Protection des droits des consommateurs des produits alimentaires dans la Cité de Bunia, cas de la viande fraiche de 2004 à 2009

1.1.4.      Droit de la consommation

STARCK B. et alii définissent le Droit de la consommation comme « une nouvelle discipline de Droit, née avec l'euphorie économique des années soixante, dont l'objet est à la fois la réglementation des actes de consommation et la protection des consommateurs ».(^14(*))

1.1.5.      Droit des consommateurs 

Le droit des consommateurs est l'ensemble des prérogatives ou facultés reconnues aux consommateurs. 

1.1.6.      Consumérisme (angl. Consumerism)

 Le consumérisme c'est « la tendance pour les consommateurs à se réunir en mouvements ou en associations pour défendre leurs intérêts ».(^15(*))

 1.1.7.      Société de consommation

  Expression notamment utilisée par le Sociologue Jean Bandrillard pour désigner « la société industrialisée dans laquelle, en rendant accessible au plus grand nombre, une large catégorie de biens ou services, la consommation devient un impératif, une exigence sociale ».(^16(*))

Selon GRAWITZ Madeleine, la société de consommation est liée au système capitaliste, elle incite à consommer (publicité, création de besoins, etc.). (^17(*))

 1.1.8.      Contrat d'adhésion

  « C'est le contrat dont les conditions ont été déterminées à l'avance et unilatéralement par la partie économiquement forte et qui les propose à l'autre, sans possibilité, pour cette dernière de les discuter et, a fortiori, de les modifier ». (^18(*))

Le contrat d'adhésion, selon Guillen, est « un contrat conclu entre deux parties dont l'une ne peut en fait discuter les différentes clauses et n'a que la liberté d'accepter ou de refuser le contenu global de la proposition de convention. » (^19(*))

  1.1.9.      Viande

La viande désigne « l'ensemble des aliments constitués par les tissus musculaires associés à du gras, des nerfs et du sang, ainsi que la triperie et les abats ».( http://fr.mc290.mail.yahoo.com/mc/welcome?.gx=1&.tm=1278595384&.rand=26vl9haqqls7n - _ftn10^20(*))

  Par « viande fraîche », entendons celle qui vient fraîchement de la boucherie, à l'état naturel ; par opposition à celle transformée par séchage, salaison, etc.

 

* ¹⁴ STARCK B., ROLAND H., & BOYER L., Introduction au Droit, 2è éd., Paris, 1988, p.86.

* ¹⁵ Petit Larousse Illustré 2006,

* ¹⁶ RENAUD,  Ch. Et alii, Sciences Economiques et Sociales, 2è éd., Nathan, Paris, 2004, p. 223.

* ¹⁷ GRAWITZ, M., Lexique des Sciences Sociales, 8è éd., Dalloz, Paris,2004, p. 375.

* ¹⁸ CISAGARA, P., Eléments de Droit Congolais des Obligations, Synopsis, G3 Droit, UNIC-BUNIA, 2009- 2010, inédit.

* ¹⁹ Guillen R. et Vincent J., op. cit., 177.

* ²⁰ http://www.wikipedia.org/wiki/viande, consulté le 11/02/2010.