National Securities Markets Improvement Act (1996)
Le NSMIA est essentiellement une tentative de mettre à
jour et modifier les Securities Acts précédents ainsi que de
créer un code uniforme que les entreprises et les régulateurs
pourraient suivre. Il propose plusieurs amendements cruciaux aux lois
susmentionnées et libéralise un certain nombre de règles
concernant les sociétés d'investissement dispensées
d'enregistrement auprès de la SEC.
Dodd-Franck Law (2010)
La loi dodd- Frank oblige tous les hedge funds à
l'exception des family offices de s'enregistrer auprès du SEC et de
soumettre à certaines exigences de transparence et de reporting
appliqués aux fonds traditionnel.
La situation en Europe
L'un des principes fondamentaux du processus d'intégration
européenne a été la création d'un marché
interne intégré, dans lequel existe quatre libertés
fondamentales - la libre circulation des biens, des personnes, des services et
du capital.
En ce qui concerne le capital, la communauté
européenne a approuvé la directive 85/611/CEE sur «la
coordination des dispositions législatives, réglementaires et
administratives relatives aux Undertakings for Collective Investment in
Transferable Securities" connu sous l'acronyme UCITS, une façon
compliquée de dire «Fond ».
L'objectif principal de la directive UCITS a été de
créer un passeport unique pour la commercialisation et la distribution
des OPCVM à travers les pays membres de l'union.
Malgré ses intentions louables, la directive UCITS a
prouvé être un succès mitigé:
· La gamme des Fonds UCITS a été
limitée à ceux qui investissent dans des «valeurs
mobilières», à savoir, essentiellement les actions et
obligations. Cette restriction a empêché la création de
fond monétaire UCITS ou encore de fond de fond conforme à la
directive.
· En théorie, une fois qu'un fond UCITS a obtenue
l'approbation des régulateurs d'un état membre, l'agreement de
distribution devient une simple formalité parmi le reste des
états. En pratique, la directive UCITS a été
interprétée et appliqué différemment dans
différents états.
En conséquence, les fonds UCITS créés dans
un pays étaient principalement vendus à aux particuliers de ce
pays.
UCITS II a été élaboré avec comme
objectif l'harmonisation des lois européenne, ainsi de permettre la
création de fond UCITS (monétaire, fond de fond,
dérivés et indiciels). UCITS II a été
abandonné comme étant trop ambitieux.
Finalement, la directive UCITS III a été
adoptée par les membres de l'union, permettant l'harmonisation des lois
sur la distribution des parts de fond dans les pays membres.
La situation des hedge funds en Europe a, en un sens,
évolué de façon parallèle à celle des OPCVM.
Initialement, afin de protéger les investisseurs des excès de
risques, les régulateurs avaient imposés des restrictions sur la
distribution des produits alternatifs, la vente à découvert et
l'usage des instruments financiers volatiles.
En conséquence, la plupart des gestionnaires
européens s'était installés offshore, à l'exception
de ceux de deux pays, le Royaume-Uni et la Suisse, qui disposaient de
réglementations accommodantes.
Avec l'augmentation de la demande des produits de gestion
alternative, les régulateurs européens ont finalement
acceptée les hedge funds comme un style de gestion viable. Ils ont
progressivement assoupli les lois sur les hedge funds et permis aux
investisseurs traditionnels d'investir dans ces fonds.
Par conséquent l'industrie européenne des hedge
funds commence à émerger et les fonds qui se sont établie
offshore commencent à reconsidérer leurs domiciliations.
Cependant, la culture européenne reste un obstacle, les
investissements qui font usage de produits dérivés ou d'effet de
levier sont considérés avec beaucoup de suspicions. Les pertes
subites par des entreprises qui utilisent les mêmes instruments que les
hedge funds (Ex. Affaire Kerviel - Société
Générale, Barings Bank, Metalgesselshaft) n'aident pas le cas des
hedge funds.
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