.R, les rémunérations versées au personnel domestique et aux salariés des contribuables patentés.

- Revenus immunisés

Sont immunisés : les pensions légales de vieillesse, pensions aux invalides, aux veuves, ascendants et orphelins, des combattants, y compris les rémunérations versées aux employées des organismes internationaux et aux diplomates.

- l'indemnité de logement, l'indemnité de transport et les soins médicaux dans le mesure où ils ne sont pas exagérés.

- L'indemnité de logement est immunisée à concurrence de 30% des rémunérations brutes, l'indemnité de transport à concurrence de 4 courses de taxis pour les cadres et 4 courses de bus pour les autres. Les soins de santé doivent être prouvés par des documents probants.

b) Déduction

Sont déductibles des revenus imposables, les cotisations de sécurité sociale, les versements en vue de la constitution d'une rente viagère, d'une pension, d'une assurance chômage.

c) Détermination du taux d'imposition

Les rémunérations sont imposées suivant le barème progressif ci-après :

Barème mensuel (en FC)

Tranche De A Taux

1 0 6.000 3 %

2 6.001 10.500 5 %

3 10.501 17.400 10 %

4 17.401 27.500 15 %

5 27.501 40.500 20 %

6 40.501 65.700 25 %

7 65.701 100.000 30 %

8 100.001 140.500 35 %

9 140.501 174.300 40 %

10 174.301 194.300 45 %

11 194.301 50 %

Toutefois, l'impôt ne peut excéder 30 % des rémunérations imposables, selon l'article 84 paragraphe 2 de l'ordonnance - loi 015/2002 du 30 mars 2002.

Une réduction de 2 % est accordée par personne à charge. Celle-ci se rapporte uniquement à la partie du revenu n'excédent pas le plafond de la 8ème tranche. Le nombre des personnes à charge ne peut dépasser 9.

En ce qui concerne les travailleurs occasionnels et les indemnités de fin de service, les taux applicables sont respectivement de 15 % et de 10 % de la rémunération.

L'impôt professionnel individuel à charge de domestique et des salariés des contribuables patentés ne peut être inférieur à 0,5 Ff par mois.

d. Modalité de paiement

Le redevable doit souscrire une déclaration chaque mois, dans les 10 jours qui suivent le mois au cours duquel les rémunérations ont été versées ou mises à disposition des bénéficiaires. Cette déclaration doit être souscrite même si les rémunérations ne sont pas versées. La déclaration récapitulative annuelle doit être déposée au plus tard le 10 janvier de l'année suivant celle du versement des rémunérations.

3.3. Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IER)

a) Principe

Il a été crée par l'ordonnance - loi n° 69-007 du 10 février 1969 tel que modifié et complétée à ce jour.

Il frappe l'ensemble des rémunérations payées au personnel expatrié utilisé par les employeurs nationaux. Il est supporté par la personne privée ou morale qui utilise les personnes expatriées et il est calculé sur le salaire payé à ce dernier.

C'est donc un impôt sanction afin d'inciter les entreprises congolaises à recourir au savoir faire des nationaux.

Actuellement les expatriés originaires des pays limitrophes de la R.D.C. sont fiscalement assimilés aux nationaux.

b) Exemption

En son exemptés, l'Etat, les organisations sans but lucratif, les organisations internationales et les ambassades.

c) Détermination du taux d'imposition

Il est de 25 % de la rémunération brute imposable.

d) Modalité de paiement

Il est payable en même temps que l'I.P.R.

2.7.2. Les impôts indirects

Comme nous l'avons dit précédemment , l'impôt indirect atteint le contribuable indirectement. Pour ce faire, nous avons l'impôt sur le chiffre d'affaires(I.C.A) qui est régit par l'ordonnance - loi n° 69 - 058 du 05 décembre 1969 tel qu modifiée et complétée par la loi n° 008/2003 du 18 mars 2003. Il frappe :

- les importations ;

- les opérations de vente des produits fabriqués localement , les prestations des services et les travaux immobilières.

La présente loi vise d'une part à mettre l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) en cohérence avec le nouveau taux des droits et taxes à l'importation, et d'autre part, à introduire le principe de la déductibilité de l'ICA payée sur les consommations intermédiaires des entreprises de production.

1. I.C.A à l'importation

a) Principe

Prélèvement sur la valeur CIF des importations augmentée des droits d'entrée. Il est perçu par l'OFIDA. Mais pour éviter la double imposition des produits désignés par la loi, auxquels on inclut les droits d'accises, ces produits sont exonérés de l'ICA pour l'intérêt des consommateurs qui se trouve être la population.

b) Taux :

- Il est de 3 % pour les biens d'équipements et les intrants agricoles, vétérinaires et d'élevage sur les machines automatiques pour traitement de l'information ;

- Il est aussi de 13 % pour toutes les autres marchandises.

L'I.C.A de 3 % due à l'importation n'est pas déductible. Telle est l'économie de la présente loi portant modification de l'ordonnance-loi n° 69/058 du 05 décembre 1969.

2) I.C.A à l'intérieur

a) Principe

Il concerne la vente sur le marché local des produits de fabrication locale, les services rendus ou utilisés au Congo et les travaux immobiliers.

Il est assis sur le montant brut des factures sauf pour les travaux immobiliers où la base est fixé à ¾ du montant brut de la facture.

b) Exemptions

Sont notamment exemptés, les ventes d'objet d'art réalisés par les artisans producteurs, les travaux immobiliers d'intérêt national, les activités médicales et para médicales, le transport des marchandises, les prestations se rapportent aux services funéraires, la location des chambres d'hôtels aux fonctionnaires nationaux et internationaux.

c) Taux

Pour les ventes

3 % pour les biens d'équipements et les intrants agricoles, vétérinaires et d'élevage ;

13 % pour tous les autres produits.

Pour les prestations de services

6 % pour les vols intérieurs

15 % pour les vols extérieurs

18 % pour les prestations de services ainsi que les travaux immobiliers.

Cette modification a le mérite de consacrer la déduction de l'ICA perçue à l'importation des matières premières et des biens intermédiaires sur le montant dû au titre de l'ICA à l'intérieur proportionnellement aux quantités réellement mises en oeuvre. Ainsi donc, les entreprises transformatrices seront protégées contre la double imposition de l'ICA. Cette déductibilité concerne aussi bien les entreprises de grande taille que les PME en vue d'établir l'équité fiscale et renforcer leur compétitivité.

30 % pour les prestations d'assistance lorsque le prestataire n'a pas un établissement fixe en R.D.C.

d) Modalité de paiement

L'impôt est calculé par le fabricant, le prestataire de service ou l'entrepreneur.

Dans ce cas de prestation d'assistance, l'impôt est calculé et payé par le bénéficiaire de la prestation d'assistance.

L'impôt est reversé au plus tard le 15 du mois qui suit la réalisation des affaires du mois précédent.

2.8. Les maux de la fiscalité congolaise

Une analyse synoptique laisse entrevoir qu'en R.D.C. la fiscalité constitue un moyen par excellence pouvant procurer à l'Etat des ressources nécessaires pour faire face aux besoins de la communauté. Cependant, cette fiscalité souffre de divers maux dont l'évasion, la fraude, les barèmes forfaitaires et les immunités qui sont de nature à provoquer ce que certains auteurs ont qualifié de sous estimations des revenus nets taxables. L'écart entre le potentiel fiscal et les recettes perçues est important du fait que l'ampleur de la gagner, fraude et de l'évasion fiscale, est telle qu'entraîne un manque à gagner de plus ou moins 60 % des recettes fiscales potentielles.((*)1)

2.8.1. Evasion fiscale

C'est le fait d'un contribuable qui réussit à étudier l'impôt sans recourir à la violation de la loi fiscale. Elle est différente, poursuit-il de la fraude qui a recours à des procédés illégaux pour faire fuir les revenus ou les personnes normalement imposables.((*)2)

Dans le même optique d'autres auteurs tels que G. DEHOVE, J. BAUGNET disent que l'évasion fiscale consiste à exploiter les lacunes de la législation fiscale pour éviter l'impôt.((*)1)

2.8.2. Fraude

C'est une violation délibérée des prescriptions légales dans le but d'éviter totalement ou partiellement l'impôt et ce soit en présentant une comptabilité incomplète, soit en faisant de montages juridiques destinés à travestir la réalité.

Le contribuable se soustrait volontairement au paiement de l'impôt soit en s'abstenant de toute déclaration en début ou en fin d'exercice fiscal, soit en faisant à peine une fausse déclaration ou une déclaration partielle ou incomplète de son revenu.((*)2)

2.8.3. Immunités

Les allègements fiscaux totaux ou partiels doivent se faire en toute honnêteté dans l'intérêt supérieur du pays mais, nous constatons que les causes qui sont à la base des exonérations ne sont pas connues et fixées d'avance. C'est qui fait qu'il y a arbitrage dans le chef des mobilisateurs de ressources de l'Etat.

2.8.4. Barèmes forfaitaires

Les barèmes forfaitaires sont dus à la non maîtrise de personnes normalement imposables. Ce qui fait que l'on applique un taux unilatéral non adapté à la situation économique du pays et aussi ne tenant pas compte de la capacité contributive d'un chacun.

La conséquence de tout ceci est de voir un nombre limité seulement des contribuables qui s'acquittent de leur devoir fiscal. Pour cela, nous citons le professeur LAFFER qui dit « trop d'impôt tue l'impôt ».

DEUXIEME PARTIE :

ANALYSE ET EVALUATION DES RECETTES FISCALES FACE A L'INFLATION

CHAPITRE I : ANALYSE DE L'INFLATION ET DE LA FISCALITE EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Après avoir présenté les aspects conceptuels de l'inflation et de la fiscalité, il sera question dans ce chapitre d'analyser l'inflation ainsi que l'évolution des recettes fiscales.

Section 1 : Inflation et son comportement

La perte du pouvoir d'achat étant l'élément qui caractérise l'inflation, il est donc important de comprendre les conséquences qu'elle entraîne sur les revenus et sur la production.

La hausse des prix se traduit par des effets négatifs comme la détérioration des conditions de vie des personnes à revenus fixes, la fracture, l'inefficacité des prévisions économiques.

L'inflation conduit également à des modifications sociales en favorisant certaines catégories des personnes dont les revenus sont indexés et pénalise les autres.

1.1. Evolution de l'inflation de 1995 à 2004

En règle générale, le délabrement du tissu économique de la République Démocratique du Congo pousse la plupart des opérateurs économiques à se spécialiser dans d'autres créneaux pour minimiser les dégâts relatifs à la baisse de leurs recettes réelles. Cette politique visant à limiter les risques favorise la prolifération du commerce au détriment des investissements productifs. Dans ces conditions, l'horizon temporel des activités économiques se rétrécit dans la mesure où le long terme est délaissé au profit du court terme. Les échanges informels et les pratiques spéculatives des développent considérablement en détournant le flux de ressources des instances officiels.((*)1)

Les politiques macro-économiques ont une incidence réelle sur les activités des circuits formel et informel. L'inflation affecte toutes les couches de la population mais les conséquences sont insoutenables pour les individus démunis.

Le taux d'inflation a beaucoup entraîné l'incertitude dans la détermination du prix réel et a entravé la compétitivité de l'économie du pays.

Tableau n° 02 : Tableau de l'évolution du taux d'inflation de 1994 à 2004 en

pourcentage

Période

Taux d'inflation

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

9.795,50

370,31

752,91

- 0,40

123,40

526,61

451,44

160,04

20,28

9,97

31,74

Source : IRES/UNIKIN

1.2. Approche évaluative de l'inflation

Pour l'année 1995

Depuis l'avènement de l'hyper-inflation en 1990, le système bancaire a été marquée jusqu'en 1994 par une crise de liquidité aiguë, laquelle a accentué la désintermédiation bancaire.

Au cours de cette année sous étude, le taux inflatoire est passé de 9.795,5 % en 1994 contre 370,31 % en 1995. Ce ralentissement de l'inflation s'explique par le fait que le gouvernement aie pris des mesures recommandant le paiement par chèque des obligations fiscales, la crise de liquidité a été quasiment résorbée et l'intermédiation bancaire progressivement rétablie((*)1).

Pour l'année 1996

L'inflation a connu une accélération notable en 1996 par rapport à l'année 1995.

Selon l'IRES, cette poussée des prix à des taux mensuels supérieurs à 10 % a été manifeste durant toute l'année 1996, à l'exception du mois de juillet où le taux s'est établi à 8,3 %. Les hausses les plus fortes ont été observées aux mois de janvier 34,9 % et décembre 32,7 %.

L'indice des prix à la consommation sur les marchés est passé de 46.545,8 points en décembre 1995 à 396.994,7 points en 1996, portant ainsi le taux d'inflation cumulé à 752,9 % contre 370,3 % en 1995. Il sied de noter que le taux enregistré en 1996 n'a aucune commune mesure avec l'objet budgétaire de 20 % prévu par le gouvernement.

Le niveau élevé du taux d'inflation au début du premier trimestre 1996 s'explique notamment par un accroissement des liquidités intérieures et par des anticipations liées à l'annonce de la mise en circulation des coupures à valeur fiscale élevée.

Pour l'année 1997

La situation économique de la République Démocratique du Congo s'est caractérisée par une disparité dans le comportement des principaux agrégats du cadre macro - économique. Ces derniers ont évolués de façon divergente sur l'année. Cette situation a été affectée par la guerre déclenchée en octobre 1996 à l'Est du pays par l'AFDL et qui s'est achevée en mai 1997 par le changement de régime politique.

L'année 1997 aura marquée par l'absence d'une loi de finances, lors des changement politique intervenus dans le pays en mai, un projet de cette loi était en discussion au parlement qui a été dissout avant la fin de ses travaux.((*)1)

Cette évolution est due grâce à l'installation des nouveaux dirigeants (changement du régime). La confiance renaît au peuple.

Pour l'année 1998

Le lancement de la nouvelle unité monétaire le 30 juin 1998 et le déclenchement de la guerre d'agression le 02 août 1998 demeurent les faits les plus déterminants de l'évolution économique et financière de la R.D.C. en 1998. Cette guerre, la deuxième en moins de deux ans, a annihilé les efforts d'ajustement entrepris par le gouvernement au second semestre de l'année 1998. En termes de résultats, le premier et le second semestre affichent ainsi des profils différents pour la quasi-totalité des agrégats macro-économiques.

Le taux d'inflation est passé de - 0,40 % en 1997 à 123,40 % en 1998. L'hyper-inflation recommence suite à la non maîtrise de la situation du pays provoqué par la guerre d'agression.

La réforme monétaire du 30 juin n'arrivait plus à atteindre ses objectifs qui étaient de :

- assainir l'environnement monétaire et financier caractérisé par la persistance de l'hyper-inflation, la désarticulation du système de paiement, la faillite de plusieurs établissements de crédit, la multiplicité des taux de change ;

- restaurer un mécanisme de paiement fiable et efficace ;

- accroître le taux de liquidité de l'économie en vue de financer la croissance économique etc...((*)1)

Pour l'année 1999

Cette année a été essentiellement marquée par l'accélération de l'inflation, l'instabilité du taux de change parallèle, la surévaluation du taux de change officiel et le recul de l'activité de production. Par ailleurs, l'investissement a continué d'être entravé par la faiblesse de l'épargne intérieure et des apports de capitaux extérieurs.

Le taux d'inflation est passé de 123,40 % en 1999 à 526,61 % en 1999. Dans ces conditions en l'absence d'acteurs socio-économiques, chaque acteur, s'il ne quitte pas le marché, développe ses propres moyens de sécurité, ce qui conduit à terme à l'amplification de l'instabilité de la conjoncture((*)2).

Pour l'année 2000

Cette année a été essentiellement marquée par une appréciation de l'inflation, soit de 526,61 % en 1999 à 451,44 % en 2000. La poursuite de la dépréciation de la monnaie nationale et un nouveau recul du taux de croissance économique.

Pour l'année 2001

L'an 2001 a été marqué par la mise en oeuvre d'un programme de stabilisation macro-économique dénommé programme intérimaire renforcé en sigle PIR.

Ce programme, élaboré avec l'assistance des services du Fonds Monétaire International ( FMI), avait une double finalité, à savoir : stabiliser le cadre macro-économique en vue de préparer les conditions de la relance économique et favoriser la reprise de la coopération internationale. Au plan macro-économique, le PIR avait pour objectif ultime de casser l'hyper-inflation.

Le taux est passé de 451,44 en 2000 à 160,04 % en 2001. Cette appréciation était destinée à rétablir les conditions de rentabilité des investissements par la mise en place d'un cadre légal susceptible de sécuriser les biens et les personnes.

De même, il a été retenu la centralisation de toutes les recettes fiscales et parafiscales à la Banque Centrale ainsi que l'abolition du système de compensation des taxes dues à l'Etat avec ses dépenses de consommation en bien et services.((*)1)

Pour l'année 2002

Comparativement à l'année 2001, l'année 2002 a été meilleure sur le plan conjoncturel, le taux d'inflation est passé de 160,04 % en 2001 à 20,28 %. Ce taux a été de deux chiffres contre trois pour l'an précédent, suite à deux événements majeurs qui sont :

- la fin de l'exécution du PIR et

- le démarrage du programme triennal 2002 - 2005 à partir du 1er avril

2002.

Le PIR a été exécuté de manière satisfaisante et à permis à la République Démocratique du Congo de bénéficier des retombés importantes ; parmi celles-ci il y a lieu de relever :

- la reprise de la coopération avec la Communauté financière internationale après plus d'une décennie de rupture,

- l'apurement des arriérés envers les principaux créanciers multilatéraux grâce essentiellement à un mécanisme de crédit relais consentis à la R.D.C. par la Belgique,la France, la Suède ainsi que l'Afrique du Sud.

- La restructuration de la dette envers le club de Paris.((*)2)

Après l'exécution satisfaisante du PIR et dans le but d'en consolider les acquis, le gouvernement a mis en place, depuis le mois d'avril 2002 et avec le concours des partenaires extérieurs, le Programme Triennal soutenu par la facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC), le crédit de la relance économique et le crédit d'appui au Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURR) de la Banque Mondiale ainsi que les ressources d'autres bailleurs tels que la BAD, l'UE et le PNUD.

Pour l'année 2003

Le taux d'inflation est passé de 20,28 % en 2002 à 9,97 % en 2003. Au cours de cette année, le gouvernement a poursuivi l'exécution de l'ensemble des mesures retenues dans le cadre du Programme Economique du Gouvernement (PEG).

Le PEG s'est exécuté dans un contexte marqué par des progrès notables au plan politique, avec la promulgation le 4 avril 2003, de la nouvelle constitution de transition et la mise en place, le 11 juillet 2003 du gouvernement d'union nationale.

Notons que les principales mesures d'encadrement de PEG et sur le plan budgétaire se résume comme suit :

- centralisation des recettes dans le seul compte général du trésor à la Banque Centrale du Congo ;

- nivellement au compte général du trésor de toutes les recettes perçues au titre de la fiscalité et de la parafiscale ;

- suppression des dépenses extra-budgétaires ;

- interdiction à la Banque Centrale du Congo d'exécuter les dépenses non autorisées par le Ministre des Finances ;

- poursuites de la réforme des régies financières ;

- mise en place d'un plan de trésorerie mensuel rigoureux intégrant le solde des opérations de la Banque Centrale du Congo ;

- exécution des dépenses sur base de caisse

- poursuite de la réforme des procédures de contrôle et d'exécution budgétaire((*)1)

L'évolution de la situation économique dans les principaux secteurs s'est caractérisé par :

- l'accroissement de la production ;

- le ralentissement de l'inflation ;

- la maîtrise du déficit des opérations financières de l'Etat

- l'appréciation du taux de change ;

- et une nouvelle décélération du rythme de formation de liquidité monétaire.

Pour l'année 2004

Comparativement à 2003, une reprise d'inflation soit de 9,97 % en 2003 à 31,74 % en 2004. Cela est due à des contre performances qui ont été observées au niveau de la DGRAD et des projets.

En ce qui concerne la DGRAD, elle s'explique notamment par la rupture des stocks des passeports ordinaires et d'autres imprimés des valeurs.

Pour ce qui est des projets, caractérisé par son faible niveau et consécutif à la lenteur observée au processus de décaissement des dons et appui budgétaire.

La contre performance ainsi observée est également consécutive à la persistance des difficultés d'approvisionnement en intrants et pièces des rechanges et à l'absence d'investissement à la Gécamines, pour le cuivre et à une pluviométrie élevée pour le diamant artisanal.

Néanmoins, au huitième mois, l'indice de prix renseigne un ralentissement de l'inflation suite notamment à la révision de la hausse de prix des produits pétroliers opérés au cours de la première semaine du mois de septembre 2004 ou la monnaie a connu une stabilité relative.

1.3. Effets de l'inflation dans l'économie congolaise

L'inflation agit différemment selon qu'il s'agit de l'inflation rampante ou de l'inflation galopante et selon les secteurs donnés de l'économie.

L'inflation congolaise présente dès l'origine les traits caractéristiques de l'inflation de demande orientée vers la consommation. Elle trouve sa source dans la distribution de revenus supplémentaires à certains groupes de la population, à propension élevée des revenus nominaux, tout en maintenant l'avantage acquis aux premiers servis. Le moteur principal de ce mouvement se situe dans le secteur public dont, tout au long du processus inflatoire, les dépenses n'ont été mues que par des décisions de consommation. Ce secteur n'a plus guère investi et n'a pas toujours entretenu le capital installé.

Dépensant bien au-delà de ses ressources, c'est par le jeu des prix et des modifications de revenus réels qu'il a prélevé sur les autres secteurs des ressources qui auraient pu être consacrées à l'investissement en cas de stabilité monétaire.((*)1)

L'inflation dans l'économie congolaise s'est très mal comportée et il y a eu beaucoup d'effets néfastes.

S'il n'y a plus de sécession, la période de 1990 à 1999, partie d'une période sous étude, cette période est caractérisée par des mutations politiques avec l'amorce du processus démocratiques négatives que durant 1960 - 1967, incidence liée à la faiblesse des gouvernements et à une gestion économique et budgétaire laxiste.

La mauvaise gestion économique est concrétisée par la faillite de la société minière principale du pays, la GECAMINES. Cette société participait aux recettes d'exportations pour près de 1,3 milliards de dollars pour un total de recettes évalué à 2,2 milliards en moyenne. Sa part est tombée à quelque 250 millions au cours des années 1996, 1997 et 1998.

Comme durant la période 1960 - 1967, le pays se retrouve confronté à la pénurie de devises avec comme conséquences :

Le fonctionnement en dessous de leur capacité installée des industries dont une partie des intrants est importé. Ce qui est le cas de l'ensemble du secteur industriel congolais. A cela, il faut ajouter la diminution des importations de biens de consommation.

Ainsi, l'offre globale des biens et services n'a fait que régresser pendant que la demande s'accroissait suite au recours par l'Etat aux avances de la Banque Centrale au-delà du niveau compatible avec les exigences de la stabilité monétaire. ((*)2)

L'inflation congolaise a ses effets sur la production, le revenu et sur la richesse.

De ce fait, nous allons analyser les effets qu'entraînent l'inflation sur la production et les revenus.

1.3.1. Effets de l'inflation sur la production

La conjoncture économique de la République Démocratique du Congo évolue de façon quasiment autonome, alternant des phases de hausses et de baisse sans que par rapport à leurs préoccupations. Dans un tel environnement, aucune relance de l'économie n'est possible. Car, à l'incertitude née de la guerre. S'ajoute celle de la capacité de l'autorité à créer un environnement propice aux activités productives.

Une des caractéristiques principales de l'inflation sur la production congolaise est que l'industrie a une forte dépendance à l'égard de l'étranger. L'offre locale industrielle est ainsi tributaire de l'étranger et ceci crée en permanence un risque structurel inflationniste. En effet, dans la mesure où la formation des prix intérieurs est fortement fonction des prix extérieurs, toute modification de ces derniers a des effets directs sur la production. Il y a donc là une vulnérabilité à la transmission des tensions inflationnistes extérieures, par la hausse des coûts des importations. ((*)1)

Les enquêtes menées sur les entreprises ont montré que la part des importations dans les achats des matières premières et consommables était très important ; soit 65 % en moyenne pour les industries manufacturières, 40 % pour les industries de transformations agricoles. En ce qui concerne les biens d'équipement, la quasi-totalité des achats de ceux-ci soit 92 % et faite des importations. Dans la mesure où la structure du prix de revient de ces entreprises est dominée par les matières premières, 76 % pour l'ensemble des entreprises et 85 % pour les seules entreprises manufacturières, on voit là l'impact des importations dans la formation de production((*)2).

Nous pouvons évoquer le problème des entreprises qui importent les inputs nécessaires pour la production. Toute rupture dans l'approvisionnement fait surgir le problème de la dépendance, d'où le blocage (manque d'approvisionnement) entraîne l'essoufflement du système productif c'est-à-dire une sorte des effets induits de stoppage. On peut donc citer l'exemple de la BOUKIN avec les Brasseries.

Cette extraversion renferme beaucoup de risque inflationniste.

En bref, l'inflation congolaise est galopante.

1.3.2. Effets de l'inflation sur le revenu

Le taux de chômage élevé associé au bas salaire réel de la population vont donner naissance à une forte économie informelle qui fait vivre actuellement des milliers sinon, des millions de gens dans la société, phénomène d'économie informelle ne prendra des dimensions paroxystiques au Congo qu'après les tristes pillages de 1991 - 1993. Ces pillages vont brutalement verser au chômage, sans préavis ni décompte final, une grande partie de la population active. Ce phénomène ajouté aux faibles salaires réels dans une économie hyper inflationniste va pousser la classe prolétarienne à joindre l'expérience acquise au travail des uns au réflexe de service des autres pour tisser un amalgame extraordinaire d'expédients afin de résister à l'oppression de la misère : prolifération d'échoppes, des marchés, de commissionnaires, d'agents de change, d'entreprises de recouvrement jusque et y compris des associations de malfaiteurs tolérées par le pouvoir.

Ainsi, le paysan, le travailleur sous-payé et le chômeur urbain, faute de pouvoir s'intégrer dans les structures socio-économiques officiels du pays vont se faire une place à la périphérie dans une structure parallèle difficilement contrôlable.

La Banque Centrale estime à 80 % du P.I.B. commercialisé la fiscalisation du secteur traditionnel et de l'économie informelle. D'autres présent déjà à mettre en place un mécanisme de fiscalisation des revenus de ce secteur.

Une telle fiscalisation constitue une nouvelle piste qui contraste visiblement avec les schémas traditionnels dont les résultats laissent à désirer.

Concernant les revenus des entreprises au Congo, plusieurs vont utiliser la politique de stratégie de transfert « qui a une incidence remarquable sur la formation de tensions inflationnistes, qui peut se définir comme étant un ensemble des mécanismes utilisés entre « groupe » ou « maison mère » et ses filiales étrangères, dans le but d'amener ces dernières à transférer, sous forme déguisée, des revenus aux premiers.

Parmi ces mécanismes, celui qui nous intéresse est le prix de transfert ou prix de cession. Celui-ci s'observe d'une part dans la poussée permanente à la hausse des coûts et d'autre part, dans la création d'un risque permanent de blocage du secteur. Exemple, les surfacturations des biens et services (telle que royalties, cession de brevets et licences, assistance technique, frets, commissions des intermédiaires, etc...) importé, par rapport aux prix internationaux ainsi que les sous-facturations des produits et services exportés.((*)1)

Pour mieux expliciter la politique des prix de cession, nous disons en facturant ainsi, les importations accroît les prix de revient unitaire des produits dans le pays importateur, d'où prix de vente élevé. Cette politique produit un gaspillage des moyens de paiements, d'où risque de restrictions des importations, de pénuries des approvisionnements de blocage du système productif. La sous-facturation engendre une perte des devises et aboutit aux mêmes résultats.

Section II : La fiscalité et son comportement

Le comportement de la fiscalité congolaise s'analyse par rapport à l'évaluation de l'évolution des recettes fiscales.

Voir détails tableaux en annexe n°03 et 04

2.1. Evolution des recettes fiscales réalisées de 1995 à 2004

Tableau n° 3 Evolution des recettes fiscales de la D.G.I. de 1995 à 2004 en dollars américains

NATURE

1995 en $ US

1996 en $ US

1997 en

$ US

1998 en

$ US

1999 en

$ US

2000 en

$ US

2001 en

$ US

2002 en

$ US

2003 en

$ US

2004 en

$ US

I. Impôt/Revenus

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Revenu de société

22.129.390,65

9.946.801,44

33.081.456,52

47.974.641,12

13.455.186,47

14.968.928,02

15.227.311,14

34.834.621,56

13.257.299,17

36.602.991,35

Reve. Des entrepris

44.811,61

614.022,637.929,18

3.943.857,90

1.625.834,77

1.625.834,77

5.784,08

283.893

7.624.590,07

5.957.397,56

3.495.468,93

Rev. des nationaux

15.011.620,92

12.905.217,25

31.347.154,05

53.932.742,84

21.031.524,71

12.688.206,80

14.980.628,01

28.703.241,82

33.879.112,01

31.137.448,45

!Rev. des Expatriés

6.875.420,34

4.849.588,81

6.367.981,77

6.620.262,17

6.845.946,41

1.148.092,13

1.889.469,55

3.569.589,45

3.168.889,77

12.334.542,62

Professions libérales

1.985,73

116.158,42

 

746.083,73

934.514,85

211.254,08

354.313,84

33.283,82

44.679,76

68.822,84

Impôt Mobilier

2.903.922,49

3.058.976,85

3.410.168,15

2.491.923,42

347.189,34

416.704,75

1.194.029,14

3.379.083,73

4.142.738,49

3.241.534,11

Impôt Except/Rém.Expt.

4.509.565,13

3.183.031,62

3.723.100,25

4.345.214,54

1.173.291,14

784.718,80

1.605.138,02

2.786.494,50

1.044.593,00

2.376.756,25

Impôt Except/Rev. Locale

1.260.830,67

1.161.584,17

1.273.402.66

1.939.339,13

1.746.207,64

967.808,79

934.612,03

2.128.686,48

2.958.409.56

3.450.289,97

Précompte bic

 
 
 

15.913.511,49

22.796.509,31

 

21.462.019,93

 
 
 

Sous total

52.737.547,54

35.835.381,19

79.211.192,57

137.907.576,34

69.956.204,63

36.969.511,46

57.931.713,78

83.063.581,73

64.453.119.33

92.117.854,74

2. Impôt Indirect

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ICA/Prest. Locales

6.602.575,30

3.929.269,32

4.000.558,89

4.987.679,33

9.343.968,83

2.743.908,98

4.284.805,06

5.498.349,84

13.226.833,82

29.762.714,21

ICA/ Prest services

11.111.958,21

9.442.187,31

9.484.576,90

7.283.759,67

7.840.058,70

5.764.898,32

10.185.383,71

25.779.031,83

41.674.851,31

47.152.846,87

ICA/Travaux immob.

110.508,55

117.296,13

997.610,61

2.398.749,29

136.924,59

191.725,96

11.364.747,69

19.0113.507.2

13369690.269

4919357.206

ICA/Export. Prod. Miniers

 
 
 
 

13.551,62

0,00

43.084,79

434.912,66

934.677,02

780.576,49

ICA/ Export hors Prod. Miniers

5.451.170,59

3.671.342,18

675.144,09

395.687,89

229.111,62

88.087,09

2.485.017.113

298.136,22

205.663.25

111.558,87

Sous total

22.285.212,66

17.160.094,95

15.158.090,48

15.065.876,18

17.563.615,46

8.788.620,16

14.527.123,32

32.200.546,05

57.379.615,66

82.726.863,65

3. Autres Impôts

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Immatriculations

102.419,44

475.710,60

835.003,94

10.611,68

468.656,54

986.206,92

1.073.409,75

534.843,50

934.443,22

983.234,54

TSCR

49.590,01

61.842,39

890,96

6.544,53

13.928,02

399.711,13

 

61.123.99

120.024.02

123.623,46

Ventes des imprimés

41.877,62

7.775.674,74

234.131,38

286.529,63

182.521,48

2.227.597,20

335.022,62

550.206,82

545.280,75

114.159,29

Majoration et pénalités

9.337.982,31

5.898.108,92

12.378.985,49

1.684.481,89

517.765,32

5.901.067,31

384.821,92

1.009,76

 
 

Divers

 
 
 
 

8.578,20

 

43.058,56

 
 
 

Sous total

9.531.869,38

14.211.336,65

13.449.011,76

1.988.167,72

1.191.479,56

9.514.582,55

1.936.312,85

1.147.187,17

1.903.747,99

1.226.017,31

4. Impôts Réels

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Terrains

52.098,04

9.262,69

 

21.923,43

19.976,77

 
 
 
 
 

Bâtiments

 

119.874,54

163.002,15

283.719,32

248.684,81

 
 
 
 
 

Amendes/Bat/ terrain

 

1.709,41

 

25.347,04

33,76

 
 
 
 
 

Véhicules vignettes

103.431,39

109.855,83

188.659,03

6.357,20

62.518,65

 
 
 
 
 

Bateaux

0,00

0,00

 
 

32.362,00

 
 
 
 
 

Amendes Vehi/bateau

0,00

9.653,55

 

470,76

381,41

 
 
 
 
 

Sous total

155.529,43

259.356,22

351.661,18

336.817,75

363.857,40

 
 
 
 
 

Total

85.710.159,00

67.466.169,00

97.046.783,28

118.982.842,70

89.075.257,05

55.272.714,37

74.295.149,95

116.411.314,95

12.3.735.822,98

176.670.725,70

Source : Bureau d'étude / D.G.I. Rapports annuels d'activités

 

1995 en NZ

1996 en NZ

1997 en NZ

1998 en FC

1999 en FC

2000 en FC

2001 en FC

2002 en FC

2003 en FC

2004 en FC

I. Impôt/Revenus

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Revenu de société

137.397.648.360,00

565.435.461.161,00

4.260.370.181.390,00

79.939.085,76

118.356,00

1.060.948.801,00

4.415.068,94

2.138.3997.723,42

5.328.374.329.30

14.669.016.573.85

Reve. des entrepris

278.227.714,00

34.904.704.854,00

1.021.152.951,00

6.571.563,38

14.301.440,00

410.007.835,00

82.312.890,00

2.656.671.129,26

2.394.397.515,75

1.353.211.316,04

Rev. des nationaux

93.204.618.477,00

733.609.443.331,00

2.604.530.031.887,00

29.355.064,16

185.001.019,00

899.298.719,00

4.343.543.880,74

10.001.216.221,47

13.616.694.349,68

12.410.687.249,29

!Rev. des Expatriés

42.688.323.431,00

275.679.523.846,00

820.095.682.394,00

11.031.196,75

60.219.460,00

81.373.026,00

547.840.444,08

1.243.770.169,13

1.273.640.331,99

4.852.861.068,95

Professions libérales

12.329.072,00

6.603.136.596,00

 

1.243.182,86

8.220.336,00

14.973.000,00

102.818.112,54

11.597.249,39

17.957.691,22

27.394928,46

Impôt Mobilier

18.029.964.221,00

173.890.470.673,00

439.175.907.888,00

4.152.237,00

3.054.005,00

29.534.674,00

346.201.638,94

1.117.391.294,19

1.665.049.655,56

1.290.849.684,75

Impôt Except/Rém.Expt.

27.999.128.100,00

180.942.482.843,00

479.476.629.549,00

7.24.335,09

10.320.700,00

55.618.097,00

465.400.209,48

970.912.524,54

419.842.870,86

929.778.406,29

Impôt Except/Rev. locale

7.828.284.615,00

66.031.365.391,00

163.994.192.101,00

3.231.478,00

15.360.284,00

68.524.254,00

27.985.191,28

741.709.032,69

1.189.044.113,50

1.373.113.018,03

Précompte bic

 
 
 

26.516.333,00

200.526.472,00

 

6.222.784.873,65

 
 
 

Sous total

327.438.523.990,00

2.037.096.588.695,00

8.768.66.778.120,00

169.280.476,00

615.360.480,00

2.620.278.406,00

16.796.955.427,63

28.942.265.344,08

25.905.000.857,86

36.906.912.225,68

2. Impôt Indirect

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ICA/Prest. Locales

40.994.274.716,00

223.363.080.448,00

515.208.929.522,00

8.310.860,00

82.192.984,00

194.479.320,00

1.242.353.710,00

1.915.617.939,30

5.316.129.691,50

11.874.619.886,90

ICA/ Prest services

68.992.221.452.00

536.750.187.412,00

1.221.464.012.346,00

12.136.768,00

68.964.037,00

408.597.192.00

2.953.191.352.63

8.982.318.892,17

16.749.958.246,95

18.711.651.337,58

ICA/Travaux immob.

742.008.414,00

6.667.788,00

128.502.278.814,00

3.996.983,00

1.24.439,00

13.518.911,00

3.295.140,91

66.242.214,18

537.5351.136,51

1.990.818.556,80

ICA/Export. Prod. Miniers

 

0,00

0,00

0,00

119.205,00

 

12.492.117,47

151.538.823,97

375.665.435,31

301.474.873,31

ICA/ Export hors Prod. Miniers

33.845.397.337,00

208.700.965.132,00

86.947.916.863,00

659.326,00

2.015.350,00

6.243.326,00

720.515,91

103.881.813,26

82.672.239,22

42.803.326,58

Sous total

144.573.951.919,00

975.482.043.780,00

1.952.123.137.545,00

25.103.937,00

154.496.015,00

622.908.749,00

4.212.052.897,89

11.219.799.682,88

23.061.776.767,48

32.921.367.981,18

3. Autres Impôts

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Immatriculations

635.905.000,00

27.042.225.000,00

107.535.172,00

17.682,00

4.122.739,00

69899.130,00

311.228.765,08

186.358.270,74

376.777.225,20

397.978.371,25

TSCR

307.896.000,00

3.515.490.000,00

114.740.983,00

10.905.00

122.516,00

28.330.221,00

 

21.297.741,55

48.240.061,13

47.982.847,02

Ventes des imprimés

260.011.041,00

442.015.682.988,00

30.152.430.983,00

4773.438,00

1.605.526.00

157.884.825.00

97.137.813,57

191.712.401,56

340.137.199,55

44.382.903,15

Majoration et pénalités

57.977.954.714,00

335.283..654.239,00

1.594.218.218.341.00

2.806.815,00

4.554.454.00

418.248.400,00

111.576.824.80

351.835,19

 
 

Divers

 
 
 
 

75.457,00

 

12.484.573,18

 
 
 

Sous total

59.181.766.779,00

807.857.052.227,00

1.732.020.736.479,00

3.312.840,00

10.480.692,00

674.362.582,00

532.427.976,63

399.720.249,03

765.154.485,88

490.311.121,43

4. Impôts Réels

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Terrains

323.467.938,00

526.558.000,00

0,00

36.530,00

175.723,00

 
 
 
 
 

Bâtiments

 

6.814.383.000,00

20.992.108.202,00

472.755,24

2.187.523,00

 
 
 
 
 

Amendes/Bat/ terrain

 

608.7876.416,0

0,00

42.235,22

297,00

 
 
 
 
 

Véhicules vignettes

642.188.000,00

6.244.860.000,00

24.296.309.336,00

8.926,50

540.937,00

 
 
 
 
 

Bateaux

 

0,00

0,00

0,00

284.668,00

 
 
 
 
 

Amendes Vehi/bateau

 

548.765.348,00

0,00

784,42

3.355,00

 
 
 
 
 

Sous total

 
 
 
 

0,00

 
 
 
 
 

Total

965.655.938,00

14.743.352.764,00

45.288.417.538,00

581.231,99

3.201.503,00

0,00

0,00

0,0

0,00

 

Provinces

532.159.898.626,00

3.935.179.037.468,00

12.498.096.069.682,00

198.258.484,99

783.538.690,00

3.917.549.737,00

21.541.436.302,15

 
 
 

D.U.K. Ouest

 
 

1.432.489.326.849,00

43.818.412,00

 
 
 
 
 
 

D.U.K. Est

 
 
 

16.693.463,00

 
 
 
 
 
 

Total générl

532.159.898.626,00

3.835.179.037.466,00

13.930.585.396.531,00

258.770.359,99

783.538.690,00

3.917.549.737,00

27.541.436.32,15

40.561.785.275,98

49.731.932.111,22

70.318.624.328,29

Tableau n° 4 

Evolution des recettes fiscales de la D.G.I. de 1995 à 2004 en monnaie locale

Source : Bureau d'étude / D.G.I. Rapports annuels d'activités

Commentaires

Chiffrés à 85.710.150 de dollars en 1995, les recettes fiscales réalisées au cours de la période sont tombées de 67.466.169 de dollars en 1996, 55.075.257,05 de dollars en 2000 pour osciller autour de 74.295.149,95 de dollars en 2001, soit des chutes respectives de l'ordre de 78,71 %, 64,25 % et 86,68 % en termes réels tandis qu'en 2002 un début d'accroissement de l'ordre de $us 116.411.314,95 et finir à $us 176.670.725,70 soit respectivement 135,81% et 206,12% par rapport à l'année 1995.

Ces contre performances sont liées à la réduction de la taille de l'économie et sont imputables entre autres :

- au rétrécissement de l'assiette fiscale, consécutive à la guerre d'agression et à l'émergence du secteur informel ;

- aux dégrèvements fiscaux octroyés de manière intempestive, à l'inefficacité constatée des services générateurs des recettes et à la fraude généralisée.

Tandis que pour 2002 et 2004, c'est suite au Programme Economique du Gouvernement.

2.2. Approche et comparaison des recettes

De 1995 - 1996

Comparant les recettes réalisées de 1995 à 1996, c'est-à-dire $us 85.710.159 (NZ 532.139.898.626) contre $us 67.466.169 (NZ 3.835.179.037.466) nous fait remarquer qu'il y a eu régression des recettes fiscales de l'ordre de 78,71 %.

Les impôts sur les revenues ne se sont pas bien comportés par rapport à l'année 1995. Ce qui dégage un écart considérable soit de 6,8 %.

Cette régression se justifie par le niveau global de l'emploi qui s'est dégradé en 1996 à la suite de la persistance des problèmes que connaît le secteur privé.

En effet, malgré des mesures incitatives prises par le gouvernement, notamment au niveau de la commission des investissements, la tendance à la baisse enregistrée dans le secteur privé s'est poursuivie au cours de cette période sous étude.((*)1)

De 1996 à 1997.

Les recettes fiscales sont passées de $us 67.466.169 (NZ 3.835.179.037.466) en 1996 à $us 97.046.783,28 (NZ 13.930.585.396.531) en 1997 soit un accroissement de 143,85 %.

Des mesures ont été prises pour encourager la déclaration des revenus et d'élargir en conséquence l'assiette imposable. Il y a lieu de citer l'arrêter ministériel du 24/06/1997 portant réduction des taux d'imposition de 50 à 35 % pour l'I.P.R. et l'impôt des profils de sous location ainsi que les revenus de location des bâtiments et terrains.

S'agissant des bénéfices des sociétés, le taux d'imposition sur le revenu net a été ramené de 50 à 40 %.

De 1997 à 1998

Les recettes sont passées de $us 97.046.783,28 (NZ 13.930.585.396.531) à $us 118.982.842,70 (NZ 258.770.359,99) soit un accroissement de 122,60 %.

Cette performance s'explique par le paiement régulier des salaires consécutifs à une relative stabilité de l'environnement macro-économique du premier semestre 1998. Ceci s'explique également par la réforme fiscale comportant de l'institution du précompte sur le bénéfice industriels et commerciaux (précompte BIC).

Cette évolution s'explique notamment par l'inflation qui a prévalu durant le second semestre 1998.

De 1998 à 1999

Les recettes ont régressés de $us 118.982.842,70 (FC 258.770.359,99) en 1998 à $us 89.075.257,05 (FC 783.538.690) en 1999, soit 74,86 %.

Cette régression a été due par la guerre d'agression, par le départ des expatriés, de la fermeture de plusieurs entreprises durant cette période et la modicité de salaires des employés.

En vue d'arrêter la baisse des recettes des impôts, le gouvernement a pris des arrêtés ministériels n° 045/CAB/MIN/FIN/99 du 22/01/1999 et n° 047/bis/CAB/MIN/FIN/99 du 22/01/1999. Le premier porte réaménagement des impôts cédulaires sur les revenus et des impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés, le second porte fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos le 31 décembre 1998. Ces mesures n'ont cependant pas produit les résultats attendus.

De 1999 à 2000

Encore une régression de $us 89.075.257,05 (FC 258.770.359,99) à $us 55.272.714,37 (FC 3.917.549.737) soit 62,05 %.

Il est un fait qu'en raison de la guerre, le gouvernement n'avait pas la capacité d'assurer l'adéquation entre les dépenses et les recettes effectivement recouvrées afin de plafonner le déficit.

Cette période a engendrée l'inefficacité des stratégies du paiement dans le domaine fiscale et les conséquences de la guerre.

De 2000 à 2001

Il y a eu augmentation de $us 55.272.714,37 (FC 3.917.549.737) à $us 74.292.149,95 (FC 21.541.436.302,15) soit un accroissement de 134,41%.

Cette appréciation a été le fruit de l'exécution du programme du PIR depuis juin 2001. Les objectifs assignés étaient :

- le maintien d'un centre d'ordonnancement unique ;

- centraliser toutes les recettes fiscales au niveau de la banque centrale ;

- fixer des objectifs mensuels des régies financières ;

- suppression des autorisations de pré affectation des recettes ;

- renforcement du contrôle des timbres fiscaux ;

- informatisation des circuits de perception des recettes ;

- création de cellules pour gros contribuables((*)1)

De 2001 à 2002

Encore une augmentation de $ US 74.292.149,95 (FC 21.541.436.302,15) à $ US 116.411.314,95 (FC 40.561.758.275,98) soit un accroissement de 156,69 %.

Cela s'explique par l'encadrement des opérations d'enrôlement des déclarations sur les bénéfices et le recouvrement du solde des impôts de l'année 2001.

S'agissant de l'IPR, l'amélioration observée est la conséquence de l'application effective du Décret-loi n° 015/2002 portant révision du barème des impôts sur les revenus en ce qu'il institut et fixe le plancher en matière d'impôt sur le bénéfice de contribuable en cessation d'activité ou ayant enregistré une perte.

De 2002 à 2003

Les recettes sont passées de $ US 116.411.314,95 (FC 40.561.758.275,98) à $ US 123.735.882,98 (FC 49.731.932.111,22) soit un accroissement de 106,29 %.

L'évolution des recettes a été marquée par l'application tardive des mesures d'accompagnement du budget 2003 qui a provoqué l'attentisement des opérations économiques pour le paiement des droits et taxes dus à l'Etat.

De 2003 à 2004

Une augmentation des recettes de $ US 123.735.882,98 (FC 49.731.932.111,22) à $ US 176.670.725,70 (FC 70.318.624.328,29) soit un accroissement de 142,78 %.

Ces performances sont attribuables principalement à l'application des nouveaux textes réglementaires relatifs aux réformes fiscal et tarifaire, au paiement du 1er acompte provisionnel ainsi qu'à la réunification économique et financière progressive de l'ensemble de l'espace nationale((*)1).

2.3. La pression fiscale pendant la période sous étude

L'analyse et l'évolution des prélèvements fiscaux feront l'objet de notre étude dans ce point.

Tableau  n°05 Evolution de la pression fiscale de 1995 à 2004

A B C D E F G

Année

Douanes et accises

Impôt/DGI

DGRAD

TOTAL

B+C+D

Revenu national

Pression fiscale

E/F

1995 NZR

353.035.150.412

532.159.898.626

411.718.550.354

1.296.613.599.392

17.555.668.728.250

7,38 %

1996 NZR

3.477.837.166.168

3.835.179.037.466

1.136.053.699.422

8.448.069.903.056

115.520.493.535700

7,31 %

1997 NZR

12.966.480.870.000

13.931.585.396.531

3.790.440.996.265

30.688.507.262.796

383.529.127.463710

8,00 %

1998 NZR

30.520.108.840.000

25.877.035.999.000

15.291.658.330.000

71.688.803.169.000

869.012.068.800000

8,25 %

1999 FC

726.997.610

783.538.690

125.009.900

1.635.546.200

23.301.782.260

7,01 %

2000 FC

3.975.282.255

3.917.549.737

1.594.112.538

9.486.944.530

158.974.206.340

5,96 %

2001 FC

25.000.000.000

21.541.436.302

1.697.000.000

48.238.436.302

560.190.000.000

8,61 %

2002 FC

60.552.000.000

40.561.785.275,98

12.366.428.810

113.480.214.085

2.017.054.559.400

5,62 %

2003 FC

87.362.413.517

49.731.932.111,22

39.085.435.398

176.179.781.026

1.918.509.584.041

9,18 %

2004 FC

108.602.000.000

70.318.624.328,29

49.024.200.000

157.626.200.000

5.283.330.000.000

2,98 %

Source : - Ministère du Budget

- Direction Générale des Impôts

Le revenu national permet à l'Etat d'exercer par rapport à un revenu moyen donné, une pression fiscale bien considérable que quand le même revenue est dispersé entre une multitude de bénéficiaires, cela résulte non seulement de motifs économiques, mais encore de la plus grande facilité d'imposer de grandes sociétés qu'un grand nombre de petites entreprises et des personnes physiques.

Bernard Ryelandt nous dit dans son ouvrage sur l'inflation que le revenu congolais supportait 21,70 % de pression fiscale vers les années 1960 comparable à celle des pays développés d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Océanie à la même époque et bien supérieure à celle de la plupart des pays à bas niveau de revenu.((*)1)

Incidemment on peut noter à quel point les ressources fiscales de l'Etat étaient tributaires des résultats bénéficiaires de plusieurs sociétés multinationales. Mais malheureusement l'accélération de l'inflation a été à la base de l'effondrement de la pression fiscale en République Démocratique du Congo. De 21,70 % en 1960 à 14 % en 1990 et elle est tombée à 7,38 % en 1995 pour remonter à 8,25 % en 1998 et chuté de nouveau à 5,96 % en 2000 et essayer de répartir à 8,61 % en 2001 et ne finir qu'à 2,98 % en 2004 soit une pression fiscale moyenne de 7,03 %.

Tout cela sous les coups de l'émergence du secteur informel et du marché noir qui soustrait à l'impôt une partie importante de l'activité économique.

Comme nous l'avons démontré dans notre première partie que l'équivalent pour la liberté dans les Etats pauvres, est la modicité des tributs.

La faible pression fiscale de notre pays démontre clairement la persistance de l'inflation, ceci ne permet pas au gouvernement d'assurer le financement de ses dépenses publiques et l'économie en pâtie. Malgré le programme triennal l'inflation s'est aussi améliorée.

Même si nous faisons allusions à cette faible pression fiscale, il va de soit que nous comprenions qu'il y a un petit groupe (couche de la population) qui supporte les prélèvements fiscaux.

S'agissant des sociétés et entreprises, depuis la baisse des activités de la Gécamines ainsi que la fermeture des plusieurs entreprises depuis 1991, la guerre de libération et la guerre d'agression, le pouvoir public (l'Etat) se démène pour arrondir son budget.

Le poids est supporté par les entreprises et les salariés.

Du côté entreprise, bien que le taux de l'imposition sur le bénéfice est partie de 50 à 40 %, il y a toujours fraude ou évasion dans leurs états financiers.

S'agissant des salariés qui supportent l'impôt, la pression fiscale était à 50 % jusqu'en 1997 et à 35 % au 29 mars 2002. Toutefois, l'ordonnance loi n° 015/2002 du 30 mars 2002 fixait les bases pour que l'impôt n'excède pas 30 % des rémunérations imposables. Malgré cette disposition, la modicité de salaire, le taux de chômage élevé va éliminer un bon nombre des personnes du circuit fiscal.

Par ailleurs, malgré la baisse de l'activité économique, plusieurs efforts ont été consentis quant à la mobilisation des recettes des douanes et des impôts / DGI, qui ont augmenté de l'ordre respectif de 39 % et 27,4 % par rapport aux années où la Gécamines a cessé de jouer son rôle capital du pourvoyeur des recettes de l'Etat.((*)1)

CHAPITRE II. PISTES DES SOLUTIONS AU PROBLEME FISCAL FACE A

L'INFLATION

Nous savons d'une manière générale qu'une politique structurelle de lutte contre l'inflation a pour objectif de supprimer les rigidités sectorielles de l'économie c'est-à-dire les différents blocages structurels à la croissance et à la diffusion du progrès économique dans toute l'économie nationale.

Il est donc important au départ d'identifier ces foyers de blocages sectoriels.

Une politique anti-inflationniste structurelle n'aura des chances de succès que dans la mesure ou elle se préoccupe de « trouver de réponses aux déséquilibres permanentes des secteurs et plus spécialement aux déficits chroniques du système de production pour le marché intérieur. Ceci exige de définir un nouveau model de rapports des productions et des répartitions des revenus entre membres de la communauté nationale.((*)1)

La maximisation des recettes est l'idéale de tous les services mobilisateurs des recettes de l'Etat, ressources dont la croissance doit être réelle et se traduit par l'augmentation de son pouvoir d'achat.

Les paramètres de cette croissance génératrice d'un enrichissement additionnel peuvent être de plusieurs ordres :

- l'élargissement de l'assiette fiscale en cas de l'expansion économique ;

- le ralliement des fraudeurs à légalité fiscale ;

- la saisie et la fiscalisation des secteurs informels.

La politique de l'expansion monétaire opté par le gouvernement pour couvrir les déficits publics, l'injection continues des signes monétaires a engendré l'accroissement de la masse monétaire, ce qui a engendré l'inflation pendant ces années, l'assiette fiscale n'étant pas élargie, l'impôt recueilli n'a pas été dans les mêmes proportions d'où ce qui a entraîné un déséquilibre des recettes fiscales car l'accroissement des prix est supérieur à l'évolution des recettes.

Section 1 : Formes classiques de lutte contre l'inflation

Dans le but de protéger et de sauvegarder la valeur substantielle des recettes fiscales, il apparaît alors trois pistes pour lutter contre l'inflation :

1. La fiscalité ;

2. les économies budgétaires ;

3. l'encouragement à l'épargne.

1.1. La fiscalité*

Elle trouve son efficacité dans la compression de la demande par le prélèvement qu'elle opère sur les ressources des citoyens en épongeant une partie de leur pouvoir d'achat.

Ce mode de prélèvement peut frapper aussi bien les revenus des personnes physiques que les bénéfices des entreprises.

· Pour ce qui est des personnes physiques, il connaît deux limites :

- une limite politique du fait de son impopularité et,

- une limite technique liée à une possible évasion fiscale et à la possibilité que certains ont de répercutions sur les autres les suppléments de l'effort fiscal. Ce qui risque de créer une situation d'injustice sociale.

· En ce qui concerne l'imposition des bénéfices des entreprises, elle est facilement acceptée parce que n'ayant pas d'incidence directe sur les revenus des ménages.

Cette fiscalité comporte également une limite si elle franchie une certaine limite, il y a risque d'un impact négatif sur les sources d'investissement car elle se fait au détriment des possibilités d'autofinancement et des placements des ménages dans la mesure ou elle frappe la part des bénéfices distribuées aux actionnaires.((*)1)

1.2. Les économies budgétaires

Les dépenses excessives de l'Etat sont souvent la cause principale de l'inflation du fait du déficit qu'elles occasionnent et du recours au financement monétaire. Pour que ces procédés soient efficaces, il faut prendre en compte l'ampleur et l'origine du déficit. C'est de cette analyse que dépendra les choix des articles sur lesquels des économies budgétaires devront être appliqués.

Il est admis que ces économies doivent porter sur les dépenses improductives. Toutefois, la difficulté réside dans l'évaluation de ce que l'on entend par dépenses improductives.

Il est possible de se rendre compte de cette difficulté en passant en revue les rubriques importantes du budget de l'Etat :

A. les rémunérations ;

B. les dépenses des services administratif ou charge de fonctionnement ;

C. les interventions publiques ou subventions ;

D. les services de la dette publique ;

E. les investissements.

A. Les rémunérations

Elles ont tendances à augmenter suite aux nouveaux engagements liés à l'évolution démographique et au besoin nouveau de la collectivité qu'il faut satisfaire. Si cette rubrique peut rester stationnaire, il n'est pas possible d'y opérer de compression. C'est ce que l'on appelle des dépenses contrayantes.

B. Charges de fonctionnement

Leur réduction contribuerait à un blocage de la marche normale de l'Etat.

C. Subventions de l'Etat

Leur suppression signifie une hausse des prix au sein des entreprises qui en bénéficie. Celle-ci se trouvent obliger de faire payer leurs prestations de façons à couvrir leur charges. Ce qui produirait des effets contraires à ceux recherchés.

D. Les services de la dette publique

Il faut signaler qu'il relève d'un engagement pris vis-à-vis des créanciers.

Une décision unilatérale de l'Etat ne peut en atténuer l'ampleur. Ce sont des dépenses qui doivent obligatoirement être engagé en moins d'un rééchelonnement momentané.((*)1)

E. Investissements

Une réduction des crédits prévus sous cette rubrique risque d'avoir un impact négatif sur la croissance économique.

On doit toutefois nuancé quelque peu cette conclusion en distinguant les investissement dits des prestiges de ceux dits des productifs. S'il y a lieu de procéder à des économies budgétaire, la réduction ou l'écartement devait frapper les investissements des prestiges considérés comme improductifs.

1.3. L'encouragement à l'épargne

Lorsque l'Etat est en face des dépenses nouvelles, au lieu de recourir à l'impôt, il lui est commandé de faire appel à l'emprunt.

Au lieu de comprimer la demande autoritairement par une élévation des impôts, pour combattre l'inflation née d'un excès de la demande, il est plus sain d'encourager l'épargne, à la rendre attractive au point que les couches sociales parvenues à un minimum d'essence accepte spontanément de réduire leurs dépenses courantes, de se priver de certaines consommations pour investir les économies ainsi réalisées dans les placements considérés comme avantages offerts par l'Etat.

La principale incitation est constituée par l'augmentation des taux d'intérêts offerts à l'épargnant couplés avec des exonérations fiscales.

Section 2 : Evaluation des résultats fiscaux

Cette évaluation consiste à dégager la différence entre les réalisations et les prévisions des recettes fiscales.

2.1. L'évaluation des recettes

A la différence de celle des dépenses, cette évaluation doit surtout serrer la réalité d'aussi près que possible et correspondre autant que faire se peut aux ressources exigées par les besoins publics. On observe, en effet, qu'une évaluation trop optimale ou large oblige à prévoir de nouvelles recettes en cours d'année budgétaire. Ce qui peut créer des conditions défavorables du point de vue de la cohésion nationale.

Au contraire, une évaluation trop pessimiste peut aboutir à la perception des recettes non nécessaires au budget, ce qui entraîne le retrait inutile du circuit financier de l'économie privée (dans l'optique de l'économie libérale pure et à condition que l'Etat, acteur de l'économie publique, ne sache pas les utiliser rationnellement ou aussi judicieusement que l'économie privée), des sommes qui auraient pu servir à des emplois productifs et, peut être, bien plus profitable à l'économie nationale.

De ce fait, l'ancienne évaluation automatique est abandonnée de nos jours au projet des techniques plus efficaces.((*)1)

2.1.1. L'évaluation automatique

L'évaluation automatique die procédé de la « pénultième année » consistait à évaluer les recettes futures en se basant sur les résultats de l'année budgétaire précédente. S'il est vrai qu'elle avait donné satisfaction lors de la période de stabilité économique, monétaire et fiscale, elle s'est révélée décevante et insuffisante dès que la conjoncture évoluait sensiblement ou devenait mouvante. On a dû y apporter des correctifs par des coefficients de majoration en période de haute conjoncture et par des coefficients de réduction en période de crise. Mais toutes ces retouches n'ont pas donné les résultats escomptés. Ainsi, a-t-on eu recours à la méthode moderne des prévisions qui parait performante et adaptée aux exigences actuelles de l'Etat.((*)1)

2.1.2. L'évaluation selon les techniques modernes

Dans la quasi-totalité des pays, y compris la République Démocratique du Congo, on procède aux évaluations de recettes grâce au progrès réalisé en matière des résultats des recouvrements et perceptions de l'année en cours. Ainsi, dès qu'on est en possession des résultats de six, sept ou huit premiers mois de l'année, les perspectives de recouvrement de l'année future sont rétablies d'après ces résultats et les prévisions concernant les six, cinq ou quatre mois de l'année pour lesquelles on n'a pas encore de résultats.

Ces perspectives sont alors corrigées pour tenir compte des facteurs suivants :

- modification de la législation fiscale ou douanière ou encore des autres législations financières. Il s'agit notamment de la création ou suppression d'impôts ou des taxes, des modifications des taux, de l'assiette des impôts et taxes existantes ;

- prévisions économiques établies par le service d'études et planification relevant du département des finances et budget considérant l'évolution de la masse monétaire, de la modification des revenus, etc...

Bien que la République Démocratique du Congo ne semble toujours pas utiliser entièrement nombre de ces méthodes, à causse notamment de l'handicap statistique.

2.2. Approche évaluative des résultats réalités

De nos jours seuls les objectifs budgétaires définis lors de l'adoption et de la promulgation du budget de l'Etat servent de référence à l'évaluation ainsi que des réalisations des régies financières appelées à les exécuter.

Tableau n°06

Evaluation des résultats fiscaux

A B C D E

Année et monnaie

Prévisions

Réalisations

Ecarts

C-B

Taux de  réalisation

C/B

1995 NZ

264.925.209.553

532.159.898.626

267.234.689.073

200,87 %

1996 NZ

2.370.043.439.189

3.835.179.037.466

1.465.135.598.277

161,81 %

1997 NZ

6.468.442.155.000

13.931.585.396.531

7.463.143.241.531

215,37 %

1998 NZ

22.224.962.900.000

25.877.035.999.000

3.652.073.099.000

116,43 %

1999 FC

511.948.901

783.538.690

271.589.789

153,05 %

2000 FC

2.872.798.432

3.917.549.737

1.044.751.305

136,36 %

2001 FC

16.763.788.639

21.541.436.302,15

4.777.647.677

128,49 %

2002 FC

45.225.853.638

40.561.785.275,98

- 4.664.068.363

- 89,68 %

- 2003 FC

51.988.000.000

49.731.932.111,22

- 2.256.067.889

- 95,66 %

- 2004 FC

65.200.000.000

70.318.624.328,29

5.118.624.328

107,85 %

Source : - Ministère du budget

- Décret-loi n° 95/002 du 03 avril 1995

- Décret-loi n° 96/001 du 08 janvier 1996

- Décret-loi n° 062/2000 du 31 mai 2000

Commentaires

Au terme de l'année 1995, les ressources des impôts / DGI ont totalisé NZ 532.159.898.626 contre NZ 264.925.209.553 prévue par le budget de l'Etat soit un accroissement de 200,87 %. Cette performance est due aux mesures gouvernementales recommandant le paiement obligatoire par voie bancaire les obligations fiscales.

Pour l'année 1996, les recettes fiscales sont passés à NZ 3.835.179.037.466 contre NZ 2.370.043.439.189 prévue soit une variation de 161,31 %. Ce progrès ne peut s'expliquer que par des anticipations liées à l'annonce de la mise en circulation des coupures à valeur faciale élevée. Donc c'est le résultat d'une accélération de l'inflation.

Par contre, l'année 1997, a enregistré NZ 13.931.585.396.531 contre une prévision de NZ 6.468.442.155.000 soit un taux de réalisation de 215,37 %. Ceci s'explique par la confiance des contribuables vis-à-vis des nouveaux dirigeants dont l'inflation était quasiment nulle.

L'année 1998 comportait une institution du précompte bic qui a donné des moyens à l'Etat pour faire face à la guerre d'agression déclenchée le 02 août 1998. Raison pour laquelle les recettes prévues sont passées de NZ 22.224.962.900.000 à NZ 25.877.035.999.000 réalisées soit une appréciation de 116,43 %.

En ce qui concerne l'année 1999, les recettes réalisées étaient de l'ordre de FC 783.538.690 contre FC 511.948.901 des prévisions, soit un taux de réalisation de 153,5 % au regard de l'accélération de l'inflation et à l'instabilité du taux de change.

Quant à l'année 2000, les recettes fiscales réalisées étaient de FC

3.917.549.737 contre FC 2.872.798.432 prévue par le budget de l'Etat. Soit un accroissement de 136,36 % malgré le recul du taux de croissance économique suite au départ massif des étrangers.

Au terme de l'année 2001, les recettes de l'Etat sont passées de FC 21.541.436.302,15 à FC 16.763.788.639 prévues par l'Etat soit un taux de croissance de 128,49 %. Cette évolution résulte de l'amélioration des bénéfices déclarés des entreprises et du recouvrement des précomptes bic.

Pour l'année 2002

Les recettes sont passées à 40.561.758,90 FC contre 45.225.853.638 FC prévue, il se dégage un taux négatif de 89,68 %. Ce taux négatif de mobilisation est dû notamment à la persistance du système de compensation des créances entre l'Etat et certains contribuables.

Pour l'année 2003

Pour l'année 2003 par rapport aux prévisions arrêtées à 51.988.000.000 les recettes ont été de l'ordre de FC 49.731.932.111,22, il se dégage également un taux négatif de 95,66 %. Cela est du par l'application tardive des mesures d'accompagnement du budget.

Pour l'année 2004

Enfin, une performance des recettes réalisées soit FC 70.318.624.328,29 par rapport aux prévisions arrêtées à 62.200.00.000., il se dégage une appréciation de 107,85 % marqué par un excédent budgétaire, traduit par les efforts du gouvernement dans le cadre de son effort du Programme Economique.

CONCLUSION

Nous savons qu'avec les mutations structurelles dues aux innovations technologiques qui affectent les fonctionnements de l'économie de la R.D.C., aussi bien dans le domaine de la production que dans celui de la monnaie et des finances, l'inflation est devenue un phénomène fort complexe.

En fin de compte, la lutte à engager pour la juguler exige une meilleure connaissance des interactions entre les variables économiques (production, prix et monnaie), faute de quoi il serait hasardeux de prétendre s'assurer une maîtrise de l'incidence attendue des mesures anti-inflationnistes mises en action.

L'économie de la République Démocratique du Congo est seule et entièrement responsable des éléments inflatoires qu'elle engendre par ses propres caractéristiques. Toutefois, les nécessités de fonctionnement des économies modernes ouvertes exigent un élargissement des procédés anti- inflationnistes qui, en plus des méthodes classiques, intègrent divers contrôles et interventions administratives tout en tenant compte de la croissance internationale.

A nos jours, la fiscalité apparaît comme l'un des instruments privilégiés pour réguler l'économie dans un pays. La Direction Générale des Impôts dans notre pays est un des instruments qui permet à l'Etat de procurer les ressources financières dont il a besoin pour remplir ses missions et intervenir d'une façon générale dans l'économie nationale suivant les orientations et les politiques économiques lui dictées par le gouvernement.

C'est dans ce cadre que nous avons choisi en ce qui concerne notre étude de parler de l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004 afin d'évaluer l'influence que subissent la pression et les recettes fiscales ainsi que les formes classiques de lutte contre l'inflation pour remédier à cette dernière.

Après avoir présenté les aspects de l'inflation et de la fiscalité en général, nous avons encore présenté l'évolution de l'économie congolaise, étant donné que c'est sur cette dernière que s'opère les prélèvements fiscaux. Il s'en sort que depuis 1995 l'économie de la R.D.C. connaît jusqu'à ce jour une période difficile, avec un environnement politique agitée suite aux processus de réajustement politique.

La destruction des outils de production, la guerre d'agression, le délabrement avancé des structures de base, le désordre dans la gestion des finances publiques ont aggravés la situation de l'économie déjà confrontée aux difficultés structurelles (dette publique...), l'arrêt des programmes d'ajustement structurel conclu avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, respectivement en 1992 et 1993 et la suspension de la coopération bilatérale décidée par la plupart des pays occidentaux depuis 1991.

D'une manière générale, les recettes fiscales nominales de la DGI ont augmenté sensiblement, cette importante croissance en termes courants n'est pas confirmée par l'évolution des recettes fiscales en termes constants.

Pendant la période sous étude, nous avons fait remarquer que cette décroissance des recettes en termes réels n'est pas étrangère au contexte économique général du pays, car la réalisation des recettes subit des effets de plusieurs variantes telles que :

- l'insuffisance de mesures d'encadrement des recettes publiques ;

- le comportement des agents économiques ;

- le rétrécissement de l'assiette fiscale ...

En ce qui concerne l'évaluation des recettes réalisées, nous avons constaté qu'elle n'a été faite que sur la base des valeurs courantes des prévisions et des réalisations découlant des normes de gestion budgétaire dans notre pays en ne privilégiant que la monnaie nationale. C'est ainsi que durant la période sous étude, la DGI n'a réalisé que des performances en terme courant. Néanmoins, il y a eu contre performance des recettes réalisées face aux prévisions en 2002 et en 2003 suite à l'application tardive de mesures d'accompagnement du budget et la persistance du système de compensation de créance entre l'Etat et certains contribuables.

Il y a lieu de signaler également que pendant la période de 2002 à 2004, l'inflation était devenue lente ou rampante, car elle présentait déjà deux chiffres voire même un chiffre en 2003. C'est une bonne appréciation du point de vue économie.

Quant à la pression fiscale, elle démontre l'ampleur de prélèvements fiscaux et cela dépend du caractère du régime politique. Celle-ci n'a variée qu'autour de 7,03 % suite à la modicité des prélèvements, la faiblesse de production, la modicité de salaires, le secteur informel tous ces facteurs, baignant de surcroît dans un environnement économique inflationniste.

A la lumière des constats effectués sur l'évolution des recettes fiscales de la R.D.Congo, nous avons pu épingler trois pistes de solutions pour combattre l'inflation qui sont : la fiscalité, les économies budgétaires et l'encouragement à l'épargne.

Ainsi donc, il est difficile d'envisager une amélioration effective des recettes publiques, tant que vont persister les déséquilibres macro-économiques, l'instabilité de l'environnement institutionnel, la désorganisation de l'administration fiscale. Leur élimination, en créant un environnement stable, constitue une condition permissive de sécurisation et de valorisation durable des recettes de l'Etat.

Voilà les différentes voies que nous proposons sans être l'unique alternative, comme notre contribution au sortir de l'université, à la recherche des solutions devant le problème « de l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise ».

Ce mémoire de fin d'études n'est qu'une oeuvre humaine et ne peut paraître à tout point de vue parfait, nous ouvrons largement nos portes aux critiques et à l'amélioration pour le progrès de la science et de l'humanité.

BIBLIOGRAPHIE

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16. Arrêté ministériel n° 039/CAB/MIN/FIN/98 du 17 novembre 1998

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07. MABIALA UMBA D.K.B. (L.), gestion fiscale, 1ère Licence/ISC,

2003 - 2004

08. MABIALA UMBA D.K.B. (L.), grands problèmes fiscaux et

contemporains, 2ème Licence/ISC 2004 - 2005.

09. NGOY AMBA, sciences et techniques fiscales, 3ème graduat/ISC,

1998 - 1999.

IV. REVUES ET PUBLICATIONS

01. BANQUE CENTRALE DU CONGO, rapport annuel, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001,2002, 2003.

02. BANQUE CENTRALE DU CONGO, condensé statistique, décembre 2004.

03. CEPI, conjoncture économique n° 31-37, décembre 2001

04.DEHOVE BAUGNET (J.), problèmes fiscaux d'aujourd'hui, ESSF, vol. 1.

05. DIMOKE, conférence débat sur la fiscalité des entreprises, 1997.

06. KANKUENDA M'BAYA, les industries du pôle de Kinshasa, réflexion

sur la stratégie des pôles de croissance en pays africains, les cahiers

du cedaf, n° ½, Bruxelles, 1977.

07. MINISTERE DE PLAN, document de stratégie de réduction de la

pauvreté, février 2004.

08. Notes de conjoncture, revue économique n° 09, Kinshasa, 1997.

09. PHINGU (J.P.), le réviseur comptable n° 4, janvier - juin, Kinshasa,

1999.

10. SHEUDER Edgar, Architecture fiscale, ESSF-ICHEC, 1958.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE ......................................................................................2

AVANT PROPOS ..............................................................................3

LISTE DES ABRIEVATIONS...............................................................4

INTRODUCTION ........................................................................6

Ière PARTIE : Les aspects conceptuels de l'inflation et de la fiscalité ......10

CHAPITRE I : L'INFLATION DANS L'ECONOMIE ..................................11

Section 1 : Approche théorique de l'inflation ..........................................11

1.0. Notion sur l'inflation ............................................................11

1.1. Origines............................................................................11

1.2. Définition...........................................................................12

1.3. Différents niveaux d'inflation et leur incidence...........................13

1. Causes de l'inflation............................................................15 1.5. Conséquence de l'inflation....................................................17

Section 2 : L'inflation dans l'entreprise...................................................19

2.1. Nature du problème............................................................19

2.2. Effets de l'inflation dans une entreprise....................................20

2.3. L'inflation dans les Etats financiers.........................................21

2.4. Correction des effets de l'inflation...........................................25

2.5. Différences de changes........................................................27

2.6. Les comportements engendrés par l'inflation............................28

CHAPITRE II : ASPECT CONCEPTUEL DE LA FISCALITE......................31

Section 1 : Notion sur la fiscalité..........................................................31

1.1. Définition.........................................................................31

1.2. Axes de la fiscalité............................................................31

1.3. Objectifs.........................................................................32

1.4. Principes généraux de la fiscalité.........................................33

Section 2 : L'impôt............................................................................35

2.1. Définition...........................................................................35

2.2. Caractéristiques de l'impôt...................................................35

2.3. Types d'impôts...................................................................37

2.4. Etablissement de l'impôt.......................................................39

2.5. La pression fiscale..............................................................40

2.6. Structure du système fiscal congolais......................................44

2.7. Description des impôts perçus par la DGI.................................47

2.8. Les maux de la fiscalité congolaise.........................................60

2ème PARTIE : Analyse et Evaluation des recettes fiscales face à l'inflation...62

CHAPITRE I : ANALYSE DE L'INFLATION ET DE LA FISCALITE EN R.D.C.

Section 1 : Inflation et son comportement...............................................63

1.1. Evolution de l'inflation de 1995 à 2004....................................63

1.2. Approche évaluative de l'inflation...........................................65

1.3. Effets de l'inflation dans l'économie congolaise.........................75

Section 2 : La fiscalité et son comportement...........................................75

2.1. Evolution des recettes fiscales réalisées de 1995 à 2004.............76

2.2. Approche et comparaison des recettes....................................80

2.3. La pression fiscale pendant la période sous étude.....................84

.CHAPITRE III : PISTES DES SOLUTIONS AU PROBLEME FISCAL FACE A

L'INFLATION..............................................................87

Section 1 : Forme classique de lutte contre l'inflation................................88

1.1. La fiscalité.......................................................................88

1.2. Les économies budgétaires................................................88

1.3. L'encouragement à l'épargne..............................................90

Section 2 : Evaluation des résultats fiscaux............................................91

2.1. L'évaluation des recettes.................................................... .91

2.1.1. L'évaluation automatique................................................. ..91

2.1.2. L'évaluation selon les techniques modernes...........................92

2.2. Approche évaluative des résultats réalisés...............................93

CONCLUSION GÉNÉRALE................................................................96

BIBLIOGRAPHIE..............................................................................99

TABLE DES MATIÈRES...................................................................102

* (1) SENETERRE A, inflation et gestion, 1ère édition Dunod, Paris, 1980, p. 2.

* (1) CEPI, conjoncture économique, n° 31 - 37, Décembre 2001, p. 4.

* (1) Dictionnaire économique et social, édition Hatier, Paris, 1981, p. 212.

* (1) Dictionnaire encyclopédique et social, Ed. Economica, Paris, 1985, p. 150.

* (2) KINZONZI MVUTUKIDI NGINDU, inflation et réévaluation des bilans des entreprises au Zaïre, PUZ, Kin, 1979, p. 14.

* (3) SAMUELSON (P.A.), Macro-économique, 14ème éd., Paris, 1989, p. 2.

* (4) COLLI & BERNARD, Vocabulaire économique et financier, Nouvelle édition, Ed. du Seuil, 1978, p. 255.

* (1) MABI MULUMBA, La monnaie dans l'économie, 2ème Licence / ISC, 2004 - 2005, p. 129.

* (1) IDEM, p. 142.

* (1) RYELANDT. (B.), l'inflation en pays sous-développé, Mouton, Paris, 1970, p. 47.

* (1) SENETERRE (A.), inflation et gestion, 1ère Ed. Dunod, Paris, 1980, p. 1.

* (2) Notes de conjoncture, revue économique, Kinshasa, n° 09, p. 9.

* (1) COTTA , dictionnaire de sciences économiques, éd. Nane Tours, Paris, 1968, p. 27.

* (2) KINZONZI MVUTUKIDI NGINDU, op.cit, p. 35.

* (1) BOUSSARE. (D), Inflation et comptabilité, éd. Masson, Paris,1983, p. 38.

* (1) Source :  SENÉTERRE (A.), op.cit., p. 113.

* (1) MABIALA UMBA (L.), cours inédit de gestion fiscale, 1er Licence, ISC 2004 - 2005.

* (2) BOBE (B.), fiscalité et choix économique, éd. Calmar Levy, Paris, 1978, p. 5.

* (3) NGOY AMBA, cours inédit de sciences et techniques fiscales, 3ème graduat, ISC, 1998 - 1999.

* (1) SCHREUDER Edgard, Architecture fiscale, ESSF-ICHEC, 1958,p. 5

* (1) DURUEL, (F.), Finances publiques, 2ème éd. Mémeutos, Dalloz, Paris, 1968, p. 21.

* (2) BALTUS Marc, cours introduction générale à l'étude des impôts et du droit fiscal, ESSF-ICHEC, 1981, p. 23.

* (1) IKAS KASIAM, Code fiscal annoté, édition Wang Ngom, Kin, Avril 2003,p. 75.

* (1) GAUDERNET (P.) et M/ MOLINIER Joël , Finances publiques, Tome II, 4ème éd. Paris, 1988, p. 12.

* (2) NEURISSE (A.), historie de l'impôt, que sais-je, PUF, 1978, p. 5.

(3) BALTUS Marc, op.cit, p.22.

* (1) COZIAN. (M.), précis de fiscalité des entreprises, 10ème éd., Paris, 1995, p. 7.

* (2) IBIDEM.

* (1) GROSCLAUDE (J.) et MARCHESSOU, (Ph.), droit fiscal général, 2ème éd.  Dalloz, Paris II, 1999, p. 6.

* (1) GAUDERNET (P.M.) et MOLINIER (J.), op.cit., p. 34.

* (2) CLERFAYT (G.), Cours de politique fiscale conjoncturelle et structurelle, ESSF-ICHEC, 1ère éd. Bruxelles, 1988, p. 13.

* (1) MABIALA UMBA (L.), cours inédit de Grands problèmes fiscaux contemporains, ISC, 2éme Licence-fiscalité, 2004 - 2005.

* (1) DURUEL (F.), op.cit., p ; 28.

* (2) VAN LIERDE, notions de législation sociale, des finances publiques et droit fiscal, CRP, Kin, p. 71.

* (3) KOLA NGONZE, droit fiscal, 2ème Licence, ISC 2004 - 2005.

* (1) MABIALA UMBA D.K.B (L.), T.V.A,Cédularité et Réformes Fiscales dans les Etats d'Afrique Noire, édit. GRIGED - I.S.C., Kinshasa, 2003,p .21.

* (2) KOLA NGONZE, cours inédit des sciences des impôts et technique fiscale, ENF, Kin, 1996.

* (1)GAUDERNET (P.M.), et MOLINIER (J.), op.cit., p. 145.

* (1) ARRETE. MINISTERIEL. N° 09/CAB/MIN/FIN/2000 du 03/10/2000.

* (2) JOURNAL OFFICIEL, numéro spécial du 31 mars 2003.

* (1) DIMOKE, conférence - débat sur la fiscalité des entreprises, 1999.

* (2) KIBUEY MULAMBU, cours de droit fiscal international, IIème Licence, UNIKIN, 1995 - 1996.

* (1) DEHOVE et BAUGNET. (J.)., problèmes fiscaux d'aujourd'hui, ESSF, vol 1, p. 29.

* (2) KIBUEY, op.cit.

* (1) SUMATA Claude, L'économie parallèle de la R.D.C., l'Harmattan Paris, 2001, p. 164.

* (1) BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 1996,, p. 17.

* (1) BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 1997, p. 21.

* (1) KABUYA (F.), et MATATA, l'espace monétaire kasaïen, éd. Harmattan, Paris, 1999, pp. 69 - 70.

* (2) IRES, janvier 2000, p. 1.

* (1) BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 2001,, p. 22.

* (2) BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 2002 - 2003,, p. 9..

* (1) BANQUE CENTRALE DU CONGO, Rapport annuel 2002 - 2003,, p. XIX

* (1) RYELANDT (B.), op.cit., pp. 66 - 67.

* (2) MABI MULUMBA, op.cit., p. 160.

* (1) KANKUENDA M'BAYA, les industries du pôle de Kinshasa ; Réflexion la stratégie de pôle de croissance en pays africains les cahiers du Cedaf, n° 12, Bruxelles, 1977, p. 9.

* (2) MUBAKE MUMENE, structures économiques, comportements sociaux et formation des prix : essai d'explication de l'inflation, Academia Bruyland, Bruxelles 1996, p. 215.

* (1) IBIDEM.

* (1) BANQUE CENTRALE DU CONGO, rapport annuel 1996, p. 18.

* (1) MINISTERE DU PLAN , document de stratégie de réduction de la pauvreté, février 2004, p, 33.

* (1) BANQUE CENTRALE DU CONGO, Condensé Statistique , Décembre 2004, p.4.

* (1) RYELANDT (B.), op.cit., p 149.

* (1) CEPI, op.cit., p. 219.

* (1) MUBAKE MUMEME (M. V.), op. cit., p. 261.

* (1) MABI MULUMBA, op. cit., p. 162.

* (1)IBIDEM.

* (1) KIBUEY MULAMBU, le budget de l'Etat, 1ère édition ECA - IRES, Kin, 1998, p. 251.

* (1) IBIDEM







Rassembler les contraires c est creer l harmonie