Perspectives de financement du développement local au Bénin: Cas de la commune de Dogbo

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

UCVEC Union des Caisses Villageoises d'Epargne et de Crédit

USTB Université des Sciences et Technologies du Bénin

INTRODUCTION GENERALE

La décennie 1990-2000 a vu les Etats africains accorder une place importante à la décentralisation dans les réformes institutionnelles auxquelles ils ont été, pour la plupart, contraints.

La République du Bénin, à l'instar des autres pays en voie de développement de la sous-région Ouest-africaine, avait expérimenté plusieurs modèles de développement axés sur la déconcentration du pouvoir central avant d'opter pour la démocratisation, la bonne gouvernance et la décentralisation en février 1990.

L'exercice de la démocratie à la base à travers la décentralisation, recommandée par la Conférence des forces vives de la nation de février 1990, est devenu une réalité depuis l'installation des premiers conseils communaux en février 2003. La décentralisation est en effet le système d'administration qui permet à une collectivité humaine de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat en la dotant de la personnalité juridique, d'autorité et de ressources propres.^1(*)

Le problème majeur qui se pose aux Etats qui ont opté pour la décentralisation, notamment le Bénin, est, sans aucun doute, celui du financement du développement des collectivités locales.

Analysant les difficultés de mobilisation des ressources des collectivités locales, François Labie pense qu'il est possible de prétendre que la décentralisation est réelle si les collectivités locales sont véritablement maîtresses de leurs finances ; et qu'à l'inverse, la décentralisation est purement apparente lorsque les collectivités locales n'ont pas de liberté financière même si elles ont des compétences juridiques étendues^2(*).

On pourrait conclure avec l'auteur qu'<<en définitive, l'autonomie des finances locales est la véritable mesure de la décentralisation^3(*)>>.

En effet, le nouveau mode de gestion des collectivités par des élus locaux induit la notion de viabilité desdites collectivités ou leur capacité à supporter au moins leurs charges de fonctionnement. C'est la loi n° 97- 029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, en ses articles 186 et 187, qui pose le problème de la survie des communes, de leur capacité à financer leur propre développement.^4(*)

Selon cette loi, la commune qui, deux ans après la suppression de la subvention de l'Etat, n'est pas en mesure d'assurer son fonctionnement fera l'objet d'une fusion conformément à la loi précitée.

C'est dans ce contexte que nous nous proposons de contribuer aux réflexions sur la problématique du financement du développement local au Bénin.

Le choix du cas de la commune de Dogbo s'explique par notre fonction au sein de l'administration communale de Dogbo où nous avons été recrutés en qualité de coordinateur de la cellule technique de mise en oeuvre du plan de développement local. Les difficultés rencontrées dans l'exécution de nos responsabilités semblent fondamentalement provenir de la faiblesse des mobilisations de ressources financières aussi bien pour l'entretien des infrastructures existantes que pour des investissements neufs.

Notre étude sera présentée en quatre chapitres à savoir :

1 Le cadre théorique de l'étude ;

2 Le cadre financier des communes au Bénin ;

3 La commune de Dogbo et son équilibre financier ;

4 Stratégies de financement du plan de développement de Dogbo.

CHAPITRE 1

* ¹ R. GUILLIEN et J. VINCENT, lexique des termes juridiques, Dalloz, 13^eme édition, Paris, 2001, P. 177.

* ² François Labie, Finances locales, Paris, Dalloz, 1995, p2.

* ³ Idem, p.3

* ⁴ Recueil des lois sur la décentralisation, Mission de décentralisation, mai 2000.