INTRODUCTION
Dans un environnement en perpétuelle mutation, les
entreprises sollicitent à tout moment auprès de leurs banques des
prêts à court, moyen et long termes pour financer leur cycle
d'exploitation ou renouveler leurs immobilisations. La libéralisation du
système bancaire, par la liberté faite aux banques de faire du
crédit à des taux variables confronte ces dernières
à des risques d'insolvabilité des consommateurs de crédit.
Pour limiter les risques encourus concernant le remboursement de leurs
créances. Les établissements de crédit apprécient
la situation des entreprises sur la base de critères financiers avant
d'octroyer le crédit sollicité. Cependant les banques et
établissements étant placés sous la supervision de la
Banque Centrale, celle-ci procède à son tour après
instruction des dossiers effectués par les banques commerciales,
à un examen des dossiers en tenant compte de certains critères
financier afin d'apprécier la qualité des signatures des
bénéficiaires de crédits bancaires et de déterminer
les créances susceptibles d'être mobilisées auprès
d'elle. Le système qui permet d'apprécier la qualité des
emplois bancaires est le dispositif des accords de classement.
L'appréciation de la situation des entreprises s'effectue
essentiellement sur la base des états financiers annuels adressés
à la Banque Centrale par les établissements de crédit.
Le dispositif des accords de classement a été
mis en place en 1990 et a remplacé le régime des autorisations
préalables d'octroie du crédit. Depuis sa mise en oeuvre les
établissements de crédit ont des difficultés, quant au
respect des règles et procédures de ce système, cette
situation met en exergue certaines limites du dispositif. C'est dans ce cadre
que nous avons jugé utile d'étudier le thème
ci-après : « Mise en oeuvre du
dispositif des accords de classements : résultats et
perspectifs au Bénin ».
Les objectifs poursuivis à travers notre étude
sont principalement de deux ordres :
ü Présenter le dispositif des accords de
classement ;
ü Mettre en exergue les insuffisances rencontrées
dans la pratique et faire des recommandations.
L'intérêt de cette étude peut se situer
à trois niveaux :
ü Pour la Banque Centrale, les résultats de nos
travaux pourront contribuer à l'actualisation des procédures du
système des accords de classement ;
ü Pour l'Université Polytechnique Internationale
du Bénin (UPIB), le présent mémoire pourra servir de
document de travail pour les futurs étudiants en fin de cycle, surtout
pour ceux qui désireront travailler sur le dispositif des accords de
classement de la BCEAO ;
ü Pour nous même, cette étude permettra
d'une part de rapprocher nos acquis et connaissances académiques de la
pratique et d'autre part, d'appréhender la mise en oeuvre de certains
instruments dans les banques.
Afin d'atteindre les objectifs que l'ont s'est fixé au
préalable, nous avons adopté une démarche
méthodologique conséquente. Cette démarche se
résume en trois points principaux, à savoir :
ü Le cadre théorique de l'étude ;
ü L'analyse du dispositif des accords de
classement ;
ü Les difficultés et perspectives du
système au Bénin.
Cette partie de notre mémoire sera consacré
à la présentation de l'institution au sein de laquelle nous avons
effectués nos travaux. Cette présentation déclinera
l'historique, les missions et l'organisation de la BCEAO au chapitre 1 et
aboutira à la méthodologie de l'étude en chapitre 2.
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