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Problématique de la mise en œuvre du règlement cemac/cobac dans le paysage de la microfinance au Cameroun


par Didace ELOUNA
Université africaine pour le déloppement, Bénin - Master de microfinance 2007
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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Schéma n° 3: Organigramme détaillé de la nouvelle Direction Nationale de la Supervision

DIRECTION NATIONALE DE LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE

SECRETARIAT GENERAL

SECRETARIAT PARICULIER

- 1 Secrétaire

Section Comptabilité

Section Admini.

- 2 Assistants

- 1 Vaguemestre

- 1 Chargé Mat - 1 Assistant

- 4 Chauffeurs - 1 Régisseur

DIVISION DE LA PROMOTION

DIVISION DES AGREMENTS ET DU SUIVI DES EMF

DIVISION DU CONTROLE ET DE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTION

DIVISION DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE

SERVICE DE LA STATISTIQUE

SERVICE DES ETUDES

SERVICE DU CONTROLE SUR PLACE ET DE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTION

SERVICE DU CONTROLE SUR PIECES

SERVICE DES AGREMENTS

SERVICE DU SUIVI DES EMF

SERVICE DE LA PROMOTION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

FONDS DE GARANTI DE LA MICROFINANCE

-2 Inspecteurs - 2 Inspecteurs - 3 Inspecteurs - 3 Inspecteurs - 2 Inspecteurs 2 Inspec

CHEF DE PROGRAMME

CONTROLEUR INTERNE

NB : le Directeur, les chefs divisions, les chefs services et leurs assistants sont tous des inspecteurs de Microfinance. Source : travaux d'étudiant

Toutes les Divisions et service sont représentées au niveau de chaque Province du Cameroun.

Tous les inspecteurs sont des cadres supérieurs de niveau BAC +4 au moins en Finance ou en Microfinance, en science sociale (psychologie) pour le Service de la Promotion de renforcement des capacités.

4-2-2. FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE DIRECTION PROPOSEE

4-2-2-1. Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général est chargé du matériel et de l'organisation des chauffeurs, ainsi

que de toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur Général de la Direction Nationale ou de l'Agence de Régulation. Aussi, il informe le Directeur Général de la situation financière et comptable.

- La gestion de la section régie doit être assurée par un régisseur nommé par la décision

du Ministre des Finances, il gère les ressources du budget de la Direction Nationale et celles provenant des partenaires ;

- la section du matériel et mobilier de bureau dont la gestion est assurée par un

responsable nommé par note de service du Directeur National sur proposition du chef comptable ;

- la section parc automobile dont la gestion est assurée par un responsable nommé par

note de service du Directeur National sur proposition du chef de service administratif.

4-2-2-2. Le Secrétariat Particulier

Le Secrétariat Particulier est chargé de l'enregistrement, de la saisie et de l'expédition du courrier, ainsi que toutes autres tâches qui lui sont confiées par la hiérarchie.

4-2-2-3. Division de la Promotion

La Division de la promotion est secondée par le chef de programmes, elle doit comporter le dispositif proposé suivant :

a) un Comité Nationale de Coordination, D'orientation et de Suivi (CNCOS).

Elle est chargée de :

Ø veiller au respect des grandes orientations de l'Etat en matière de microfinance ;

Ø apprécier les stratégies proposées par le Chef de Division du Fonds Camerounais de Microfinance ;

Ø examiner les programmes soumis au Fonds Camerounais de Microfinance tant par l'Etat que par les partenaires ;

Ø étudier et proposer à l'avis des bailleurs de fonds et du Gouvernement, des réorientations sectorielles et des cibles prioritaires nouvelles pour les appuis du Fonds Camerounais de Microfinance ;

Ø approuver les états financiers et les programmes d'activité de la Division du FNM ;

Ø la création et de l'aménagement d'un cadre administratif et juridique propice au développement des établissements de microfinance ;

Ø la promotion du partenariat entre les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales, les établissements de microfinance et le système bancaire.

Elle est ouverte aux partenaires et peut faire appel à toutes personnes ressources qu'elle jugerait utiles à l'accomplissement de ses missions.

b) Les Comités de Suivi des Guichets :

le Comité de Suivi est l'Organe de décision du guichet et est composé des membres émanant de la CNCOS. Ceci a l'avantage de n'avoir que dans les Comités des personnes informées des grandes orientations de l'Etat. En outre, chaque Comité travaille en symbiose avec les autres.

c) Le Contrôle Interne

Le Contrôle Interne est chargé de veiller au respect des règles et procédures pour une gestion saine et transparente du FNM.

4-2-2-4. Division des agréments et de suivi

La Division des agréments et de suivi est chargée de:

- l'agrément des établissements de microfinance ;

- l'établissement et du suivi de la carte et du fichier des établissements de microfinance.

Elle comprend :

- le service des agréments des établissements de microfinance ;

- le service de suivi des établissements de microfinance.

4-2-2-5. Division du contrôle et de l'application de la réglementation

La Division du contrôle et de l'application de la réglementation est chargée de :

- la réalisation des contrôles sur pièces et sur place des EMF ;

- l'application et recommandations relatives à la réglementation microfinancière ;

- la gestion du dispositif d'échange d'informations (centrale d'échange d'informations ou centrale des risques portés par les EMF) ;

- l'élaboration d'outils destinés à la supervision des EMF.

4-2-2-6. Division des études et des statistiques

La Division des études et des statistiques est chargée de :

- la coordination de tous les travaux d'études relevant de la microfinance ;

- la gestion de la base des données relatives au secteur de la microfinance ;

- l'élaboration et de l'analyse des agrégats financiers nationaux du secteur de la microfinance

- la gestion des dossiers relatifs à la délivrance et au retrait de l'agrément permettant d'exercer l'activité de microfinance.

4-2-3. DISPOSITIONS DIVERSES

v La Direction Nationale de la Supervision de la Microfinance est dirigée et administrée par un Directeur Général nommé par décret présidentiel sur proposition du Ministre des finances.

v Le Directeur Général est assisté dans ses fonctions par des cadres de la Direction en qualité d'expert assistants les praticiens de la microfinance.

v Le personnel de la Direction Nationale est composé des agents permanents de l'Etat émargeant au budget où peuvent s'ajouter des agents temporaires émargeant tant au budget national qu'au budget des partenaires au développement.

4-2-4. DISPOSITIONS GENERALES

v Le secrétaire particulier du Directeur National est nommé par note de service du Directeur.

v Les chefs de Division sont nommés par arrêté du Ministre des Finances sur proposition du Directeur Général. Ils ont rang de Directeurs de l'Administration Centrale.

v Les chefs de service sont nommés par note de service du Directeur National sur proposition des chefs de Divisions.

CONCLUSION

Aujourd'hui la microfinance est reconnue comme l'un des outils de réduction de la pauvreté. Pour lutte alors efficacement contre ce phénomène en Afrique au Sud du Sahara et espérer atteindre les objectifs du millénaire, les institutions de microfinance doivent être viables et pérennes.

La plus grande difficulté à laquelle sont confrontées les structures de microfinance est

l'application de la réglementation. Le secteur camerounais de la microfinance, malheureusement n'est pas épargné à son tour. En matière d'application du règlement CEMAC/COBAC, le Cameroun connaît des difficultés relatives à :

- la fragilité importante des EMF pour la plupart liée à un personnel insuffisamment

qualifié, à des ressources humaines, financières et techniques insuffisantes, outils de gestion déficient, stratégie peu claire ou incohérente, niveau de structuration ou d'institutionnalisation limité ;

- la non appropriation du règlement CEMAC/COBAC par les EMF dû à l'insuffisance de la vulgarisation ou diffusion des structures d'encadrement, ce qui se manifeste par la déficience des normes prudentielles qui sont prises en compte dans le cadre de notre étude ;

- la non participation de tous les acteurs à l'élaboration et à l'adoption dudit

règlement a constitué l'élément essentiel pour son application. Cette non participation se manifeste par une interprétation biaisée du règlement CEMAC/COBAC ;

- l'existence d'une association nationale des EMF non fonctionnelle ou déficient;

- la méconnaissance du rôle et de la différence entre la réglementation prudentielle et

non prudentielle ;

- la concurrence excessive entre organe : le règlement CEMAC/COBAC ne permet

pas de résoudre les problèmes d'implantation concurrentielle de diverses structures dans les mêmes zones.

Pour donc lutter efficacement contre ce phénomène (difficulté d'application du règlement), et remplir toutes les prouesses dans la lutte contre la pauvreté, diverses actions ont été proposées à travers la création d'une Agence de Régulation ou une Direction Nationale de la Supervision du Secteur de la Microfinance.

En effet, cette Direction Nationale de la Supervision du Secteur de la Microfinance est un excellent moyen de promotion, de sécurisation et de protection du secteur de la microfinance au Cameroun. Aussi, ces mesures seront renforcées que si on met en place un

fonds national de garantie ou fonds camerounais de la microfinance.

En tout état de cause, qu'il s'agisse de la réglementation prudentielle ou non prudentielle, il est tout à fait possible que la création d'un espace réglementaire explicite pour la microfinance ait pour effet d'augmenter le volume des services financiers fournis et le nombre de clients servis.

Pour ce faire, le combat contre la pauvreté doit donc engager tous les acteurs économiques et sociaux de la nation, et plus singulièrement le système financier en fonction des leviers importants qu'il véhicule en terme de création des richesses et d'emploi. Aujourd'hui, force est de reconnaître que le système financier de la CEMAC apparaît encore fragile pour jouer le rôle attendu dans le domaine de lutte contre la pauvreté, devenue une réalité poignante. De nouvelles approches s'avèrent indispensables et l'idée de la création d'une structure de supervision nationale pour le Cameroun en constitue une des voies.

BIBLIOGRAPHIE

AGNIKPE A.T. (1997) : La microfinance, une industrie au service du développement, PNUD

BENIN.

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BANQUE de France (2003) : La microfinance dans la zone CEMAC. Rapport zone Franc

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Principes Directeurs en Matière de Réglementation

Et de Supervision de la Microfinance

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Système de financement décentralisé au Bénin.

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LABIE M. (2003) : La gouvernance noeud gordien. La gestion des institutions de microfinance

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http://www.cerise.org

http://www.lamicrofinance.org

http://www.microfinancegateway.org

http://www.capaf.org

http://www.cgap.org

ANNEXE I

QUESTIONNAIRE

Mme, Mlle, Mr --------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le cadre de la collecte des données en vue d'une étude sur le thème : `'la problématique de la mise en oeuvre du règlement CEMAC/COBAC au Cameroun''. Nous, étudiant au Programme de Master en Microfinance à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC) de Cotonou au Bénin, vous prions de bien vouloir répondre avec objectivité et précision aux questions ci-après.

NB : Ce questionnaire a un but strictement académique, nous vous rassurons pour sa confidentialité et vous garantissons l'anonymat de vos réponses.

QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE RETENUS POUR NOTRE ETUDE

1- Quel est le nom de votre EMF ? -----------------------------------------------------------------

2- Quelle est sa date de création ? ------------------------------------------------------------------

3- Est-ce que votre structure a de statuts, règlement intérieur et un manuel de procédures ?

Oui Non

Si oui avez-vous une idée du contenu ? -------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------

4- Depuis combien d'années êtes employé, membre ou élu de votre structure ? -----------

--------------------------------------------------------------------------------------------------

5- Avez-vous entendu parler de la réglementation microfinancière CEMAC/COBAC ?

Oui Non

Si oui à quelle occasion ? ------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------

6- Que pensez- vous de cette réglementation ? --------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------

Est-elle excessive ?

Oui Non

Si oui pourquoi ?-----------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

Est-elle insuffisante ?

Oui Non

Si oui pourquoi ? -----------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

7- Quelle différence faites-vous entre la réglementation prudentielle et non prudentielle ?

----------------------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------

8- Qu'est-ce que le règlement CEMAC/COBAC a apporté de nouveau dans le fonctionnement et la gestion de votre structure ?------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

9- Par rapport à ce que vous faites et ce qu'exige le règlement CEMAC/COBAC, y a-t-il des écarts, manquements ou des anomalies qui compromettent la bonne marche de votre structure ?

Oui Non

Si oui lesquels ? -----------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------

10- Quelles difficultés avez-vous à s'approprier du règlement CEMAC/COBAC ? --------

----------------------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------

11- Quelles sont les contraintes des EMF pour s'approprier du règlement

CEMAC/COBAC par rapport aux normes prudentielles ?-----------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------

12- Connaissez-vous le cadre juridique et réglementaire régissant l'activité de la

Microfinance au Cameroun ?

Oui Non

Si quel est son importance ? ---------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

13- Pouvez-vous aisément interpréter les textes régissant l'activité de microfinance et en être sensible à son respect ?

Oui Non

Si non pourquoi ? --------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

14- Pouvez-vous déterminer la portée et les limites de ces textes ?

Oui Non

Si non pourquoi ? -----------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

15- Quel est le taux de pénétration des sept (7) dernières années ?

2000 ---------- ; 2001---------------- ; 2002 --------------- ; 2003 -------------------------

2004 ------------ ; 2005 ---------------- ; 2006 ---------------------- ;

16- Total annuel des dépôts collectés durant ces sept dernières années ?----------------------

------------------------------------------------------------------------------------------------

17- Taux d'impayés annuel de ces sept ans ?------------------------------------------------------

18- Quel a été le niveau d'augmentation du volume des services financiers ces sept années ?---------------------------------------------------------------------------------------------

19- Est- ce que la réglementation CEMAC/COBAC a entraîné la prolifération des EMF ?

Oui Non

Si oui pourquoi ? --------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------

DISCUSSION DES QUESTIONS D'ORDRE FISCAL ET COMPTABLE

20- Etes- vous assujetti à l'impôt ?

Oui Non

Si oui, à quel régime fiscal ? ---------------------------------------------------------------------

Si non pourquoi ? ---------------------------------------------------------------------------------

TRANS FORMATION INSTITUTIONNELLE

21- Pensez-vous à une transformation institutionnelle ?

Oui Non

Si oui, quelle catégorie choisiriez-vous?

1ère

2ième

3ième

Pourquoi ?--------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------

22- Ou bien avez-vous déjà subi la transformation institutionnelle ?----------------------------

Oui Non

Si oui pourquoi ? ----------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------

23- Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?---------------------------------------------------

24- Quels sont les résultats que les bilans présentent ces cinq (5) dernières années c'est-à- dire de 2002 à 2006 ?---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------

25- Avez-vous un compte de réserve ?

Oui Non

Si oui comment ce compte est approvisionné ? -------------------------------------------

26- Quel est selon vous le plafond de crédit ou quota aux élus ?------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------

27- Si ce ratio est-il connu de vous ? -------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------

28- Est-il respecté ?

Oui Non

Si non pourquoi ?-----------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------

29- Les différents indicateurs de performance prévus par la réglementation en matière

Prudentielle sont-ils respectés ?

Oui Non

Si non pourquoi ? -------------------------------------------------------------------------------

30- Quelles sont les forces et faiblesses de la réglementation prudentielle ?----------------

------------------------------------------------------------------------------------------

31- Quelles sont selon vous les forces et faiblesses de la réglementation microfinancière

CEMAC/COBAC ? Autrement dit quel est l'impact positif et négatif de cette « loi » sur les activités des EMF---------------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------------

32- En quoi a-t-elle contribué à promouvoir l'activité d'épargne et de crédit ? ------------

---------------------------------------------------------------------------------------------

33- Quelles sont les difficultés que vous éprouvez dans l'application de la réglementation ?---------------------------------------------------------------------------------

34- Quel est votre niveau d'appropriation de la réglementation microfinancière CEMAC/COBAC ? --------------------------------------------------------------------------

35- Avez-vous été associés ou contribués à l'élaboration de cette réglementation ?

Oui Non

Si non pourquoi ? -----------------------------------------------------------------------------

36- Quels sont les points liés au non respect de la réglementation prudentielle qui posent des problèmes à des EMF ?

Diverses difficultés liées à l'application de la réglementation prudentielle

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Mauvaise interprétation des normes prudentielles

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Conditions d'exercice

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Calcul et analyse des différents ratios

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Mauvaise interprétation des ratios

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Autres, à préciser

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Total

 
 
 
 
 
 
 
 

FORCES ET FAIBLESSES DE LA REGLEMENTATION

Forces

Faiblesses

 
 

Si elle est insuffisante, pourquoi ?------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si elle est excessive ou contraignante, pourquoi ?--------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION DU REPONDANT

Sexe : M F

Situation matrimoniale : Marié Célibataire Veuve/Veuf

Divorcé

Profession :

Activité principale :

Activité secondaire :

Qualité ou fonction dans la structure : Membre Responsable Client

Niveau d'instruction : Jamais à l'école ;; Primaire ; Secondaire ;

Universitaire ; Autres à préciser ---------------------------

QUESTIONNAIRE

Mme, Mlle, Mr --------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le cadre de la collecte des données en vue d'une étude sur la problématique de la mise en oeuvre du règlement CEMAC/COBAC du sous-secteur de la microfinance au Cameroun. Nous, étudiant au Programme de Master en Microfinance à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC) de Cotonou au Bénin, vous prions de bien vouloir répondre avec objectivité et précision aux questions ci-après.

NB : Ce questionnaire a un but strictement académique, nous vous rassurons pour sa confidentialité et vous garantissons l'anonymat de vos réponses.

QUESTIONNAIRE ADRESSE A LA SOUS-DIRECTION DE LA MICROFINANCE

DU MINEFI.

1- Quels sont les différents niveaux de compétence du personnel de la sous-direction

de la microfinance du MINEFI? --------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

2- Quel est l'effectif du personnel de la sous-direction de la microfinance du

MINEFI ?

3- Depuis combien de temps êtes-vous à la sous-direction de la microfinance du

MINEFI ?

Depuis sa création autres années à préciser

4- Quelle est votre qualification actuelle et celle à l'entrée dans cette sous-direction 

---------------------------------------------------------------------------------------------

5- Eprouvez-vous des difficultés dans l'exécution les attributions prévues dans

l'organigramme actuel ?

Oui Non

Si oui, sont-elles d'ordre :

Logistique

Technique

Financier

Réglementaire

Ou encore les ressources humaines sont-elles insuffisantes ?

Oui Non

Si oui pourquoi ?------------------------------------------------------------------------------------------

6- Quelles sont des actions que vous avez déjà menées au niveau de la sous-direction

par rapport à vos trois premières attributions qui sont relatives au suivi de l'application de la réglementation relative à la microfinance ; au développement des stratégies d'emploi de l'épargne et à la création de l'aménagement d'un cadre juridique propice au développement des établissements de la microfinance ? (très brièvement)-------------------------------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------------

7- Par rapport aux EMF, quel est le chronogramme retenu dans l'exécution de ces trois attributions ? ------------------------------------------------------------------------------ -----------------------------------------------------------------------------------------------------

8- Quelles sont les forces et faiblesses liées à ces trois attributions ?

-----------------------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------

9- Quelle est la méthode de définition de la sous-direction de la microfinance par

rapport au suivi de l'application de la réglementation relative à la microfinance au niveau des EMF ? ----------------------------------------------------------------------------------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------

10- Quelles sont des actions que la sous-direction a menées par rapport au suivi de

l'application de la réglementation relative à la microfinance ?---------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------------

11- Quelles sont les limites de la sous-direction de la microfinance au regard de la loi

(règlement CEMAC/COBAC) ?--------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------

12- Quels sont les points liés au non respect de la réglementation prudentielle qui posent

des problèmes à des EMF ? (à cocher) ?

Diverses difficultés liées à l'application de la réglementation prudentielle

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Mauvaise interprétation des normes prudentielles

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Conditions d'exercice

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Calcul et analyse des différents ratios

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Mauvaise interprétation des ratios

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Autres, à préciser

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Total

 
 
 
 
 
 
 
 

13- Quels sont les aspects liés au non respect de la réglementation non prudentielle ?----

-----------------------------------------------------------------------------------------------

Quelles sont les différentes contraintes qui se posent dans l'exécution des

attributions de votre sous-direction ? --------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------

14- Dans le cadre des activités de la sous-direction de la microfinance du MINEFI, quelles sont les relations de travail que vous avez avec le département de la microfinance du secrétariat général à la commission bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ? --------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------

Tableau n°1 : Forces et faiblesses de la réglementation relevées par la sous-direction de la microfinance du MINEFI

FORCES

FAIBLESSES

 
 

Si elle est insuffisante, pourquoi ?------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si elle est excessive ou contraignante, pourquoi ?------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION DU REPONDANT

Sexe : M F

Situation matrimoniale : Marié Célibataire

Veuve/Veuf Divorcé

Profession :

Activité principale :

Activité secondaire :

Qualité ou fonction dans la structure : Membre Responsable Client

Niveau d'instruction : Jamais à l'école ; ; Primaire ; Secondaire ;

Universitaire ; Autres à préciser -----------------------------

QUESTIONNAIRE

Mme, Mlle, Mr --------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le cadre de la collecte des données en vue d'une étude sur la problématique de la mise en oeuvre du règlement CEMAC/COBAC du sous-secteur de la microfinance au Cameroun. Nous, étudiant au Programme de Master en Microfinance à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC) de Cotonou au Bénin, vous prions de bien vouloir répondre avec objectivité et précision aux questions ci-après.

NB : Ce questionnaire a un but strictement académique, nous vous rassurons pour sa confidentialité et vous garantissons l'anonymat de vos réponses.

QUESTIONNAIRE ADRESSE A LA SUPERVISION

1- Quel est l'effectif du personnel du département de la microfinance de la COBAC ?

--------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------

2- Quels sont les différents niveaux de compétence (préciser la spécialité) du

personnel de l'équipe de supervision du département de la microfinance de la COBAC?

Doctorat

Master ou DEA

Maîtrise

Licence

BTS ou DEUG

BACC

AUTRES à préciser ? --------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------

3- Quelles sont les attributions détaillées du département de la microfinance dans

l'exercice de la supervision des EMF ?------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

4- Depuis combien de temps êtes-vous de l'effectif de la supervision de la COBAC ?

Depuis sa création autres années à préciser

5- Quelle est votre qualification/expérience actuelle et à l'entrée dans le département

de la microfinance de la COBAC  ?---------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------------------------------------

6- Eprouvez-vous des difficultés dans l'exécution de la supervision ?

Oui Non

Si oui, sont-elles d'ordre :

Logistique

Technique

Financier

Réglementaire

Ou encore les ressources humaines sont-elles insuffisantes ?

Oui Non

Si oui pourquoi ?------------------------------------------------------------------------------------------

Autres, à préciser ?---------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

7- Etes-vous chargez de vulgariser le règlement CEMAC/COBAC ?

Oui Non

Si oui quel est votre chronogramme de vulgarisation/sensibilisation ? ---------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

8- Quelles sont les stratégies ou méthodes déjà utilisées pour la vulgarisation/

diffusion du règlement CEMAC/COBAC depuis sa mise en application en 2002 ?

Séminaires oui non ;

Si oui combien ont été organisés

Si non pourquoi ?--------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------

Formations accélérées par catégorie d'EMF oui non

Si oui combien de fois

Si non pourquoi ? -----------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------

Débats médiatisés oui non

Si oui combien de fois

Si non pourquoi ? ----------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------

Autres méthodes, à préciser ?---------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

9- Quels sont les outils de la supervision que vous utilisez ?-------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------

10- Quelles sont les forces et faiblesses de la supervision microfinancière ?-------------

-----------------------------------------------------------------------------------------

11- Quelle est votre méthode de définition des inspections des EMF ?---------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------

12- Quelles sont les limites de la supervision au regard de la loi (règlement

CEMAC/COBAC) ?----------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

13- Quelles sont les relations que le département de la microfinance de la COBAC entretient-elles avec la sous-direction de la microfinance du Ministère de l'Economie et des Finances ? ----------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Quels sont les chiffres d'affaires de chaque EMF que les états financiers déposés à

votre niveau présentent ?-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

14- Différents encours de crédit des EMF de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pendant les

cinq (5 ans) c'est-à-dire de 2002 à 2006 ? --------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

15- Leurs différents niveaux d'épargne à la même période ?--------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------

16- Quelles sont les données globales ou les différentes statistiques du sous-secteur de

la microfinance au Cameroun disponibles au niveau du département de la microfinance de la COBAC, bien vouloir les rendre disponible afin de nous faciliter la recherche ? ----------------

----------------------------------------------------------------------------------------------

17- Quel est l'organigramme du département de la microfinance de la COBAC ?

bien vouloir le présenter

Par exemple, le tableau ci-dessous mérite des données fiables, disponibles même celles d'avant 2006.

Tableau : Poids de la microfinance dans le paysage financier du Cameroun (au 31/12/2006)

Données en

(millions CFA)

Total bilan

Fonds propres

Dépôt d'épargne

Crédits

Nombre structures

Nombre clients

Microfinance (au 31/12/2003)

 
 
 
 
 
 

Microfinance (au 31/12/2006)

 
 
 
 
 
 

Total

 
 
 
 
 
 

FORCES ET FAIBLESSES DU REGLEMENT CEMAC/COBAC

Forces

Faiblesses

 
 

Si elle est insuffisante, pourquoi ?------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si elle est excessive ou contraignante, pourquoi ?------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

IDENTIFICATION DU REPONDANT

Sexe : M F

Situation matrimoniale : Marié Célibataire

Veuve/Veuf Divorcé

Profession :

Activité principale :

Activité secondaire :

Qualité ou fonction dans la structure : Membre Responsable Client

Niveau d'instruction : Jamais à l'école ; ; Primaire ; Secondaire ;

Universitaire ; Autres à préciser -----------------------------

Mme, Mlle, Mr --------------------------------------------------------------------------------------------

GUIDE D'ENTRETIEN

ADRESSE AUX DIFFERENTS RESEAUX

Quel est l'encours de crédit de votre réseau ou de votre EMF de 1997 à 2001 et de 2001 à 2006 ?

Volume de crédit octroyé pendant les mêmes périodes ?

Chiffre d'Affaires durant les mêmes périodes ?

Niveau de l'épargne durant les mêmes périodes ?

Nombre d'EMF existants durant les mêmes périodes ?

Taux de pénétration ou effectif des membres du réseau durant les mêmes périodes ?

Nombre d'emplois du réseau durant les mêmes périodes ?

Taux de remboursement durant les mêmes périodes ?

Difficultés éprouvées par votre réseau dans l'application de la réglementation prudentielle ?

Compte tenu des activités menées par le PPMF auprès de votre réseau, quelles sont vos critiques et observations ?

ANNEXE II

UTILISATION DES NORMES PRUDENTIELLES

L'usage simplifié des différents ratios exigés dans l'application de la réglementation prudentielle en zone CEMAC est proposé par nous ici.

Néanmoins, il convient de rappeler bien avant que l'analyse est le calcul des ratios analytiques à partir des états financiers, et l'interprétation de ces ratios en vue de déterminer des tendances sur lesquelles se fondent les prises de décisions.

Cette analyse financière obéit à un schéma qui permet de passer par le calcul des ratios par la détermination de certaines grandeurs telles que :

a) Les ressources propres :

- Fonds patrimoniaux (1ère catégorie)

- Fonds propres nets (2 et 3ème catégorie)

b) Les capitaux permanents ;

c) L'emploi des capitaux permanents

d) Les ressources disponibles pour l'activité de transformation

e) L'emploi des ressources disponibles

f) Le calcul des ratios prudentiels

g) Les autres ratios d'analyse : cas des ratios CGAP.

PRINCIPAUX RATIOS DE LA MICROFINANCE

INTITULE ET DESCRIPTION DU RATIO

OBJECTIFS VISES

NORME FIXEE

1- FONDS DE SOLIDARITE

constitué par des prélèvements équitables sur les apports en numéraires

Couverture des éventuels déficits d'exploitation

40% du capital effectif après imputation des déficits de l'exploitation

2- RESERVE OBLIGATOIRE

prélevé sur les bénéfices à affecter

Renforcer le potentiel d'autofinancement

- EMF de 1ère catégorie : 15% des bénéfices

- EMF de 2ème catégorie : 15% des bénéfices à affecter

3- RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES

Fonds propres nets

Total des crédits et autres engagements*

*tels les engagements par signature, les créances douteuses ou les créances immobilisées sur les correspondants°

° net des provisions

Assurer une couverture minimale des crédits par les fonds propres

Au moins égal à10%

4- RATIO DE DIVISION DES RISQUES

a) Fonds propres nets

Crédit à un même bénéficiaire*

*ou des bénéficiaires présentant une étroite relation d'interdépendance financière

b) total des gros risques*

fonds propres nets

* ensemble des clients présentant chacun des risques supérieurs à 10% des fonds propres nets

Eviter une trop grande concentration de crédits sur quelques gros clients

a) - EMF de 1ère catégorie :15% au plus

- EMF de 2ème catégorie : 25% au plus

b) inférieur ou égal à 8 (EMF de 1ère et 2ème catégorie seulement)

5- QUOTA DES OPERATIONS AUTORISEES A TITRE ACCESSOIRE

Total des opérations accessoires

Produit d'exploitation

Eviter que des sociétés purement commerciales ne se cachent derrière le label "microfinance"

Au plus égal à 20%

6- COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS

a) ressources permanentes

total des immobilisations corporelles

b) financement des immobilisations par des

emprunts

Fonds propres nets

Les immobilisations sont financées par les ressources permanentes dans lesquelles les fonds propres tiennent une bonne part

Le 1er ratio doit être égal à 100% au minimum.

Le 2ème ratio doit être égal à 50% au plus.

7- ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE NOUS-MEMES*

Total des crédits en faveur de nous-mêmes

Fonds propres nets

* Personnel, élus et assimilés

Eviter que le staff et les élus ne s'approprient les dépôts des autres usagers

Au plus égal à 20%

8- NOMBRE DE PARTS MAXIMUM DETENUES PAR UN MEME MEMBRE*

*détention par soi-même ou par personne interposée

Eviter que l'EMF ne soit contrôlé par quelques membres qui imposent leur loi aux autres

Au plus égal à 20% des parts sociales

9-COUVERTURE DES CREDITS PAR LES RESSOURCES DISPONIBLES

En cours (crédits nets - crédits adossés*)

Fonds propres nets+dépôts des membres - immobilisations nettes

* crédit bénéficiant d'une garantie financière (exp : bon de caisse, caution institution financière...)

Eviter de trop engager les dépôts des clients

Au plus égal à 70%

10- RECOURS AUX LIGNES DE FINANCEMENT*
Ressources propres

Lignes de financement

* accords de prêts avec les organismes extérieurs à l'EMF

Assurer une plus grande autonomie de l'EMF

Au moins égal à 50%

11- RAPPORT DE LIQUIDITE
Disponible et réalisable à très court terme*

Engagements à vue ou à très court terme**

* encaisses et quasi encaisses

** exigibles à court terme

S'assurer de la capacité à faire face aux demandes de retrait et aux autres engagements à vue

Au moins égal à 100%

12- PRISES DE PARTICIPATION

Diminuer les utilisations frauduleuses et risquées du capital

- maximum 5% des fonds propres nets de l'EMF pour chaque prise de participation.

- maximum 15% des fonds propres nets de l'EMF pour l'ensemble des prises de participation.

Les autres ratios

Ratio des créances douteuses sur l'encours de crédit

Créances douteuses/Encours de crédit brut inférieur ou égal à 5%

CGAP

Ratio de provisionnement des créances douteuses

Provision pour créance douteuse / créances douteuses brutes

Règlement COBAC EMF

2002/18

Ratio d'amortissement des immobilisations

Amortissement des immobilisations /

Immobilisations brutes

 

Ces ratios sont suivis des éléments d'analyse économique.

LES ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE

Le support privilégié de l'analyse économique d'un EMF est son compte d'exploitation. L'analyse pourra se faire de la manière suivante : (composition des produits, niveau des charges, ratio de produits / charges) en suivant la méthode des soldes intermédiaires de gestion qui consiste à calculer successivement :

ü le produit net bancaire ;

ü le produit global d'exploitation ; 

ü le résultat brut d'exploitation ;

ü le résultat courant (net d'exploitation) avant impôt ;

ü le résultat net. 

Concernant les produits d'exploitation, précisons que le règlement COBAC en son

titre 2 fait la distinction entre les produits issus des opérations autorisées à titre accessoires. Les premières ont un caractère proprement bancaire tandis que les seconds viennent en complément de cette activité (location de coffres-forts, action de formation, achats de bien pour les besoins de la clientèle).

NB : Si le règlement classe les opérations de crédit bail dans la catégorie des opérations autorisées à titre accessoires, c'est dans le but de les contenir dans certaines limites ; ces dernières ont bien sûr un caractère proprement bancaire et financier. Les opérations accessoires ne doivent pas représenter plus de 20% du produit d'exploitation (règlement COBAC EMF 2002/2).

Les principales opérations aboutissent à des notions de :

· Produit Net Bancaire (PNB)

Le produit net bancaire est la différence entre les produits d'exploitation bancaire (dont

font partie les produits issus des opérations de crédit-bail) et les charges d'exploitation bancaire.

PRODUIT NET BANCAIRE PRODUITS D'EXPLOITATION

(PNB) = BANCAIRE

- CHARGES D'EXPLOITATION

BANCAIRE

- INTERÊT SUR CREANCES

DOUTEUSES

Le PNB retrace donc l'ensemble des produits et des charges liés aux différentes activités bancaires : opérations d'intermédiation, de marché et de prestations de services ou opérations connexes aux opérations de banque. Il représente une marge brut dans la mesure où ne sont encore retranchés ni les frais généraux, ni les dotations aux provisions, ni les impôts sur les sociétés.

PRODUIT GLOBAL = PNB + PRODUITS ACCESSOIRES

D'EXPLOITATION - CHARGES GENERALES

(PGE) D'EXPLOITATION

Cette notion revêt un intérêt particulier pour les EMF car elle permet d'intégrer en plus du PNB , les produits résultants d'opérations non bancaires mais représentant néanmoins un caractère courant.

RESULTAT BRUT = PGE + REPRISES D'AMORTISSEMENT

D'EXPLOITATION - FRAIS DE PERSONNEL

(RBE) - IMPÖTS ET TAXES

- DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS

RESULTAT = RBE + REPRISES DE PROVISION

COURANT (RC) + RECUPERATION SUR

(résultat net d'exploitation ) CREANCES IRRECOUVRABLES

- DOTATIONS AUX PROVISIONS

- PERTES SUR CREANCES

IRRECOUVRABLES

NB : Le résultat net d'exploitation apparaît donc comme la marge dégagée sur l'ensemble des activités courantes après déduction des frais de structure et du risque de contrepartie.

RESULTAT = RC + SUBVENTION D4EXPLOITATION

EXCEPTIONNEL + PRODUITS EXCEPTIONNEL

(RE) - PERTES EXCEPTIONNELLES

ANNEXE : III

Encadré n° 1 : La Gramen Bank en raccourci

La Gramen Bank est créé en 1976 par le Docteur Yunus Muhammad, professeur d'économie au Bangladesh formé dans les écoles américaines. Son objectif est de pallier au refus des banques d'octroyer des crédits aux pauvres réputés insolvables et non rentables.

Brisant ce mythe, le Dr Yunus instaure un système de prêt basé sur la solidarité des emprunteurs à travers les groupes de caution mutuelle. Les membres du groupe (généralement 5 personnes) se soutiennent grâce à un système de parrainage, de conseils et d'entraide, évaluant ensemble la viabilité des projets et veillant mutuellement au remboursement. Les prêts sont accordés à tour de rôle après remboursement par les précédents bénéficiaires et suivant le principe d'incrémentation, c'est-à-dire que le montant octroyé croît au fur et à mesure de la régularité du remboursement. Les femmes, jugées plus solvables et plus responsables sont préférées dans l'octroi des prêts. Les montants accordés croissent avec la régularité des remboursements. Les groupes bénéficient de l'appui technique (encadrement de la production) et social (encouragement à l'épargne, conseils sur l'hygiène, l'éducation, le planning familial, apprentissage de la vie en communauté....) de la part des équipes de la Gramen.

L'excellent taux de recouvrement (98%) est la meilleure preuve du génie du système qui bénéficie d'un large consensus au plan local et international. Ainsi, sous l'impulsion de la Banque Mondiale, est-il en train de s'étendre non seulement à de nombreux autres PED, mais aussi à certains pays développés comme la France ou les Etats Unis qui en font une arme de réduction de la fracture urbaine.

Des reproches ne manquent pas toutefois, à l'instar de cette logique des fondamentalistes musulmans qui le taxent d'arme de lutte contre l'islam. Le privilège accordé aux femmes dans l'octroi des prêts serait selon eux, une volonté manifeste de briser l'ordre social islamique en renforçant leur situation financière au détriment de celui des hommes. Mais plus surprenante est celle de certains "experts" qui arguent que l'endettement est un bien curieux moyen de sortir les gens de la pauvreté et reprochent à la Gramen de rapporter les plans d'ajustement structurel à l'échelle des ménages. Malgré ces voix dissonantes, les éloges sont nombreux et présentent le Dr Yunus comme la `'mère Teresa'' des banquiers et pensent qu'il mérite largement le Nobel de l'économie.

Source : Dipa Chandra Barua (1998)

Encadré n° 2 : l'impact de la collecte quotidienne sur l'emploi dans les EMF

La "collecte quotidienne" ou "daily saving" est un système de collecte à domicile pratiqué par la majorité des EMF. En plus du réflexe de l'épargne qu'il développe chez les adhérents, ce produit est un important créateur d'emplois comme le montrent les chiffres recueillis auprès de quelques établissements visités : 40 jeunes filles y sont employées chez CECAW, 263 chez GBF (qui en fait un passage obligé pour tous ses futurs agents féminins), 80 chez CCI, 130 chez COOPEMIF, 46 chez CEC-Cameroun....

Les collectrices sont rémunérées dans une fourchette de 3 à 5% du total collecté auquel s'ajoute un fixe de l'ordre de 10 à 20 000FCFA. Dans certains établissements, les collectrices ont le pouvoir d'accorder sous leur responsabilité, des crédits aux clients de leur portefeuille et reçoivent une commission sur les produits de ce crédit. Les plus performantes atteignent ainsi 250 000 de revenus mensuels.

Source : travaux de l'auteur

Encadré n° 3 : Le COMDOC au service de l'intégration nationale et régionale

Le COMDOC s'inspire du Crédit documentaire pratiqué par les banques et qui permet à des personnes de pays, de monnaies et de législations différentes de commercer (même à crédit) sans se déplacer. Ramené au niveau de la microfinance, et partant du fait que les grandes régions du Cameroun sont parfois comme des pays étrangers entre eux de par la spécificité des produits à offrir et de par les distances, il se transforme en un système de circulation des documents représentant les marchandises (document de camionnage ou lettre de voiture pour les transports par train) et de paiement par l'intermédiaire des réseaux des EMF. Ceux-ci seront selon le cas seulement des simples boîtes à lettres, des prêteurs de fonds, ou des porte-fort (ventes à crédit). Mais dans tous les cas, ils assureront un service d'accompagnement en vérifiant l'effectivité de l'embarquement des marchandises, voire sa qualité. Le rôle peut même s'étendre à celui d'intermédiaire commercial, chargé de prospecter les marchés et de mettre en contact les acheteurs et les vendeurs moyennant une commission. Le système peut être pratiqué avec les pays voisins, les paiements s'effectuant par le biais de la BEAC ou des opérateurs internationaux. Ce produit est un potentiel axe de développement de la microfinance rurale en facilitant la commercialisation des productions financées.

(Publié avec l'aimable autorisation du cabinet UFINA, concepteur du produit)

Encadré n° 4 : Margo et SOS Women

Mme M. Marguerite, ancienne petite "Bayam Salam" (revendeuse de divers produits vivriers) au marché du Mfoundi (Yaoundé) a vu le cours de son existence changer depuis le contact, il y a environ 8 ans avec SOS Women, un EMF spécialisé dans le financement des femmes. Un premier petit crédit lui a permis de se lancer dans le négoce du "Okok" vers le Nigeria où ce légume est très prisé. Un deuxième crédit lui permet de s'acheter une camionnette afin de réduire le coût de transport et accroître sa mobilité. Les économies réalisées sur le transport et surtout l'accroissement conséquent de son chiffre d'affaires vont lui permettre de rembourser aisément le crédit et d'en obtenir un autre pour l'achat d'une seconde camionnette. Elle se retrouve au bout de quelques années propriétaire d'une flotte de... 5 gros camions et transforme son affaire en une petite Sarl qui emploie 5 personnes à titre permanents et plusieurs temporaires. Les rapports restent excellents avec son époux qui continue de s'occuper de leur ancien commerce de "Bayam Salam" aidé par les deux premiers enfants du couple, des filles qui n'ont pas connu une scolarité heureuse sous la contrainte des difficultés financières des débuts. Les 4 enfants suivants, nés pendant la période faste connaissent par contre une excellente scolarité.

Source : travaux de l'auteur

Encadré n ° 5 : Le foyer d'Yvonne sauvé par la microfinance

Après 10 ans de mariage, Yvonne. K n'a toujours pas fait d'enfant, ce qui est source de fortes tensions entre elle et son mari en pays bamiléké où le mariage ne vaut que par le nombre d'enfants accouchés. Elle s'affilie alors à un EMF de la ville de Bafoussam, la SCECOC où elle obtient un prêt de 50 000 FCFA pour suivre un traitement contre la stérilité. Le résultat ayant été favorable, elle obtient un deuxième prêt de 60 000 pour payer les frais d'accouchement. Un troisième prêt du même montant lui permettra de renforcer le matériel de son salon de coiffure. Elle peut plus tard aider son mari à acheter un terrain et à y bâtir leur maison grâce à un prêt de 340 000 FCFA. Yvonne apprécie par devant tout la célérité du traitement de ses demandes par la SCECOC en dépit de la faiblesse des garanties constituées uniquement du nantissement de son gain de tontine et de la caution de son époux. Elle est par-dessus tout reconnaissante à la SCECOC d'avoir sauvé son ménage en faisant d'elle une "vraie femme" aux yeux de sa belle famille et en empêchant son mari de prendre une deuxième épouse.

Source : travaux de l'auteur

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