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Banque et développement durable

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par Sophie POGNEAU
Université de Savoie - Master économie et finance parcours banque 2007
  

Disponible en mode multipage

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INSTITUT DE MANAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE SAVOIE

Master 1 Economie & Finance

- Parcours Banque -

MEMOIRE

BANQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Illustration du CAS BNP PARIBAS

Présenté le 04 juillet 2008 par POGNEAU Sophie

Enseignante - chercheuse : Mme BOCQUET Anne-Marie

PREFACE

En premier lieu, je tiens tout particulièrement à remercier les personnes qui m'ont permis d'échafauder mon mémoire tout au long de sa conception. Je leur suis reconnaissante et les remercie pour leur appui.

Mme BOCQUET Anne-Marie, Enseignante-Chercheuse

Mr DUMOULIN Marc, Chargé de Mission du Développement Durable - BNP PARIBAS (Paris)

Et son assistance Mme PRADIER Chantal - BNP PARIBAS (Paris)

Mme CHAMBARD - GRH - BNP PARIBAS (Lyon)

Mme VERHILLE - GRH BNP PARIBAS (Annecy)

Mr RADIX Patrick - BNP PARIBAS (Annecy)

Mr TISSOT, directeur d'Agence à Reignier - Crédit Agricole

Mme LIGIER - TESSIER Sophie - Chargé de projet du Développement Durable - MEDEF (Paris)

Et son assistante Mme CHEVALIER Noémie - MEDEF (Paris)

Mme PRACK Caroline - Responsable Animation / Communication - Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie -

LAMBERT-PEREZ Deborah & GODINOT Sébastien - Les Amis de la Terre

Mr WEISS Pierre, Banque Cantonale de Genève (Suisse)

POGNEAU Sophie

SOMMAIRE

Liste des abréviations

Avant - Propos

Introduction

CHAPITRE 1 - UN CONSTAT ENVIRONNEMENTAL PREOCCUPANT QUI FAIT NAITRE DE NOUVEAUX ENJEUX POUR LES BANQUES

I. Un constat inquiétant à différentes échelles : Etat des lieux

a. L'état préoccupant de la planète

b. Emissions de CO² par secteurs d'activité

c. Le secteur bancaire et les émissions de CO²

II. Influence et rôle incontournable des banques dans le maillage économique et leur nécessaire implication environnementale

a. La place des banques dans l'économie et sa contribution

b. Actionnaire et investisseurs concernés

III. Une nouvelle tendance de fond et de nouveaux enjeux désormais pris en compte par les banques dans leur choix stratégique

a. Intégration de la RSE (Responsabilité Sociétale ou Sociale de l'Entreprise)

b. La mesure nécessaire de la RSE

c. Des enjeux colossaux pour les banques

CONCLUSION DU CHAPITRE 1

CHAPITRE 2 - DIFFERENTS MOYENS MIS EN PLACE POUR INTEGRER LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE VERITABLE REMISE EN CAUSE

I. Une remise en cause indispensable à différentes niveaux

a. Marketing « bancaire » - Marketing « vert » : alliance possible ?

b. L'intérêt essentiel à la cohabitation

II. Outils financiers comme levier d'actions opportun

a. Le rôle majeur des produits et services financiers dits « éthiques, verts, responsable »

b. Le choix des projets de financements peut contribuer à améliorer l'environnement

c. L'investissement éthique comme réponse : alliance possible entre « économique » et « environnementale »

d. La gestion durable et Investissement Socialement Responsable (ISR) comme concept fondamental du développement durable

III. Adaptation des banques à ce nouveaux concept passe par la formation et la sensibilisation des parties prenantes

a. Besoin immense de formation interne

b. Besoin urgent de sensibilisation

CONCLUSION DU CHAPITRE 2

CHAPITRE 3 - ILLUSTRATION D'INTEGRATION DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN D'UNE STRUCTURE BANCAIRE

I. La contribution du groupe s'exprime par l'intégration de la RSE

a. Prise en compte du Pacte Mondial à ses principes d'actions

II. De nombreuses actions concrètes engagées

a. Une gestion des risques primordiales

b. La relation avec les actionnaires : Etre à l'écoute des demandes par une communication soutenue

c. La relation avec les clients : Promotion de l'ISR

d. La relation avec les fournisseurs : un travail en accord

e. La relation avec les salariés : une communication interne indispensable

f. La relation avec les sociétés civiles : être en accord avec les organismes extérieurs

g. La protection de l'environnement : Maîtrise des impacts directs et indirects rime avec maîtrise des coûts

III. Un dispositif organisationnel colossal mis en place à différentes échelles

a. Intégration indispensable à l'organisation interne

b. Intégration essentielle au Reporting*

c. Intégration au contrôle interne

IV. Le groupe présente des points forts et points faibles par rapport au concurrents

a. Tableau récapitulatif des points forts et points faibles

b. Tableau comparatif avec d'autres concurrents (selon ADEME)

CONCLUSION DU CHAPITRE 3

Conclusion Générale

- Constat

- Ouverture de sujet

Tables des conférences et comptes rendus

§ LE DEVELOPPEMENT DURABLE - ISR - GESTION DURABLE

par Mr Pierre WEISS - La Banque Cantonale - conférence du 24/04/07

§ LE MICRO-CREDIT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Par Mr Benoît PRUD'HOMME - ADIE - conférence du 20/04/07

§ L'ETHIQUE dans le secteur bancaire

Par Mr Olivier NAZARETTE - Banque Société Générale- conférence du 20/06/07

Annexes

Sommaires des Annexes

- Listes des figures

- Listes des encadrés

- Listes des tableaux

Tables des Matières

Bibliographie

- Ouvrages littéraires

- Articles et revues économiques

- Conférences - Séminaires - Salons spécialisés

- Rapport annuel publics

Rétroplannning : Organisation du mémoire et gestion du temps

LISTE DES ABREVIATIONS

A

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

APDD : Association pour les pratiques du développement durable

C

CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie

CERES : Coalition for Environmentally Responsible Economies

CSR : Corporate Social Responsibility (voir RSE)

D

DIREN : Direction Régionale de l'Environnement

DPPR : Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques

DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et del'Environnement

F

FCPE : Fond Commun de Placement de l'Entreprise

G

GRI : Global Reporting Initiative

I

IMS : Institut du Mécénat de solidarité

M

MEDD : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

MINEFI : Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie

O

ONG : Organisme Non Gouvernemental

ORSE : Observatoire de la Responsabilité Sociale d'Entreprise

P

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

R

RSE : Responsabilité Sociétale ou Sociale de l'Entreprise

W

WBCSD : The World Business Council for Sustainable Development

AVANT-PROPOS

"Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables » selon Jacques Chirac en septembre 2002 au Sommet mondial de Johannesburg.

Le réchauffement climatique est désormais reconnu comme une menace planétaire. Ces évolutions inquiétantes obligent à reconsidérer la question du développement et à envisager des nouvelles voies de croissance qui garantissent à long terme un progrès économique, social et environnemental. Cette démarche s'appelle le « Développement Durable ». Jusqu'aux années 1970, les considérations pour l'environnement étaient perçues comme marginales. Ce n'est 1987, selon le rapport « Our Commun Future » de la Commission de Brundtlant que la prise de conscience pour la protection de l'environnement s'est démocratisée.

Le développement durable est ainsi une ambition planétaire partagée par tous, qui implique la mobilisation d'une chaîne de responsabilité reliant toutes les parties prenantes. Cette relation a fait l'objet d'approfondissement au fur et à mesure du temps lors de Sommets mondiaux de la Terre, puisqu'on y intègre en plus de la dimension environnementale, la dimension économique et sociale, comme le précise le Dossier d'Information de Johannesbourg en 2002 : « C'est un processus de développement qui concilie l'écologique, l'économique et le social, et établit un cercle vertueux entre ces trois pôles : c'est un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable ».

Il est important de rappeler préalablement les enjeux de ces trois pôles, afin de mieux comprendre la problématique auquel les établissements financiers et parties prenantes sont confrontés :

D'un point de vue économique, l'efficacité du système actuel doit être améliorée en favorisant une gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières. Concrètement, cela devrait amener l'ensemble des acteurs économiques (banque, ménage, fournisseurs, actionnaires, entreprises...etc.) à modifier leurs comportements, on parle d'un « Consom'acteur ».

D'un point de vue environnemental, l'objectif prépondérant est de préserver notre planète. Autrement dit, chacun des acteurs doit participer activement à l'application de mesures écologiques.

D'un point de vue social, cela consiste à mettre en oeuvre l'équité entre les pays et entre les générations de demain. La notion de solidarité et d'information est inhérente à l'application de la notion de développement durable.

§ LE TRIPPLE BOTTOM-LINE

Source : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ces trois aspects doivent pouvoir répondre à l'objectif de construire le développement durable pour tout les acteurs économiques. Autrement dit, ce schéma devrait répondre aux caractéristiques suivantes :

Le développement durable ou soutenable : l'être humain est au centre des préoccupations économiques, sociales et environnementales. Lui seul est capable d'agir sur ces tenants et permettre ainsi la pérennité de notre planète.

Le développement viable : signifie que les facteurs économiques et environnementaux doivent être pris en compte ensemble, c'est-à-dire permettre à long terme et de façon auto-suffisante une croissance économique basée sur les ressources renouvelables*

Le développement vivable : il s'agit de prendre en compte les facteurs environnementaux et sociaux, c'est-à-dire d'assurer un cadre de vie acceptable.

Le développement équitable : l'objectif est d'allier la croissance économique tout en respectant les droits de l'homme, de parvenir à une plus grande équité notamment dans le commerce mondial. Ce point est d'ailleurs le tenant du commerce équitable.

Il convient préalablement de rappeler quelques dates repères qui ont marqué l'évolution de cette tendance de fond.

1972 Conférence des Nations Unies à Stockholm sur l'homme et l'environnement

1987 Publication du rapport « Notre avenir à tous » - Commission de Bruntland Apparition du concept de Développement Durable

1992 Sommet de la Terre à Rio sur l'environnement et le développement durable -
Création de l'Agenda 21 : Texte adopté par 173 gouvernements qui fixe les enjeux environnementaux.

1995 Sommet mondial pour le développement social de Copenhague

1997 Conférence de Kyoto (ONU) Protocole ratifié par 164 pays. Engagement de réduire de 5.2% les émissions de gaz à effet de serre à l'échéance 2010.

2002 Sommet de la Terre à Johannesbourg

Les questions environnementales s'imposent progressivement comme une évidence auprès des parties-prenantes, et plus particulièrement à l'industrie financière, considéré comme le lubrifiant indispensable de l'économie dans notre ère de mondialisation, souvent accusée de tout les maux. La contribution attendue par les banques s'exprime par une remise en cause de leur déontologie au travers d'une gestion financière plus durable en alliant l'économique et l'environnemental, et se traduit également par le concept de responsabilité sociétale de l'entreprise. Mais comment concilier à la fois des exigences vitales en terme de rentabilité, dans un contexte de concurrence accrue dans ce secteur, tout en respectant à la fois des impératifs en matière de responsabilité environnementale ?

_______________________________________________________________________________

*PARTIES-PRENANTES - Ensemble des acteurs économiques définis selon les ONG comme étend les entreprises, les salariés, les ménages, les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les syndicats, les pouvoirs publics et les sociétés civile et d'autres acteurs économiques.

INTRODUCTION

« [...] C'est au travers de nos activités de financement et de placement que l'effet de levier en faveur de la protection de l'environnement et d'une gestion pérenne des ressources est le plus fort. » Politique environnementale de la Société Générale

Le secteur bancaire est la colonne vertébrale des économies contemporaines, mais aussi celle des politiques climatiques de part l'impact de leurs choix de financement et le poids de leur propre activité. Dans son dernier rapport le CERES1(*), coalition d'investisseurs, d'ONG² et de groupes environnementalistes rappelle qu'avec près de 6 mille milliards de dollars de capitalisation boursière, le secteur bancaire et financier mondial a un rôle vital à jouer en matière d'environnement, et plus particulièrement dans le soutient apporté pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. La question de la responsabilité du secteur bancaire face au changement climatique se pose à la fois pour sa propre activité (impacts directs) mais surtout pour les activités qu'elle finance (impacts indirects). En d'autre terme, les établissements financiers doivent se préoccuper autant de la performance que de la manière dont celle-ci est générée, on parle de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE).

Ce qui m'amène à évoquer au préalable, la définition de concepts fondamentaux. Dans un premier temps, le principe de « Responsabilité Sociétale de l'entreprise ». Selon l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Environnement, la Responsabilité Sociétale (ou Sociale) de l'Entreprise consiste en l'intégration des concepts du développement durable à vocation d'éthique au sein des structures; cela signifie qu'une entreprise doit inclure de façon volontaire dans ses activités mais également dans les relations avec les parties prenantes les préoccupations économiques, environnementales et sociales. Le principe de la RSE est mis en avant depuis qu'il a été mis à l'ordre du jour en 2002 lors du Sommet de la Terre à Johannesburg, grand rendez vous du développement durable organisé par les Nations Unis. Durant, cette manifestation il a été question d'introduire pour la première fois le rôle de l'industrie financière en matière d'environnement, et de leurs nombreux enjeux compte tenu de l'influence sur les acteurs économiques et du rôle incontournable auprès des parties-prenantes.

Dans un deuxième temps, il convient de définir au préalable la notion de « profit » des banques. Considéré comme le « gagne-pain », les établissements financiers, les banques ont deux sources principales de bénéfices : Elles acceptent des dépôts et font des prêts, leurs profits proviennent ainsi de la différence entre les taux d'intérêts versés aux clients et perçus sur les prêts. La seconde source de profit provient des charges financières sur les opérations, et des commissions sur les services financiers.

Face aux enjeux d'un monde en perpétuel mouvement, mettre en place les modalités d'un développement à la fois performant sur le plan économique, responsable et respectueux de notre environnement est un défi pour le milieu financier. Ces trois approches constituent les piliers d'un deuxième principe fondamental que nous allons définir « le Développement Durable », selon le rapport de Brundtlant en 1987 " c'est un développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ", pour reprendre la première définition du développement durable donnée par Mme Gro Harlem Brundtlant, Premier Ministre norvégien.

C'est dans ce contexte d'actualité que je me suis penchée sur le thème de la Banque et du Développement Durable, sujet auquel les établissements bancaires se doivent aujourd'hui de relever ce défi capital : Les enjeux stratégiques du développement durable pour un groupe bancaire. C'est ainsi que je me suis penchée sur la problématique suivante qui s'est construite au fur et à mesure de ma réflexion, des déplacements et entretiens occasionnés et des discussions avec mon enseignante-chercheuse :

« Par quels moyens les banques peuvent elles soutenir le développement durable, et de ce fait quels sont les enjeux stratégiques de l'intégration de ce concept au sein de leur structure ? »

L'analyse de ce problème de recherche s'axe sur la dimension économique et environnementale : soit le compromis de la relation viable (cf.Annexe) antinomique auquel les banques sont confrontées. La dimension sociale, quant à elle sera abordée de manière concise mais elle ne fait pas l'objet de l'étude compte tenu qu'il s'agit d'analyser par quels moyens les banques peuvent concourir à « être économiquement efficace tout en étant écologiquement soutenable ». Ces concepts de base ont été définis au préalable dans l'avant-propos.

Les banques influencent la quasi-totalité des acteurs via les flux économiques. En ce sens, elles jouent un véritable rôle déterminant dans la réduction des émissions de CO². Leur rôle clé présente un double enjeu : le 1er est de réduire les émissions de leurs clients et partenaires par une prise de conscience - C'est ce qu'on appelle la « réduction des impacts indirects ». Egalement, l'émission de CO² crée par leur propre activité - C'est ce qu'on appelle « la réduction des impacts directes ». Ces 2 volets seront donc analysés et estimés dans le cadre d'une étude théorique, puis via l'illustration concrète du cas BNP PARIBAS.

La pertinence du sujet réside donc dans la question suivante : L'outil financier ne pourrait-il pas constituer un levier d'action opportun sur lequel le développement durable s'appuierait pour faire évoluer à la fois l'économie et l'environnement ? On parle « d'instrumentalisation de l'environnement » de produits d'éthiques qui combinent ces deux antipodes. C'est la pénétration du développement durable au sein du cercle conservateur de la finance. Cependant, celui-ci représente un réel risque pour les banques ou peut être perçu comme une opportunité qui aura un impact financier, une influence sur le prix des actions.

Le thème de ce mémoire répond donc à différents objectifs qui justifient de sa pertinence. Dans un premier temps, il s'agit de dresser un état des lieux actuel des impacts directs et indirects des établissements bancaires en matière d'émission de gaz à effet de serre, afin de mieux comprendre pourquoi les banques ont un rôle incontournable à jouer en matière de protection de l'environnement. Dans un deuxième temps, il s'agit de comprendre par quels moyens les banques vont-elles mettre en place et intégrer dans leur structure interne les concepts de développement durable et de responsabilité sociétale et environnementale. Dans un troisième temps, le choix de cette étude répond à une forte demande actuelle présente, émanant des parties-prenantes notamment des actionnaires activistes, des investisseurs « partenaires » et des clients sensibilisés par la protection de l'environnement soucieux de modifier leur comportement. Enfin à titre personnel, le thème de ce mémoire s'inscrit dans la logique de mon projet professionnel.

La méthodologie utilisée pour traiter le problème de recherche se fonde sur une technique de collecte de données variée afin de mieux répondre à ma problématique. La méthodologie envisagée dans le cadre de cette étude repose sur une analyse qualitative basée à la fois sur des « interviews », via un guide d'entretiens , sur une méthode de recueil de données effectuée sous forme de synthèse des conférences, salons spécifiques auquels j'ai participé, et enfin sur une recherche documentaire appuyé par un « Survey » de Littérature (cf. bibliographie) qui justifie mon étude. Il ne s'agit en aucun cas d'un sujet descriptif, mais bien d'une analyse qualitative qui illustré concrètement par le cas BNP Paribas en matière de responsabilité sociétale.

Afin de justifier mon étude, j'ai dans un Chapitre 1 effectué un bref constat de l'état actuel de la planète en analysant à l'échelle des secteurs d'activité, et plus précisément au niveau du secteur bancaire. J'ai ainsi étudié le rôle incontournable des banques dans le maillage économique et leur nécessaire implication en matière environnementale. J'ai par la suite définit leurs enjeux du fait de cette nouvelle tendance de fond, et leur prise en compte dans leur structure, via la Responsabilité Sociétale et Environnementale.

Puis en suivant une méthodologie discursive, j'ai analysé dans un Chapitre 2 les différents moyens mis en place pour intégrer le concept de développement durable au sein de l'organisation des banques. Nous verrons dans un premier temps, l'importance de l'alliance entre marketing « bancaire » et marketing « vert », puis les leviers d'actions opportuns en termes d'investissement éthique et gestion durable, via l'Investissement Socialement Responsable. Nous verrons également l'importance des produits financiers dits « éthiques », et le choix des projets de financements octroyés par les banques. Enfin, nous verrons que l'adaptation de ce nouveau concept passe la formation et la sensibilisation des parties prenantes.

Enfin, dans un Chapitre 3 j'ai illustré concrètement l'intégration du concept de développement durable et de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise au travers du groupe bancaire BNP PARIBAS. J'ai ainsi étudié leur prise en compte au travers d'engagements, d'actions concrètes mises en place pour lutter contre leurs propres émissions de CO2 (impacts directs) et celles issus de choix de projets de financements (impacts indirects), mais aussi les nouvelles structures interne mises en place. Enfin, j'ai dressé un tableau récapitulatif de leurs points forts et points faibles, et effectué au terme de ce chapitre une comparaison avec d'autres établissements bancaires.

En prélude de chaque grande partie, je démontre et justifie l'intérêt de chaque chapitre, dresse la méthodologie utilisée et les déplacements occasionnées et actions menées pour leur mise en oeuvre.

Chapitre 1

Un constat environnemental préoccupant qui fait naitre de nouveaux enjeux

I. Un constat inquiétant à différentes échelles : Etat des lieux

a. L'état préoccupant de la planète

« La tâche qui nous attend est ardue mais, à notre avis, le changement climatique représente le plus grand défi environnemental de ce siècle et il est essentiel que le monde agisse dès maintenant. » Sir John Bond, président du Groupe HSBC Holdings plc, avril 2005.

Le changement climatique est désormais reconnu partout et par tous comme un enjeu majeur. Le rapport Stern estime qu'il pourrait coûter 5% du PIB mondial chaque année, dès maintenant et indéfiniment, et ses dommages collatéraux s'élever à 20% du PIB voire davantage. Pour tenir cet engagement ambitieux mais accessible, tous les acteurs doivent être mobilisés. Les banques, acteurs économiques majeurs intervenant dans tous les secteurs d'activités, doivent aussi impérativement s'engager dans la lutte contre le changement climatique.

Mais avant cela revenons brièvement sur le constat actuel de l'état de la planète, afin de mieux comprendre par la suite en quoi les établissements financiers, colonne vertébrale de l'économie, ont un véritable rôle à jouer en la matière à l'heure actuelle. Dix ans après la « Déclaration de Rio », le dernier bilan dressé lors du Sommet de la Terre à Johannesbourg est affligeant. Ce rapport effectue un constat officiel de l'état actuel de la planète et définit en conséquence les enjeux planétaires du 21èmesiècle. Les thèmes abordés sont l'épuisement des ressources, le réchauffement climatique, et enfin les enjeux technologiques. En voici quelques chiffres énuméré brièvement

à L'Epuisement des ressources : En 1999, la consommation des ressources naturelles a dépassé de 20% la capacité de la planète à les régénérer. Il a été définit que la capacité productive de la Terre est limitée à 1.9 ha par habitants selon l'outil de l'emprunte écologique WWF (cf. annexe).

_____________________________________________________________________________

*L'EMPRUNTE ECOLOGIQUE WWF « Outil de mesure qui compare la consommation des ressources naturelles renouvelables et la capacité productive de la planète - il y intègre la surface productive de sols, d'océans et de mers, exprimé en hectares, nécessaire pour à la fois fournir les ressources consommées par une population donnée, et assimiler les rejets et déchets de ladite population ». Mesure la pression qu'exerce l'homme sur la nature.

à Le réchauffement climatique : Cela relève des risques industriels (1986 Tchernobyl en Ukraine : catastrophe nucléaire...), des pollutions atmosphériques (fonte de la calotte glaciaire, inondation, désertifications, disparition d'espèces animales) et enfin de la gestion des déchets (seulement 20% des déchets actuellement produits dans le monde font l'objet d'un traitement, compte tenu de leur coûts élevés)

à Les énergies renouvelables - enjeux technologiques : les énergies renouvelables (panneaux solaires, éolien, géothermie, biomasse) constitue des moyens alternatifs auquel nous devrons de plus en plus nous orienter. On parle d'une migration vers « l'économie sans carbone » prévu aux alentours de 2050 due à l'épuisement de nos réserves en hydrocarbures. En effet, nos ressources naturelles sont aujourd'hui surconsommées, et aucun acteur ne les maîtrise réellement.

b. Les émissions de CO² par secteurs d'activités

Ce qui nous amène à nous intéresser aux émissions de CO² émises par secteur d'activité. Au niveau mondial, la production d'énergie et le transport sont les deux secteurs les plus émetteurs de CO2, avec respectivement 40% et 23%.

Par conséquent, même si les banques ne sont pas les principales émettrices de CO², leur place centrale au sein de l'économie leur donne une grande responsabilité en la matière compte tenu de leur influence sur les différents acteurs économiques.

c. Les émissions de CO² et le secteur bancaire :

Les banques influencent la totalité de l'économie avec leurs produits et services financiers et sont responsables d'émissions de CO2 à deux titres : De manière directe, via leurs propres activités (transport, bâtiments, énergie, etc.) ; De manière indirecte, via leurs choix de financements et d'investissements. Voici donc l'estimation des émissions indirectes générées par les banques :

Quantitativement, les émissions des banques françaises représentent 1,32 Gt de CO2 en 2004, soit 5,06% des émissions mondiales totales. Cela représente 3,2 fois les émissions totales de la France.

Compte tenu du graphique, BNP-Paribas a des émissions indirectes de CO2 de 275 Mt, le Crédit Agricole de 247 Mt et la Société Générale de 182 Mt 57. En 2005, les émissions totales de CO2 de la France s'élevaient à 413,2 Mt 58. Les émissions indirectes BNP-Paribas représentent donc 66% des émissions totales de la France, celles du Crédit Agricole 60%, et celles de la Société Générale 44%. Les émissions indirectes cumulées des 3 banques s'élèvent à 704 Mt CO2, soit environ 50% des émissions indirectes de l'ensemble des banques françaises.

II. Influence et rôle incontournable des banques dans le maillage économique, et leur nécessaire implication environnementale

a. La place des banques dans l'économie et leur contribution:

Il convient de revenir préalablement sur la place d'une banque. Dans les économies des pays riches, les services bancaires occupent une place incontournable. La France est l'un des pays les plus bancarisés au monde (taux de bancarisation : 99%) ; 30 millions d'opérations bancaires ont lieu chaque jour. Le financement est ainsi le coeur des métiers bancaires ; les banques, du fait de leur activité de service, ont des émissions directes de CO2 et des émissions indirectes via les financements et investissements octroyés (prêt solaire à des particuliers, prêt d'investissement d'un parc éoliennes à des entreprises par exemple) ; c'est à ce niveau que les banques ont les responsabilités les plus importantes en matière climatique. L'objectif est de réduire ces émissions. Si aujourd'hui les banques françaises ne daignent pas reconnaître leurs responsabilités en la matière la question du climat devient à tous les niveaux et à toutes les échelles une telle priorité, que les banques ne peuvent que se décrédibiliser à ralentir de quelques années en retardant les efforts qu'elles devront de toute façon mettre un jour en oeuvre dans leurs activités bancaires. Il est aussi important de noter que d'autres acteurs, comme les actionnaires et investisseurs sont concernés.

b. Les actionnaires et investisseurs concernés :

En quoi les actionnaires et investisseurs sont-ils eux aussi concernés? L'investisseur doit se préoccuper autant de sa performance que de la manière dont celle-ci est générée. En clair, l'obtention d'une juste performance par rapport aux risques acceptés est subordonnée au respect d'un certain nombre de valeurs humaines et éthiques. En outre, elle peut s'accompagner du respect d'une cause ou d'un idéal. On parle ici de l'actionnaire « partenaire ». Dans son cas, on parle d'un retournement total de l'état d'esprit dans lequel actionnaires et entreprises dialoguent et s'influencent mutuellement. L'actionnaire prend ici au sérieux sa qualité de copropriétaire, et se présente comme un partenaire proactif et curieux de la vie de l'entreprise. L'objectif de cet activisme est en général de convaincre l'entreprise d'orienter ses actions dans le sens d'une vision à long terme (durable) et équilibrée (équitable dans ses relations avec toutes ses parties prenantes).

Outre l'appui des investisseurs de plus en plus sensibles à ces préoccupations environnementales, les comportements activistes en matière de développement durable au sein de la finance sont de plus en plus encouragés : les actionnaires « partenaires », la pression concurrentielle, les agences de notation extra-financière, la recherche de véhiculer une image propre, et également les instances internationales agissant comme des catalyseurs de l'intégration du développement durable. Toutes ces pressions ont fait naître le concept de responsabilité sociétale d'une entreprise.

III. Une nouvelle tendance de fond et de nouveaux enjeux désormais pris en compte par les banques dans leur choix stratégique

a. Intégration de la la responsabilité sociétale ou sociale des banques* :

Pour répondre à cette effervescence relative à l'intégration du développement durable dans la structure bancaire, issu d'une forte demande de différents acteurs (investisseurs, actionnaires, associations, ONG, Sommet de la Terre...), il s'est produit l'émergence d'un nouveau concept : Les banques ont commencé à devenir socialement responsable. Suite à une analyse des revues littéraires, le Livre Vert intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » (cf.Annexe), la Commission des communautés européennes mentionne que le concept de responsabilité sociale des entreprises signifie essentiellement que celles-ci décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société et rendre plus propre l'environnement.

Ainsi le simple fait d'être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi de répondre à toutes les attentes de la Société. Ceci peut impliquer de s'investir «d'avantage» dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes. Ce rapport explique également que l'environnement n'est pas nécessairement antinomique avec la performance économique. En effet, l'expérience acquise avec l'investissement dans des technologies et des pratiques commerciales écologiquement responsables suggère quant allant plus loin que le respect de la législation, les entreprises pouvaient accroître leur compétitivité.

b. Comment mesure t-on la prise en compte de la RSE ?

On peut ainsi se poser la question de savoir comment est évaluée la prise en compte de la RSE au sein de l'entreprise : On parle ici du bilan financier, social et environnemental qui est l'un des instruments permettant de juger comment les entreprises assument leur responsabilité sociale. L'idée d'un bilan plus large que le seul rapport financier est directement liée au concept de développement durable. Pour mesurer correctement les impacts de l'activité d'une entreprise à court et à long terme, il faut considérer trois aspects (économique, environnemental et social) et présenter pour chacun des indicateurs de performance.

c. Des enjeux colossaux pour les banques

La vitesse du changement s'accroît sur de nombreux fronts depuis le milieu des années 1990 : évolution des valeurs sociales, croissance de l'activisme des consommateurs et des actionnaires, renforcement de l'action locale et internationale des citoyens, réduction des ressources naturelles, augmentation des risques. Le temps est venu pour les entreprises de définir des stratégies de développement durable ou de responsabilité sociale. Une telle stratégie implique l'intégration et le traitement simultané des dimensions économiques, écologiques et sociales liées aux activités de l'entreprise, c'est-àdire, faire face à la "triple bottom line"(cf. Annexe). On peut donc s'interroger sur les enjeux auquels les banques vont être confrontées compte tenu du choix stratégique « marketing » qu'elles doivent effectuer. Cette tendance de fond occasionne des enjeux colossaux :

§ Le risque d'image :

Tout d'abord, le risque inéluctable d'image, souvent provoqué par la force des médias et le poids des ONG, il peut engendrer des conséquences nuisibles, voir fatales à long terme de part l'image préjudiciable véhiculée. C'était le cas de Shell qui pâtit de son manque de responsabilité écologique.

§ L'enjeu commercial et financier :

Dans un deuxième temps, l'enjeu commercial et plus précisément le poids de l'image lors de la vente des services. Il s'agit ici de rendre le client « consomm'acteur » et responsable dans son comportement d'achat.

§ L'enjeu managérial organisationnel :

Enfin, l'enjeu managérial concerne l'attractivité des groupes sur le marché du travail.

§ L'enjeu écologique « de survie » :

Le rôle clé des banques dans la lutte contre le changement climatique est de réduire les émissions de leurs clients. Les banques doivent donc ajouter des conditions éthiques dans les produits et services financiers qu'elles proposent pour calculer le risque des projets et entreprises et déterminer les taux d'intérêt. Cette démarche devient logique et même inévitable dans une économie où la tonne de carbone a un coût. Elle fonctionne de manière positive aussi bien que négative : un client polluant sera pénalisé, un client sobre en carbone bénéficiera de financements facilités.

CONCLUSION DU CHAPITRE 1

Suite à ce constat actuel, il est nécessaire de rappeler que pendant de nombreuses années les établissements financiers ne disposaient d'aucun cadre juridique. Hors les pouvoirs publics ont un rôle crucial à jouer dans ce domaine. Il demeure difficile pour les banques de persuader leurs clients de réduire leurs émissions de CO2 aussi longtemps qu'elles n'y auront pas l'intérêt ou l'obligation. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont également un rôle crucial à jouer dans ce domaine. Ils doivent mettre en place un cadre qui demandera aux banques d'intégrer les conditions d'émissions de CO2 à leurs produits et services, via des incitations et des obligations. Différents mécanismes doivent être étudiés, à travers des taxes carbones, des politiques fiscales spéciales ou des subventions pour les produits financiers permettant de réduire les émissions.

Les initiatives actuelles sont exclusivement volontaires. Pour cela, de manière croissante la société civile (ONG, associations...) interpelle les banques sur leurs responsabilités : En décembre 2005, les Amis de la Terre lançaient la campagne « Banques françaises : épargnez le climat ! ». Les ONG n'ont pas seulement fait qu'interpelé les banques sur le changement climatique actuel et leurs émissions de gaz à effets de serre, elles ont aussi établis les enjeux et attentes des parties prenantes. Les ONG ont donc joué un rôle décisif pour faire « bouger » les banques (cf. annexe).

La finance est ainsi mise au défi. Environnement, déontologie, responsabilité environnementale gagnent en importance. Mais la matière reste foisonnante et les effets concrets difficiles à saisir. Nous allons donc analyser à présent par quels moyens variés les banques intègrent la notion de développement durable dans leur structure.

Mais on peut alors se poser la question, comment est ce que les banques vont t-elles répondre à cette nouvelle tendance de fond qui consiste à allier à la fois performance économique, et dimensions environnementale ?

Chapitre 2

differents moyens mis en place pour integrer le concept de developpement durable : une veritable remise en cause

I. Une remise en cause indispensable à différents niveaux

a. Marketing « bancaire » et marketing « vert » : alliance possible ?

Actuellement, beaucoup de banques ne semblent préoccupées que par le profit immédiat. Il est intéressant de remarquer que la plupart des catastrophes financières récentes ont eu pour cause des faits liés au manque d'éthique où lié la responsabilité sociale de l'entreprise. Toutes ces affaires ont finalement eu un impact financier important. Sur le plan de la protection de l'environnement, de grands progrès ont certes été accomplis au cours de ces dernières années, mais les exemples de développement non durable abondent. Il est frappant de constater la quantité de transports aller retour de marchandises justifiée par la seule recherche des plus bas prix pour une opération donnée, indépendamment de toute prise en compte du coût de l'impact environnemental. Ce n'est donc pas par hasard si le message de l'ISR (Investissement Socialement Responsable) qui intègre les aspects économiques et environnementaux s'est développé au cours des dix dernières années. Nous verrons ainsi en quoi l'investissement d'éthique peut constituer un élément fondamental du développement durable, combinant l'économique et l'environnementale, et le financement de projet plus écologique peuvent contribuer à renverser la tendance actuelle.

Pour comprendre par quels moyens les banques ont réussi à intégrer le concept de développement durable, de responsabilité sociétale et environnementale dans leur structure interne, il m'a été primordial et fondamental de revenir sur des concepts marketing au préalable.. Pour cela, j'ai effectué une analyse et une synthèse des revues littéraires, et des réponses données lors de l'entretien avec Mr Dumoulin, Chargé de mission du Développement Durable à BNP PARIBAS. On peut se demander quel est l'intérêt d'une telle alliance, entre le « marketing bancaire », et « marketing vert ».

Le marketing bancaire est plus à vocation « économique » que le marketing « vert » est à vocation « environnementale ». La combinaison du marketing bancaire et du développement durable n'en est encore qu'à ses débuts, c'est pourquoi chacun utilise les termes qu'il préfère : marketing vert, responsable, durable...Il convient donc avant toute chose de comprendre la signification de ces termes. Pour cela, j'ai entrepris des recherches littéraires qui m'ont permis d'aboutir à des approches du marketing bancaire dit « vert » ou « écologique » utilisé le plus souvent par les établissements bancaires dans le cadre d'une intégration de ces concepts.

Marie Le Gall, chercheuse au CNRS et maître de conférences en économie et gestion à l'Université de Rennes 1, présente deux conceptions axées sur l'aspect environnemental :

o Le marketing écologique : il suppose que les comportements, que ce soient ceux des entreprises ou des consommateurs, ne pourront se modifier qu'à partir du moment où nous auront tous compris dans sa globalité les problèmes environnementaux. Autrement dit, elle estime que l'écologie devrait être avancée comme un argument de vente uniquement si c'est le meilleur moyen de parvenir à préserver les ressources naturelles. En résumé, cela doit résulter du choix de l'entreprise de proposer un service ou un produit « vert » afin de véhiculer une image propre et de montrer l'exemple aux autres acteurs. La banque a ici un rôle à jouer. Voici un exemple concret d'une publicité de marketing écologique émanant d'association pour sensibiliser les consommateurs.

o Le marketing vert : il s'agit plutôt de l'hypothèse contraire. Les producteurs seraient sensibles à la demande en produits « durables » des consommateurs. Ainsi la démarche des entreprises relèverait des pressions du marché et non d'une motivation morale et sociétale.

Mais il s'agit ici d'une approche théorique. Or des professionnels du conseil en développement durable ou de la RSE exposent de façon plus pratique leur conception. Selon Stanislas Dupré, directeur général d'Utopies, agence pionnière dans le domaine qui a aidé des banques reconnues à intégrer ces concepts :

o Le marketing vert, il met en avant la valeur éthique du produit

o Le marketing responsable, il prévient les débordements du marketing

o Le marketing social, il fait la promotion des comportements durables

En d'autre terme, il établit de façon pratique 3 niveaux d'actions de communications important à citer :

o Au 1er niveau, les actions de communications de ces entreprises ne seraient qu'une façade, un leurre pour attirer le client. Ici c'est l'effet de mode qui joue.

o Au 2ème niveau, les entreprises pensent saisir des opportunités de nouveaux marchés en développant des offres produits ou services « durables ». Ici c'est l'effet d'opportunisme.

o Au 3ème niveau, les entreprises intègrent le développement durable au coeur même de leur stratégie et de leur politique générale. Ici c'est l'effet de tendance de fond.

En définitif, il n'existe pas encore aujourd'hui d'approche permettant de définir clairement l'implication du marketing bancaire quand il est question de développement durable. Cela n'empêche pas qu'il existe un lien réel entre ces notions. Quoiqu'il en soit les banques doivent favoriser les éco-comportements de chacun par le biais d'actions de communication sur les gestes éco-responsables au quotidien, d'où le fort rôle du marketing.

b. L'intérêt essentiel à la cohabitation

Par conséquent, il existe un réel intérêt à faire cohabiter marketing bancaire et développement durable. Tout d'abord, rappelons que le marketing est le service en entreprise qui permet de centraliser les attentes des consommateurs. Or, plus qu'une tendance, les motivations, attentes et habitudes de consommation sont petit à petit en train de se transformer, comme nous l'avons vu vis-à-vis des investisseurs, actionnaires, clients...etc. Cela nous est prouvé par des sondages : en effet, Ethicity, agence de conseils stratégiques en développement durable, a rendu public le 23 novembre 2006 sa 3ème étude sur le sujet : « les attentes des consommateurs évoluent vite, leur sensibilisation au développement durable s'approfondit, et ils sont de plus en plus nombreux à mettre en cohérence leurs actes d'achats avec leurs déclarations ». En pratique, cette enquête démontre que plus de 35% des personnes interrogées relient leur acte d'achat avec leurs convictions : un nouveau phénomène en la matière. On parle même de « Consomm'Acteur ».

Allier développement durable à une activité marketing bancaire semble prometteur, voire une opportunité à ne surtout pas rater. Tout dépend des valeurs de la banque, des avantages que cela lui procureraient, mais surtout de la motivation des dirigeants, premier facteur d'engagement. Nous pouvons donc néanmoins nous poser la question suivante : L'outil financier ne pourrait-il pas constituer un levier d'action opportun sur lequel le développement durable s'appuierait pour faire évoluer à la fois l'économie et l'environnement ?

II. Outils financiers comme levier d'action opportun

a. Le rôle majeur des produits et services financiers « éthiques, verts, responsables » :

Rappelons que les banques génèrent des émissions de CO2 de deux manières différentes :

De manière directe, via leurs propres activités (principalement le transport, les bâtiments,

l'énergie et les matériaux entrants). Elles sont intégralement responsables de ces émissions,

relativement faibles du fait de leur activité de service et non industrielle ;

De manière indirecte, via les financements et investissements décidés par les banques en faveur

de certains secteurs, de certaines catégories de clients, de certains clients spécifiques, mais

également via leur métier de conseil financier (en particulier pour les entreprises et grands

projets). Elles sont partiellement responsables de ces émissions puisqu'elles les rendent possibles

en les finançant, le client ayant également une part de la responsabilité. Le secteur bancaire

finançant une énorme partie des activités économiques mondiales, ces émissions indirectes sont

immenses. C'est donc en cela quels ont un rôle à jouer en combinant profit et éthique. Elles vont donc agir à deux niveaux le premier par rapport aux produits et services financiers et le deuxième par rapport aux choix d'investissement et de financement. Le rôle clé des banques dans la lutte contre le changement climatique est de réduire les émissions de leurs clients. C'est ce qu'on appelle la réduction des impacts indirects. Les banques doivent ajouter des conditions liées au CO2 dans les produits et services financiers qu'elles proposent, pour calculer le risque des projets et entreprises et déterminer les taux d'intérêt. Cette démarche devient logique et même inévitable dans une économie où la tonne de carbone a un coût. Elle fonctionne de manière positive aussi bien que négative : un client polluant sera pénalisé, un client sobre en carbone bénéficiera de financements facilités (toutes choses égales par ailleurs).Néanmoins, plusieurs banques leaders ont déjà pris conscience du rôle spécifique qu'elles jouent et de leurs responsabilités en matière de changement climatique (ce qui leur est demandé de manière croissante par certaines catégories de clients), et elles ont mis en place des politiques formelles pour prendre en compte le changement climatique de façon systématique.

b. Le choix des projets de financement peut contribuer à améliorer l'environnement :

Au niveau des projets de financement, les banques actuelles investissent très peu dans des projets à vocation durables, malgré une communication colossale en la matière. Voici les chiffres qui le démontrent :

Comme on peut l'observer sur l'histogramme la totalité des banques françaises finance très peu les énergies renouvelables, contrairement aux énergies non renouvelables. Le Crédit Agricole finance 98% des énergies non renouvelables ! Au plus méritant, Dexia finance 77% d'énergies non renouvelables, ce qui reste précaire comme situation. Voici l'exemple de projet non durable qui a fait grincer des dents de nombreuses associations et autres organismes.

A contrario, le fait que BNP PARIBAS a financé le parc d'éoliennes en Bretagne par exemple, peut constituer une action positive en terme de protection de l'environnement ; voilà en quoi elle a un rôle à jouer dans les projets de financements.

c. L'investissement éthique comme réponse : alliance possible entre « économique » et « environnementale »

On considère souvent que le rôle du marketing bancaire est uniquement d'apporter du profit à l'entreprise, hors les clients ont changé et se préoccupent d'avantage de l'environnement et notamment des offres proposés. Dans le secteur bancaire on est ainsi venu à créer et parler de l'investissement éthique. En effet, la performance financière a longtemps été le seul critère de choix dans les placements des investisseurs. Désormais, ce n'est plus le cas. Soucieux de rentabilité à long terme et de la préservation de l'environnement, les investisseurs tiennent compte de plus en plus, de la politique sociale et environnementale des entreprises. Ils ont par ailleurs la possibilité d'investir dans des initiatives ou des entreprises non cotées, mais impliquées dans des activités jugées particulièrement responsables.

d. La gestion durable et l'Investissement Socialement Responsable comme concept fondamental du développement durable

Les banques et investisseurs, via l'utilisation de produits durables ou responsables se préoccupe en fait autant de sa performance que de la manière dont celle-ci est générée au moyens de critères non financiers. Ce qui n'est pas le cas avec des produits bancaires standards où le profit est l'unique intérêt. A ce jour, les critères non financiers (éthiques) demeurent encore marginaux (selon une étude d'Eurosif remontant à 2006, le coeur des placements ISR représente 1% des actifs gérés en Europe). Toutefois, l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, qui impose le principe du pollueur-payeur, ainsi que l'actualité relative au réchauffement climatique, semblent désormais agir comme un vrai catalyseur auprès des investisseurs.

Dans la gestion durable, l'Investissement Socialement Responsable peut constituer un élément fondamental du développement durable. Rappelons qu'il existe de nombreux styles dans des investissements socialement responsables. En fonction de sa sensibilité, l'investisseurs choisira entre:

§ Les portefeuilles thématiques, qui se concentrent sur un aspect précis ; par exemple les énergies renouvelables, micro crédits,...etc.

§ Les portefeuilles dits "activistes", qui cherchent à influencer directement la marche de l'entreprise, le plus souvent en prenant une participation importante dans le capital. L'objectif des gérants peut toutefois également être très éloigné des préoccupations de développement durable.

§ Les portefeuilles dits de "développement durable", basés sur l'analyse de l'ensemble des risques et des opportunités. L'objectif est d'identifier les meilleures sociétés dans chaque pays ou secteurs (recherche des "premiers de classe" sur la base de critères financiers, sociaux, environnementaux et de gouvernement d'entreprise).

Il existe des produits qui combinent plusieurs de ces approches. Les spécialistes ISR distinguent en outre la durabilité "absolue" de la durabilité "relative".

àLa durabilité absolue se focalise sur les entreprises dont les produits contribuent directement au développement durable (purification de l'eau, énergies renouvelables...).

à S'ils permettent une grande identification à une cause, ces produits présentent le défaut d'une diversification peu optimale des risques. C'est pourquoi la plupart des investisseurs adoptent une attitude en fait pragmatique, faite de compromis entre les exigences de diversification et les objectifs en matière d'ISR. Ils postulent alors que l'ensemble de l'économie devra adopter tôt ou tard une approche durable, sous peine de disparaître. C'est l'approche dite de durabilité relative, basée sur la préférence donnée aux "premiers de classe", supposés être plus aptes à s'adapter rapidement à des exigences plus strictes.

III. L'adaptation des banques à ce nouveau concept passe par la formation et la sensibilisation des parties prenantes

Nous assistons donc à une nouvelle tendance, c'est pourquoi, les marketeurs ne peuvent plus ignorer aujourd'hui l'avènement d'un nouveau mode de consommation. Les banques doivent donc comprendre cette nouvelle tendance, et la prendre en compte si elles veulent survivre. Le marketing bancaire est donc voué à changer d'autant plus que les personnes accordent de plus en plus d'importance à l'engagement des entreprises. En effet, les entreprises engagées dans une telle démarche mettent en jeu leur réputation et leur image de marque. C'est un pari risqué mais incontournable. Pour cela, certaine banque comme le souligne Marc DUMOULIN, chargé de développement durable à BNP PARIBAS, nous informe que celle-ci doit être perçue non pas comme un lourd défi même si la tâche est rude, mais comme une occasion de se différencier. Il considère cela comme une opportunité de se distancer des concurrents, et surtout de ne pas se faire distancer par les opportunistes qui prendrait en marche le train de l'éco marketing. Lors de l'entretien il précise que « En amont, cela permet de prévenir les crises, de réduire les coûts et d'innover. En aval, on peut ainsi marquer sa différence, fidéliser sa clientèle, valoriser sa marque, et, enfin, assurer sa performance économique » (selon Marc Dumoulin, BNP PARIBAS).

Quand la direction d'une banque décide d'ajouter ce dernier dans sa stratégie générale, il doit alors s'opérer un véritable changement qui passe prioritairement par l'information, pour impliquer tout ses salariés au projet. La mise en place d'une telle démarche ne doit pas être subie, au risque de courir droit à l'échec. Autrement dit, le développement durable au sein des banques demande des efforts, du management, de la préparation et surtout une très bonne organisation au niveau de tous les services.

§ Les banques ont un immense besoin de formation interne : Il est nécessaire de former les collaborateurs en contact avec les particuliers ; ils doivent avoir la capacité de les renseigner et les informer, et ainsi de transmettre le message à tout l'ensemble des acteurs économique, voilà en quoi la banque à un rôle à jouer.

§ Les banques doivent également lancer des campagnes massives de sensibilisation des particuliers, et professionnels. La France compte 26 370 guichets bancaires (hors la Banque postale qui en compte environ 14 000 à elle seule), qui constituent un énorme réseau à utiliser pour toucher la population française !

EN CONCLUSION DU CHAPITRE 2

En conclusion, les banques ont tout intérêt à se prendre en main aujourd'hui afin de proposer des produits éco conçus, verts ou durables afin de ne pas être dépassées par ses concurrents, de fidéliser ses clients, d'attirer de nouveaux prospects, et ainsi d'améliorer l'environnement. Cependant cela présente des risques. Il s'agit d'un véritable casse tête de communication, d'où le rôle clef du marketing. De plus, avec la profusion des labels, le consommateur a de quoi y perdre la tête et par conséquent de se lasser d'un produit pour lequel le bien être qu'il procure ne semble pas à la mesure de ses promesses.

Finalement, malgré ces difficultés, il semble bien que le marketing vert ait de beaux jours devant lui à condition de respecter les règles, à savoir que le marketing doit refléter la réalité de l'entreprise. On se rend compte que la mise en place d'un tel projet est tout à fait réalisable à condition de bien préparer en amont sa mise en oeuvre et de veiller en aval aux respects des règles et valeurs annoncées. La pratique de la RSE au niveau marketing constitue plus un changement de perception du marketing et du rôle de celui-ci qu'un apport en termes d'outils. Les banques et des entreprises de divers horizons sont aujourd'hui rentrées dans la sphère durable avec succès, peut être les modèles des entreprises de demain...

Chapitre 3

illustration d'integration du concept de developpement durable au sein d'une structure bancaire

- CAS BNP PARIBAS -

I. La contribution du groupe s'exprime par l'intégration du concept RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise)

a. Prise en compte du Pacte Mondial à ses principes d'actions :

Conformément aux principes du Pacte Mondial, le Groupe a défini le cadre d'exercice de sa responsabilité environnementale qui prend la forme d'une directive en dix points, 3 domaines d'actions, 4 leviers, et 3 facteurs clés de succès comme le démontre le tableau ci-dessous.

Mon analyse fait donc l'objet d'une illustration concrète des moyens mis en place par le groupe pour intégrer la RSE au sein de leur organisation. Pour réaliser cette analyse je me basée sur le rapport annuel, et j'ai effectué une synthèse de l'entretien obtenu avec Mr DUMOULIN Marc, Chargé de mission du Développement Durable à BNP PARIBAS. Voici les éléments ressortis.

La contribution attendue des entreprises s'exprime au travers du concept de responsabilité sociétale et environnementale. Le groupe BNP Paribas exerce cette responsabilité en prenant en compte les intérêts de ses actionnaires, de ses clients, de ses salariés et du monde qui les entoure. Il s'efforce au quotidien de privilégier les solutions susceptibles d'être bénéfiques pour l'ensemble des acteurs. Le groupe a ainsi formellement intégré le Pacte Mondial à ses principes d'actions qui qui ont vocation à guider les activités de toutes ses entités dans tous les pays où elles les exercent.

Pour ce qui concerne le domaine environnemental de ce référentiel, la responsabilité du groupe BNP Paribas se déploie sur le champ de toutes ses activités, est guidée par dix orientations :

1. PRÉVENTION

Traditionnellement attentif à la prévention de ce qui pourrait dégrader le milieu dans lequel il exerce ses activités, le groupe BNP Paribas souscrit aux solutions qui visent à réduire les impacts de ses activités et notamment les rejets de gaz à effet de serre. Exerçant l'essentiel de ses activités en milieu urbain, le groupe souhaite favoriser l'intégration harmonieuse dans le paysage urbain des sites qu'il occupe.

2. CONFORMITÉ

Le groupe est résolu à respecter les lois et réglementations environnementales applicables à ses activités, dans tous les pays où il les exerce.

3. ECONOMIES D'ÉNERGIES

Dans tous les pays où il exerce ses activités, le groupe respecte les choix de politique énergétique retenus par les pouvoirs publics locaux. Dans ce cadre, le groupe s'efforce de promouvoir les solutions techniques et organisationnelles permettant, à périmètre d'activité constant, de réduire sa consommation d'énergies.

4. SÉLECTION DES APPROVISIONNEMENTS

Le groupe s'efforce de nouer des relations commerciales avec des fournisseurs et des sous-traitants qui partagent les mêmes exigences au plan environnemental. Cet engagement doit être matérialisé par des clauses spécifiques dans les appels d'offre et les contrats.

5. GESTION DES DÉCHETS

Le groupe s'efforce de recourir aux meilleures méthodes de gestion des déchets, de réduction de leur volume, de tri sélectif et de recyclage.

6. CONTRÔLE DES RISQUES

Le groupe reconnaît dans sa politique générale de crédit que l'identification des risques environnementaux doit faire partie intégrante du processus de gestion des risques, ce qu'il s'efforce de mettre en oeuvre. Cette politique générale de crédit est déclinée en politiques spécifiques pour certains métiers. De même, la politique générale de notation du groupe pour les engagements corporate fixe les modalités d'intégration des risques environnementaux au calcul des paramètres de la notation.

7. MAÎTRISE DES COÛTS

Pour répondre à ses clients qui attendent de lui les meilleurs services aux meilleurs prix, le groupe a identifié la maîtrise de ses coûts comme un des facteurs clé de succès de sa stratégie de développement dans la rentabilité. Il s'efforce ainsi de limiter les consommations de toutes natures : papier, eau, fournitures...

8. DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE SPÉCIFIQUE

Le groupe est favorable à la diffusion dans le marché d'instruments financiers efficaces au regard de leur coût et permettant d'accompagner la protection de l'environnement. Le groupe cherche à mettre au point de tels produits et services dans des conditions compatibles avec ses standards d'analyse de risque et de consommation de fonds propres réglementaires. Parallèlement, le groupe est résolu à utiliser les incitations, notamment fiscales, mises en place par les pouvoirs publics pour développer des financements à conditions privilégiées afin de favoriser la protection de l'environnement.

9. SENSIBILISATION DES SALARIÉS

Les directives qui s'appliquent à l'ensemble du groupe sont diffusées aux salariés sur un plan mondial. Elles se déclinent en procédures et guides méthodologiques spécifiques par domaines. Le groupe est résolu à intégrer un module Développement Durable à ses différents programmes d'insertion et de formation managériale.

10. EFFICACITÉ DU CONTRÔLE INTERNE

L'application des directives environnementales est intégrée à la responsabilité des entités opérationnelles et des fonctions groupe. Les différents niveaux de contrôle définis dans le système de contrôle interne du groupe interviennent pour vérifier la mise en oeuvre des directives environnementales, jusqu'au « contrôle des contrôles » assuré par l'Inspection dans le cadre de ses missions. Le groupe est résolu à partager son expérience avec les autres acteurs du secteur financier afin d'élargir la diffusion des meilleures pratiques.

II. Les principales actions concrètes engagées par BNP PARIBAS

Analysons à présent les véritables actions concrètes menées par le groupe en faveur de la protection de l'environnement, selon le rapport* de développement durable du groupe. Les actions portent à différents niveaux.

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*RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE : Document rendu obligatoire par la loi des Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 disponible par tous qui donne des informations sur la responsabilité de l'entreprise, sa performance tant au niveau financier, environnementale et sociale, son système de management, ses relations avec ses parties prenantes. C'est un outil de pilotage stratégique, de communication interne et externe.

a. Une gestion des risques primordiale :

Dans un troisième temps, il est important d'évoquer en détail la nécessité de la gestion des risques, qui est une notion fondamentale dans le cadre qui a permis à ce que les banques en générale, et pour notre cas BNP PARIBAS « soutienne » le développement durable. Si l'on analyse le rapport annuel du groupe, on se rend compte que la gestion du risque englobe 4 types de risques.

§ Au niveau du risque de crédit :

Le groupe a modifié en profondeur certains points de sa politique générale de crédit via :

- Des procédures rigoureuses de décision, de surveillance, de provisionnement

- Un modèle de notation interne qui intègre le risque environnemental dans la gestion de leur portefeuille

§ Au niveau du risque de marché :

BNP PARIBAS a intégré à sa politique un modèle interne, validé par les régulateurs, qui permet de mesurer le risque du marché avec des indicateurs du développement durable, ce qui se traduit concrètement par la « définition des limites, mise en place des comités de décisions et de suivi des risques ». L'Agenda 21 (expliqué en phase introductive) souligne clairement la nécessité de mettre en place des indicateurs de développement durable. S'engager dans une telle démarche nécessite en effet d'assurer un suivi régulier des actions initiées. Des indicateurs favorisent les échanges entre les différents acteurs sur les orientations à prendre. Ils permettent d'informer les populations, d'effectuer des comparaisons, de montrer les évolutions dans le temps. S'engager dans la construction d'indicateurs spécifiques est donc indispensable.

§ Au niveau du risque opérationnel :

Le risque opérationnel se traduit par une surveillance périodique au sein de chaque pôle et fonction (pôles crédit par exemple) de la sécurité des systèmes d'information. Pour cela, ils utilisent une approche quantitative et qualitative basé sur des ratios (le ratio Mc Donough² par exemple correspond au futur ratio prudentiel)

b. La relation avec les actionnaires : Etre à l'écoute des demandes

Avant d'entreprendre d'étudier les modifications et les actions qui ont été menées en faveur des actionnaires, il convient de décomposer l'actionnariat. Au 31 décembre 2002, voici sa composition

l AXA : 5,9 %

l Institutionnels : 67 %

l Actionnaires individuels : 7,4 %

l Salariés : 4,2 % au travers des FCPE

l Autres : 15,1 %

BNP PARIBAS a donc souhaité établir une égalité de traitement pour tous les actionnaires par différents biais, concrètement cela s'est traduit par :

§ Une communication soutenue avec les actionnaires, via la création d'un département « Relations Investisseurs » et d'une équipe « Relations Actionnaires » qui font office de comité de liaison auprès des actionnaires. Cette création a d'ailleurs servie à détecter l'engouement et les besoins des actionnaires dits « partenaires », c'est-à-dire qui privilégient les investissements socialement responsables et produits bancaires « verts » contrairement aux actionnaires « non activistes ». Des réunions d'information régulières en province et à l'étranger, une présentation trimestrielle des résultats dans des délais rapides avec le détail des performances environnementales, une mise à disposition d'un numéro vert, d'un site Internet dédié au développement durable, d'un service minitel.

c. La relation avec les clients : Promotion essentielle de l'ISR

Les actions menées en faveur des clients sont nombreuses, on parle d'une communication externe et de la promotion d'un comportement activiste qui passe par deux points :

§ Un renforcement du dispositif d'écoute auprès des clients via la création d'un département qualité pour favoriser l'écoute du client et une meilleure prise en compte de ses attentes (baromètre de satisfaction), la mise en place d'outils de gestion des réclamations.

§ Une offre de produits favorisant le développement durable (notion très importante)

Une promotion de l'investissement socialement responsable (ISR) :

l Pour l'Asset Management*, une équipe met en oeuvre une analyse socialement responsable des valeurs sous gestion

l Ethéis, fonds d'actions ISR, lancé en 2002 est au 1er rang de sa catégorie de gestion

l Offre d'une gamme de Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE) socialement responsables et labellisés en 2003 par le comité intersyndical de l'épargne salariale (CIES).

Une promotion des produits liés aux économies d'énergie et développement durable (favoriser les énergies renouvelables)

l Natio Énergie et Parifergie, filiales du groupe financent des équipements permettant des économies d'énergie.

l Le PRET SOLAIRE par exemple est un type de crédit qui permet de financer à un particulier des travaux d'équipements relatifs aux énergies renouvelables. Par exemple, si un particulier souhaite mettre des panneaux solaires dans sa résidence principale, il bénéficiera de taux avantageux et de conditions préférentiels via ce crédit. Ce type de produit a pour objectif de favoriser et d'encourager les particuliers et professionnels à avoir recourt aux énergies renouvelables. Voilà un parfait exemple de la manière dont les banques peuvent influencer et encourager les individus à opter pour l'écologique, en alliant économie à la fois.

d. La relation avec les fournisseurs : un travail en accord

Les actions menées reposent sur le partage d'une relation de qualité, pérenne dans le cadre d'une politique de maîtrise des coûts et ainsi de respect de l'environnement. Concrètement, cela se traduit par l'intégration parmi les conditions d'achat des dispositions relatives à la RSE, de traiter avec des fournisseurs respectant une gestion socialement responsable, de porter une attention aux pratiques des fournisseurs en matières sociale et environnementale.

e. La relation avec les salariés : Une communication interne indispensable

BNP PARIBAS met un point d'honneur à la communication interne afin de diffuser son message à ses propres employés, lié aux enjeux écologique. Le groupe à mis un point d'honneur à sensibiliser ses salariés aux enjeux de notre secteur lié au développement durable, pour cela ils ont utilisé l'envoi de courrier en interne à tout les pôles à l'échelle mondiale, des réunions d'informations, diffuser des livrets civiques (cf. annexe), envoi massifs de mails de sensibilisation. C'est une étape fondamentale qui a pour objectif de modifier le comportement de chacun sur son lieu de travail (par exemple effectuer le moins d'impression possible). Le dialogue social est aussi maintenu entre les responsables de la banque et les représentants du personnel. Plusieurs supports ont été mis en place, comme par exemple Echo' net (Intranet groupe), Ambitions (journal trimestriel du groupe), Etincelle (système de suggestions pour la remontée d'informations).

La FORMATION DES SALARIES

Afin de mieux prendre conscience à ses collaborateurs du rôle et des enjeux écologique auquel BNP PARIBAS est confronté, il a été indispensable d'intégrer une partie formation à l'échelle de ses cadres dirigeants, des nouveaux embauchés, et d'en faire la promotion dans les grandes écoles avec lequel BNP PARIBAS travaillent en collaboration.

La SENSIBILISATION DES SALARIÉS

Pour renforcer la sensibilisation des salariés à l'environnement, les canaux de la communication interne, comme le site Intranet, le journal interne Ambitions et les conventions internes, sont mobilisés. Pour encourager la responsabilité environnementale des salariés, un livret pratique, le P'tit Mémo buro, consacré aux gestes écologiques à adopter au bureau, a été distribué à près de 100 000 exemplaires aux collaborateurs de BNP Paribas. Ce P'tit Mémo buro a été imprimé sur papier recyclé et réalisé par un Esat (établissement et services d'aide par le travail). Ce document, réalisé en français, en anglais et bientôt en italien, est le fruit d'un groupe de travail de responsables issus de plusieurs entités. Une Lettre d'information Développement Durable est envoyée par messagerie électronique mensuellement aux experts de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe, elle est également mise à la disposition de tous les salariés en France sur le site Intranet.

f. La relation avec la société civile (ONG, ADIE...) : Etre en accord avec les organismes externes

BNP PARIBAS souhaite effectuer un ancrage profond dans le tissu économique local ; ainsi on dénombre plus de 600 partenariats noués par la banque de proximité en France, lié par une politique de mécénat fondée sur la qualité des liens et de l'accompagnement. A titre d'exemple, les crédits solidaires de l'ADIE, créée par Maria Nowak en 1988 (micro-crédit.etc.). Une démarche poursuivie localement dans de nombreux pays sous des formes diversifiées (exemple à BNP PARIBAS en Suisse création de la Fondation pour le développement des produits verts, ISR)

g.La protection de l'environnement : Maîtrise des impacts directs et indirects

Malgré que les effets sur l'environnement résultant des activités de la banque ne sont ni de même nature ni de même ampleur que ceux d'un groupe industriel, ils convient de les prendre en compte et de les distinguer. Deux domaines doivent être distingués :

l La maîtrise des impacts directs du groupe sur l'environnement, c'est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre issus de leur propre activité.

l Le respect de l'environnement par les bénéficiaires de financement : les impacts indirects, c'est-à-dire du choix de l'octroi de leur financement et d'investissement (exemple octroyer un crédit à une entreprise qui commercialise des équipements

§ Au niveau des IMPACTS DIRECTS :

En ce qui concerne les impacts directs, BNP PARIBAS a tenté de déterminer, tout d'abord sur quoi portait les impacts directs, ils en sont arrivé au résultat suivant : les immeubles d'exploitation, le traitement des déchets, la qualité de l'environnement dans les bâtiments, les transports, et les achats. Par conséquent, les moyens qui ont été mis en place visent ses trois points précédents.

§ Pour les immeubles d'exploitation, Dans le domaine environnemental comme dans les autres domaines, le respect des standards les plus exigeants s'impose, que ceux-ci soient légaux, réglementaires ou propres au Groupe. Des guides définissant la conformité de la gestion technique de l'immobilier en France sont destinés aux gestionnaires concernés. À l'international, le guide immobilier est établi à partir des réglementations les plus strictes des pays où est implantée BNP Paribas. Les chantiers des sites internationaux sont validés à partir de ce guide et les immeubles des sociétés nouvellement acquises sont audités. Le groupe a utilisé des lampes économiques à détection de présence, à remplacer la climatisation à eau par des systèmes secs non polluant ou peu.

§ Au niveau du traitement des déchets, Le Groupe poursuit le déploiement de sa politique de traitement des déchets en France comme à l'international. Cette politique porte principalement sur la collecte des papiers et cartons à recycler, ainsi que sur les cartouches et toners dont la collecte et le recyclage progressent dans de fortes proportions. À titre d'exemple, la banque recycle ses cartons elle-même et elle fait également l'objet de cession des terminaux d'ordinateurs obsolètes à des sociétés spécialisées.

§ Au niveau de la qualité environnementale des bâtiments, la banque utilise des normes Haute Qualité Environnementale (HQE), elle a également supprimé l'amiante et du plomb dans la totalité de ses locaux labéllisés.

§ Au niveau du transport, elle a radicalement mis en place une politique du transport interne qui s'occupe de la gestion du parc des véhicules. Plus précisément, elle a pour objectif actuel de remplacer son parc de voitures par des véhicules électriques ou a à gaz, à étudier avec ARVAL, société spécialisée du groupe.

La mesure concrète prise par rapport aux véhicules de BNP PARIBAS « Roulez Propre »

Arval, filiale du groupe bancaire, joue un rôle important d'information et de veille environnementale et suit l'état d'avancement des solutions mises en oeuvre pour rouler plus propre : informations recueillies auprès des constructeurs, formation de la force de vente, information des clients, rôle de conseil et de préconisation en matière de gestion environnementale de leur flotte. Arval a élaboré un catalogue Offre Verte Constructeurs qui présente les stratégies environnementales mises en avant par ces derniers, les véhicules propres commercialisés, les technologies privilégiées et les innovations prévues. Ce catalogue fait régulièrement le point sur l'environnement réglementaire, législatif et fiscal, et sur la politique des pouvoirs publics en ce domaine. Arval assure une communication sur de nombreux sujets liés aux impacts environnementaux et aux innovations dans le domaine de l'automobile avec son site internet : http://www.arval.fr et celui de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise.

A titre d'exemple, ARVAL filial du groupe BNP PARIBAS a organisé lors de la semaine européenne de la mobilité, une journée consacrée à l'éco conduite avec Un guide de l'éco mobilité.

§ Au niveau de ses achats : Il s'agit ici du choix des fournitures et des matériels achetés en fonction de leur possibilité de retraitement : cartouches d'imprimantes, matériels d'impression, câbles, batteries, feuilles d'impression, fournitures de bureau...etc. Par conséquent, le groupe recherche une solution opérationnelle pour mesurer les rejets de gaz à effets de serre de type afin d'évaluer son empreinte écologique*.

La mesure concrète prise par rapport aux achats de papier :

En 2006, un groupe de travail a développé une méthodologie pour la sélection des fournisseurs de papier et des imprimeurs du Groupe, selon des critères de développement durable. Le Groupe contracte avec des papetiers garantissant une gestion responsable du patrimoine forestier, avec reboisement au fur et à mesure des coupes. Le papier utilisé par ses collaborateurs est sélectionné, comme celui des sociétés qui impriment pour le compte du Groupe. BNP Paribas assurances, par exemple, valorise les imprimeurs ayant le label Imprim'Vert qui certifie e que l'entreprise est respectueuse de l'environnement. Tous les papiers blancs référencés en France par BNP Paribas portent le label Elementary Chlorine Free (ECF). Les imprimeurs du Groupe et de ses entités hors de France intègrent progressivement ces mêmes références.

La mesure concrète prise par rapport aux achats d'énergie renouvelable (eaux, électricité, gaz...etc.) :

En France, une part de l'alimentation en électricité provient d'un fournisseur pour lequel les contrats incluent une obligation de fournir au moins 15 % d'énergie d'origine renouvelable. À l'international, BNP Paribas au Canada a recours aux énergies renouvelables pour 100 % des besoins en électricité. En Allemagne, BNP Paribas Francfort et Cortal Consors utilisent les énergies renouvelables à hauteur de 18 % de leurs consommations d'électricité.

§ Au niveau des IMPACTS INDIRECTS

En ce qui concerne les impacts indirects, les risques environnementaux sont plus liés aux financements de projets, au mécénat. La banque a de ce fait tenté de les identifier afin de mieux les traiter. Dans un premier temps, BNP PARIBAS a fait en sorte que la protection de l'environnement figure parmi les critères intégrés dans la politique générale de crédit, ce qui n'était pas le cas auparavant. De ce fait, certains métiers de financements spécialisés intègrent plus spécifiquement ces dispositions c'est à dire financement de projets, énergie et matières premières, export. C'est en cela que le groupe bancaire peut également véhiculer une image propre en octroyant des financements d'investissement à des projets reconnus à vocation écologique. Suit à cela, le groupe bancaire a mis e place une couverture par une agence d'assurance crédit renforçant ce dispositif par le recours systématique à un audit social et environnemental préalable, et par l'engagement des opérateurs de respecter les principes de la Banque Mondiale.

Dans un deuxième temps, il a été nécessaire et indispensable de quantifier les risques :

§ Intégration à la Politique : la politique générale de notation « corporate » définit les modalités techniques selon lesquelles les risques environnementaux sont intégrés à la quantification des risques

§ Détermination d'un périmètre : cette politique concerne les engagements énuméré ci-dessus, cela se caractérise par le traitement standardisé en termes de gestion du risque à l'échelle de tous les pôles et fonctions.

§ Mise en place d'un dispositif de notation : Cela fait allusion au calcul de la perte moyenne et, en conséquence, le besoin de capital économique propre au portefeuille de crédit.

§ Promotion d'une responsabilité environnementale au travers de produits et services spécifiques : Cela concerne la bonne gestion des opérations de crédit spécifiques en faveur de l'environnement. A titre d'exemple concret, BNP Paribas s'est activé dans le développement des bourses d'énergie en Europe : bourses d'électricité, permis d'émissions, certificats de réduction...etc. Ce qui lui a permis d'être l'actionnaire fondateur de Powernext et l'un des fondateurs de la bourse d'électricité espagnole OMEL. Voilà en quoi la banque peut également véhiculer une image propre et contribuer à améliorer l'environnement.

§ BNP Paribas et les marchés d'émissions de gaz à effet de serre : « la Carbon Team »

Le protocole de Kyoto et la directive européenne sur les échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ont permis d'attribuer une valeur monétaire à des externalités environnementales. Dans ce cadre, un mécanisme de marché des quotas a été mis en place par les états européens en 2005, European Union Emissions Trading Scheme (EU-ETS). Ce marché doit permettre à 12 000 sites industriels émetteurs de CO2 d'atteindre au moindre coût les objectifs de réduction fixés par les gouvernements. L'activité Carbon Finance Solutions a pour objectif d'intégrer la dimension gaz à effet de serre dans tous les métiers. La contrainte carbone issue des traités internationaux influera durablement la structure des actifs financés et doit être intégrée aux décisions de financement. Plus que la création de nouveaux produits, les efforts portent sur la prise en compte de la composante financière des mécanismes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans les services proposés aux clients. En 2006, une équipe carbone (Carbon Team) a été créée, composée dans un premier temps de quatre personnes alliant des expériences financières, techniques et environnementales. Elle a pour but de développer l'activité Carbon Finance Solutions en sensibilisant les clients et en leur permettant de saisir les opportunités liées aux mécanismes de quotas d'émissions de CO2, qu'il s'agisse de trading ou de financement. BNP Paribas met en oeuvre son expertise du financement et de la gestion d'actifs financiers pour dynamiser ce marché et permettre aux industriels d'atteindre leurs objectifs de réduction au meilleur coût. Bien que non directement visé par la directive, BNP Paribas est active sur ce marché depuis mars 2005.

§ Choix de financement de grands projets « propre » des énergies renouvelables :

La politique de BNP Paribas repose sur la conviction que les énergies renouvelables connaîtront une croissance rapide avec la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et le probable maintien à un niveau élevé des prix du pétrole. En 2006, les actions et l'engagement menés dans ce domaine se sont accrus. BNP Paribas finance des projets de fermes éoliennes en Europe, mais aussi en Amérique, au Moyen-Orient et en Asie. En 2006, le Groupe a confirmé son engagement dans le financement de projets éoliens avec les marchés Yowip, première ferme éolienne de Corée et une référence pour le marché des énergies renouvelables en Asie ; Astraeus, premier projet de ferme éolienne européenne ; et Boralex, premier portefeuille français de fermes éoliennes. Des financements ont également été réalisés dans les secteurs hydraulique et solaire, dont le plus grand projet d'énergie solaire au monde en Espagne.

III. Un dispositif organisationnel collosal mis en place à différentes échelles

Afin de rendre concrète ces actions engagées, BNP PARIBAS a du mettre en place un dispositif d'intégration au sein de sa structure. Nous allons à présent en étudier le fonctionnement afin de mieux comprendre par quels moyens elle a réussi à l'intégrer. Elle a mis en place un vaste dispositif à l'échelle internationale et nationale qui se caractérise par 5 types d'intégrations :

a. L'intégration indispensable à l'organisation :

Le groupe bancaire a du créer la fonction Développement Durable Groupe en l'intégrant au sein de sa structure interne. Il s'agit d'une fonction transversale qui a pour missions principales de proposer des orientations du groupe pour le développement durable et en assurer la diffusion et la promotion. Son rôle consiste à :

Ø Actualiser le diagnostic des atouts et des zones de risque du groupe

Ø Établir les normes et procédures du reporting consolidé relatif aux impacts sociétaux et environnementaux du groupe

Ø Constituer un pôle de conseil et d'expertise en matière de développement durable.

b. L'intégration essentielle au reporting* :

Le groupe bancaire BNP PARIBAS a opté pour intégrer *le reporting au rapport annuel et au bilan social. Aussi, il diffuse celui-ci de manière interne, c'est-à-dire via une communication interne par intranet avec une rubrique Développement Durable.

c. L'intégration au contrôle interne comme structure d'audit

Le Groupe met en oeuvre un système de contrôle interne dont les composantes participent à l'intégration de la RSE, qu'il s'agisse des contrôles permanents par les opérationnels et leur hiérarchie ou des contrôles périodiques de l'audit. Depuis 2004, une méthodologie d'audit de la RSE du Groupe, développée par l'Inspection générale et la fonction Développement Durable du Groupe, est opérationnelle. L'objectif est de vérifier la mise en oeuvre adéquate des directives au sein des entités conformément à l'organisation du système de contrôle interne. Plusieurs contrôles permettent de s'assurer de l'intégration des différentes composantes de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe.

Au terme de cette analyse, il peut être intéressant d'avoir un oeil extérieur en vérifiant la cohérence des données fournis dans le rapport annuel qui m'ont aidé à effectuer cette aide, et suite à l'entretien avec Mr DUMOULIN Marc, Chargé de mission de Développement Durable à BNP PARIBAS, en observant les résultats obtenus par l'ADEME, qui a dressé les points forts et points faibles de la banques, comme figuré ci-dessous :

IV. Le groupe présente des points forts et points faibles par rapport à la concurrence

En voici le présent constat issus de l'ADEME :

POINTS FORTS ET FAIBLES - BNP PARIBAS (source : ADEME)

L'ADEME a également dressé un tableau comparatif avec d'autres banques sur le thème de leur responsabilité environnementale et sociétale. Le tableau comparatif figure en annexe. Il montre que le groupe bancaire

En conclusion du Chapitre 2

CONCLUSION

En conclusion, on constate que le groupe a défini sa responsabilité environnementale formalisée en 10 points : prévention, conformité, économie d'énergies, sélection des approvisionnements, gestion des déchets, contrôle des risques, maîtrise des coûts, développement d'une offre spécifique, sensibilisation des salariés et efficacité du contrôle interne. Le Groupe confirme donc son engagement en faveur du respect de l'environnement, notamment en poursuivant sa démarche contre le réchauffement climatique, malgré qu'il présente des points faibles et points forts.

RECOMMANDATIONS

Au terme des résultats obtenus lors de l'étude, on peut recommander d'établir une plus grande transparence dans les activités des banques, afin d'assurer une meilleure protection du consommateur. On pourrait également estimer qu'il serait souhaitable que les financeurs pollueurs deviennent les financeurs payeurs afin d'éliminer en partie la transposition du risque sur le consommateur. On peut imaginer qu'il s'agit d'un processus difficile à mettre en place et qui doit être vu à long terme car il n'est pas encore ancré dans nos modes d'actions, et notamment celui de la BNP PARIBAS. D'autre part, l'impact des législations est limité aux entreprises. Au terme de cette analyse, nous pouvons nous interroger sur une série de questions afin d'alimenter la compréhension de la dynamique entourant la responsabilisation des institutions financières : Comment peut-on mesurer l'impact de ces mesures sur la performance financière à long terme ? Comment y intégrer les indicateurs « éthiques » et « financiers » à la fois ?

CONCLUSION

CONCLUSION GENERALE

En conclusion générale, nous avons pu constater que les émissions des banques françaises représentent 5,06% des émissions mondiales totales. Autrement dit, les émissions totales des banques françaises représentent 3,2 fois les émissions totales de la France. Et les banques tardent toujours malgré tout à prendre en compte l'enjeu climatique. En effet, toute cette effervescence illustre l'intérêt grandissant suscité que peuvent avoir les activités des groupes financiers sur le développement durable. Les thèmes du développement durable ont progressivement pénétré les cercles de la finance, grâce au rôle joué par les agences de notation extra-financière, la pression concurrentielle, une forte demande des investisseurs, clients, actionnaires et associations (...). Evaluant la manière dont les banques, et précisément BNP PARIBAS, tiennent compte du défi climatique, la conclusion est sans appel ; Même si plusieurs banques ont fait des progrès, les mesures prises à ce jour ne sont que la pointe de l'iceberg de ce qui est nécessaire pour faire face au défi climatique. Et pour terminer, je souhaite conclure sur les paroles de Mr DUMOULIN Marc, Chargé de mission du Développement Durable à BNP PARIBAS, qui m'a confié lors de l'entretien que

« Nous souhaitons, nous banque, faire un effet boule de neige avec tout nos clients, interlocuteurs, partenaires, collaborateurs compte tenu de notre réseau important dispersé (...) »

« Notre contribution consiste à exercer notre responsabilité d'entreprise internationale sur le plan social, économique et environnemental en cohérence avec nos valeurs et principes d'actions »

« La démarche de développement durable est au coeur de notre action par la mutualisation des risques et leur gestion dans le temps (...) ».

§ OUVERTURE DE SUJET

Compte tenu du thème abordé dans le cadre de mon mémoire, il m'est apparu intéressant de débattre en ouverture de sujet du « Grenelle de l'environnement ». Malgré cette nouvelle tendance de fond, et certaines prises de conscience les mesures ne pourront être réellement efficaces que si une volonté profonde et une impulsion politique viennent d'avantage les appuyer, ce qui est faiblement le cas aujourd'hui et qui pourrait donc être amélioré. Le Grenelle de L'environnement peut apparaître ainsi comme un début de réponse à cette tendance, mais il ne s'agit ici que de la partie émergée de l'iceberg.

En effet, voici les nouvelles propositions en matière de politiques environnementales qui ont été faites :

P1 - Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie

P2- Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

P3 - Instaurer un environnement respectueux de la santé

P4 - Adopter des modes de production et de consommations durables

P5 - Construire une démocratie durable

P6 - Introduction du coût écologique dans les choix d'investissement

P7 - Loi de programme pour fixer les objectifs et actions de développement durable à long terme

P8 - Création d'un droit à la transparence écologique

Compte tenu du contexte actuel et de la prise de conscience collective, ne serait-il pas envisageable voir indispensable qu'un engagement politique plus fort viennent appuyer les mesures prises par les banques en matière d'environnement ?

TABLES DES CONFERENCES ET COMPTES RENDUS

CONFERENCES ET COMPTE RENDUS

1. LE DEVELOPPEMENT DURABLE - ISR - GESTION DURABLE

par Mr Pierre WEISS - La Banque Cantonale - conférence du 24/04/07

2. LE MICRO-CREDIT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (ADIE)

Par Mr Benoît PRUD'HOMME - ADIE - conférence du 20/04/07

3. L'ETHIQUE dans le secteur bancaire

Par Mr Olivier NAZARETTE - Banque Société Générale- conférence du 20/06/07

LA BANQUE ET LE

DEVELOPPEMENT DURABLE

Par Mr Pierre WEISS - Banque Cantonale de Genève -conférence du 24/04/07

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION

II. HISTORIQUE

III. LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISE (sociétale)

IV. LA RESPONSABILITE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES (d'éthique)

V. ACTIONS MENEES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

___________________________________________________________________________

INTRODUCTION

De nos jours, le secteur bancaire joue un rôle incontestable dans le développement durable, car il intervient dans le financement de l'aménagement du territoire, du développement industriel, comme de l'équipement des foyers. Par conséquent, la question à se poser est comment peut-on crée de la monnaie en respectant l'environnement et ainsi le développement durable ?

HISTORIQUE

- 1980 : thème majeur abordé « la protection environnementale » dans les pays en renouvellement industrialisée

- 1987 : Apparition dans le rapport de Brundtland de Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement : « invention du Développement Durable »

- 1990 : développement du concept

- 1992 : sommet de la terre et du développement durable : 27 principes adoptés

- 2002 : sommet mondial pour le développement durable

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISE (SOCIETALE)

Pour le respect d'objectifs de développement durable par les entreprises, spécifiquement on parle de responsabilité sociale des entreprises ou parfois plus précisément responsabilité sociétale des entreprises. La responsabilité sociale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, ainsi qu'une bonne gestion dans leurs activités (gestion institutionnel, privée).

RESPONSABILITE ECONOMIQUE (d'éthique)

Elle vise à favoriser une gestion optimale des ressources humaines (gestion institutionnel et/ou privée) et financières, afin de permettre la satisfaction des besoins des communautés humaines, et ce, notamment, par la responsabilisation des entreprises au regard des biens et des services qu'ils produisent.

On parle de produits durables (relatif à la responsabilité d'éthique), mais aussi de gestion durable (consiste à intégrer des critères socio-environnementaux, non financiers dans la gestion de l'entreprise).

ACTIONS MENEES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

La mise en place en 2002 de la Mission Développement Durable, qui incite l'ensemble des banques à prendre compte du risque environnemental dans le choix de ses investissements, et à maîtriser sa propre consommation d'énergie.

L'adhésion des banques au Pacte Mondial des Nations Unies en faveur du développement durable.

La création de nouveau prêt SOLAIRE ECONOMIE D'ENERGIE afin de permettre de bénéficier de tous les avantages des énergies renouvelables.

L'impression sur papier recyclé des lettres d'informations aux clients par exemple.

*Exemple du Crédit Agricole : Partenaire historique du monde rural, le CADS est par essence engagé comme par vocation, impliqué dans la démarché pro-environnementale grâce à la commercialisation du compte épargne forestier auprès des collectivités locales.

LE MICRO-CREDIT

- A D I E -

Par Mr Benoît PRUD'HOMME - A D I E - conférence du 20/04/07

SOMMAIRE

I. DEFINITION

II. LES OBJECTIFS D'ADIE ET LE PRINCIPE DU MICRO-CREDIT

III. L'ORIGINE DU MICRO-CREDIT

IV. LE FONCTIONNEMENT CONCRET DU MICRO-CREDIT

V. LES CARACTERISTIQUES DU MICRO-CREDIT

VI. LE FINANCEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADIE

VII. PERSPECTIVE ET DEVELOPPEMENT DU MICRO-CREDIT

___________________________________________________________________________

I. DEFINITION

*ADIE est une association qui aide les personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au « Micro-crédit ».

II OBJECTIFS

Elle consiste à soutenir l'initiative des personnes en difficulté en leur ouvrant l'accès au crédit et en leur apportant concrètement une formation et l'accompagnement dont elles ont besoin. L'objectif de l'ADIE est de permettre aux exclus de devenir créateurs de richesse et ainsi de retrouver leur autonomie.

III. ORIGINE DU MICRO-CREDIT

Muhammed Yunus, économiste et entrepreneur bangladais, surnommé « le banquier des pauvres » connu pour avoir fondé le principe du micro-crédit et la Grameen Bank (organisme bancaire qui propose des prêts aux plus pauvres du Bangladesh : soit, 3 milliards d'euros de crédits à plus de 2.4 millions d'emprunteurs)

III. LE FONCTIONNEMENT CONCRET DU MICRO-CREDIT

L'activité du micro-crédit consiste en l'attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou des artisans qui ne peuvent pas accéder aux prêts bancaires classiques, car considéré comme étant insolvable. Les taux d'intérêts sont plus élevés que les banques traditionnelles.

*Exemple concret : Suite à la création de la Grameen Bank, Muhammed Yunus à accepter de prêter un montant de 27 dollars à des artisans de tabouret du Bangladesh afin qu'il développe leur activité, car les banques locales refusaient de financer ce trop faible montant au motif que les clients sont insolvable. Ainsi, en permettant aux producteurs d'acheter sa matière 1ère sans subir les variations de prix, ils réussissent à créer des emplois, à créer de la richesse et donc à rembourser intégralement leur faible prêt à la Grameen Bank.

IV. LES CARACTERISTIQUES DU MICRO-CREDIT

Un système reconnu à l'échelon mondial (considéré par l'ONU et la Banque Mondiale)

Une finalité orientée vers le développement local (encouragement des micro-projets)

Des taux d'intérêts plus élevé que le secteur bancaire traditionnel (environ 20%)

V. LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT D'ADIE

Son fonctionnement :

Elle travaille en partenariat à des banques (Caisses d'Epargne, Crédit Mutuel...), mais aussi avec des réseaux locaux d'aide à la création d'entreprise (CCI par exemple), et enfin avec les réseaux locaux d'aide sociale (services sociaux de l'Etat et des collectivités locales par exemple).

Son financement :

Son financement s'effectue à la fois par les pouvoirs publics et le secteur privé. Le financement des prêts se fait en partie sur les fonds propres de l'association, mais aussi par les banques dans le cadre d'accords de partenariat. Quant au budget de fonctionnement (coûts des formations, de l'accompagnement...), il est fiancé par l'état, les collectivités locales et les fonds social européens.

VI. PERSPECTIVE ET DEVELOPEMENT DU MICRO-CREDIT DANS LE MONDE

Particulièrement efficace, le micro-crédit s'est développé de façon considérable en Asie, en Afrique et en Amérique Latine. Aujourd'hui, le micro-crédit se développe de plus en plus dans les pays industrialisés (Europe et Amérique du Nord). Actuellement, il existe environ 7000 institutions de microfinance dans le monde. ADIE a évalué la demande potentielle de micro-crédit en France à 300 000 prêts par an.

L'ETHIQUE

Dans le secteur bancaire

Par Mr Olivier NAZARETTE - Banque Société Générale- conférence du 20/06/07

SOMMAIRE

LA DEONTOLOGIE ET LES METIERS BANCAIRES

LE CODE DE CONDUITE ET L'ETHIQUE

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

___________________________________________________________________________

I. LA DEONTOLOGIE ET LES METIERS BANCAIRES

Le principe de déontologie correspond à l'ensemble des principes et règles dont leur respect à pour finalité de protéger les collaborateurs et l'entreprise face aux risques réglementaire, judiciaire, disciplinaire. Mais c'est aussi, confronter la réputation de professionnalisme de son établissement et de chacun de ses membres. La déontologie professionnelle repose donc sur une frontière entre la responsabilité professionnelle et la gestion des intérêts privées.

On parle ainsi de déontologie professionnel qui repose sur des principes de :

- Secret professionnel

- Devoir d'information et de conseil

- Obligation de vigilance

- Devoir d'alerte de hiérarchie

Il est nécessaire de noter que tous les métiers bancaires sont concernés par

Le DEVOIR DEONTOLOGIQUE (secret bancaire par exemple)

Le DEVOIR DE NON IMMICTION dans la vie personnelle du client

II. LE CODE DE CONDUITE ET L'ETHIQUE

Le code de conduite rappelle les principes d'action et les règles de comportement qui animent un groupe. Le code de conduite traduit donc la vision qu'a l'entreprise d'elle-même et dans ses devoirs fondamentaux, et répond aussi aux exigences d'éthiques de plus en plus fortes de ses interlocuteurs.

Respecter ses principes de réglementation bancaire contribue à consolider l'image de qualité et de professionnalisme, ainsi qu'à la réputation de la banque. (Exemple : la publicité de la FNAIM).

III. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Le blanchiment d'argent est un élément des techniques de la criminalité financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (détournement de fonds, activités mafieuses, trafic de drogue, prostitution...). Cela représente quantitativement environ 800 milliards de dollars de revenus illicites chaque année dans le monde. Le blanchiment est une technique. En amont du blanchiment il y a toujours une infraction sous jacente c'est-à-dire une activité dont le revenu est considéré comme de l'argent sale (prostitution, détournement de fonds...). Les infractions sous-jacentes sont listées par le GAFI et dans le code pénal de chaque pays.

Avec la mondialisation et les échanges de capitaux qui sont de plus en plus importants et fréquents, la lutte contre le blanchiment d'argent est maintenant effectuée à l'échelle internationale. C'est ainsi que différents groupes comme le GAFI (Groupement d'Action Financière International contre le blanchiment de capitaux), se réunissent régulièrement pour faire le point et mettre en place de nouvelles méthodes de lutte et ainsi s'adapter aux nouvelles techniques des criminels.

* GAFI (Groupe d'Action de Financement contre le Blanchiment de Capitaux financiers)

*Le Groupe d'action financière internationale contre le blanchiment d'argent (GAFI) ou Financial Task Force on Money Laundering (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent.

Le blanchiment d'argent contribue (entre autres) au financement du terrorisme.

SOMMAIRE DES ANNEXES

§ LISTE DES FIGURES

ANNEXE A Le Tripple Bottom-Line

ANNEXE B Emissions de gaz à effet de serre en 2003

ANNEXE C Emprunte écologique WWF

ANNEXE D   Petit Mémo-Bureau « Soyez Eco... »

ANNEXE E  Le Mapping réalisé par les ONG

§ LISTE DES ENCADRES

ANNEXE F Extrait du Livre Vert de la Commission Européenne sur la Responsabilité Sociale des Entreprises

§ LISTE DES TABLEAUX

ANNEXE G Les parties prenantes pour une stratégie du Développement Durable

ANNEXE H Investissement Socialement Responsable - exemple de produits responsables

ANNEXE I Tableau comparatif de la RSE entre les banques françaises

LISTE DES FIGURES

§ ANNEXE A : Le Tripple Bottom-Line

Source : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Source : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

> Responsabilité économique + environnementale = Relation viable

> Responsabilité sociale + économique = Relations Honnêtes

> Responsabilité sociale + environnementale = relations vivables

= Développement Durable

§ ANNEXE B : Emissions de gaz à effet de serre par habitant en Union Européènne en 2003

§ ANNEXE C : Emprunte Ecologique WWF

« Nombre de planète nécessaire si tout le monde vivait comme un français... »

§ ANNEXE D : Petit Mémo-Bureau « Soyez Eco... »

§

ANNEXE E : Le Mapping réalisé par les ONG

LISTE DES ENCADRES

§ ANNEXE F : Extrait du Livre Vert de la Commission Européenne sur la Responsabilité Sociale des Entreprises

LISTE DES TABLEAUX

§ ANNEXE G : Les parties prenantes pour une stratégie du Développement Durable

§ ANNEXE H : l'Investissement Socialement Responsable - exemple de produits responsables

ANNEXE I Tableau comparatif de la RSE entre les banques françaises

TABLE DES MATIERES

Liste des abréviations

Avant - Propos

Introduction

CHAPITRE 1 - UN CONSTAT ENVIRONNEMENTAL PREOCCUPANT QUI FAIT NAITRE DE NOUVEAUX ENJEUX POUR LES BANQUES

IV. Un constat inquiétant à différentes échelles : Etat des lieux

a. L'état préoccupant de la planète

b. Emissions de CO² par secteurs d'activité

c. Le secteur bancaire et les émissions de CO²

V. Influence et rôle incontournable des banques dans le maillage économique et leur nécessaire implication environnementale

a. La place des banques dans l'économie et sa contribution

b. Actionnaire et investisseurs concernés

VI. Une nouvelle tendance de fond et de nouveaux enjeux désormais pris en compte par les banques dans leur choix stratégique

a. Intégration de la RSE (Responsabilité Sociétale ou Sociale de l'Entreprise)

b. La mesure nécessaire de la RSE

c. Des enjeux colossaux pour les banques

i. Risque d'image

ii. Enjeux commercial et financiers

iii. Enjeux organisationnel et de management

iv. Enjeux écologique

CONCLUSION DU CHAPITRE 1

CHAPITRE 2 - DIFFERENTS MOYENS MIS EN PLACE POUR INTEGRER LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE VERITABLE REMISE EN CAUSE

IV. Une remise en cause indispensable à différentes niveaux

a. Marketing « bancaire » - Marketing « vert » : alliance possible ?

b. L'intérêt essentiel à la cohabitation

V. Outils financiers comme levier d'actions opportun

a. Le rôle majeur des produits et services financiers dits « éthiques, verts, responsable »

b. Le choix des projets de financements peut contribuer à améliorer l'environnement

c. L'investissement éthique comme réponse : alliance possible entre « économique » et « environnementale »

d. La gestion durable et Investissement Socialement Responsable (ISR) comme concept fondamental du développement durable

i. L'ISR allie économique et écologique

ii. Différents portefeuilles de combinaison des deux critères

iii. Distinction de la durabilité absolue et relative

VI. Adaptation des banques à ce nouveaux concept passe par la formation et la sensibilisation des parties prenantes

a. Besoin immense de formation interne

b. Besoin urgent de sensibilisation

CONCLUSION DU CHAPITRE 2

CHAPITRE 3 - ILLUSTRATION D'INTEGRATION DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN D'UNE STRUCTURE BANCAIRE

V. La contribution du groupe s'exprime par l'intégration de la RSE

a. Prise en compte du Pacte Mondial à ses principes d'actions

i. Prévention

ii. Conformité

iii. Economie d'Energies

iv. Sélection des approvisionnements

v. Gestion des Déchets

vi. Contrôles des Risques et efficacité du contrôle interne

vii. Maîtrise des coûts

viii. Développement d'offres spécifiques

ix. Sensibilisation des salariés

VI. De nombreuses actions concrètes engagées

a. Une gestion des risques primordiales

i. Les risques de crédits

ii. Les risques de marché

iii. Les risques opérationnels

b. La relation avec les actionnaires : Etre à l'écoute des demandes par une communication soutenue

c. La relation avec les clients : Promotion de l'ISR

d. La relation avec les fournisseurs : un travail en accord

e. La relation avec les salariés : une communication interne indispensable

f. La relation avec les sociétés civiles : être en accord avec les organismes extérieurs

g. La protection de l'environnement : Maîtrise des impacts directs et indirects rime avec maîtrise des coûts

i. Au niveau des IMPACTS DIRECTS

1. Pour les immeubles d'exploitation

2. Pour le traitement des déchets

3. Pour la qualité environnementale

4. Pour le transport et choix des véhicules

5. Pour les achats de papiers et fournitures

6. Pour les achats d'énergies renouvelables

ii. Au nivaux des IMPACTS INDIRECTS

1. Quantifier les risques

2. BNP PARIBAS et le marché des émissions de gaz à effet de serre : « La Carbon Team »

3. Choix de financements de grands projets

VII. Un dispositif organisationnel colossal mis en place à différentes échelles

a. Intégration indispensable à l'organisation interne

b. Intégration essentielle au Reporting*

c. Intégration au contrôle interne

VIII. Le groupe présente des points forts et points faibles par rapport au concurrents

a. Tableau récapitulatif des points forts et points faibles

b. Tableau comparatif avec d'autres concurrents (selon ADEME)

CONCLUSION DU CHAPITRE 3

Conclusion Générale

- Constat

- Ouverture de sujet

Tables des conférences et comptes rendus

§ LE DEVELOPPEMENT DURABLE - ISR - GESTION DURABLE

par Mr Pierre WEISS - La Banque Cantonale - conférence du 24/04/07

§ LE MICRO-CREDIT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (ADIE)

Par Mr Benoît PRUD'HOMME - ADIE - conférence du 20/04/07

§ L'ETHIQUE dans le secteur bancaire

Par Mr Olivier NAZARETTE - Banque Société Générale- conférence du 20/06/07

Annexes

Sommaires des Annexes

- Listes des figures

- Listes des encadrés

- Listes des tableaux

Tables des Matières

Bibliographie

- Ouvrages littéraires

- Articles et revues économiques

- Conférences - Séminaires - Salons spécialisés

- Rapport annuel publics

Rétroplannning : Organisation du mémoire et Gestion du Temps

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES LITTERAIRES

MORIN M. Mars 2007 « De la communication à l'action », Banque et Développement Durable, 169 p. Edition L'Harmattan

DEMARIA C. 2004 « Finance & Développement Durable », 146 p. Edition Maxima

II. ARTICLES ET REVUES ECONOMIQUES

A. Développement Durable -Généralité

PAULY F. « Le DD a le vent en poupe », La Tribune, 26 novembre 2004

B. Finance & Développement Durable

RAMADIER S. « Développement Durable : la finance mise au défi », Les Echos, 11 février 2004

C. ISR

MORIO J. « L'investissement Socialement Responsable progresse », Le Monde, 31 octobre 2004

III. CONFERENCES - SEMINAIRES- SALONS SPECIALISES

1. LE DEVELOPPEMENT DURABLE,

par Mr Pierre WEISS - La Banque Cantonale - conférence du 24/04/07

2. MICRO-CREDIT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Par Mr Benoît PRUD'HOMME - ADIE - conférence du 20/04/07

3. L'ETHIQUE dans le secteur bancaire

Par Mr Olivier NAZARETTE - Banque Société Générale- conférence du 20/06/07

IV. RAPPORTS ANNUELS PUBLICS

BNP PARIBAS - Rapport annuel 2006- http://www.bnpparibas.net

BANQUE MONDIALE - http://www.banquemondiale.org/

LES AMIS DE LA TERRE - Rapport « Banque françaises, banques fossiles ? » 2007 « http://www.amisdelaterre.org/

« BANQUES FRANCAISES : EPARGNEZ LE CLIMAT ! »

* *CERES - Coalition for Environmentally Responsible Economies composé de groupes activistes environnementaliste

*ONG² - Organisation Non Gouvernementale d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale






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