Traitement d'un dossier de crédit d'exploitation. Cas Banque extérieure d'Algérie

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Université d'Oran

Faculté des Sciences Economiques, de Science de Gestion et des Sciences
Commerciales

Département des Sciences Commerciales

Option Finance

Projet fin d'études

En vu d 'obtention d'une licence en sciences commerciales

TRIEWE

Sous la direction de : air. BELV110 Brahim

Présenté par :

all& BELVIDI Lind gifiane

Annie universitaire : 2010-2011

~emerciements

En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu'à la réussite de cette formidable année universitaire.

Je tiens à remercier sincèrement mon encadreur Monsieur BELKAID Brahim qui s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire.

J'exprime ma gratitude à tous les consultants et internautes rencontrés lors des
recherches effectuées et qui ont accepté de répondre à mes questions avec gentillesse.

Je n'oublie pas mes parents, mes soeurs et mes grands parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience.

J'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes amis, qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire.

On fini par un dicton connu « En essayant continuellement, on finit par réussir ».

1

cfla61e les matières

Table des matières 1

Introduction générale 5

Première partie : Partie Théorique

Chapitre I : Généralité sur la banque 9

Introduction . 10

Section 01 : Définition de la banque .. 11

1- Définition de la banque .... 11 1.2- Définition juridique .... 11

2- L'évolution historique de la banque 15

3- Rôle de la banque 14

Section 02 : Généralité sur le crédit 18

1- Définition du crédit .. .... 18

1.2- Définition juridique 18

2- Classification des crédits . .. 18

3- Le coût du crédit ... 19

4- Le renouvellement des lignes de crédit .. ... 20

Conclusion . 20

Chapitre II: Le financement d'exploitation et les risques des crédits 21

Introduction 22

Section 01: Le financement . . . 23

Section A : Les crédits d'exploitations par caisse 23

1- Les crédits par caisse globaux ... 23

1.1- La facilité de caisse 23

1.2 - Le découvert 23

1.3- Le crédit de campagne 25

1.4- Le crédit relais . 26

2- Les crédits par caisse spécifiques . 27

2.1- L'escompte commercial .. 28

2.2- Les crédits sur marchandises . 31

2.3- Le financement des marchés publics 32

2.4- Avances sur factures 35

2.5- Factoring (ou affacturages) . . 36

2.6- Les avances et prêts sur titres . 37

Section B : Les crédits par signature 40

1- Etendue de l'engagement du banquier 40

2- Les différents types d'engagements par signature . .... 41

2.1- L'aval 41

2.2- Le crédit d'acceptation 41

2.3- Les cautions . 42

2.4- La garantie à la première demande 45

2.5- Le crédit documentaire . 46

3 - Avantages et inconvénients des engagements par signature 47
Section 02 : Les risques du crédit ... 48

I - Les principaux risques générés par le crédit d'exploitation 48

1- Les différents types de risques crédit . ... 48

1.1- Le risque de liquidité 48

1.2- Le risque de taux d'intérêt 48

1.3- Le risque de change 49

1.4- Le risque de non remboursement 50

1.5- Le risque opérationnel . 50

2- Les niveaux de risques de crédit . ... 51

2.1-Le risque individuel (ou particulier a l'entreprise) 51

2.2- Le risque sectoriel 51

2.3- Le risque général . .. 52

2.4- Cas particulier du risque pays 52

II - L'évolution et la gestion du risque crédit . 53

1- L'évaluation du risque de crédit . .. 53

2-La gestion du risque de crédit 53

III - Préventions et limitation du risque crédit 54

1- Prévention du risque 54

2- Limitation du risque ... ... 55

Conclusion . 56

Chapitre III : Montage et étude du dossier de crédit 57

Introduction 58

Section 1 : Etude préliminaire 59

1- Les documents constitutifs d'un dossier de crédit d'exploitation . .... 59

1.1- Une demande écrite de l'entreprise .. 59

1.2- Les documents juridiques et administratifs .... 59

1.3- Les documents économiques . 60

1.4- Les documents comptables et financiers .... 60

1.5- Les documents fiscaux et parafiscaux 62

3

1.6- Les documents commerciaux .... 62

1.7- La visite sur site 62

2 - Identification du demandeur de crédit et de son environnement .. ... 63

2.1- Les moyens permettant la collecte d'information .... 64

2.1.1- L'entretient avec le client 64

2.1.2- La consultation du service renseignements commerciaux 64

2.1.3- La consultation des renseignements bancaires . 64

2.1.4- L'étude de la dimension historique et culturelle de l'entreprise . 65

2.2- Identification de l'entreprise par l'analyse de son environnement .... 66

2.3-Relation entre le bailleur de fonds ou un confrère et le demandeur de crédit . 66

2.3.1- L'ancienneté de la relation 67

2.3.2- L'importance des mouvements confiés 67

2.3.3- Le niveau d'utilisation de crédits octroyés 67

2.3.4- Les incidents de paiement 67

Section2 : Etude financière .... 68

1- L'analyse financière d'un dossier de crédit d'exploitation ... 68

1.1- Elaboration et appréciation du bilan financier 69

1.1.1- Passage du bilan comptable au bilan financier 69

1.1.2- Présentation du bilan financier 72

1.2- Calcul et appréciation des valeurs structurelles 76

1.2.1- Le fonds de roulement 76

1.2.2 - Besoin en fonds de roulement 78

1.2.3- La trésorerie 79

1.3- Retraitement et évaluation des soldes intermédiaire de gestion 79

1.3.1- L'analyse financière du compte de résultat 80

1.3.2- Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) 80

1.4- Calcul et interprétation des ratios 83

2- Evaluation du projet et la décision finale .. .... 88

2.1-.Analyse de la viabilité . 88

2.1.1- L'analyse de secteur d'activité . 88

2.1.2- L'analyse commerciale 89

2.2- La prise de décision 89

Conclusion . 90
Deuxième Partie : Partie Pratique

1- Présentation de l'agence .92

2- Mission de l'agence 95

3- Relation hiérarchique et fonctionnelle 4- Chargé de clientèle + L'analyse financière	97 .98 ..99
2.1- Tableau emplois et ressources	..100
A - Modèle de tableau des emplois et des ressources	100
B - Commentaire du tableau de financement	.101
2.2- Tableau des flux de trésorerie	..104
A - Interprétation du tableau des flux de trésorerie	104
B - Commentaire du tableau de flux de trésorerie	..105
+ La prise de décision	107
Feuille 1 : Page de garde	108
Feuille 2 : Demande de crédit & garanties	111
Feuille 3 : Evolution bilancielle	114
Feuille 4 : Indicateurs Financiers	..116
Conclusion générale	118
Bibliographie	120

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Introduction Générale

6

L'entreprise, qui est un ensemble de moyens humains et matériels dont le but est de produire. Elle doit être compétitive, capable d'être un concurrent sur tous les niveaux et acquérir un marché potentiel ciblé.

Pour y arriver, elle manifeste souvent des difficultés de fonctionnement dues à un manque en apport capital. C'est ainsi qu'elle est obligée d'aller vers des sources de financement externes.

Dés leur création les entreprises expriment des besoins progressifs et continuels de capitaux et cela pour financier leurs activités économiques ainsi que leur croissance.

Pour satisfaire leur besoin de financement, les entreprises font appel à des institutions financières telles que les caisses d'épargnes, les établissements financiers et les banques qui restent privilégiés. En effet, les banques proposent à leurs partenaires économiques une panoplie de crédits afin de satisfaire leurs besoins.

C'est ainsi que s'illustre et s'explique la relation entre la banque et l'entreprise qui est d'octroyer des crédits et d'assurer le financement des projets des entreprises.

La banque fait face à un espace économique ouvert ou tous les clients utilisateurs de crédits sont des partenaires à risques .C'est ainsi que la banque se voit obligée d'appliquer et mettre en place certaines conditions et d'être prudente pour assurer la finalité de ses opérations de crédits. A cet effet on parle de la notion de sécurité qui impose à la banque de sélectionner judicieusement ses débiteurs. De ce fait découle l'importance accordée à l'étude de crédit sur le plan comptable et financier pour un meilleur gage de sécurité.

Ainsi les garanties ne sont réellement que des accessoires aux crédits .La banque doit se soucier non seulement de la couverture du risque mais aussi la notoriété de l'entreprise qui est un client potentiel.

Dans cette optique la banque tente à chaque fois de coïncider le besoin de l'entreprise avec la forme de crédit adéquat. Il apparaît donc que les formes de crédits sont divers autant que les besoins de l'entreprise.

Comment faire une étude d'un dossier d'un crédit d'exploitation ?

Nous tenterons de répondre à cette question en mettant l'accent sur les dimensions fondamentales, qui permettront, à l'étude du dossier d'un crédit d'exploitation :

> Les conditions bancaires nécessaires à l'obtention d'un crédit donné. > Ouverture d'un compte crédit.

> Prestation de l'exploitant lors du traitement du dossier.

> La vigilance du banquier dispensateur de crédit.

> Les différents risques crédit auxquels la banque aurait à faire face.

En premier lieu, nous allons voir la généralité de la banque et des crédits existant dans une banque.

Le second chapitre sera consacré au financement de l'exploitation et aux risques des crédits.

Le troisième chapitre sera consacré au montage et étude d'un dossier.

Au stade final, nous terminerons ce travail par un test des résultats obtenus, pour appuyer et valider des conclusions de cette étude.

J'ai choisi ce thème car je l'ai trouvé très intéressant et que c'est aussi un peu mon domaine vu que je fais Finance.

Partie Théorique

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Chapitre I : Généralité sur la banque

Chapitre II : Le financement d'exploitation et les risques du crédit

Chapitre III : Montage et étude du dossier du crédit

9

Section 01 : Définition de la banque Section 02 : Généralité sur le crédit

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Chapitre I: Généralité sur la banque

Introduction :

Dans toute économie, la banque joue un rôle important. Elle est l'une des premières ressources de financement de l'activité économique, son intervention dans la création d'entreprise lorsqu'elle est sollicitée.

Pour que la banque joue pleinement son rôle, les reformes à engager doivent impérativement libérer l'esprit d'initiative des banquiers et raccourcir les délais dans les études des dossiers.

Dans ce premier chapitre, nous allons sur définir le concept « Banque », utilisé à la fois pour désigner l'entreprise, la profession, l'institution, le métier et le secteur. La banque n'est pas une entreprise comme les autres car, elle reçoit les fonds du public et gère les moyens

de paiements (créateur de monnaie). Sa fonction principale est d'accorder des crédits ^quiont un rôle dans le processus d'évolution économique et d'innovation (J.A.Schumpeter).

12

Section 01 : Définition de la banque :

1- Définition de la banque :

Les banques sont des entreprises ou des établissements qui ont pour profession habituelle de recevoir sous forme de dépôt, des fonds du public qu'elles emploient sur leur propre compte en opérations de crédits ou en opérations financières.

La banque est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts :

- En intercalant (interposant) son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux, c'est l'intermédiation bancaire.

- En mettant en relation directe offreurs et demandeurs de capitaux sur un marché de capitaux (marché financier notamment), c'est le phénomène de désintermédiation.¹

1.2-Définition juridique :

Les banques sont des personnes morales qui effectuent à titre de progression habituelle et principalement les opérations décrites aux articles 110 à1 13 de la loi N° 90-10 du avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de payement et la gestion de ceux-ci. 2

¹ P. Garsnault et S. Priani « La banque fonctionnement et stratégie » ed : économica Paris 1997,page28.

2- L'évolution historique de la banque :

Les origines de la banque remontent à l'antiquité :

3000 ans avant J-C, on trouve des traces d'activités bancaires en Mésopotamie. Par exemple, dans la ville d'Ur c'est le Temple qui joue le rôle de banque et les prêtres et prêtresses celui de banquier en acceptant les dépôts d'argent et en prêtant de l'argent au souverain puis aux marchands.

Chaque citée grecque était indépendante et frappait sa propre monnaie, les changeurs de monnaie étaient donc indispensables au bon développement du commerce. Sans eux les grecs n'auraient jamais pu développer le commerce entre les citées. Les "banquiers" étaient installés sur la grande place de la cité. C'est ensuite à Rome que les activités bancaires se sont vraiment développées et que les bases juridiques des opérations financières ont été posées.

Le Moyen Âge et les bases de la banque moderne :

Le mot "banque" dérive de l'italien "banca" qui désigne un banc en bois sur lequel les changeurs du Moyen Âge exerçaient leur activité. Les premiers banquiers de cette époque sont les changeurs. Au 11ème siècle, les Lombards introduisent de nouvelles techniques financières et marquent l'histoire de la banque.

Au Moyen-âge, chaque grand seigneur ou chaque grande ville avait le droit de frapper sa propre monnaie. Des monnaies différentes étaient donc en circulation dans un même pays. Le rôle du changeur était de changer (moyennant paiement) la monnaie de celui qui arrivait de l'extérieur de la ville contre de la monnaie utilisée dans la ville.

De la Renaissance au 19ème siècle :

Les fondements de la banque moderne se mettent en place. Les premières banques publiques et les premières bourses apparaissent pendant la Renaissance, tandis que les banques privées connaissent une expansion en Europe.

A partir du 17ème siècle la naissance du papier-monnaie révolutionne le monde de la banque et de la finance. Les banques centrales comme la Banque d'Angleterre font leur apparition pour financer les Etats et pour contrôler l'émission d'argent. Peu à peu leur rôle a

été précisé et elles sont devenues en quelque sorte la banque des banques dans chaque pays.

Le 19ème siècle est l'âge d'or des banques, il fut une période de croissance et de stabilité des banques. C'est à cette période que vont se développer la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale.

Après la guerre 1914-18, l'histoire de la banque est conditionnée par le développement de l'économie et l'organisation des systèmes bancaires. Les Etats jouent un rôle de plus important dans le système bancaire.

Depuis cette époque une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d'agence bancaire.

Cette institution financière doit posséder une licence pour pouvoir exercer, laquelle est délivrée par un État et validée par des institutions spécifiques.

Le mot ''banque'' apparait dans la langue française au XV siècle. Les banquiers du nord de

l'Italie réalisaient leur travail dans des lieux ouverts et s'installaient sur des bancs, ^d'oüdérive probablement le nom.

Les trésoriers du Temple ont disparu avec lui; d'autres tels les Médicis ouvrent des établissements bancaires dans les grandes villes, qui agissent en ambassades, voire même deviennent les financiers des souverains.

L'activité de Changeur de monnaie s'était développée face à la prolifération des devises au sortir du bas Moyen-âge. Les princes d'Europe ont besoin de ces devises qui sont prisées autant que d'épices orientales pour financer les États et les conflits incessants: le florin a un cours extraordinaire. Auparavant, le dogme chrétien avilissait le contact avec l'argent.

Se produit alors, avec l'essor du commerce pratiqué par les républiques maritimes italiennes (les galères de la République de Venise ont des échanges actifs avec la Hanse, l'ouverture de sociétés commerciales dépassant les comptoirs : la première Bourse (économie) voit le jour à Amsterdam, son nom vient de la famille Borsa.

Enfin, l'activité de crédit, jusqu'alors exercée par la communauté juive compte tenu de la prohibition évoquée ci-dessus, cesse d'être tenue par eux seuls. Les Églises ouvrent des monts de piété permettant aux miséreux de convertir leurs biens en espèces sonnantes et trébuchantes.

De la convergence de ces trois activités financières est né le monde contemporain de la

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banque, par concentrations successives.

Les banques, non seulement exercent le « commerce de l'argent », mais sont également les organismes qui produisent de la monnaie. Selon l'adage « les crédits font les dépôts », tout crédit accordé par une banque augmente la masse monétaire en créant un dépôt bancaire (monnaie scripturale) de montant équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation.

Les banques jouent un rôle économique très important. Elles contribuent (de même que les marchés financiers) à orienter l'argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques. Leur rôle peut être comparé au coeur dans un corps humain qui distribue le sang riche en oxygène vers les organes qui en ont besoin.

3- Rôle de la banque :

Les banques sont des entreprises de services, produisant et vendant des financiers varies, au premier rang des quels figure d'autrui. Leur succès dépend naturellement de leur capacité à identifier les attentes de leur clientèle et à y répondre de façon efficiente à un prix compétitif. Dans cette section, nous présentons les principales fonctions assumées par les banques. 3

On peut déterminer le rôle d'une banque et qui se résume en cinq points :

1. Traiter toutes les opérations d`escompte de crédit, d'échange et de trésorerie ; (toutes les opérations financières).

2. Négocier ou émettre des emprunts.

3. Participer à la collecte de l'épargne.

4. Recevoir de fond en compte courant.

5. Effectuer des prêts.

3 , 2 P. Garsnault et S. Priani « La banque fonctionnement et stratégie » ed : économica Paris 1997,page35.

En Algérie, le rôle des banques se limite principalement à collecter des dépôts et accorder des crédits. Sous la pression de la concurrence, les banques ont dû élargir leur champ de compétences si bien qu'aujourd'hui, il est possible de dénombrer cinq (5) missions qui sont :

La gestion du système de paiement : L'organisation du système de paiement est une fonction très présente.

Les banques gèrent en effet tout le système comptable permettant l'enregistrement des flux monétaires entre agents économiques.

A l'intérieur de ce concept très général de gestion de système de paiement, il se trouve des fonctions plus précises parmi lesquelles :

- La gestion des opérations de change qui, historiquement fût une des premières missions assumées par l'Etat.

- La gestion de dépôts à vue enregistrés en compte courent et permettant aux titulaires des comptes de payer par chèque et cartes de crédit les achats de biens et services en rendant les transactions par ce biais, plus aisés, plus rapides et plus sûres, les banques ont permis un accroissement de l'activité économique et c'est là un service considérable qu'elles rendent à la société depuis la révolution industrielle.

- La garde de valeurs (or, titres), pour le compte du tiers, a cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que les premières banques assurèrent la garde de valeurs contre remise d'un certificat de dépôt qui ne tarde pas à circuler comme moyen de paiement.

Mission d'intermédiaire :

Elle est essentielle et s'avère directement liée à la transformation des ressources collectées (dépôts reçus) en crédit. En effet, c'est avec les fonds collectés au près des ménages que les banques financent les projets d'investissements et d'exploitation, tout en prenant la précaution de fixer les échéances. Ce procédé permet aux banques de mobiliser des capitaux très importants.

Mission d'assurance :

Cette mission s'exerce vis-à-vis des clients de la banque et du risque d'insolvabilité de ceux-ci.

Lorsque ce risque est matérialisé, la banque peut intervenir en fournissant les liquidités sans lesquelles le client serait défaut, cette assurance implicite peut prendre plusieurs formes allant de l'autorisation de découvert à l'escompte d'effets en passant par la signature d'un accord de substitution pour les entreprises engagées dans un programme d'émission des titres.

Si cette mission d'assurance est assumée par le biais d'un crédit accordé, elle diffère fondamentalement de la mission d'intermédiation dans la mesure où celle qui fond la demande de liquidation qui, s'il n'est pas contourné, peut entraîner la rupture de la relation commerciale entre banque et son client.

Mission de conseil Cette mission est extrêmement large et de plus en plus valorisée pour deux raisons :

-

*D'une part, la complexité des opérations financières (notamment en matière de gestion des risques) et de la tendance observée de faire des directions financières des centres de profits incitent les entreprises a solliciter l'avis d'experts financiers que les banques, par leurs tailles et leurs positions privilégiées sont les mieux à même d'employer.

*D'autre part, la standardisation de certaines activités autorisées une migration naturelle de ces activités des organisations (bancaires) vers les marchés (financiers) imposant aux premières une spécialisation dans les conseil et l'offre de produits sur mesure sous peine de marginalisation ou de disparition pure et simple.

Cette mission de conseil est devenue très large touchant de nombreux domaines tel que ceux de la fiscalité, de la gestion du patrimoine de la trésorerie des opérations de haut de bilans de l'assurance.

Mission de politique

Les banques sont ainsi le levier essentiel de la politique monétaire, que celle-ci soit axée sur un contrôle quantitatif, ou sur un contrôle par les taux d'intérêts.

Par ailleurs, le système bancaire intervient de façon directe en souscrivant les titres émis par l'Etat.

Par les ressources qu'il mobilise, il a cette capacité de financer l'Etat que ne peuvent avoir les agents économiques pris individuellement.

Les banques se limitent au financement des plans d'investissement et de production des entreprises arrêtées par l'Etat.

Mais le passage à l'économie du marché, le système bancaire Algérien a connu des reformes qui l'ont mené progressivement vers l'ouverture des marchés de l'offre et de la demande, en l'occurrence une augmentation des mouvements de la banque qui a dû dès lors, se doter d'une structure lui permettant de répondre aux exigences de sa clientèle afin de la satisfaire.

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Section 02 : Généralité sur le crédit

1- Définition du crédit :

Le crédit est un acte qui permet à une personne de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne, avec une rémunération de service rendu et les risques en courus.

Le crédit est l'essence de la création de richesse, il contribue à l'expansion de l'activité économique en général et pour cela, on peut dire que le crédit joue un effet multiplicateur sur l'activité humaine. En général, le crédit exige l'existence ou la rémunération des quatre supports indispensables l'un de l'autre à savoir le temps, la confiance, le risque et les garanties.

1.2-Définition juridique :

Le crédit ce défini comme étant tout titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne et prend dans l'intérêt de celle-ci un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie. Sont assimilées les opérations de crédit les opérations les opérations de location assorties

d'opérations d'achats ou notamment les crédits-bails. 1

2- Classification des crédits :

Différents critères peuvent être pris en compte pour classer les crédits. Les principaux étant : la durée (critère le plus utilisé), le bénéficiaire et la destination.

La durée : elle va dépendre du type d'opération pour laquelle le crédit est utilisé. o Le crédit à très court terme (au jour le jour) qui est utilisé par les banques pour ajuster quotidiennement leur trésorerie.

o Le crédit à court terme, de 3 mois à deux ans, utilisé par les ménages et les entreprises. o Le crédit à moyen terme, entre deux et sept ans.

¹ Le crédit au sein de l'article 112 de la loi 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.

o Le crédit à long terme, plus de sept ans, il concerne les ménages, les entreprises et les collectivités locales (communes, département...).

4 Les bénéficiaires : ce sont essentiellement les ménages, les entreprises et les administrations publiques.

4 La destination : il s'agit de l'utilisation qui va être faite des sommes mises à disposition. Un ménage peut emprunter pour acheter un logement (crédit immobilier) ou un téléviseur (crédit à la consommation).

Une entreprise peut avoir besoin de capitaux pour financer une opération d'exportation (crédit à l'exportation) ou son activité (crédit de trésorerie, d'escompte...).

Une commune peut vouloir des capitaux pour construire une piscine (crédit d'équipement).

3- Le coût du crédit :

Le créancier qui met à disposition un moyen de paiement va généralement exiger une rémunération, à savoir les intérêts.

Son montant, exprimé par le taux d'intérêt, dépend de plusieurs éléments :

· La loi de l'offre et de la demande sur le marché des capitaux.

· La durée du crédit.

· Le risque pour le prêteur et donc, la qualité du débiteur (risque d'insolvabilité).

· Le montant du prêt.

· La destination.

· La politique monétaire (fixation du volume de crédit que peuvent accorder les banques...)

Il faut noter qu'une rémunération n'est pas toujours demandée pour l'octroi d'un crédit et que pour inciter à la consommation, il existe des crédits gratuits.

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4- Le renouvellement des lignes de crédits :

Une ligne de crédit (appelée également Crédit Facility ou Tranche) est une autorisation (droit de tirages) donnée par une banque a un emprunter de tirer des fonds jusqu'à un plafond fixé, Pendant une certaine période. Elle peut inclure également une ouverture de crédit permettant de rendre le compte courant débiteur dans certaines limites.

Une entreprise peut éventuellement bénéficier d'une ligne de crédit d'exploitation et d'une ligne de crédit d'investissement. Ces lignes sont souvent négociées annuellement entre l'entreprise et sa banque.

Conclusion :

Ainsi promu à un rôle d'intermédiation financière plus conforme à sa vocation universelle, dans un univers socio-économique en pleine mutation, le secteur bancaire connait à son tour une évolution constante incluant la diversification des moyens de financement accordés aux entreprises.

21

Section 01 : Le financement Section 02 : Les risques du crédit

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Chapitre II : Le financement d'exploitation et les risques du crédit

Introduction :

En cours de l'exercice, l'entreprise a besoin de liquidité pour couvrir des dépenses éventuelles. Mais pour faire face à la concurrence, elle se doit d'accorder des délais à ses clients, elle doit parfois subir des retards dans les règlements.

En conséquent, l'entreprise se retrouve dans une situation de besoin de trésorerie, cela va la conduire auprès de son banquier, qui pourra lui proposer des crédits à court terme. Ces crédits consentis à l'entreprise pour remédier à des insuffisances temporaires de capitaux à court terme, leur durée est inférieure à une année et correspond à la nature des besoins financiers, financement des approvisionnements, du stockage, de la fabrication ou de commercialisation.

On peut citer parmi ces crédits, « Le crédit d'exploitation ». Ce dernier permet aux entreprises de couvrir en temps leurs besoins de trésorerie, en finançant l'actif circulant du bilan, plus précisément les valeurs d'exploitation et/ou réalisables. Il sert généralement à lui procurer des liquidités ; de façon à pourvoir assurer des paiements à court terme, dans l'attente du recouvrement de créances facturées.

Ces liquidités sont soumises aux variations saisonnières ou conjoncturelles. Les crédits d'exploitations peuvent être classés selon :

- Le degré du risque.

- Leur caractère spécifique ou global. - Leur caractère mobilisable ou non. - Leur mode de réalisation.

On distingue généralement deux grandes catégories de crédit d'exploitation :

A Les crédits par caisse : qui traduisent par une immobilisation immédiate de capitaux.

A Les crédits par signature : qui n'engagent que la signature du banquier.

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Section 01 : Le financement

Section A : Les crédits d'exploitation par caisse (crédits directs)

Sont considérés comme crédits par caisse à court terme, les crédits qui impliquent un décaissement de la part du banquier en faveur de son client et qui lui permet d'équilibrer sa trésorerie à court terme. Toutefois, on distingue entre:

· Les crédits par caisse globaux (généraux ou de trésorerie);

· Les crédits par caisse spécifiques.

1- Les crédits par caisse globaux :

Ils servent principalement à pallier les insuffisances momentanées du fonds de roulement à couvrir le besoin en fonds de roulement. L'utilisation de ce type de crédit se fait par le débit du compte courant de l'emprunteur.

Ces crédits ne sont liés à aucune garantie que la promesse de remboursement du
bénéficiaire, et c'est ce qui leurs vaut le nom de crédits « en blanc » ou « personnels ».

Dans ce registre, nous aborderons : la facilité de caisse, le découvert, le crédit de compagne et le crédit relais.

1.1-La facilité de caisse :

La facilité de caisse est accordée à une entreprise qui se retrouve dans une situation de décalage de trésorerie à très court terme. Ce décalage est dû aux décaissements importants tels que le règlement des fournisseurs ou le paiement des salaires. Cette facilité est accordée par le banquier afin de laisser le compte de son client évoluer en position débitrice à concurrence d'un plafond déterminé à condition que le compte revienne créditeur assez rapidement grâce aux recettes réalisées.

Au plan de l'entreprise, un tel recours se justifie par son cycle de rotation qui joue entre :

- L'actif circulant, amenant les valeurs d'exploitations en valeurs réalisables, puis en valeurs disponibles.

- Le passif avec des échéances à court terme à régler.

La fixation d'autorisation se fait annuellement en référence avec le chiffre d'affaires mensuel, en tenant compte des besoins pouvant être liés à des activités cycliques ou saisonnières.

S'agissant d'un crédit bancaire, encourant un risque de non remboursement, il convient de signaler :

- Qu'à première vue, ce risque est limité (quelques jours par mois à surveiller). - Que le banquier partage avec son client le risque commercial.

- Que la méfiance doit s'accentuer, en fonction de la progression du temps d'utilisation dans le mois de cette facilité de caisse.

1.2 -Le découvert :

Si la facilité de caisse est destinée à combler des écarts temporaires, mais périodiquement renouvelés de trésorerie, le découvert va servir à compléter les moyens de financement de l'entreprise c'est-à-dire de compléter le fonds de roulement qui, pour un temps, apparaît insuffisant, à l'occasion par exemple : d'une opportunité d'acheter un stock important (de marchandises, outils, matières premières. etc ) à des prix avantageux ou à
l'occasion de travaux à faire démarrer. Le recours au découvert est aussi bien souvent la conséquence de l'absence de crédit fournisseur. Dans ce type d'approche on peut donc dire que le découvert est mis en place pour faire face à des besoins exceptionnels, à la limite imprévus. Dans ce cas son remboursement intervient à la conclusion de l'opération qu'il aura servie à financer.

Il peut exister cependant une autre approche qui est très utilisée en Algérie, celle qui consiste à prendre en considération le côté crédit global du découvert excluant ainsi la recherche d'une cause très précise aux besoins exprimés. Cette situation revient à prêter à l'entreprise un volume de financement qu'elle utilisera en fonction de ses besoins de trésorerie. Ce crédit peut être renouvelé annuellement et la banque procèdera à chaque fois à une étude très poussée de l'activité et de la situation financière de l'entreprise.

Il y a lieu de distinguer entre deux formes de découvert:

o Le découvert simple : le client est autorisé à faire passer son compte en position débitrice dans la limite du plafond autorisé qui dépasse rarement les quinze (15) jours du chiffre d'affaire, les agios seront par la suite décomptés sur le montant utilisé.

o Le découvert mobiisable : dans ce cas le découvert accordé est mobilisé par un Billet à Ordre de 90 jours renouvelables, la Banque pourra ensuite réescompter l'effet auprès de la Banque d'Algérie (B.A). En plus l'effet représente une garantie au profit de la Banque en cas de défaillance du débiteur. Les agios seront décomptés sur le montant utilisé.

1.3- Le crédit de campagne :

Les entreprises ayant des activités saisonnières se retrouvent généralement dans un besoin de trésorerie engendré par un besoin en fonds de roulement. Un besoin qui sera couvert par la mise en place d'un crédit bien spécifique appelé « crédit de compagne ». il s'agit d'un crédit sans garanties apparentes avec des risques accrus, qui fait partager au banquier le risque commercial de son client.

Cette nature de crédit permet au banquier :

- De fixer aisément le niveau des concours. - Se suffire des données chiffrées générales. - Fixer la durée du crédit et son rythme d'utilisation.

Le banquier procède à l'élaboration d'un plan de trésorerie qui lui permettra de savoir les besoins de son client, et fixer les termes d'utilisation du crédit.

Divers conditions sont rattachées à ce genre de crédit :

- En matière de durée : généralement d'une année mais toujours assorti d'un suivi du cycle (stock, production, commercialisation).

- En matière de garantie : avec un suivi permanant des stocks, de l'utilisation de

crédit, des produits à commercialiser, le tout assorti d'un crédit d'assurances.

-

A Avantages du crédit de compagne :

· Le banquier connaît la période de besoin.

· En cas de non remboursement, le banquier prend la marchandise (gage) et surveille les ventes.

· Une part est toujours autofinancée par le client.

A Inconvénients du crédit de compagne :

· Le risque commercial est supporté conjoncturellement par la banque et le client. Le risque lié au crédit de compagne peut avoir plusieurs causes.

· La forte concurrence, par conséquent le risque de mévente du produit.

· La compagne peut être perturbé ou même raté, si le produit est tributaire du climat.

· Risque de mévente de produit.

A Précautions de crédits de compagne :

Faire preuve de vigilance accrue, notamment :

· En visitant souvent les stocks (volume, conditions de stockage...).

· En s'assurant du rythme régulier de fabrication

· En s'assurant d'une vitesse d'écoulement acceptable.

· Eviter le financement des produits périssables, et éviter que les produits soient assurés.

· Procéder s'il y en a eu, à l'étude des compagnes précédentes.

1.4 - Le crédit relais :

Le crédit relais ou de soudure concerne la réalisation d'une opération hors exploitation. Il est consenti en anticipation d'une rentrée certaine qui constitue l'issue. Cette rentrée de fonds provient soit de la cession d'un bien (immeuble ou fonds de commerce) soit d'une opération financière ou de crédit. (Ex : Une société va émettre un emprunt obligataire dans quelques mois pour financer la construction d'une usine. Pour des raisons de calendrier de sortie de l'emprunt ou parce qu'elle serrera de plus près aussi ses charges financières.

Elle demande à la banque un crédit relais dont l'issue sera l'encaissement de l'emprunt obligataire. Aussi on prend le cas d'une entreprise qui a un besoin urgent et important de fonds pour acquérir un équipement par exemple. Elle ne peut attendre les délais d'étude et de mise en place d'un crédit d'équipements, dont elle n'a plus l'usage, or cette transaction

demande quelques délais pour trouver un acquéreur, réaliser l'opération, procéder aux formalités d'enregistrement...

Un accord donné par un établissement de crédit à long terme pour le financement d'un programme d'investissement, accord qui ne peut se matérialiser immédiatement parce qu'il y a des garanties réelles à prendre, ce qui retarde forcément la mise en place du crédit. On sait donc que les actifs donnés en garantie sont bien là, que les formalités hypothécaires sont longues. Alors pour gagner du temps dans la réalisation de ce programme d'investissement, l'entreprise va solliciter de sa banque un concours bancaire pour faire face à ce décalage dans la mise en place du crédit.

2- Les crédits par caisse spécifiques :

A la différence des crédits de trésorerie globaux qui couvrent des besoins de natures et d'origines très diverses, les crédits par caisse spécifiques participent généralement au financement de l'actif circulant, c'est-à-dire : les stocks et le poste client dont le poids peut être particulièrement lourd pour l'entreprise.

Aussi, ces crédits comportent des garanties réelles qui sont liées directement à l'opération de crédit, contrairement aux crédits de trésorerie où les garanties sont généralement accessoires.

Ils peuvent revêtir les formes suivantes :

· Escompte commercial ;

· Avance sur marchandises ;

· Financements de marchés publics ;

· Avances sur factures ;

· Affacturages ;

· Les avances et prêts sur titres

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2.1 -L'escompte commercial :

L'escompte est une opération de crédit par laquelle le banquier met à la disposition du porteur d'un effet de commerce non échu le montant de cet effet (déduction faite des intérêts et commissions) contre transfert à son profit de la priorité de la créance et de ses accessoires. 3

Toute fois, l'escompte peut également porter sur des chèques, car bien qu'ils soient payables à une, leur reconnaissance peut nécessiter un délai, surtout si le lieu de leur paiement est éloigné.

L'escompte permet aussi au fournisseur détenteur d'un effet de commerce de mobiliser immédiatement se créance, sans attendre la date de règlement initialement convenue avec son client en cas escomptant l'effet auprès de son banquier.

L'escompte est une opération qui consiste pour le banquier à racheter d'une entreprise les effets de commerce, dont elle est porteuse, avant l'échéance et moyennant le paiement d'agies, l'escompte fait donc intervenir trois parties :

· Le débiteur de l'effet, appelé « le cédé ».

· Le banquier, qui est appelé « le cessionnaire ».

Pratiquement, le crédit va remettre l'effet de commerce à sa banque, soit en l'endossant si le nom du bénéficiaire est déjà indiqué, soit en portant son banquier comme bénéficiaire de l'effet.

¹ Droit Cambiaire : C'est la branche du droit commercial relative aux effets de commerce.

Caractéristiques de l'escompte:

L'opération d'escompte présente quelques caractéristiques :

o La compétence des tribunaux de commerce en cas de non-paiement de la traite à échéance. La procédure judiciaire ne pourrait toutefois être étonnée qu'au près de l'établissement d'un « protêt faute paiement ».

o Le transfert juridique de la provision est entre les mains de l'endossataire.

o La solidarité de la créance. La contre-passassions des effets impayés fait perdre à la créance son caractère combiné.

Avantages de l'escompte:

Du point de vue de l'entreprise

· les délais de paiement accordés par les fournisseurs à leurs acheteurs peuvent engendrer un gonflement de leur poste « clients », ce qui incitera ces fournisseurs à tenter de vendre ce dernier liquide

· cette faculté de transformer des créances à terme en liquidités immédiates est un gros avantage complété, il faut aussi le dire, par le fait que le coût du crédit d'escompte est souvent inférieur au prix du découvert.

Du point de vue du banquier

· l'escompte présente un moindre risque de non remboursement. Fondé sur une transaction commerciale qui trouve normalement son issue auprès de l'acheteur. L'opération du banquier a un double recours : l'un contre le cédant et l'autre contre le tiré accepteur.

Il existe aussi un nombre de dispositions légales pour le protéger

· grâce aux effets, le banquier peut facilement se refinancer sur le marché monétaire

· l'escompte peut être générateur de dépôts lorsque le produit de l'escompte n'est pas totalement utilisé.

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Inconvénients de l'escompte:

Lorsque le banquier accorde l'escompte, il consent un crédit à son client, alors, il ne sera payé qu'a l'échéance de l'effet et par une terse personne, il doit par conséquent, s'assurer de la qualité de son client (le crédit) et celle de celui qui doit payer (le cédé).

Les formes particulières d'escompte :

· L'escompte en valeur :

Comme dans le cas de l'escompte classique, la banque crédite le compte du client dés la remise de l'effet ; seulement, dans ce dernier cas, le montant remis est égal au montant brut de l'effet. Ce montant est crédité valeur plus 2,3 ou 4 jours selon la banque. L'entreprise ne support de frais financiers que sur les montants réellement utilisés et uniquement pour la

période d'utilisation.

· L'escompte croisé :

Deux banquiers peuvent accepter de se partager le risque de non remboursement et la charge de trésorerie induite par l'opération d'escompte classique et ce en recourant à l'escompte croiser.

· L'escompte en pension :

C'est un escompte comportant une clause autorisant le remettant à demander à
l'escompteur, la restitution des effets escomptés, si au terme fixé, il les lui rembourse.

· L'escompte accéléré :

Il permet un crédit immédiat en compte le jour de l'échéance. Ce type de crédit n'est évidement accordé qu'à une catégorie de clients privilégiés répondant aux critères de solvabilité et de moralité.

2.2- Les crédits sur marchandises :

Le banquier accorde des avances sous forme de fonds sur marchandises lui appartenant. Cela peut se faire soit au moyen d'une avance sur marchandise, soit par escompte de warrants.

· Avance sur marchandises :

L'avance sur marchandises consiste à financer un stock et à appréhender, en contrepartie de ce financement, des marchandises qui sont remises en gage au créancier.

L'avance sur marchandises fait l'objet d'une « dépossession du gage » et de la remise de celui-ci soit directement entre les mains d'un tiers détenteur, par exemple un transitaire, qui assure la conservation du gage pendant la durée de l'opération et s'engage par lettre, vis-à-vis du créancier, à ne pas se dessaisir de ce gage sans les instructions formelles de celle-ci.

· Escompte de warrant :

Le warrant est un effet de commerce revêtu de la signature d'une personne qui dépose, en garantie de sa signature et dans des magasins généraux, des marchandises dont elle n'a pas l'utilisation immédiate. 1

0 Les magasins généraux :

Les magasins généraux, tiers détenteurs des marchandises, délivrant, en représentation de ces stocks, un récépissé énonçant les noms, profession, domicile du déposant ainsi que la désignation de la marchandise déposée, et un « bulletin de gagé », appelé warrant ou sont portés le montant de la créance garantie (en capital et intérêts), la date de l'échéance, le nom et domicile du créancier. Où se remet à ce créancier un document appelé « récépissé-warrant » qui comporte deux parties :

- Le récépissé : qui constate, au profit du porteur ; le droit de propriété sur ces marchandises.

- Le warrant : qui constate, au profit du porteur ; leur mise en gage, le warrant est un mayen de financement alors que le récépissé est un titre de propriété.

1 « L'entreprise et le financement bancaire » p.137

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0 L'escompte de warrant :

Lorsqu'une entreprise a déposé des marchandises dans un magasin général, elle peut obtenir de son banquier une avance garantie par les marchandises déposées.

Pour obtenir cette avance, l'entreprise endossera le warrant seule (warrant détaché) à l'ordre de sa banque, en s'engageant à rembourser la somme prêté à l'échéance porté sur le warrant.

Si le crédit n'est pas remboursé à l'échéance, la banque pourra vendre les marchandises et se retourner contre non client et les éventuels signataires (avalistes et endosseurs) par le surplus, si le produit de vente ne suffit pas à rembourser la somme prêtée.

Si le bénéficiaire de crédit veut vendre sa marchandise avant l'échéance du warrant, il y a deux solutions principales :

+ Rembourser la banque pour libérer la marchandise.

+ Vendre la marchandise moins chère, à charge pour l'acheteur de régler la banque pour le montant du crédit accordé.

2.3- Le financement des marchés publics :

Les marchés publics sont des contrats passés entre les administrations publiques, les institutions nationales autonomes, les wilayas....etc. désignés par l'appellation «service contractant », d'une part, et les entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services ou alors des bureaux d'études, désignés par l'appellation « partenaire cocontractant », (Par adjudication, appel d'offres ou par gré à gré),d'autre part, en vue de la réalisation de travaux, l'acquisition de fournitures, la prestation de services ou alors la réalisation d'études.

L'administration ne règle la livraison et/ou la pose des fournitures, objet d'un marché, qu'après services rendus et constatés, et avec du retard. Les tranches de travaux réalisées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ne sont réglées qu'après constatation et avec beaucoup de retard, ce qui pose aux entreprises de gros problèmes de trésorerie. Ces derniers sollicitent généralement leurs banquiers pour un accompagnement financier par le

biais de crédits directs ou indirects. La principale garantie liée à ces concours, est le « nantissement du marché » au profit de la banque.

A - L'adjudication :

L'adjudication consiste à mettre en concurrence les entrepreneurs ou les fournisseurs intéressés par le marché, à leur demander d'indiquer leur prix dans un document

appelé « soumission », et à retenir celui qui a offert les meilleures conditions.

B - L'appel d'offres :

L'appel d'offres est utilisé lorsque les prestations envisagées demandent de la part des soumissionnaires des qualifications techniques et des capacités financières suffisantes.

C - Marché de gré à gré :

Il y a marché de gré à gré lorsqu'une administration s'entend directement avec le fournisseur ou l'entrepreneur.

C'est le cas lorsque les travaux à réaliser ou les fournitures à effectuer sont très spécialisées et qu'une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché ou lorsqu'il y a urgence à réaliser les travaux.

D - Nantissement du marché :

Comme son nom l'indique, l'avance sur délégation de marché n'est consentie que sur le nantissement du marché au profit de la banque.

Les marchés publics ou contrats sont établis en plusieurs exemplaires, mais une seule porte la mention « titre unique », seul ce document est apte à servir de gage.

Cette exemplaire portant la mention de titre unique est remis au banquier qui après avoir constaté sa régularité, fait signer à son client dont la capacité de contracter est vérifiée un acte de nantissement de marché.

Dés la signature de cet acte de nantissement de marché, le banquier doit le signifier par lettre recommandée, avec avis de réception au comptable chargé d'effectuer les paiements, et lui adresse en même temps l'exemplaire du marché portant mention de titre unique.

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A partir de la signature du nantissement, le comptable ne peut plus effectuer de règlements entre des mains autres que celles de la banque sauf en cas d'appositions dûment enregistrées.

Les types d'avances sur marché :

Si le règlement des créances dues par une administration est certain, il est toutefois long.

L'avance sur marché public est justement destinée à anticiper ce règlement. La banque encaissera à son profit les sommes initialement destinées à l'entrepreneur du marché (créancier).

· Les crédits de préfinancement « avances de démarrage » :

Ces avances ne sont consenties qu'à des clients dont la compétence et le sérieux sont reconnus. Elles sont destinées à financer les besoins de démarrage des travaux notamment l'approvisionnement en matières premières. Ces avances peuvent atteindre jusqu'à 30% du montant initial du marché.

Leur remboursement s'effectue par déduction sur les sommes dues au titulaire du marché.

Ces crédits de préfinancement doivent être considérés par le banquier comme un découvert en blanc, vu que le nantissement du marché procure très peu de garanties.

· La mobilisation des droits à paiement (M.D.A.P) :

Lorsque le titulaire du marché réalise une partie des travaux où livre une certaine quantité de fournitures, on peut considérer qu'il y a effectivement des créances nées sur l'administration et qu'une avance peut être consentie par le banquier sur ces créances, en attendant leurs règlements.

Ces avances peuvent revêtir deux formes :

A - avances sur créances nées non constatées :

Au vu des attestations des travaux faits, fournies par le client, la banque peut consentir une avance à hauteur de 70% des montants figurant sur ces documents.

Mais la garantie du banquier est incomplète car il se base sur l'affirmation de son client et n'à aucune certitude que l'administration concernée reconnaîtra les sommes qui lui sont réclamées.

B - avances sur créances nées constatées :

Elles sont consenties sur attestations régulières visées par le fonctionnaire désigné dans le marché.

Dans ce cas, la sécurité du banquier est plus grande que dans le cas précédant et de ce fait l'avance qu'il pourra faire peut atteindre généralement les 80% du montant des attestations. C'est l'avance sur marché la plus utilisée au niveau des banques.

C - avances sur attestation de service fait :

Lorsque la partie contractante a réalisé la totalité ou une partie du marché et que cet avancement a été constaté et reconnue par l'administration en délivrant une attestation de services faits et un certificat de droits à paiement signé par le comptable assignataire, celleci, pour anticiper le paiement de ces sommes, peut recourir à des crédits de mobilisation de droits acquis de la part de la caisse de garantie des marchés publics. Le banquier, quasiment certain de l'encaissement à échéance peut accorder jusqu'à 70% du montant de l'attestation.

2.4-Avances sur factures :

L'avance sur facture est destinée à mobiliser le poste client des entreprises qui travaillent avec des administrations.

Dans la pratique, ces organismes, qui ne sont pas réputés commerçants, payent leurs achats par des virements ordonnés sur leurs comptes au trésor, ce règlement est certain, mais en pratique, le principe de sa réalisation est long.

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Afin de permettre la mobilisation du poste client, même en l'absence d'effets de commerces les banques utilisent la procédure dite « l'avance sur factures ».

Pour s'assurer du caractère certain de la créance, on demandé au client de fournir pour
chaque avance le bon de commande, le bon de livraison et la facture qui est indispensable.

La simple domiciliation de la facture s'avère insuffisante. Par conséquent, le banquier exige que les factures présentées indiquent que :

- La marchandise est livrée ou la prestation est fournie.

- L'administration débitrice s'engage à régler le montant de la facture aux guichets de la banque concernée.

2.5-Factoring (ou affacturages) :

Il résulte d'un contrat aux termes duquel une entreprise cède ses factures à une société spécialisée (le factor), laquelle lui fournit contre la rémunération une gamme diverse de services.

Cette rémunération est fonction du temps et des services rendus par le factor. La société de factoring (le factor) assure les fonctions suivantes :

Le financement immédiat des factures.

La gestion des encours du débiteur de son client.

La garantie du paiement en cas d'insolvabilité du débiteur (fonction d'assurance crédit).

Une convention entre le factor et son client est établie, son but est de définir les
responsabilités des deux parts quant à tout éventuel litige avec le principal débiteur.

Il est à signaler qu'à l'heure actuelle, aucune société de factoring n'est existante en Algérie.

A - Mécanisme de l'opération :

L'entreprise remet les factures accompagnées d'un bordereau récapitulatif de celles-ci, et une quittance subrogative aux termes clairs : « la présente demande de paiement des factures qui vous sont déposées constitue à elle et à l'instar de votre paiement une valable et suffisante quittance vous subrogeant dans tous nos droits et privilèges rattachés aux créances individuelles énumérées dans le bordereau récapitulatif ».Dés réception de la quittance suivie des autres documents, le factor devra notifier la subrogation dont il est bénéficiaire aux débiteurs concernés, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

B - Avantages pour l'entreprise :

Le factoring présente une multitude d'avantages pour l'entreprise par le biais du factoring :

· L'entreprise mobilise son poste client et accélère ainsi la rotation de son actif circulant dans le cas d'un paiement au comptant ;

· L'entreprise est assurée contre le risque de non-paiement ;

· La gestion des dossiers et de la comptabilité « client » s'en retrouve facilitée. 2.6- Les avances et prêts sur titres :

A - Les avances sur titres :

L'avance sur titres est l'opération qui consiste pour le détenteur de titres de placement cotés en bourse (actions et obligations) à obtenir un crédit dont ces derniers constitueront la garantie. Comme en Algérie le marché boursier n'est que récemment opérationnel.

En effet, il s'agit d'une clientèle de placement qui pour faire face à un besoin urgent, demande une avance sur la totalité ou une partie des titres dont elle est propriétaire. Pour ce faire, elle remet les titres qu'elle détient à titre de gage, au banquier qui lui fait signer un acte de nantissement à son profit.

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Cette avance peut être plus ou moins de longue durée. Elle ne dépasse pas en général l'échéance des titres, et son remboursement peut se faire par un versement en espèces de la part du débiteur ou par la négociation des titres.

L'avance sur titres peut revêtir deux natures :

· Autorisation de rendre un compte débiteur jusqu'à un certain pourcentage de la valeur des titres en garantie. Dans ce cas, il n'est payé d'intérêts que sur la somme effectivement utilisée.

· Mise à la disposition de l'emprunteur d'une somme correspondante au pourcentage de la valeur des titres. Les intérêts seront payés sur l'avance qui fait qu'elle soit utilisée ou non.

Pour des raisons fiscales, les entreprises préfèrent avoir un compte débiteur. Au lieu de créditer leurs comptes, le banquier leur accorde un découvert garanti par les titres nantis.

Le banquier ne doit prêter qu'un certain pourcentage de la valeur des titres :

Quant aux bons de caisse, les avances se font en général à hauteur de 80% de leur valeur, la marge ainsi laissée (20%) servira le cas échéant au paiement des intérêts décomptés en compte spécial « avances garanties ».

Dans la plupart du temps, le banquier inclut dans le contrat de nantissement la clause

« d'arrosage », qui lui permet de réduire la somme à prêter en cas de baisse de la valeur des titres, sauf si l'emprunteur ajoute aux titres déjà nantis de nouveaux titres afin de compenser la baisse de valeur.

L'inconvénient que peut présenter ce type d'avance réside dans le privilège de l'administration fiscale qui, dans certaines conditions, peut appréhender le gage. Il est donc important de vérifier la situation fiscale et parafiscale des entreprises qui sollicitent cette avance, en contrôlant l'extrait de rôle et la mise à jour des cotisations sociales qui sont indispensables dans toute étude d'un dossier de crédit.

B - Les prêts sur titres :

Les prêts sur titres sont sollicités par les clients détenant un portefeuille de titres et ce pour palier les besoins passagers de trésorerie auxquels ils peuvent être confrontés. Ces prêts sont consentis par la banque en contrepartie du nantissement de ces titres. Les prêts sur titres sont proposés aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et concernent tous les titres financiers.

Le remboursement de ces concours peut s'opérer par un versement en espèces ou bien par la négociation des titres nantis. Le montant du prêt sur titres peut atteindre 90 % de la valeur des titres nantis, la marge ainsi laissée servira, à faire face, le cas échéant, au paiement des intérêts.

Ils consistent à créditer le compte du client à un certain pourcentage de la valeur des titres remis en gage. Le client paie, dans ce cas là, des intérêts sur la totalité de la somme avancée, même si elle est utilisée que partiellement.

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Section B : Les crédits par signature (crédits indirects)

On a vu précédemment, que la banque peut financer les entreprises à court terme en offrant à celle-ci une gamme de crédits par caisse, ces crédits se traduisent par un décaissement ou mise à disposition des fonds.

Il existe une autre procédure de financement qui évite à la banque les décaissements de fonds, celle où l'entreprise est amenée à demander à sa banque de lui faciliter l'étalement de certains paiements, ou de lui éviter certains décaissements, en prêtant sa signature au client garantissant ainsi sa solvabilité auprès de ses créanciers et d'honorer ses engagements si celui-ci se trouvait défaillant. Ce genre de financement est appelé crédit ou engagement par signature.

> L'étude à faire par le banquier doit être aussi minutieuse que pour n'importe quel autre concours bancaire, car cet engagement peut entraîner des décaissements massifs. Sachant aussi qu'il ne peut en aucun cas être remis en cause même si la situation du client se dégrade.

> A la différence des crédits par caisse figurant au bilan, les crédits par signature sont comptabilisés en hors bilan.

Afin de mieux comprendre le crédit en question, nous aborderons respectivement :

· L'aval ;

· Le crédit d'acceptation ;

· Le cautionnement ;

· La garantie à première demande ;

· Le crédit documentaire ;

1- Etendue de l'engagement du banquier :

L'engagement du banquier est limité dans le montant et l'étendue ; il peut être limité ou non dans le temps.

Le banquier ne peut revenir sur son engagement et ce quelle que soit l'évolution de la situation de son client.

L'engagement résulte obligatoirement d'un écrit ; il ne se présume pas.

En cas de caution, celle- ci peut être simple ou solidaire. Le banquier qui s'engage par signature est subrogé dans des droits du créancier bénéficiaire de la caution. Une fois qu'il a honoré les engagements de son client, il bénéfice donc des droits du bénéficiaire de l'engagement. Cette subrogation est particulièrement intéressante dans le cadre de cautions fiscales. Toutefois, dans ce cas, le banquier doit se faire remettre une quittance subrogative.

Le coût des cautions varie de 1% à 3%, et les commissions peuvent porter d'une part sur l'autorisation et d'autre part sur l'utilisation.

2 - Les différents types d'engagements par signature : 2.1- L'aval :

L'aval bancaire est l'engagement fourni par la banque qui se porte garante de payer tout ou partie du montant, d'un effet de commerce si le principal obligé (débiteur) est défaillant à l'échéance. (1)

L'aval est donné soit sur un effet de commerce ou sur allonge, soit par acte séparé. Et ce en portant la mention «Bon Pour Aval en Faveur de MR x à concurrence du montant en lettre» suivie de sa signature. En avalisant l'effet de commerce, le banquier permet ainsi à son client d'obtenir facilement des délais fournisseurs.

Toutefois, l'appréciation des risques pouvant résulter de cette opération est indispensable, et ce à travers l'étude de la situation financière mais aussi à travers l'état des effets déjà avalisés.

2.2- Le crédit d'acceptation :

L'acceptation bancaire consiste en l'engagement d'une banque à payer un effet de commerce à échéance. Cet engagement est matérialisé par la mention « bon pour acceptation » précédé par la signature du banquier.

La banque accepte, tout simplement, à titre de débiteur principal, une lettre de change. Elle perçoit pour ce faire une commission, variable avec le crédit accordé et le risque, et compte sur la provision que lui fournira le terrier pour payer à l'échéance. Ici encore, elle

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n'engage donc que sa signature. Et c'est bien un crédit puisque le tireur pourra très facilement escompter une traite acceptée par une banque. 1

Dans ce type de crédits, le banquier devient le principal obligé vis-à-vis des tiers, elle est accordée par le banquier à son client dans les deux cas suivants :

* Dans le cadre du commerce extérieur ou le banquier substitue sa signature à celle de son client (importateur), s'engageant ainsi à payer le fournisseur à échéance.

* Dans le cas ou le banquier ne peut escompter une traite présentée par son client à ses guichets, ceci peut être dû à un gène de trésorerie.

2.3-Les cautions :

« Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui même »2

Le cautionnement étant un contrat unilatéral, la banque appelée «caution» ne l'accorde à son client que s'il le justifie par l'existence d'une obligation principale (celle qu'il a envers son créancier).

Le cautionnement ne se présume pas, il doit dans tous les cas faire l'objet d'un écrit.

II existe plusieurs types de cautions bancaires qu'on peut classer selon deux critères:

1 - Selon leur destination (créancier) - Cautions administratives.

- Cautions fiscales.

- Cautions de douanes.

2 - Selon leur objet : (classement le plus signifiant) - Cautions différant les paiements.

- Cautions évitant certains décaissements.

- Cautions accélérant les rentrées de fonds.

(1) Document interne de la B.E.A, « Manuel de procédures de crédit », Tome I, dec.1997.

1 « Droit bancaire » édition DALLOZ .P 563

2 Guide & Manuel des procédures de crédits. BEA, Avril 1997.

Nous préférons présenter les cautions suivant la deuxième classification. Les cautions différant les paiements :

* Les obligations cautionnées pour paiement de la TVA :

Une entreprise est redevable de sa TVA tous les mois. En principe cette taxe se paie le mois qui suit celui d'exigibilité.

L'administration fiscale peut, à la demande du contribuable, accorder un délai de règlement de la TVA par obligation cautionnée à quatre (4) mois.

Le client bénéficiaire de cette obligation cautionnée doit souscrire un ou plusieurs billets à ordre (sous forme d'obligation) au profit de l'administration fiscale. Ces derniers doivent être avalisés par la banque (la caution) qui prendra des commissions en contrepartie.

* Les obligations cautionnées en douane :

Les droits de douane sont généralement payables à 15 ou 30 jours, mais l'importateur peut obtenir de la part du receveur en douane la possibilité de régler les droits à l'aide d'une obligation cautionnée à 04 mois d'échéance (la procédure de traitement est identique à la précédente).

* Soumission de crédit à l'enlèvement :

L'administration des douanes peut autoriser un importateur à prendre livraison de sa marchandise avant le décompte des droits de douane, sous condition de délivrance d'une caution par la banque.

II est à noter que les droits de douane seront payés 15 ou 30 jours après la liquidation (calcul) des droits ou alors il y'aura signature d'une obligation cautionnée.

Cette caution permet à l'importateur de payer les droits de douane après avoir vendu ou transformé le produit importé.

* Caution pour impôts contestés :

C'est un engagement par signature fourni pour le compte d'un client au profit d'une administration fiscale pour couvrir une contestation d'impôts à régler et pour lesquels des recours ont été introduits.

De tels engagements doivent être souscrits envers de très bons clients, car dans la pratique, il est difficile de prévoir le terme et encore moins d'apprécier le bien fondé de la

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contestation, ce qui peut amener la banque, en cas de défaillance du client, à supporter en plus du montant des impôts en litige, les pénalités de retard ainsi qu'éventuellement les frais de justice.

* La soumission contentieuse :

C'est une caution délivrée à a demande du client en cas de litige avec les services des douanes, suite à une fausse déclaration sur les marchandises importées par exemple.

Les cautions évitant certains décaissements

Elles sont destinées à remplacer des cautionnements (nantissement d'espèces) et garantir la bonne fin d'une opération. Elles dispensent le client d'effectuer un décaissement immédiat mais non d'effectuer un décaissement définitif. Ces cautions sont demandées surtout dans le cadre des marchés publics.

* Caution de soumission ou d'adjudication :

Elle est destinée à garantir la moralité, la compétence et les moyens professionnels de l'entreprise adjudicataire, démontrant ainsi son intention d'exécuter le marché.

En cas de défaillance de l'entreprise, la banque est engagée à la hauteur de la caution qu'elle a fournie.

* Caution de bonne fin ou caution définitive :

La caution de bonne fin garantit l'administration, maître de l'ouvrage, contre la mauvaise exécution ou l'abandon du marché avant son terme par l'entreprise déclarée adjudicataire.

La banque ainsi engagée garantie le recouvrement, au profit de l'administration, de toutes les sommes dont le titulaire du marché serait éventuellement redevable. Cette caution reste valable jusqu'à la réception définitive du marché.

* Caution d'admission temporaire :

« C'est un engagement délivré pour admettre sur le territoire des matières ou tout autres produits et matériels, à titre temporaire, en vue de leur transformation et réexportation» 3

³ Guide de crédit BEA.

Les marchandises importées en vu d'être réexportées n'ont pas à acquitter les droits de douane. En délivrant cette caution, la banque se porte garante pour paiement des droits de douane à échéance ainsi que des pénalités en cas où le produit en question ne serait pas exporté.

* Caution de retenue de garantie :

A la réception de travaux, l'administration procède sur chaque situation, à une retenue dont le pourcentage est prévu dans le contrat (fixé généralement à 5%). Cette retenue va servir de garantie contre des malfaçons constatées avant la réception définitive du marché.

Le banquier, en délivrant cette caution dispense l'entrepreneur de ces retenues, et ce en s'engageant à assurer à l'administration le remboursement éventuel des retenues qui auraient du être effectuées au fur et à mesure des règlements.

Les cautions accélérant la rentrée des fonds :

* Caution de restitution d'avance ou d'acompte :

Cette caution est un engagement de rembourser les avances accordées par l'administration au lancement des travaux d'un marché, telles que l'avance forfaitaire et les avances sur approvisionnement, ainsi que les acomptes reçus par l'entreprise.

Il est à noter que l'avance de démarrage peut représenter de 10% à 20% du montant du marché, elle sera remboursée au fur et à mesure des encaissements des situations. En délivrant cette caution, la banque se trouve ainsi engagée à honorer le remboursement en cas de défaillance du titulaire du marché.

Pour cette raison et vu la difficulté d'appréciation du risque dans ce genre de crédit, le banquier procède souvent à la constitution de provisions dont le taux peut être très élevé ou même à 100%. Cela fait perdre à la caution son objet financier.

2.4- La garantie à la première demande :

La garantie à la première demande est un engagement souscrit par une banque, qui promet d'indemniser le cocontractant de son client à sa première demande. Il est destiné à éviter les délais et procédures résultant des contestations des banques fondées sur les rapports entre leur client et le créancier étranger.

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La nature juridique de la garantie à première demande diffère profondément de celle du cautionnement et ce malgré leur but commun à savoir garantir de bonne exécution d'une obligation par un paiement à première demande. Cette différence résulte de l'autonomie, dans le cadre de la garantie à première demande, de l'engagement bancaire du résultat de l'obligation principale de paiement. En effet, alors que les rapports entre le client et la banque garante sont régis par la garantie qui elle est complètement indépendante du contrat de base.

Dans le cadre d'émission de titres par des émetteurs publics ou privés : garantie de bonne fin.⁽¹⁾

2.5- Le crédit documentaire :

Le crédit documentaire est un engagement par signature conditionnel. Il constitue à la fois un moyen de paiement garanti et un instrument de crédit il offre au 2 partenaire d'une transaction un haut degré de sécurité.

D'une part, il garantie à l'exportateur le paiement des marchandises une fois livrées, d'autre part, il permet à l'importateur d'être sur de recevoir ces marchandises. Bien que le crédit documentaire profite essentiellement à l'exportateur qui peut accéder à l'escompte auprès de sa banque, c'est l'importateur qui en demande l'ouverture à son banquier.

(1) « Principes de technique bancaire » ; LUC Bernet- Rollande ; 23^e dunod paris ; avril2004, p228.

3 - Avantages et inconvénients des engagements par signature :

A - Pour le banquier :

o Avantages :

Au moment de sa mise en place, un crédit par signature évite toute sortie de fonds. Il évite les contraintes en cas d'encadrement du crédit. Il permet la perception de commissions sur l'utilisation. Enfin, le banquier est subrogé dans les droits du créancier bénéficiaire de l'engagement (avantage déterminant en cas de cautions fiscales).

o Inconvénients :

* Le risque est difficile à évaluer.

* Le suivi des engagements est lourd à gérer.

* Il y a souvent décalage des engagements dans le temps.

B - Pour le client :

o Avantages :

* Ce type de concours permet une meilleure gestion de la trésorerie. * Il y a souvent abaissement des coûts financiers.

* Enfin, les engagements pris par la banque valorisent l'image de marque de l'entreprise

o Inconvénients :

* L'entreprise doit souvent apporter des garanties.

* Les concours sont parfois mis en place contre blocage de fonds.

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Section 02 : Les risques de crédit

Le risque de crédit est très important pour les banques, les émetteurs d'obligations et leurs investisseurs. Il est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au risque pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise. Il diminue en phase d'expansion économique, car les gains considérables engrangés par les entreprises durant cette période réduisent de fait la probabilité de défaillance ; il augmente en période de récession, car les gains diminuant, les entreprises se retrouvent plus souvent que d'habitude dans des difficultés pour rembourser leurs emprunts bancaires ou obligataires.

I - Les principaux risques générés par le crédit d'exploitation :

1- Les différents types de risque :

Parmi les risques auxquels la banque aurait à faire face :

1.1- Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est relatif à l'incapacité de la banque de mobiliser les ressources nécessaires lui permettant de faire face à ses engagements vis-à-vis de sa clientèle; mise en place de nouveaux crédits, répondre aux demandes de retraits d'espèces.

C'est l'un des risques majeurs de l'activité bancaire, il est issu du rôle de transformation dont le terme des emplois est généralement supérieur à celui des ressources. La transformation étant inhérente à la fonction traditionnelle d'intermédiation bancaire, il ne s'agit donc pas de l'éviter mais de pouvoir évaluer, en cas de décalage important entre entrées et sorties de fonds et compte tenu de l'échéancier des actifs et passifs, en combien de temps et à quel prix la banque pourra respecter ses engagements et éviter le manque de liquidité, qui risquera d'entrainer la banque en cessation de paiement.

1.2- Le risque de taux d'intérêt :

Le risque de taux détériore la situation patrimoniale de la banque et pèse sur son équilibre d'exploitation. Le risque de taux d'un actif financier (respectivement passif financier) est la variation du prix ou de la valorisation de cet actif (respectivement passif) résultant d'une variation des taux d'intérêt.

Une banque dont les prêts à long terme à taux fixe sont financés en partie par des ressources à court terme (ou des ressources à taux variable) risque de voir le taux de ses ressources atteindre ou dépasser le taux de ses prêts en cas de hausse des taux du marché monétaire. L'inverse, quoique plus rarement présent dans la pratique, est tout autant risqué, si les ressources sont à taux fixe et les emplois à taux variable, une baisse de ces taux nuit à la rentabilité. Elle peut éventuellement couvrir ce risque par des dérivés financiers, notamment des swaps de taux d'intérêts.

1.3- Le risque de change :

Ce risque est lié aux variations d'une devise par rapport à la monnaie de référence utilisée par l'entreprise. Il l'affecte de plusieurs façons et l'on peut distinguer plusieurs types de risques de change :

Forme du risque de change		Explications	patrimonial
Il concerne les entreprises qui détiennent des participations à l'étranger. La conversion en euros de ces actifs peut se traduire par une diminution de leur valeur lors de l'établissement des comptes annuels.		économique
Pour les sociétés exportatrices et importatrices, une évolution défavorable du rapport de change peut se traduire par un affaiblissement de leur compétitivité et, par conséquent, de leur valeur globale. Ce risque est très difficile à évaluer précisément.		transactionnel
Il s'agit du risque supporté du fait de transactions commerciales (achats, ventes) ou financières (emprunts, placements) effectuées dans une monnaie étrangère. En cas d'évolution défavorable, la société subit des pertes de change affectant son résultat.

On limitera notre étude au risque de change transactionnel. Ce risque de change peut être :

· Commercial : Lorsque les créances et dettes en monnaie étrangères résultent d'opérations ou d'exportation ;

· Financier : dans le cas d'emprunts ou de prêts libellés dans une monnaie étrangère. (2)

(2) Jean barreau, Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye, « Gestion financière », Dunod 15eme édition, France2006, P107.

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1.4- Le risque de non remboursement :

Il s'agit du non remboursement à échéance des sommes dues par le client à sa banque, ce qui induirait une perte partielle ou globale des créances détenues par cette dernière sur ses clients.

Ce risque est lié notamment a la compétence de la banque (service réalisé, situation du marché ...) ainsi qu'a la nature du client (état, entreprise, particulier...).

1.5- Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel résulte de toute gestion irrationnelle des ressources et des emplois de la banque ; une gestion qui peut être a l'origine des différents risques auxquels elle aurait à faire face tel que « Le risque de taux », « Le risque de change » ...etc.

Le risque opérationnel comprend : > Le risque technique :

Le développement continuel des instruments et des méthodes nécessaire au traitement de l'information représente une source de risque importante, vu que toute erreur commise par l'operateur peut engendrer des résultats très néfastes à l'égard de la banque.

> Le risque de fraude :

Etant malheureusement très difficile à identifier, et de ce fait, l'une des premières causes de faillite de la majorité des banques, la fraude sous ses différentes formes (Détournement de fond, escroquerie....) doit faire l'objet d'une surveillance accru de la part des services concernés, dans le but de minimiser le risque.

2 - Les niveaux de risques de crédit :

Le risque encouru par le banquier préteur se situe à trois niveaux : 2.1- Le risque individuel (ou particulier a l'entreprise) :

Dans tous les secteurs coexistent des entreprises saines et dynamiques et des entreprises qui « s'accrochent » tant bien que mal. C'est ce risque, lié à la seule affaire, que se propose de cerner et d'évaluer dans un premier temps, l'étude de crédit.

Ce risque est fonction de la situation financière, industrielle ou commerciale de l'entreprise. Les affaires qui manquent de ressources, qui se sont trop immobilisées, qui n'ont pas un fond de roulement suffisant, qui sont endettées ou dont la trésorerie est

« lourde », qui possèdent des installations industrielles vétustes, affichent des frais généraux excessifs, des prix de revient exagérés, une production de mauvaise qualité, doivent inspirer au banquier une grande méfiance.

Le risque particulier est aussi fonction de la nature de l'opération à financer, de sa durée, et de son montant

Il se mesure également à la compétence technique des dirigeants de l'entreprise et a leurs moralités. Une affaire mal dirigée est presque inévitablement vouée à de graves problèmes, même si les circonstances lui sont provisoirement favorables.

2.2- Le risque sectoriel :

Le risque sectoriel, également appelé risque professionnel ou encore risque corporatif, est lié a la branche d'activité. Il réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent se produire dans les conditions d'exploitation commerciale ou industrielle d'une activité donnée, suite à des événements précis : pénurie de matières premières,

effondrement des prix, modification profonde dans les procédés de fabrication, apparition de produits équivalents et moins chers, évolution de la mode ou désaffection de la clientèle. Ces changements peuvent entrainer un important rétrécissement du marché habituel de l'entreprise, et compromettre le remboursement des crédits.

Le risque menace les banques trop engagées financièrement dans un secteur d'activité donnée. Il suffit que ce secteur soit durement frappé par une forte crise (saturation,

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contraction du marché, concurrence de produits étrangers de meilleurs qualité et prix) pour que la banque connaisse de graves difficultés.

2.3- Le risque général :

Le troisième type de risque ; appelé risque général, est lié à la survenance de crises politiques ou économiques internes ou encore d'événements naturels tels que les inondations, la sécheresse et les épidémies, qui peuvent causer d'importants préjudices aux entreprises. Les crises de grande ampleur peuvent même amener des entreprises à déposer leurs bilans.

2.4- Cas particulier du risque pays :

Le risque pays, également appelé risque souverain, est un quatrième type de risque qui n'apparaît que dans le cadre d'une exportation.

Il ne concerne pas directement l'acheteur local, dans la mesure où il naît, non de son inaptitude à faire face à ses engagements vis à vis de son fournisseur étranger, mais d'une incapacité des autorités monétaires de son propre pays à transférer, vers le pays du fournisseur et dans la monnaie convenue entre les deux opérateurs, les sommes dues en couverture de l'opération d'expédition.

II - L'évolution et la gestion du risque de crédit :

La maitrise du risque a pour but de définir et de consolider des actions permettant de mieux évaluer et de gérer le risque du crédit devant être accordé :

1- L'évaluation du risque de crédit :

Le volet du risque de crédit constitue un domaine auquel les normalisateurs comptables et les superviseurs prudentiels se sont particulièrement intéressés.

L'évaluation du risque de crédit passe tout d'abord par la collecte de statistiques et l'élaboration d'un certain nombre d'indicateurs de solidité financière a l'instar de l'approche prônée par le FMI (fondation monétaire international).

Elle se heurte cependant à la non-disponibilité de l'information économique, ce qui pourrait nuire gravement a sa crédibilité ainsi qu'à la crédibilité du dossier de crédit en entier.

2- La gestion du risque de crédit :

Gérer le risque, c'est donc exercer pendant toute la durée de vie du crédit, une étroite surveillance de l'entreprise au niveau de ses composantes que sont les « hommes » (ils constituent à eux seuls le tiers des défaillances d'une entreprise), le couple « Produit/ Marché », les « moyens d'exploitation » et les « moyens financiers », en vue de prévoir tout glissement susceptible de compromettre la relation qui relie la banque à son client.

Pour chacun de ces éléments existent des outils de surveillance interne et externe à la banque, ainsi que des clignotants d'alerte qui permettent de déclencher rapidement les actions nécessaires, pour la sauvegarde des intérêts de la banque.

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III - Préventions et limitation du risque de crédit :

C'est à partir d'information émanant d'origines diverses que le banquier apprécie, prévient et limite le risque.

1- Prévention du risque :

L'importance et la diversité des risques encourus par les banques et les établissements financiers en matière d'octroi de crédits bancaires, ont rendu impératif l'instauration d'un certain nombre de moyens de préventions, parmi lesquels en peut citer :

1.1- Le respect des règles prudentielles :

Les règles prudentielles constituent un système de norme obligatoire imposées par les banques centrales à travers le monde dont le but de :

- Renforcer la structure financière des établissements de crédits ;

- Améliorer la sécurité des déposants ;

- Surveiller l'évolution des risques des banques et la possibilité de comparer entre les établissements de crédit.

Avant d'aborder les deux ratios, il faut d'abord définir les fonds propres nets (FPN) et les risques encourus pondérés (REP).

Par FPN, il faut entendre les fonds propres de base augmentés des fonds propres complémentaires ;

Par REP, c'est le montant de chaque partie de l'actif pondéré par un taux fonction du risque y afférant.

A - Le ratio de Cooke :

Le ratio Cooke est un ratio international de solvabilité que doivent respecter les établissements de crédit et les compagnies financières exerçant une activité internationale importante. Il constate le rapport entre le montant des fonds propres et celui des encours de crédit. Les établissements de crédit et les compagnies financières doivent déclarer les encours de crédit assujettis à ce ratio sur une base consolidée au 30 juin et au 31 décembre de chaque année. La fixation d'un ratio minimum répond à un double objectif :

- Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire.

- Atténuer les inégalités concurrentielles entre les banques.

B - Le ratio de division des risques :

Le ratio de division de risque permet de situer le niveau d'engagements pris avec un bénéficiaire et ceux pris avec un groupe de bénéficiaires ayant dépassé un seuil maximum afin d'éviter toute concentration des risque sur un même client ou un groupe de clients. Le ratio de division de risque se décompose en deux rapports :

· Un rapport entre l'ensemble des risques encourus avec un même bénéficiaire et le montant des fonds propres de la banque.

· Les risques encourus sur un même bénéficiaire ne peuvent excéder 25% des fonds propres nets.

Risques encourus pondérés
R = =25%
Fonds propres nets banque

2- Limitation du risque :

Tenue de se conformer aux règles en matière de crédit, la banque limite également ses risques en répartissant ses emplois sur le plus grand nombre possible d'entreprise, de secteurs d'activités et de régions.

La connaissance du client et l'analyse de sa solvabilité constituent les meilleures des garanties.

Une bonne garantie, c'est aussi une garantie qui, en cas d'ouverture d'une procédure collective, permet d'éviter le concours avec les autres créanciers, c'est-à-dire essentiellement une garantie fondée :

- Sur un droit de rétention (gage avec droit de rétention). - Sur un droit de propriété (réserve de propriété).

- Sur un recours contre des tiers extérieurs à la procédure :

Cautionnement, garantie à première demande, délégation, assurance-crédit. Attention aux « fausses garanties », par exemple :

- Promesses d'affectation hypothécaire.

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- Lettres d'intention ne donnant naissance qu'à des obligations de moyen, - Cautionnements irréguliers dans les sociétés,

- Ordres de virement irrévocable.

- Pas de financement à une entreprise en cessation de paiements. - Tout financement doit être fondé et découler d'une étude.

La garantie doit être obtenue dés l'octroi du crédit sous peine :

- D'être plus difficile à négocier par la suite,
- De risquer d'être prise en période suspecte.

Lorsque le débiteur est déclaré en redressement judiciaire, il faut :

- Déclarer la créance dans les délais fixés,

- Ne pas omettre les formalités nécessaires au maintien de ses droits, par exemple revendiquer les biens meubles dans les trois mois de la publication du jugement en cas de réserve de propriété.

Conclusion :

Les différents crédits d'exploitation qu'ils soient direct (les crédits par caisse) ou indirecte (les crédits par signature) permettent de réaliser l'optimisation de la gestion de l'activité des entreprises contractantes, et ce a travers l'accélération de leurs rentrées de fonds ainsi que le non recours au décaissement en espèce, tout en sachant que l'accord de l'un des crédit déjà cités est conditionné par la nature de l'entreprise emprunteuse, sa situation de par sa clientèle, la durée du crédit demandé etc. après une étude des plus minutieuse.

Dans l'exercice de son activité habituelle, le banquier est confronté à différents risques d'origine diverses, ce qui implique sa présence sur tous les fronts en vue d'empêcher l'émergence d'une menace risquant de mettre en péril l'activité de son établissement ; cela dit, il pourra s'en prémunir en se basant sur une multitude de moyens qui lui permettent de détecter tout dérapage et de prendre les mesures efficaces a temps, en plus d'assurer les crédits octroyés au travers des prises de garanties, cependant, les garanties exigées par le banquier doivent être raisonnables et en concordances avec le type et le montant des crédits devant être octroyés.

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Section 01 : Etude préliminaire Section 02 : Etude financière

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Chapitre III : Montage et étude du dossier de crédit

Introduction :

De par leur nature d'intermédiaires financiers, les banques sont exposées depuis toujours à une série de risques; l'événement risqué est le non-respect par un client ou par une contrepartie de ses obligations financières.

Le risque de crédit résulte de l'incertitude quant à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations.

A partir du moment où un client dépose auprès de son agence une demande de crédit, un travail préparatoire est mené par le banquier en s'intéressant à tout document ou toute information susceptible de lui permettre une appréciation minutieuse du demandeur de crédit et de son environnement, et ce a travers la constitution du dossier du client, son étude ainsi que son actualisation.

L'étude proprement dite consiste en l'analyse de l'entreprise dans ses divers aspects pour pouvoir apprécier les risques courus et permettre ainsi la prise de décision.

Ce n'est qu'au terme de cette étude approfondie que le banquier décidera si le client peut bénéficier de l'aide financière.

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Section 1 : Etude préliminaire

Cette étude se base sur :

1- Les documents constitutifs d'un dossier de crédit d'exploitation :

Dans le cadre de l'obtention des différentes informations relatives au demandeur de crédit, leurs consultations, ainsi que leurs actualisations; il est nécessaire de constituer un dossier de crédit ; ce dernier aura pour but de mettre en évidence tous les risques potentiels que comporte la relation entre le banquier et le demandeur du crédit ainsi que son éclaircissement dans le but d'offrir des conditions de financement optimales.

1.1- Une demande écrite de l'entreprise :

Il s'agit d'une demande de crédit adressée au banquier ayant pour objet la sollicitation d'un crédit d'exploitation. Pour être recevable, celle-ci doit remplir les conditions suivantes :

· Conditions de forme : cette demande doit contenir un en-tête ou sont notées toutes les références de l'entreprise, accompagnées du cachet de l'entreprise et de la signature apposée par le ou les personne(s) concernées par le crédit.

· Conditions de fonds : la demande doit préciser la nature des concours sollicités, leur montant, ainsi que leur objet.

1.2- Les documents juridiques et administratifs :

Les principaux documents figurant sur cette rubrique sont :

A Une copie certifiée conforme du registre de commerce ou de l'agrément s'il s'agit d'une profession libérale.

A Une copie certifiée conforme des statuts des personnes morales.

A Un procès verbal de la délibération des associés autorisant le gestionnaire à contracter des emprunts bancaire, si cette disposition n'est pas prévue dans les statuts.

A Une copie certifiée conforme de l'annonce de création de l'entreprise dans le Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL).

A Une copie certifiée conforme de l'acte de propriété ou du bail des locaux à usage professionnel.

A Une copie du diplôme et des qualifications professionnelles si le cas l'exige. A Une copie de la carte d'agriculteur ou d'éleveur délivrée par la chambre d'agriculture.

Ces documents sont réclamés lors de l'ouverture du compte courant du client. Ils ne sont renouvelés qu'en cas de modification des statuts ou de l'adresse du client.

Ces documents sont exigés par le banquier dans le but de connaitre et de vérifier si le client est apte à contracter un crédit a travers le contrôle de sa situation professionnel, ses qualifications et aussi si son entreprise est conforme aux différentes lois relatives a sa situation juridiques, ainsi qu'a l'obtention d'un crédit.

1.3- Les documents économiques :

Parmi ces documents nous trouverons :

· Le plan de production annuel ou pluriannuel.

· Situation de marchés publics en cours de réalisation.

· Plan de charge pour les entreprises de B.T.P.H avec fiche signalétique par marché. Le banquier exige ces documents afin d'avoir une idée sur l'entreprise et sur ses projets engagés ou en phase de lancement.

1.4- Les documents comptables et financiers :

Les principaux documents comptables et financiers sont :

· Les bilans et Tableaux de Compte de Résultats (TCR) des trois (03) derniers exercices ; dans le cas d'une ancienne relation, seul le dernier bilan est exigé.

· Le rapport du commissaire aux comptes et la résolution de l'assemblées des actionnaires pour les sociétés de capitaux.

· Le bilan d'ouverture, les prévisions de clôture de l'exercice à financer et dans certains cas le bilan prévisionnel de l'exercice suivant pour les entreprises en démarrage.

· Bilan prévisionnel se rapportant à l'exercice à financer.

· Etat détaillé des dettes, stocks et des créances avec indication de leurs délais de
réalisation, leur montant, ainsi que les provisions qui y seraient rattachées.

· Plans de trésorerie prévisionnels par marchés et plan de trésorerie prévisionnelle consolidée.

· Le budget prévisionnel de financement comportant un commentaire sur les réalisations de l'année écoulée et le programme prévisionnel d'exploitation pour l'exercice à venir. On ajoutera les tableaux suivants :

- Le tableau d'approvisionnement.

- Le tableau de production.

- Le tableau commercial.

- Le plan de trésorerie.

Les documents comptables et financiers qui viennent d'être cités permettent au banquier de connaitre plus clairement la situation de l'entreprise en question, et de voir si elle est assez stable à travers le temps s'il s'agit d'une ancienne entreprise, ou basé sur de bonnes prévisions qui doivent être cohérentes avec sa demande si elle est nouvelle, en plus d'être assez solvable en vue d'assurer le remboursement du crédit.

1.5- Les documents fiscaux et parafiscaux :

Les principaux documents fiscaux et parafiscaux à demander sont :

· Une carte d'immatriculation fiscale.

· Un extrait de rôle apuré de moins de trois (03) mois ou notification de

rééchelonnements des dettes fiscales.

· Une attestation de mise à jour de la caisse sociale de moins de trois mois ou notification de rééchelonnement de la dette sociale.

Les documents fiscaux et parafiscaux jouent un rôle primordial lors de l'octroi d'un crédit par le banquier à son client, tout en sachant que si ce dernier n'est pas à jour avec les services fiscaux (Impôts) ou avec la sécurité sociale, sa demande peut être bloquée par l'un d'eux (avis a tiers détenteurs : est une procédure voisine de la saisie qui permet au trésor public d'appréhender immédiatement tout ou une partie des sommes qui lui sont dues).

Dans le cas d'une demande de financement extérieur, le banquier peut exiger une carte d'immatriculation à ses nouveaux clients.

1.6- Les documents commerciaux :

Dans ce registre il peut être demandé :

· des factures pro formats, factures définitives, bon de livraison et procès verbaux de réception provisoires et de réceptions définitives.

· la décomposition du chiffre d'affaire par produits et par marchés.

· la décomposition des consommations en services extérieurs.

· le carnet de commandes de la clientèle.

· Le schéma d'organisation du réseau de distribution : les points de vente, les grossistes, les dépositaires et les concessionnaires.

La décomposition de l'activité commerciale de l'entreprise permet au banquier de voir si les produits ou services proposés par cette dernière sont assez demandés sur le marché et ce, qu'il soit interne (marché locale) ou externe (marché extérieur) et de ce fait, rentable pour l'entreprise, ce qui assurera sa solvabilité envers la banque.

1.7 - La visite sur site :

L'identification du client peut être complétée par une visite des sièges administratifs et des locaux de l'entreprise. A l'issue de la visite, le banquier doit rédiger un compte rendu, ce dernier doit refléter l'ensemble des éléments d'information sur le site visité, notamment ceux qui n'apparaissent pas à travers les documents fournis.

En général, la visite sur site est l'occasion pour le banquier d'apprécier la sincérité des informations communiquées et de recueillir des informations complémentaires concernant :

o La fonctionnalité des locaux.

o L'état des installations.

o L'organisation des différentes fonctions (approvisionnement, stockage, production).

o L'efficience dans la gestion des moyens matériels et des ressources humaines. o Les perspectives d'évolution de l'entreprise (le lancement d'un nouveau produit...etc.)

Le compte rendu sur site :

Le compte rendu de visite fourni un ensemble d'informations recueillies de la visite sur site.

Il reprend les éléments d'information utiles a l'étude mais qui n'apparaissent pas dans les documents fournis par le client.il sert également a vérifier la véracité des informations avancées par ce dernier, a savoir :

· Le patrimoine de l'entreprise.

· La réalité et le statut de l'occupation des lieux.

· La fonctionnalité des locaux.

· L'état des installations (commodité, salubrité, et sécurité).

· L'organisation des différentes fonctions (approvisionnement, stockage, production et écoulement des produits).

· La gestion des ressources humaines, l'autorité des dirigeants et l'efficacité du travail.

· Les perspectives d'évolution de l'entreprise telles que le lancement d'un nouveau produit ou un partenariat avec une autre firme.

2- Identification du demandeur de crédit et de son environnement :

Avant d'octroyer un crédit, le banquier doit s'assurer que son client pourra rembourser le prêt qui lui sera accordé, à la date convenue. Certes, les attentes de la clientèle et le niveau des prestations bancaires font généralement l'objet d'un décalage, mais la confiance personnelle du banquier en son client et son entreprise reste le principe de base dans cette décision.

En effet, il est nécessaire pour le banquier de bien étudié l'entreprise sous tous ses aspects : organisation générale, activité, environnement et perspectives, mais tout d'abord, il doit revoir l'historique des relations entre l'entreprise et ses différents banquiers.

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2.1- Les moyens permettant la collecte d'information :

2.1.1- L'entretient avec le client :

Avant l'octroi de tout crédit, le banquier doit avoir un entretient avec son client portant sur le projet envisagé et le crédit sollicité. Cet entretient aura pour objectif de permettre au banquier de cerner non seulement le projet et d'avoir une idée primaire sur le concours adéquat, mais aussi, dans le cas d'une nouvelle relation, de cerner la moralité, l'expérience et les compétences de ses dirigeants. A ce niveau l'expérience et le flair du banquier sont indispensables.

2.1.2- La consultation du service renseignements commerciaux :

C'est un service chargé de la collecte d'informations concernant les entreprises de la localité, à travers ce qui est diffusé par voie de presse, par les services de la Banque d'Algérie ou par les confrères. Sa consultation permet d'avoir des informations très précises sur le demandeur de crédit.

2.1.3- La consultation des renseignements bancaires :

La Banque centrale occupe une place privilégiée dans l'obtention et la diffusion des informations relatives aux entreprises. Elle est à même de fournir aux banques et aux établissements financiers, de précieux renseignements concernant la situation de leurs clients, et ce en consultant l'un des fichiers centraux, à savoir la Centrale des Impayés, la Centrale des Risques et la Centrale des Bilans.

· La Centrale des Impayés :

La centrale des impayés est un service chargé de la centralisation, la gestion et la diffusion des renseignements auprès des intermédiaires financiers concernant les incidents de paiement de chèques et d'effets de commerces survenus sur les crédits qu'ils ont octroyé.

Le banquier doit s'assurer a l'occasion de la demande du crédit que le demandeur n'a pas enregistré d'incidents de paiements, et qu'il n'a pas été frappé d'interdiction d'emmètre des chèques.

· La Centrale des Risques :

Ce service a pour but de centraliser les informations concernant les crédits octroyés par les différentes banques et établissements financiers (bénéficiaires, nature, montants et garanties consenties).Le banquier peut ainsi appréhender une image des engagements de l'entreprise avant d'accorder un quelconque crédit. Toutefois, il est à signaler qu'il doit avoir l'autorisation de son client pour pouvoir consulter son fichier.

La construction de cette centrale est indispensable en raison de sa nécessité pour l'appréhension de la situation d'endettement des clients.

· La Centrale des Bilans :

La centrale des bilans a pour mission la collecte, le traitement et la diffusion des informations comptables et financières relatives aux entreprises ayant obtenu un concours financier.

Comme pour la centrale des risques, l'accord de l'adhérant est nécessaire pour l'obtention d'informations le concernant

· Autres sources d'informations :

Le banquier peut aussi approfondir l'identification des ses clients en se basant sur les renseignements commerciaux que fournissent les confrères, les informations juridiques et les sources professionnelles (bureau d'étude, commissaire aux comptes, etc.) constituants d'autres sources d'informations pour le banquier.

2.1.4 - L'étude de la dimension historique et culturelle de l'entreprise :

Toute entreprise se construit sur la base d'une culture et d'une histoire qui lui sont propres et qui la distinguent de ses concurrents. Ces deux aspects ne doivent pas être négligés par le banquier. En effet, le banquier devra sonder le passé de l'entreprise. Cette connaissance est un bon moyen d'anticiper le comportement de l'entreprise face aux situations auxquelles elle aurait à faire face.

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2.2- Identification de l'entreprise par l'analyse de son environnement :

L'entreprise ne vit pas en vase clos ; elle exerce son activité dans un cadre géographique déterminé et elle entretient toujours des relations qui influent d'une façon directe ou indirecte sur son bien-être :

· L'implantation géographique est très importante. L'éloignement d'une entreprise de ses sources d'approvisionnements est un facteur d'insécurité car il peut l'amener à détenir des stocks importants, et par conséquent nécessiter des moyens financiers nécessaires à leurs gestions.

· Pour un détaillant, l'importance du centre de consommation dans lequel il se trouve influe directement son activité.

o Il est important pour le banquier de connaître les clients et les fournisseurs de l'entreprise, ainsi que les modalités et les délais de paiement (adéquation entre les délais moyens de règlement clients / fournisseurs).

o La fidélité et la solvabilité de la clientèle sont deux éléments à apprécier.

o De plus il sera utile d'apprécier la dépendance de l'entreprise d'un ou de quelques clients ou fournisseurs.

o Il est indispensable pour le banquier de connaître les parts de marché de l'entreprise ainsi que leur évolution dans le temps.

o Les entreprises concurrentes doivent être examinées pour situer la position du client par rapport à elles.

o En plus de l'étude des éléments suscités (cadre géographique, clients, fournisseurs

et marché), l'analyse de la conjoncture économique permettra de dégager des éléments pouvant avoir une influence favorable ou défavorable sur l'entreprise.

2.3- Relation entre le bailleur de fonds ou un confrère et le demandeur de crédit :

Le banquier autant que bailleur de fonds, se doit à travers certains critères, apprécier la relation qu'il entretient avec ses clients. Pour ce faire, le banquier dresse une sorte de bilan rétrospectif regroupant l'ensemble des opérations le liant à ses différents emprunteurs. Il s'intéressera dans cette démarche à :

2.3.1- L'ancienneté de la relation :

L'examen des demandes de crédit diffère selon l'ancienneté de la relation, dans le cas ou elle est nouvelle, le banquier procède à son identification comme décrit précédemment ; tandis que pour une ancienne relation, il dispose déjà d'éléments d'information pouvant orienter sa décision.

2.3.2- L'importance des mouvements confiés :

C'est à travers un état mensuel du compte du client que le banquier déduira le montant du chiffre d'affaires mensuel confié à ses guichets. La confrontation du chiffre d'affaires annuel confié avec celui figurant au TCR donne le degré de centralisation de celui-ci au niveau de l'agence. La comparaison des deux chiffres révèle souvent des différences dues à :

o La réalisation d'une partie du chiffre d'affaire en crédit clientèle.

o L'existence d'autres comptes courants qui reçoivent l'autre partie du chiffre d'affaires.

2.3.3- Le niveau d'utilisation de crédits octroyés :

Le banquier doit surveiller en permanence le niveau d'utilisation des crédits consentis et ce dans le but de cerner les besoins réels de l'entreprise. En effet, le banquier doit distinguer les besoins réels de l'entreprise de ceux exprimés.

2.3.4- Les incidents de paiement :

La moralité du client est un élément important dans le processus décisionnel du banquier. Les incidents de paiement constituent parfois un élément décisif dans la prise de décision. En effet, ces incidents dénotent pour le banquier un non sérieux de la part du client ou alors des difficultés de celui-ci à tenir ses engagements à échéance, ce qui amène le banquier à éviter toute relation avec ce dernier.

Les principaux incidents de paiement concernent les émissions de chèques sans provision, le non paiement d'une traite à échéance, le non paiement des mensualités relatives au remboursement d'un crédit ou encore le non remboursement d'une créance privilégiée sanctionnée par une saisie-arrêt ou d'un avis à tiers détenteur.

Section2 : Etude financière

Afin de mieux expliciter les points abordés ci-dessus, nous traiterons respectivement les éléments suivants :

1- L'analyse financière d'une entreprise :

Après l'identification du client et de son environnement, le banquier doit s'atteler à diagnostiquer l'entreprise à travers une évaluation minutieuse de ses performances économico-financière, et de ce fait disposer d'une idée sur son client.

A cet effet, le banquier aura à traiter les documents cités précédemment afin de déceler toute anomalie sur la santé financière de l'entreprise. Il utilisera donc un outil incontournable qu'est l'analyse financière.

L'analyse financière est un ensemble de techniques qui permet de synthétiser et d'analyser d'un point de vue économique et financier les documents comptables d'une société et d'une entreprise individuelle. Ces documents comptables (bilan ou compte de résultat) sont remplis avec des règles de comptabilité générale et des règles fiscales. Ils sont donc difficilement exploitables dans l'état pour une analyse détaillée du patrimoine, de l'activité et de la rentabilité de l'entreprise.

Ainsi l'analyse financière permet d'aboutir à un avis exhaustif sur la santé financière de l'entreprise. Nous aborderons, dans cette partie, l'analyse rétrospective de l'entreprise. Cette analyse se fera sur trois (03) axes :

A Elaboration et appréciation du bilan financier.

A Retraitement et évaluation des soldes intermédiaires de gestion. A Calcul et interprétation des ratios.

1.1- Elaboration et appréciation du bilan financier :

L'élaboration du bilan financier ainsi que son appréciation se font a travers :

1.1.1- Passage du bilan comptable au bilan financier :

Le bilan comptable est le principal support de l'analyse financière, or, les normes et les règles auxquelles il obéit, le laisse refléter une situation qui n'est pas toujours la réalité de l'entreprise. Pour passer du bilan comptable au bilan financier, il est nécessaire d'effectuer les opérations suivantes :

· Traitement des actifs fictifs ;

· Réintégration des éléments hors bilan ;

· Reclassement et Réévaluation de certains postes ;

A - Traitement des actifs fictifs :

Il s'agit d'encours inscrits à l'actif du bilan, mais qui n'ont aucune valeur vénale. Le bilan financier est réalisé dans une perspective de cessation d'activité (optique liquidative). De ce fait, le banquier devra éliminer de l'actif tous les postes dont la valeur est

inexistante ; il s'agit d'actif fictif, qui fait qu'il regroupe tous les éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise. Toutefois, la législation permet dans certains cas de déroger à ce principe et de comprendre à l'actif des éléments qui forment les résultats de l'exercice en question, mais portés à l'actif du bilan afin de permettre leur étalement sur plusieurs exercices.

Sont visés essentiellement :

· Les frais d'établissement ;

· Les frais de recherche et de développement ;

· Les charges à répartir sur plusieurs exercices.

Ces éléments (appelés également « non-valeurs ») peuvent représenter un actif fictif dont il convient généralement de tenir compte dans les analyses qui sont faites à partir du bilan et dans la détermination de l'actif net.

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B - Réintégration des éléments hors bilan :

Il s'agit d'élément qui sont inscrits en hors bilan, mais qui doivent être réintégrés dans le bilan financier afin de refléter l'image réelle du patrimoine.

A cet effet, les éléments à prendre en compte sont les suivants :

· Les effets escomptés non échus :

Les entreprises entre elles peuvent se régler en utilisant divers moyens de règlement parmi lesquels on peut citer la lettre de change (effet de commerce).

On parle ici d'effets ayant donné lieu à une mobilisation par le biais de l'escompte et dont l'échéance n'est pas encore arrivée. Cet élément devra réapparaître au niveau de l'actif à moins d'un an dans les valeurs réalisables et sa contre partie sera inclut dans les dettes à court terme au niveau des dettes financières.

· les biens acquis en crédit-bail :

Les biens acquis en crédit-bail ressortent d'une formule alternative à la solution classique de l'acquisition d'une immobilisation financée par emprunt.

Les équipements financiers par crédit-bail ne figurent pas à l'actif du bilan comptable puisque l'entreprise utilisatrice n'en est pas juridiquement propriétaire. Il n'y a évidemment pas d'emprunt au passif. Cependant l'entreprise verse une redevance périodique.

Le bilan fonctionnel intègre les biens financés par crédit-bail comme s'il s'agissait d'immobilisations acquises et financées par emprunt afin de pouvoir assurer la comparabilité des bilans de l'entreprise.

· La valeur d'origine des biens acquis en crédit-bail s'ajoute aux immobilisations brutes ou alors aux autres valeurs immobilisées.

· L'amortissement cumulé de ces biens s'ajoute aux ressources stables.

· La valeur nette s'ajoute aux immobilisations nettes ou aux autres valeurs immobilisées nettes.

· Les dettes à court terme augmentent la valeur de l'annuité payable au cours de l'exercice suivant.

· Le reste de la valeur du bien est affecté aux dettes à long terme.

C - Reclassement et Réévaluation de certains postes :

Le banquier doit procéder au reclassement et réévaluation de certains postes du bilan ; Reclasser : consiste à déplacer les postes du bilan en agrégats significatifs.

Retraiter : consiste à ajouter dans le bilan des éléments qui n'y figurent pas ou à effectuer des calcules sur certains postes.

A Créances sur associés et sociétés apparentées :

Les créances sur associés (prêts aux associés, promesses d'apports) matérialisent généralement des apports en capital souscris mais non encore libérés, ils doivent être traités comme des non valeurs. Les créances sur sociétés apparentées doivent quant à elles, sauf imprévus, être diminuées du montant des valeurs réalisables et être inscrit dans les autres valeurs immobilisées et ce, du fait qu'elles sont généralement à moyen ou long terme.

A Subventions d'investissement :

Ces subventions sont accordés par les autorités aux entreprises publiques pour les soutenir financièrement, elles constituent alors un produit pour l'entreprise qui sera soumis à l'impôt sur le Bénéfice des Sociétés.

A L'écart de réévaluation :

Le compte écart de réévaluation loge un produit né d'une autorisation des autorités compétentes, et permet de réévaluer par le biais de coefficients certains postes de l'actif. Ce produit imposable par voie d'IBS, est reclassé de la même manière que les subventions d'investissements.

A Provisions pour pertes et charges :

Les provisions pour pertes probables ne sont constituées que pour un seul exercice, elles permettront de faire face à une dépense prévisible à court terme. A cet effet, elles sont reclassées par diminution du montant de la provision de l'actif net pour être logée en dettes à court terme.

Les provisions pour charges, devant être répartis sur plusieurs exercices sont constituées dont le cas où l'entreprise doit faire face à des dépenses dont elle ne peut supporter le montant en intégralité.et ils sont reclassées de la manière suivante :

-Diminution de l'actif net de sa valeur totale ;

-Les provisions pour charges a constatées dans une année autre que l'année suivante sont mises en dettes à moyen et long terme ;

-Les provisions pour charges à constatées l'année suivante sont mises en dettes à court terme.

Les réévaluations ont pour objet de limiter au maximum les distorsions pouvant exister entre la valeur comptable de certains postes de l'actif et leur valeur réelle. Le banquier devra s'intéresser à la valeur réelle des éléments d'actif, il devra alors, tenir compte des plus ou moins-values subies par les postes du bilan, car elles affectent directement la réalité du patrimoine de l'entreprise.

Les réévaluations déclarées sont alors répercutées sur le bilan financier comme suit :

· A l'actif : augmentation de la valeur nette comptable de l'investissement du montant de la plus-value, ou sa diminution dans le cas d'une moins-value ;

· Au passif : augmentation de la situation nette comptable du montant de la plus-value, diminuée des dettes fiscales qui figurent dans les dettes à court terme, dans le cas d'une plus value. Diminution de la situation nette du montant de la moins-value en cas de cette dernière.

1.1.2 - présentation du bilan financier :

Le bilan financier est établi par le banquier cherchant à appréhender la solvabilité d'une entreprise avant de prendre tout engagement.

Les normes et règles auxquelles le bilan comptable est élaboré, lui donnent une
représentation qui ne reflète pas correctement la réalité économique de l'entreprise.

La solution sera alors de retraiter le bilan comptable en fonction des objectifs du banquier, à savoir connaître la structure et le niveau de liquidité, de solvabilité et de rentabilité de l'entreprise. Ce traitement implique la prise en compte de certains éléments ignorés dans le bilan comptable, le retranchement d'autres éléments susceptibles de fausser l'image de l'entreprise, le reclassement de valeurs corrigées figurant au bilan comptable par ordre de liquidité croissante de l'actif et d'exigibilité croissante du passif. Le résultat

de toutes ces opérations donnera naissance au bilan financière.

Ainsi, l'analyste va prendre en compte(3) concepts fondamentaux définis comme suit :

· Liquidité : c'est l'aptitude de l'entreprise à transformer rapidement ses actifs en trésorerie.

· Exigibiité : exprime la capacité de l'entreprise à respecter les dates d'échéances de règlement de ses dettes.

· Solvabiité : la solvabilité exprime la capacité de l'entreprise à régler l'ensemble de ses dettes.

Pour aboutir à une lecture financière plus globale du bilan de l'entreprise, il faut au préalable s'interroger sur le sens et le contenu économique des postes de l'actif et du passif. Certains éléments sont à retraiter ou à ignorer, car ils portent la marque d'une logique purement comptable et formelle.

Schéma général du bilan financier :

Actif		Passif
Actif immobilisé	Valeurs immobilisées nettes	Capitaux permanents	Capitaux propres
	Autres Valeurs immobilisées		Dettes à long et moyen terme
Actif circulant	Valeurs d'exploitation	Dettes à Court terme	Dettes d'exploitation
	Valeurs réalisables		Dettes hors exploitation
	Valeurs disponibles		Dettes financières

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> L'actif du bilan financier :

Représente les emplois qui ont été réalisés au moyen des capitaux investis dans l'entreprise à titre permanent (actif immobilisé), ou temporaire (actif circulant). La classification des éléments de l'actif est faite en fonction de leur destination, et il comprend :

4 L'actif immobilisé (Haut du bilan) :

Il représente le capital économique de l'entreprise. Ce dernier est constitué de :

A - Valeurs immobilisées nettes :

C'est-à-dire des biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l'établissement et notamment, les immobilisations, biens de toute natures, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles affectés à l'établissement ou acquis par lui, non en vue d'être consommés dans l'année, transformés ou cédés mais pour être conservés d'une manière durable par l'établissement en vue de l'accomplissement de sa mission.

B - Autres valeurs immobilisées :

Ce poste regroupe les valeurs imparfaitement liquides ou comprenant un doute quant à leur réalisation à court terme. Il s'agit principalement des stocks outils, des titres de participation, des consignations versées, des avances et acomptes sur investissement, des créances sur sociétés apparentées et de la valeur de l'équipement acquis en crédit-bail.

4 L'actif circulant (bas du bilan) : Il est composé d'éléments qui se renouvellent constamment pendant le cycle d'exploitation, tel que les stocks, les créances, les disponibilités, et il comprend les:

A - Valeurs d'exploitation :

L'ensemble des dettes a court terme hors secteur bancaire directement liées à l'activité intrinsèque de l'entreprise.

B -Valeurs réalisables :

Est la partie de l'actif qui peut-être facilement vendu, on y trouve les dettes a court terme hors secteur bancaire, et ayant une relation indirecte avec l'activité de l'entreprise tel que les dividendes, les impôts...

C -Valeurs disponibles :

Sont les valeurs qu'une entreprise peut utiliser immédiatement pour effectuer des règlements. Elles correspondent aux liquidités au sens strict du terme.

> Le passif du bilan :

Le passif du bilan regroupe les diverses ressources dont dispose l'entreprise pour financer ses emplois, et il comprend :

+ Les capitaux permanents : Ensemble de capitaux stable et durable qui permettent a

l'entreprise d'acquérir ses éléments d'actif de longue durée ; il est constitué de :

A - Les capitaux propres :

Ensembles des capitaux appartenant à une entreprise, ainsi que l'ensemble des ressources figurant au passif du bilan et qui ont un caractère permanant et ne proviennent pas de l'emprunt.

B - Les dettes à long et moyen terme (DLMT) :

Tout élément de passif qui n'arrivera pas à échéance au cours de l'exercice suivant (hypothèques à long terme, obligations en cours, etc.).

+ Dettes à court terme : Emprunts effectués par une société, dont le délai d'exigibilité est inférieur à un an .Celle-ci, comportera :

A - Dettes d'exploitation :

Comme leur nom l'indique, ceux sont les dettes qui ne sont liées qu'au cycle d'exploitation. Elles entrent dans le calcul du BFR. Parmi celles-ci, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les avances sur commandes reçues de clients, les produits constatés d'avance et les autres dettes d'exploitation.

B - Dettes hors exploitation :

La catégorie des dettes divers apparaît comme une rubrique résiduelle de dettes qui ne relèvent ni de la logique de l'endettement financier, ni de celle de l'exploitation.

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C - Dettes financières :

Elle représente l'argent mis à la disposition de l'entreprise a travers le marché obligataire, les établissements de crédit ou bien ses créanciers, et dont l'entreprise a besoin pour financer son activité et sa croissance.

1.2- Calcul et appréciation des valeurs structurelles :

A partir de ce qu'on a vu, le banquier va rapprocher un certain nombre de postes ou de groupes de postes pour établir ses valeurs structurelles ; la situation d'équilibre financier est la plus recherchée par toute entreprise qui reflète une parfaite égalité entre les masses de même duré, c'est à cet effet que l'entreprise essaye de se rapprocher au maximum de cette situation tout en tenant compte de certains contraintes prévisibles ;

La confrontation des emplois et des ressources de même durée nous permet de diagnostiquer l'équilibre structurel de l'entreprise à travers les agrégats suivant :

· Le fonds de roulement ;

· Le besoin en fonds de roulement ;

· La trésorerie.

1.2.1- Le fonds de roulement (ratio de structure) :

« La part des ressources stables (ou ressources permanentes) non absorbée par les emplois stables (ou besoin d'équipements) représente le fonds de roulement »⁽¹⁾ qui peut se calculer de deux manières :

Par le haut de bilan : fonds de roulement net = capitaux permanents - actif immobilisé Par le bas du bilan : fonds de roulement net = actif circulants - dettes à court terme

Un fonds de roulement abondant et dans une certaine mesure, le gage de l'indépendance financière et de solvabilité d'une entreprise tandis que l'absence d'un fonds de roulement rend l'entreprise tributaire de ses créanciers.

(1) L'entreprise et le financement bancaire ; Farouk BOUYACOUB ; casbah édition ; Algérie 2001 ; p175.

- Dans le premier cas (FRN>0) l'entreprise qui dégage un FRN positif pourra régler tous ses créanciers à court terme et disposera alors d'une marge de sécurité destiné à financer son actif circulants.

-Dans le second cas (FRN<0) exprime un déséquilibre dans la structure de financement de l'actif de l'entreprise, ceci résulte d'une mauvaise gestion de l'entreprise. En effet, les fonds permanents n'étant pas suffisants pour financer l'ensemble des immobilisations. -Enfin pour le FRN= 0 les fonds permanents couvrent exclusivement la totalité des immobilisations.

(1) Autres notions de fonds de roulement :

Pour concrétiser l'analyse du fond de roulement, il existe plusieurs notions :

· Le fonds de roulement brut (FRB) : il s'agit d'une autre dénomination de l'actif circulant, c'est l'ancienne notion du fonds de roulement.

· Le fonds de roulement propre (FRP) : il permet de connaître la part de l'actif immobilisé financé par les ressources propres à l'entreprise.

FRP= Capitaux propre - Actif immobilisé ;

FRP=Fonds de roulement net - Dettes à long et moyen terme

· Le fonds de roulement étranger (FRE) : cette notion permet de connaître la part des immobilisations financée par les dettes à long et moyen terme.

FRE= Dettes à long et moyen terme - Actif immobilisé ; FRE= Fonds de roulement net - Capitaux propres.

· Le fonds de roulement normatif (FRN) : il exprime l'écart existant entre les fonds permanents et l'actif immobilisé en nombre de jours de chiffre d'affaire hors taxes.

(1) L'entreprise et le financement bancaire ; Farouk BOUYACOUB ; casbah édition ; Algérie 2001 ; p175.

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FR normatif = Fonds de roulement net x 360 jours / CAHT

Le fonds de roulement doit couvrir un certain pourcentage des actifs circulant (pour assumer les risques liés a l'exploitation) d'une part et faciliter par son importance la trésorerie de l'entreprise selon l'exigence de son besoin en fonds de roulement, besoin générée par le cycle d'exploitation d'autre part.

1.2.2 - besoin en fonds de roulement :

Le besoin en fonds de roulement correspond au montant des capitaux nécessaires pour que l'exploitation puisse se dérouler convenablement. Il résulte de la différence entre l'actif circulant (stocks créances client, notamment) et les dettes à court terme (sommes dues aux fournisseurs, principalement).

BFR = actif circulant (hors trésorerie actif) - dettes circulantes (hors trésorerie passive)

Le besoin en fonds de roulement peut être décomposé en deux parties :

Le BFR d'exploitation : il est le solde entre les ressources à court terme et les emplois circulants directement liés à l'exploitation.

BFR d'exploitation= Actif circulant d'exploitation - Dettes d'exploitations

Le BFR hors exploitation : Il résulte des opérations hors exploitation.

BFR hors exploitation = Actif circulant hors exploitation - Dettes non financières hors exploitation

Si le besoin en fonds de roulement est négatif, l'entreprise dispose d'une ressource en fonds de roulement, ce cas suppose un minimum de stocks et des délais fournisseurs importants, sinon les ressources cycliques de l'entreprise ne suffisent pas à financer les besoins de l'activité, Les entreprises ayant un BFR positif sont celles qui ont un cycle de production assez long ou alors celles évoluant dans un secteur fortement concurrentiel.

Ce besoin en fonds de roulement peut être en totalité ou en partie compensé par l'excédent des capitaux permanents (fonds de roulement positif). Le reste éventuel du besoin en fonds de roulement devra être financé par des crédits bancaires de trésorerie.

1.2.3- La trésorerie :

Tout d'abord, la Trésorerie d'une entreprise apparaît comme étant le solde de la situation financière globale de l'entreprise, la différence entre ses besoins ainsi que ses ressources de financement : Les besoins de l'entreprise peuvent être évalués à l'aide du besoin en fonds de roulement alors que les ressources de l'entreprise disponibles pour financer ces besoins s'appellent le Fonds de roulement. Si les besoins excédent les ressources, alors la Trésorerie de l'entreprise sera négative (au passif du bilan), alors que si les ressources sont supérieures aux besoins, la Trésorerie sera positive (à l'actif du bilan).

Mais, la Trésorerie d'une entreprise représente aussi l'ensemble de ses disponibilités qui lui permettront de financer ses dépenses à court terme. Dans ce cas, la Trésorerie nette d'une entreprise se calcule en faisant la différence entre sa Trésorerie d'actif et sa Trésorerie de passif (la différence entre le montant du FRN et le montant du BFR).

TR = Valeurs disponibles - Dettes bancaires à court terme

FRN > BFRD TR>0 : l'entreprise arrive à générer un excédant de ressources à long et moyen terme qui servira, en partie, à financer l'écart existant entre l'actif circulant hors trésorerie et les dettes à court terme non financières. L'autre partie, servira à constituer une liquidité. L'entreprise est considérée ici comme très solvable.

FRN < BFRD TR<0 : indique que l'entreprise a du mal à financer son cycle d'exploitation, l'entreprise finance alors une partie de son cycle par des concours bancaires qui courants ont la particularité d'être très couteux.

FRN = BFR D T=0 : l'équilibre financier d'une entreprise peut donc être d'apprécier à partir de la relation fondamentale de trésorerie, l'entreprise associe à chaque emploi la ressource qui lui est équivalente temporellement.

1.3- Retraitement et évaluation des soldes intermédiaire de gestion :

Après avoir élaborer et analyser le bilan financier, le banquier devra procéder au retraitement du tableau des comptes de résultats puis au reclassement des différents soldes intermédiaires de gestion comme suit :

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1.3.1-L'analyse financière du compte de résultat :

Le compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables a la période de temps déterminée par l'exercice comptable.

Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation financière et exceptionnel qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. A l'intérieur de ces 3 rubriques, les charges sont présentées par nature. Le résultat net de l'exercice, bénéfice ou perte, est le solde final du compte de résultat.

A - L'annuité de crédit bail :

L'entreprise qui a acquis un bien sous forme de crédit bail devra verser régulièrement des loyers comptabilisés dans le compte service(62).Mais âpres avoir réintégré le crédit bail dans le bilan financier, il faudra comptabiliser en charges a la place des loyers versés, des dotations aux amortissements et des intérêts.

B - Les charges du personnel intérimaire :

La mise a disposition de personnel pour une durée déterminée par une agence d'intérim a une entreprise donnée est considère en comptabilité comme un service extérieur ; cependant, cette opération revête plus un caractère de charges de personnel que de services extérieur d'où l'obligation d'effectuer un retraitement, et ce en déduisant le montant des charges intermédiaires des services extérieurs, et d'ajouter le résultat au poste charges de personnel.

1.3.2 -Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) :

Les soldes intermédiaires de gestion on été crées afin de pouvoir faciliter et clarifier l'analyse du compte de résultat. Les postes du compte de résultat sont pris en compte séparément en se basant sur une certaine logique, afin de mettre en évidence des indicateurs dans l'étude de la santé de l'entreprise ; on peut les repartir en :

A - Le chiffre d'affaires :

Le chiffre d'affaires est un indicateur qui permet de mesurer l'activité en valeur absolue⁽¹⁾, il constitue souvent le premier des indicateurs de l'entreprise en reflétant sa taille, et en mesurant ses parts de marché obtenues ou perdues au fil des exercices.

CA = Ventes de marchandises + production vendue + Prestations fournies

B - La marge commerciale :

La marge commerciale est égale a la différence entre le montant des ventes de marchandises et le coût d'achat des ces dernières ; elle traduit l'activité de négoce de l'entreprise qui achète des marchandises pour les revendre en l'état, et ne concerne que les entreprises commerciales ou la partie d'activité purement commerciale des entreprises commerciales et industrielles.

Marge commerciale = Ventes de marchandises - coûts d'achats des marchandises vendues

C - La production de l'exercice :

La production de l'exercice fait référence directement à l'activité de transformation industrielle et/ou de prestation de services de l'entreprise.

Production de l'exercice = production vendues + production stockée + production immobilisée.

D - La valeur ajoutée (VA):

La valeur ajoutée produite exprime la capacité de l'entreprise à créer des richesses dans ses activités économiques. Elle est mesurée par la différence entre la production et les consommations de biens et de services en provenance de tiers.

(1) La part de marché valeur représente aussi un indicateur d'activité en valeur mais relatif au marché, a la concurrence.

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Ses consommations sont destruction de richesses qu'il faut imputer dans le cadre d'un processus de transformation sur la production de l'exercice et sur la marge commerciale.

VA = marge commerciale + production de l'exercice- matières premières consommées - services extérieurs

E - L'excédent brut d'exploitation (EBE) :

L'exercice brut d'exploitation (EBE) est un solde particulier qui représente le surplus crée par l'exploitation de l'entreprise âpres rémunération des facteurs de production et de travail ainsi que des impôts liées a la production.

EBE = VA + subventions d'exploitation - frais de personnel - impôts et taxes

F -Le résultat d'exploitation avant produits et frais financiers :

Se basant sur la même logique que l'excédent brut d'exploitation, ce solde prend en considération la politique d'amortissements et de provisions.

Le résultat d'exploitation avant produits et frais financiers = EBE + reprises sur amortissements et provisions - dotations aux amortissements et provisions.

G - Le résultat courant avant impôts (RCIA) :

Le RCIA indique la performance économique et financière de l'entreprise. On parle de résultat courant par opposition au résultat exceptionnel

RCIA = résultat d'exploitation avant produits et frais financiers + produits financiers - frais financiers.

H -Le résultat hors exploitation :

Ce résultat résulte de la différence entre la production hors exploitation ainsi que les charges hors exploitation.

Résultat hors exploitation = produits hors exploitation - charges hors exploitation.

I - Le résultat net de l'exercice :

Obtenu âpres déduction des impôts sur bénéfice (IBS) du résultat brut de l'exercice, il représente d'une part, le revenu global net de l'entreprise et d'autre part le revenu

maximum qui peut revenir aux associés. C'est à partir de ses résultats qu'est calculée la rentabilité des capitaux propres.

Résultat net = résultat courant avant impôts + résultat hors exploitation - IBS. J -La capacité d'autofinancement (CAF) :

La capacité d'autofinancement correspond à l'ensemble des ressources financières secrétées par les opérations de gestion et dont l'entreprise pourrait disposer, en l'absence de dividendes, pour couvrir les besoins financiers qui sont liée a sa pérennité et a son développement.

CAF = résultat net + dotations aux amortissements - reprise sur amortissements et provision - quote-part de subvention virée au résultat + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produit de cession d'éléments d'actifs.

Il est nécessaire de faire la distinction entre la capacité d'autofinancement et l'autofinancement ; c'est-à-dire ce qui va rester réellement a l'entreprise après avoir déduit le dividende versé aux actionnaires des capacités d'autofinancement de l'entreprise.

1.4- Calcul et interprétation des ratios :

Un ratio est le résultat de deux grandeurs; celles-ci peuvent recouvrir des données brutes telles que les stocks ou un poste du bilan, ainsi que des données plus élaborées telles que le fond de roulement, la valeur ajoutée, l'excédent brut d'exploitation.

L'analyse financière par ratios permet au responsable financier de suivre les progrès de son entreprise, d'évaluer précisément l'importance de ses qualités, de ses defaults et de situer l'image quelle offre aux tiers intéressés tel que les actionnaires, les banquiers, les clients, les fournisseurs et le personnel. Rappelons qu'il s'agit la d'une vision a posteriori. En effet pour une entreprise, le fait d'avoir de bons ratios à la clôture de l'exercice n'implique pas obligatoirement un avenir immédiat favorable.

La méthode des ratios doit être utilisée avec prudence. Pour un grand nombre d'actes économiques, les ratios ne sont qu'une première étape. Ils ne donnent au gestionnaire qu'un fragment de l'information dont ils a besoin pour décider et choisir.

Chaque type d'analyse a un but ou une fonction qui lui est propre, ce qui permet de déterminer les ratios auxquels on donnera le plus d'importance.

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Tout en sachant que le calcul des ratios sur une seule période et sans point de comparaison possible n'a aucune signification, et ne permet pas de porter un jugement sur la situation de l'entreprise. Les ratios les plus utilisés peuvent être classé en 4 catégories :

A - Les ratios d'activité et de gestion :

Il est assez logique de commencer part ceux la parce qu'ils prennent largement en compte le chiffre d'affaire, ou le volume de la production, premier élément de la fiche d'identité de l'entreprise. Ces ratios permettent d'apprécier la manière dont les dirigeants utilisent les capitaux qui leur sont confiés.

B - Les ratios de structure :

Ce sont des ratios qui vont s'intéresser exclusivement au poids relatif et à l'équilibre entre les grandes masses du bilan, avec une préoccupation majeure : l'entreprise peut-elle faire face durablement à ses engagements ? C'est la seule expression de sa capacité de survie. Et comme la survie et tout de même l'objectif premier de l'entreprise, beaucoup d'analystes surpondèrent ces ratios de structure par rapport à ceux de rentabilité ou d'activité.

C - Les ratios de rentabiité :

De façon générale, la rentabilité est un rapport entre les résultats et les moyens mis en oeuvre pour obtenir ce résultat, exprimé en pourcentage, ces ratios nous fournissent une indication sur l'efficacité de l'exploitation de l'entreprise.

D - Les ratios de liquidité :

Les ratios de liquidité donnent une certaine mesure de la solvabilité à court terme de l'entreprise, ainsi que sa capacité à faire face au règlement de ses dettes et indiquent théoriquement comment la transformation progressive des actifs circulant en liquidité permet de régler les obligations financières à court terme.

	Ratios			Interprétation	Activite et gestion
Stock moyen de matières premières R =	x 360 (HT)	Ce ratio est calculé pour l'appréciation de la vitesse de rotation des stocks dans les entreprises de production.
		Ce ratio exprime l'une des principales valeurs structurelles, à savoir le fonds de roulement net.
		Ce ratio nous permet de connaître la part de la valeur ajoutée allouée à chacun des postes insérés en numérateur.
	x 360	Ce ratio nous donne une estimation des délais fournisseurs obtenus par l'entreprise. Les crédits fournisseurs étant des ressources gratuites, l'entreprise devrait s'atteler à essayer d'accroître ce ratio, seulement celle-ci doit faire attention à ne pas ralentir ces délais de stockage, en achetant plus de marchandises, pour pouvoir bénéficier de délais plus avantageux. Ce ratio doit toujours être comparé aux ratios de vitesse de rotations des stocks et aux délais clients.
Créances sur client + EENE^(1) R= x	360	Ce ratio permet de connaître les délais clients accordés par l'entreprise. Celle-ci, sans piétiner sur sa politique commerciale, doit s'atteler à réduire au maximum ces délais.
		Ce ratio mesure la capacité d'endettement de l'entreprise. La norme veut que les dettes à long terme ne dépassant pas 50% des fonds propres et par voie de conséquence 33% des fonds permanents. Pour une meilleure appréciation de la capacité d'endettement de l'entreprise, il est nécessaire d'augmenter les DMLT du montant des prochaines annuités, afférentes à leur remboursement.

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	Capitaux permanents Actif circulant R= ou		Ce ratio mesure le taux de couverture des immobilisations par les capitaux permanents et la part des DCT attribuée au financement de l'actif circulant. En étant supérieurs à 100%, il exprime un fonds de roulement net positif.
	Ce ratio exprime le degré de couverture des postes circulants non immédiatement liquides, autrement dit le besoin en fonds de roulement maximal, par le fonds de roulement net.
	Ce ratio mesure le degré de couverture du besoin en fonds de roulement par le fonds de roulement net. Un ratio supérieur a 100% implique une trésorerie positive.
	Ce ratio mesure la part de la capacité d'autofinancement allouée au remboursement des dettes financières. Toute diminution est favorable à l'entreprise car cela lui permettrait de financer ses investissements par ses propres capitaux et de rémunérer les actionnaires.
Résultat net d'exploitation R =	Ce ratio permet d'apprécier respectivement la rentabilité économique et financière de l'entreprise. La comparaison entre ces deux rentabilités permet de savoir si l'emprunt a une incidence positive ou négative sur la rentabilité de l'entreprise et ce par l'appréciation de l'effet de levier.
	Ces deux ratios montrent respectivement l'importance du résultat avant l'impôt et le résultat après impôts par rapport au total des ressources mises en oeuvre. Ces deux ratios doivent être en augmentation perpétuelle sauf dans certains cas exceptionnels comme la

				réalisation de nouveaux investissements dont le rendement n'est pas encore arrivé au rendement de croisière.
	La CAF	Ce ratio permet d'estimer le niveau de la rentabilité nette de l'affaire. Il permet ainsi de mesurer l'aptitude de l'entreprise de générer à travers toutes ses ressources.
	L'autofinancement -	ce ratio permet de mesurer la capacité de l'entreprise à sécréter à travers ses ressources
R=	Actif circulant	Ce ratio exprime la liquidité générale de l'entreprise car il permet de connaître l'aptitude de celle-ci à remboursement ses dettes à court terme par son actif circulant.
	Actif circulant hors bilan	Ce ratio mesure la liquidité restreinte, c'est-à-dire la capacité de l'entreprise à régler ses dettes à moins d'un an avec ses liquidités et ses quasiliquidités. Sa signification est cependant tout à fait relative car les deux éléments qui le composent se rapportent à des durées généralement différentes ; il constituera un indicateur valable seulement dans les secteurs nécessitent un volant de disponibilités important, ou alors ayant un cycle de commercialisation très rapide.
	Disponibilités	Ce ratio, dénommé ratio de liquidité immédiate, mesure l'aptitude de l'entreprise à faire face au remboursement de ses dettes à court terme par ses disponibilités immédiates.

¹ les effets escomptés non échus (EENE) sont des effets qui on été remis a l'escompte et qui ne sont encore arrivés a échéance à la date de clôture de bilan

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2- Evaluations du projet et la décision finale :

La prise d'une décision rationnelle se traduit par le positionnement du banquier quant a l'octroi ou au refus des crédits a son client ;si la requête de ce dernier est rejetée, le banquier devra l'informer des causes et des motifs de ce rejet, dans le cas contraire, le banquier procédera a la détermination des conditions de mise en place du crédit ; toutefois, la prise d'une telle décision nécessite le recours a une évaluation du projet en question (l'analyse de viabilité, l'analyse de rentabilité).

Une fois le crédit accordé, le banquier aurait a assuré le suivi du parcours du crédit accordé ainsi que son évolution jusqu'à son total remboursement et veiller à éviter son détournement vers d'autres fins.

2.1- Analyse de la viabilité :

Avant toute étude de la rentabilité du projet, l'évaluateur devra d'abord faire une analyse de la viabilité (ou de faisabilité) du projet.

2.1.1- L'analyse de secteur d'activité : L'analyse du secteur d'activité portera sur : A - Le marché :

Afin d'amplifier les chances de succès de son opération de crédit, le banquier devrait impérativement procéder a l'étude du marché vue que la nécessité de cette étude ressorte du fait que tout projet productif a pour objet l'écoulement des biens et services produit, le banquier devrait donc essayer de prévoir le volume de ces ventes.

L'étude portera sur :

· La taille, la structure et l'évolution du marché (stable, en progression, en régression).

· Le niveau de production et les prix de ventes escomptés.

· Le lieu d'implantation du marché visé (régional, national, international).

· Les parts de marché détenues par l'entreprise et les parts qu'elle pourra détenir dans le futur.

· L'analyse de la demande passée et présente et l'appréciation de la demande future et l'offre.

B - Les partenaires :

Il s'agira principalement des clients (les délais de paiements, le fonds de commerce de l'entreprise...etc.) et des fournisseurs (leur nombre, leur implantation,...etc.).

C - Les concurrents :

Devant faire face a la concurrence, synonyme de risque l'entreprise doit faire l'objet d'une analyse faite par le banquier ; une analyse qui s'intéresse au nombre de concurrent, leurs position sur le marché ainsi que leurs conditions de ventes.

2.1.2- L'analyse commerciale :

La connaissance du marché pour l'entreprise consiste plus à produire ce qui peut être vendu ; l'économiste « MC CARTHY » (2) a pu définir les éléments susceptibles de permettre au responsable de réaliser ses objets, des éléments qui ont été réunis sous la règle des « 4P » a savoir :

· Le produit ;

· Le prix ;

· La distribution ;

· La communication.

Ces 4 éléments tiennent au fait que le prix de vente n'est ni objectif, ni universel ; mais bien la résultante de la combinaison de plusieurs facteurs que le marketing se doit de révéler par une approche rationnelle.

2.2- La prise de décision :

Le banquier doit designer à ce niveau, les informations ainsi que les données relatives au crédit, tel que le montant, la durée et les modalités de mise en place du crédit.

Cette prise de décision est allouée au comité de crédit qui est composé d'un directeur d'agence, de son directeur adjoint ainsi que de chargés d'études, et a qui revient le dernier mot sur le sort des demandes, et ce en fonction des cotes de délégation qui lui sont attribuées ; un avis est transmis au comité compétent dans le cas ou la demande dépasse la cote qui vient d'être citée ,dans le cas contraire une autorisation de crédit est établie par le comité concerné et ce après toutes décisions favorables.

(1) E. Jérôme MC CARTHY (doctorat1960- 3^éme cycle de l'université du Minnesota)

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L'autorisation en question véhiculera toutes les informations relatives à la mise en place et le suivi du crédit a savoir :

A Les crédits autorisés en précisant la forme, le montant et l'échéance.

A Les conditions de mise en place ; a titre d'exemple : la centralisation du chiffre

d'affaires, la justification de la part de l'autofinancement, nouveaux apports, etc. A Les garanties à recueillir.

Conclusion :

Tout accord de crédit doit être précéder par une évaluation de performance et de contre performance de l'entreprise en question a travers l'identification du client, de son environnement et ce après avoir réunit toutes les informations ainsi que les documents jugés nécessaire, afin de mieux apprécier le projet et de donner ou non l'accord de financement.

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Partie Pratique

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1- Présentation de l'agence :

La banque extérieur d'Algérie fut créée le 01 Octobre 1967 par Ordonnance N° 67/204, sous la forme d'une société nationale avec un capital de départ 24 millions de dinars, constitué par une dotation entièrement souscrit par l'état en reprise des activités du crédit Lyonnais.

Dans le cadre du parachèvement du processus de nationalisation du système bancaire algérien, la BEA a repris successivement les activités de certaines banques étrangères exerçant en Algérie.

Depuis 1970, la BEA s'est vu confier la totalité des opérations bancaires des grandes sociétés industrielles nationales.

A la faveur de la restructuration des entreprises industrielles et des mutations profondes engagées par les pouvoirs publics dans les années 80, la BEA change de statut et devient, le 05 Février 1989, société par action en gardant globalement le même objet que celui qui lui été fixé par l'ordonnance du 01 Octobre 1967. Son capital qui pouvait être augmenté en une plusieurs fois par la création d'actions nouvelles, dont les conditions sont arrêtées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires est porté à 01 milliard de dinars. Il était détenu par les ex fonds de participation des principaux secteurs du portefeuille commercial de la BEA (outre les hydrocarbures), suivant la structure suivante :

· Fonds de participation « construction »

· Fonds de participation « électronique, télécommunication, informatique »

· Fonds de participation « chimie, pétrochimie, pharmacie »

En 1991, le capital de la banque est augmenté de 600 millions de dinars, passant ainsi à 01 milliard six cent million de dinars (1.6 milliard de DA).

En Mars 1996, le capital de la BEA est passé 5.6 milliards de dinars. Après cette dissolution des fonds de participations, le capital n'a cessé de croître depuis cette date, passant le 12 milliards de DA en Septembre 2000. Actuellement il est fixé à 26.5 milliards de dinars.

* Organisation de l'agence : L'agence BEA comporte :

1 - La direction :

- Directeur. - Adjoint.

- Secrétariat.

2 - Centre comptable :

- Contrôles généraux.

- Traitement comptable.

- Transmettre supplémentaire et caisse. - Suivre des chapitres.

3 - Service relation client :

- Collecte des ressources.

- Montage des dossiers client.

- Visite clients (assistance et conseil client). - Analyse rentable clientèle.

4 - Secrétariat et engagement :

A - Administration et engagements :

- Ouverture clients.

- Gestion de dossier.

- Suivi clientèle actes et engagements. - Statistique.

B - Contentieux :

- Gestion des garantis. - Opposition.

5 - Gestion et administration :
- Gestion personnelle.

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- Formation.

- Archive.

- Déclaration fiscale.

6 - Opérations guichet :

A - Guichet principal :

- Versements. - Paiements.

B - Guichet payeurs :

- Paiement.

C - Guichet de change monétaire et comptes devises :

- Change monétaire.

- Versements et retrait sur comptes devises.

7 - Arrière guichet :

A - Virements :

- Virement émis. - Virement reçu. - Cheque banque.

B - Portefeuille :

- Remise.

- Recouvrement. - Compensation. - Trésorerie.

C - Coordinateur et informatique :

- Ouverture et fermeture du système. - Gestion des applications.

8 - Commerce extérieur :

A - Domiciiation et apurements :

- Domiciliation import/export. - Déclaration.

B - crédits documentaires :

- Ouverture. - Réalisation.

C - Remise documentaire :

- Traitement de la remise documentaire. - Opération export.

D - Comptes devises :

- Mouvements des comptes devises. - Ordre de paiement.

2- Mission de l'agence :

L'agence BEA, comme toute autre agence, doit par le biais des structures d'accueil et de traitement dont elle dispose, être en mesure de satisfaire la clientèle quelle que soit sa nature et son secteur d'activité. En effet, l'agence d'accueil est investie des principales missions suivantes :

· Le traitement des opérations bancaire confiées par la clientèle, l'entretient et le développement des relations commerciales avec celle-ci.

· La réception, l'étude, la décision et la mise en place des crédits dans la limite des prérogatives.

· La gestion et le suivi des crédits octroyés et des garanties exigées.

· Le traitement des opérations du commerce extérieur.

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> Attribution de l'agence en matière de crédit :

Pour assurer un traitement rapide des opérations, l'agence BEA est dotée de pouvoirs en matière de distribution de crédit. Ces pouvoirs lui sont confiés sous forme de délégation attribuée au directeur d'agence.

Les crédits, dont le montant dépasse les pouvoirs de l'agence, doivent être transmis après étude au comité de crédit au niveau de la direction régionale qui jouit d'une délégation plus importante.

En cas ou, le montant dépasse la délégation de la direction régionale, le dossier sera
transmis au niveau de la direction des engagements des petites et moyennes entreprises.

> Présentation et organisation du service exploitation :

Avant d'aborder les différents thèmes constituants le présent compte-rendu, nous allons nous intéresser au service exploitation.

Nous présenterons ainsi ce compartiment, son rôle ainsi que les relations fonctionnelles et hiérarchiques qu'il entretient au sein de l'agence bancaire.

> Place et rôle du service crédit dans l'agence BEA :

Le service exploitation tient une place prépondérante. En effet ; l'octroi des crédits est l'activité la plus lucrative pour la banque mais aussi la plus risqué. Il est donc très important que ce service soit minutieusement structuré et par conséquent, le plus performent possible.

Le service exploitation est composé de différents compartiments :

La fonction crédit : Cette cellule comporte des chargés d'études. Sa fonction consiste à étudier et à analyser les dossiers de crédit, tout en sachant que la mise en place et le suivi des crédits octroyés relève de l'autorité du service « secrétariat et engagement », ce dernier a pour fonction :

A La mise en place du crédit autorisé.

A Le recueil des garanties.

A Le suivi de l'utilisation du crédit accordé ainsi que le respect de l'échéancier de remboursement.

La fonction juridique/recouvrement : Cette cellule est sous la responsabilité d'un chargé d'étude qui doit en collaboration perpétuelle avec la fonction crédit :

A Assister les autres services sur le plan juridique.

A Vérifier la régularité des actes et garanties recueillis.

A Classer et suivre les dossiers en difficulté de remboursement.

A Assurer le recouvrement des créances litigieuses et la gestion des contentieuse.

A Entretenir des relations avec l'ensemble des auxiliaires de justice et consulter ces derniers (Avocats, Huissiers, Notaires) en cas de besoins.

A Gérer la documentation juridique : Les ouvertures de comptes JO, code de commerce.

La fonction ressources/comptes : Cette cellule est chargée de l'ouverture des comptes sous toutes les formes et de la souscription, le suivi et le renouvèlement des contrats de DAT et BDC. C'est la cellule qui voit naitre une relation entre un client et la banque, notamment dans le cas d'une nouvelle relation qui sollicite un crédit.

3- Relation hiérarchique et fonctionnelle :

Relation hiérarchique :

Le service crédit dépend hiérarchiquement du directeur d'agence qui cordonne entre les différents compartiments de l'agence, et représente celle-ci auprès des différentes directions.

Relation fonctionnelles :

Le service crédit entretient des relations fonctionnelles avec les autres compartiments de l'agence ainsi que l'ensemble des structures de la banque, et ce par le biais du chef de l'agence :

A Le service des opérations du commerce extérieur : en vue d'assister la clientèle dans ses opérations avec les partenaires étrangers.

A La direction des crédits : pour l'assistance dans l'étude, l'évaluation des risques et la prise de décision à travers les avis motivés qu'il émet.

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A La direction financière : pour les besoins (Accréditifs permanents) et pour la mobilisation des crédits (Chaines de billets, tableaux d'amortissement des crédits ...etc.)

A La direction des études juridiques et contentieuses : pour orientation et recommandation en matière de juridiction ainsi que la prise en charge et la gestion des affaires litigieuses.

A La direction de la comptabilité : pour les aspects comptables liés aux opérations traitées et notamment les nouvelles conventions comptables que celle-ci pourrait mettre en oeuvre.

A La direction des financements et des relations extérieures : pour la recherche et la mise en place du financement externe, ainsi que l'assistance en matière du commerce extérieur, notamment pour les aspects réglementaires.

4- Chargé de clientèle :

Il est chargé de gérer et de développer une relation client. Cela peut être avec des particuliers ou avec des professionnels.

Gestion du portefeuille client : Cela consiste en premier lieu à répondre aux attentes quotidiennes de nos clients. Ces attentes peuvent être d'ordre opérationnel comme les opérations de banques. Elles peuvent aussi être d'ordre stratégique par le biais de conseil sur les futurs choix financiers de l'entreprise.

En second lieu Le chargé de clientèle est sensé maitriser toutes les opérations au niveau de la banque, ce qui fait qu'on peut le mettre dans n'importe quel poste libre, et doit de ce fait être capable de comprendre les besoins de ses clients et de leur proposer des produits bancaires conséquents, tout comme on peut le déplacer vers d'autre postes en fonction des besoins de la banque.

Développement du portefeuille: Cela consiste à démarcher de nouveaux clients. Pour cela le chargé de clientèle doit mettre en avant ses talents commerciaux car il s'agit ici de démarcher des clients potentiels et de les convaincre de l'utilité des produits qu'on désire leur vendre.

Principales missions :

o Entretenir une relation avec les clients.

o Effectuer ou vérifier que les opérations de banque demandées par le client ont été effectuées.

o Proposer de nouveaux produits aux clients.

o Conseiller les entreprises dans leurs choix financiers.

o Effectuer des analyses financières.

o Démarcher de nouveaux clients.

o Mise en place des dossiers de crédit .

Qualifications :

Le chargé de clientèle doit avoir certaines connaissances en banque mais le principal reste sa capacité commerciale :

o Avoir un bon sens commercial.

o Avoir une culture sectorielle des entreprises clientes. o Posséder des notions de comptabilité.

o Avoir des notions d'analyse financière.

Caractéristiques :

o Organisation et rigueur.

o Avoir de bonnes facultés de jugement et de prise de décision. o Autonomie.

o Relationnel.

o Capacité d'écoute et de persuasion.

+ L'analyse financière :

Si l'analyse financière statique permet de fournir des éléments essentiels à l'étude :

- Les notions de fonds de roulement, besoins en fonds de roulement et trésorerie sont indispensables à l'étude d'une situation d'une entreprise.

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- Le calcul des ratios fournit des informations pertinentes sur la situation d'une entreprise donnée

Elle demeure toutefois limitée et doit être complétée par une analyse financière dynamique de l'entreprise.

- L'analyse financière statique connait de nombreuses limites.

- L'analyse financière dynamique permet de pallier certaines des limites de l'analyse financière statique

L'analyse dynamique de la structure financière d'une entreprise est l'étude des équilibres dans le temps entre ses ressources financières et ses emplois. Elle est un volet important du rapport de gestion

2.1- Tableau Emplois et ressources :

Le tableau emplois et ressources, ou tableau de financement, permet d'affiner l'analyse financière en prenant en compte plusieurs bilans successifs. En effet, la comparaison des différents postes du bilan dans le temps va faire ressortir l'évolution du financement de l'entreprise : quelles nouvelles ressources financières ont été mises à la disposition de l'entreprise, et quelles utilisations en ont été faites ?

L'optique retenue par le plan comptable général est fonctionnelle. La relation fondamentale qui est utilisée est la suivante :

FR - BFR = TRESO NETTE

AFR - ABFR = ATRESO NETTE

A - Modèle de tableau des emplois et des ressources :

Cette première partie du tableau repose sur une comparaison de l'évolution des ressources stables et des emplois stables, ce qui détermine la variation du fonds de roulement global. Cette comparaison permet de connaître les politiques d'investissement, d'endettement et de distribution de l'entreprise.

Les ressources recensées sont d'abord internes - essentiellement le résultat à travers la capacité d'autofinancement (CAF). Elles peuvent aussi provenir de cessions d'actifs ou de ressources financières externes (augmentation des capitaux propres ou des dettes financières).

La distribution de dividendes est un emploi qui est inscrit dans le tableau au même niveau que la CAF puisque leur nature est équivalente : ce qui ne participe pas à l'autofinancement est distribué. Les investissements sont des emplois.

La construction du tableau de financement nécessite généralement d'avoir une information supplémentaire de celle qui figure dans le bilan et le compte de résultat. Il est ainsi par exemple nécessaire d'aller chercher en annexe l'information portant sur les augmentations et les diminutions d'immobilisations au cours de l'exercice.

Le solde net est la variation du fonds de roulement qui, si elle est positive, est une ressource nette supplémentaire. Inversement, si elle est négative, elle représente un emploi net supplémentaire.

Le tableau de financement permet à l'analyste de vérifier l'évolution de la structure financière de l'entreprise. Il peut ainsi voir s'il existe pour cette entreprise un effet de ciseau. En effet, il est généralement reconnu que le BFR évolue en raison du chiffre d'affaire (proportionnellement), alors que le fonds de roulement évolue par paliers. Le risque pour une entreprise en forte croissance est alors de voir sa trésorerie se dégrader de manière importante, ce qui entraine un risque de défaut de paiement. Par suite, une entreprise, alors qu'elle est en forte croissance et bénéficiaire, peut se trouver en situation de redressement judiciaire.

Le tableau de financement peut également permettre de repérer une dérive dans les conditions de règlement fournisseur ou client. Celles-ci représentent alors un coût financier, soit en agios, soit en intérêt sur emprunt, soit en insuffisance de résultats distribuables.

B - Commentaire du tableau de financement :

· Variation du fond de roulement :

On remarque que l'entreprise a réalisé d'importants investissements en accentuant ses moyens de production, ainsi que le remboursement d'une bonne partie de ses dettes financières en employant sa capacité d'autofinancement notamment, mais le 2eme exercice a toutefois connue une nouvelle augmentation des ses dettes financières, en plus d'une très importante diminution de ses immobilisations, cela dit, le 3eme année exercice a fait l'objet de quelque variations, a savoir une augmentation des immobilisations, des stocks et

102

travaux en cours, des disponibilités de respectivement 68, 173, 2553, mais on remarque aussi une baisse pour les disponibilités de 3454.

· La variation du besoin en fond de roulement :

Le besoin en fond de roulement de l'entreprise a connu des baisses successives durant les 3 exercices du fait de la diminution de ses stocks ainsi que de ses créances clients, toute en sachant que les fonds de roulements des 3 exercices étaient bien loin de pouvoir compenser leurs besoins en fonds de roulement respectifs. Par conséquent, l'entreprise pour financer l'ensemble de ses emplois cyclique a dû augmenter le niveau de ses concours bancaires.

· La variation de la trésorerie :

Du fait que les fonds de roulement de l'entreprise soir inferieurs a leurs besoins de

fonds de roulement respectifs, la trésorerie de l'entreprise fait l'objet de variations tantôt en hausse tantôt en baisse, mais étant toujours négatif, ce qui explique le recours croissant de l'entreprise aux financements extérieurs avec des montants de plus en plus important, lors des 2eme et 3eme exercices notamment.

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2.2- Tableau des flux de trésorerie :

Tableau des flux de trésorerie explique la variation globale de la trésorerie, en distinguant les flux de trésorerie liés aux trois grandes catégories d'opérations réalisées par l'entreprise qui sont :

· Les opérations d'exploitation.

· Les opérations d'investissement.

· Les opérations de financement.

Bien que la trésorerie de l'entreprise soit unique, il est intéressant de distinguer ces trois grandes fonctions de façon a faire apparaître la contribution de chacune à la variation globale de la trésorerie.

Ainsi, le tableau des flux donne une explication de la formation de la variation de trésorerie.

A - Interprétation du tableau des flux de trésorerie :

La première partie du tableau des flux de trésorerie indique si l'exploitation est génératrice de liquidités. En règle générale, la trésorerie d'exploitation est positive, exception faite dans les périodes de diminution brutale et importante des ventes, où l'accumulation des stocks, le paiement des charges d'exploitation fixes, la diminution du crédit fournisseurs entraînent des décaissements liés aux ventes.

Cette approche est très intéressante parce qu'elle montre que la trésorerie d'exploitation est une capacité d'autofinancement (CAF) corrigé.

Le flux de trésorerie d'exploitation dépend du montant de financement interne dégagé par l'entreprise (EBE puis CAF). La trésorerie d'exploitation ne correspondrait à la CAF que dans le cas très particulier où tous les paiements auraient lieu comptant : l'entreprise ne consent aucun crédit à ses clients et paie comptant tous ses fournisseurs. Généralement, les flux financiers sont décalés par rapport aux flux réels. Il faut donc corriger la CAF de tous les décalages de trésorerie liés aux opérations d'exploitation.

Si les décalages de trésorerie sont finalement favorables à l'entreprise, la trésorerie d'exploitation est supérieur à la CAF. En revanche la trésorerie d'exploitation peut être inférieur à la CAF si les décalages se soldent par une sortie nette de liquidités.

La suite du tableau des flux de trésorerie fait ressortir si la trésorerie d'exploitation de l'entreprise parvient ou non à financer les investissements. En effet la 2eme partie du tableau regroupe les opérations d'investissement et sauf cas particulier, les investissements nouveaux sont supérieurs aux cessions d'actifs.

Le flux de trésorerie relatif aux opérations d'investissement est généralement négatif.

La troisième partie du tableau regroupe toutes les opérations financières et montre le mode de financement des investissements, le recours plus ou moins important au financement externe (dette, augmentation de capital).

Il est usuel d'établir les tableaux de flux sur plusieurs périodes de façon à éliminer les variations conjoncturelles et à analyser l'évolution de la trésorerie.

B - Commentaire du tableau de flux de trésorerie :

L'entreprise a dégagé une capacité d'autofinancement importante du fait de l'augmentation du besoin en fonds de roulement, celle-ci s'est totalement transformée en liquidité, et a de ce fait couvert les opérations d'investissement mais n'a toutefois pas pu compenser le déficit de trésorerie constaté au niveau des opérations de financements. Sur l'ensemble des opérations, les flux négatifs (Décaissements) l'emportent sur les flux positifs (Encaissements), ce qui explique la diminution de la trésorerie.

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+ La prise de décision :

L'entreprise « X » est une entreprise a responsabilité limitée au capital de 1500000DA, son activité se traduit par la distribution des vêtements de travail et de protection.

La S.A.R.L a fourni toute la documentation nécessaire (Bilan, TCR, Extrait de rôle, Assurance...) afin d`obtenir une autorisation de crédit auprès de la BEA.

Ces renseignements fournis ont permis la banque d'avoir une idée sur la personnalité des dirigeants, leurs intentions, la fiabilité de leurs produits, la capacité de l'entreprise à se positionner sur le marché.

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FEUILLE 1 : PAGE DE GARDE

La page de garde du dossier est conçue dans le but de faire d'emblée ressortir les données génériques du dossier de crédit.

> Catégorie de l'entreprise étudiée et son secteur économique.

> La saisie du sigle et/ou dénomination sociale de l'entreprise se répercute

automatiquement sur les autres planches du dossier, afin d'éviter toute confusion.
> L'indication du secteur d'activités est assortie du code de la nomenclature retenue

par la Banque d'Algérie.

> La date de traitement du dossier s'affiche automatiquement, dès ouverture du dossier.
> La date de la dernière visite de l'entreprise est une donnée essentielle destinée à

motiver le commercial à régulièrement visiter le client et à mesurer le délai écoulé

entre cette visite et le traitement du dossier

> Cette fiche permet de spécifier s'il s'agit d'une nouvelle demande ou d'un dossier ponctuel, en renouvellement, éventuellement en augmentation.

> Elle positionne le niveau de comité dont relève la décision sur ce dossier.

· Niveau 1 = Comité d'agence

· Niveau 2 = Comité de région

· Niveau 3 = Comité central

· Niveau 4 = Comité Direction Générale

· Niveau 5 = Comité du Président

> La mention de la date du précédent comité permet de contrôler le caractère régulier des révisions de crédit.

> L'indication de la date prochaine de révision de crédit permet de programmer ces travaux en cherchant un meilleur étalement dans le temps des dossiers, afin d'éviter l'engorgement périodique des services concernés.

> La rubrique « origine du dossier » identifie les intervenants en agence qui, placés sous l'autorité du Directeur, procèdent au montage du dossier et à l'analyse du risque, avant de le transmettre au Secrétariat Engagements.

Cette rubrique intègre également le niveau régional, qui, selon les options retenues par la banque dans l'organisation de la fonction crédit, pourrait intervenir directement dans le montage et l'analyse de certains dossiers de crédit de nature et de montant à définir.

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FEUILLE 2 : DEMANDE DE CREDIT & GARANTIES

Cette fiche intègre à l'identique au dossier le formulaire de demande de crédits actuellement utilisé, complété toutefois d'une sommation des concours par nature, d'une distinction à opérer entre les crédocs import à vue et ceux à usance et d'un élargissement des crédits d'investissement à des crédits court terme, inférieurs à 2 ans.

S'agissant des crédocs à usance, il importe de les isoler dans la mesure où la consistance du risque est différente du crédoc à vue. En effet, leur dénouement amène la banque à se dessaisir des documents avant paiement intégral, se privant ainsi de tout recours éventuel sur la marchandise. Ce qui conduit, en complément à la provision d'ouverture du crédoc, à la constitution d'une provision complémentaire à la levée des documents et à la persistance d'un risque résiduel jusqu'à son dénouement. Ces données méritent donc d'être isolées dans la demande de crédit.

Concernant les investissements légers, qu'il s'agisse d'acquisition, renouvellement ou valorisation, il est jugé utile d'introduire leur financement à court terme, soit amortissable sur une période inférieure à 24 mois. Ce type de concours est, semble-t-il, peu usité dans la banque et mériterait pourtant d'être plus largement promu.

D'une part, dans le cadre d'une approche marketing, il répond aux attentes d'une clientèle soucieuse d'une adéquation entre la durée de vie de ses actifs légers et celle de leur financement. Il constitue de ce fait un produit performant d'appel ou d'entretien de la relation.

D'autre part, en interne, la convention de prêt dont il est assorti confère à cet engagement causé une meilleure lisibilité que tout découvert ou autre facilité, tout en l'écartant de la contrainte prudentielle de couverture des concours à moyen et long terme.

Cette fiche intègre par ailleurs la rubrique des garanties afin d'afficher d'emblée leur consistance face aux engagements sollicités.

Il est ici rappelé que, dans le cadre des travaux en cours sur le Plan de Surveillance, chaque garantie constituée devra porter la même référence de base que celle de l'autorisation

La rubrique « commentaires spécifiques » permet d'indiquer, par ligne de crédit :

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> son mode d'utilisation.

> les modalités de tirage de crédits d'investissement.

> le taux d'intérêt proposé et les natures et niveau de commission prévus.

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FEUILLE 3 : EVOLUTION BILANCIELLE

Cette fiche intègre au support la planche de dépouillement des bilans actuellement utilisée, avec automatisation du calcul grande masses.

Elle contient néanmoins quelques apports :

· Insertion automatique des dates sous revue.

· Inclusion de lignes « autres » destinées à faciliter le dépouillement.

· Lignes réservées à l'indication de données de l'annexe au bilan

o Achats matières premières o Total achats

o Une autre ligne disponible

· lignes réservées à l'indication de données à calculer o encours d'escompte non échu

o deux autres lignes disponibles

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FEUILLE 4 : Indicateurs Financiers

Cette fiche reprend à l'identique la planche des soldes intermédiaires de gestion actuellement utilisée.

Elle contient néanmoins quelques apports :

· calcul automatisé de l'Excédent Brut d'Exploitation

· calcul automatisé de la variation des principales données

· calcul automatisé du Chiffre d'Affaires TTC, une fois saisi le taux en vigueur de la TVA

Dès saisie manuelle des données financières des bilans et comptes de résultats, le logiciel d'aide à la décision de crédit procède au calcul automatique des indicateurs propres à chaque exercice ainsi que de leur moyenne sur la période sous revue.

Ces indicateurs sont regroupés, selon les besoins du logiciel « STAR CREDIT SCORING (c) », sous 4 chapitres de Structure, Trésorerie, Activités et Rentabilité. Seuls les indicateurs surlignés sont repris dans la fiche de notation et de scoring de la société.

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Conclusion Générale

Conclusion Générale

A travers l'étude que j'ai effectué, ainsi que les différentes informations et connaissances que j'ai acquise a mon passage par l'agence BEA, j'ai constaté l'importance des différents crédits dont peuvent bénéficier les entreprises en vue de soulager leurs trésoreries, d'apaiser leurs surface financière, et de ce fait assurer une bonne gestion et atteindre un rendement optimal.

Cela-dit, bien qu'ils aient la même finalité, il convient de distinguer entre les crédits par caisses et les crédits par signatures, vue que le premiers se base sur un décaissement rapide et en espèce, alors que le deuxième ne fait pas l'objet d'aucun décaissement étant donné que c'est le banquier qui s'engage a la place du client ,mais profite toutefois d'un taux d'intérêt nettement inferieur a celui appliqué par les crédit par caisse, ce qui nous amène a en déduire que le crédit par signature est plus avantageux que le crédit par caisse, mais il est utile de signaler que ces derniers sont les plus prisés du fait de leurs liquidité immédiate ; cependant, le banquier exige lors de toutes opération de crédit des garanties, en plus d'évaluer l'ensemble des risques qui lui sont liés, et ce afin de les minimisés et d'assurer le bon déroulement de la relation entre lui et son client.

Toutefois, pouvant avoir a faire face a des clients défaillants, incapable de remplir leurs obligations en remboursant leurs crédits involontairement ou bien volontairement, la banque doit a tout prix récupérer son dû, donc :

« Quelles sont les différentes modalités qui permettent a l'entreprise d'assurer le recouvrement de ses créances ? »

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- BENHALIMA A., « Pratique des techniques bancaires », REFERENCE A ALGERIE, éditions DAHLAB, 1997.

- Cherif MONDHER, « Les taux d'intérêt », BANQUE éditeur, Paris, octobre 2000. - DESMICHT F, « Pratique de l'activité bancaire », éditions DUNOD, 2004.

- Dictionnaire de la comptabilité, les publications fiduciaires, septembre 1995.

- Farouk BOUYACOUB, « L'entreprise et le financement bancaire », CASBAH édition, Algérie, 2001.

- Garsnault et S. Priani « La banque fonctionnement et stratégie », ECONOMICA Paris 1997.

- Henri CALVERT, « Méthodologie de l'analyse financière des établissements de crédit », ECONOMICA 2éme édition, Paris, 2002.

- Hubert de la BRUSLERIE, « Analyse financière », DUNOD 3éme édition, Paris, 2006. - HUBERT R., « Analyse financière et risque de crédit », éditions, DUNOD, Paris, 1999.

- James C.VAN HORNE, « Gestion et politique financière », DUNOD, tome2 Paris, 1976.

- Jean LOCHARD, « Les bases de l'analyse financière », les éditions d'organisation, Paris, 1997.

- Josette PILVERDIER, « Finance d'entreprise », ECONOMICA 6éme édition, Paris, 1993.

- Jean Pierre LAHILLE, « Analyse financière », DALLOUZ 2éme édition, Paris, 2004.

- Luc BERNET - ROLLANDE, « Principe de technique bancaire », DUNOD 23éme édition, Paris, avril2004.

- MANCHON E., « Analyse bancaire de l'entreprise » édition ECONONICA, Paris, 1999.

- Michel MATHIEU, « L'exploitant bancaire et le risque crédit », la revue banque, Paris, 1995.

- Michel LOZATO - Pascal NICOLLE, « Gestion des investissements et de l'information financière », DUNOD, Paris, 2001.

- NICOLAS V, « ECONOMIE BANCAIRE », édition BREAL, Paris, 2001. - PETIT-DUTAILLIS G., « Le crédit et les banque », éditions, Sirey, 1964.

- Roland PEREZ, « Finance d'entreprise », ECONOMICA 6éme édition, Paris, 1993.

Site Internet :

- http://www.banque-credit.org

- http://www.bank-of-algeriens.dz - http://www.bea.dz/

- http://www.cours-comptabilite.com - http://fr.wikipedia.org

- http://www.toutsurlescredits.fr - http://www.trader-finance.fr

- http://www.vernimmen.net

Travaux universitaires :

- « Etude et analyse de la distribution des crédits aux entreprises », Magister en Marketing 2005.

- « Le financement du crédit d'investissement », licence en sciences économiques option Monnaie Finance Banque MFB 2005.

- «L'octroi de crédit aux entreprises », Diplôme de Technicien Supérieur (DTS) option Finance-Comptabilité 2009.