BIBLIOGRAPHIE
. OUVRAGES
1. ACICI, Le commerce
électronique dans le cadre de l'OMC : implications pour les pays
les moins favorisés, éd. OMC, Paris, 1999.
2. ANAPI, Investir dans les technologies de
l'information et communication en RDC, Kinshasa, 2009.
3. AUTENNE, (J),
HOUGARDY, (Y), commerce électronique international,
ébauche de solution en matière d'impôt sur le revenu, 2000,
CEFI, Louvain-la-Neuve, 1998.
4. BARBET, (P), Commerce électronique et
régularisation des échanges internationaux, éd. Annales
des télécommunications 58, Paris 13, 200.
5. BENETEAU, (J) ; Fiscalité de
l'internet, faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.
6. DGI, Les prix de transfert, Guide à
l'usage des PME, ministère de l'économie des finances et de
l'industrie, Paris, 2006.
7. MABIALA, (L), Taxe sur la valeur
ajoutée (TVA), cédularité et réformes fiscales dans
les Etats d'Afrique noire, Éd. CRIGED, 2ème
édition, Kinshasa, 2006.
8. NDUKUNA, (K), Cyberdroit, Telecoms,
Internet, Contrats de e-commerce, une contribution au droit Congolais,
éd. PUC, Kinshasa, 2009.
9. VERBIEST, (T), Quelle Fiscalité sur
internet, juriscom, Paris, 1999.
. MEMOIRES
10. KIRSCH (S.), Le Commerce
électronique et le système TVA, éd. Droit et technologies,
Bruges, 2002-2003.
11. ROMPAY, (A.), Commerce
électronique et fiscalité indirecte, UCL, Louvain, 2002-2003.
12. SARTIAUX, (M.), Le Statut fiscal d'une
activité exercée par l'intermédiaire du réseau
internet, éd. ULB, Bruxelles, 1999-2000.
. ARTICLES
13. Congo Internet Consortium, Plaidoyer pour
la création d'un réseau d'interconnexion pour le
développement de l'économie numérique en République
Démocratique du Congo, Kinshasa, 2008.
14. DIMEGLIO, (A.), Les intermédiaire
technique : éditeurs ou hébergeurs ? éd.
Écho, paris, 2002.
15. VERBIEST, (T.), Fiscalité directe
du Commerce électronique, les nouvelles règles, éd.
Écho, Bruxelles, 2001.
V. CONFERENCE
16. SAWADOGO, (M.), « Approche nationale
et régionale de la mise en place d'une réglementation du commerce
électronique : le cas du Burkina et de l'Afrique de l'ouest,
communication à la 3e Conférence régionale Africaine de
haut niveau sur les stratégies de commerce électronique pour le
développement », organisé conjointement par le CNUCED et le
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat de la Tunisie,
à Tunis du 19 au 21 juin 2003 sous le thème : «
Stratégie de commerce électronique pour le développement /
Promouvoir un dialogue international »
V. RAPPORTS
17. Rapport du forum sur la stratégie
du comité des affaires fiscales, Aspects du commerce électronique
touchant à l'administration de l'impôt : relever les
défis, saisir les chances, éd. OCDE, Ottawa, 2003.
18. Rapport du comité des affaires
fiscales, Conditions cadres pour l'imposition du commerce électronique,
éd. OCDE, Ottawa, 1998.
19. Rapport du comité des affaires
fiscales, Conditions cadres pour l'imposition du commerce électronique,
éd. OCDE, Ottawa, 2003.
20. Rapport final, Les règles
actuelles d'imposition des bénéfices industriels ou commerciaux
prévues par les conventions conviennent-elles au commerce
électronique ? éd. OCDE, Paris, 1999.
21. Rapport sur l'impact du commerce
électronique sur la TVA et les douanes, Harmonisation des taxes sur le
chiffre d'affaires, éd. Commission Européenne, Bruxelles,
1998.
22. Rapport sur le développement d'un
Cadre légal pour le Commerce électronique dans la CEDEAO, 2005,
éd. CEDEAO.
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