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La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

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par Abdesslem MOHAMED WAASIM
institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises - Maitrise science comptable 2004
  

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DEUXEME Partie

ÉTUDE comparative au niveau du cadre de PRÉSENTATION ET AU niveau des autres normes Introduction

A priori, le fait d'avoir la même assise conceptuelle aide à concevoir des normes comptables qui sont en harmonie pour ne pas dire identique. C'est ce qui va faire l'objet de la deuxième partie. En effet, cette deuxième partie est consacrée à une comparaison entre les normes tunisiennes et les normes internationales. D'abord, dans un premier chapitre nous nous intéresserons au cadre de préparation et de présentation des états financiers que nous jugeons important car le fait de divulguer une information qui n'est pas présenté de la même manière peut affecter une caractéristique assez importante qui est la comparabilité des états financiers par conséquent ce ci peut affecter l'opinion des utilisateurs des états financiers. Nous passons par la suite vers l'étude de normes qui ont été adopté par le normalisateur comptable lors de la réforme.

Un deuxième chapitre sera consacré à l'étude des normes de la consolidation des comptes vue qu'elles ont été les dernières normes adoptées par le normalisateur comptable tunisien. Cela nous laisse penser qu'elles sont en harmonie avec les normes internationales. C'est ce qu'on va découvrir ensemble !

Chapitre 3

ÉTUDE comparative au niveau du cadre de PRÉSENTATION des états financiers (NCG et IAS 1) et au niveau d'autres normes

Etant donné l'importance que revêt la présentation des états financiers, en préservant entre autre la comparabilité ses états financiers, nous avons consacré une sous section à cette présentation. En effet, un investisseur peut trouver des difficultés dans la comparaison des états financiers d'une entité par rapport à d'autres s'il y a des différences à la base dans le contenu des différentes rubriques de ces derniers et au niveau de la présentation des états financiers en général.

Section 1 : Etude comparative portant sur le cadre de préparation et de présentation des états financiers

Dans le cadre de cette section nous traitons dans une première sous section des divergences au niveau des objectifs et au niveau du champ d'application de la norme. Dans une deuxième sous section nous traiterons des considérations générales pour la préparation et la présentation des états financiers. La troisième sous section va traiter des divergences au niveau de la structure et le contenue des états financiers.

1.1) Objectifs et champ d'application

Les objectifs énoncés par la NCG sont plus larges et plus détaillés que l'IAS 1. Les deux normes convergent sur le fait que prescrire une base de présentation des états financiers à usage général préserve la qualité de la comparabilité tant dans le temps que dans l'espace.

L'IAS 1 propose trois outils pour atteindre cet objectif : des dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directives concernant la structure des états financiers et des dispositions minimales en matière de contenu des états financiers.

La NCG présente les outils suivants : des dispositions relatives à la présentation des états financiers18(*), des dispositions traitant de l'organisation comptable19(*) et une nomenclature comptable20(*).

La NCG a été claire et précise en disposant qu'elle s'applique, en matière de présentation des états financiers et en matière d'organisation comptable, à toutes les entreprises même celles régies par les normes sectorielles sauf si ces normes prévoient des dérogations.

* 18 Il existe une similitude à ce niveau.

* 19 Cette partie traite des règles et des principes d'organisation comptable de l'entreprise afin qu'elle puisse préparer et présenter des informations comptables qui répondent aux caractéristiques qualitatives définis dans le cadre conceptuel.

* 20 Cette partie traite des règles de fonctionnement des comptes et de certaines définitions.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore