L'apport du marketing à la Société Nationale d'Assurance (Sonas)

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT LOUIS
******************************************

A
Moustapha Bassirou KA , mon « bleu »,
Mamadou FALL, mon « vw' »
et aux amis pour toujours de la licence- promo 18,
je dédie ce travail.

A
tous les frères qui se serviront de ce modeste travail,
puisse les efforts consentis pour la saisie de ce cours vous être utiles pour
cette année.

« A vaincre sans périls, on triomphe sans gloire. »

Cid de Corneille

« Si tu abandonnes une fois, tu abandonneras toute ta vie. » Le formateur des forces spéciales de la marine françaises « bérets verts »

« Si tu sens que tu es fatigué, que la terre se dérobe sous tes pieds, alors va au C.M., un peu de
moraline et de motivex te feront du bien. »
Le sage de l'hôtel

« Ce travail est un condensé de deux cours.

Le premier, qui constitue la trame de fond du texte saisi, est un cours d'un professeur à de l'UCAD. C'est un cours d'une richesse considérable car il fait essentiellement référence au droit de la fonction publique sénégalaise.

Le second est le cours du professeur COULIBALY Abdoulaye de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse la mise à jour du cours est disponible sur le site www. lex-publica.com. J'y ai extrait les décisions qui m'ont semblé utiles et qui peuvent éclairer le texte de fond. »

LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
****************************

CHAPITRE INTRODUCTIF: LES SYSTEMES D'AMENAGEMENT DE LA

FONCTION PUBLIQUE

Le choix d'un système de la fonction publique dépend d'un certain nombre de données qui peuvent être d'ordre géographique, politique, économique ou démographique. Partant de là, on peut distinguer deux principaux systèmes : le système de carrière et le système de l'emploi.

Dans le système de la carrière, les fonctionnaires sont recrutés pour faire carrière dans l'administration. Toutes leurs activités se déroulent dans l'administration. L'administration est ici considérée comme un groupe à part dans la société. Il lui faut, par conséquent, un personnel qui lui est propre et qui est régis par un droit spécial différent de celui applicable aux travailleurs du secteur privé. A la différence du système de la carrière, le système de l'emploi est un système qui repose sur une administration ouverte sur la société. Il n'y a pas de différence entre gestion de l'administration et celle des autres secteurs. Le fonctionnaire n'est pas recruté pour occuper un emploi précis mais pour en occuper un qui correspond à ses compétences.

Chacun de ces systèmes comportent des avantages. Dans le système de la carrière, le fonctionnaire, à qui on inculque le sens de l'intérêt général, bénéficie d'une bonne connaissance de l'administration découlant de son expérience. Il dispose également de l'avantage de la stabilité de l'emploi. Dans celui de l'emploi, la gestion de la fonction publique n'est pas aussi lourde et aussi complexe que dans le système de la carrière.

Ils comportent aussi des inconvénients. On peut constater que la routine s'installe facilement dans le système de la carrière alors que dans le système de l'emploi, on n'a pas la notion de service public. L'administration assimilée à une entreprise privée ne privilégie pas sa mission de service public. C'est pour ces différentes raisons que dans la plus part des systèmes de carrière, l'administration connait des pratiques qui rappellent le système de l'emploi (recrutement d'un nombre important d'agents non titulaires). Dans les pays qui ont adopté le système de l'emploi, on recrute certains emplois importants des agents appelés à faire carrière dans l'administration(les diplomates, les magistrats et les agents des services secrets).