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Université Gaston Berger de Saint Louis
UFR des Sciences Juridiques et Politiques
Section de Droit de l'Entreprise
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EMOIRE DE MAITRISE
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Sujet : LA SECURITE DU PASSAGER DANS LE TRANSPORT ARITIME
AU SENEGAL
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Présenté par : Sous la direction de
:
M. Abdoulaye DIA M. Papa Banga GUISSE
Etudiant en Droit Chargé d'Enseignement à
Option Droit de l'Entreprise l'UFR de Sciences
Juridiques et Politiques
Remerciements
Après avoir rendu grâce à Allah le
Clément et le Miséricordieux puis s'être incliné
devant Mouhamadou Rassoûloullâh (Paix et Salut sur Lui), je ne
saurai ne pas remercier :
Mes parents : Hamzatou et Zeynabou SY sans qui je n'aurai point
été ;
Mon directeur de Mémoire dont l'apport est incommensurable
;
Monsieur Oumar NDIAYE, Administrateur
Délégué de la LMDG qui m'a permis de faire mon stage dans
ledit service, sachant que stage m'a été d'une importance
cruciale pour la réalisation du présent mémoire ;
Tous ceux qui de prés ou de loin ont contribué
à la réalisation de cette oeuvre...
Abdoulaye !
Introduction
L
a mobilité est très tôt apparue comme un
caractère de l'homme. Ainsi, celui-ci est rapidement allé
à la conquête de son entourage et, pour des raisons très
diverses, partant de la volonté de découvrir les
étendues et limites de son milieu naturel à
celle de « civiliser »1 certains de ses semblables, en
passant surtout par les déplacements pour des raisons économiques
et commerciales. Dans ce besoin de nomadisme, l'homme s'est vite lancé
à la recherche de moyens pour pouvoir franchir les barrières
qu'il rencontrera et pour rendre plus viables et plus rapides ses voyages. Il
empruntera plusieurs voies et les diversifiera au fur et à mesure que
les progrès scientifiques et techniques se feront, et on passera ainsi
par les voies terrestres et ferroviaires, maritimes et fluviales, et enfin par
les voies aériennes selon la destination et les ressources dont on
dispose. « La révolution industrielle a d'abord eu pour
conséquence (...) des progrès fulgurants des transports
»2. Le terme transport (du latin transportare) signifie
l'action d'acheminer des personnes ou des biens d'un lieu à un autre au
moyen d'équipements particuliers. De tous les types de transport, le
transport par la voie maritime est le plus, ou au moins l'un des plus
complexes, tant du point de vue de son organisation que des règles
juridiques qui l'encadrent. Il occupe une place incontournable dans le domaine
des transports pour diverses raisons :
ü D'un point de vue historique, il s'est
avéré être le plus déterminant dans les
conquêtes et explorations et a surtout joué un rôle
particulier dans l'occupation de notre planète par notre espèce
dans le cadre des flux migratoires, ainsi que dans les échanges
économiques et commerciaux.
ü Aujourd'hui son impact se mesure par l'ampleur du
rôle qu'il joue dans l'économie internationale. En effet, le
transit le plus important du point de vue économique se fait par la voie
maritime3.
1 Les missionnaires pensaient civiliser les tribus
indiennes et africaines Collection Microsoft® Encarta® 2005.
2 Fiche collège : « l'âge
industriel : la révolution des transports... »Collection
Microsoft® Encarta® 2005.
3 A l'exception du transport de personnes, la
quasi-totalité du transport international se fait par la voie maritime,
mis à part le transport ferroviaire dans certaines zones inaccessibles
depuis les eaux : c'est ainsi le cas de l'énergie, des marchandises,
etc.
Le transport maritime, ainsi conçu, se définit
comme le déplacement des personnes et des biens qui se fait par la mer.
Et le Législateur sénégalais de préciser que «
la navigation maritime est celle qui s'effectue en mer, dans les ports ou
rades, sur les étangs salés, les canaux y compris dans le domaine
public maritime et dans les parties des fleuves, rivières, en principe
jusqu'au premier obstacle permanent qui s'oppose au passage des navires de
merl. » Il s'y ajoute qu' «est considérée
comme maritime, la navigation qui est effectuée en eaux fluviales
lorsqu'elle est l'accessoire d'une navigation principalement effectuée
en eaux maritimes5. » Et si dans le domaine maritime le
transport de marchandises occupe une place indéniable du fait de son
importance économique, il reste que le transport de personnes est d'une
actualité certaine. En effet au plan international et surtout
européen, on prône aujourd'hui le retour à ce type de
transport6 qui occupe une place importante dans le transport
multimodal ; et du côté de la Manche c'est un transport qui garde
toute son importance. Au niveau national, c'est un transport qui
bénéficie d'une attention particulière du fait de son
poids dans le désenclavement7 de la partie sud du pays. Il
s'agit, en effet de l'une des préoccupations les plus
exaspérantes au vu des difficultés qui sont récurrentes au
niveau du transport par voie terrestre (avec les difficultés
liées au passage par le bac gambien ou au contournement de ce pays en
passant par la région de Tambacounda), et depuis le naufrage du MS
JOOLA8, qui restera pour toujours un drame particulièrement
triste.
Il faut aussi ajouter qu'à côté de cette
importance dont bénéficie le transport maritime de personnes, il
n'en demeure pas moins qu'il est aussi crucial d'insister sur le besoin de
sécurité qui règne dans ce secteur et qui est si souvent
bafoué dans tous les secteurs des transports au
Sénégal.
Le vocable de sécurité est polysémique,
mais renferme toujours un sentiment (situation de celui qui se sent à
l'abri...) ou un état [état qui peut concerner une
4 - Loi n°2002-22 du 16 août 2002 portant
code de la Marine Marchande ; article premier b) ; JORS n°6060 du samedi
17 Août 2002.
5 Loi n°2002-22 du 16 août 2002 portant
code de la Marine Marchande ; article premier b) ; JORS n°6060 du samedi
17 Août 2002.
6 Le transport maritime de personnes
7 Le désenclavement de la Casamance est l'une
des conditions sine qua none d'une paix durable dans cette région.
8 Naufrage survenu dans la nuit du 26 au 27
septembre 2002, au large des côtes gambiennes et ayant fait plus de 1800
morts. Ce naufrage est le plus dramatique de l'histoire ayant fait plus de
victimes que même le Titanic.
personne (sécurité individuelle) ou un groupe
(sécurité publique) ou un bien]. Il sera donc saisi aux sens
où :
ü il exprime la prévention des risques de toute
nature et la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre
les accidents, les sinistres et catastrophes ;
ü il désigne aussi l'objectif de sauvegarde de la
société et l'organisation de celle-ci par la préparation
et la mise en oeuvre de moyens d'intervention et de secours dans le cadre de
plan d'organisation ;
ü ainsi que les mesures tendant d'une part à venir
au secours de la victime et d'autre part à compenser, chez elle, la
réalisation de ces risques9.
Le volet sécuritaire, dans le transport maritime de
personnes est très diversifié. Il concerne à la fois la
sécurité de l'environnement (face à la pollution...) de
l'équipage du navire, du transporteur qui peut être le
propriétaire ou l'armateur, des biens et surtout celle du passager. Il
convient dès lors de se focaliser sur la sécurité de ce
dernier. Il s'agit, précisons le, de la personne embarquée, soit
en vertu d'un contrat de transport ou encore contrat de passage, soit sans
billet et sans être en règle avec la police de
sortie10. Le législateur sénégalais, dans le
Code de la Marine Marchande, régissant toute l'activité maritime
sur le territoire sénégalais ou eu égard aux
ressortissants et à la flotte du Sénégal... le
définit comme étant « toute personne qui se trouve à
bord du navire en vue d'effectuer un voyage et qui n'est pas inscrite au
rôle d'équipage.» Il faut donc comprendre, au vu de cette
définition, que la qualification de passager ne dépend que de la
non appartenance à l'équipage en plus de la présence
à bord du navire dans le but de faire le voyage. Le législateur
ne fait donc pas la distinction, au moins en ce qui concerne la qualification,
entre le passager en règle et le passager clandestin qu'il conviendra
d'inclure dans notre étude. Celle-ci ne concernera, tout de même,
pas la navigation de pêche (donnant lieu à la capture de poissons
ou à l'exploitation des ressources halieutiques en
général), ni de servitude (affectée uniquement à un
service publique dans les ports et rades), encore moins à la navigation
auxiliaire (pilotage, lamanage, remorquage, etc.), ou à celle à
but non
9 Vocabulaire juridique Henri Capitant, Gérard
CORNU.
10 Vocabulaire juridique Henri Capitant, Gérard
CORNU.
lucratif (pêche sportive), ni la navigation de
circulation11. Elle se limitera donc à la
sécurité du passager dans la navigation commerciale12.
Ce qui exclut de notre champ de réflexion le transport militaire ; et la
navigation de plaisance pratiquée à bord d'un navire dans un but
d'agrément ; mais nous oblige à considérer les types de
navigation dont la destination aura été, éventuellement,
changé13 pour le simple fait que leur activité sera
considérée comme relevant de la navigation commerciale.
L'étude de ce sujet revêt pas mal
d'intérêts ; ce, tant sur le plan théorique que pratique.
Au titre des premiers, il y a d'abord que cette réflexion sur la
sécurité du passager dans le transport maritime nous permet
d'aborder le type de transport qui, d'un point de vue historique, a joué
le rôle le plus exorbitant dans la pire abomination, ou du moins l'une
des pires, qu'a connues l'espèce humaine dans son évolution
à travers la traite négrière. Ensuite, ce sujet est un
prétexte pour revenir sur la protection dont bénéficie, et
à juste titre, l'être humain, au moment où tous les yeux
sont rivés sur la protection et la préservation de
l'environnement ; même si, sans aucune intention d'en amoindrir la
portée, celle ci contribue très grandement à la protection
de l'être humain lui-même. Enfin, cette étude nous permettra
de revenir sur la spécificité du droit maritime ; cette branche
du droit qui tire toute son originalité de la notion de « risque de
mer »14. Il ne faudrait surtout pas ignorer l'importance de ce
sujet du point de vue de l'application des droits de l'homme en abordant la
question des passagers clandestins dont le nombre ne cesse d'être revu
à la hausse. Enfin cette étude nous permettra d'aborder la
question de l'émigration clandestine par voie maritime.
L'actualité de cette question apparaît à travers le boom
qui est noté du coté des côtes africaines, d'où les
émigrants quittent par centaines en destination des pays
européens. C'est ainsi que des milliers de sénégalais ont
tenté de rejoindre les côtes espagnoles15.
11 Elle a pour but l'exploitation des
propriétés riveraines, agricoles ou industrielles ou des
parcelles concédées sur le Domaine public maritime.
12 « La navigation commerciale a pour objet le
transport de marchandises ou de passagers, de leurs bagages et
éventuellement de leur véhicule » ; Article 13a) de la loi
portant code de la marine marchande.
13 Si le navire se livre à une activité
de transport de personnes à but lucratif.
14 René Rodière, Emmanuel Du Pontavice ;
Précis de Droit Maritime ; 12ème édition ; Dalloz 1553
P.6.
15 Il s'agit d'une grande vague d'émigrants
sénégalais et africains qui par des pirogues tentent vailles que
vailles de rejoindre l'Espagne qu'ils considèrent comme une sorte
d'Eldorado. C'est ainsi que les autorités des pays africains et espagnol
ont combiné leurs efforts avec l'appui de l'Union Européenne pour
lutter contre cet exode.
A coté de ces intérêts théoriques,
il y a une masse d'intérêts qui peuvent être
qualifiés de pratiques. Au titre de celles-ci, il y a d'abord l'impact
de la modernité dans la construction et l'exploitation des navires et
des installations portuaires, comme aussi dans tout ce qui compose le
dispositif de sécurité dans le milieu maritime16.
Alors que le transport maritime de personnes fait l'objet d'une promotion
considérable ; au Sénégal, le législateur fait la
distinction entre « un secteur moderne relativement bien agencé,
et, un secteur interlope dont les acteurs agissent presque toujours en marge de
la réglementation »17. Toutefois, notre sujet fait fi de
cette distinction pour donner toute son ampleur à la
sécurité de la personne humaine dont la
sacralité18 fait que, quelque soit le domaine
d'activité étudié, l'homme bénéficie d'une
protection sans égale. Enfin, cette étude nous permet de relever
le degré d'internationalité des règles dans le domaine
maritime.
Les aspects sécuritaires ne peuvent aucunement
être occultés dans le cadre d'une réflexion sur le
transport maritime, encore moins sur celui des personnes. Pour donc se
focaliser sur cette protection des êtres humains, il convient de se
demander comment est organisée la protection du passager dans le
transport maritime au Sénégal? Autrement dit, il s'agira de
s'intéresser à cet ensemble de mécanismes et de
règles qui sont mis en places pour la sécurité du passager
dans le transport par voie de mer.
La sécurité de la personne embarquée et
ne faisant pas partie de l'équipage est une préoccupation
inscrite au rang des plus importantes et des plus pesantes dans le cadre du
transport de manière générale et encore plus dans le
domaine maritime. En effet, indépendamment du transport lui-même,
la sécurité de l'objet du transport acquiert la valeur d'une
obligation succincte et implicite19. Prise dans cette perspective,
l'obligation de sécurité est cette obligation accessoire en vertu
de laquelle,
16 De la prévention à l'intervention
des secours en cas de réalisation des risques il y a toute une gamme de
nouveautés qui apparaissent et on assiste à l'élaboration
de nouvelles techniques de signalisation universelle de détresse pour le
secours entre les navires. Chaque navire est quasiment sûr de recevoir de
l'aide même s'il n'émet pas les signaux de détresse avec
les nouvelles technologies dont sont dotés les nouveaux navires.
17 Voy. Exposé des motifs de la Loi 2002-22
portant code de la marine marchande.
18 Cette sacralité est
réaffirmée par la nouvelle constitution du Sénégal
votée le 07 janvier 2001 et entrée en vigueur depuis le 22
janvier 2002 en son article 7.
19 Au Sénégal il s'agit d'une
obligation expressément prévue par le COCC, qui en fait une
partie intégrante du contrat de transport. Il s'agit d'une
consécration de la solution donnée par la Cour de Cassation
française en 1511.
dans l'exécution du contrat de transport, supposant
l'utilisation de certaines installations et présentant certains risques,
le professionnel (ici le transporteur) est tenu envers son client (le passager)
soit de garantir, soit de faire simplement tout son possible pour garantir
l'intégrité corporel de celui-ci20. 21
Le destin de l'obligation est, en principe, son
exécution. Mais il faudrait d'abord qu'elle existe et qu'elle soit
identifiable. Il convient, pour bien cerner l'étude de cette obligation
de sécurité qui pèse sur le transporteur maritime, de
rechercher ses fondements. Ceux ci sont tantôt contractuels, tantôt
légaux, et des fois même, proviennent d'organismes internationaux
et s'imposent presque aux Etats... La question des fondements
épuisée, il faut aussi voir comment se manifeste cette obligation
avant d'aborder les garanties qui l'accompagnent à travers l'obligation
de souscription d'assurance d'une part et celle du respect strict des normes
établies ; avec la participation de certains organes de contrôle.
L'étude exhaustive de ces points est possible dans une première
partie dans la mesure où il s'agira de tenter de saisir l'essence de
l'obligation de sécurité. Cette dernière, si elle est
parfaitement exécutée ne pose aucun problème particulier.
D'où l'intérêt de s'attarder dans notre deuxième
partie sur la question du manquement à l'obligation de
sécurité. Il faut alors inclure dans notre étude la faute
et sa place dans l'engagement de la responsabilité, qui sera
tantôt celle du transporteur lui-même et tantôt celle
d'autres personnes, allant du capitaine au constructeur, et passant par celle
du propriétaire, de l'armateur, entre autres. Il ne faudra pas perdre de
vue que l'engagement de la responsabilité va de pair avec des faits qui
peuvent l'exonérer, avec la prise de sanctions qui varient selon la
gravité et la nature des manquements notés. Il s'agit
tantôt de mesures administratives et tantôt de décisions
judiciaires ; mais la possibilité est laissée aux parties
à un litige de recourir à des solutions extrajudiciaires.
20 Selon le cas il s'agira d'une obligation de
résultat ou tout simplement d'une obligation de moyen
21 Voy. Pour cette définition de l'obligation
de sécurité le vocabulaire juridique de Henri Capitant et
Gérard Cornu
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