Memoire Online - Contrôle de gestion bancaire et réglementation prudentielle dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC. Cas de Ecobank Cameroun

* Anastasia C. Kodjo (2005) Mise en place d'un contrôle de gestion bancaire ; notes de

* Anthony R.N& Dearden J (1976): Management control systems, Richard D Irwin, Homewood, Illinois, 1976 pp.8-10

* Chandler A. (1977, 1988), the visible hand: the managerial revolution in American business, Belkmap Press, 1977.Edition française: La main visible des managers, Economica, Paris, 1988.

* Homealo Gbeasor (juin 2005); Notes de cours sur la réglementation bancaire dans les zones CEMAC et

* Michel Rouach & Gérard Naulleau (1998) : Le contrôle de gestion bancaire et financier 5eme édition ; Banque ed.

* Prof Wade El Bachir (2005): Notes de cours de contrôle de gestion bancaire ; CESAG

* Sloan A.P (1964): «Mes années à la General Motors «, Hommes et Techniques.

ANNEXES

ANNEXES 1 PRINCIPES FONDAMENTAUX DU COMITE DE BALE POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE

Un système de contrôle bancaire efficace doit assigner des responsabilités et objectifs clairs à chaque instance participant à la surveillance des organisations bancaires. Chacune de ces instances devrait disposer d'une indépendance opérationnelle et des ressources adéquates. Un cadre juridique approprié est également nécessaire pour couvrir entre autres l'autorisation désorganisations bancaires et leur contrôle permanent, les pouvoirs en matières de respect des lois et à l'égard des questions de sécurité et de stabilité, la protection juridique des autorités prudentielles. Des dispositions devraient régir, entre autres, l'échange d'information entre celle-ci ainsi que la protection des données.

Les activités autorisées des établissements agrées et soumis à la surveillance prudentielle en tant que banques doivent être clairement définies ,et l'emploi du mot banque dans les raisons sociales devrait être autant que possible contrôlé.

L'autorité qui accorde l'agrément doit être habilitée à fixer des critères d'aptitude et à rejeter les candidatures d'établissements n'y satisfaisant pas. La procédure d'agrément devrait consister, au minimum, en une évaluation de la structure de propriété, des administrateurs et de la direction générale de l'organisation bancaire, de son plan d'exploitation et de ses contrôle internes ainsi que de sa situation financière projetée, y compris de ses fonds propres ; s'il est prévu que le propriétaire ou l'organisation mère sera une banque étrangère

Les autorités de contrôle bancaire doivent être habilitées à examiner et à rejeter toute proposition visant à transférer à des tiers des parts importantes de propriété ou des participations de contrôle de banques existantes.

Les autorités de contrôle bancaire doivent être habilitées à définir des critères pour examiner les grandes opérations d'acquisition ou d'investissement d'une banque et pour s'assurer que ses affiliations ou structures d'entreprises ne l'exposent pas à des risques excessifs ou ne s'opposent à un contrôle efficace.

Les autorités de contrôle bancaire doivent fixer à toutes les banques des exigences de fonds propres minimales prudentes et appropriées. Celles ci devraient refléter les risques qu'elles encourent et doivent déterminer les composantes du capital, en tenant compte de leur capacité d'absorber des pertes .Pour les banques, au moins, qui, opèrent à l'échelle internationale, ces exigences de fonds propres ne doivent pas être intérieures à celles qui sont prévues dans l'accord de Bâle et ses amendements.

Un élément essentiel à tout système prudentiel réside dans l'évaluation des politiques, pratiques et procédures des banques en matière d'octroi de prêts et d'investissements ainsi que de leur gestion courante de ces portefeuilles.

Les autorités de contrôle doivent s'assurer que les banques définissent et suivent des politiques, pratiques et procédures adéquates pour évaluer la qualité de leurs actifs et l'adéquation de leur provisions et réserves pour pertes sur prêts.

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques disposent de systèmes d'information de la direction permettant à celles-ci d'identifier des concentrations au sein du portefeuille ; elles doivent également fixer des seuils prudents limitant l'exposition au risque envers un emprunteur ou un groupe d'emprunteurs liés.

Afin d'éviter des abus liés à l'octroi des prêts à des emprunteurs apparentés a l'établissement, les autorités de contrôle bancaire doivent disposer de normes stipulant que les banques prêtent aux conditions du marché aux entreprises et particuliers apparentés, que ces octrois font l'objet d'un suivi efficace et que d'autres dispositions appropriées sont prises pour contrôler ou réduire les risques.

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques sont dotées de politiques et de procédures adéquates pour identifier, suivre et contrôler le risque pays et le risque de transfert dans leurs activités internationales de prêt et d'investissement, ainsi que pour constituer des réserves appropriées en regard de ces risques.

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques disposent de systèmes permettant une mesure précise, un suivi et un contrôle adéquat des risques de marché ; elles devraient si nécessaires, être habilitées à imposer des limites et/ou exigences de fonds propres spécifiques en regard de l'exposition aux risques de marché.

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques disposent d'un dispositif de gestion des risques (comportant une surveillance appropriée de la part du conseil d'administration et de la direction générale) pour identifier, mesurer suivre et contrôler tous les autres risques essentiels et, s'il y'a lieu constituer une couverture de fonds propres à l'égard de ces risques.

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques sont dotées de contrôles internes adaptés à la nature et à l'ampleur de leurs activités et recouvrant plusieurs aspects : dispositions claires de délégation de pouvoirs et de responsabilités, séparation des fonctions impliquant un engagement de la banque , une libération de ses capitaux et la comptabilisation de ses actifs, audit indépendant approprié , interne ou externe ; fonctions de contrôle de conformité à ces dispositions ainsi qu'aux lois et règlements applicables

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques disposent de politiques, pratiques et procédures appropriées, notamment de critères stricts de connaissance de la clientèle, assurant un haut degré d'éthique et de professionnalisme dans le secteur financier et empêchant que la banque ne soit utilisée, intentionnellement ou non, par des éléments criminels.

Un système de contrôle efficace devrait comporte à la fois, sous une forme ou sous une autre, un contrôle sur place et sur pièces.

Les autorités de contrôle bancaire doivent avoir des contacts réguliers avec la direction de la banque et une connaissance approfondie de ses activités.

Les autorités de contrôle bancaire doivent se donner les moyens de rassembler, d'examiner et d'analyser, sur une base individuelle et consolidée, les rapports prudentiels et états statistiques fournis par les banques.

Les autorités de contrôle bancaire doivent être en mesure de vérifier, en toute indépendance, les informations prudentielles en effectuant des inspections sur place ou en recourant à des auditeurs externes.

Un élément essentiel du contrôle bancaire réside dans la capacité des autorités de surveilles un groupe bancaire sur une base consolidée.

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que chaque banque tient ses registres de manière adéquate, conformément à des conventions pratiques comptables cohérentes fournissant une présentation sincère et régulière de sa situation financière ainsi que la rentabilité de ses activités, et qu'elle publie régulièrement des états financiers reflétant fidèlement cette situation.

Les autorités de contrôle bancaire doivent avoir à leur disposition des instruments adéquats pour mettre en oeuvre en temps opportun une action correctrice lorsque les banques ne remplissent pas les exigences prudentielles (telles que les normes minimales de fonds propres), lorsque les réglementations ne sont pas respectées ou lorsque les déposants sont menacés de toute autre façon. Dans des circonstances extrêmes, cela devrait inclure la capacité d'annuler l'agrément ou d'en recommander la révocation.

Les autorités de contrôle bancaire doivent effectuer un contrôle global consolidé , assurant un suivi adéquat et l'application des normes prudentielles appropriée pour tous les aspects des activités menées par les organisations bancaires à l'échelle mondiale , principalement au sein de leur succursales en participation et filiales à l'étranger.

Un élément fondamental du contrôle consolidé réside dans l'établissement de contacts et d'échanges avec les diverses autres autorités prudentielles concernées, principalement celles du pays d'accueil.

Les autorités de contrôle bancaire doivent exiger que les activités de banques étrangères opérant sur le territoire national obéissent à des critères aussi rigoureux que ceux auxquels sont soumis les établissements domestiques ; elles doivent être habilitées en outre ; a partager avec leur homologues du pays d'origine les informations dont celles-ci ont besoin pour leur contrôle consolidé.

DEC1503
Calcul du ratio de couverture des risques
30/09/2005
10029 - Ecobank Cameroun
Cameroun
Statut de l'état : Définitif


				(en millions de francs CFA)

Autres titres de participations	B63	103	1.00	103
Titres publics immobilisés	B64	905	1.00	905
Titres privés immobilisés	B65	0	1.00	0
Titres en souffrance	B66	0	1.00	0
Opérations avec la clientèle	C00	39421	1.00	39421
Titres de placement et de transaction	E1B	652	1.00	652
Créances en souffrance	E8B	210	1.00	210
Opérations interbancaires (BEAC exclue)	E0D	10554	0.20	2111
Cautions et avals par actes sépares	L02	0	0.20	0
Confirmations de crédit documentaires	L03	517	0.50	258
Acceptations à payer	L04	0	0.50	0
Autres garanties irrévocables ou inconditionnels	L05	0	0.20	0
Contre garanties en faveur des correspondants	L06	0	0.20	0
Acceptations à payer	M21	1141	1.00	1141
Ouvertures de crédits documentaires confirmes	M22	2413	0.50	1206
Autres ouvertures de crédit confirmes	M23	0	1.00	0
Cautions et avals	M24	5504	0.20	1101
Garanties de remboursement de crédit	M25	0	1.00	0
Autres garanties	M29	0	0.20	0
Encours financier des contrats de crédit-bail en force	N4D	0	0.50	0
Risques pondérés bruts	X23			48023
Engagements excèdent 5 % des fonds propres nets portes sur les actionnaires et associes détenant au moins 10 % du capital et sur les administrateurs, dirigeants et personnel	X18	0	1.00	0
Compléments de provisions à constituer sur les autres risques	Y07	0	1.00	0
Complément de provisions à constituer sur créances douteuses	X24	0	1.00	0
Créances sur les correspondants hors CEMAC déductibles sur accord COBAC	Y08	0	1.00	0
Contre garanties bancaires et nantissement de dettes subordonnées et de dépôts	X04	2932	1.00	2932
Contre garanties bancaires et nantissement de dettes subordonnées et de dépôts	X04	0	1.00	0
Contregaranties bancaires et nantissement de dettes subordonnées et de dépôts	X04	261	0.20	52
Engagements pondérés à 50 %	X88	7756	0.50	3878
Montants déductibles des risques pondérés bruts	X25			10714
Risques pondérés nets	X26			37309
Couverture des risques par les fonds propres nets (en pourcentage)	X27			7

DEC1512
Contrôle des normes de division des risques
30/09/2005
10029 - Ecobank Cameroun
Cameroun
Statut de l'état : Définitif


						(en millions de francs CFA)
Libellé					Code poste	Montant
Fonds propres nets corrigés					X19	2747
Seuil des grands risques					X68	412
Engagements pondérés maximum sur un même débiteur					X69	1236
Engagements pondérés maximum pour l'ensemble des grands risques					X70	21976

Liste des débiteurs dont les engagements pondérés excèdent 15% des fonds propres
Bénéficiaire	Titres et crédits retenus à 100%	Titres et crédits retenus à 50%		Titres et crédits retenus à 25%		Total des engagements.
Bénéficiaire	Titres et crédits retenus à 100%	Encours brut	Encours pondéré	Encours brut	Encours pondéré	Total des engagements.
	A		B		C	A+B+C
"GROUPE SOMDIAA/VILGRAIN (SOSUCAM & SGMC )"	1113	130	65	0	0	1178
"SHO CAMEROUN"	1099	31	16	0	0	1115
"SOCIETE CAMEROUNAISE DE PALMERAIE"	1059	0	0	0	0	1059
"ADER"	1024	0	0	0	0	1024
"PORT AUTONOME DE DOUALA"	1003	0	0	0	0	1003
"CAMRAIL"	0	1952	976	0	0	976
"TELCAR COCOA LTD"	850	0	0	0	0	850
"SOCIETE DE TRANSPORT ET DE NEGOCE"	778	0	0	0	0	778
"BOCOM INTERNATIONAL SARL"	759	11	6	0	0	765
"GROUPE PPR (CFAO TECH. & SUPERDOLL & ICRAFON )"	757	0	0	0	0	757
"CHANTIER NAVAL ET INDU. \|"	733	0	0	0	0	733
"ECOBANK TRANSNATIONAL INC"	716	0	0	0	0	716
"C.I.C.B."	535	347	174	0	0	709
"WIJMA DOUALA"	660	0	0	0	0	660
"BELGOLAISE BRUXELLES"	632	0	0	0	0	632
"LA PASTA S.A"	556	0	0	0	0	556
"COMETAL SA"	549	0	0	0	0	549
"VATICAN COMPANY LIMITED"	498	0	0	0	0	498
"AFRICA SECURITY CAMEROON"	418	0	0	0	0	418
"AES SONEL SA"	4231	0	0	0	0	4231
"CREDIT SYNDIQUE MTN"	2800	0	0	0	0	2800
"SOCIETE NATIONALE DE RAFFINAGE"	0	5285	2643	0	0	2643
"BRITISH AMERICAN TOBACCO"	1431	0	0	0	0	1431
Total des grands risques (X71)						26081

DEC1507
Calcul du coefficient de transformation
30/09/2005
10029 - Ecobank Cameroun
Cameroun
Statut de l'état : Définitif


		(en millions de francs CFA)
Libellé poste	Code poste	Montant
Fonds propres nets corrigés	X19	2747
Ressources assimilées aux fonds propres	X14	0
Fonds propres net corrigés hors ressources assimilées	X48	2747
Ressources et engagements donnés	X06	0
Fonds de garantie mutuels	F63	0
Autres ressources permanentes	F8B	0
Ressources extérieures à plus de 5 ans de durée résiduelle hors ressources assimilables aux fonds propres	X49	0
Ressources à long terme hors ressources assimilables aux fonds propres	X52	2747
Ressources assimilables aux fonds propres	X13	0
Possibilités de refinancement BEAC à plus de cinq ans inutilisées	Y11	0
Numérateur du coefficient de transformation	X50	2747
Immobilisations en exploitation bancaire	B0B	1179
Immobilisations en location simple	B0C	0
Immobilisations non louées	B0U	0
Immobilisations acquises en réalisation de garanties	B0E	0
Autres immobilisations	B0F	65
Immobilisations corporelles en cours	B30	365
Avances et acomptes sur immobilisations	B40	0
Dépôts et cautionnements	B50	25
Autres titres de participations	B63	103
Titres en souffrance	B66	0
Prêts et titres impayés	B76	0
Créances nettes en souffrances	C40	1075
Créances en souffrance	D8B	0
Créances en souffrance	E8B	210
Emplois et engagements reçus	X05	17
Emplois à long terme	X51	3039
Complément de provisions à constituer sur créances douteuses	X24	0
Dénominateur du coefficient de transformation à long terme	X53	3039
Coefficient de transformation à long terme	X54	90

DEC1504
Calcul du ratio de couverture des immobilisations
30/09/2005
10029 - Ecobank Cameroun
Cameroun
Statut de l'état : Définitif


		(en millions de francs CFA)
Libellé poste	Code poste	Montant
Immobilisations en exploitation bancaire	B0B	1179
Immobilisations en location simple	B0C	0
Immobilisations acquises en réalisation de garanties	B0E	0
Immobilisations non louées	B0U	0
Autres immobilisations	B0F	65
Immobilisations corporelles en cours	B30	365
Avances et acomptes sur immobilisations	B40	0
Dépôts et cautionnements	B50	25
Autres titres de participations	B63	103
Titres publics immobilisés	B64	905
Titres privés immobilisés	B65	0
Titres en souffrance	B66	0
Immobilisations corporelles	X28	2642
Autres emprunts auprès des correspondants	F8C	0
Prêts et comptes à terme des correspondants	E4B	0
Excédent des emprunts bancaires à plus de cinq ans sur les prêts de même nature	X29	0
Autres capitaux permanents	X03	0
Fonds propres nets corrigés	X19	2747
Ressources permanentes	X30	2747
Couverture des immobilisations par les ressources permanentes	X31	104

DEC1506
Calcul du rapport de liquidité
30/09/2005
10029 - Ecobank Cameroun
Cameroun
Statut de l'état : Définitif


				(en millions de francs CFA)
Libellé poste	Code poste	Montant	Coeff.	Montant pondéré
Solde prêteur de trésorerie à vue ou à moins d'un mois	X34	6197	1.00	6197
Solde débiteur de recouvrement	X36	212	1.00	212
Excédent lignes interbancaires reçues	X44	0	1.00	0
Possibilités de refinancement BEAC inutilisées	Y10	0	1.00	0
Crédits à long terme	C0C	0	0.75	0
Crédits à moyen terme	C1B	121	0.75	91
Crédits à court terme	B	5325	0.75	3994
Comptes débiteurs de la clientèle	C7B	12773	0.10	1277
Autres sommes dues par la clientèle	C86	2	0.10	0
Valeurs non imputées	C87	0	0.10	0
Disponibilités à vue ou à moins d'un mois	X45			11771
Solde emprunteur trésorerie à vue ou à moins d'un mois	X35	0	1.00	0
Solde créditeur de recouvrement	X37	0	1.00	0
Solde créditeur régularisation	X38	363	1.00	363
Solde créditeur des divers	X41	0	1.00	0
Solde créditeur succursales et agences locales	X42	60	1.00	60
Excédent lignes interbancaires données	X43	0	1.00	0
Bons de caisse	H51	825	0.50	412
Certificats de dépôts	H52	0	0.50	0
Comptes et plans d'épargne logement	H53	0	0.10	0
Plans d'épargne retraite	H54	0	0.10	0
Autres compte à régime spécial	H55	0	0.10	0
Comptes de dépôts à terme	H61	1450	0.50	725
Comptes courants créditeurs	H71	11153	0.25	2788
Comptes de chèques créditeurs	H72	3247	0.25	812
Comptes sur livrets	H73	3483	0.10	348
Dépôts de garantie	H74	2233	0.25	558
Dépôts de garantie de crédit-bail	H77	0	0.25	0
Autres comptes créditeurs	H8B	2183	0.25	546
Engagements sur ordre de la clientèle	M20	9058	0.02	181
Exigibilités à vue ou à moins d'un mois	X46			6794
Rapport de liquidité	X47			173

DEC1508
Calcul du rapport de structure du portefeuille / crédits
30/09/2005
10029 - Ecobank Cameroun
Cameroun
Statut de l'état : Définitif


		(en millions de francs CFA)
Libellé poste	Code poste	Montant
Crédits à long terme	C0C	0
Crédits à moyen terme	C1B	0
Crédits à court terme	B	0
Comptes courants débiteurs	C71	0
Numérateur du rapport de structure du portefeuille-credits	X55	0
Crédits à long terme	C0C	0
Crédits à moyen terme	C1B	7488
Crédits à court terme	B	17899
Créances nettes en souffrances	C40	1075
Comptes débiteurs de la clientèle	C7B	12773
Crédits constituant le dénominateur du rapport de structure du portefeuille-credits avant déduction des créances moratoriées sur l'état	X56	39235
Encours des créances moratoriées sur l'État avant le 24 juin 1996	Y12	0
Dénominateur du rapport de structure du portefeuille-credits	X57	39235
Rapport de structure du portefeuille-credits	X58	0

- Tout d'abord nous avons le comité Ministériel de L'union monétaire de l'Afrique Centrale. C'est l'instance chargée de veiller à la conformité des politiques économiques des états avec l'orientation commune entreprise dans le cadre de l'union. Cette instance est libre de prendre toutes les dispositions qu'elle jugera nécessaire en vue d'assurer la bonne marche du système bancaire de la CEMAC.

- Ensuite nous avons la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) qui est chargée de conduire la politique monétaire de la zone et de veiller à la stabilité de la monnaie. Elle recueille les informations des banques et établit des statistiques de la zone qui peuvent être bien utile à l'instar de la centrale des bilans, la présentation de la situation monétaire de la zone.

- La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) dont les attributions sont de trois ordres : compétences réglementaire et pouvoir d'autorisation préalable, supervision des établissements de crédit, fonction juridictionnelle.

a)- Par compétences réglementaires nous voulons dire que la COBAC est chargées d'édicter toutes les mesures susceptibles d'assurer une bonne protection des déposants. Egalement, elle veille à la mise en oeuvres des mesures prises par les instances de régulation internationales et auxquels les états de la CEMAC ont souscrit. Notamment l'application des 25 principes du comité de Bale pour un contrôle bancaire efficace ; les diligences exigées par le groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) de la part des banques.

b)- Le pouvoir d'autorisation préalable de la part de la COBAC, faite ici allusion à la nécessité préalable pour toutes les banques et établissement de crédit d'obtenir l'accord de celle ci pour s'installer, grandir ou même fermer.

c)- L'un des rôles principaux de la commission bancaire est de veiller au respect scrupuleux par les banques de la réglementation prudentielle. Pour cela la banque procède à une vérification périodique des documents des banques. Ce contrôle s'effectue sur place ou sur pièce au siège de la commission. Le but de ce contrôle est de prévenir les difficultés financière des banques, afin de protéger les déposants et d'assurer la viabilité du secteur bancaire (dont l'importance en termes de financement de l'économie n'est plus à démontrer)

d)- L'aspect juridictionnel fait ici appel au pouvoir de sanction qui est dévolue à la commission bancaire. Ainsi les banques qui ne respecteraient pas les normes édictées par la COBAC se verront sanctionnés par celle ci, proportionnellement à la gravité de la faute .Ceci se fera sans considération des lois locales en la matière. La COBAC peux même après consultation et avis du ministre des finances du pays concernés décidés de retiré la licence d'exploitation à une banque si elle le juge nécessaire.

- La cour de justice communautaire qui est un organe juridictionnel indépendant. Elle est chargée d'assurer le respect par les états de la CEMAC des décisions prises de manière commune et dans le cadre du processus d'intégration.

Elles sont aux nombres de trois et se retrouve dans chacun des pays de la CEMAC. Nous allons faire une brève présentation de celle ci :

- L'autorité Monétaire au sens de l'article 2 de l'annexe de la convention du 17 janvier 1992, est le ministre en charge de l'économie et des finances. Il seconde la COBAC sur le territoire dans la mesure ou, c'est lui qui délivre l'agrément final pour l'ouverture d'une banque après avis de la COBAC ; c'est également lui qui agrée la décision de termination du contrat d'une banque sur proposition de la COBAC. Par ailleurs elle exerce toutes les fonctions de supervision autres que celles dévolue à la COBAC.

- Le conseil National du Crédit qui est un organe essentiellement consultatif à l'exclusion du Gabon ou il à reçu délégation de la part du ministère des finance pour l'agrément des établissements de crédit. En règle générale il donne son avis sur l'orientation de la politique monétaire et étudie les conditions de fonctionnement des banques. Il est également chargé de délivrer les numéros d'enregistrement des établissements de crédit qui ont reçus l'autorisation de fonctionner.

- L'association Professionnelle des établissements de crédit qui existent dans chacun des pays de la CEMAC. Cette association regroupe tout les établissement de crédit agréer. Ceux ci disons le sont obligés d'en être membres. Cette association défend les intérêts de la profession et peux établir des codes de conduites à respecter par les différents membres.

Ce sont les organes sus cités qui sont chargés à des niveaux différents de l'élaboration ainsi que de la mise en oeuvre de la réglementation bancaire dans la zone CEMAC. Il faut préciser ici que la même réglementation s'applique dans tous les états de la zone, ainsi que la procédure de contrôle. La réglementation bancaire couvre pratiquement tous les aspects pouvant affecter une banque, notamment :

- Les conditions d'ouvertures d'un établissement de crédit, le montant minimum de capital requis selon les pays ainsi que la composition de ce capital. La commission bancaire intervient en amont et en aval du processus ; car c'est elle qui fixe les règles applicables et qui donne son accord avant qu'une banque soit agrée.

- Les conditions de fonctionnement de la banque. Ceci concerne ici la définition des activités autorisées aux banques ; ainsi que la circonscription du cadre dans lequel ces activités doivent être faite. Ainsi les conditions des placements des banques dans les autres entreprises sont clairement limitées à un certain seuil par la réglementation.

- Les conditions de mise en place des systèmes de contrôle internes des banques. Ainsi il est expressément demandé aux banques de se doter d'un contrôle interne ; d'un comité d'audit et d'outils de contrôle interne spécifique. Par ailleurs les banques sont tenus d'avoir chacune deux commissaires aux comptes et ceux ci doivent être agréer par la COBAC.

- Les méthodes comptables appliqués dans les banques. Il faut dire que depuis le 15 février 1998(règlement 98/01) un nouveau plan comptable est entré en application dans la zone .Ce plan comptable est appelé le Plan Comptable des Etablissement de Crédit (PCEC) .Il a été mis sur pied par la Commission bancaire et détermine les pratiques comptable applicables dans la CEMAC.

- Les normes de gestion requises de chaque banque de la zone .Ces normes très importantes permettent aux banques de mieux identifier les risques auxquelles il faut le dire leur activités les exposent. En effet l'activité des banques consiste pour une large part dans l'emploi des ressources mise à leur disposition par les épargnants. Une telle activité on s'en doute comporte des risques élevés dans la mesure ou si tout les déposants demandaient leur argents au même moment à la banque ,celle ci sera incapable d'y faire face. Les normes de gestion comporte donc des ratios qui doivent être respectées par les banques afin de réduire les risques encourus.

Contrôle de gestion bancaire et réglementation prudentielle dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC. Cas de Ecobank Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES