GRILLE TARIFAIRE DES OPERATIONS DE PAVR Simple
AU CCP
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MONTANTS
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TAXE
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1 000 è 10 00
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1 000
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10 001 è 25 000
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2 000
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25 001 è 50 000
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3 000
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50 001 è 75 000
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4 000
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75 001 è 100 000
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5 000
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GRILLE TARIFAIRE DES OPERATIONS DE PAVR Plus
AU CCP
2.2.2 RECUEIL DES TARIFS
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TRANCHES DE MONTANTS A PAYER AU GUICHET
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TAXE
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Tranche 1
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9 000
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25 000
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3 000
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Tranche 2
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25 001
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50 000
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4 500
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Tranche 3
|
50 001
|
75 000
|
6 000
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Tranche 4
|
75 001
|
100 000
|
7 500
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Tranche 5
|
100 001
|
125 000
|
9 000
|
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Tranche 6
|
125 001
|
150 000
|
10 500
|
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Tranche 7
|
150 001
|
175 000
|
12 000
|
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Tranche 8
|
175 001
|
200 000
|
13 500
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Tranche 9
|
200 001
|
225 000
|
15 000
|
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Tranche 10
|
225 001
|
250 000
|
16 500
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Tranche 11
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250 001
|
275 000
|
18 000
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Tranche 12
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275 001
|
300 000
|
19 500
|
CREDIT INDIVIDUEL FINADEV
CONDITIONS
1- Une demande manuscrite adressée au DG de FINADEV
mentionnant le montant sollicité, la durée et l'objet.
2- 02 photos d'identité.
3- Attestation de résidence (APE, civils et postiers).
4- Certificat de présence au corps (hommes en
uniforme).
5- Photocopie légalisée de la pièce
d'identité en cours de validité.
6- 03 photocopies de fiche de paie récente (cas des APE,
civils et postiers)
7- certificat de validité de service.
8- Engagement irrévocable de domiciliation de salaire en
double exemplaire signé par le contractant et légalisé
(APE, civils et postiers).
9- Pour toute autre structure, faire signer l'engagement par
l'employeur.
10- Assurance décès invalidité.
11- Fiche d'identification.
----------------É---------------
CREDIT INDIVIDUEL FINADEV PLURIANNUEL
3 ans -3 ans 1/2
CONDITIONS
1- Une demande manuscrite adressée au DG de FINADEV
mentionnant le montant sollicité, la durée et l'objet.
2- 02 photos d'identité.
3- Attestation de résidence (APE, civils et postiers).
4- Certificat de présence au corps (hommes en
uniforme).
5- Photocopie légalisée de la pièce
d'identité en cours de validité.
6- Photocopie légalisée de la carte professionnelle
pour les hommes en uniforme.
7- Photocopie des trois dernières fiches de paies ou
relevés de solde ou historique de compte.
8- Certificat de validité de service.
9- 02 engagements irrévocables de domiciliation de salaire
signé par le contractant, l'employeur et légalisées.
10- Assurance décès invalidité.
11- Fiche d'identification.
CREDIT CPEC
PIECES A FOURNIR:
Nouveaux membres de la coopérative (clients) :
- 01 copie de la pièce d'identité.
- 02 fiches de paie récentes.
- Attestation de validité de service.
- 02 photos.
Anciens membres (clients) :
- une (01) copie de la carte de membre.
- 02 fiches de paie récentes.
NB : Pour bénéficier des prestations
du CPEC, il faut d'abord en devenir membre. Pour ce faire, il faut :
- signer un contrat d'adhésion.
- Avoir sa carte de membre.
- Donner cinq mille (5 000) francs CFA pour droits
d'adhésion.
- Libérer au moins une action qui a une valeur de dix
mille (10 000) francs CFA.
---------------------------
ACHAT A CREDIT DE MOTOS SOBECIC
Conditions :
- Fiche « Opération vente à crédit
de motos SOBECIC-CCP ».
- 03 exemplaires de contrat de location avec option d'achat de
EQUIPBAIL.
- 03 exemplaires de la fiche d'assurance - vie.
- 02 bulletins de paies.
- Photocopie légalisée de la carte
d'identité.
- Attestation de validité de service.
CONDITIONS D'OUVERTURE DE COMPTE COURANT
POSTAL
Les personnes physiques doivent être
majeures capables ou mineurs émancipés.
Les pièces qu'elles doivent fournir sont :
- une photo d'identité
- une copie de la pièce d'identité en cours de
validité sur présentation de l'originale
- certificat ou attestation de résidence
légalisée
- copie de l'extrait d'acte de naissance
- le montant minimum de dix mille francs (10 000F) CFA
Les conditions d'ouverture d'un compte courant postal varient
d'une personne à une autre.
Pour les associations :
- statut
- procès verbal de l'assemblée
générale légalisée
- photo + copie de la pièce d'identité des
signataires
- certificat de résidence de chaque signataire
- un montant minimum de vingt cinq mille francs (25 000F)
CFA
- copie de la carte d'identité en cours de
validité de chaque signataire.
Pour les ONG :
- autorisation du Ministre de l'Intérieur
- statut + procès verbal de l'assemblée
générale légalisée
- photo + copie de la pièce d'identité des
signataires
- certificat de résidence de chaque signataire
- un montant minimum de vingt cinq mille francs (25 000F)
CFA
- copie d'une pièce d'identité en cours de
validité de chaque signataire.
Pour les sociétés et entreprises
publiques :
- statuts
- procès verbal de l'assemblée
générale constitutive légalisée
- extrait du registre de commerce légalisé
- copie de la pièce d'identité et photo
d'identité de chaque signataire
- certificat de résidence des signataires
- un montant minimum de cent mille francs (100 000F) CFA
- la photocopie du ou des actes de naissance des
signataires
Pour les entreprises individuelles :
- extrait du registre de commerce légalisé
- la ou les photos d'identités des signataires
- la photocopie de la pièce d'identité de
chaque signataire
- certificat de résidence des signataires
- un montant minimum de cent mille francs (100 000F) CFA
- la photocopie du ou des actes de naissance des
signataires
Table des matières
SOMMAIRE...........................................................................1
LISTE DES
TABLEAUX.............................................................2
LISTE DES
GRAPHIQUES.........................................................3
INTRODUCTION......................................................................4
Chapitre 1 : Contexte et cadre théorique de
l'étude...............................5
1.1- Contexte de
l'étude............................................................5
1.1-1. Présentation du CCP de
Cotonou............................................5
1.1-2. Place du CCP dans l'économie
béninoise..................................9
1.2- Cadre théorique de
l'étude..................................................13
1.2-1. Problématique, objectifs de l'étude et
hypothèses.......................13
1.2-2. Définition des concepts, revue de la
littérature et méthodologie......15
Chapitre 2 : Analyse de l'efficacité de la gestion des
activités bancaires du CCP au
Bénin..........................................................................21
2.1- Diagnostic de la situation actuelle du
CCP................................21
2.1-1. La gestion et l'organisation du
CCP........................................21
2.1-2. Les ressources et le marché du
CCP........................................22
2.2- Analyse des produits para bancaires du
CCP..............................24
2.2-1. La mobilisation de l'épargne par le
CCP..................................24
2.2-2. La politique d'octroi de crédit par le
CCP.................................29
2.2-3. Les autres produits para bancaires du
CCP................................36
2.2-4. La politique commerciale du
CCP..........................................38
Chapitre 3 : Appréciation du CCP par les clients et
recommandations........39
3.1- Appréciation du CCP par ses
clients.......................................39
3.1-1. Connaissances afférentes à la
définition du CCP (cadre réglementaire et institutionnel) et
connaissances afférentes aux activités du CCP...........39
3.1-2. Diagnostic des ressources et appréciation des
services du CCP........46
3.2-
Recommandations............................................................52
3.2-1. Recommandations à l'encontre des responsables du
CCP...............52
3.2-2. Recommandations à l'encontre des dirigeants
économiques
du
Bénin........................................................................53
CONCLUSION.......................................................................55
BIBLIOGRAPHIE....................................................................57
ANNEXES............................................................................
58
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