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La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

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par Abdesslem MOHAMED WAASIM
institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises - Maitrise science comptable 2004
  

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1.3) Structure et contenu des états financiers

Nous allons étudier la structure et le contenu des états financiers respectivement du bilan, de l'état de résultat et de l'état de flux de trésorerie.

1.3.1) Le bilan

Selon IAS 1 la classification des actifs et des passifs par nature, par destination ou eu égard à leur liquidité et exigibilité facilite l'analyse et ce ci pour garantir aux utilisateurs une information utile21(*). Cette possibilité de présenter les actifs et les passifs en fonction de leur liquidité ne s'applique que si cette présentation va rendre l'information plus fiable et plus pertinente qu'une présentation courant et non courant. La NCG dans son § 26 prévoit que la distinction courant et non courant est obligatoire.

La NCG prévoit que la distinction courant et non courant repose sur le critère de la destination et l'utilisation réelle plutôt que sur la nature. Pour qualifier un élément de courant la NCG quand il satisfait l'un des critères suivants : soit qu'il fait partie des activités d'exploitation de l'entreprise et il est attendu qu'il soit réalisé ou consommé dans le cours normal du cycle d'exploitation de l'entreprise, soit qu'il est détenu principalement à des fins de placement ou pour une courte période et il est attendu qu'il soit réalisé dans les 12 mois à compter de la date de clôture. L'IAS 1 définit les actifs courants comme un actif qui satisfait l'un des 4 critères suivants. Soit que l'entité s'attend à pouvoir réaliser l'actif dans le cadre du cycle d'exploitation ou que l'actif est détenu essentiellement aux fins d'être négocié. Soit qu'on s'attend à ce que l'actif soit réalisé dans les 12 mois suivant la date de clôture ou encore il s'agit de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie sauf s'il ne peut pas être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins 12 MOIS à compter de la date de clôture.

En ce qui concerne la définition des passifs courants. La NCG prévoit deux critères pour pouvoir classer un passif comme courant. Le premier c'est qu'il est attendu qu'il soit réglé par utilisation de la trésorerie provenant des éléments classés comme actifs courants. Le deuxième critère c'est qu'il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture. Cependant, l'IAS 1 prévoit 4 critères. Soit que l'entité s'attend à régler le passif au cours de son cycle d'exploitation normal ou qu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié. Soit qu'il doit être réglé dans les 12 mois à compter de la date de clôture ou que l'entité ne dispose pas d'un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins 12 mois à compter de la date de clôture.

On a identifié une divergence au niveau de la prise en compte du refinancement au niveau des deux normes.

1.3.2) Etat de résultat et état de flux de trésorerie

La norme IAS 1 n'impose pas de modèles d'états de résultat, elle indique, uniquement, les informations devant figurer dans les états financiers.

L'IAS 1 impose la présentation des rubriques suivantes: les produits des activités ordinaires, les charges financières, la quote-part dans le résultat net des entités associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la charge d'impôt, le profit ou la perte avant impôt, comptabilisé lors de la cession des actifs ou le règlement des passifs attribuables à des abondons d'activité, la charge d'impôt sur le résultat, le résultat global de la période, les intérêts minoritaires, et le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires.

La NCG, par contre, fournit un format de présentation de l'état de résultat qui est fournit à titre de modèle qui sera adapté aux besoins de l'entité en question.

L'entité ne doit plus présenter une rubrique relative au résultat extraordinaire que ce soit dans le corps de l'état de résultat ou dans les notes annexes selon les dispositions révisées de l'IAS 1 § 85. La NCG dispose que les éléments extraordinaires doivent faire l'objet d'une mention séparée dans l'état de résultat.

Le terme élément exceptionnel ne figure pas dans les IFRS, toutefois, selon le § 84 de l'IAS 1 : parce que les effets des différents activités, transactions et autres évènements diffèrent dans leur fréquence, leur potentiel de profit ou de perte et leur prévisibilité, la communication des composantes de performance financière aide à comprendre la performance financière réalisée et à effectuer des projections des résultats futures. Les facteurs à prendre en compte sont l'importance relative, la nature et la fonction des composantes des produits et des charges. Ils peuvent être mentionnés dans le corps de l'état de résultat ou dans les notes. Selon la NCG, les éléments exceptionnels font partie intégrante de l'état de résultat.

Les deux normes disposent qu'il existe deux formes d'analyse du résultat. La première forme est appelée la méthode des charges par nature, appelée par la norme tunisienne : modèle autorisé, l'autre est appelé méthode des charges par destination ou du coût des ventes, appelé par la norme tunisienne modèle de référence.

Les deux normes sont similaires sur le fait que l'entreprise présentant un état de résultat selon le modèle de référence doivent obligatoirement présenter leur charge par nature. Et que les entreprises sont encouragées à présenter les charges par leur destination. Il est à signaler que le SIG n'a pas été prévu par l'IAS 1.

Il est à signaler que les deux normes présentent des similitudes au niveau de la présentation de l'état de flux de trésorerie sauf au niveau de quelques points qui sont les suivants22(*) :

Le premier point consiste dans l'interdiction de l'IAS 1 de la présentation des éléments extraordinaires. Alors que, la NCG oblige les entreprises à les présenter dans l'une des rubriques de l'état de flux.

Le deuxième point concerne les intérêts et les dividendes versés qui sont classés parmi les éléments financiers au niveau de la NCG. Alors que IAS 7 relative à l'état de flux de trésorerie prévoit qu'ils doivent être présentés séparément. Ils sont considérés pour un établissement financier comme des flux d'exploitation. Il y a un problème en ce qui concerne les autres entreprises dans la mesure où certains considèrent les intérêts et dividendes payés comme la conséquence de la politique de financement choisie et classent donc ces éléments parmi les flux de financements. D'autres estiment, qu'il est plus utile de mettre en évidence la capacité de l'entreprise à dégager, par son activité, les ressources de son financement donc ils font partie des flux d'exploitation. De même en ce qui concerne les intérêts et les dividendes reçus, certains les considèrent comme un flux d'investissement, alors que d'autres les considère comme un flux d'exploitation. La norme ne s'est pas prononcée sur la question et elle exige uniquement que la solution retenue soit la même d'une année à une autre.

Le troisième point concerne les informations à fournir dans la mesure ou l'IAS 7 relative à l'état de flux de trésorerie impose aux entreprises de fournir les soldes de trésorerie et équivalents de trésorerie non disponible.23(*)Le tableau de variation des capitaux propres est une composante des états financiers en IAS 1 alors qu'il est présenté parmi les notes aux états financiers dans la NCG. En outre, On n'a pas identifié de divergences au niveau des notes aux états financiers.

* 21 C'est une exception.

* 22 Il y a une norme à part pour l'état de flux de trésorerie IAS 7

* 23 L'IAS 07 encourage les entreprises à fournir des informations tels que : le montant des facilités de crédit non utilisées, le montant des flux de trésorerie pour chaque secteur d'activité et chaque secteur géographique, le montant des flux de trésorerie relatifs aux participations détenues dans des coentreprises

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