Union douanière du COMESA et ses enjeux sur l'économie de la RDC: "une évaluation par un MEGC (modèle d'équilibre général calculable)

INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLÉMATIQUE DE L'ETUDE

La décennie de quatre-vingt-dix, a été marquée dans un contexte de la mondialisation libérale par une réactivation des expériences d'intégration régionales économiques et de la coopération dans le monde en développement (Hugon, 2001). L'importance de la coopération et de l'intégration économique régionale pour accélérer et renforcer la croissance économique, le développement économique et social est reconnue depuis longtemps par les décideurs africains. L'unité, la coopération et l'intégration de l'Afrique ont été de tout temps, des objectifs pour des nombreux responsables africains comme Georges Patmore, W.E.B. Dubois ou Marcus Garvey, ainsi que pour des nationalistes comme Kwane Nkrumah qui, dans son livre « Africa must unite », préconisait déjà l'unité africaine.

Ainsi en Afrique, on compte plusieurs Communautés Economiques Régionales (CER) parmi lesquelles nous pouvons citer : Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe (SADC, sigle anglais de South African Development Community), Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA, sigle anglais de Common Market of Esthern and Southern Africa), etc. De toutes ces CER, " le COMESA est la plus importante en terme d'intégration des économies d'états souverains. C'est un espace au développement hétérogène, avec en son sein 19 Etats souverains, dont la RDC, avec une superficie totale de 12 millions de km², une population de 380 millions d'habitants et un PNB de 190 millions de dollars américains¹.

¹ COMESA, Plan stratégique 2007 2010, Lusaka, 2006, p.9-12

Depuis sa création en 1993, le Marché Commun d'Afrique Orientale et australe (COMESA) n'a pas ménagé ses efforts pour progresser afin de faciiter et de promouvoir le commerce entre ses Etats membres². Le COMESA vient de lancer une union douanière (UD) depuis décembre 2008.³ Une UD qui suppose l'application, par tous les pays membres, d'un tarif extérieur commun (TEC), et la libre circulation des biens entre ces pays de l'union sans aucun obstacle interne.⁴ D'après l'article XXIV du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), on entend par union douanière la substitution d'un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers, lorsque cette substitution a pour conséquence :

que les droits de douane et les autres réglementations commerciales restrictives sont éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux entre les territoires constitutifs de l'union ;

et que les droits de douane et les autres réglementations appliqués par chacun des membres de l'union au commerce avec les territoires qui ne sont pas compris dans celle-ci sont identiques en substance.

Sur le plan communautaire, le concept d'union douanière constitue, avec les politiques communes couvrant l'agriculture, le commerce et les transports, la condition indispensable de la libre circulation des marchandises, qui est une des quatre libertés sur lesquelles la Communauté économique européenne est fondée (art. 3 CEE).

L'article 23 (ancien 9) du traité stipule que la Communauté est fondée sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises, et qui comporte l'interdiction, entre les Etats membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans les relations avec les pays tiers⁵.

² Burundi, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Union des Comores, Zambie, Zimbabwe.

³ Nous attendons l'adhésion définitive de la RDC à cette Union douanière du COMESA

⁴ Mark PEARSON, Arrangements commerciaux régionaux entre le COMESA, l'EAC et la SADC, Lusaka, 10 2008, p. 1

5 L'article XXIV du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), reconnaît la compatibilité

Au niveau des pays, le problème se rapporte à la taille des différentes économies. En effet, les pays avec une base industrielle encore embryonnaire considèrent que l'UD profiterait aux pays plus industrialisés de façon disproportionnée. Elle procurerait des bénéfices de loin plus importants aux pays avec une base industrielle avancée comme le Kenya, le Zimbabwe et Maurice, leur accordant des parts plus élevées dans les échanges intra-régionaux. La diversification de l'outil de production intérieur, particulièrement chez les moins performants, devrait donc être une condition nécessaire pour une intégration efficace. Aussi, l'UD pourrait également chez les plus faibles, provoquer la disparition de leurs industries, moins compétitives, et la migration de l'investissement vers les pays plus industrialisés de l'entité régionale, renforçant ainsi le phénomène de polarisation (négative) de la structure initiale du développement industriel⁶. Mais à l'intérieur du pays, les effets de l'UD ne sont pas non plus ressentis de la même manière partout. En effet, il a été démontré que généralement, ce sont les populations habitant la ville c'est-à-dire les ménages publics qui tirent le plus profit de la libéralisation du commerce ; les populations des milieux reculés c'està-dire la population de la campagne (autres ménages) sont quant à elles à l'écart de ce processus, et voient même leur niveau de vie se dégrader, ceci du moins à court terme. Deux raisons principales expliquent cette situation, à savoir : le caractère traditionnel du secteur agricole (qui consomme peu d'intrants importables et est peu orientée vers l'exportation) et une faiblesse de la consommation de produits importés.

des unions douanières et zones de libre-échange avec l'Accord général sous certaines conditions : a) l'accord doit augmenter la liberté du commerce entre les pays participants ; b) il ne doit pas opposer d'obstacles au commerce avec les pays tiers ; c) il doit éliminer les restrictions au commerce entre les membres pour l'essentiel des échanges commerciaux ; d) il doit être notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de son examen par le comité des accords commerciaux régionaux ; e) dans le cas d'un accord provisoire, un plan et un programme pour l'établissement, dans un délai raisonnable, de l'Union Douanière (U.D en sigle) ou de la Zone de Libre Echange doivent être prévus (soit dix ans sauf « cas exceptionnels » selon le mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV).

6 Mabushi E., Intégration régionale des petites économies et perspectives du COMESA, Thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, présentée le 15/02/05, p.50.

0.1.1. Questions de recherche

Ce travail s'articule autour de la question centrale suivante : « Quels sont les enjeux que la RDC pourrait retirer de son adhésion à l'UD du COMESA ? »

De cette question centrale nous dérivons les sous questions suivantes :

1. Quel serrait l'impact de cette UD sur l'économie congolaise, plus précisément sur les activités de production et la demande intérieure des biens ?

2. Comment prévoir et serraient ressentis ces effets par les ménages congolais selon le milieu de résidence?