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Implication des SDIS dans la RCCI

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par Thomas Chwarzcianek
Université Paris 13 - DUT HSE 2009
  

sommaire suivant

Institut Universitaire de Technologie de Saint-Denis Service Départemental d'Incendie et de Secours

Département Hygiène Sécurité Environnement du Val D'Oise

Place du 8 mai 1945 33 rue des Moulines

93 206 SAINT-DENIS cedex 95000 Neuville-sur-Oise

L'implication des SDIS dans la recherche des causes et des
circonstances des incendies

Mémoire présenté par :
Mr CHWARZCIANEK Thomas
Promotion 2007-2009
DUT HSE
IUT de Saint Denis
Stage du 13 Avril au 19 Juin 2009

Sur proposition du Colonel Jean-Yves DELANNOY,
Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Val D'Oise.

Sous la direction du Lieutenant-colonel Jean-Luc CARTAULT
Et de
Madame Béatrice HAGEGE

« Jamais un orateur n'a pensé en parlant,
Jamais un auditeur n'a pensé en écoutant. »
E.Chartier

Ce document est un travail de fin d'études menant au Diplôme Universitaire de Technologie Hygiène Sécurité Environnement.

L'utilisation de son contenu n'engage en aucune façon la responsabilité de l'étudiant ou de l'Institut Universitaire de Technologie et de ses enseignants.

Remerciements,

C'est avec un grand plaisir que j'adresse ces lignes en signe de remerciements et de gratitude à toutes celles et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce travail :

-Au Colonel Jean-Yves DELANNOY, Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Val D'Oise, pour m'avoir permis de réaliser ce stage. Qu'il me soit permis également de remercier le personnel de son secrétariat, pour sa compétence et son accueil.

-Au Lieutenant-colonel Jean-Luc CARTAULT, mon maître de stage, pour sa disponibilité et le partage de ses conseils éclairés.

-A Madame Béatrice HAGEGE, mon enseignante référent, pour son soutien et ses conseils.

-Au Colonel (e.r.) Pierre GRENIER, pour sa disponibilité et sa contribution dans l'élaboration de ce travail.

-Au Lieutenant-colonel Luc PIQUER pour son investissement et son soutien,

-Un grand merci à l'ensemble des membres de l'équipe RCCI du SDIS 95 en particulier le Capitaine Hédy ELKHAZEN pour son accueil chaleureux.

-Ce travail n'aurait pu aboutir sans les nombreux échanges avec les officiers du SDIS 95, mais également avec le Capitaine Stéphane POYAUX, SDIS 40 pour ses conseils et sa disponibilité.

-Au Colonel Claude PICARD, Directeur du CEREN de Valabre, pour le partage de ses connaissances.

-Un grand merci au Capitaine VABRE, chef du Centre de Secours de Montmorency /Saint-Brice pour son accueil au sein de sa structure.

Sommaire

Partie préliminaire 7

Introduction du sujet 7

Présentation de l'établissement public administratif << Service Départemental d'Incendie et de Secours » 9

Partie 1 : Mise en place d'une culture de << Recherche des Causes et des Circonstances

des Incendies » chez les sapeurs pompiers 11

I. Délimitation d'un champ de compétences 11

I.1. La place du Service Départemental d'Incendie et de Secours dans la démarche de <<Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies » 11

I.1.1. Vers une prestation de qualité 12

I.1.2. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours acteur de la prévention 12

I.2. La place des intervenants 13

I.2.1. Les intervenants 13

I.2.2. La chaîne de commandement 14

II. Réflexion sur l'information et/ou la formation des personnels sapeurs pompiers 15

II.1. Quel enseignement dispenser en matière de Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies pour les sapeurs pompiers 15

II.1.1. Qui doit-on informer sur une démarche << Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies » ? 15

II.1.2. Une << sensibilisation » envisageable dès la Formation Initiale d'Application 16

II.2. Une démarche envisageable chez les sapeurs pompiers du Val D'Oise 16

II.2.1. La répartition de l'information 16

II.2.2. Le contenu des formations 18

Partie 2 : L'intégration de la recherche des causes et des circonstances d'incendie dans la méthodologie opérationnelle. 21

I. L'évolution comportementale des sapeurs pompiers 21

I.1. La préservation de la scène d'incendie 21

I.1.1. Un soin particulier pour les « indices » exploitables 21

I.1.2. La nécessité d'une concertation des équipes engagées 21

I.2. La question du déblai 21

I.2.1. Le déblai point clé de toute Investigation 22

I.2.2. Les perspectives d'évolution 22

II. Les outils d'aide au recueil et à l'exploitation des informations 24

II.1. L'état de la traçabilité actuelle 24

II.1.1. Le Compte Rendu de Sortie de Secours en sa forme devenu obsolète mais non abrogé 24

II.1.2. L'état actuel de la traçabilité opérationnelle 24

II.2. L'évolution de la traçabilité et les outils d'aide au recueil d'informations en vue de leur exploitation 25

II.2.1. Un formulaire à établir et peut être un complément au Compte Rendu de Sortie de Secours actuel 25

II.2.2. l'approche d'une tablette informatique embarquée 27

Conclusion 28

Glossaire 29

Références Bibliographiques 30

Sites Internet 31

Table des annexes 32

Partie préliminaire Introduction du sujet

Durant l'année 2007, 330 600 incendies(1) se sont déclarés sur le territoire national occasionnant près de 800 décès.

Les progrès actuels, associés à une forte implication des pouvoirs publics en matière de règlementation et de contrôle dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), ont permis de limiter le nombre d'incendies dans ce type d'établissements. Le respect des libertés individuelles, relevant d'un droit fondamental, ne permet pas d'imposer certaines dispositions réglementaires et surtout d'en contrôler la bonne exécution pour ce qui concerne le domaine de l'habitation. Une majeure partie de ces sinistres entraînant des décès ou blessures graves trouvent leurs causes dans des comportements de négligence, d'imprudence ou de défaut de vigilance.

Dans le domaine de l'habitation, ce nombre élevé de victimes et notamment de décès trouve principalement sa cause par un phénomène d'asphyxie, ces sinistres se produisant principalement en période nocturne. Pourtant depuis de nombreuses années, la proposition visant à imposer l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) a été formulée par de nombreux acteurs, tant par des associations de grands brûlés que par les pouvoirs publics(2) qui malgré leurs effort n'ont pu faire aboutir une réglementation. L'intérêt d'un tel équipement est sa réaction instantanée à la perception de fumée et/ou de gaz de combustion et l'émission d'un signal sonore permettant ainsi le réveil des occupants et leur évacuation du lieu.

La Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies (RCCI) est une discipline que l'on retrouve couramment dans de nombreux pays étrangers. Dans les pays Anglo-Saxon (Etats-Unis, Québec, Angleterre...) l'investigation des scènes d'incendie est effectuée par des services spécialisés (le commissariat aux incendies pour la ville de Québec et les Fire Marshall pour les Etats-Unis) ou directement par les services de lutte contre l'incendie. A l'exemple de la province de Québec, dans la Loi contre l'incendie, les sapeurs pompiers ont l'obligation d'investiguer tous les feux à l'exclusion de ceux qui sont manifestement d'origine criminelle ou pour lesquels il y a une victime de décédée. Dans ce dernier cas, ce sont les enquêteurs de la sûreté du Québec qui prennent le relais(3).

En France, pour les services d'incendie et de secours, cette discipline, es qualité, est encore dans un concept de découverte et de réflexion cherchant à initier une possible réalisation d'organisation structurée.

Cependant, l'on peut considérer qu'une certaine forme d'investigation post incendie est déjà réalisée par les compagnies d'assurances dans le cadre de leurs obligations en matière d'analyse des risques à couvrir mais aussi envers celles de prévention. Pour les autres actions, elles relèvent du caractère d'expertise de justice ordonnées par les juridictions civiles, pénales ou administratives.

(1) Statistiques des services d'incendie et de secours 2008, site du ministère de l'intérieur. Ces chiffres doivent être abordés à titre indicatif car des variations sont notables selon les critères d'enquête. Une comparaison doit être portée avec les indications de l'institut de veille sanitaire.

(2)Elaboration d'un rapport parlementaire de Mr Pierre MORANGE et Mr Damien MESLOT, proposition de Loi ayant fait l'objet de trois navettes parlementaire (ce qui est une situation exceptionnelle) puis intégration d'un article (art 48) dans la Loi numéro 2009-323 dite « Loi BOUTIN ayant été censurée par le conseil constitutionnel pour absence de lien avec l'objet de la dite Loi.

(3) Art 43 et 45 de la Loi contre l'incendie du Québec

Outre la recherche de la manifestation de la vérité scientifique, la RCCI peut être un véritable outil en matière de prévention visant à faire évoluer la sécurité contre les risques d'incendie. Les données concrètes recensées suites aux différentes constations et/ou investigations réalisées permettraient d'analyser des situations plus ou moins similaires offrant la possibilité de conduire des travaux de réflexion dont les deux principales orientations pourraient être l'évolution des règlementations et l'information du public au travers de campagnes d'information.

Certains SDIS ont identifié deux axes majeurs d'intérêt dans la mise en oeuvre d'une procédure de RCCI complémentairement aux compétences des autres acteurs institutionnels.

Le premier, par des constatations objectives et factuelles, permet de sécuriser juridiquement l'établissement public administratif soumis de plus en plus à des recherches en responsabilité, majoritairement infondées, pour aggravation des dommages en conséquence d'un manquement du service dans la lutte contre l'incendie.

Le second est celui, par l'exploitation des données collectées, permettant de dégager des recoupements de situations similaires ou de phénomènes pouvant conduirent à des études spécifiques, des modifications de matériels par les industriels ou des campagnes d'information grand public.

Pour cela, il convient de définir, au préalable, les conditions d'exercice des différents intervenants. En aucun cas, la RCCI ne doit se substituer aux missions de la justice ou de celle de ses collaborateurs occasionnels que sont les experts de justice.

L'exclusivité de compétences en matière de lutte contre l'incendie confère aux sapeurs pompiers une légitimité à intervenir en matière de RCCI mais cela impose une formation adaptée, répondant aux objectifs recherchés.

Si l'action première des intervenants reste les sauvetages et l'extinction, l'évolution des matériels et des techniques opérationnelles peut permettre une amélioration pour limiter l'altération de la zone de sinistre et ainsi assurer la préservation d'un maximum d'indices. Ce comportement opérationnel devrait se poursuivre dans la phase ultime qu'est celle du déblai.

C'est par la dispense d'une véritable culture de corps départemental que ces objectifs ambitieux pourront être satisfaits mais surtout s'inscriront dans le naturel opérationnel. L'on peut également évoquer un intérêt, pouvant paraître secondaire mais peut être essentiel pour les sinistrés, que sont les récupérations de biens ou d'effets à valeurs affectives qui auraient pue disparaître avec l'évacuation globale du déblai

A travers cette réflexion, deux parties majeures seront abordées, la première portera un regard sur la place que peuvent prendre les différents acteurs sapeurs pompiers impliqués dans la Recherche des Causes et des Circonstances d'Incendie.

La seconde partie abordera l'impact que peut engendrer cette nouvelle discipline dans les méthodologies opérationnelles déployées par les SDIS et proposera des perspectives d'évolution.

Présentation de l'établissement public administratif « Service Départemental d'Incendie et de Secours »

Le Service départemental d'Incendie et de Secours du Val D'Oise (SDIS 95) est un établissement public administratif. Il détient une compétence exclusive en matière de lutte contre l'incendie et concourt, avec les autres services et professionnels concernés (SAMU, Police, EDF/GDF...), à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.

Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :

1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile,

2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, 3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement,

4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation(4).

Le SDIS 95 présente une particularité notoire dans sa constitution et son histoire. En effet, il découle de la refonte de l'ancienne Seine et Oise décomposée le 1er janvier 1968 pour former les départements du Val D'Oise, de l'Essonne et des Yvelines. Quelques-unes de ses communes ont également contribué à la formation d'une partie des Hauts-de-Seine (9 communes), de la Seine-Saint-Denis (16 communes) et du Val-de-Marne (18 communes).

Le SDIS du Val D'Oise est le premier service d'incendie et de secours français à avoir été départementalisé suite à l'arrêté du 1er janvier 1972 relatif à la création du corps départemental de sapeurs pompiers du Val D'Oise. L'objectif était de pouvoir garantir à l'ensemble des habitants du département une égalité dans la distribution des secours et ce en tout point du département. Cet arrêté a mis définitivement fin à l'histoire des corps de sapeurs pompiers communaux dans le département(5).

L'établissement public administratif SDIS 95 est administré par un conseil d'administration. Il est placé sous la double autorité du Président du Conseil Général qui préside le conseil d'administration et du préfet, membre de droit et responsable de la mise en oeuvre opérationnelle des moyens de secours sur le département (article L1424-3 du CGCT) nonobstant la compétence des maires de chaque commune en matière de sécurité sur leur territoire.

Le conseil d'administration du SDIS (CASDIS) est composé de représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie. Le CASDIS est présidé de droit par le Président du Conseil Général qui peut néanmoins en déléguer sa présidence. Son fonctionnement est régi par l'article R1424-16 du CGCT.

La direction du SDIS est assurée par le directeur départemental (DDSIS), officier supérieur de sapeur-pompier. Il est placé sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration pour la gestion administrative et financière de l'établissement et sous celle du préfet, notamment pour la gestion opérationnelle et la prévention.

(4)Voir article L1424-2 du CGCT

(5)Suite à un entretien avec le Col (e.r.) Pierre Grenier Directeur Départemental et chef du corps départemental de sapeurs pompiers du Val D'Oise de 1972 à 2004, auteur de la mise en place du service d'incendie et de secours en sa forme actuelle.

L'organigramme s'articule autour d'une équipe de direction, de trois groupements territoriaux, d'un service de santé et de secours médical (SSSM), de centres de secours principaux (CSP), de centres d'incendie et de secours (CIS) et de centres de première intervention (CPI).

L'organisation administrative et opérationnelle du service s'appuie sur des règlements qui sont :

> L'arrêté d'organisation du SDIS,

> L'arrêté portant sur le règlement opérationnel,

> L'arrêté portant sur le classement des centres,

> Le Schéma Départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), > Le règlement intérieur avec ses annexes,

> Les règlements des instances délibératives et représentatives.

Si les services d'incendie et de secours présentent une spécificité au regard de l'ensemble des autres administrations, celle-ci peut principalement se caractériser par le fait que :

> Le corps départemental est constitué de sapeurs pompiers professionnels (SPP), fonctionnaires territoriaux et de sapeurs pompiers volontaires (SPV), citoyens ayant une activité professionnelle et souscrivant un engagement de cinq ans renouvelable.

> Leur mode d'intervention est caractérisé par des contextes d'urgence, fréquemment en milieu hostile et intervenant en tout temps et tout lieu du département, voire même dans le cadre de missions aussi bien extra départementales qu'internationales.

Sa constitution structurelle est élaborée sur la base du SDACR, outil permettant de dimensionner la réponse opérationnelle à prévoir, en fonction des risques courants et particuliers existants sur le département.

Ce document, réactualisé tout les cinq ans et élaboré par le SDIS est arrêté par le préfet après avis conforme du conseil d'administration du SDIS.

Le corps départemental de sapeurs pompiers du Val D'Oise se compose de 40 centres de secours dont trois sont associés à des centres de commandement de groupement (Osny pour le groupement 1, Eaubonne pour le groupement 2 et Villiers le Bel pour le groupement 3), permettant de couvrir 1 246 Km2 et d'assurer la sécurité de 1.157.057 habitants.

La direction départementale, siège administratif, est localisée géographiquement à Neuville sur Oise. Elle comporte, outre le siége administratif du service, le centre de traitement de l'alerte où sont centralisées les demandes de secours de l'ensemble du département, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS 95) et un centre d'incendie et de secours.

En 2007 le SDIS du Val D'Oise a effectué 114 386 sorties de secours dont 6 898 incendies.

Partie 1 : Mise en place d'une culture de << Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies » chez les sapeurs pompiers

I. Délimitation d'un champ de compétences

La recherche des causes et des circonstances des incendies est une discipline déjà en application depuis de nombreuses années dans les pays Anglo-saxon (1855 au Québec) mais aussi en Allemagne et en Suisse.

Cette discipline encore méconnue en France pour ce qui est de la prévention grand public commence à se développer et certains SDIS convaincus de l'enjeu qu'elle peut apporter au service et à la population, travaillent sur ce sujet en formant des officiers << investigateurs » et en instaurant des expérimentations.

En France la Loi ne confère pas spécifiquement cette compétence aux sapeurs pompiers même si rien n'en interdit formellement l'exercice. Pour autant, ces derniers se doivent de respecter certaines conditions qui ne sont pas nécessairement évidentes ni même simples d'application. Ces conditions devront respecter bien évidement les modalités du code de procédure pénale, mais aussi ceux de procédure civile et administrative.

Dans ce contexte encore vague, les actions entreprises lors d'une investigation RCCI se doivent de faire l'objet d'une réglementation juridique bien définie afin de ne pas dépasser le champ d'actions légal dévolu aux services d'incendie et de secours.

I.1. La place du Service Départemental d'Incendie et de Secours dans la

démarche de <<Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies »

Comme pour toute nouvelle discipline qui se met en place, la recherche des causes et des circonstances des incendies a besoin, pour assurer son bon fonctionnement, de définir la place et le rôle de ses différents intervenants.

Les sapeurs pompiers qui affichent aujourd'hui un intérêt croissant pour cette nouvelle science doivent avoir la possibilité de s'intégrer dans cette démarche qui découle de la lutte contre l'incendie, mission qui leur est exclusive.

En France, de nombreuses campagnes de prévention, établies sur des données statistiques, permettent d'afficher les risques que peuvent présenter les dangers de la route, les maladies cardiovasculaires, le tabagisme... Celles relatives aux risques incendie sont quant à elles moins généralisées. La RCCI pourrait permettre de proposer au grand public la publication précise de statistiques concernant les principales causes d'incendies, et ainsi offrir une sensibilisation plus efficace de ces risques.

La RCCI exercée par les sapeurs pompiers au nom d'un SDIS ne peut et ne doit s'appliquer que dans un but de prévention.

L'action des sapeurs pompiers, depuis les premiers intervenants jusqu'aux constatations des techniciens RCCI, consiste dans un premier temps à faciliter la préservation de la scène d'incendie et à réaliser des premières constatations.

I.1.1. Vers une prestation de qualité

Les services départementaux d'incendie et de secours oeuvrent quotidiennement avec le souci d'améliorer au maximum la sécurité de leurs concitoyens.

Comme le rappelle leur devise << courage et dévouement », l'altruisme et l'efficience sont deux maîtres mots permettant de qualifier l'état d'esprit avec lequel les services d'incendie et de secours s'appliquent à réaliser leurs missions.

Soucieux d'être toujours plus performant dans leur domaine d'exclusivité qu'est la lutte contre l'incendie, les sapeurs pompiers poursuivent leurs travaux de compréhension des phénomènes du feu et affinent leur formation.

La recherche des causes et des circonstances des incendies est une nouvelle science pour les acteurs Français. Encouragés par les résultats obtenus dans les pays étrangers qui pratiquent cette activité depuis déjà de nombreuses années, les services d'incendie et de secours Français commencent à s'interroger sur la mise en application de cette discipline au sein de leur propre corps départemental.

Actuellement, les SDIS portent également une réflexion grandissante pour cette science dans le but d'assurer leur propre sécurisation juridique. En effet, ils sont de plus en plus recherchés en responsabilité pour aggravation des dommages en conséquence de manquement dont ils pourraient être jugés responsables.

A ce jour, seuls quelques SDIS se sont lancés dans la formation et dans l'engagement de techniciens RCCI au nom du service d'incendie et de secours et à titre expérimental.

I.1.2. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours acteur de la prévention

Définies par l'article L1424-2 du CGCT, << les SDIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence ».

La mise en place de la RCCI permettrait la réalisation d'une importante base de données statistiques constituée à partir des constats effectués lors des travaux de constatations ou d'investigations réalisés sur les différents incendies survenus dans le département. Ces statistiques pourraient être établis en fonction de la nature du sinistre (feu de cuisine, feu de chambre...), du type de bâtiment impliqué (pavillon, appartement, entrepôt...), de la source d'ignition responsable de l'incendie, du nombre de victimes, du type de blessures, de l'heure à laquelle le sinistre c'est déclaré...

Ces différents critères pris en compte, le SDIS aurait la possibilité de mettre en évidence que pour certains types de bâtiments, touchés par un sinistre de telle nature, on constate statistiquement certaines récurrences, des dysfonctionnements qui ne paraissaient pas d'évidence.

Face à cette analyse, les SDIS pourront proposer une traduction de leurs exploitations qui permettra de cerner de façon plus précise les principales causes d'incendies domestiques.

Leurs compétences en matière de prévention, les recoupements effectués entre les différentes interventions, les éventuelles similitudes concernant des points d'origine du feu et autres constatations leur permettraient d'émettre des suggestions techniques ou règlementaires.

Sur ces bases d'actions départementales, pourquoi ne pas imaginer un regroupement national de ces futures bases de données statistiques, permettant ainsi une mise en commun de toutes ces informations.

A l'image du SDIS 95, il est incontestable qu'avec une moyenne de 19 feux par jour, il n'est pas envisageable d'apporter, aujourd'hui, une réponse pour chacun d'entre eux.

D'ores et déjà, tous les feux de mobilier urbain et de véhicules, sauf exception, doivent être considérés comme ne relevant pas d'une intervention de l'équipe RCCI. Cependant, selon un objectif précis et arrêté par le Directeur départemental, une campagne << cible » peut conduire à ce que des missions de constatations ou d'investigations soient réalisées sur une période délimitée.

Quoi qu'il advienne, ces bases de données statistiques ne devront en aucun cas être utilisées sur le plan interne pour réaliser une critique du déroulement opérationnel de l'intervention, cette mission relevant du retour d'expérience et ne devant aucunement être confondue avec les objectifs de la RCCI.

I.2. La place des intervenants I.2.1. Les intervenants

Si certains Services Départementaux d'Incendie et de Secours se sont intéressés à la démarche et ont formé certains de leurs cadres, il apparaît nécessaire qu'un processus de culture se développe au sein des corps départementaux. Celle-ci devrait s'appréhender dès l'entrée dans la profession à un niveau adapté aux fonctions exercées.

A ce jour, le nombre restreint de techniciens RCCI rend leur engagement, dès l'attaque du sinistre, difficile. Les officiers investigateurs du SDIS 95 réalisent leurs missions selon la formation dispensée au centre de formation incendie du fort de Domont(6) en appliquant la méthode américaine NFPA 921 qui part de l'hypothèse suivante : << le feu laisse des traces et donc des indices ».

Pour être efficace, la RCCI doit pouvoir recueillir le maximum d'informations concernant le sinistre et son mode de développement.

Les premières personnes successibles de fournir ces renseignements sont bien évidemment les personnes qui ont contribué à l'intervention.

Contrairement aux experts (en assurances ou de justice), les sapeurs pompiers disposent d'équipements de protection individuelle (EPI). Ces tenues leur permettent de s'engager rapidement sur un sinistre sans que celui-ci ne soit << totalement » sécurisé.

Il semble donc particulièrement intéressant de recueillir le témoignage des binômes ayant progressés lors de la dite intervention.

Ces équipes vont en effet pouvoir renseigner les investigateurs RCCI sur une multitude d'éléments pris en compte, que ce soit avant comme pendant l'engagement.

(6) voir le site : www.fort-de-domont.com

Grâce à leurs témoignages, il sera possible de matérialisé l'évolution et le comportement du feu, de figer les actions réalisées lors de l'attaque, de répertorié la localisation le ou les différents foyers. D'éventuelles odeurs de solvant ou d'essence pourront être signalées par des intervenants ou des témoins à leur arrivée sur les lieux du sinistre.

L'importance du recueil de ces informations montre bien qu'il est fondamental d'expliquer aux sapeurs pompiers l'objectif de ces investigations, afin d'obtenir de leur part leur pleine adhésion dans ce processus opérationnel.

I.2.2. La chaîne de commandement

Le commandant des opérations de secours (COS) s'emploie à diriger l'intervention en coordonnant l'action des différents moyens de secours engagés. Il est placé sous l'autorité du préfet, du maire de la commune, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, selon l'article R1424-43 du CGCT.

Les différents acteurs intervenant dans la chaîne de commandement ont une responsabilité importante dans le recueil d'informations, et ce en fonction de leur niveau d'engagement. En tant que responsable, le COS se doit de veiller à la bonne sécurité des intervenants et au bon déroulement de l'intervention. Eu égard à la mission de RCCI, une concertation étroite devra s'établir entre les investigateurs et le COS restant maître de l'ensemble du déroulement de l'intervention et de la sécurité des personnels RCCI.

Le COS va être en mesure de fournir aux techniciens des informations concernant le déroulement du sinistre, sa chronologie. Pour la suite de l'extinction, une étroite collaboration s'établira avec l'équipe RCCI afin d'accompagner les opérations de déblai pour préserver au maximum les indices et éviter toutes reprises de feux.

Même si l'article 434-4 du code pénal, qui stipule qu'effacer les traces ou indices d'un crime ou délit est sanctionné par la Loi apparaît comme peut applicable dans le cadre de la lutte contre l'incendie, il convient à minima d'en observer l'esprit. En effet, rien n'exclut et notamment dans le cadre de procédures civile ou administrative qu'une part de responsabilités puisse être recherchée à l'encontre du SDIS qui par excès de sécurisation aurait fait disparaître des indices ou éléments de preuves permettant d'identifier des responsabilités dans les causes du sinistre.

Dans tous les cas, une coopération étroite doit être maintenue entre le COS et l'équipe RCCI.

II. Réflexion sur l'information et/ou la formation des personnels sapeurs pompiers

La dispense d'une culture départementale RCCI à l'ensemble des sapeurs pompiers nécessite la mise en place de cursus d'information et de formation, adaptée aux emplois et fonctions des différents personnels.

Il convient de définir réglementairement les compétences attendues de la part de chaque agent afin de proposer une instruction adaptée à chaque poste dans le domaine de la RCCI.

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