La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

1.3) La période suivant la création de l'IASB

A l'échelle internationale, et pendant le dixième congrès, l'idée est arrivée à maturité. En effet, le 29 juin 1973, l'IASB a été crée à l'initiative de Henry Benson, associé de Coopers and Lybrand, par la signature de la charte de création par les représentants des organisations comptables professionnels des dix pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Mexique, Pays Bas, Grande Bretagne, Irlande et l'USA). Cet organisme international avait pour mission telle que formalisée dans sa constitution : "développer dans l'intérêt du public, un jeu unique de normes compréhensibles et applicables, favorisant la divulgation d'une information de haute qualité, transparente et comparable véhiculée par les états financiers et ce dans le but d'aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise de décisions économiques ; promouvoir l'usage et l'application rigoureuse de ces normes; contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualité". L'IASB a publié sa première norme IAS 1 traitant de "la publicité des méthodes comptables" en 1974.

Quatre ans plus tard, les travaux de comparaison effectués par la commission ont été publiés.

En Avril 1989, un cadre conceptuel a été adopté par l'IASB, et en Juillet 1989, il a été publié. A la différence des projets initiaux qui se sont intéressés à la globalité des informations financières à caractère général, l'IASB a focalisé son champ d'action aux états de synthèses et aux notes jointes aux états financiers. En fait, le cadre conceptuel de l'IASB parle des caractéristiques de l'information comptable alors que le cadre conceptuel du FASB parle des caractéristiques de l'information financière.

Par la suite, l'IASB a publié un projet relatif à "la comparabilité des états financiers"(projet ED 32). L'objectif de ce projet était de réduire les options prévues par les normes en suivant deux approches : soit de ne laisser dans une norme qu'une seule méthode de comptabilisation, soit de laisser les options en précisant les préférences de l'IASB et si il n'y a pas de préférence l'IASB prévoit les conditions d'applications de ces options. Ce projet a été prévu pour faire face à la non comparabilité de états financiers car les options étaient si différentes qu'ils s'avèrent parfois contradictoire. ^6(*)

Face a ce changement à l'échelle mondial, la BVMT à travers son comité des normes comptables a effectué une étude de positionnent de la pratique comptable en Tunisie par rapport au processus d'harmonisation international. Ce comité a cessé son activité suite à la réactivation du CNC.

En juin 1990, l'IASB a publié une déclaration d'intention sur la comparabilité des états financiers précisant les notions de méthode de référence et des méthodes autorisées. En juillet 1995, un accord a été conclu avec l'OICV selon lequel une entreprise qui établit ses états financiers selon le référentiel international peut être cotée à n'importe quel place financière dans le monde sans avoir à retraiter ses états financiers^7(*).

Si nous revenons à la Tunisie pour voir le résultat de l'étude effectuée par la BVMT, nous trouvons qu'elle a identifié un dysfonctionnement grave dans le reporting financier et dans les états financiers produits par les entreprises. Par conséquent, il a été décidé de la réactivation du CNC en vue d'améliorer la transparence de l'information financière. Deux ans plus tard, une deuxième enquête a été effectuée par le CNC, qui a aboutit au même résultat que celui de la première enquête, d'où la décision de doter la Tunisie d'un référentiel d'une dimension mondial et ceci, en vue de la globalisation des marchés de capitaux.

Une troisième étude a vu le jour, mais cette fois ci, c'est une étude de positionnement de la pratique comptable en Tunisie. Le CNC a adopté en 1995 principalement le chemin des GAAP américains pour arriver finalement à publier un Système comptable des entreprises en décembre 1996 comportant 14 normes thématiques, une NCG et à sa base un cadre conceptuel.

Maintenant, l'IASB travaille activement avec les principaux normalisateurs nationaux surtout ceux qui représentent les capitalisations boursières les plus importantes afin que les normes nationales ne soient pas sensiblement divergentes des normes internationales.

Dans l'accord de l'OICV et de l'IASB en mai 2000, l'OICV a reconnue officiellement les normes internationales et elle recommande par la même occasion les autorités boursières du monde d'accepter l'utilisation du référentiel international de l'IASB (exception faite des normes qui sont en cours de révision) comme base pour une cotation transnationale des valeurs mobilières.

Cette décision est venue mettre fin à une période d'incertitude quant à l'avenir de l'harmonisation comptable internationale. Cependant, la reconnaissance de ces normes n'empêchera pas certaines autorités boursières de demander des réconciliations, des informations supplémentaires ou des interprétations ponctuelles de postes que le référentiel comptable national l'exige.

Le normalisateur comptable tunisien a adopté d'autres normes depuis la réforme : des normes relatives aux OPCVM datant du 22/1/1999, des normes thématiques relatives aux états financiers intermédiaires et aux dépenses de recherche et de développement du 22/1/1999, des normes sectorielles relatives au secteur bancaire du 25/3/1999, des normes sectorielles relatives au secteur d'assurance et de réassurance du 26/6/2000, des normes relatives aux associations autorisées à accorder des micro crédits du 22/11/2001 et enfin les normes relatives aux groupes de sociétés du 1/12/2003.

La Tunisie est en état de Veil stratégique, elle n'a pas voulu être dépassé par les changements sur le plan international et elle était parmi les premiers pays à avoir opter pour l'harmonisation comptable. Quelle importance cette harmonisation puisse revêtir ? Puisque qu'elle a poussé un organisme international à choisir une approche et à se doter d'outils garantissant sa réussite.

* 6 Obert Robert; "Pratique des normes IAS/IFRS comparaison avec les règles françaises et les US GAAP"; septembre 2004; p7-21.

* 7 Sauf en ce qui concerne les informations à fournir par exemple en USA la SEC en demande d'avantage.