INTRODUCTION
CONTEXTE BANCAIRE DANS LA CEMAC
Les états de la CEMAC ont hérité à
leur indépendance de systèmes et de réglementations
bancaires érigées pendant la période coloniale.
Organisés à l'échelon national, ils se sont longtemps
caractérisés par une très grande stabilité. Ceci en
raison de la faiblesse du niveau d'activité et surtout parce que les
banques n'étaient en fait que des succursales destinés à
financer les activités de la puissance coloniale a savoir la France et
ses entreprises.
A partir du début des années 70, le secteur
financier s'est développé de manière spectaculaire dans la
plupart des pays du monde ; ainsi que dans la CEMAC. L'évolution a
procédé de l'amélioration de la situation
économique internationale notamment les premiers chocs
pétroliers de 1972; le passage au régime de change
flottant ; la promotion et la libéralisation des services
financiers par les pouvoirs publics, une révolution technologique
couplée à de remarquables capacités d'innovation et
d'adaptation.
De tels mouvements n'ont pu laisser intactes les banques qui
ont vus leurs activités prendre une ampleur certaine. Croissance qui n'a
pas manqué de fragiliser les structures du secteur. Celui-ci est devenu
assez instable. Aussi, tout en encourageant le processus, les autorités
de chaque pays se sont elles efforcées d'en maîtriser les risques
par l'adaptation des législations internes et leur harmonisation au plan
international.
Les états de l'Afrique Centrale se sont sentit
également concerné par ce phénomène. C'est pourquoi
des mesures permettant de contrôler l'activité des banques ont
été prise notamment : la nationalisation des banques, la
réglementation des conditions d'exercice de la profession bancaire,
définition de ratios prudentiels, création de commissions
nationales de contrôle des banques et établissements financiers.
Mais aucun dispositif opérationnel n'a pu être mis sur pied pour
veiller au respect des règles édictées et sanctionner les
dérives constatées.
Lors de la mise sur pied de la Banque des Etats de l'Afrique
Centrale (BEAC) ; les accords soulignaient l'importance d'une coordination
des politiques bancaires comme condition du renforcement de la
coopération monétaire dans la zone. En corollaire des
dispositions organiques- création d'un institut d'émission commun
et redéfinition du cadre des relations monétaires avec la
France-, les cinq états signataires se sont engagés
« à harmoniser leurs politiques relatives à l'exercice
de la profession bancaire, au contrôle des établissements
financiers ainsi qu'a la distribution et contrôle du
crédit »
Surtout, les statuts de la BEAC, annexés à la
convention, avaient conféré d'assez larges compétences
à la banque centrale en ce domaine. L'article 25 de ses statuts
habilitait l'institut d'émission à prendre, sur l'initiative de
son conseil d'administration, toutes disposition pour imposer aux banques et
établissements financiers, d'une part le respect d'un rapport entre les
divers éléments de leurs ressources et emplois, d'autre part le
respect de plafonds ou de minima pour le montant de certains de leurs emplois.
Etait ainsi attribué à la BEAC un pouvoir réglementaire et
disciplinaire autonome. L'article 26 y adjoignait une mission d'assistance
technique : il autorisait le BEAC à enquêter sur le respect
des prescriptions édictées par les organismes en charge de
l'organisation de la profession bancaire et de la politique du crédit
pour en faire rapport à ces organismes.
Le système de contrôle sur documents
organisé à l'échelon local avait rapidement
révélé ses limites et démontré la
nécessité de l'étayer par des enquêtes
périodiques dans les établissements de crédit. Le conseil
d'administration de la BEAC s'en était préoccupé et ;
en novembre 1977, avait formé le voeu que la banque centrale en prenne
l'initiative. Elle avait constitué en 1979 une cellule de contrôle
des banques qui effectua ses premières missions l'année suivante.
L'expérience s'étant avérée concluante, le conseil
d'administration de la BEAC décida, le 14 avril 1981, de
l'institutionnaliser.
Dans le dispositif adopté en 1981, un rôle
purement technique avait été assigné à l'institut
d'émission ; les états conservant l'entière
maîtrise du contrôle de leur système bancaire :
- La réglementation applicable à la profession
et les autorisations individuelles nécessaires à l'exercice des
activités bancaires leur incombait entièrement
- L'initiative des enquêtes sur place appartenait aux
pouvoirs publics, sur proposition le cas échéant du gouverneur de
la BEAC ; à l'expérience toutefois, il avait
été admis une dispense d'accord préalable pour les
missions destinées à vérifier la mise en oeuvre de
redressements préconisés lors d'une première
enquête
- le ministre des Finances avait la faculté de
désigner les représentants au sein de la mission, faculté
exercée le plus souvent
- si le gouverneur de la BEAC était habilité
à enjoindre des redressements et à adresser des recommandations
aux établissements vérifiés sous forme de lettres de
suite, l'ouverture de procédures disciplinaires restait à
l'entière discrétion des autorités de tutelle pour le
compte des quelles la BEAC intervenait (Commissions de contrôles
nationales et ministères des finances)
L'efficacité du système supposait que les
constats, d'un professionnalisme indiscuté, dressés par la banque
centrale soient pleinement relayés au niveau des états. Tel ne
fut pas le cas. Entre 1980 et 1988, une trentaine d'enquêtes avaient pu
être conduites par la BEAC dans la plupart des banques de la zone. Elles
avaient permis d'alerter en temps utile les autorités sur les carences
de gestion et les risques de défaillance décelés. Mais ces
avertissements n'avaient guère rencontré d'écho, faute
d'une prise de conscience suffisante de la gravité des
difficultés signalées et de l'urgence des solutions à y
apporter par les instances compétentes, accaparées par d'autres
priorités et dont certaines -les commissions de contrôle -
n'avaient jamais siégé. La conjoncture économique a
été la cause des difficultés que les banques de la zone
traversèrent au milieu de la décennie 80.
En effet les pays africains de la zone Francs ont connu dans
leur quasi-totalité, une période de crise très
marquée durant la décennie 80.Cette crise a été
caractérisée par la mise en liquidation de plusieurs entreprises
et banques de la zone (bicic ; crédit agricole ; scb pour ne
citer que cela au Cameroun seulement) Toutes les banques auraient pu être
balayées n'eut été la mise sur pied de mesures drastique
par les autorités compétentes dans la zone :
- Ainsi la BEAC a du procéder à une titrisation
des créances des banques afin de leur permettre de traverser ce cap
difficile.
- La commission bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) a vu le
jour en octobre 1990 venant remplacer les commissions nationales
existantes. Cette commission joue désormais le rôle de gendarme du
système bancaire et veille à ce que les banques respectent les
normes prudentielles et de gestion en vigueur. Pour cela, elle opère par
des contrôles périodiques sur pièces ou sur place des
documents comptables des banques.
- Dans la même période le comité de Bale
à émis en accord avec plusieurs banques centrales (dont celles de
la zone) les 25 principes à respecter pour un contrôle bancaire
efficace ; garant de la stabilité du système bancaire.
L'application de ces mesures dans nos zones s'est caractérisée
par la modification du plan comptable bancaire et l'instauration du ratio Cooke
pour toutes les banques de la zone.
- Les états de la CEMAC se sont progressivement
désengagés du capital des banques au profit de l'actionnariat
privé. Ainsi le paysage bancaire dans la zone aujourd'hui est
entièrement privatisé.
La conséquence directe de ces mesures fut
d'accroître l'exigence de qualité pour les managers des banques.
Car les banques ont été rachetées pour la plupart par des
groupes étrangers qui obéissent à la loi des
marchés et soumettent donc leurs filiales aux conditions
appliquées chez eux. Ainsi les principes du management par la valeur
actionnaire sont ils appliqués dans le secteur bancaire de la CEMAC.
PROBLEMATIQUE
Les banques aujourd'hui sont plus que par le passé
confronté aux risques liés à leurs activités. La
création de la zone Euro, la déréglementation, le
dé segmentation et le décloisonnement qui affectent le monde de
la banque et finance aujourd'hui à exacerber la concurrence entre les
banques ainsi que les risques.
Face à cette situation des outils et moyens ont
été mis en oeuvre tant en interne qu'en externe pour permettre
aux banques de s'adapter à ces nouvelles exigences.
En interne un outil comme le contrôle de gestion
opère un travail non négligeable dans la maîtrise des
risques bancaire. Tandis qu'en externe la réglementation prudentielle
exerce des mesures visant également à rendre les banques plus
« risk free ».
Une question qui nous vient à l'esprit est celle de
savoir quelle synergie peuvent exister entre ces deux pôles de
décision ?
Quels avantages les banques peuvent elles gagner de ces
similitudes ?? si elles existent ? Les mesures prises par la
commission bancaire ne viennent elles pas freiner l'activité des
contrôleur de gestion ? Ou bien oeuvrent-elles toutes les deux pour
une même cause en utilisant des moyens différents ?
Tel sont les questions qui nous interpellent tout au long de
cette oeuvre.
INTERET DE L'ETUDE
L'intérêt de cette étude est
d'apprécier tout d'abord les moyens de maîtrise des risques mis en
oeuvre tant par les banques que par les autorités de contrôle
bancaire. De plus elle éclaircira un tant soit peu nos lecteurs sur des
fonctions qui d'habitude font peur aux opérationnels qui en
général les considèrent comme des contraintes. Nous
faisons ici allusion au contrôle de gestion et à l'organisme de
contrôle bancaire.
En effet nous pensons que plus les buts d'une fonction sont
éclairés et mieux on est à même d'apprécier
sa pertinence. C'est aussi l'occasion de briser la glace.
Beaucoup plus de coopération pourrait être
obtenue des opérationnels dans les banques ci ceux-ci comprenaient bien
les enjeux de la fonction contrôle de gestion ou des mesures
prudentielles qui leur sont appliqués.
HYPOTHESE DE TRAVAIL
L'hypothèse sur laquelle nous comptons baser nos
travaux sera celle suivant laquelle : » La
réglementation prudentielle des banques orienterait le rôle du
contrôle de gestion dans la banque.»
OBJECTIFS
Le but recherché a travers cette étude est
d'apporter un éclairage sur un métier qui est mal perçu
dans les banques en raison du terme « contrôle » qui
l'accompagne à savoir : le contrôle de gestion bancaire. Le
contrôleur de gestion devrait occupe une place de choix dans la banque
du fait de son rôle à mi-chemin entre le conseil aux
opérationnels de la banque et le gendarme du système. Nous
pensons que les banques ne saisissent pas toutes les opportunités que
leur offre cet outil en termes de fixation d'objectif et d'atteintes de ceux
ci. Notre objectif serait pleinement atteint si les banques après
lecture de cet ouvrage prenaient les mesures nécessaires afin de se
doter d'un contrôle de gestion qui puisse jouer pleinement le rôle
qui est le sien en leur sein. Loin d'être un luxe cet outil les rendra
plus efficientes, profitables et surtout respectueuses de la
réglementation prudentielle. Cette réglementation très
souvent considérée comme un obstacle aux affaires mais qui
pourtant préserve le système bancaire contre des crises
éventuelles.
METHODOLOGIE
Pour mieux atteindre nos objectifs, nous allons adopter une
méthode de travail qui dans un premier temps se basera sur le cadre
général de la réglementation bancaire. Ensuite nous allons
faire une étude empirique de celle-ci dans la CEMAC. Pour
réaliser cette tache, nous allons scinder notre travail en deux
parties principales :
- La première partie aura pour ambition d'expliquer
d'abord ce que c'est que le contrôle de gestion et la
réglementation bancaire prise dans un cadre général et
ensuite de dire en quoi l'un et l'autre consistent au quotidien afin de trouver
leur point de convergence éventuelle. Pour cela nous allons traiter des
rubriques suivantes :
1. Une revue de littérature portant sur le
contrôle de gestion bancaire et sur la réglementation bancaire,
ceci afin de faire le point de l'évolution des recherches dans ces
domaines. Cela nous offrira sans doute la possibilité de mieux situer
notre travail par rapport à ce qui s'est déjà fait.
2. Expliquer les concepts de contrôle de gestion et de
réglementation bancaire afin que nos lecteurs et nous même
puissions accorder la même signification aux termes employés tout
au long de notre exposés
3. Nous essayerons ensuite d'identifier les principaux
outils, modèles et mesures dont nous nous servirons pour notre
analyses.
- La seconde partie de notre travail portera sur l'analyse
empirique du contrôle de gestion dans la zone CEMAC et voir les points de
convergences entre celui ci et la réglementation bancaire. Ceci nous
permettra de voir les efforts réalisés dans cette région
du monde dans ce domaine et si cela s'avèrerait nécessaire
apporter des suggestions afin d'améliorer le contrôle de gestion,
toutes oeuvres humaine étant imparfaite par définition. Pour cela
nous allons traiter des rubriques suivantes :
1. Utiliser les outils identifiés plus haut pour
voir comment ils s'appliquent sur le terrain. Pour cela une application
empirique des résultats observés à Ecobank pour le cas
d'espèces nous sera sans doute très utile
2. Dans une dernière partie nous essayerons
d'interpréter les résultats obtenus, de les discuter et enfin de
délimiter leur portées.
| 
