Protection des droits des consommateurs des produits alimentaires dans la Cité de Bunia, cas de la viande fraiche de 2004 à 2009

CHAPITRE DEUXIEME : APPLICABILITE DES TEXTES RELATIFS A LA PROTECTION DES DROITS DES CONSOMMATEURS DE VIANDE DANS LA CITE DE BUNIA

Louis-Marie Bouaka déclare : « Reconnaître les droits ne suffisent pas, il faut les respecter et les appliquer, les promouvoir et les protéger. » (^63(*)).

Ceci étant, nous parlons de l'applicabilité des textes relatifs à la protection des droits des consommateurs de viande dans la Cité de Bunia.

Ce chapitre s'articule autour de trois sections dont la situation générale de la viande consommée dans la Cité de Bunia ; l'opinion des consommateurs de viande de Bunia sur la connaissance, la protection et la défense de leurs droits et, enfin, l'analyse juridique (il s'agit de confronter les faits au Droit).

2.1. SITUATION GENERALE DE LA VIANDE CONSOMMEE A BUNIA

Cette section aborde l'abattage, l'inspection de viande, le transport de viande, l'exposition de viande aux marchés de Bunia, la conservation de viande et le prix de viande.

2.1.1. Abattage

Nous donnons, dans des tableaux, la situation de l'abattage des gros et menus bétails dans la Cité de Bunia depuis 2005 jusqu'en 2009. A la fin, nous présentons la situation hygiénique du lieu d'abattage et des abatteurs.

a) Situation d'abattage par année

Année 2005

Tableau N° 1 : Nombre d'abattages pour vente et auto-consommation

Destination	Vente				Auto-consommation
Espèces	Bovines	Caprines	Ovines	Porcines	Bovines	Caprines	Ovines	Caprines
Nombre des abattages	2.115	51	12	111	47	23	03	05
TOTAL	2.115	51	12	111	47	23	03	05

Sources : Rapport Annuel des activités, cellule Production et Santé Animales, Année 2005, p.6.

Commentaires :

En plus des abattages régulièrement effectués à la tuerie de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Elevage ((*)), d'autres abattages ont été autorisés au niveau des dispensaires soit pour la vente soit à l'occasion des fêtes ou cérémonies (deuil).

Signalons que le Rapport de la tuerie de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Elevage ne concerne pas les données de premier trimestre.

Tableau N° 2 : Situation des abattages à la tuerie de l'Inspection de

l'Agriculture, Pêche et Elevage

Bovidés

Catégories abattues	M	F	Cast.	TOTAL
Nombre abattu Poids vif/Kg Poids carcasse/Kg Rendement	359 106.462 46.605 43,77 %	779 192.257 78.488 40,82 %	922 239.422 105.462 44,04 %	2.060 538.141 230.555 42,84 %

Source : Idem.

Commentaires : Ces données concerne les éléments enregistrés à partir de mois d'avril 2005. Bien avant cette période, l'équipe n'avait pas encore organisé l'enregistrement de Rapport statistique.

Note : - M = Mâle ou Taureau, F = Femelle ou Vache,

Cast. = Castré ou boeuf.

- Ces données ne concernent que les Bovidés.

Année 2006

Tableau N° 3 : Nombre d'abattages pour vente et auto-consommation

Destination	Vente				Auto-consommation
Espèces	Bovines	Caprines	Ovines	Porcines	Bovines	Caprines	Ovines	Caprines
Nombre des abattages	4.042	119	14	76	21	05	08	03
TOTAL	4.042	119	14	76	21	05	08	03

Sources : Rapport Annuel des activités, cellule Production et Santé Animales, Année 2006, p.6.

Commentaires : Ce tableau présente la situation d'ensemble de la Cité de Bunia c'est-à-dire les abattages effectués à travers les quartiers et ceux réalisés à l'aire d'abattage ou tuerie de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Elevage.

Tableau N° 4 : Situation des abattages à la tuerie de l'Inspection de

l'Agriculture, Pêche et Elevage

Bovidés

Catégories abattues	M	F	Cast.	TOTAL
Nombre abattu Poids vif/Kg Poids carcasse/Kg Rendement	599 156.178 81.598 52,24 %	1.718 453.864 229.198 50,49 %	1.595 410.709 211.444 51,48 %	3.912 1.020.752 522.240 51,16 %

Source : Idem.

Commentaires : Les poids des animaux abattus à l'aire de l'Inspection de

l'Agriculture, Pêche et Elevage ne reflètent pas la réalité,

car pris par estimation (expérience) par manque de bascule

ou pesée des bêtes. Toutefois, l'écart est négligeable (10%).

Année 2007

Tableau N° 5 : Nombre d'abattages pour vente et auto-consommation

Destination	Vente				Auto-consommation
Espèces	Bovines	Caprines	Ovines	Porcines	Bovines	Caprines	Ovines	Caprines
Nombre des abattages	4.489	131	09	27	30	22	04	02
TOTAL	4.489	131	09	27	30	22	04	02

Sources : Rapport Annuel des activités, cellule Production et Santé Animales, Année 2007, p.6.

Commentaires : Ces chiffres comprennent l'ensemble des animaux abattus dans la Cité de Bunia, y compris les abattages effectués en dehors de la tuerie de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Elevage.

Tableau N° 6 : Situation des abattages à la tuerie de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Elevage

Bovidés

Catégories abattues	M	F	Cast.	TOTAL
Nombre abattu Poids vif/Kg Poids carcasse/Kg Rendement	705 223.786 112.786 50,39 %	1.272 334.356 155.196 46,41 %	2.382 637.767 322.633 50,58 %	4.359 1.195.917 590.615 49,38 %

Source : Idem.

Commentaires : Cette année, il y a eu plus d'abattages par rapport à l'année

2006 (4.359 contre 3.912). Il y a aussi manque de bascule.

Année 2008

Tableau N° 7 : Nombre d'abattages pour vente et auto-consommation

Destination	Vente				Auto-consommation
Espèces	Bovines	Caprines	Ovines	Porcines	Bovines	Caprines	Ovines	Caprines
Nombre des abattages	179 3.615	344	53	40	27	09	01	02
TOTAL	3.788	344	53	40	27	09	01	02

Sources : Rapport Annuel des activités, cellule Production et Santé Animales, Année 2008, p.7.

Commentaires : Hormis les abattages à la tuerie de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Elevage, d'autres abattages ont eu lieu au niveau des dispensaires vétérinaires sur autorisation de service (173 abattages).

Tableau N° 8 : Situation des abattages à la tuerie de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Elevage

Bovidés

Catégories abattues	M	F	Cast.	TOTAL
Nombre abattu Poids vif/Kg Poids carcasse/Kg Rendement	670 269.832 133.655 49,5 %	867 257.7887 123.927 48 %	2.078 701.735 345.200 49,1 %	3.615 1.229.355 602.780 49 %

Source : Idem.

Commentaires : Le poids vif est toujours estimatif, car il y a manque de

bascule.

Année 2009

Tableau N° 9 : Nombre d'abattages pour vente et auto-consommation

Destination	Vente				Auto-consommation
Espèces	Bovines	Caprines	Ovines	Porcines	Bovines	Caprines	Ovines	Caprines
Nombre des abattages	5.302	1.409	302	329	36
TOTAL	5.302	1.409	302	329	36

Sources : Rapport Annuel des activités, cellule Production et Santé Animales, Année 2009, p.7.

Commentaires :

- Sur 5.302 bovins abattus, 233 ont été abattus en dehors de l'abattoir comme abattages de nécessité (agressivité, fracture, maladie, etc.).

- Cette année, le service n'a pas reçu à contrôler à 90% les abattages de petit bétail.

Tableau N° 10 : Situation des abattages à la tuerie de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Elevage

Bovidés

Catégories abattues	M	F	Cast.	TOTAL
Nombre abattu Poids vif/Kg Poids carcasse/Kg Rendement	889 353.279 168.607 47,7 %	977 283.183 130.220 45,937 %	3.203 1.059.261 504.710 46,64 %	5.069 1.695.723 803.537 47,38 %

Source : Idem.

Commentaires : Le service a été effectué à deux niveaux :

- D'abord, à la tuerie de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Agriculture jusqu'à mi-février 2009 ;

- Ensuite, à l'Abattoir Industriel de Bunia depuis Février jusqu'à la fin de l'an 2009, après la réhabilitation partielle par le financement de PNUD.

b) Hygiène du lieu d'abattage et des bouchers à l'abattage

Notre visite sur terrain a révélé ce qui suit :

- L'état hygiénique de l'Abattoir Industriel de Bunia est moyennement bon : salle cimentée, conduite d'eau, aération, propreté, pas de mouche,... ;

- L'expertise de viande se fait régulièrement mais sans catégorisation de qualité, un seul sceau (sceau circulaire) ;

- Les bouchers sont vêtus en blouse et en jambière.

* ⁶³ BOUAKA, L., « Interdire l'accès aux lieux de détention c'est défier la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » in MONUC Magazine, Vol. VI, 2008 n° 44, Kinshasa, 2008, p. 10.

* Après la guerre de 2003, l'abattage se faisait à la tuerie se trouvant au sein de l'Inspection de l'Agriculture, Pêche et Elevage de l'Ituri à Bunia, l'Abattoir Industriel de Bunia (AIB) étant détruit et inaccessible.