La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE MAITRISE EN SCIENCE COMPTABLE

UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (ISCAE DE TUNIS)

2004 - 2005

ELABORE PAR: Mr MOHAMED WASSIM ABDESSLEM

ENCADRE PAR: Mme HANEN MOALLA

Parmi ces enjeux figure l'harmonisation comptable internationale sur laquelle nous avons choisi de se focaliser. Nous avons essayé, en premier lieu, de situer la normalisation comptable tunisienne par rapport à la normalisation internationale

RESUME

La Tunisie se trouve confronté à des enjeux considérables suite à l'ouverture de son économie et à l'internationalisation des marchés.

RESUME

La Tunisie se trouve confronté à des enjeux considérables suite à l'ouverture de son économie et à l'internationalisation des marchés. Parmi ces enjeux figure l'harmonisation comptable internationale sur laquelle nous avons choisi de se focaliser. Nous avons essayé, en premier lieu, de situer la normalisation comptable tunisienne par rapport à la normalisation internationale. Ensuite, à travers une étude comparative entre des normes tunisiennes et des normes internationales, nous allons identifier les éventuelles divergences qui peuvent exister. Enfin, nous allons procéder à l'évaluation de ces divergences pour conclure quant au caractère harmonieux ou non des normes tunisiennes avec les normes internationales.

ABSTRACT

Tunisia is facing a great challenge especially after the emancipation of its economy and the globalization of markets. Among theses challenges, there is the accounting harmonization which this report is aimed to focus on. First of all, we try to define the position of Tunisian normalization between international normalization. Second, by a comparison made between Tunisian standards and international standards, we will identify probably differences. Finally, we will try to appreciate the importance of these differences to judge if Tunisian standards are in conformity with the international standards.

Les IFRS à terme pour tous ?^1(*)

Monsieur René Ricol

Président de l'IFAC

(International Federation of Accountants)

« Depuis les sommets atteints par les marchés d'actions début 2000, la confiance du public dans la qualité des informations publiées par les entreprises a été ébranlée par des évènements intervenus dans le monde entier.

Plusieurs faillites et scandales touchant de grandes sociétés ont sapé la confiance que les investisseurs placent dans les responsables de la publications de ces informations.

(...) une crise de confiance des marchés s'est instaurée.

Pour restaurer la confiance du public, les dirigeants d'entreprises, les auditeurs, les analystes, les normalisateurs comptables et les autorités boursières autour du globe - c'est-à-dire, tous les acteurs de la chaîne de la communication financière -doivent travailler ensemble et introduire responsabilité, transparence et intégrité dans le système. Les marchés de capitaux ne fonctionnent que si l'information est crédible et fiable.

(...) un seul jeu de normes appliquées de façon harmonisée sur le plan mondial permettrait des comparaisons entre sociétés, d'un pays à l'autre, pour tous les pays et tous les secteurs industriels

(...) Tel est l'objectif des International Financial Reporting Standards (IFRS) élaborées par L'International Accounting Standards Board (IASB), que l'Union européenne s'apprête à adopter. Il est ainsi prévu que, dés 2005, toutes les sociétés cotées de l'Union européenne publient leurs résultats financiers selon la présentation IFRS.

Si cette tendance venait effectivement à se confirmer ou si le programme de convergence récemment adopté par l'IASB et le FASB se réalisait comme prévu, les IFRS deviendraient universelles en pratique. Et tout pays désireux d'avoir sa place dans l'économie mondiale serait virtuellement obligé de les utiliser. »

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : L'ÉVOLUTION DE LA NORMALISATION COMPTABLE TUNISIENNE VERS L'HARMONISATION INTERNATIONALE

CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE TUNISIENNE FACE À LA NORMALISATION INTERNATIONALE

CHAPITRE 2 : LES EFFORTS D'HARMONISATION À TRAVERS UNE ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU FONDEMENT THÉORIQUE

PARTIE 2 : ETUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU CADRE DE PRÉSENTATION (IAS1 ET NCG) ET AU NIVEAU DES AUTRES NORMES

CHAPITRE 3 : ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU CADRE DE PRÉSENTATION ET AU NIVEAU DES AUTRES NORMES

CHAPITRE 4 : ETUDE COMPARATIVE PORTANT SUR LES NORMES DE LA CONSOLIDATIONS

PARTIE 3 : ENQUÊTE AUPRÈS DES PROFESSIONNELS COMPTABLES

CHAPITRE 5 : MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE

CHAPITRE 6 : ANALYSE DES RÉSULTATS

CONCLUSION GENERALE

BIBLOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

ANNEXES

LISTE DES ABRÉVIATIONS

IASB : International Accounting Standards Boards

FASB : Financial Accounting Standards Boards

SEC : Security Exchange Commission

GAAP : Generally Accepted Accounting Principles

BVMT : Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis

OICV : Organisation Internationale des Comités de Valeurs (IOSCO)

NCT : Normes Comptables Tunisiennes

CNC : Conseil National de Comptabilité

IFAC : International Federation of Accountants

OECT : Ordre des Experts Comptables de Tunisie

PCG : Plan Comptable Général 1968

CMF : le Conseil du Marché Financier

NCG : Norme Comptable Général

SIG : Solde Intermédiaire de Gestion

PME : Petites et Moyennes Entreprises

FIFO : First In First Out

CMP : Coût Moyen Pondéré

LIFO : Last In First Out

IFRS : International Financial Reporting Standards

OMC : Organisation Mondiale de Commerce

VRN : Valeur de Réalisation Nette

INTRODUCTION GENERALE

L'internationalisation des marchés financiers a rendu nécessaire, voire vitale, une certaine harmonisation des méthodes de préparation et de présentation des états financiers, en particulier pour les entreprises multinationales.

L'affaire Enron, cette société américaine, parmi les plus importantes entreprises qui a cessé ses paiements en décembre 2001, alors que ses états financiers consolidés dégageaient un résultat positif plus important que les résultats des années précédentes. Ceci pour ne pas mentionner les scandales qui ont suivi. On voit concrètement, que l'hétérogénéité des systèmes comptables nuit à l'information financière et à ses qualités. En fait, cette hétérogénéité représente un des facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met l'investisseur en état de doute, elle ne facilite pas la fluidité de l'offre et de la demande et elle favorise une communication opportuniste voir trompeuse. C'est pour cette raison que les normalisateurs canadiens, américains et de l'IASB se sont réunis du 22 au 24 octobre 2003 à Toronto. De ce fait, un grand pas de plus vers la convergence sur de nombreuses questions a été franchi. Ils ont proposé un plan de travail en ce sens pour les trois prochaines années. Le président du FASB, Robert Herz, a qualifié de « très positifs » les résultats des réunions triparties. Le président de l'IASB Sir David Tweedie, a confirmé lors d'une conférence de presse qui a suivi les réunions : « Nous avons déterminé toute une série d'exposés sondages à publier et toute une série de différence à éliminer, en plus d'un échéancier de travaux ». Ceci va militer en faveur d'une transparence tant recherchée par les investisseurs et il va conduire les organes de régulation des marchés vers l'adoption d'un référentiel comptable communément partagé et inéluctablement uniforme. L'adoption des IFRS dans leur version 2005 par les entreprises cotées dans plusieurs places boursières va favoriser une meilleure intelligibilité, comparabilité, pertinence et fiabilité de l'information financière divulguée par ces entreprises.

Comme la Tunisie a choisi de s'intégrer dans l'économie mondiale et d'être un pole actif au coeur du changement, elle a procédé à des réformes qui ont touché presque tous les domaines, allant de la législation fiscale arrivant à la législation comptable. Cette réforme comptable qui parait sans précédent, une réforme qui a devancé même les pays européennes à plan comptable, une réforme qui a rattrapé le train de l'harmonisation internationale. C'est dans ce cadre que s'inscrit notre travail de recherche et dans lequel nous essayons de répondre à la question suivante :

Comment pouvons nous situer la normalisation comptable tunisienne par rapport à l'harmonisation internationale ? En d'autres termes, est ce que le système comptable des entreprises est resté en harmonie avec les normes internationales même après les modifications récemment apportées par l'IASB à un grand nombre de ses normes ?

Cette interrogation suscite un double intérêt à savoir :

Un intérêt théorique, dans la mesure où elle va permettre aux chercheurs et aux professionnels de la comptabilité de saisir les divergences qui peuvent exister entre le référentiel comptable tunisien et le référentiel international.

Un intérêt pratique, dans la mesure où la réponse à cette problématique va éclaircir le chemin pour les investisseurs qui veulent investir en Tunisie et qui veulent établir des états financiers conformes aux normes comptables tunisiennes.

Pour ce faire, nous avons formulé les deux hypothèses suivantes :

Hypothèse de base : Les divergences entre les normes tunisiennes récemment publiées et les normes internationales sont substantielles et par conséquent une actualisation des normes comptables tunisiennes est nécessaire.

Hypothèse nulle : Ces divergences ne sont pas substantielles et il n'y a pas lieu d'actualiser les normes.

Pour répondre à cette question de recherche, nous avons développé trois parties. Nous avons consacré une première partie pour situer historiquement la normalisation comptable tunisienne par rapport à la normalisation internationale et pour faire le lien entre l'harmonisation internationale et la réforme comptable tunisienne entreprise par le normalisateur. Dans la deuxième partie, nous traitons quelques divergences qui peuvent exister entre les normes tunisiennes et les normes internationales. Ceci nous permet de voir si l'objectif d'harmoniser la normalisation comptable tunisienne est encore vérifié surtout après le train de modification et d'actualisation des normes internationales. Enfin, dans une troisième partie, nous exposons le résultat d'une enquête effectuée auprès des professionnels comptables. Cette enquête a pour objectif de voir si les divergences entre les normes tunisiennes et les normes internationales sont substantielles ? Et par conséquent, juger si les normes tunisiennes sont restées en harmonie avec les normes internationales.

* 1 Cette préface est tirée de IFRS 2005 Divergences France / IFRS, édition Francis Lefebvre à jour avril 2003