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Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

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par Hayet HENNICHE
Université d'Oran Es-Senia - Licence en finance 2009
Dans la categorie: Economie et Finance
  

Disponible en mode multipage

    UNIVERSITE D'ORAN Es-Senia

    Faculté des Sciences Economiques, Sciences de Gestion, Et Sciences Commerciales

    MEMOIRE DE FIN D'ETUDES EN SCIENCES COMMERCIALES

    Option : Finance

    THEME

    LE PASSAGE DU PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 AU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

    Présenté par : Sous la Direction de :

    Melle HENNICHE HAYET Mr BELAHCEN HOUARI

    Année Universitaire

    2009/2010

    1 DEDICACE

    Je remercie DIEU de m'avoir donné santé, courage et patience tout au long de mes études.

    Je souhaite dédier ce modeste mémoire :

    A l'être le plus doux et le plus tendre, à toi chère MAMAN qui grâce à tes prières j'ai été toujours poussé vers le mieux.

    A mon très cher PAPA, pour son soutien, son affection, pour sa présence permanente à mes cotés.

    A mes très chères soeurs : FAIZA, ISMAHANE & NABILA.

    A mes très chers frères : MOHAMED & SIDAHMED.

    A mon beau frère : MOHAMED & sa famille.

    A mes amis HALIMA, AICHA, BAHIA & AMINE qu'ils trouvent tous ici l'expression de toute ma tendresse et ma reconnaissance.

    HAYET

    2 REMERCIEMENTS

    Je remercie tout d'abord dieu tout puissant de m'avoir donné la force et la connaissance pour accomplir une action qui lui plaise.

    Dans le cadre de ce mémoire de recherche, je tiens à remercier, profondément, mes encadreurs « Mr BELAHCEN Houari » pour la qualité d'encadrement, la rigueur scientifique et le soutien affectif dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.

    Mes sincères remerciements s'adressent aussi à « Mlle MADANI Nadia » de la qualité de d'encadrement dont j'ai bénéficié tout au long de mon stage au Département des Finances de la Direction Aval Sonatrach.

    Parallèlement, je dois témoigner d'une marque de reconnaissance envers les membres de jury pour l'effort d'évaluation de ce travail de recherche.

    Enfin, je ne peux oublier le soutien affectif et matériel de ma soeur « Faiza » et de ma famille.

    TABLE DES MATIERES

    INTRODUCTION GENERALE 1

    CHAPITRE 1 : LA COMPTABILITE & SES PRINCIPES 3

    INTRODUCTION 3

    SECTION 1 : LA COMPTABILITE 4

    1.1 DEFINITION DE LA COMPTABILITE 4

    1.2 LA FINALITE DE LA COMPTABILITE 4

    1.3 LES ACTEURS DE LA COMPTABILITE 7

    SECTION 2 : LES PRINCIPES COMPTABLES 10

    2.1 PRINCIPE DE LA PARTIE DOUBLE 10

    2.2 LES PRINCIPES DE MESURE 10

    CONCLUSION 14

    CHAPITRE 2 : L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 15

    INTRODUCTION 15

    SECTION 1 : L'ENVIRONNEMENT COMPTABLE INTERNATIONAL 16

    1.1 LA COMPTABILITE D'EUROPE CONTINENTALE 16

    1.2 LA COMTABILITE D'ANGLO-SAXONE 18

    1.3 LA NECESSITE DE L'HARMONISATION 18

    SECTION 2 : L'ORGANISME IASB ET LES NORMES IFRS 21

    2.1 L'ORGANISME IASB 21

    2.2 LES NORME COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS 24

    2.3 LE CADRE CONCEPTUEL DE L'IASB 25

    SECTION 3 : L'APPLICATION DES IFRS DANS LE MONDE 27

    3.1 LES IFRS DANS LE MONDE 27

    3.2 L'APPLICATION DANS L'EUROPE 28

    3.3 LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (PVD) ET L'IFRS 30

    CONCLUSION 34

    CHAPITRE 3 : LES REFORMES COMPTABLES EN ALGERIE 35

    INTRODUCTION 35

    SECTION 1 : LE PLAN COMPTABLE NATIONAL ALGERIEN 1975 36

    1.1 LES LACUNES ET INSUFFISANCES DU PCG 1957 36

    1.2 ORIENTATIONS ET LIGNES DIRECTRICES DU PCN 1975 38

    1.3 CADRE JURIDIQUE DU PLAN COMPTABLE NATIONAL (PCN 1975) 39

    1.4 LES INSUFFISANCES DU PCN 1975 42

    SECTION 2 : TRAVEAUX LIES A LA REFORME COMPTABLE 48

    2.1 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION PCN & LES QUESTIONNAIRES D'EVALUATION 48

    2.2 LES OPTIONS RETENUES PAR LA COMMISSION PCN 50

    2.3 PROPOSITIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE FRANÇAIS POUR L'ALGERIE 50

    2.4 L'OPTION ALGERIENNE POUR LA REFORME COMPTABLE 52

    CONCLUSION 54

    CHAPITRE 4 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER EN ALGERIE 55

    INTRODUCTION 55

    SECTION 1 : LE CADRE CONCEPTUEL ET L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE 56

    1.1 DEFINITION  ET CHAMP D'APPLICATION 56

    1.2 PRINCIPES ET LES CONVENTIONS COMPTABLES 56

    1.3 DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES 57

    1.4 ORGANISATION DE LA COMPTABILITE 58

    SECTION 2 : REGLES D'EVALUATION & DE COMPTABILISATION 59

    2.1 COMPTABILISATION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES CHARGES & DES PRODUITS 59

    2.2 REGLES GENERALES D'EVALUATION (Concept du Coût Historique) 59

    2.3 REGLES SPECIFIQUES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION 60

    2.4 OPERATIONS PARTICULIERES 65

    SECTION 3 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS, LA NOMENCLATURE & FONCTIONNEMENT DES COMPTES 69

    3.1 BILAN 69

    3.2. COMPTE DE RESULTAT  70

    3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (Méthode Directe & Indirecte) 70

    3.4 ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 71

    3.5 ANNEXE 72

    3.6 LA NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 72

    3.7 COMPTABILITE SIMPLIFIEE APPLICABLE AUX TRES PETITES ENTREPRISES (TPE) 73

    CONCLUSION 75

    PREAMBULE 76

    PRESENTATION DE SONATRACH 78

    CHAPITRE 5 : PROGRAMMATION DE L'APPLICATION & PREPARATION DE L'ENVIRONNEMENT 82

    INTRODUCTION 82

    SECTION 1 : TRAVEAUX DU CONSEIL NATIONALE DE COMPTABILITE 83

    1.1 LES OBJECTIFS ET LES DIVERGENCES ENTRE LE PCN ET LES IFRS 83

    1.2 UN CADRE JURIDIQUE DE SCF 86

    1.3 PROGRAMMATION D'APPLICATION DU REFERENTIEL 88

    SECTION 2 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER & LES ENTREPRISES ALGERIENNES 91

    2.1 LES INCIDENCES DE L'APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER 91

    2.2 LES ENJEUX & LES IMPACTS ENTENDUS SUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES 91

    CONCLUSION 95

    CHAPITRE 6 : PREPARATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES 96

    INTRODUCTION 96

    SECTION 1 : PREPARATION DE LA PROFESSION COMPTABLE AU NIVEAU DE SONATRACH 97

    1.1 LES FORMATEURS  AU NIVEAU DE SONATRACH 97

    1.2 NEMBRES DE FORMATIONS ET LEURS OBJECTIFS 97

    SECTION 2 : LES IMPACT ET LES ENJEUX DU SCF SUR SONATRACH 103

    2.1 LES IMPACTS DU NPC SUR SONATRACH ; Procédures à Mettre en OEuvre 103

    2.2 DISPOSITIONS COMPTABLES 105

    SECTION 3 : LE PASSAGE AU NAUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ; L'APPLICATION DU SCF AU NIVEAU DE SONATRACH 107

    3.1 ORGANISATION DES TRAVAUX DE REPARAMETRAGE 107

    3.2 DESCRIPTION DETAILLEE DE LA DEMARCHE 109

    3.3 LES REGLES DE SECURISATION DU SYSTEME 114

    CONCLUSION 115

    CONCLUSION GENERALE 116

    REPERES BIBLIOGRAPHIQUES 119

    LISTES DE FIGURES 121

    LISTES DE TABLEAUX 122

    LISTES DES ANNEXES 123

    INTRODUCTION GENERALE

    La comptabilité représente actuellement un instrument indispensable au service des utilisateurs de l'information comptable, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison spatiotemporelle des performances des entreprises. Les informations doivent répondre à des normes internationales afin d'atteindre l'objectif de comparer leur états de performance d'où l'intérêt d'harmoniser les outils comptables.

    L'harmonisation comptable est une nécessité face à l'ouverture des économies nationales au marché mondial. Cette harmonisation suppose une standardisation des règles comptables et se manifeste par la modification de l'environnement de la profession comptabilité au niveau international. Deux référentiels sont à adopter celui de l'Europe continentale et celui des Etats-Unis.

    Ces modifications ont été prises en charge par l'International Accounting Standards Board (IASB) depuis 1973 et l'US Generally Accepted Accounting Principles (US_GAAP) dans la mesure ou chacune a établie un nombre de normes comptables internationales nommées les normes IAS/IFRS.

    L'Algérie n'est pas en reste de cette harmonisation puisqu'elle fait partie de cet ensemble économique s'ouvrant au mode de fonctionnement d'une économie qui devrait s'accommoder à des conditions imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et de présentation des états financiers.

    Le Plan Comptable National (PCN) de 1975 avait pour conception de résoudre des situations économiques, politiques et sociales relatives à un environnement socialiste. L'économie nationale a évolué au fil des années et le PCN ne répond plus à cette évolution. Une décision relative à la réforme de système comptable algérien était prévue en 1996, afin de mettre à jour le plan comptable national par rapport aux changements de l'environnement économique. Cette mission été confiée au Conseil National de la Comptabilité (CNC).

    Dans ce contexte, le CNC a décidé de mettre en place un nouveau Système Comptable Financier (SCF). De ce fait, un projet de ce système a été élaboré en 2001 conformément aux normes IAS/IFRS, dans le cadre d'un programme financé par la banque mondiale. La conception du SCF consiste à introduire la nouvelle vision liée à la notion économique qui au par avant était primé par la notion juridique et la valeur du marché qui remplace la notion de la valeur historique.

    Le SCF représente une véritable opportunité pour favoriser les relations avec les investisseurs. Il s'agit pour l'entreprise de favoriser la compréhension du modèle économique par des tiers avec une réelle opportunité de se différencier par rapport à ses concurrents, notamment en donnant une nouvelle image de ses indicateurs de performance, c'est ce qui fait partie maintenant de ce que l'on appelle la gouvernance ou le gouvernement d'entreprise.

    L'objectif de ce travail consiste a éclairer la mise en place pratique du nouveau SCF ainsi que les problèmes rencontrés quant à son application face à la nature, les règles juridiques et fiscales qui relèvent des sources et souveraineté de notre pays.

    Ce passage a des répercussions profondes dans de multiples domaines, à savoir les systèmes d'information, la communication interne et externe, la formation comptable et financière, professionnelle ou académique. Pour ça, on a choisis l'approche descriptive et comparative comme une méthode de recherche.

    Cette recherche a pour objectif de répondre à la problématique suivante :

    Comment réussir le passage du Plan Comptable National 1975 au nouveau Système Comptable Financier (SCF)?

    Une série d'interrogations dérive de cette question essentielle citant :

    Æ Pourquoi la nécessité d'une harmonisation comptable internationale ?

    Æ Quelles sont les nouveautés apportées par le SCF?

    Æ Quelles sont les majeures incidences sur la réglementation juridique en Algérie et la profession comptable et comment concilier la programmation de l'application de ce nouveau système ?

    Æ Comment les entreprises algériennes doivent-elles se préparer pour leur passage au SCF et comment peuvent-elles élaborer un bilan d'ouverture selon ce nouveau référentiel ?

    Notre travail comporte six chapitres, dont quatre constituent la partie théorique et deux autres présentent la partie pratique de notre recherche.

    Partie théorique :

    ü Le premier chapitre est consacré à la présentation de certains concepts générales et à une revue de littérature traitant les principes comptables.

    ü Le deuxième chapitre est intitulé l'harmonisation comptable internationale, celui-ci est consacré à l'examen de l'environnement comptable international dans lequel opère la profession comptable.

    ü Le troisième chapitre présente les insuffisances du PCN et l'option retenue pour la reforme comptable en Algérie par le CNC.

    ü Le quatrième chapitre présente une étude descriptive du projet SCF.

    Partie pratique :

    ü Le cinquième chapitre est consacré à la proposition d'un cadre juridique pour ce nouveau SCF et comment la profession comptable algérienne doit s'adapter. On montre aussi les incidences sur le règlement fiscal algérien.

    ü Le sixième chapitre a pour objectif d'identifier et anticiper les impacts sur les entreprises algériennes. Enfin, on propose des plaquettes et le projet de passage au niveau de Sonatrach dont l'objectif est l'élaboration du bilan d'ouverture en SCF.

    CHAPITRE 1 : LA COMPTABILITE & SES PRINCIPES

    INTRODUCTION

    Les entreprises fonctionnent dans un environnement de plus en plus embrouillé, les décisions qui étaient moins difficiles à prendre par le passé et dans un environnement plus stable, présentent aujourd'hui plus de difficultés dans cet environnement risqué.

    Toute décision, nécessite la prise en compte des différents côtés de cet environnement. Ainsi l'information prend une importance accrue pour une bonne prise de décision. Toutefois, la qualité de cette décision dépend de la qualité de l'information sur la quelle nous nous basons pour la prendre.

    Parmi ces informations nécessaires aux personnes externes à l'entreprise (investisseurs, organismes financiers, etc.), les informations comptables et financières vouent une place magistrale.

    SECTION 1 : LA COMPTABILITE

    La comptabilité a jouée des multiples rôles et joue encore aujourd'hui dans l'organisation et la société. Elle est l'instrument qui permet de compter et par extension, de calculer, chiffrer, voir même prévoir elle est aussi l'instrument grâce au quel on surveille, en contracte et on se justifie, on rationalise son action à l'intérieur et à l'extérieur des organisation. Cependant la définition de ce concept représente une connaissance fondamentale pour les utilisateurs et les chercheurs de cette profession1(*).

    1.1 DEFINITION DE LA COMPTABILITE

    La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture.

    La comptabilité de chaque entité :

    · respecte une terminologie et des principes directeurs communs à l'ensemble des entités,

    · met en oeuvre des conventions, des méthodes et des procédures normalisées.

    · s'appuie sur une organisation répondant aux exigences de tenue, de contrôle, de collecte et de communication des informations a traitées.

    1.2 LA FINALITE DE LA COMPTABILITE

    La comptabilité permet d'établir les comptes indispensables pour l'information des partenaires (actionnaires, clients, fournisseurs, personnel, tiers).

    La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité2(*).

    1.2.1 UN MOYEN DE PREUVE

    C'est normal que la comptabilité constitue un moyen de preuve dans la vie des affaires. Dès le début du développement des échanges, la tenue des comptes avait pour objet de permettre au commerçant de connaître ses créances, ses dettes et de tenir une preuve.

    Le code de commerce Algérien ordonne toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise, le contrôle par inventaire, une fois tous les douze mois, de l'existence et de la valeur des éléments dudit patrimoine et enfin l'établissement de documents de synthèses composés d'un bilan, un compte de résultat et une annexe3(*)

    1.2.2 UN MOYEN DE CONTROLE

    Une des finalités de la comptabilité qui prédomine est de rendre compte et de faire rendre des comptes. Comme instrument de mesure de la richesse crée par l'entreprise, la comptabilité fournit les bases nécessaires à la détermination de divers droits pécuniaires tels que les dividendes des actionnaires, la participation financière des salariés et les impôts exigés par l'Etat, mais elle apport également des éléments quantitatifs permettant de vérifier le respect des contrats explicites passés entre l'entreprise et ses partenaires. Elle constitue ainsi un instrument de contrôle juridique et fiscal et un instrument de régulation sociale4(*).

    La comptabilité procure des informations permettant aux actionnaires de contrôler les dirigeants de l'entreprise. A travers les états financiers, ils peuvent ainsi apprécier l'incidence des décisions d'investissement et de financement prises par les dirigeants sur la situation financière et le résultat distribuable de l'entreprise et vérifier qu'elles n'ont pas été contraires à leur intérêt. Elle organise également le droit d'information et de consultation des actionnaires en prévoyant que tout actionnaire a le droit d'obtenir communication : de l'inventaire, des comptes annuels et de la liste des administrateurs ou des membres du directoire et du conseil de surveillance selon le cas5(*).

    A- LE CONTROLE DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT

    Les données comptables sont utilisées pour établir l'assiette des impôts directs et indirects. La fiscalité des entreprises s'appuie sur la comptabilité dans la mesure où le résultat imposable suppose dans un premier temps la détermination du résultat comptable. Ensuite ce dernier est rectifié de façon extracomptable afin de tenir compte des divergences entre les règles comptables et les règles fiscales. De même la comptabilité fournit les données : le chiffre d'affaires et les dépenses des achats de bien et services6(*).

    B- LE CONTROLE POUR SURVEILLER ET PUNIR

    La comptabilité permet de détecter et prévenir les fraudes (falsifications) d'une façon directe ou par rapprochement des données comptables avec des pièces justificatives, des éléments physiquement identifiables ou des attestations fournies par un tiers (client, fournisseur, banquier, etc.).

    Repérer la fraude relèvent en premier lieu de la responsabilité des dirigeants, à travers la mise en place d'un système d'information comptable fiable et de procédures de contrôle interne.

    La prévention et la détection des fraudes sont assurées par le contrôle externe légal exercé par les commissaires aux comptes, dont la mission fondamentale est de garantir la fiabilité des informations comptables et financières données par les responsables.

    1.2.3 AIDER A LA PRISE DE DECISION

    La comptabilité contribue à la préparation des décisions de l'entreprise et de ses partenaires, dans la mesure ou elle est la première source d'information chiffrée.

    L'information quantitative utilisée par les dirigeants pour la prise de décision provient pour l'essentiel, cependant la comptabilité financière produit des informations encore nécessaires à la gestion quotidienne des clients ou des fournisseurs et aux choix d'investissement. De plus, dans les Petites & Moyennes Entreprises (PME) dont les activités mono produites n'imposent pas la mise en place d'un système d'information de gestion sophistiqué, elle demeure utile pour l'information et la prise de décision des dirigeants7(*).

    1.2.4 SERVIR LE DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET FINANCIER

    Essentiel à la préparation des décisions, la comptabilité l'est plus encore pour en mesurer et analyser les résultats de l'entité. Les données issues des états financiers constituent, après des retraitements éventuels, la matière première de tout diagnostic des performances et des risques économiques et financiers ainsi que de l'évaluation financière des entreprises8(*).

    1.2.5 ALIMENTER LA STATISTIQUE ET LA COMPTABILITE NATIONALE

    Les données comptables d'entreprise représentent une source privilégiée d'informations primaires des statisticiens et des comptables nationaux chargés des synthèses et des prévisions macroéconomiques. A ce titre elles occupent une place centrale dans le dispositif algérien de statistique d'entreprise. La collecte des données est réalisée principalement selon deux filières: les états financiers joints à la déclaration fiscale des entreprises et les enquêtes réalisé par les organismes des statistiques9(*).

    1.2.6 APPORTER LA CONFIANCE ET FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL

    L'usage des chiffres est devenu une tradition dominante dans les sociétés modernes. Investis d'un pouvoir de légitimation et associés au critère de vérité comme l'indiquent les expressions courantes « la vérité des chiffres » et « les chiffres parlent d'eux-mêmes », ils remplissent une fonction symbolique qui n'est pas toujours perçue par les acteurs eux-mêmes. Sources d'information chiffrée des participants à la vie des affaires, la comptabilité remplit de façon implicite une fonction sociale qui consiste à leur apporter dans les relations d'échange la confiance nécessaire à toute transaction. Cet apport de confiance sécrété par la comptabilité tient à la croyance en la véracité des représentations du réel qu'elle fournit.

    La comptabilité dépasse alors sa simple fonction d'information. L'importance du secteur public et parapublic accroît ce besoin : la société a le droit de demander compte-rendu à tout agent public de son administration10(*).

    1.3 LES ACTEURS DE LA COMPTABILITE

    1.3.1 LES NORMALISATEURS 

    Dans la majorité des pays, les comptabilités des entreprises sont actuellement normalisées, ce qui explique qu'elles se maintiennent sur la même terminologie et les même des règles et élaborent des documents de synthèse dont le contenu et la présentation est identique d'une entreprise à l'autre. La décision d'une telle normalisation, qu'expliquent diverses raisons, revient d'une part aux états ou à des instances publiques ou privées internationales, et d'autre part à la profession comptable elle-même.

    La normalisation présente de l'intérêt pour les autres utilisateurs externes de l'information comptable parce qu'elle assure le respect d'un nombre de règles et facilite les comparaisons dans le temps et dans l'espace (normalisation temporelle, normalisation spatiale).

    Enfin, les travaux de normalisation sont l'occasion de réflexions qui stimulent et enrichissent tant la pratique que la pensée comptable et ils contribuent donc au perfectionnement de la comptabilité.

    1.3.2 LES PRODUCTEURS

    À l'application des dispositions législatives et réglementaires, plusieurs catégories d'organisation sont susceptibles de produire pour les tiers de l'information comptable, notamment les entreprises industrielles et commerciales du secteur privé ou public, les entreprises agricoles ou des services, les établissements de crédit, les compagnies d'assurances, les professions libérales, les associations, les partis politiques.

    1.3.3 LES AUDITEURS

    Normaliser et réglementer l'information comptable produite par les entreprises peut également faire l'objet d'un contrôle légal par des auditeurs indépendants. Le contrôle légal des comptes ou commissariat aux comptes a pour objectif social de contribuer à la sécurité et à la transparence des relations financières en exprimant sur les informations comptables une opinion compétente et impartiale. Donc l'information comptable est portée à une vérification (un audit) par un corps de vérificateurs (auditeurs), deux conceptions relatives à l'organisation de la vérification existant.

    Dans certains pays, la vérification est totalement confiée aux cabinets privés sans intervention de la puissance publique, cette dernière exige uniquement la nécessité d'auditer les comptes. Les auditeurs sont nommés et rémunérés par l'entreprise et élaborent leurs missions et normes librement. Dans d'autres pays, la vérification est confiée à des auditeurs chargés d'une mission d'ordre public et placés sous le contrôle d'un organe d'Etat. Cette conception contient deux variantes, la mission d'ordre public est soit confiée à des auditeurs privés mandatés et payés par les entreprises, soit elle est confiée à des agents de l'Etat payés par l'Etat11(*).

    1.3.4 LES UTILISATEURS

    Les principaux utilisateurs de l'information comptable sont, les dirigeants, les actionnaires (investisseurs), les créanciers, les pouvoir publics (administration fiscale, institut de statistique nationale, les institutions de la bourse, etc.), les salariés et le public en général (association de consommateurs et écologiques).

    A- LES DIRIGEANTS :

    Ils sont responsables de la politique comptable, de l'élaboration des états financiers et ils s'appuient sur le rôle de l'information pour la gestion interne. Pour l'usage interne, les dirigeants peuvent établir des documents qui ne respectent pas forcément les prescriptions réglementaires concernant la comptabilisation, l'évaluation et la présentation des états financiers et qui servent de base d'interprétation et de jugement aux dirigeants12(*).

    B- LES ACTIONNAIRES (LES INVESTISSEURS) :

    Les apporteurs des capitaux en général délèguent la gestion aux dirigeants et ils ont le droit de consulter les documents comptables. L'attention des apporteurs de capitaux aux performances de l'entreprise doit être satisfaite par une information qui leur permettra de porter un jugement sur l'allocation des ressources, leur rentabilité et d'apprécier l'efficacité des activités effectuées par les dirigeants. L'information comptable doit les aider à décider quand il convient d'acheter, de conserver ou de vendre leurs actions.

    C- LES SALAIRIES :

    L'information comptable présente un intérêt pour les salariés tant au niveau de l'appréciation prospective de la situation économique et financière de l'entreprise, de la stabilité et de la rentabilité de leurs employeurs qu'au niveau des aspects relatifs aux rémunérations, à l'emploi et aux avantages en matière de retraite.

    D- LES TIERS :

    Pour porter un jugement sur la situation de l'entreprise, divers intéressés suivent, chacun sous un angle différent, l'information donnée par les comptes d'une entreprise, les banques et établissements financiers ont besoin d'accéder aux états financiers pour apprécier la solvabilité de l'entreprise avant la décision d'octroi des prêts ou de maintien d'un concours financier, les fournisseurs aussi sont intéressés par la solvabilité de l'entreprise.

    E- LES CLIENTS ET LE GRAND PUBLIC :

    A travers l'information comptable sur la situation financière de l'entreprise, ils pourront apprécier sa pérennité.

    F- L'ETAT :

    Il garantit une qualité minimale de l'information comptable, en agissant sur le processus de normalisation comptable et en assurant un caractère plus ou moins contraignant aux normes et principes. Les états financiers sont destinés à l'administration fiscale, où les données comptables retraitées servent de base à la détermination des impôts.

    De même, les états financiers sont destinés aux autorités de la comptabilité nationale. Les informations financières doivent être mises à la portée des utilisateurs par divers moyens : rapports annuels, presse économique, et accessibles aux tribunaux de commerce13(*).

    SECTION 2 : LES PRINCIPES COMPTABLES

     

    2.1 PRINCIPE DE LA PARTIE DOUBLE

    L'enregistrement en partie double peut être considéré comme une métaphore de l'échange à crédit ; en tant que tel, il introduit la prévision en comptabilité, la « budgétisation » disait Jean Fourastié (1943). En effet enregistrer une dette ou une créance, c'est enregistrer une recette ou une dépense, prévision qui peut évidemment ne pas se réaliser.

    La Partie double est une expression qui simplement veuille dire que l'enregistrement d'une opération implique une double inscription dans les livres de comptes. Mais ceci ne vaut que pour les opérations simples car l'enregistrement d'une opération complexe en partie double implique plusieurs disons deux inscriptions.

    Ce principe permet d'éviter toutes fraudes et erreurs et connaître à tout moment le montant des créances sur les clients et des dettes sur les fournisseurs14(*).

    2.2 LES PRINCIPES DE MESURE

    2.2.1. PRINCIPE DE PERIODICITE

    Un exercice comptable a normalement une durée de douze mois couvrant l'année civile; une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la mesure où son activité est liée à un cycle d'exploitation incompatible avec l'année civile.

    Dans les cas exceptionnels où l'exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois et notamment en cas de création ou de cessation de l'entité en cours d'année ou en cas de modification de la date de clôture, la durée retenue doit être précisée et justifiée15(*).

    2.2.2 PRINCIPE D'INDEPENDANCE DES EXERCICES

    Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les événements et opérations qui lui sont propres, et ceux-là seulement.

    Dans l'hypothèse où un événement, ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une situation existant à la date d'arrêté des comptes d'un exercice, est connu entre cette date et celle de l'établissement des comptes dudit exercice, il convient de rattacher cet événement à l'exercice close. Ce rattachement s'effectue sur la base des informations connues à la date d'établissement des comptes.

    Si un événement se produit après la date de clôture de l'exercice et n'affecte pas la situation de l'actif ou du passif de la période précédant la clôture, aucun ajustement n'est à effectuer. Cependant, cet événement fait l'objet d'une information dans l'annexe s'il est d'une importance telle qu'il pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers.

    2.2.3 PRINCIPE DE CONVENTION DE L'ENTITE :

    L'entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires.

    La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre les actifs, passifs, charges et produits de l'entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou actionnaires.

    Les états financiers de l'entité ne doivent prendre en compte que les transactions de l'entreprise, et non celles des propriétaires.

    2.2.4 PRINCIPE DE CONVENTION DE L'UNITE MONETAIRE :

    La nécessité d'une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d'une entreprise a été à l'origine du choix de la monnaie comme unité de mesure de l'information véhiculée par les états financiers.

    Seules les transactions et évènements susceptibles d'être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Cependant les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière sont également mentionnées dans l'annexe16(*).

    2.2.5 PRINCIPE D'IMPORTANCE RELATIVE :

    Les états financiers mettent en évidence toute information significative, c'est à dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l'entité. Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires.

    L'image fidèle des états financiers s'apprécie par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés.

    Les normes comptables ne sont pas censées s'appliquer aux éléments sans importance significative2.

    2.2.6 PRINCIPE DE PRUDENCE :

    La prudence est l'appréciation raisonnable des faits dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat de l'entité.

    Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués.

    Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives.

    2.2.7 PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES :

    La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l'évaluation des éléments et à la présentation des informations.

    Toute exception à ce principe n'est justifiée que par la recherche d'une meilleure information ou par un changement de la réglementation.

    2.2.8 PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE :

    Sous réserve des dispositions particulières concernant certains actifs et passifs, les éléments d'actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, c'est à dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie. Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur17(*).

    2.2.9. PRINCIPE D'INTANGIBILITE DU BILAN D'OUVERTURE :

    Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture de l'exercice précédent.

    2.2.10 PRINCIPE DE PREEMINENCE DE LA REALITE ECONOMIQUE SUR L'APPARENCE JURIDIQUE :

    Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s'en tenir uniquement à leur apparence juridique17(*).

    2.2.11. PRINCIPE DE NON - COMPENSATION :

    Les compensations entre éléments d'actifs et éléments de passif au bilan ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, ne sont pas autorisées sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par le présent règlement. Des charges et produits liés résultant de transactions et d'événements similaires et ne présentant pas de caractère significatif peuvent être compensés.

    2.2.12 PRINCIPE D'IMAGE FIDELE :

    Les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière de l'entité.

    L'image fidèle est l'objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualités, et dans le respect des règles comptables, les états financiers de l'entité qui est en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière, la performance et la variation de la situation financière de l'entité.

    L'image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables.

    Toutefois, dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle de l'entité, il doit y être dérogé.

    Il est alors nécessaire de mentionner dans l'annexe aux états financiers les motifs de cette dérogation.

    Les traitements comptables inappropriés ne sont corrigés ni par l'indication des méthodes comptables utilisées, ni par des informations en annexe ou d'autres textes explicatifs18(*).

    CONCLUSION

    La comptabilité mérite maintenant le diminutif que l'on donne aux chois devenues familières : « la compta »19(*). Mais cette familiarité ne doit pas lui faire oublier l'étrangeté paradoxale de l'instrument. Conçue pour décrire l'entreprise, il n'en fournit que des images partielles, partiales et floues. Conçue pour informer, pour aider à la prise de décision et au contrôle, il se prête au piège, à la mise en scène, à la ruse et, quelquefois, à la tromperie.

    Le chiffre comptable est donc hautement controversable et l'on peut se demander s'il ne trouve pas se pleine utilité organisationnelles et sociale à l'occasion, justement, des contre verses et des polémiques qu'il provoque, jouant en définitive un rôle de médiation entre les acteurs organisationnels et sociaux, amenés à construire ensemble l'entreprise, amenés aussi peut être à lui trouver un sens.

    Dans une telle perspective, la comptabilité est une forme de constructivisme social, tempéré par une réglementation.

    CHAPITRE 2 : L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE

    INTRODUCTION

    L'ouverture de l'économie au marché mondial a nécessité une harmonisation comptable, qui se manifeste selon une modification de l'environnement de la profession comptabilité au niveau international et plus précisément au se qui concerne les deux référentiels existant depuis toujours celui de l'Europe continentale et celui applique aux Etats-Unis.

    Ces modifications ont été prises en charge par l'IASB depuis 1973 et l'US GAAP dans la mesure ou chacune a établie un nombre de normes comptables internationales nommées les normes IAS/IFRS.

    SECTION 1 : L'ENVIRONNEMENT COMPTABLE INTERNATIONAL

    1.1 LA COMPTABILITE D'EUROPE CONTINENTALE

    1.1.1 LE PLAN COMPTABLE GENERAL

    Le plan comptable général «le document qui constitue la clé de voûte des comptabilités des entreprises est le PCG »20(*) est décliné en plans comptables professionnels. Apres trois premières versions du PCG 1947, 1957 et 1982, le règlement n°99-03 d'avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) a entériné la réécriture du plan comptable général, appelé PCG 1999. Ainsi toute personne physique ou morale soumise a l'obligation de tenir des comptes, doit appliquer les nouvelles règles du droit comptable français.

    La réforme de 1999 avait pour objectif :

    1. de mettre a jour le PCG (en y intégrant les avis du conseil National de la Comptabilité) ;

    2. d'établir un droit comptable quasi-constant, cohérent et fort, capable cependant d'évoluer en fonction des exigences nouvelles.

    Le nouveau PCG n'est plus figé et il est désormais mis à jour par l'intégration systématique des règlements du PCG.

    Le PCG 1999 ne traite pas la comptabilité analytique, celle-ci étant laissée à la libre appréciation des entreprises en fonctions de leurs besoins propres.

    De même, le PCG 1999 exclut les dispositions relatives à l'établissement des comptes consolidés qui font l'objet d'un dispositif particulier (règlement CRC 99-02) : on parle d'autonomie des comptes consolidés par rapport aux comptes sociaux (ou encore de « comptabilité a deux vitesses »)21(*).

    Le PCG est complété au niveau législatif et réglementaire principalement par les articles du nouveau Code de commerce en date de septembre 2000.

    1.1.2 LES NORMALISATEURS EN EUROPE CONTINENTALE

    Il s'ensuivra une probable modification des 4ème et 7ème directives européennes en matière d'information comptable et financière afin que les normes IAS soient compatibles avec le droit comptable en vigueur dans chaque pays.

    L'adoption de ces normes internationales validées par les Européens, rebaptisées en mai 2002 IFRS est donc la conséquence directe des mises sous protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites du courtier en énergie Enron, du distributeur K-Mart, du premier opérateur mondial en télécommunications Worldcom en 2001 et 2002, des scandales autour des actifs cachés des groupes comme Merck Ouvu et plus récemment de l'européen Ahold pénalisé par ses filiales américaines et argentines ainsi que par sa boulimie d'achats. En résumé citons Antoine Bracchi, président du CNC : « L'application des normes IAS est irréversible »22(*).

    A- LES INSTANCES EUROPEENNES

    1- La Quatrième Directive :

    La quatrième directive du Conseil Communautés Européenne appliquée en France par la loi du 30 avril 1983 et un décret d'application du 29 novembre 1983. Elle a pour objet de préciser la structure et le contenue des différents documents comptables (bilan, du compte de résultat, de l'annexe), les nécessité de publicité et de contrôle des comptes annuels pour les sociétés des capitaux ainsi que certaines disposition concernant le principe de l'image fidèle.

    2- La Septième Directive :

    Publiée en juin 1983, et concerne les comptes consolidés intitulée septième directive du Conseil Communautés Européenne. En France, elle est entrée en vigueur par une loi de janvier 1985 et un décret d'application de février 1986. Elle précise les conditions et modes d'établissements des comptes consolidés, le contenu du rapport de gestion ainsi que les modes de contrôle et de publicité des comptes23(*).

    B- LES ACTEURS EN FRANCE :

    En France, la normalisation comptable dépend des pouvoirs publics à la différence des pays anglo-saxons ou elle relève du secteur privé. L'élaboration des règles comptables passe par deux organismes : le conseil national de la comptabilité et le comité de la réglementation comptable.

    1- Le Conseil National de la Comptabilité :

    Crée par décret en 1957, le CNC est un organisme officiel consultatif, interministérielle, qui agit tant qu'instance de concertation auprès du ministère de l'économie des finances.

    Il a pour mission d'émettre des avis et recommandations dans le domaine comptable, concernant l'ensemble des secteurs économiques, qui sont notamment transmis au comité de la réglementation comptable afin qu'un règlement soit émis. C'est le pilier de la normalisation comptable française.

    Depuis 1997, il a été créé en son sein un Comité d'urgence, chargé de rependre à des questions d'interprétation des textes existants.

    2- Le Comité de la Réglementation Comptable :

    Créé par la loi du 6 avril 1998, portant réforme de la réglementation comptable, le CRC est l'organisme chargé d'élaborer les normes comptables de tous les secteurs d'activité, sous forme de règlements ,qui font ensuite l'objet d'une homologation sous forme d'arrêtés ministériels. Le CRC doit adopter ses règlements au vu des avis et recommandation du CNC.

    1.2 LA COMTABILITE D'ANGLO-SAXONE

    Les pays anglo-saxons sont caractérisés par :

    § un usage et des pratiques comptables (pays de droit coutumier ;

    § une recherche de la réalité économique sur l'apparence juridique ;

    § une déconnexion entre règles comptables et fiscales1.

    1.2.1 LE REFERENTIEL COMPTABL AUX ETATS-UNIS

    Les US-GAAP sont les principes généralement admis aux Etats-Unis. Il regroupe un grands nombre de normes (les FAS : Financial Accountings Standards), d'interprétations, d'avis et de déclarations élaborées par :

    § le FASB (Financial Accounting Standards Board);

    § l'AICP (American Institute of Certified Public Accounting), c'est à dire (l'Institue des experts comptables Américains);

    § la SEC (Securities and Exchange Commission, c'est à dire la Commission des valeurs mobiliers et des bourses de valeurs)24(*).

    1.2.2 LES US-GAAP

    Les US-GAAP sont orientés vers les besoins et l'usage des actionnaires et du marché financier. Elles sont axées sur des modalités d'application très détaillées plutôt que sur des principes directeurs.

    Le dispositif comptable comprend ainsi l'accumulation à travers les années de tous les cas possibles, et se compte aujourd'hui en milliers de pages.

    1.3 LA NECESSITE DE L'HARMONISATION

    Nécessité de transparence et d'harmonisation de l'information financière :

    - claire ;

    - comparable ;

    - pertinente.

    1.3.1 LES OBJECTIFS ET ENJEUX D'UN UNIQUE REFERENTIRL

    L'interdépendance des marchés financiers mondiaux est l'élément principal qui a rendu nécessaire une harmonisation des règles comptables.

    En effet, le constat a été le suivant :

    § un manque de comparabilité de l'information financière dans le temps (pour une même entreprise) et dans l'espace (entre différentes entreprises) ;

    § un niveau de subjectivité important dans l'établissement des comptes ;

    § une information financière ni admis ni comprise sur toutes les places boursières du monde ;

    § un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de transparence des comptes et une faible qualité de l'information fournie.

    L'adoption des règles et méthodes comptables uniforme pose le problème des systèmes comptables des principaux pays dans le monde, qui ont tous des conceptions théoriques différentes.

    En pratique, il est d'usage d'opposer :

    1- une approche anglo-saxonne fondée sur la réalité économique ;

    2- une approche européenne (et japonaise) fondée sur les textes de lois ;

    Les objectifs liés au développement de normes internationales sont donc les suivants :

    a. améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaborées par les sociétés cotées ;

    b. permettre la comparaison d'entreprises de différents pays ;

    c. facilite la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier1 ;

    d. obtenir et restaurer la confiance des investisseurs ;

    e. offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus1

    1.3.2 L'APPLICATION DES NORMES US-GAAP

    Leur application au niveau mondial a été un temps envisagée devant l'influence des Etats-Unis et l'obligation imposée par la SEC pour s'introduire au marché boursier Américain. Mais cela aurait été contraire à l'objectif fondamental de la stratégie d'harmonisation internationale qui consiste à évoluer vers un jeu unique de normes réellement mondiales.

    Par ailleurs, l'Europe ne pouvait exercer aucune influence sur les normes américaines et parallèlement les normes internationales de l'IASC commençaient à être reconnues dans de nombreux pays du monde entier.

    Ainsi, les principaux points justifiant la non adoption des US-GAAP au niveau international ont été :

    1. une élaboration des US-GAAP sans aucun apport extérieur aux Etats-Unis et une compétence d'attribution des US-GAAP à la SEC ;

    2. des normes très détaillées et une difficulté de gestion des normes en évolution permanente ;

    3. un contrôle automatique par la SEC des sociétés appliquant les US GAAP, quelque soit leur nationalité ;

    4. un avantage certain des intérêts américains.

    1.3.3 LA RECOMMENDATION DE L'OICV 

    L'OICV est l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs, plus connue sous le nom anglais d'IOSCO (International Organization of Securities Commission). Il s'agit d'une instance fédérative qui regroupe les autorités des marchés financiers nationaux de référence.

    Apres avoir imposé des améliorations et revu les travaux de l'IASB, l'OICV a procédé a l'homologation du référentiel IASB et a recommandé en mai 2000 à l'ensemble des autorités boursières dans le monde d'accepter l'utilisation des normes IAS/IFRS pour les missions et les cotations effectuées par des émetteurs transnationaux sur leur marché.

    Ces autorités nationales restent libres d'exiger des réconciliations entre les normes IAS/IFRS et leurs normes nationales25(*).

    Le principe de positionnement en faveur des normes IAS/IFRS au niveau mondial a été franchi lors de cette homologation26(*).

    1.3.4 LE CHOIX DE L'UNION EUROPEENNE

    La commission européenne à constater que les entreprises européennes, à la recherche de financement sur les marchés des capitaux internationaux étaient tenues de fournir des informations différentes et souvent plus nombreuses que sur leurs marché d'origine. Mais la Commission a renoncé une réforme longue et profonde des directives européennes pour en faire un référentiel complet à la vue des divergences des états membres sur ce projet.

    De plus, la manifestation des États-Unis était avec peu d'intérêt en ce qui concerne une reconnaissance réciproque entre norme comptables européennes et américaines .Même les directives européennes ne présenter pas un référentiel aussi détaillé

    De cela ,vient la décision de la commission de soutenir les efforts de l'IASC et l'OICV pour l'introduction d'un unique référentiel de normes d'information financière utilisable et mondiale lors des introductions boursières et des communications au marché financier.

    En juin 2000, et en faveur de la promotion de l'utilisation du référentiel de l'IASB au sein de l'Union européenne, la Commission a :

    · présenté un règlement rendant obligatoire les normes IAS/IFRS ;

    · engage un processus de modernisation des directives européennes ;

    · mis en place un mécanisme communautaire d'adoption, et un cadre destine à assurer l'application rigoureuse des normes.

    1.3.5 LA CONVERGENCE ENTRE LES NORMES COMPTABLES IFRS ET LES US-GAAP

    Il y a bien convergence entre les normes américaines et les normes internationales (annonces du 19 septembre et du 29 octobre 2002: les accords Norwalk Connecticut).

    L'accord de Norwalk a débouché sur :

    · des révisions progressives des normes pour éliminer le maximum de divergences ;

    · la coordination des programmes de travail des deux institutions.

    SECTION 2 : L'ORGANISME IASB ET LES NORMES IFRS

    2.1 L'ORGANISME IASB

    2.1.1 HISTORIQUE

    IASC a été crée en 1973, à l'initiative des organisations comptables professionnelles de neuf pays (Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Mexique, Pays-bas et Royaume-Uni) en vue d'harmoniser les règles d'établissement et de présentation des comptes des entreprises.

    Rapidement, d'autres membres se sont joints aux fondateurs, donnant à L'IASC une stature mondiale, De 1973 à 2000, une quarantaine de normes ont été établies (les international accounting standards IAS) couvrant la plupart des sujets comptables. Malgré leur qualité, ces normes ont été peu suivies en pratique, pour donner à ces normes plus de chances d'application, L'IASC a donc décidé de se rapprocher des normalisateurs nationaux. Cela a abouti à sa transformation en une organisation autonome, L'IASB en 2001.

    Le 6 avril 1998, sous la pression des marchés, le vote de l'Article 6 de la Loi 98-261 de juin 1998 introduit la possibilité d'autoriser certaines entreprises françaises à utiliser des règles comptables internationales en lieu et place des règles françaises.

    Le 17 mai 2000 I'IOSCO (International Organization of Securities Commissions) homologue le référentiel IAS et recommande à ses membres d'autoriser son utilisation.

    Le 13 février 2001 un règlement européen prévoit que toutes les sociétés cotées établies en Europe devront appliquer le référentiel IAS au plus tard d'ici 2005.

    Le 15 février 2001 le rapport Lamfalussy, commandé par le Conseil « Ecofin », est rendu public ; il définit des priorités et des recommandations en matière de réglementation et de régulation des marchés financiers européens27(*).

    2.1.2 REFORME 2001

    Le 16 octobre 2001 le courtier en énergie ENRON, septième capitalisation boursière américaine, annonce des résultats en forte baisse, liés à des pertes sur des centaines de filiales non consolidées ou sociétés parallèles ayant servi à lever des capitaux et qui ont donc servi à dissimuler des actifs très risqués.

    Le 2 décembre 2001 ENRON28(*) se place sous la protection du «Chapter 11» de la loi sur les faillites américaines (l'équivalent de la procédure française de redressement judiciaire).

    Le 10 janvier 2002 le Département américain de la Justice ouvre une enquête sur les malversations.

    Le cabinet Arthur Andersen, auditeur des comptes, est mis en cause. Le 12 février 2002 pour un Américain sur deux, les pratiques d'ENRON sont courantes, au moins dans certaines grandes entreprises, selon un sondage publié par « USA Today »29(*).

    2.1.3 L'ORGANISATION DE L'IASB

    IASC - la fondation

    (International Accounting Standards Committee)

    19 membres

    Normalisateurs nationaux et autres

    Parties intéressées

    IASB - Conseil

    (International Accounting Standard Board)

    14 membres

    SAC

    (Standard Advisory Council)

    Comités consultatifs et

    Autres spécialités

    Direction Opérationnelle

    (Administration, publicité, budget, publication, etc.)

    Direction Technique des activités

    (Et personnel technique)

    IFRIC

    12 membres

    L'IASB comprend 14 membres; dont 12 à temps plein. Ils sont nommés par les trustees sur la base de leur expertise technique. Aucune répartition géographique n'est exigée, mais les trustees doivent veiller à ce que l'IASB ne soit dominé par un groupe d'intérêts particulier. Les membres doivent avoir une expérience d'auditeurs, de préparateurs ou d'utilisateurs des comptes, ou universitaires. Le président de L'IASB est choisi par les trustees parmi les membres à temps plein, il est secondé par un vice-président, également nommé par les trustees. Les membres de L'IASB sont nommés pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable une fois30(*).

    Figure 1: La structure actuelle de l'IASB31(*).

    2.1.4 LE FONCTONNEMENT DE L'IASB

    L'IASB est chapeauté par une fondation dont l'objectif est:

    a. de développer, dans l'intérêt général, des normes telles que l'information contenue dans les états financiers soit de grande qualité, transparente et comparable, de façon à aider les investisseurs du monde entier à prendre leurs décisions économiques;

    b. de promouvoir l'utilisation et l'application rigoureuse de ces normes;

    c. de travailler à la convergence des normes comptables nationales et de celles de L'IASB.

    2.1.5 LE PROCESSUS DE L'ELABORATION DES NORMES DE L'IASB

    Le processus d'élaboration des normes de L'IASB est calqué sur celui en usage dans les pays anglo-saxons. Il est censé permettre à tous les intéressés (organismes nationaux de normalisation, préparateurs et utilisateurs des états financiers, etc.) de faire valoir leur point de vue.

    La procédure est la suivante :

    1- consultation du (Standards Advisory Council) sur l'opportunité d'une nouvelle norme;

    2- publication d'un document de discussion soumis aux commentaires du public;

    3- élaboration d'un exposé-sondage (exposure raft) qui doit être approuvé par au moins 8 membres de L'IASB avant d'être publié et soumis à commentaires

    4- examen des commentaires reçus à la suite de la publication du document de discussion et de l'exposé - sondage;

    5- rédaction de la norme finale qui doit être approuvée par au moins 8 membres de L'IASB.

    Identification du sujet

    Etude comparative des pratiques nationales

    Consultation du SAC

    Constitution d'un comité consultatif (appelé « Advisory Group »)

    Publication d'un document de discussion pour appel aux commentaires (appelé « discussion paper ») ou encore DSOP (« draft statement of principales »)

    Publication d'un projet de norme ou de révision de norme (appelé « expose sondage » ou « exposure draft ») pour commentaires de toutes les organisations membres de l'IASB.

    Analyse des commentaires reçus.

    Publication de la norme définitive

    Approbation de la norme

    2.1.6 LA PROCEDURE D'ADOPTION D'UNE NORME PAR L'IASB32(*)

    Figure 2 : Procédure d'adoption des normes par l'IASB

    2.2 LES NORME COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

    2.2.1 LA TERMINOLOGIE DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

    Le terme de « référentiel IFRS »représente donc les normes et interprétations adoptées par l'IASB, c'est-à-dire :

    · les normes comptables internationales (dites IAS) existant actuellement ;

    · les nouvelles normes internationales d'information financière (IFRS) ;

    · les interprétations s'y rapportant : interprétations du SIC et interprétations de l'IFRIC ;

    · les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s'y rapportant ;

    · les normes et interprétations s'y rapportant qui seront publiées ou adoptées à l'avenir par l'IASB.

    Referential IFRS = IAS + IFRS + SIC + IFRIC33(*)

    2.2.2 PROJET D'AMELIORATION DES NORMES COMPTABLES IFRS

    L'IASB a publié en Décembre 2003 le texte définitif relatif à un projet dit «amélioration des normes » contenant une révision de13 normes (IAS1,  2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40).

    L'objectif de ce texte était double :

    1. réduire ou éliminer les options a fin d'augmenter la comparabilité ;

    2. incorpores les interprétations SIC (ou les supprimer lorsqu'elles ne sont plus compatibles avec les nouvelles normes) dans le texte des normes afin d'en augmenter la lisibilité.

    Ces normes révisées sont rentrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 200534(*).

    Les normes IFRS35(*) sont :

    IFRS 1 Première application des IFRS.

    IFRS 2 Paiements en actions et instruments financiers assimilés.

    IFRS 3 Regroupement d'entreprises.

    IFRS 4 Contrats d'assurance.

    IFRS 5 Actifs non courants destinés à être cédés et abondons d'activités.

    IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales.

    IFRS 7 Informations à fournir sur les instruments financiers.

    2.3 LE CADRE CONCEPTUSL DE L'IASB

    2.3.1 LES OBJECTIFS DU CADRE CONCEPTUEL

    a. Aider à l'élaboration et à la révision des normes promouvant l'harmonisation comptable;

    b. Aider les normalisateurs nationaux;

    c. Aider les préparateurs, les auditeurs et les utilisateurs des états financiers établis conformément aux normes internationales à préparer, contrôler et interpréter ces états financiers;

    d. Informer sur la méthode de normalisation de l'IASB36(*).

    2.3.2 LES UTILISATEURS DE L'INFORMATION COMPTABLE ET LEURS BESOINS

    Utilisateurs de l'information comptable

    Besoins des utilisateurs de l'information comptable

    Les investisseurs

    - Risque inhérent à l'investissement Rentabilité

    - Capacité à payer les dividendes

    Les membres du personnel

    - Rentabilité

    - Stabilité

    - Avantages et opportunités d'emploi

    Les prêteurs

    - Règlement à échéance

    - Quand acheter et vendre

    Les fournisseurs et autres créditeurs

    - Recouvrement à échéance

    Les clients

    - Pérennité de l'entreprise

    L'état et les organismes publics

    - Répartition des ressources

    Le public

    - Conséquences des activités de l'entreprise sur la communauté

    Les dirigeants

    - Evolution de l'entreprise

    Tableau 1 : Tableau des utilisateurs de l'information comptable et leurs besoins.

    2.3.3 L'OBJECTIF DES ETATS FINANCIERS

    L'objectif des états financiers consiste à fournir une information sur :

    - La situation financière : Afin d'évaluer la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que de leur échéance et de l'assurance de leur concrétisation.

    - La performance : Afin d'évaluer les changements potentiels de ressources économiques qu'elle est susceptible de contrôler dans l'avenir.

    - L'évolution de la situation financière : Afin d'apprécier ses activités d'investissement, de financement et opérationnelles au cours de l'exercice.

    2.3.4 NATURE ET ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL DES ETATS FINANCIERS

    Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l'entité en présentant une information complète et utile.

    Cette information doit répondre aux caractéristiques suivantes :

    · La Pertinence : une information est pertinente dans la mesure où elle peut influencer ses utilisateurs dans leurs décisions économiques en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs.

    La pertinence d'une information est liée à sa nature et à son importance relative.

    · La Fiabilité : une information est fiable lorsqu'elle est exempte d'erreurs et de préjuges significatifs, et lorsque son élaboration a été effectuée sur la base des critères suivants :

    - recherche d'une image fidèle,

    - prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique,

    - neutralité,

    - prudence,

    - exhaustivité.

    · La Comparabilité : une information est comparable lorsqu'elle est établie et présentée de manière suffisamment cohérente pour permettre à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps et entre entreprises.

    · L'Intelligibilité : une information intelligible est une information facilement compréhensible par tout utilisateur ayant des connaissances de base en gestion, en économie et en comptabilité, et ayant la volonté d'étudier l'information1.

    SECTION 3 : L'APPLICATION DES IFRS DANS LE MONDE

    Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et donc la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté, ainsi que le poids croissant de l'épargne institutionnel, ont placé la comptabilité au coeur du fonctionnement des marchés financiers.

    3.1 LES IFRS DANS LE MONDE

    En 2006 les normes IFRS sont obligatoires pour les entreprises locales cotés de quelque trente-cinq pays dans le monde et permises dans trente-sept autres37(*). Si, aujourd'hui, les normes IFRS sont surtout appliquées dans des pays qui n'ont pas de référentiel comptable national, c'est-à-dire des pays en développement et des pays économiquement neufs, et si très peu de pays industrialisés permettent les IFRS, leur adoption par l'union européenne devrait largement contribuer à étendre l'influence internationale de ce référentiel comptable.

    En effet, l'adhésion ou la convergence vers les IFRS est devenue un phénomène globale qui touche de plus en plus de pays, on peut cités comme exemple ; l'Union Européen, l'Australie, la Nouvelle Zélande, la Russie, la Chine et plusieurs autres pays du Moyen Orient et de l'Afrique qui ont décidé de passer aux IFRS. En plus à; la Turquie, les USA, l'Afrique du Sud, le Singapore et la Malaisie qui se sont engagé à faire converger leurs normes nationales vers les IFRS38(*).

    Une étude intitulée (GAAP convergence 2002)39(*) réalisée par les six principaux cabinets comptables au monde, à savoir ; (BDO, Deloitte&Touche, Ernest&Young, Grant Thornton, KPMG et Price Water House Coopers), met en évidence vers un langage comptable international. Selon cette étude, la convergence mondiale des normes est sur la bonne voie puisque sur un total de 59 pays interrogés. 90% ont l'intention de passer aux IFRS et 72% de ces mêmes pays ont mis en place une politique à cet effet même si celle-ci ne concerne, pour la plupart des pays, que pour les sociétés cotées en bourse, notons aussi, toujours selon cette même étude, que parmi les pays ayant l'intention de converger :

    · 58% sont prêts à remplacer leurs normes locales par les IFRS pour toutes les sociétés cotées en bourse ;

    · 22% ont opté pour une adoption sélective des IFRS ;

    · 20% se sont engagés à éliminer les divergences qui existent entre leurs normes nationales et les normes IFRS.

    Précisément, devant l'urgence du besoin et n'ayant donc ni les moyens, ni le temps de construire son propre référentiel comptable, l'Europe a préféré choisir un référentiel existant qui, même s'il est perfectible, a le mérite d'exister et de compter dans ces instances quelques européens. On comprend également, bien sur, que l'Europe ait, pour des raisons politiques, préféré les IFRS aux US GAAP, même si les IFRS sont un système anglo-saxon privé, c'est bien évidemment une opportunité unique d'avoir l'Europe comme « client ».

    3.2 L'APPLICATION DANS L'EUROPE40(*)

    Le règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 oblige les sociétés de l'Union européenne, dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé à établir et publier leurs comptes consolidés selon les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Cette obligation a été reportée au 1er janvier 2007 pour les sociétés dont seuls les titres de créances sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Les autres sociétés peuvent également, sur option, établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS. Les comptes consolidés ou combinés des mutuelles peuvent être également établis et publiés en IFRS en lieu et place des normes comptables nationales.

    Le 17 mai 2000, l'IOSCO (International Organization of Securities Commissions) réunissant les commissions et les autorités de marchés de valeurs mobilières, des principaux pays a homologué le référentiel IFRS et recommandé à ses membres d'autoriser son utilisation. En juin 2000, la commission européenne a émis une recommandation posant le principe du passage obligatoire aux normes comptables internationales pour les comptes consolidés des groupes cotés d'ici à 2005.

    Le 13 février 2001, un objet de règlement européen reprenait les termes de la recommandation de juin 2000 et prévoyait que toutes les sociétés cotées établies en Europe devraient appliquer le référentiel IFRS au plus tard en 2005. Les objectifs de la réforme tels qu'ils ont été définis par le (Conseil Européen) en 2000 sont d'une part, de créer un marché financier européen performant et liquide et, d'autre part, de faciliter l'évaluation des entreprises par une meilleure transparence financière.

    Le 15 février 2001, le rapport (Lamfalussy), commandé par le conseil des ministres des finances (Ecofin), était rendu public. Il définissait des priorités et des recommandations en matière de réglementation et de régulation des marchés financiers européens. Puis, en mai 2001, la directive juste valeur a été adoptée. Elle introduisait, a titre optionnel, la juste valeur dans le système comptable européennes d'appliquer les normes IFRS41(*).

    Le règlement CE n°1606/2002 du juillet dit « IFRS 2005 » a été établi dans l'objectif de garantir un haut niveau de transparence et de comparaison des états financiers. Il impose aux sociétés européennes dont les titres sont négociés dans un marche réglementé d'un état membre d'Union européenne d'utilises les normes comptables internationales dans leurs comptes consolides pour les exercices ouverts a compter du 1er janvier 2005.

    Le règlement CE n°1725/2003 du 29 septembre 2003, portant adoption de certains normes comptables internationales, contient le texte des normes IAS/IFRS en vigueur à l'exception des normes IAS 32et 39 qui n'ont pas été homologuées traitant des instruments financiers.

    Le règlement CE n°707/2004 du 6 avril 2004 est venu modifie le règlement n°1725/2003 avec l'adoption de la norme IFRS1 entant que référentiel comptable utilise pour une première application des normes comptables internationales.

    Le règlement CE n°2086/2004 du 19 novembre 2004 est venu modifier le règlement 1725/2003 par l'adoption de la norme IAS 39 (relative aux instruments financiers).

    Le règlement CE n°2236/2004 du 29 décembre 2004 entérine l'adoption des normes IFRS 3 ,4 et 5 et des normes IAS 36 et 38 révisées.

    Le règlement CE n°2237/2004du 29 décembre 2004 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de la norme IAS 32 relative aux instruments financiers.

    Le règlement CE n°2238/2004 du 29 décembre 2004 a entérine l'adoption du projet «Amélioration des normes»  concernant les normes IAS (1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40).

    Le règlement CE n°211/2005 du 4 février 2005 est venu modifier le règlement 1725/2003 ce règlement entérine l'adoption de la norme IFRS 2 relative aux stock-options.

    Le règlement CE n°1073/2005 du 7 juillet 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de l'interprétation IFRIC 2 relative aux parts sociales des entités coopératives.

    Le règlement CE n°1751/2005 du 25 octobre 2005 entérine l'adoption de la révision de la norme IAS 39 relative a la transition vers les IFRS des sociétés européennes et l'amendement de l'interprétation SIC 12 relatives aux régimes de retraite et programme de rémunération en actions.

    Le règlement CE n°1864/2005 du 15 novembre 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de la révision de la norme IAS 39 concernant l'application de l'option de la juste valeur.

    Le règlement CE n°1910/2005 du 8 novembre 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de la norme IFRS 6 relative a la prospection et l'évaluation des ressources minérales, des interprétations IFRIC 4 et 5 relatives aux contrats de location et de fonds de gestion dédiés a l'environnement et la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel.

    Le règlement CE n°2106/2005 du 21 décembre 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de l'amendement de la norme IAS 39 quant aux transactions intragroupes.

    Le règlement CE n°108/2006 du 11 janvier est venu modifier le règlement n°1725/2003 et entérine l'adoption de la norme IFRS 7 relative aux informations a fournir dans le cadre des instruments financiers, des amendements de l'IAS 1 relative aux information a fournir sur le capital, IAS 39 et IFRS 4 relative aux contrats de garantie financière, de l'interprétation IFRIC 6 relative aux déchets d'équipements et de la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel.

    3.3 LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (PVD) ET L'IFRS

    Des précautions doivent être prises dans le processus de la reforme comptable, elles se rapportent au choix du PVD et aux difficultés qui peuvent croiser le chemin de cette opération.

    3.3.1 LES PAYS EN VOIX DE DEVELOPPEMENT ET L'IASB

    L'utilisation des IFRS diffère d'un pays à un autre. Les IFRS sont utilisées et utilisables soit comme des normes nationales, si elles sont pertinentes à leur environnement, soit comme une base de référence pour les normes nationales. Le choix de l'Algérie et les PVD doit prendre en considération l'organisation et la composition de l'IASB parce qu'elles ont une influence sur les normes elles-mêmes.

    3.3.2 LA PRESENTATION DES PVD DANS L'IASB

    L'organe chargé de la normalisation (le conseil) est constitué en majorité de pays développés d'occident ayant un marché boursier actif, alors que les PVD ne sont pas vraiment présentés. Malgré la réorganisation de l'IASC, le nouvel organe de normalisation l'IASB a la même organisation que son prédécesseur. La représentation des PVD reste faible, étant donné que l'assemblée des administrateurs qui nomme les membres de l'IASB est constituée en majorité de représentants des pays développés.

    Lors de la réunion du groupe de travail intergouvernemental d'expert des normes internationales de comptabilité1, quelques experts ont émis des doutes sur l'un des objectifs de l'IASC qui empêcher la prépondérance d'intérêts régionaux ou professionnels, ils ont constaté que les PVD sont sous-représentés au sein de l'IASC, qui considéré comme un club de riches.

    Une étude42(*) a analysé la participation des PVD de 1989 à 1995 en tant que membre du conseil, membre du comité consultatif, répondant à l'exposé-sondage et donateur. Les résultats de l'étude montrent que la représentation des PVD n'a pas augmenté aussi bien au Conseil qu'au Comité (être membre de ces deux organes est le moyen direct de participation au processus d'élaboration des normes). Nous signalons que les donations des PVD sont aussi limitées.

    3.3.3 LA PARTICIPATION DES PVD DANS LES COMMENTAIRSE D'EXPOSE-SONDAGE

    Les sujets de normes, en général, sont proposés par les représentants des pays développés, ces sujets soulèvent des problèmes rencontrés par les entreprises de ses pays. Apres l'acceptation du sujet de la norme et sa soumission au Conseil, l'exposé-sondage est fait en anglais, ce qui pose problèmes aux représentants des PVD pour faire des commentaires, des remarques ou demander des explications relatives au projet de norme. En plus le sujet traité par la norme ne s'occupe pas de leurs préoccupations, le Conseil ne reçoit pas beaucoup de commentaires sur l'exposé-sondage de la part des PVD. La conclusion de l'étude43(*) menée sur la participation des PVD évoquée précédemment fait ressortir que la participation des PVD est de 5% à 22% et constituée principalement de pays anglophones, conduisant à l'adaptation des normes répondant à un certain environnement.

    3.3.4 LES BESOINS D'UN PVD COMME L'ALGERIE

    L'IASB a pris conscience de la nécessité de prendre en compte la satisfaction des besoins des PVD. Malgré cette préoccupation, peu de choses sont faites, parce que ces pays présentent des cas spécifiques.

    L'IASB est dominé par les pays développés avec les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne qui jouent un grand rôle. Une étude est menée sur l'influence anglo-américaine sur les normes de l'IASC, la comparaison de quelques normes de l'IASC avec celles de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis révèle une influence significative de ces deux pays. Cette influence peut s'expliquer, selon l'auteur, par la grande indifférence des autres pays membres, les efforts et les ressources fournis par ces pays44(*).

    Les IFRS sont produites dans l'environnement économique de ces pays, ou les décisions d'investissement sont prises par les institutions financières et les investisseurs privés ou les marchés sont organisés. Le marché financier efficient et les décisions d'allocation résultent des forces du marché. Le cadre conceptuel de l'IASB reconnaît que les états financiers ne peuvent pas satisfaire tous les besoins des différents utilisateurs, mais il y a des besoins communs. Selon l'IASB, la satisfaction des besoins des investisseurs, utilisateurs privilégiés, va satisfaire la plupart des besoins des auteurs utilisateurs. Un PVD comme l'Algérie a d'autres besoins que le risque du capital, il a besoin d'information pour la gestion de l'entreprise et, au second plan, pour la gestion de la nation et pour les tiers, ce qui peut rendre les IFRS pas nécessairement pertinentes pour les PVD.

    L'IASB est critiqué parce que qu'il ne fournit pas effort pour satisfaire les besoins des PVD, par exemple l'IAS 41 sur l'agriculture est réalisée grâce au soutien d'une subvention de la Banque Mondiale pour répondre à certaines sollicitations des PVD. Selon l'IASB, ces critiques ne sont pas fondées, parce que les PVD adoptant les IAS doivent les adapter à leur environnement45(*).

    3.3.5 LES ASPECTS RELATIFS AU CHOIX DES IFRS

    Les IFRS et les petites et moyennes entreprises : Lors de la même réunion du groupe de travail, le représentant de l'IASB a fait le point sur les activités du comité3 en précisant que les normes comptables internationales visent les sociétés présentes sur les marchés financiers mondiaux, qui ne sont pas, bien entendu, les petite et moyennes entreprises. Mêmes si certaines règles sont applicables à ce type d'entreprises, d'autres ne le sont pas, par exemple IAS 14 et IAS 19. Donc ces entreprises ne peuvent pas appliquer en totalité les IAS/IFRS. Le représentant de l'IASB souligne que l'organisme international de normalisation n'envisage pas d'élaborer des normes pour les petites et moyennes entreprises dans un proche avenir46(*).

    A- LES ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL :

    Le cadre conceptuel de l'IASB prévoit son application aux entreprises commerciales, industrielles et autres du secteur public ou du secteur privé. Mais il tente de satisfaire, en priorité, les investisseurs qui opèrent dans le secteur privé, ce qui est contraire à la définition de son champ d'application. La deuxième considération du cadre conceptuel de l'IASB, qui considère que les besoins des investisseurs satisferont les besoins des autres utilisateurs est aussi contradictoire. Les besoins des investisseurs et des salariés, pas exemple, sont très différents. Même les investisseurs ont des besoins différents, étant donné qu'ils ont des comportements différent, il y a ceux qui s'intéressent au rendement dans un délai minimum et d'autres qui cherchent un rendement moindre s'il en résulte une stabilité permettant à l'entreprise une continuité d'exploitation.

    B- LE NIVEAU DE DÉCLARATION :

    Les IFRS exigent un niveau élevé de divulgation ; toute information nécessaire à la prise de décision d'investissement est divulguée. Alors que les entreprises du PVD ont une tradition du secret et de limitation de divulgation. Ce niveau élevé de divulgation sera-t-il accepté sans résistance de la part des entreprises algériennes ?47(*)

    C- LIBERTE OFFERTE PAR LES IFRS :

    Les PVD sont heurte au manque d'organismes professionnels actifs, de compétences pour élaborer ses propres normes et de documentation. Les IFRS donnent beaucoup d'opportunités de jugement et interprétation avec ses différentes options, mêmes si l'IASB s'engage à réduire ses options à deux seulement pour ses nouvelles normes et pour les normes révisées. Les premières normes du PVD ne doivent pas laisser beaucoup d'opportunités d'interprétation48(*).

    3.3.6 LES ASPECTS D'ORDRE GENERALE

    Une structure réglementaire solide ne garantit pas le succès d'une réforme comptable, la comptabilité dans une période en transition est confrontée aux difficultés suivantes :

    · les anciens objectifs de la comptabilité sont ancrés dans les mentalités et les habitudes des comptables, nécessitant du temps pour tout changement ;

    · le manque de personnel qualifié et d'une profession développée. La profession comptable surtout exerçant à titre libéral n'est pas organisée et les organisations professionnelles ne sont pas vraiment impliquées dans le processus de normalisation et de développement de la comptabilité. Dans ce cas, le personnel comptable et la profession comptable s'engageant pas dans la réforme peuvent constituer des éléments de résistance au changement ;

    · la formation du personnel, le message est-t-il passé ? Les comptables vont-ils approfondir leurs connaissances ? Vont-ils monopoliser leur savoir ?49(*)

    · le changement des mentalités, la comptabilité est considérée comme une liste de comptes et non pas comme une pratique avec des objectifs, principes et conventions ;

    · la rupture du lien entre la comptabilité et la fiscalité, cette connexion se justifie par le désir du contrôle de l'entreprise pour éviter les évasions fiscales et l'importance de la fiscalité comme source de financement ;

    · la définition des entités et les régulations comptables appliquées aux différentes entités : faut-il avoir un même système pour toutes les entreprises ou distinguer entre les petites, grandes entreprises, comptes individuels et comptes consolidés;

    · les problèmes dans le domaine de la formation et de l'enseignement : manque de fonds, classe surchargée, manque de moyens pédagogiques, émergence du secteur privé attirant le staff académicien ;

    · la fidélisation et la motivation des académiciens à leurs postes ;

    · l'existence d'une résistance au changement, qui va être long et générer des coûts et des efforts dont l'économie ne peut supporter, par les agents économiques, les académiciens et les professionnels ;

    · la difficulté d'être à jour dans le domaine de la comptabilité générale et analytique vu le manque de documentation.

    Ces difficultés sont des facteurs qui influencent et entravent le changement dans les pays en transition. Ces facteurs qui doivent être pris en considération par le CNC algérien, parce qu'ils peuvent se rencontrer lors de la mise en application le nouveau système comptable financier.

    Tous les pays engagés dans la réforme comptable ont voulu concilier entre leurs traditions et les IFRS, mais cette tentative de conciliation d'une philosophie comptable basée sur les formalités légales et dominance fiscale de la comptabilité avec un caractère pragmatique des IFRS crée des conflits. Comment concilier la substance économique avec la forme légale ? Comment donner une substance économique avec la notion de patrimoine ? Comment les exigences fiscales vont permettre-elles l'exercice du jugement professionnel exigé par les IFRS ? Il faut donc faire attention à toute tentative de conciliation.

    CONCLUSION

    Le paysage comptable que nous vivons est le fruit de tout un historique riche en événements et en exploit ; ce parcours n'avait d'autre moyen que de subvenir aux besoins de son environnement et aux différentes idéologies et courants de pensée qui lui ont été contemporain.

    Ainsi, dans une époque de capitalisme marquée par une globalisation plus triomphante que jamais, le besoin de faire converger les pratiques de la comptabilité financière se faisait sentir ; cet historique a été ponctué par l'apparition de plusieurs expériences d'harmonisation comptable. Mais le besoin de convergence se transformait en un besoin d'uniformité et d'harmonisation qui ne suffisait plus évoluait vers une normalisation qu'il fallait confier à un organisme internationalement reconnu, à savoir l'IASB.

    Dans le souci de répondre à des exigences économiques d'ordre mondial, l'UE a adhéré en 2001 aux IFRS. Mais l'UE mises à part d'autres pays, développées ou en voie de développement, y ont également adhéré et l'on assiste à une réelle tendance générale vers le référentiel international.

    Tous les pays, comme l'Algérie, engagés dans la réforme comptable ont voulu concilier entre leurs traditions et les IFRS, mais cette tentative de conciliation d'une philosophie comptable basée sur les formalités légales et dominance fiscale de la comptabilité avec un caractère pragmatique des IFRS crée des conflits. Comment concilier la substance économique avec la forme légale ? Comment donner une substance économique avec la notion de patrimoine ? Comment les exigences fiscales vont permettre-elles l'exercice du jugement professionnel exigé par les IFRS ? Il faut donc faire attention à toute tentative de conciliation.

    CHAPITRE 3 : LES REFORMES COMPTABLES EN ALGERIE

    INTRODUCTION

    En 1962, l'Algérie reconduit la législation française sauf les textes qui peuvent toucher à la souveraineté nationale, par la loi 62-157 du 31 décembre. Dans ce cadre, l'Algérie hérite du Plan Comptable Général Français (PCG) de 1957.

    Ce n'est qu'à partir de l'installation officielle du CSC (Conseil Supérieur de la Comptabilité) en 1972 avec une mission qui consiste à l'élaboration d'un nouveau plan comptable, qui est appelé (PCN) 1975.

    Depuis 1976, l'année d'application effective du PCN 1975, ce dernier n'a connu aucune modification qu'avec les quatre additifs antérieurement présentés.

    L'économie algérienne parvenue à une phase caractérisée par l'ouverture de l'économie. Les réformes entreprises depuis la fin des années quatre-vingt avaient pour objectif le passage d'une économie planifié (centralisée) à l'économie de marché.

    En 1998 les autorités publiques ont décidé de compléter les réformes entamées par la réforme du PCN à fin de mieux répondre aux besoins consécutifs des changements du nouvel environnement économique et juridique algérien.

    Dans ce chapitre nous allons présenter le PCN, ses insuffisances et nous retirons les travaux réalisés depuis 1998 relatifs à la réforme du PCN.

    SECTION 1 : LE PLAN COMPTABLE NATIONAL ALGERIEN 1975

    L'Algérie entame dés 1969, la première tentative de remplacement du PCG,qui s'inscrit dans le cadre du processus de la mise en place de la stratégie de développement, ce n'est qu'en 1975 que le PCN voit le jour après la deuxième tentative de replacement du PCG en 1972. Ce plan est réalisé par la Société National de Comptabilité (SNC) avec la participation d'experts comptable Français du Conseil National de Comptabilité et de l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques.

    Cette section est consacrée à l'examen des orientations et des lignes directrices du PCN, de son cadre juridique et à sa présentation.

    1.1 LES LACUNES ET INSUFFISANCES DU PCG 1957

    La valeur d'un système d'information comptable dépend de trois facteurs essentiels :

    · la logique du classement des comptes ;

    · la terminologie qui se traduire par un vocabulaire comptable précis des intitulés de comptes significatifs qui renvoient à des contenus sans ambiguïtés pour le lecteur ou l'utilisateur de la comptabilité ;

    · la cohérence des mécanismes de fonctionnement comptable.

    Or le plan comptable général de 1957 présente des lacunes à ces trois niveaux d'analyse qui recèlent une rupture d'homogénéité, propice aux confusions50(*).

    1.1.1 HETEROGENEITE DANS LE CLASSEMENT DES COMPTES

    Le classement des comptes s'inspire de critères hétérogène; tantôt on privilégie le critère de classement par nature, comme c'est le cas pour les comptes de gestion (comptes de charges et de produits) tantôt c'est le critère de classement par agent qui est appliqué. C'est ainsi que le bilan regroupe des comptes hybrides qui combinent les deux critères de classement.

    Même l'ordre interne des classes de comptes n'est pas homogène, l'appartenance du compte 60 achat dans la famille des comptes de charges par nature et dépourvue de signification. Les achats sont un élément de formation de stocks qui ne doivent dans aucun cas être assimilés à des charges. Ce sont les achats consommés dans le processus de transformation productive ou les achats incorporés dans le coût des marchandises vendus qui constituent des charges imputables à l'exercice pour fin de détermination des résultats. Les achats sont des charges potentielles qui s'épuisent au fur et à mesure de la survenance des opérations d'achats ou de ventes.

    L'ordre de liquidité croissante retenue pour le classement des postes d'actifs du bilan et l'ordre d'exigibilité croissante retenue pour le classement des postes du passifs du bilan, ne sont pas rigoureusement respectés, ce qui complique la tache des analystes financiers qui doivent procéder à des travaux de reclassement de comptes pour reconstituer image de la liquidité et de l'exigibilité fidèle à la réalité. En effet, l'analyse détaillé des comptes fait apparaître des brèches de ces ordres rigoureux de classement : le stock-outil doit faire partie des valeurs immobilisées; de même les dettes à long terme qui tombent, pour une fraction des échéances à moins d'1 an doivent être classer dans la rubrique des dettes à court terme. Les dettes à court terme (échéance à 90 jours) plusieurs fois renouvelés doivent être logiquement logées dans les capitaux permanents.

    1.1.2 MANQUE DE PRECISION DANS LA TERMINOLOGIE COMPTABLE51(*)

    Le manque de précision terminologique est flagrant, on peu le montrer à travers certains exemples illustratifs :

    Le compta capital est inapproprié dans son intitulé pour exprimer la nature et l'objet de compte dont le sens est suffisamment extensif pour contenir plusieurs acceptations. Le terme comporte différentes significations selon le qualificatif accolé à lui pour le spécifier : capitaux permanent, capital social, capital personnel, capital propre, capital fixe. Ces expressions renvoient à des notions qui ne sont pas toujours compatibles avec la nature économique et juridique des sociétés nationales pour lesquelles, il est nécessaire de forger des concepts plus adaptés à la réalité qu'il véhicule.

    Les prêts et les emprunts figurent dans deux classes suivant la durée respecté restant à courir.

    La classe des immobilisations regroupe des éléments de nature disparate n'ayant aucun critère commun hormis celui de la durée, supérieure à un an de présence de l'élément dans le patrimoine de l'entreprise. C'est une classe fourre tout qui ne rassemble pas des comptes de la même famille : frais d'établissements, immobilisations corporelles ou incorporelles, prêt à plus d'un an, titres de participation et dépôts et cautionnements. On y trouve mêlés des biens physiques, des biens financiers, des biens incorporels.

    La définition même des immobilisations prête à confusion : «tous biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme de l'entreprise». Cette définition contient deux critères caractéristiques des immobilisations : la permanence du bien et la pérennité de la forme. Or, les frais d'établissements ne correspondent pas strictement à ces critères de définition puisque par essence ils doivent être résorbés le plus tôt possible. Ils doivent par conséquent exclus de la rubrique des immobilisations.

    A contrario, certains biens et valeurs doivent être logés dans la rubrique des immobilisations tels que le stock-outil ou la masse de crédits accordés aux clients qui répondent à cette définition et qui pourtant rangés respectivement dans la classe 3 des stocks et la classe 4 des tiers.

    La classe 4 comptes de tiers comprend des comptes dits de régularisation et un compte d'attente auxquels ne se rattache aucune notion de tiers.

    La classe 5 comptes financiers comprend un compte de virements internes lui-même subdivisé en virements de fonds, achats au comptant ; ventes au comptant dont le caractère financier reste à démontrer.

    1.1.3 L'INCOHERENCE DES MECANISMES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES 

    Les comptes n'obéissent pas toujours aux mêmes principes de fonctionnement :

    1. l'application du système de l'intermittence de l'inventaire est associé à un processus comptable qui mis en jeu deux catégories de comptes :

    · des comptes qui fonctionnent selon le système de la permanence de l'inventaire grâce auquel, il est possible de connaître le niveau des soldes à tout moment en raison de l'enregistrement des mouvements d'entrés et sorties au fur et à mesure du déroulement des opérations de l'exercice comptable ;

    · des comptes intermittents qui jouent seulement (par intermittence) en fin d'exercice comme des comptes enregistreurs du niveau des existants en stocks connus par suite d'opérations de recensement statistique (stocks finaux inventoriés et valorisés en fin d'exercice pour fin de détermination des résultats.

    Cette dichotomie comptable révèle la double nature de l'information comptable contenue dans les états financiers : les informations comptables enregistrées dans les comptes permanents, des informations statistiques dans les comptes intermittents.

    2. certaines classes regroupent des comptes à la fois débiteurs et créditeurs, si bien que le solde comptable de la classe se traduit par une perte d'information (compensation des comptes bancaires débiteurs et créditeurs). Cette anomalie obscurcit davantage l'interprétation quand l'examen détaillé des comptes principaux révèle la coexistence de sous-comptes tantôt débiteurs, tantôt créditeurs, ce qui ne facilite pas la tache des réviseurs et des contrôleurs52(*).

    1.2 ORIENTATIONS ET LIGNES DIRECTRICES DU PCN 1975

    Dans sons discours prononcé le 05 Mai 1972, à l'occasion de l'installation officielle du CSC, le ministre des finances précise que « le développement accéléré et planifié de l'économie Algérienne a mise à jour les insuffisances de certains instruments et techniques de gestion hérités de la période coloniale, qui sont inadaptés dans le contexte d'une économie indépendante et planifiée en cours d'édification»53(*).

    Le ministre des finances confie au CSC deux missions orientées :

    v l'assainissement de la profession comptable et d'expert comptable;

    v l'élaboration d'un nouveau plan comptable type.

    En plus des deux premières missions, le ministre des finances confie au CSC la réforme de la comptabilité publique54(*).

    L'intérêt est porté sur les orientations attribuées à la deuxième mission résumée ainsi :

    v la prise en compte des besoins des utilisateurs de l'information comptable (organismes bancaires, organisme central de planification) ;

    v l'harmonisation du vocabulaire comptable avec la détermination des normes pour la préparation et présentation des documents ;

    v l'élaboration d'un plan comptable qui s'adapté aux besoins de planification algérienne et gestion des entreprises (un outil de prévision et de prise de décision) ;

    v l'acquisition des informations facilement agrégées avec une signification claire a fin d'être utilisées en comptabilité et statistiques nationales;

    v le second objectif souligner par le ministre des finances consiste également de permettre aux entreprises de connaître les coûts et prix de revient des services et biens produits par l'entreprise et de mesurer à tout moment le niveau des stocks.

    Le ministre précise qu'il existe d'autres insuffisances, qui devant être prises en considération concernant la pénurie en cadres comptables qualifiés et formés selon les principes du PCG de 1957. Le plan comptable proposé serait à l'origine d'une solution à court terme et révisable. Il est préférable CSC se référer à certaines expériences des pays à économie planifiée, conseil du ministre des finances.

    1.3 CADRE JURIDIQUE DU PLAN COMPTABLE NATIONAL (PCN 1975)

    Le PCN est promulgué sous forme d'une ordonnance et d'un arrêté d'application; ces textes ont un caractère schématique55(*).

    Loi n° 62-157

    Du 31/12/62

    Loi n° 64-245 du

    22/08/64

    Obligations de tenue comptable des personnes morales

    LF pour 1970

    Plan Cp table

    Type pour les

    SN et EPIC

    A/c du 1er/01/71

    Ord n°71-82 du

    29/12/71 organisant la profession et création

    Du CSC devant

    Préparer le

    Nouv. Plan Cpt

    Ord n°73-29

    Du 5/07/73

    Abrogeant la

    Loi n°62-157

    A/c du 5/7/75

    (CNL)

    Ord n°75-35

    Du 29/04/75
    PCN

    1962

    1964

    1970

    1971

    1973

    1975

    Figure 3 : Cadre Institutionnel Algérien

    1.3.1 L'ORDONNANCE 75-35

    L'ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National traite du champ d'application du PCN, à savoir les organismes publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d'économie mixte et les entreprises qui, quelle que soit leur forme, sont soumises au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel56(*).

    1.3.2 L'ARRETE D'APPLICATION

    L'arrêté d'application du 23 Juin 1975 relatif aux modalités d'application du PCN traite de l'organisation et la gestion comptable, de l'évaluation des investissements et des stocks et des documents de synthèse57(*).

    Concernant la partie consacrée à l'organisation et la gestion comptables, l'arrêté d'application précise que l'entreprise doit tenir une comptabilité détaillée pour permettre l'enregistrement et le contrôle des opérations et l'élaboration des documents de synthèse. Il laisse aux entreprises la liberté concernant l'organisation et la tenue comptable. Les entreprises peuvent ouvrir des sous comptes à l'intérieur des comptes du PCN si c'est nécessaire. Il donne aussi la liberté aux entreprises d'organiser leur comptabilité pour pouvoir calculer les coûts et les prix de revient et élaborer et contrôler les budgets. Les définitions et les règles de fonctionnement des comptes sont présentées en annexe 1 de l'arrêté d'application. Fn plus des définitions et des règles de fonctionnement des comptes.

    En plus des registres dont la tenue est obligatoire en application du code de commerce, à savoir le livre journal et le livre d'inventaire, l'arrêté d'application prévoit la tenue d'autres registres sans les préciser, pour pouvoir connaître la situation de l'entreprise et établir les balances périodiquement.

    Il est précisé dans l'arrêté d'application que la comptabilité doit être tenue en monnaie nationale selon la méthode de la partie double en enregistrant les opérations situées au niveau national et celles située à l'étranger séparément. L'enregistrement comptable doit être sans compensation et appuyé par une pièce justificative qui remplit un certain nombre de condition.

    Les entreprises peuvent tenir leurs livres comptables selon la forme et par tous les moyens qu'elles jugent appropriés à condition de centraliser les opérations périodiquement dans le journal général. Toutefois, le procédé choisi doit donner un caractère de sincérité aux écritures comptables

    L'arrêté d'application précise les conditions de la tenue des livres comptables pour leur donner une force probant vis-à-vis des tiers et traite de la conservation des livres comptables et des pièces justificatifs (dix ans). La date de clôture de chaque exercice est fixée au 31 Décembre de chaque année sauf dérogation du ministre des Finances.

    L'évaluation des investissements et des stocks sera traitée ultérieurement. Concernant la partie consacrée aux documents de synthèse, l'arrêté d'application ne lui consacre qu'un article renvoyant à l'annexe 2 où est présentée la forme des documents de synthèse. Les autres articles de cette partie traitent des résultats caractéristiques de gestion.

    1.3.3 LES ADDITIFS DU PLAN COMPTABLE NATIONAL

    La Circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989, relative à la Comptabilisation des Opérations liées à l'Autonomie des Entreprises58(*)

    Traitement des apports ; en distinguant entre les apports appelés et non appelés et du compte associés en distinguant entre associés apports en numéraires, associés apports en nature et associés défaillants.

    Traitement des emprunts obligataires qui sont un sous-compte du compte dettes d'investissements.

    Traitement des opérations sur titre de participation en subdivisant le compte titres de participation.

    Traitement de la répartition des bénéfices en prévoyant des sous-comptes pour les coupons et dividendes à payer, la part des bénéfices due au personnel, la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise, les jetons de présence et les tantièmes à payer.

    du notaire qu'est un sous-compte du compte disponibilités où sont enregistrés les fonds en dépôt chez le notaire.

    Le Plan Comptable National a connu quatre additifs depuis 1975, dont la première est présentée selon le tableau suivant :

    Tableau 2: Circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989

    La circulaire 635F/DC/CE/90/046 du 11 Mars 1990, relative à la comptabilisation de la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise, précise les enregistrements nécessaires à cette opération.

    L'instruction 001/95 du 02 Octobre 1995, relative à l'harmonisation de la comptabilité des fonds de participation, traite des modes de comptabilisation des opérations spécifiques aux fonds de participation

    les actions reçues des entreprises publiques économiques;

    les fonds reçus de l'Etat pour intervenir en entreprise : dépenses en capital pour le développement des entreprises publiques économiques et au titre des assainissements;

    les dividendes produits par les titres;

    les produits financiers des placements des fonds (apports d'Etat et dividendes);

    les comptes courants des associés.

    Le tableau suivant présente les domaines traités par le troisième additif :

    Tableau 3 : Instruction 001/95 du 02 Octobre 1995

    L'instruction 518/MF/DGC du 21 Avril 1997, relative à la comptabilisation de la réintégration de l'écart de réévaluation, précise les sous-comptes du compte 15 : écart de réévaluation et les modalités de comptabilisation.

    1.4 LES INSUFFISANCES DU PCN 1975

    Traiter le PCN 1975 revient de traiter de ses insuffisances, en abordant en premier lieu ses insuffisances conceptuelles et ensuite ses insuffisances techniques.

    1.4.1 LES INSUFFISANCES CONCEPTUELLES

    Ces insuffisances se rapportent au cadre conceptuel, aux objectifs et utilisateurs de l'information comptable, aux principes comptables, à la définition des concepts comptables et à la normalisation comptable.

    A- REFERENCE A UN CADRE CONCEPTUEL :

    L'absence d'un cadre conceptuel a provoqué la stagnation de la comptabilité. Et la non résolution les nouveaux problèmes et situations non attendu et même en cas de résolutions par interprétation personnelle des professionnels, ces interprétations ne seront pas forcement contondant. Le cadre conceptuel permet de définir les principes et les objectifs sur lesquels les règles de la comptabilité et de la publication des comptes sont fondées. Par exemple, « les bien en crédit bail ne sont pas inscrits à l'actif ou sont inscrits à l'actif selon que la définition donnée à l'actif fait référence à la notion juridique ou à la notion économique»59(*).

    B- LES OBJECTIFS & LES UTILISATEURS DE L'INFORMATION COMPTABLE :

    La non définition des objectifs et des utilisateurs de l'information comptable constitue une insuffisance conceptuelle. La conception actuelle du PCN privilégie les informations macro-économiques et statistiques à travers le classement des charges par nature et l'élaboration de certaines grandeurs. Pendant que l'objectif de la comptabilité au niveau international est de satisfaire les besoins d'information de plusieurs utilisateurs. Les objectifs macro-économiques de la comptabilité peuvent conduire à des informations qui n'intéressent pas les autres utilisateurs.

    · Les Principes Comptables : Les principes sur lesquels est fondée la comptabilité ne sont pas clairement exprimés.

    · La Définition des Concepts Comptables : Le PCN ne donne pas de définition aux concepts comptables actif, passif, capitaux propres, produits et charges et ne précise pas les conditions de leur prise en compte.

    · La Normalisation Comptable : En laissant son développement aux plans sectoriels et aux entreprises, la comptabilité analytique n'est pas prise en charge sérieusement.

    1.4.2 INSUFFISANCES TECHNIQUES

    Elles se rapportent au cadre comptable, à la classification des comptes, aux documents de synthèse, à l'inventaire permanant, aux règles d'évaluation, aux définition et règles de fonctionnement, au traitement de certaines opérations, aux supports et documents comptables et à la comptabilité et à la fiscalité60(*).

    A- LE CADRE COMPTABLE :

    La nomenclature du PCN ne prévoit pas certains comptes que nous mentionnons quelques-uns à titre illustratif dans les deux tableaux suivant1 :

    CLASSE 2

    CLASSE 1

    - charges à repartir sur plusieurs exercices;

    - terrain non aménagés, sous-sols, terrains bâtis;

    - construction sur sol d'autrui;

    - investissements financiers;

    - gros entretien;

    - crédit bail.

    - capital amorti, non amorti;

    - prime de conversion d'obligation en action;

    - provisions réglementées;

    - primes d'émission;

    - primes de remboursement

    CLASSE 4

    CLASSE 5

    - produits à recevoir;

    - subventions à recevoir;

    - provisions pour dépréciation des comptes de groupes et associes;

    - intérêts courus à recevoir;

    - provision pour dépréciation des comptes financiers;

    - groupe de sociétés

    - dettes provisionnées pour congés payés;

    - découvert bancaire;

    - groupe de sociétés (créances).

    1- BILAN :

    Tableau 4 : Insuffisance du PCN sur le bilan

    2-TABLEAU DES COMPTES DE RESULTAT (TCR)

    CLASSE 6

    - rémunération du personnel intérimaire ou détaché; - redevance de crédit bail;

    - avantages en nature accordés au personnel; - pertes de charge;

    - sous-traitance; - allocations familiales ;

    - entretien et grosses réparations; - prime de scolarité.

    Tableau 5 : Insuffisance du PCN sur le TCR

    B- LES DOCUMENTS DE SYNTHESE :

    Les documents de synthèse sont nombreux, dix sept tableaux, et les mêmes quelles que soit la taille et l'activité de l'entreprise. En raison de l'absence d'application du principe de l'importance relative, toute les entreprise, même les petites, sont obligées de fournir toutes les informations exigées par le PCN61(*).

    BILAN

    TCR

    Tableaux Explicatifs

    La forme du bilan ne fait pas référence aux :

    v Données de l'exercice précédent. A fin permettre la comparaison.

    v L'actif ne fait pas apparaître les masses comme les actif immobilisés, les actifs circulants, les dettes ou créances à long terme/court terme.

    v La situation patrimoniale est privilégiée à la situation économique.

    La forme retenue pour le TCR ne présente pas :

    v Les données de l'exercice précédent;

    v Certains soldes intermédiaires reconnus au niveau international.

    v Le TCR ne fait pas distinction entre :

    v Le résultat courant et le résultat financier.

    v Le résultat qui apparaît au TCR n'indique pas :

    v La performance de gestion de l'entreprise, parce qu'il :

    · Il inclut des opérations ayant un caractère social ;

    · Il est faussé par les charges exceptionnelles.

    1- Le tableau des mouvements patrimoniaux n'est ni :

    v Un tableau de financement ;

    v Un tableau de flux de trésorerie.

    Il ne permet pas de faire la distinction entre les flux :

    v d'exploitation, d'investissement & de financement.

    v Il permet de faire la comparaison avec l'exercice précédent.

    2- Le tableau des fonds propres donne une analyse par origine des fonds propres et non pas la variation de l'actif net.

    3- Le tableau des engagements ne fournit que des informations sur les engagements reçus ou donnés comptabilisés.

    4- Le tableau des renseignements divers donne des informations brèves.

    5- Les tableaux explicatifs ne semblent pas avoir de l'intérêt pour :

    v L'entreprise et ses partenaires ;

    v Ils sont plus utiles à la comptabilité nationale pour la constitution des agrégats macroéconomiques.

    Tableau 6 : Les insuffisances du PCN sur les documents de Synthèse

    C- LA CLASSIFICATION DES COMPTES :

    Il n'existe pas de distinction entre actifs courants/non courants et entre passifs courants/non courants. La classification par nature des dettes et des créances, ne facilite pas l'analyse financière comme la classification par liquidité le fait.

    Les valeurs incorporelles sont limitées au fonds de commerce et aux droits de propriété industrielle et commerciale. Les frais de recherche et développement sont considérés comme des frais préliminaires et non pas comme des valeurs incorporelles.

    Les valeurs mobilières sont incluses parmi les éléments du compte créances d'investissement qui est une valeur durable, regroupant les titres de participation et les titres de placement, sachant que les titres de placement sont des valeurs à court terme par définition.

    Les créances ou dotations aux provisions pour dépréciation des stocks sont considérées comme hors le cycle d'exploitation alors quelles ne prétend aucun caractère dans la vie courante de l'entreprise.

    D- L'INVENTAIRE PERMANENT :

    L'application du système d'inventaire permanent demande un niveau d'organisation interne de l'entreprise, qui repose sur un système d'information intégré des fonctions suivantes:

    La fonction d'enregistrement (comptabilité, informatique), la fonction opérationnelle (achat, production) et la fonction de contrôle (direction générale, contrôle de gestion), la multiplication des activités et l'éloignement géographique de certaines unités rendent le suivi permanent des stocks difficile. La gestion des stocks suivant l'inventaire permanent n'est pas déterminé par les besoins et les possibilités de l'entreprise, mais exigée pour toutes les entreprises.

    E- LES REGLES D'EVALUATION :

    Les règles d'évaluation comme la terminologie sont introduites parmi les règles de fonctionnement et les définitions des comptes. Les règles d'évaluation et de comptabilisation sont très sommaires lorsqu'elles existent. Aucune méthode n'est recommandée pour l'évaluation de certains éléments, comme les actifs et passif en monnaies étrangers, les événements postérieurs, les prestations et services en cours en fin d'exercice, des entrées et les sorties de stock car une liberté est donnée aux entreprises pour le choix de la méthode valorisation la plus appropriée aux spécificités de ses stocks62(*).

    Le PCN ne donne aucune précision sur les méthodes d'amortissement, les taux d'amortissement (l'administration fiscale donne des taux d'amortissement à titre indicatif) et la procédure de constitution des provisions pour dépréciation des stocks et des clients douteuses. En plus, aucune précision n'est donnée concernant les provisions pour dépréciation des créances. Le caractère hors exploitation donné aux provisions conduit les professionnels à limiter la constitution de provisions. Les notions de coût historique d'acquisition, de valeur estimée, de valeur de réalisation utilisées par le PCN ne sont pas définies63(*).

    F- LA DEFINITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT :

    Les règles de fonctionnement des comptes sont sommaires. La définition de certaines classes et leur intitulé ne correspond pas à leur contenu :

    ACTIFS

    PASSIFS

    CLASSE 2 contient parmi ses éléments le compte des frais préliminaires qui sont engagés après le commencement de l'exploitation de l'entreprise:

    le contenu de ce compte ne le reflète pas le terme préliminaire, qui désigne des frais engagés avant le commencement de quelque chose. Ces frais sont donc engagés à la création et ultérieurement dans le cadre d'extension, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de modification de capital mais étant donné que quelque frais (frais de développement).

    CLASSE 1 contient certains éléments qui ne constituent pas des moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l'entreprise comme :

    v les liaisons inter unités,

    v les résultats en instance  d'affectation,

    v les provisions pour pertes et charges.

    CLASSE 4 contient des comptes qui ne constituent pas des créances, à savoir :

    v les comptes débiteurs du passif,

    v les frais payés d'avance,

    v les dépenses en attente d'imputation,

    v les titres de participation,

    v les cautionnements.

    Le compte 42 abrite des comptes qui n'ont aucun rapport avec les investissements comme :

    v les prêts et les placements;

    v les cautionnements versés.

    CLASSE 5 contient des comptes qui ne représentent pas des dettes comme :

    v les comptes créditeurs de l'actif,

    v les cautionnements,

    v les produits comptabilisés d'avance,

    v les recettes en attente d'imputation.

    Tableau 7 : Insuffisances du PCN relatives aux définitions et fonctionnement des classes

    G- LE TRAITEMENT DE CERTAINES OPERATIONS :

    Le PCN ne traite pas de certaines opérations comme :

    · le crédit-bail ;

    · les opérations en monnaies étrangères ;

    · les investissements incorporels, les fusions ;

    · les liquidations, la consolidation ;

    · les contrats à long terme, les impôts différés, les congés à payer ;

    · l'activation des frais de recherche et développement ;

    · les engagements de retraite ;

    · le changement des méthodes comptables.

    H- LES SUPPORTS ET DOCUMENTS COMPTABLES :

    Aucun de développement relatif à l'organisation de la comptabilité informatisée, à l'existence et au fonctionnement des livres comptables, à l'établissement de manuel des procédures comptables et aux support et documents comptables n'est prévue par le PCN. Il laisse l'organisation comptable à l'appréciation de l'entreprise.

    I- LA COMPTABILITE ET LA FISCALITE :

    La comptabilité respecte les limites de déductibilité fiscale pour les provisions pour dépréciation ou les provisions pour risques et charges pour les amortissements sans tenir compte de la réalité économique.

    SECTION 2 : TRAVEAUX LIES A LA REFORME COMPTABLE

    Les travaux de réforme de la comptabilité ont commencé en 1998. La réforme après avoir été prise en charge par un organisme national, elle est confiée à un organisme étranger. Nous apprécions dans cette section les travaux des deux institutions et l'orientation prise par la réforme.

    Cette section est relative aux travaux de la commission PCN, les options retenues par commission du PCN et la reforme algérienne du PCN, ainsi que les propositions du conseil nationale de comptabilité française à l'Algérie.

    2.1 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION PCN & LES QUESTIONNAIRES D'EVALUATION

    Dans le cadre de la réforme comptable, le CNC, « Organe Officiel de la Normalisation Comptable créée en 1996 », s'est fixé comme mission prioritaire la révision du PCN, pour l'adapter aux mutations de l'économie nationale et constituer un outil performant de gestion. Un groupe de réflexion est constitué pour réfléchir à une approche méthodologique de révision du PCN.

    La commission adopte la démarche suivante64(*):

    1- évaluer l'état d'application et les insuffisances du PCN par le biais d'un support d'évaluation;

    2- élaborer un projet de plan comptable;

    3- recueillir les observations et recommandations des professionnels et utilisateurs sur le projet;

    4- élaborer un nouveau plan comptable en tenant compte des remarques formulées;

    5- soumettre le projet au conseil pour examen.

    Dans le cadre de ses travaux, la commission PCN a élaboré deux questionnaires d'évaluation du PCN. Le premier questionnaire du janvier 1999, est envoyé aux professionnels comptables, C'est un long questionnaire envoyé dans une période ou les professionnels sont occupés par les travaux de fin de l'exercice, ce qui explique le nombre réduit des réponses renvoyées au CNC. Le deuxième questionnaire en juillet 2000, adressé aux professionnels comptable est plus court.

    Il faut noter que les deux questionnaires accordent beaucoup d'importance aux problèmes techniques et de forme. Alors que se doter d'un cadre conceptuel pour guider les travaux de la commission donnerait une base de réflexion concernant les problèmes techniques65(*).

    Le tableau suivant présente le contenue et les résultats des deux questionnaires 66(*):

     

    LA PREMIERE PARTIE

    LA SECONDE PARTIE

    RESULTATS & REPONSES

    PREMIER QUESTIONNAIRE

    Consacrée aux considérations générales, traités, en demandant aux répondants de fournir une opinion sur les thèmes suivant :

    1. des principes comptables

    2. des critères et référentiels

    3. des concepts, des définitions

    4. de la présentation des états financiers

    5. du cadre comptable et

    6. de l'ajustement des comptes

    7. des supports de travail

    8. des taches comptables

    9. des opérations à normaliser

    10. des indicateurs de gestion

    Consacré aux dispositions actuelles du PCN; en demandant aux répondants de formuler leur point de vue selon une échelle et de donner leur propre opinion sur :

    1. l'organisation et la tenue des comptes,

    2. la terminologie

    3. les règles de fonctionnement et d'évaluation) est une

    4. la prise des textes de l'ordonnance et l'arrêté d'application relatifs au PCN,

    Les résultats du premier questionnaire sont synthétisés dans un rapport d'évaluation, datant de mois de novembre 1999, contenant les remarques et constats relevés par les répondants au questionnaire. La commission PCN aboutit dans son rapport d'évaluation du PCN aux conclusions suivantes :

    a. dédier des chapitres particuliers aux principes, aux règles d'évaluation et à la terminologie comptable;

    b. reconsidérer le nombre, la forme et le contenu des états de synthèse;

    c. réaménager et enrichir la nomenclature des comptes pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs

    D'autres propositions, selon la commission, méritent une appréciation approfondie. C'est notamment le cas pour :

    1. la comptabilisation et la valorisation des marchandises, matière et produits (système d'inventaire);

    2. la structure, les intitulés et le contenu de certaines classes et rubriques de comptes.

    La nécessité de tenir compte des normes et usages internationaux est, par ailleurs, fortement recommandée.

    DEUXIEME QUESTIONNAIRE

    Les questions sont ouvertes et relatives :

    1. à la terminologie,

    2. au cadre comptable,

    3. à la présentation du bilan,

    4. à la présentation du TCR,

    5. aux annexes

    6. aux documents de synthèse

    7. aux méthodes d'évaluation.

     

    Mais nous n'avons aucune information sur le nombre de réponses et les conclusions de ce questionnaire.

    Tableau 8: Les questionnaires d'évaluation

    2.2 LES OPTIONS RETENUES PAR LA COMMISSION PCN

    La commission PCN retient l'option de la révision du PCN et les principes de sa révision.

    Tenant compte des réponses du premier questionnaire, la commission opte pour l'option de révision du PCN sans pour autant le remplacer en raisons suivantes : ne pas dérouter les praticiens et le coût élevé engendré par la réforme. Le remplacement du PCN pourrait porter préjudice aux professionnels.

    Nous pouvons dire : ne serait-il pas par crainte de perdre un savoir faire acquis? Comment pourrons-nous réviser le PCN en adaptant à l'environnement et aux normes comptables internationales avec ses insuffisances ?

    La Commission arrête les principes directeurs suivants :

    1. les principes comptables, les règles d'évaluation et de fonctionnement des comptes devraient occuper une place prépondérante dans le nouveau plan comptable;

    2. la nomenclature devrait être complète, clarifiée et améliorée pour répondre aux besoins des utilisateurs;

    3. les états de synthèse devront être simplifiés et complétés en conciliant les exigences légales et le traitement informatisé;

    4. les annexes devront être enrichies et doivent accomplir un rôle complémentaire, par apport au bilan et au TCR;

    5. la comptabilité analytique ne serait pas codifiée dans le nouveau plan comptable et serait laissée à l'initiative d'entreprise.

    2.3 PROPOSITIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE FRANÇAIS POUR L'ALGERIE

    Les travaux de reforme de la commission PCN furent arrêtés en 2001 a fait objet d'un appel d'offre, dont l'objet est la prise en charge de la réforme comptable, remporté par le conseil national de la comptabilité (CNC) français avec un financement de la banque mondiale. Après l'étude du PCN, le groupe de travail du CNC français a présenté trois scénarios possibles pour la réforme du PCN. Ces trois scénarios sont soumis aux organes algériens compétents pour le choix d'un scénario qui fera l'objet d'une étude plus approfondie par le groupe de travail du CNC français67(*).

     

    CONTENUE

    AVANTAGES

    INCONVENIENTS

    PREMIER SCENARIO Aménagements Simples du PCN

    Selon ce scénario, la structure actuelle du PCN est maintenue et la réforme est limitée à des mises à jour techniques pour prendre en considération les changements de l'environnement économique algérien.

    l'avantage de ne pas remettre en cause les pratiques comptables des praticiens, des enseignants et les outils pédagogiques de formation.

    1. le système comptable algérien ne sera pas modernisé et gardera quelques-unes de ses insuffisances actuelles;

    2. les problèmes techniques et d'information que rencontrent ou rencontreront les entreprises ne trouveront pas de réponse.

    DEUXIEME SCENARIO : Adaptation du PCN & Ouverture Vers des Solutions Internationales

    Selon ce scénario, la structure du PCN sera gardée avec l'introduction de quelques solutions techniques développées selon les normes comptables internationales.

    Permettre aux entreprises présenter des comptes qui seront compréhensibles par les investisseurs étrangers et d'améliorer l'information des entreprises.

    1. possibilité d'incohérence entre les traitements nationaux et certaines nouvelles dispositions;

    2. modification des outils pédagogiques de formation.

    TROISIEME SCENARIO : Elaboration d'un Système Comptable Conforme aux Normes Comptables Internationales

    Dans ce scénario, une nouvelle version modernisée du PCN sera rédigée selon les concepts, les principes, les règles et les solutions retenues dans les normes comptables internationales Dans cette version du PCN,

    En respectant les spécifiés, les traitements sont conçus par rapport à la définition des objectifs assignés à la comptabilité et les investisseurs étrangers trouveront des traitements en usage au niveau internationale.

    Par contre, ce scénario remet en cause tout le PCN et donc la pratique et l'ensemble du système d'éducation (moyens pédagogiques et enseignement).

    Tableau 9 : Les trois scénarios proposés par le conseil de la comptabilité français

    2.4 L'OPTION ALGERIENNE POUR LA REFORME COMPTABLE

    Après la présentation des trois scénarios proposés par le CNC français, le CNC algérien opte pour le troisième scénario. Le choix du CNC algérien relatif aux normes comptables internationales constitue une rotation de 180° par rapport à l'option retenue par la commission PCN. Il faut souligner que la banque mondiale et le Fond Monétaire Internationale FMI privilégient l'application des normes comptables internationales par les pays qui ont recours à leur ressources, la réforme est financée par la banque mondiale, ce qui a probablement influencé le choix algérien, expliquant ainsi le changement radical dans l'orientation de la réforme.

    C'est la refonte du PCN de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau Système Comptable Financier des entreprises qui s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des instruments devant accompagner les reformes économiques. Ce nouveau référentiel comptable d'entreprise endosse pratiquement une bonne partie des normes IAS-IFRS édictées dans le cadre de la présentation des états financiers.

    En fait, il s'agit d'un changement de culture comptable qui dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire converger des règles comptables appliquées par les entreprises Algériennes vers les normes IFRS qui constituent la référence mondiale

    La question de l'application des normes internationales IAS-IFRS en matière de normalisation comptable semble tranchée, puisque dans le nouveau projet de référentiel comptable financier algérien, il est fait référence aux normes actuellement existantes. Le projet de nouveau système comptable financier a été examiné et endossé en 12 juillet 2006 en conseil du gouvernement68(*).

    Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière des normes IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde2, puisqu'il reprend aspects liés69(*) :

    1- La définition du cadre conceptuel (champ d'application, utilisateurs des états financiers, nature et objectifs des états financiers, conventions comptables de base et principes comptables fondamentaux) ;

    2- Les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation (principes généraux, règles spécifiques de comptabilisation et d'évaluation des opérations normales et des opérations particulières) ;

    3- Présentation des états financiers (actif, passif, comptes de résultat, état de variation de la trésorerie, état de variation des fonds propres, annexe).

    A l'image de PCN, le nouveau projet de référentiel comptable intègre également dans sa démarche méthodologique la nomenclature et le fonctionnement des comptes, car la majorité des professionnels a été formée dans l'esprit de ce plan et est très imprégnée des modèles utilisés à ce jour (français et allemand), contrairement à l'école anglo-saxonne où ces concepts sont facultatifs, d'où l'élaboration d'un guide pratique retraçant70(*):

    1- L'organisation de la comptabilité (organisation et contrôle, intangibilité des enregistrements, les livres comptables, la justification et conservation des documents comptables) ;

    2- La nomenclature et fonctionnement des comptes (principes du plan des comptes, cadre et jeu comptable).

    Dans le PCN, la gestion comptable répond beaucoup plus aux exigences administratives et fiscales, car l'entreprise tendait à satisfaire aux objectifs d'une économie dirigée. Donc les usages et habitudes héritées de ce système ne sont pas faciles à remettre en cause.

    Décision de refonte entièrement le PCN, pour élaborer un nouveau référentiel comptable financier totalement cohérent avec les IFRS, mais en conservant les principales spécificités du PCN:

    1- existence d'une nomenclature de comptes,

    2- présentation de modèles d'états financiers,

    3- précisions sur les règles de fonctionnement des comptes.

    CONCLUSION

    L'ouverture de l'économie algérienne sur la mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter le cadre comptable existant à savoir le PCN applicable depuis 1975 à nos jours, lequel a bien fonctionné dans une économie dite centralisée mais qui de plus en plus ne répond pas au souci des professionnels et des investisseurs à savoir :

    · approche patrimoniale au détriment de l'approche économique ;

    · adéquation avec les préoccupations de l'administration fiscale et autres ;

    · alors que l'économie algérienne était condamnée à s'adapter constamment à la nouvelle donnée du commerce international, qui lui aussi évolue constamment (concept de marché, juste valeur, valeur d'utilité, etc..). Le PCN est resté figé sur les problèmes de prise en charge des instruments de gestion.

    L'Algérie, à travers la réflexion et l'élaboration du projet du nouveau référentiel comptable d'entreprise s'est logiquement inscrite dans l'application des principales normes IAS-IFRS mises en oeuvre dans les pays européens, ayant déjà de fortes traditions en matière du cadre comptable comme la France, l'Allemagne et les pays anglo-saxons.

    CHAPITRE 4 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER EN ALGERIE

    INTRODUCTION

    Le projet d'un Nouveau Système Comptable et Financier est venu dans le cadre des réformes profondes engagées en Algérie. Ce projet, qui date de 2001, n'est examiné qu'en juillet 2006 par le conseil du gouvernement pour être adopté en fin en 2010.

    Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes IFRS concernant :

    - La définition du cadre conceptuel ;

    - Les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation ;

    - Présentation des états financiers.

    SECTION 1 : LE CADRE CONCEPTUEL ET L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

    Ce nouveau système comptable financier introduit le concept de cadre conceptuel qui à son tour introduit les concepts qui sont a la base de la préparation des états financiers notamment le champs d'application, les définitions, les conventions, les principes et les caractéristiques qualitatives de l'information financière et constitue une référence pour l'établissement de nouvelles normes, facilite l'interprétation des normes comptables et l'appréhension d'opérations ou d'événements non explicitement prévue par la réglementation comptable.

    1.1 DEFINITION  ET CHAMP D'APPLICATION

    En désigne par le champ d'application du SCF toute personne physique ou morale:

    · soumises au code commerce ;

    · publique, parapublique ou économie mixte ;

    · coopératives et entité produisant biens ou service marchands ou non si activité économique fondé sur actes répétitifs.

    Les utilisateurs de l'information financière sont selon le projet:

    · dirigeants, organes d'administration, structures internes de l'entreprise ;

    · fournisseurs de capitaux (actionnaires, banques et autre bailleur de fonds) ;

    · administration (fiscale, statistique...) ;

    · autres partenaires (fournisseurs, clients, salaries, assureurs...) ;

    · autres groupes d'intérêt (public...).

    1.2 PRINCIPES ET LES CONVENTIONS COMPTABLES

    Les principes et les conventions comptables comprennent les éléments suivants :

    Hypothèses sous-jacentes a la préparation des états financiers :

    v comptabilité d'engagement ou comptabilité des droits constatés ;

    v continuité d'exploitation.

    Principes comptables fondamentaux71(*) :

    v périodicité ;

    v indépendance des exercices ;

    v convention de l'entité ;

    v convention de l'unité monétaire ;

    v principe de l'importance relative ;

    v principe de prudence ;

    v principe de permanence des méthodes ;

    v convention de coût historique ;

    v intangibilité du bilan d'ouverture ;

    v prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ;

    v principe de non compensation ;

    v image fidèle.

    Caractéristiques qualitatives de l'information financière72(*) :

    Pour des besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l'entité en présentant une information complète et utile.

    L'information doit répondre aux caractéristiques qualitatives suivantes :

    v pertinence ;

    v fiabilité ;

    v comparabilité ;

    v intelligibilité.

    1.3 DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES73(*)

    1.3.1 ACTIFS

    Les actifs représentent des ressources contrôlées par l'entité du fait d'événement passés et dont elle attend des avantages économique futures. Les actifs sont composés de deux parties ceux destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité nommés l'actif non courant et ceux qui en raison de leur destination ou de leur nature n'ont pas cette vocation constituent l'actif courant.

    Un actif peut être :

    · utilisé pour la production de biens ou de services (immobilisations et stocks de matières premières) ;

    · échangé contre d'autres actifs (stocks de marchandises ou de produits, créances,...) ;

    · utilisé pour régler un passif (liquidités) ;

    · distribué aux actionnaires (liquidités).

    1.3.2 PASSIFS

    Les passifs sont constitués des obligations actuelles de l'entité résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. Les passifs sont scindés en passifs courants et passifs non courants.

    Un passif est classé comme passif courant lorsque :

    v il est attendu qu'il soit réglé dans le cadre du cycle normal d'exploitation (fournisseur).

    v où il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture (quote-part à court terme d'un emprunt).

    Tous les autres passifs sont classés en tant que passifs non courants. Le règlement de l'obligation peut s'effectuer par :

    · Un règlement monétaire ;

    · Un transfert d'autres actifs ;

    · Une fourniture de services ;

    · Le rem placement de l'obligation par une autre ;

    · La conversion de l'obligation en part de capital.

    1.3.3 PRODUITS

    Accroissement d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme d'entrées ou d'accroissement d'actifs ou de diminution de passifs. On distingue les revenus qui proviennent de l'activité courante de l'entreprise et les gains (profits de cessions d'immobilisations, plus-values de réévaluations d'actifs).

    1.3.4 CHARGES

    Diminutions d'avantages économiques sous forme de sortie ou de diminution d'actifs ou d'apparition de passifs. On distingue les charges résultant de l'activité courante (coût des ventes, frais de personnel, amortissements, etc.) et les pertes (catastrophes, cessions d'immobilisations, variation du taux de change, etc.).

    1.4 ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

    La comptabilité doit satisfaire, dans le respect du principe de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu'elle traite :

    · La comptabilité est tenue en monnaie nationale;

    · Les écritures comptables sont passées selon le système dit en partie double ;

    · Chaque écriture comptable s'appuie sur une pièce justificative datée ;

    · toute entité tient un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire, sous réserve des dispositions spécifiques concernant les très petites entités ;

    · Les livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu, ainsi que les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans ;

    · La comptabilité peut être tenue manuellement ou au moyen de systèmes informatiques.

    Quelques précisions concernant :

    A- l'élaboration d'un manuel de procédure ;

    B- le contenu des registres obligatoires ;

    C- les obligations spécifiques liées à la tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques.

    SECTION 2 : REGLES D'EVALUATION & DE COMPTABILISATION

    La détermination des montants auxquels les éléments sont inscrits, comptabilisés et évalués aux états financiers est fondée sur des règles, convenions et méthodes réparties comme suite :

    1. Principes généraux ;

    2. Règles spécifiques d'évaluation et de comptabilisation ;

    3. Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation.

    2.1 COMPTABILISATION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES CHARGES & DES PRODUITS

    · Un actif est comptabilisé au bilan lorsqu'il est probable qu'il procurera à l'entreprise des avantages économiques futurs et que son coût ou sa valeur peut être mesuré de façon fiable ;

    · Un passif est comptabilisé au bilan lorsqu'il est probable que le règlement de l'obligation qu'il représente provoquera une perte d'avantages économiques futurs pour l'entreprise et que le montant de ce règlement peut être mesuré de façon fiable ;

    · Un produit est comptabilisé au compte de résultat lorsqu'un accroissement d'avantages économiques futurs lié à une augmentation des actifs ou à une diminution des passifs s'est produit et qu'il peut être mesuré de façon fiable ;

    · Une charge est comptabilisée au compte de résultat lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs liée à une diminution des actifs ou à une augmentation des passifs s'est produite et qu'elle peu

    2.2 REGLES GENERALES D'EVALUATION (Concept du Coût Historique)74(*)

    La méthode d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée en règle générale sur la convention du coût historique. Cependant il peut être procédé dans certaines conditions et pour certains éléments a une révision de cette évaluation sur la base de la :

    o Juste valeur (ou coût actuel) ;

    o Valeur de réalisation (ou valeur vénale) ;

    o Valeur actualisée (ou valeur d'utilité).

    Le coût historique ne tient pas compte des effets de variation des prix d'une part et de l'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie :

    · Pour les biens acquis à titre onéreux, par le coût d'acquisition ;

    · Pour les biens reçus à titre d'apport en nature, par la valeur d'apport ;

    · Pour les biens acquis à titre gratuit, par la juste valeur à la date d'entrée ;

    · Pour les biens acquis par voie d'échange, les actifs dissemblables sont enregistrés à la juste valeur des actifs reçus, et les actifs similaires sont enregistrés à la valeur comptable des actifs donnés en échange ;

    · Pour les biens ou services produits par l'entité, par les coûts de production.

    A chaque arrêté des comptes, toute entreprise doit apprécier s'il existe un quelconque indice montrant qu'un actif a pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe il faut estimer la valeur recouvrable de l'actif.

    Perte de Valeur = VNC - Valeur Recouvrable (ou valeur vénale)

    A- LA VALEUR RECOUVRABLE OU VALEUR VENALE :

    La Valeur Recouvrable : c'est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d'utilité.

    Le Prix De Vente : Montant pouvant être obtenu à la vente d'un actif, lors de la transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminuées des coûts de sortie.

    B- LA VALEUR D'UTILITE :

    C'est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.

    C- LA CONSTATATION DE LA PERTE DE VALEUR :

    La perte de valeur d'un actif est constatée par la diminution du dit actif et par la comptabilisation d'une charge. En d'autres termes, c'est la valeur recouvrable qui devient inférieure à la Valeur Nette Comptable VNC. Dans ce cas, la VNC est à aligner à la valeur recouvrable.

    D- CONSTATATION D'UNE REPRISE DE LA PERTE DE VALEUR :

    Si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur comptable, il y a lieu de ramener cette dernière à hauteur de cette valeur recouvrable par le constat d'un produit, sans toutefois dépasser la VNC qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. Après la comptabilisation initiale en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût, diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur1.

    2.3 REGLES SPECIFIQUES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION

    Autres que les règles générales d'évaluation et comptabilisation ils existent des règles particulières ou spécifiques.

    2.3.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

    Les immobilisations corporelles : sont des actifs corporels :

    a. destinés à être utilisés dans la production de biens ou la fourniture de services, la location à des tiers ou l'administration de l'entreprise ;

    b. pendant plus d'une période comptable.

    Une immobilisation incorporelle : est un actif non monétaire, identifiable, sans substance physique, contrôle et utilise par l'entité. Le terme identifiable permet de distinguer les immobilisations incorporelles des composantes du good-will (savoir-faire, notoriété, réputation,...) qui ne sont pas séparables de l'entreprise.

    Exemples : logiciels, brevets, droits de reproduction, films cinématographiques, fichiers clients, franchises, parts de marchés.

    Une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en actif:

    1. S'il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entité ;

    2. Si le coût de cet peut être évalué de façon fiable.

    Les immobilisations peuvent être constituées de plusieurs sous-ensembles ayant des durées d'utilisation différentes. Chaque élément dont le coût est significatif par rapport à l'ensemble auquel il appartient doit être amorti séparément'. Les composants d'un actif sont traités comme des éléments séparés s'ils ont des durées d'utilité différentes ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent (cas des moteurs d'avions).

    Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût directement rattachable ou attribuable qui comprend :

    a. Coût de préparation du site ;

    b. Frais initiaux de livraison et de manutention ;

    c. Frais d'installation ;

    d. Honoraires des professionnels (Architectes, Ingénieurs) ;

    e. Coût de démantèlement ou de rénovation du site s'il constitue une obligation pour l'entité (provision au passif).

    Les dépenses ultérieures engagées pour les immobilisations existantes doivent être traduites en comptabilité sous l'un des deux angles suivants :

    a- Si restauration du niveau de performance de l'actif ; Comptabilisées en charges.

    b- Si augmentation de la valeur comptable de ces actifs : (c'est à dire quand il est probable que des avantages économiques futurs, supérieurs original de performance) Comptabilisées en immobilisation, c'est à dire rajoutées à la valeur comptable de l'actif :

    1. modification technique d'une unité de production allongeant sa durée de vie ou modifiant sa capacité ;

    2. amélioration de pièces machines permettant d'obtenir une amélioration substantielle de la qualité ou de la productivité de l'unité;

    3. nouveau processus de production pour obtenir une réduction des coûts opérationnels.

    A- AMORTISSEMENTS :

    Le SCF préconise :

    1. une base d'amortissement qui correspond à la valeur brute moins la valeur résiduelle ;

    2. plusieurs méthodes d'amortissements (linéaire, dégressif, unités d'oeuvre) ;

    3. un amortissement sur la durée réelle d'utilisation ;

    4. un amortissement débutant à compter de la date de mise à disposition du bien pour son utilisation prévue par la direction.

    B- DEPRECIATION :

    Les immobilisations incorporelles et corporelles doivent faire l'objet d'un test de dépréciation et si leur valeur recouvrable est inférieure à leur VNC, elles doivent être dépréciées75(*).

    C- LES COUTS DE DEVELOPPEMENT DES IMMOBILISATIONS :

    Les immobilisations corporelles lourdes ou complexes (équipements industriels, ensembles immobiliers,...) occasionnent des dépenses au cours de années suivant leur mise en service (rénovation, réparations, entretien, agrandissement, ...).Seules peuvent donc être inscrites au bilan les dépenses qui améliorent les performances d'une immobilisation par rapport aux prévisions initiales :

    i. augmentation de la durée de vie ou de la capacité de l'actif ;

    ii. augmentation substantielle de la qualité ;

    iii. réduction notable des frais d'exploitation liés à l'utilisation de l'actif.

    Les dépenses d'entretien ou de réparations qui permettent seulement à l'actif d'atteindre le niveau de performance attendu au moment de son acquisition doivent rester en charges.

    D- DEPENSES DE RECHERCHE :

    Les dépenses afférentes à la première phase de recherche d'un projet interne à l'entreprise constituent des charges, donc elles ne peuvent être immobilisées (Cas des frais de recherche appliquée et fondamentale).

    E- DEPENSES DE DEVELOPPEMENT76(*) :

    Le SCF définit des modalités de reconnaissance des actifs incorporels notamment des frais de R&D.

    Pour être activées, ces dépenses doivent satisfaire aux conditions générales de comptabilisation d'un actif, c'est-à-dire :

    o être source de cash-flows futurs ;

    o avoir un coût mesurable avec fiabilité.

    Constituent des immobilisations incorporelles si l'entreprise remplit les conditions ci-après :

    1. La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

    2. L'intention d'achever et de l'utiliser ou de la vendre ;

    3. Sa capacité à l'utiliser ou la vendre ;

    4. La façon dont l'immobilisation générera des avantages économiques futurs probable (existence d'un marché ou utilité si en interne) ;

    5. La disponibilité des ressources (techniques, financières) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre ;

    6. La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation.

    F- CAS PARTICULIER DES IMMEUBLES DE PLACEMENT :

    Ce sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital. Ils peuvent être évalués :

    § soit à leur coût d'acquisition ou de production des amortissements et des pertes de valeur (méthode du coût) ;

    § soit à la juste valeur, les écarts étant chaque année comptabilisés en résultat.

    G- EVALUATION DES IMMOBILISATIONS : AUTRES TRAITEMENTS AUTORISES :

    Il existe d'autre traitement concernant les immobilisations : l'évaluation sur la base de leur montant réévalue sous les conditions suivantes :

    a. les variations doivent enregistrées en capitaux propres ;

    b. choix définitif pour une ou plusieurs catégories d'immobilisations.

    2.3.2 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (IMMOBILISATIONS FINANCIERES)

    Ce sont des titres et créances à plus d'un an détenus par une entité autres que les valeurs mobilières de placement. Il s'agit principalement des actifs ci-après :

    1. Titres de participations et créances rattachées ;

    2. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (participation minoritaire) ;

    3. Autres titres immobilisés représentatifs de part de capital ou de placement à long terme (obligations et autres emprunts) ;

    4. Prêts et créances que l'entreprise n'a pas l'intention de vendre à court terme (créances clients de plus de +2 mois).

    A- TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION OU DISPONIBLES A LA VENTE :

    Sont évalués à la juste valeur, c'est à dire le coût actuel y compris les frais de courtage et les taxes non récupérables et les frais de banque.

    B- TITRES EMIS PAR L'ENTITE (PRETS ET CREANCES) :

    Sont évalués au coût amorti, c'est à dire l'actif financier diminué des remboursements en principal et toute dépréciation ou non recouvrabilité (perte de valeur).

    Le coût amorti est une méthode qui consiste à amortir toutes les différences entre le coût d'acquisition et le prix de remboursement par l'usage du taux effectif.

    La méthode du taux d'intérêt effectif : c'est la méthode qui actualisé le flux attendu de trésorerie à la valeur comptable nette actuelle.

    Dans les états financiers individuels les participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associés qui ne sont pas détenues dans l'unique perspective d'une cession dans un avenir proche, et les créances rattachées à ces participations sont comptabilisées au coût amorti. Elles sont soumises à la clôture de chaque exercice à un test de dépréciation afin de constater une éventuelle perte de valeur, conformément aux règles générales d'évaluation des actifs.

    2.3.3 STOCKS ET EN COURS77(*) 

    Selon le principe de prudence, les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur coût net de réalisation. A leur sortie du magasin, les stocks sont évalués soit par la méthode FIFO soit par le coût moyen pondéré d'acquisition.

    Une perte de valeur sur stock doit être comptabilisée en charge dans le compte de résultat.

    2.3.4 CAPITAUX PROPRES

    A- SUBVENSIONS :

    Les subventions sont comptabilisées en produit dans le compte de résultat sur un ou plusieurs exercices au même rythme que les coûts auxquels elles sont rattachées et sont sensées compenser.

    Les subventions liées à des actifs amortissables sont comptabilisées en produits dans les proportions de l'amortissement comptabilisé.

    B- PROVISION POUR CHARGES :

    C'est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain.

    Cette provision est comptabilisée lorsque :

    § l'entité a une obligation actuelle, résultant d'un évènement passé ;

    § Il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation ;

    § Le montant de l'obligation peut être estimé de façon fiable.

    2.3.5 DETTES 

    Les coûts d'emprunts sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, sauf à ce qu'ils soient incorporés dans le coût d'un actif.

    L'incorporation des coûts d'emprunts est suspendue en cas d'interruption de l'activité productive.

    2.3.6 CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

    Les différés de paiement obtenus ou accordés à des conditions inférieures aux conditions du marché doivent être comptabilisés à leur juste valeur après déduction du produit financier ou du coût financier lié à ce différé.

    Valeur nominale de la contrepartie moins (-) Juste valeur de l'opération correspondant au coût estimatif du crédit obtenu ou accordé78(*).

    2.4 OPERATIONS PARTICULIERES

    Ils existent des opérations particulières traitées par le nouveau référentiel.

    2.4.1 OPERATIONS FAITES EN COMMUN OU POUR LE COMPTE DE TIERS 

    A- OPERATIONS FAITES EN COMMUN :

    L'enregistrement de ce type d'opérations doit tenir compte :

    1. des clauses contractuelles ;

    2. de l'organisation comptable prévue par les coparticipants.

    Lorsque la comptabilité des Opérations faites en commun est tenue par un gérant, les charges et les produits de ces Opérations faites en commun sont compris dans les charges et produits de ce gérant.

    Lorsque les Opérations faites en commun impliquent le contrôle conjoint et la copropriété d'un ou plusieurs actifs, chaque coparticipant doit comptabiliser en plus de sa quote-part des produits et charges, une quote-part des actifs et passifs.

    B- CONCESSIONS :

    Dans le cadre de concession de service public, les actifs mis dans la concession par le concédant sont inscrits à l'actif du bilan de l'entité concessionnaire.

    Le maintien au niveau exigé par le service public du potentiel productif des installations concédées est assuré par le jeu des amortissements ou éventuellement par des provisions adéquates (dépréciations ou renouvellement).

    C- OPERATIONS TRAITEES POUR LE COMPTE DE TIERS :

    En qualité de mandataire : L'opération est enregistrée dans un compte de tiers et la rémunération est enregistrée dans un compte de résultat.

    Au nom de l'entité : L'opération est enregistrée dans les charges et produits de l'entité.

    2.4.2 CONTRATS A LONG TERME :

    Un contrat à long terme porte sur la réalisation d'un bien, d'un service dont les dates de démarrage et d'achèvement se situe dans des exercices différents.

    Il peut s'agir de :

    a. Contrats de construction ;

    b. Contrats de remise en état d'actifs ou de l'environnement ;

    c. Contrats de prestations de service.

    Deux approches de comptabilisation peuvent être prises en considération :

    A- METHODE DE L'AVANCEMENT :

    Les charges et produits sont comptabilisés au rythme de l'avancement. On dégage un résultat comptable au fur et à mesure de sa réalisation.

    B- METHODE DE L'ACHEVEMENT :

    a- Si le système de traitement ou la nature du contrat ne permet pas un suivi à l'avancement, on enregistre en produit un montant équivalent à celui des charges constatées dont le recouvrement est probable ;

    b- Si des pertes à l'achèvement apparaissent comme probables, il y a lieu de constituer une provision pour charges à hauteur de la perte totale du contrat non encore constatée par les enregistrements comptables79(*).

    IMPOTS DIFFERES80(*)

    Comptabiliser en charge ou en produit l'impôt sur le résultat imputable aux seules opérations de l'exercice.

    a. Impôt différé actif recouvrable ; Au cours d'exercices Futurs

    b. Impôt différé passif payable.

    Sont enregistrés au bilan et au compte de résultats :

    1. Décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et sa prise en compte dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur dans un avenir prévisible;

    2. Déficits fiscaux ou crédits d'impôts reportables si leur imputation est probable dans un avenir prévisible.

    CONTRAT DE LOCATION-FINANCEMENT 81(*)

    Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif avec ou non transfert de propriété en

    Bailleur

    Preneur (locataire)

    Flux physique : le bien

    Flux financiers : le loyer

    fin de contrat.

    Figure 4 : Les flux physiques et financiers dans un contrat de location financement

    La comptabilisation doit se faire comme suit : Chez le preneur :

    1. Le bien à l'actif (immobilisation) à sa juste valeur ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ;

    2. Et au passif l'obligation de payer les loyers futurs.

    Chez le bailleur82(*) :

    A l'actif, la créance pour l'investissement net (ou la juste valeur, si le bailleur est fabriquant ou distributeur).

    Chez le preneur et le bailleur :

    On distingue les intérêts financiers (charge ou produit) et le remboursement en principal (investissement ou créance).

    AVANTAGES DU PERSONNEL83(*)

    Les avantages accordés par une entité à son personnel en activité ou non actif sont comptabilisés en charges dès que le personnel a effectué le travail prévu en contrepartie de ces avantages, ou dès que les conditions auxquelles étaient soumises les obligations contractées par l'entité vis à vis de son personnel sont remplies.

    A chaque clôture d'exercice, le montant des engagements de l'entité en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou d'avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et mandataires sociaux est constaté sous forme de provisions.

    Ces provisions sont déterminées sur la base de la valeur actualisée de l'ensemble des obligations de l'entité vis à vis de son personnel, en utilisant des hypothèses de calcul et des méthodes actuarielles adaptées.

    OPERATIONS EFFECTUEES EN MONNAIES ETRANGERES 84(*)

    Lors de la comptabilisation initiale, conversion en monnaie nationale, au cours du change au jour de la transaction.

    En fin d'exercice, comptabilisation au cours du jour (écarts constatés en pertes et gains de change) des dettes et créances.

    CHANGEMENTS D'ESTIMATIONS OU DE METHODES COMPTABLES, CORRECTIONS D'ERREURS OU D'OMISSIONS85(*)

    Les impacts des changements d'estimation comptable fondés sur de nouvelles informations ou sur une meilleure expérience et qui permettent d'obtenir une meilleure information sont inclus dans le résultat net de l'exercice en cours ou des exercices futurs si ces changements les affectent également.

    Un changement de méthode comptable n'est effectué que s'il est imposé dans le cadre d'une nouvelle réglementation ou s'il permet une amélioration dans la présentation des états financiers de l'entité concernée.

    L'impact sur les résultats des exercices antérieurs d'un changement de méthode comptable ou d'une correction d'erreur, est imputé sur le montant du poste « report à nouveau» de l'exercice en cours (ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués).

    SECTION 3 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS, LA NOMENCLATURE & FONCTIONNEMENT DES COMPTES

    Selon le projet de SCF, toute entité entrant dans le champ d'application du présent règlement doit établir annuellement des états financiers.

    Les états financiers des entités autres que les très petites entités comprennent :

    a. un bilan ;

    b. un compte de résultat ;

    c. un tableau des flux de trésorerie ;

    d. un tableau de variation des capitaux propres ;

    e. une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d'informations au bilan et au compte de résultat.

    3.1 BILAN86(*)

    Le bilan décrit séparément les éléments d'actif et les éléments de passif. Il fait apparaître de façon distincte au moins les rubriques suivantes lorsqu'il existe des opérations concernant ces rubriques87(*).

    ACTIF

    PASSIF

    v les immobilisations incorporelles

    v les immobilisations corporelles

    v les participations

    v les actifs financiers

    v les actifs d'impôt

    v les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés (charges constatées d'avance)

    v les stocks

    v la trésorerie positive et équivalente

    v les capitaux propres de l'exercice et les autres éléments

    v les fournisseurs et autres créditeurs

    v les passifs d'impôt

    v les provisions pour charges et passifs assimilés (produits constatés d'avance)

    v les passifs à plus d'un an à l'origine portant intérêt

    v les passifs à moins d'un an

    v la trésorerie négative

    Tableau 10 : Les comptes des éléments actifs et passifs.

    La présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan doit faire ressortir la distinction entre éléments courants et éléments non courants.

    Aucune compensation n'est possible entre un élément d'actif et un élément de passif du bilan, sauf si cette compensation est effectuée sur des base légales ou contractuelles, ou si dès l'origine il est prévu de réaliser ces éléments d'actif et de passif simultanément ou sur une base nette.

    3.2. COMPTE DE RESULTAT 88(*)

    Le compte de résultat est un état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l'entreprise au cours de l'exercice. Il ne tient pas compte de la date d'encaissement ou de décaissement. Il fait apparaître, par différence, le résultat net de l'exercice : profit ou perte.

    Les informations minimales présentées au compte de résultat sont les suivantes :

    · Une analyse des charges par nature, permettant de déterminer les principaux agrégats de gestion suivants : marge brute, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation ;

    · Produits des activités ordinaires ;

    · Résultat opérationnel ;

    · Produits financiers et charges financières ;

    · Charges d'impôt sur le résultat ;

    · Résultat des activités ordinaires ;

    · Eléments extraordinaires (produits et charges) ;

    · Résultat net de la période avant distribution ;

    · Pour les sociétés par actions, résultat net par action.

    Dans le cas de compte de résultat consolidé :

    · la quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises consolidées selon la méthode de mise en équivalence ;

    · la part des intérêts minoritaires dans le résultat net.

    Le compte de résultats est présenté par nature, les entreprises ont la possibilité de le présenter en complément par fonction dans l'annexe. Elles utilisent en plus d'une nomenclature des comptes de charges et de produits par nature, une nomenclature des comptes par fonction adaptée à leur spécifier et à leur besoin89(*).

    3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (Méthode Directe & Indirecte)

    Le tableau de flux de trésorerie a pour but d'apporter aux utilisateurs des états financiers :

    A- une base d'évaluation de la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de la trésorerie ;

    B- des informations sur l'utilisation de ces flux de trésorerie.

    Un tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant l'exercice selon trois origines :

    A- flux générés par les activités opérationnelles (activités qui génèrent des produits et autres activités non liées à l'investissement et au financement) ;

    B- flux générés par les activités d'investissement (décaissements sur acquisition et encaissements sur cession d'actifs à long terme) ;

    C- flux générés par les activités de financement (activités ayant pour conséquence de modifier la taille et la structure des fonds propres ou des emprunts) ;

    D- flux de trésorerie provenant des intérêts des dividendes, présentés séparément et classés de façon permanente d'un exercice à l'autre dans les activités opérationnelles, d'investissement ou de financement.

    Les flux de trésorerie d'exploitation peuvent être présentés de deux façons90(*):

    v Soit par la méthode directe : qui raisonne directement en flux monétaires;

    v Soit par la méthode des flux indirects : qui part du résultat net pour arriver à la variation de trésorerie91(*).

    3.4 ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES92(*)

    L'état de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l'entité au cours de l'exercice. Les informations minimales à présenter dans cet état concernent les mouvements liés :

    1. au résultat net de l'exercice ;

    2. aux changements de méthode comptables et aux corrections d'erreurs fondamentales dont l'impact a directement été enregistré en capitaux propres ;

    3. aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres;

    4. aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement...) ;

    5. aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l'exercice.

    De cela découle les questions suivantes en ce qui concerne les comptes des capitaux propres de Sonatrach :

    · Sonatrach compte-t-elle recourir à la réévaluation ?

    · Sonatrach dispose-t-elle d'actifs financiers induisant des écarts en capitaux propres?

    · L'application du SCF induit un écart potentiel en capitaux propres, il faut mettre en oeuvre un plan d'action pour le valoriser.

    3.5 ANNEXE93(*)

    L'annexe comporte des informations sur les points suivants, dès lors que ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers:

    a. les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des états financiers (la conformité aux normes doit être précisée, et toute dérogation doit être expliquée) ;

    b. les compléments d'information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte
    de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des capitaux propres ;

    c. les informations concernant les entités associées, filiales ou société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions ;

    d. les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l'obtention d'une image fidèle.

    En principe, chaque poste du bilan et du compte de résultat devrait renvoyer à une note dans l'annexe94(*).

    3.6 LA NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

    Le projet de nouveau système comptable financier précis qu'il existe une nomenclature de compte obligatoire peut aider à l'adoption d'une information financière conforme aux normes internationales.

    3.6.1 NOMENCLATURE DES COMPTES :

    Chaque entité établit au moins un plan de comptes qui doit être adapté à sa structure, son activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements comptables95(*). Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de classe de comptes :

    1. des classes de comptes de situation ;

    2. des classes de comptes de gestion.

    Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le cadre d'une codification décimale.

    Un résumé du plan de comptes présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable dont l'application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A l'intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d'ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins. Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou plus correspondant à une ventilation des charges par nature est également proposée.

    Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan. Le cadre comptable de ces comptes de bilan est le suivant :

    § Classe 1 Comptes de capitaux ;

    § Classe 2 Comptes d'immobilisations ;

    § Classe 3 Comptes de stocks et en-cours ;

    § Classe 4 Comptes de tiers ;

    § Classe 5 Comptes financiers.

    Les opérations relatives au compte de résultat sont réparties en deux classes de comptes qualifiées de comptes de gestion. Le cadre comptable de ces comptes de gestion est le suivant:

    § Classe 6 Comptes de charges ;

    § Classe 7 Comptes de produits.

    Les classes 0, 8 et 9 non utilisées au niveau du cadre comptable peuvent être utilisés librement par les entités pour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leurs engagements financiers hors bilan, ou d'éventuels comptes spéciaux qui n'auraient pas leur place dans les comptes de classes 1 à 7.

    3.6.2 FONCTIONNEMENT DES COMPTES 

    Le plan de comptes de l'entreprise donne la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les règles particulières de fonctionnement par référence à la nomenclature et aux règles générales de fonctionnement présentées dans la norme générale. L'adaptation de la nomenclature accompagnée par des règles de fonctionnement Cette partie présente les règles de fonctionnement de chaque compte à deux chiffres.

    3.7 COMPTABILITE SIMPLIFIEE APPLICABLE AUX TRES PETITES ENTREPRISES (TPE)96(*)

    Les petites entités qui remplissent certaines conditions de chiffre d'affaires, d'effectif et d'activité fixées par le Ministère des Finances sont assujetties sauf option contraire de leur part à une comptabilité dite de trésorerie.

    Cette comptabilité de trésorerie repose sur l'établissement d'un état des encaissements et des décaissements dégageant le flux net de trésorerie (recette ou perte nette).

    Les entités assujetties à une comptabilité de trésorerie tiennent compte dans le calcul de leur résultat et dans l'établissement de leur situation financière des variations des actifs, créances et dettes inventoriées constatées entre le début et la fin d'exercice, uniquement dans la mesure où ces éléments présentent un caractère significatif compte tenu de leur importance relative ou de leur nature.

    Dans le cadre d'une comptabilité de trésorerie, le fait générateur de l'enregistrement comptable est l'encaissement (recette) ou le décaissement (dépense).

    La valeur probante d'une comptabilité de trésorerie suppose que les conditions suivantes sont remplies :

    i. tenue régulière de livres de trésorerie (livre de recettes, avec éventuellement un regroupement des recettes journalières de faible montant, livre de dépenses) enregistrant les opérations dans l'ordre chronologique;

    ii. conservation des principales pièces justificatives : factures reçues ou émises, bandes de caisse, relevés de banque, copies de lettres...). Ces pièces justificatives, internes ou externes à l'entité, sont datées, classées et numérotées.

    CONCLUSION

    L'Algérie, à travers la réflexion et l'élaboration du projet du nouveau référentiel comptable d'entreprise s'est logiquement inscrite dans l'application des principales normes IAS-IFRS mises en oeuvre dans les pays européens, ayant déjà de fortes traditions en matière du cadre comptable comme la France, l'Allemagne et les pays Anglo-Saxons.

    Ce nouveau projet vise deus objectif fondamentales :

    1. La modernisation et l'adaptation au nouveau contexte du système comptable régissant les entités soumises à la comptabilité ;

    2. La prise en charge des changements intervenus dans la sphère économique depuis 1975.

    Bien que La mise en oeuvre de ce projet SCF a fait l'objet d'une déclaration de Mr le Président de la République est la suivante :

    « Nécessité de faire prévaloir, dans l'exercice des activités économiques et les opérations financières, les impératifs:

    - de régularité,

    - de sincérité,

    - de transparence

    - et, le respect des règles fixées par le système comptable financier ».

    Il nous reste d'éclaircir les démarches des entreprises algériennes vers ce nouveau référentiel et d'étudier ses multiples impacts.

    PREAMBULE

    L'harmonisation de l'information financière et comptable a toujours été une préoccupation majeure au niveau international. On parle souvent d'incompréhension ou d'interprétation divergente des états financiers par tous lecteurs ceux trouvant dans différents pays.

    Cette préoccupation a suscité des réflexions au niveau national en particulier suite à l'ouverture du pays au marché international.

    Ces réflexions consiste a adopté un cadre comptable uniforme et unique aux niveaux international. A cet effet, les normalisateurs internationaux l'IASB avec les normes IFRS ont contribué à cette amélioration et harmonisation de l'information financière et comptable.

    Ces normes comptables international IFRS sont un recueil de normes de haute qualité destiné aux grandes entreprises internationales; conscient de cet enjeu, le groupe Sonatrach, faisant partie des meilleurs sociétés dans le monde des hydrocarbures, perçoit ce changement comme un chalenge et une mise à niveau aux autres types de société de même renommé.

    Il devient alors pour le groupe Sonatrach une priorité et ce, depuis l'annonce officiel de l'application en 2010 des normes IFRS.

    Afin de bénéficier de se passage important, un stage pratique a été opportun pour nous au sein de l'activité Aval, qui nous a permis de comprendre et de répondre à notre problématique qui est

    «  Comment réussir le passage plan comptable national au nouveau Système Comptable Financier ? »

    A cet effet, une tournée a été effectuée durant la période 28/12/2009 au 27/03/2010 réaliser au niveau direction des Finances.

    Au cours de notre stage, nous avons tenté de répondre aux questions suivantes :

    · Quelles sont les mesures préparatoires devant accompagner le passage à ce nouveau référentiel ?

    · Quelles sont les incidences causes et les inconvénients quant à l'adoption des nouvelles normes internationales sur la profession comptable?

    · Comment les entreprises algériennes doivent-elles se préparer pour leur passage au nouveau système comptable et comment peuvent-elles élaborer un bilan, compte de résultat selon ce nouveau référentiel ?

    Les hypothèses relatives à ses questions sont :

    · Il y aura des incidences sur la profession comptable et les programmes d'enseignement et la formation de la comptabilité ;

    · Il y aura d'importants enjeux pour les entreprises concernant essentiellement:

    v Système d'information ;

    v Communication financière ;

    · Il y aura des modifications à apporter aux comptes des classes 1, 2, 3, 4 & 5.

    Pour ce faire, nous avant procédé de la manière suivante :

    Le premier chapitre a pour objectif de proposer un cadre juridique pour ce nouveau système comptable et quelques impacts sur le règlement comptable et fiscal algérien. Il sera subdivisé en deux sections :

    · Travaux du conseil de la comptabilité.

    · Préparation de la profession comptable.

    Notre deuxième chapitre servira à identifier et anticiper les incidences de ce système sur les entreprises algériennes Sonatrach, et à proposer des plaquettes de passage pour faciliter l'élaboration du bilan d'ouverture et simplifier la transition. Il sera subdivisé en trois sections :

    · le nouveau système comptable et financier et les entreprises algériennes ;

    · le passage au nouveau système comptable et financier.

    PRESENTATION DE SONATRACH

    Sonatrach « Société Nationale de Recherche, de Production, de Transformation, de Transport par canalisation et de Commercialisation des Hydrocarbures et de leur dérivés » est une société pétrolière et gazière algérienne, c'est la première entreprise africaine, le 12ème groupe pétrolier au niveau mondial, la 4ème exportatrice mondiale du gaz naturel et la 2ème pour le gaz de pétrole liquéfié.

    Depuis sa création en Décembre 1963 par le décrit n°63-491, l'objectif principal de Sonatrach était de générer des moyens de paiement externes, mais aussi de garantir les besoins présents et futurs en hydrocarbures du pays.

    Le Chiffre d'Affaire de Sonatrach s'élève à plus de 33/ milliards de dollars US. La production annuelle est approximative à 222 millions de Tep97(*).

    Les principales missions de la société  sont :

    v La prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures,

    v La liquéfaction du gaz naturel, le traitement et la valorisation des hydrocarbures,

    v La transformation et le raffinage des hydrocarbures,

    v La satisfaction de la demande nationale et internationale,

    v DIRECTION GENERALE

    Activité AMONT

    Activité AVAL

    Activité TRC

    Activité COM

    Le développement de la richesse pétrolière.

    L'organisation du groupe Sonatrach :

    Le schéma d'organisation de la macrostructure s'articule autour de :

    La direction générale est les directions opérationnelles exerceront les métiers du groupe et le développement de son potentiel d'affaires en Algérie et au niveau de la scène internationale.

    Activité Amont (AMT) : c'est l'entrée de la chaîne autrement dit c'est la recherche des gisements,

    Activité Aval (AVL) :c'est la sortie des hydrocarbures au niveau de la chaîne de production pour les liquéfier, les raffiner juste avant la commercialisation,

    Activité Transport par Canalisation (TRC) :c'est le transport par canalisation des hydrocarbures liquides et gazeux,

    Activité Commercialisation (COM) : commercialisation des produits finis dans le marché international,

    · Chacune des Activités est placée sous l'autorité d'un Vice Président.

    · La Direction Générale du groupe est assurée par le Président Directeur Générale assiste du Comité Exécutif.

    · Le Secrétaire Général assiste le Président Directeur Général dans le suivi et la cohésion du management du groupe.

    Présentation de l'Activité Aval :

    Cette Activité Aval a pour mission essentielle d'exploiter les unités existantes de liquéfaction de gaz naturel et de séparation des GPL (Gaz Pétrolier Liquéfier), de mettre en oeuvre le plan de développement de l'Aval pétrolier et gazier et suivre la gestion du portefeuille des filiales et participations ; confié au Holding RCH (Raffinage et Chimie).

    L'Activité Aval de Sonatrach englobe quatre divisions & deux Directions Régionales :

    1. Division Liquéfaction & Séparation du Gaz (LQS) avec 6 complexe de liquéfaction & séparation du Gaz :

    · Deux complexes de séparation des GPL,

    · Quatre complexes de liquéfaction de gaz naturel.

    2. Division Etudes & Développement (EDV), chargée du suivi des projets propres à Sonatrach et dans le cadre des partenariats pour l'aval pétrolier. Elle regroupe 04 Projets.

    3. Division Raffinage (RAF) (Ex : filiale Naftec) : elle regroupe les 05 raffineries en plus de leurs projets de réhabilitation.

    4. Division Recherche & Technologie (DRT), nouvellement crée. Elle est Chargée de la veille technologique et le développement en matière de la liquéfaction & le raffinage en plus de la pétrochimie.

    5. Deux Directions Régionales pour la gestion des zones industrielles : Direction Industrielle Régionale d'Arzew (DRIA) & Direction Régionale Industrielle de Skikda (DRIK)

    En plus, deux Holdings sont rattachés à l'Activité Aval à savoir RCH & AIE. Le premier se charge de la gestion du portefeuille Sonatrach dans les filiales suivantes :

    § Trois filiales de production industrielle : ENIP (Pétrochimie) et HELIOS (Hélium),

    § Trois filiales de service : SOMIZ (Maintenance Arzew), SOMIK (Maintenance Skikda) et SOTRAZ (Transport),

    Le deuxième nouvellement créé se charge de la gestion du portefeuille Sonatrach dans des activités industrielles externes aux hydrocarbures (industrie de mines, cimenterie, aluminium, etc.)

    Organisation de l'Activité Aval :

    L'activité Aval est organisée autour des structures suivantes :

    Structures opérationnelles :

    v Division Liquéfaction et Séparation des gaz.

    v Division Etude et Développement.

    v Division Recherche et Technologie.

    v Division Raffinage.

    Structures fonctionnelles :

    v Direction Audit.

    v Direction santé sécurité et environnement.

    v Direction ressources humaines.

    v Direction finances.

    v Direction informatique et système d'information.

    v Direction planification et stratégie.

    v Direction juridique.

    Missions essentielles de l'Activité Aval :

    L'activité Aval a pour missions essentielles:

    - L'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et stratégies de gestion, d'exploitation et de développement de l'Aval pétrolier et gazier.

    - La gestion et l'exploitation des installations existantes de liquéfaction de gaz naturel et de séparation des GPL.

    - La mise en oeuvre, en partenariat, du plan de développement de l'Aval pétrolier et gazier.

    - Le suivi et la gestion du portefeuille des filiales et participations confiées au holding RCH.

    - L'organisation d'une conférence annuelle de ses cadres pour débattre des questions présentant un intérêt majeur en rapport avec les missions de l'activité Aval.

    - La transformation des hydrocarbures, dont les missions principales sont :

    · la liquéfaction du gaz naturel

    · la séparation du GPL

    · la pétrochimie

    · le raffinage

    La Direction Finances :

    · La Direction Finances est chargée des différents volets de la Finances : la comptabilité, le budget & l'information de gestion, la gestion de la trésorerie, la fiscalité et les assurances.

    · Assiste les structures de l'Activité en matière de finance et de comptabilité, de budget et de trésorerie.

    · Collabore avec les autres directions telles que l'audit.

    · Consolide les bilans annuels comptables et d'exécution du plan annuel.

    · Etablit les procédures à appliquer dans le domaine des finances et de la comptabilité.

    · Etablit le reporting dans son domaine

    Direction

    Finances

    Département Trésorerie Financement

    Département Consolidation Comptabilité

    Département Budget et Control de Gestion

    Département Assurances et Fiscalité

    Cellule Comptabilité Analytique

    CHAPITRE 5 : PROGRAMMATION DE L'APPLICATION & PREPARATION DE L'ENVIRONNEMENT

    INTRODUCTION

    Le projet de nouveau système comptable algérien compatible avec les normes comptables internationales IAS/IFRS, a été élaboré en 2001 par une union de travail composée de représentants du Conseil National de la Comptabilité Algérien, des Experts Comptables Algériens, de l'Organisation d'Experts Comptables et du Conseil National des Commissaires aux Comptes Français dans le cadre d'un programme financé par la Banque Mondiale.

    En effet, le 12 juillet 2006, le Conseil de Gouvernement avait examiné un avant projet de loi portant le système comptable financier, présenté par le ministre des Finances98(*). Ce nouveau système comptable algérien est à appliquer depuis le 01 Janvier 2010, une année après la promulgation de la loi, ce délai d'un an n'a pas pue assurer la préparation de la mise en oeuvre de ces nouvelles procédures et d'organiser des séminaires de sensibilisation et de formation au profit des professionnels et praticiens de la comptabilité. L'avant-projet de loi avait pour sujet la mise à niveau du système comptable national aux normes internationales et à la pratique universelle.

    Le SCF devait être appliqué dés le début janvier 2008, puis reportait à janvier 2009, mais sa mise en oeuvre effective n'a été établie quand en 2010. Ce système, qui s'apparente à une mise à niveau du système comptable algérien par apport aux normes internationales, mettra définitivement fin au PCN appliqué depuis 1976, ce dernier clôturera le dernier bilan de l'année 2009.

    La mise en oeuvre des normes IFRS en Algérie semble être un bon choix pour le CNC algérien. Il est important de souligner que l'adoption de ces normes dans les systèmes comptables provoquera des difficultés aux entreprises en matière réglementaire et fiscale. A fin d'éviter ces difficultés, le CNC a préparer un programme de la mise en application du nouveau référentiel et former des formateurs.

    Ce chapitre est consacré au processus de l'application et les préparations de l'environnement comptable algérien99(*).

    SECTION 1 : TRAVEAUX DU CONSEIL NATIONALE DE COMPTABILITE

    L'information financière doit être complète et de qualité, à la fois pour les grandes entreprises et pour les autres dont l'activité est indispensable à l'économie algérienne, pareillement et du point de vue international l'information financière doit être compréhensible et crédible cause de l'influence progressive des investissements étrangers dans le marché algérien. En effet, toutes décisions des autorités publiques algériennes supposent que la source principale de l'information financière doit être conforme aux normes IFRS promulguées par l'IASB.

    1.1 LES OBJECTIFS ET LES DIVERGENCES ENTRE LE PCN ET LES IFRS

    Le nouveau système comptable financier consiste à faire converger des règles comptables appliquées depuis 1967, par les entreprises algériennes vers les normes IFRS.

    1.1.1 LA FINALITE DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

    Ce nouveau système comptable fait apparaître un cadre conceptuel qui de son tour introduit les concepts qui sont a la base de la préparation des états financiers notamment le champs d'application, les définitions, les convention, les principes et les caractéristiques qualitatives de l'information financière et constitue une référence pour l'établissement de nouvelles normes, facilite l'interprétation des normes comptables et l'appréhension d'opérations ou d'événements non explicitement prévue par la réglementation comptable, dans le but est de

    s'adapter aux outils informatiques existant (logiciel d'établissement des états financiers et de retraitements des donnés comptables), ce qui permet de produire des informations fiable, une image fidèle sur la situation financière et la performance pour les entreprises nationales et multinationales dans la mesure ou la standardisation des opérations comptables assure la loyauté et la comparaison spatiotemporel ,à fin d'aider les dirigeants, actionnaires et associés, l'Etat et autres utilisateurs notamment le personnel et les créanciers dans :

    1. le contrôle des comptes en leur donnant tout garantie de transparence ;

    2. la prise de décision et à mieux gérer les risques et tous acteurs de marché ;

    3. l'établissement des déclarations fiscales fiables, régulières (TVA, IBS), dont le résultat sera rapproché des états financiers établis aux normes IFRS ;

    1.1.2 LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS PAR APPORT AU PCN 1975100(*)

    a- modifications de la présentation des états financiers ;

    b- modifications sur le plan des comptes ;

    c- modifications relatives aux actifs ;

    d- modifications relatives aux stocks ;

    e- modifications relatives aux provisions.

    A- MODIFICATIONS DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS :

    Cette modification touche la production des états financiers rendus obligatoires et la limitation de leurs nombre à 5 documents ces derniers sont composés de (bilan, compte de résultats, tableau des flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres, une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d'informations au bilan et au compte de résultat).

    L'objectif de ces états financiers consiste à une remontée de l'information pour de nouveaux états ainsi que l'enrichissement des annexes.

    Le nouveau découpage du bilan permet de présenter sous un nouveau format :

    · Actifs courants/non courants

    · Passifs courants/non courants

    Ce nouveau découpage induit une reconfiguration de la remontée de l'information.

    B- MODIFICATIONS DU PLAN DES COMPTES :

    Cette modification consiste à donner une nouvelle nomenclature des comptes ainsi que leurs fonctionnements.

    Immobilisations :

    v Critère de comptabilisation et d'évaluation des immobilisations corporelles, incorporelles et financières (notion de contrôle et non de patrimoine : immeuble de placement).

    v Dépréciation des actifs.

    v Recours à la Juste Valeur pour l'évaluation de certains instruments financiers (détenue à des fins de transaction : disponible à la vente).

    v Calcul des amortissements réévaluations ponctuelles des immobilisations interdites.

    v Reconnaissance des actifs incorporels notamment frais de recherches et de développement.

    v Durée & Modalité des amortissements.

    v Reprises sur amortissement.

    v Ecarts de conversion : actif & passif.

    v Plus values et/ou moins values sur cession d'actif non courants.

    v Transferts de charges : Impôts différés actif et impôts différés passifs.

    v Introduction de notion de contrat de location de financement.

    Stocks :

    v Recours à la méthode FIFO (First In/First Out) et le coût moyen pondéré.

    v Recoure au choix de la méthode d'inventaire, intermittent.

    Créances & Charges :

    v Charges immobilisées (non activation des frais d'établissement, charges à repartir sur plusieurs exercices et des primes de remboursement des obligations) ;

    v Suppression des charges à répartir ;

    v Ecart d'évaluation (compte de capitaux propres) ;

    v Nouvelle nomenclature et fonctionnement des comptes de la classe 4 & 5.

    Capitaux Propres & Provisions :

    v Autres profits ou pertes imputées sur capitaux propres ;

    v Impôts différés passifs ;

    v Reconnaissance des engagements rendus obligatoires par le SCF (provisions démantèlements) ;

    v Autres profits ou pertes imputés sur capitaux propres ;

    v Provisions par travaux ;

    v Notion du composant ;

    v Notion du démantèlement ;

    v Absence de provisions réglementées ;

    v Constatation des provisions pour charges, de perte de valeur sur actif (provision pour dépréciation).

    1.1.3 LES DIVERGENCES ENTRE LE NOUVEAU SCF ET LES IFRS

    Malgré la compatibilité entre les normes IFRS et le nouveau système comptable et financier, il existe quelques différenciations mentionner dans le tableau suivant:

    ELEMENTS DE CONVERGENCES

    NOUEAU SCF ALGERIEN

    REFERENTIEL IFRS

    Tenue de la comptabilité

    SCF prévoit les règles spécifiques dans les domaines d'organisation, de la tenue de la comptabilité, de la nomenclature des comptes et de l'enregistrement des opérations dans ces comptes.

    R /IFRS ne traite pas ces domaines.

    Nomenclature des comptes

    Enregistrement des opérations

    Cas particulier des Très Petites Entreprises (TPE)

    SCF autorise TPE à tenir une comptabilité simplifiée, comptabilité basée sur les mouvements de trésorerie.

    R/IFRS n'envisage aucune disposition particulière pour ces entreprises.

    Coûts des prestations de retraite

    SCF les a traités globalement.

    R/IFRS introduit de nombreuses dispositions détaillées concernant les coûts des prestations de retraite et des méthodes d'évaluation des charges a provisionner.

    Méthodes d'évaluation des charges à provisionner

    Principe de l'entité et de l'unité monétaire

    SCF définit la convention de l'entité et de l'unité monétaire.

    R/IFRS n'a pas clairement mentionnées ces conventions.

    Inventaire permanent

    SCF méthode introduit la nouvelle l'inventaire intermittent laisse le choix aux entreprises.

    R/IFRS l'autorise.

    Méthode d'avancement

    Dans le SCF est une nouvelle méthode préférentielle.

    Dans R/IFRS est une nouvelle méthode préférentielle.

    Tableau 11 : Les divergences entre le SCF & les normes IFRS.

    1.2 UN CADRE JURIDIQUE DE SCF

    Le nouveau système comptable financier est mis en application par un cadre juridique. De ce fait, on propose un cadre législatif et réglementaire relatif au projet d'une loi comptable relative au système comptable des entreprises, un décret portera l'approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et d'un arrêté du ministère des finances portera les règles d'évaluation et comptabilisation ainsi la nomenclature des comptes.

    1.2.1 UNE LOI RELATIVE AU SCF

    La loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur SCF le limite le champ d'application du nouveau système comptable financier, toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d'une comptabilité destinée pour l'information externe comme à son propre usage, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques. Ont astreintes à la tenue d'une comptabilité :

    1. les entreprises soumises au Code de Commerce ;

    2. les entreprises publiques, parapubliques ou d'économie mixte ;

    3. les coopératives ;

    4. les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure ou elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.

    5. les très petites entités qui remplissent les conditions de chiffre d'affaires et d'activité fixées par l'autorité compétente peuvent être autorisées à ne tenir qu'une comptabilité de trésorerie101(*).

    A- LE CADRE CONCEPTUEL ET LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ENTREPRISES :

    Cette loi introduira le concept du cadre conceptuel plus largement de celui des IFRS. Elle consiste notamment à :

    1. Déterminer les utilisateurs des états financiers ainsi que la nature et l'objectif de ces états;

    2. Fixer la convention comptable de base, et les principes comptables fondamentaux applicables à l'information financière contenue dans les états financiers ;

    3. Donner la définition ainsi que les principes généraux de comptabilisation et évaluation des comptes pour l'établissement des états financiers ;

    4. Constituer une référence pour l'évolution de la normalisation comptable ;

    5. Faciliter l'interprétation des règles comptables et l'appréhension de transactions ou d'événements non explicitement prévus par la réglementation comptables.

    B- LIVRES COMPTABLES :

    Cette loi fixe les trois livres comptables suivant :

    · livre journal ;

    · grand livre ;

    · livre d'inventaire.

    Cette partie de la loi traitera aussi les livres auxiliaires.

    C- ETATS FINANCIERS102(*) :

    La loi défini les états financiers « Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers, permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l'entreprise à la fin de l'exercice» et leur objectif et précise aussi que « les états financiers doivent être élaborer périodiquement au moins une fois par an en adaptant les mêmes méthodes tout les exercices sauf pour les cas spécifiés dans le système comptable et doivent être présentés à un délai de trois mois après la clôture de l'exercice et fixe la durée de conservation des états financiers et des documents, des livres, des balances et des pièces justificatives d'un exercice de dix ans».

    La loi introduit la notion des « comptes consolidés ». Les entreprises qui contrôlent totalement ou partiellement la direction et les choix financiers d'une ou plusieurs entreprises où exerce une influence notable sur leur activité doivent élaborer des comptes consolidés selon les règles du SCF.

    1.2.2 UN DECRET D'APPROBATION DU CADRE CONCEPTUEL

    Ce système est aussi mis en application à le décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application et dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur SCF103(*), qui consacre ce cadre conceptuel à l'effet de « contribuer à l'élaboration des nouvelles normes,à faciliter l'interprétation des normes et l'appréhension d'opérations ou d'événement non explicitement prévue par la réglementation, à aider à la préparation des états financiers,à l'interprétation de l'information contenue dans ces états financiers et à la formulation d'une opinion sur la conformité des états financiers avec ces normes104(*) ».

    Il traite les points suivants :

    1. les caractéristiques qualitatives de l'information financières,

    2. les hypothèses sous-jacentes, les conventions comptables et les éléments des états financiers.

    Ces caractéristiques sont les attributs que doit avoir l'information des états financiers. Elles garantissent la production et la divulgation d'informations financières utiles à la prise de décision.

    1.2.3 UN ARRETE DU MINISTERE DES FINANCES

    L'arrêté du 26 juillet 2008 abordera les règles d'évaluation et de comptabilisation des états financiers ainsi que la nomenclature des comptes et les règles de fonctionnement des comptes,

    Cet énoncé rejoint la définition des normes donnée par la loi 07-11, dans son article 8, qui les considère comme les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits,le contenue et le mode de présentation des états financiers. Elle contient aussi les dispositions relatives à la comptabilisation immobilisations corporelles, incorporelles et financières, stocks, subventions et provisions, les modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation traitent des thèmes déférents, opérations faites en commun ou pour le compte de tiers, consolidation, impôts diffères..., et chaque cas particulier comporte les règles de prise en compte, les règles d'évaluation et comptabilisation ; doivent présentées sous forme homogène.

    Chaque entreprise fait une adaptation de la nomenclature qui sera proposes selon ses activité en regroupant, en créant ou en subdivisent les comptes pour enregistrer les opérations

    L'adaptation de la nomenclature doit être accompagnée par des explications, des définitions et de règles de fonctionnement, cette partie en plus de la nomenclature des comptes, présente les règles de fonctionnement de chaque compte à deux chiffres105(*).

    1.3 PROGRAMMATION D'APPLICATION DU REFERENTIEL106(*)

    La conversion au nouveau système comptable représente beaucoup plus qu'un simple exercice technique de comptabilité, il est important que le CNC soit sûr que le personnel comptable et financier des entreprises algériennes possèdent des compétences appropriées en normes IFRS et que le plan de conversion au nouveau référentiel soit bien planifié et bien géré, Une approche utile pour évaluer le niveau de préparation de la société dans son processus de conversion aux SCF. Toutefois, la responsabilité du CNC est au-delà de la surveillance du processus de conversion au SCF.

    Le CNC de plus d'être un organisme «consultatif». Il a une mission de coordination et de synthèse de recherches théorique et méthodologique de comptabilité et de leurs applications pratiques. Le décret exécutif n° 96-318 du 25/09/1996 a défini et précisé les attributions du CNC. Ces principales missions se résument comme suite:

    1. La direction aux problématiques et au calendrier, ainsi la mise en oeuvre des normes IFRS de manière efficace et efficiente ;

    2. Le tenu des comptes des répercussions et des incidences sur touts les aspects de l'entreprise algérienne et les entreprises étrangères ;

    3. L'établissement d'un plan de conversion afin de satisfaire aux différentes exigences, y compris les contrôles appropriés nécessaires à la gestion de ce changement et au maintien de l'intégrité de l'information ;

    4. L'application étalée et progressive dans le temps du nouveau référentiel comptable, en fonction du niveau d'organisation et des ressources humaines (compétences appropriées) par rapport aux exigences demandées pour l'utilisation de ce référentiel.

    1.3.1 PLANIFICATION DE LA CONVERSION DU PLAN COMPTABLE

    A fin de préparer au mieux la conversion du plan comptable en Algérie celle-ci a subdivisée son analyse à trois niveau a fin de toucher tout les types de sociétés et préparer leur intégration au nouvelles normes IFRS. Cette subdivision est la suivante :

    A- Premier niveau touche les grandes entreprises qui sont contrôlées par la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

    B- Deuxième niveau touche les Petites & Moyennes Entreprises qui regroupe les entreprises de type régime réel (dont le chiffre d'affaires annuel plus de 3.000.000 DA pour les activités achat revente et les prestataires des services) se type d'entreprise sera mis sous contrôle des organismes appelés Centres des Impôt (CDI).

    C- Troisième niveau touche les Très Petites Entreprises composées de personne physique ou moral du régime forfait (dont un chiffre d'affaire annuel moins de 3.000.000 DA).

    1.3.2 SENSIBILISATION ET FORMATION DES FORMATEURS

    Dés l'annonce de la mise en application du nouveau SCF en 2006, le Ministre des Finances a mis en place un plan d'actions sous forme des séminaires de sensibilisation et de formation professionnelles afin de préparer au mieux l'intégration de tout le personnel comptable et financier.

    Malgré l'entrée en vigueur du SCF, ce plan d'actions est toujours en cours, vu les difficultés rencontrées quant à la masse du personnel à former et le court délai d'adhésion constaté, la démarche du Ministre des Finances consiste à mettre en place un groupe de travail associant l'Ordre des Experts Comptables, Commissaires Aux Comptes et comptables agrées algérien ainsi que les Pouvoirs Publics concernés (Direction Générale des Impôts, Direction Générale de la Comptabilité, Conseil National de la Comptabilité et d'autres institutions). Qui a pour mission d'approfondir et d'étudier l'impact des normes comptables internationales.

    Cette démarche été progressive dans le temps vu le niveau du niveau d'organisation et de ressources humaines (compétences appropriées).

    La programmation, dans le temps et dans l'espace, de la formation et la mise à niveau de l'ensemble des professionnelles à été de pragmatique en commençant d'abord par:

    i. les responsables de cabinets et des grandes institutions ;

    ii. les directeurs financiers et comptables des grandes compagnies ;

    iii. Les responsables comptables des entreprises moyennes ;

    iv. L'intégration dans la formation tant au niveau universitaire qu'au niveau des autres secteurs du programme lié aux normes internationales et leur application dans le contexte national.

    Cette classification demeure à mettre à niveau la culture comptable en commençant par la sensibilisation des dirigeants ; considérés comme les premier responsables, quant au choix des méthodes comptables ; qui, fourniront à leur tour une formation de qualité à leurs personnelle au sein de leur organisation et en fonction des moyens mis à leur disposition.

    Enfin, d'adopter aux mieux son plan d'actions, le Ministre des Finances a mis en place un dispositif pour résoudre les problèmes rencontrés lors de l'application du SCF par les entreprises, leur suivi et la mise à jour de façon régulière des évolutions des normes internationales. C'est le CNC qui prendra en charge cette mise à jour en fonction des évolutions internationales, en mettant en place un organe qui prendra en charge cette mission. Cet organe sera chargé de l'application du nouveau SCF et sa mise à jour.

    SECTION 2 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER & LES ENTREPRISES ALGERIENNES

    Malgré le processus de planification et les démarches progressive dans le temps élaborer par le CNC et le ministère des finances, une nécessité de contrôle de déroulement du nouveau référentiel au niveau des entreprises est primordial pour mieux expérimenter et savoir s'y adapter avec les impacts, enjeux et incidences ressenties par les entreprises algériennes après l'application du SCF.

    Cette section montre les incidences d'application de ce référentiel sur le marché et les entreprises algériennes.

    2.1 LES INCIDENCES DE L'APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

    Malgré les problèmes et les contraintes réels liés à la mise en place de la reforme, le passage du plan comptable national aux normes comptables internationales aura des répercussions positives profondes dans de multiples domaines :

    · Il propose des solutions techniques à l'enregistrement comptable d'opérations ou de transactions non traitées par le PCN ;

    · Il apportera plus de transparence et de fiabilité dans les comptes et dans l'information financière qu'il véhicule, ce qui renforcera la crédibilité des entreprises ;

    · Il constituera une meilleure comparabilité dans le temps et dans l'espace des situations financières ;

    · Il constituera une occasion pour les entreprises d'améliorer leur organisation interne et la qualité de leur communication avec les parties prenantes à l'information financière ;

    · Il encouragera l'investissement du fait d'une meilleure lisibilité des comptes par les analyseurs financiers et les investisseurs ;

    · Il favorisera l'émergence d'un marché financier tout en assurant la fluidité des capitaux ;

    · Il améliorera le portefeuille des banques du fait de la production par les entreprises d'une situation plus transparente ;

    2.2 LES ENJEUX & LES IMPACTS ENTENDUS SUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES

    Les enjeux et Impacts du renversement aux normes IAS-IFRS sont doivent répondre aux objectifs ci-après :

    · Assurer et faciliter la comparabilité des comptes pour un meilleur fonctionnement des marchés ;

    · Protéger les investisseurs et préserver la confiance envers les marchés financiers;

    · Assurer une meilleure harmonisation pour permettre une plus grande efficacité de la surveillance et du contrôle de l'application des obligations des sociétés en matière d'information financière ;

    · Concentrer davantage l'attention sur l'analyse des performances (Cash-flows) et des aspects stratégiques.

    LES ENJEUX D'APPLICATION DU SCF

    Les enjeux majeurs concernent essentiellement deux grands axes :

    v Système d'information ;

    v Communication financière.

    Le système d'information de l'entreprise algérienne doit radicalement changer et ou s'adapter à la nouvelle donnée et pour être performant, il est indispensable de :

    · Revoir l'organisation de la production de données financières, en rapprochant les éléments de gestion et de reporting interne des états financiers traditionnels;

    · Revaloriser la fonction comptable ;

    · Changement de logiciels comptables.

    La communication de l'information financière doit être reconsidérée en fonction des nouvelles exigences introduites par les normes IAS-IFRS à savoir :

    · Etats financiers de synthèse ;

    · Annexes détaillées;

    · Améliorer les délais d'élaboration de la communication financière ;

    · Adapter les systèmes de gestion et d'organisation de l'entreprise ;

    LES IMPACTS 

    A- LES IMPACTS OPERATIONNELS SUR LES ENTREPRISES :

    Sont nombreux. Il s'agit dans ce contexte :

    1. D'évaluer le coût du renversement aux normes IAS-IFRS car ce dernier ne se fera pas sans un minimum de coût ;

    2. De créer un vaste chantier de formation de longue duré des professionnels de la comptabilité tant au niveau des cabinets que des entreprises,

    3. Certaines normes et concepts contenus dans ces normes seront difficilement applicables en l'absence d'un véritable marché (juste valeur, valeur d'utilité, durée d'utilité, etc.) ;

    4. Les risques de confusion entre l'application et l'interprétation des normes sont nettement perceptibles, car il s'agit de distinguer le commencement de chacune.

    B- LES IMPACTS SUR LES GROUPES DES SOCIETES :

    Le nouveau système comptable financier traite les cas de consolidation, Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entités comme s'il s'agissait d'une entité unique. Ainsi, toute entité, qui a son siège social ou son activité principale sur le territoire algérien et qui contrôle une ou plusieurs autres entités, établit et publie chaque année les états financiers consolidés de l'ensemble constitué par toutes ces entités. Mais, la définition du SCF et la définition fiscale d'un groupe ne colle pas à celle du code de commerce.

    Or, il existe déjà quelques groupes de sociétés en Algérie :

    · pour le secteur public: groupe Sonatrach qui rassemble 46 filiales dont 9 à l'étranger et le groupe Sonelgaz.

    · pour le secteur privé : groupe Cevital.

    C- LES IMPACTS SUR LE DIAGNOSTIC FINANCIER :

    Le diagnostic de la solvabilité de l'entreprise, c'est-à-dire de sa structure financière pose moins de problèmes, parce que le nouveau bilan distingue à l'actif : les actifs non courants et les actifs courants incluant eux mêmes la trésorerie plus les équivalents de trésorerie, au passif : les capitaux propres, les passifs non courants et les passifs courants.

    L'équation classique permettant de calculer le Fonds de Roulement Net Global (FRNG):

    Ressources stables - Emplois stables = FRNG

    Se transformera en :

    Capitaux propres + Passifs non courants - Actifs non courants = FRNG

    L'exigence de transparence des états financiers réduira les retraitements à leur plus simple expression et on conservera la relation de base FRNG - BFRE - BFRHE = T107(*). On pourra d'ailleurs la simplifier en FRNG - BFR = TN puisque les états financiers actuels, comme nous l'avons vu ne doivent pas faire apparaître les termes "ordinaires" par opposition à "extraordinaires", ou "courants" par opposition à "non courants".

    La nouvelle trésorerie peut aussi donner l'opportunité de faire des diagnostics plus approfondis en se concentrant sur les unités génératrices de trésorerie.

    Ainsi, le nouvel environnement comptable est avant tout destiné aux investisseurs. Même si le schéma conceptuel révèle clairement que les utilisateurs des états financiers sont non seulement les investisseurs mais encore les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et les créanciers, les clients, les gouvernements et les administrations et enfin le public, les premiers ont un rôle central. Pour toutes ces parties prenantes, les nouveaux états financiers, à condition d'avoir été préparés par des professionnels respectant les normes internationales, sont d'un accès plus facile, et le diagnostic qui s'en dégage est, dans un premier temps, plus simple à élaborer que l'ancien.

    Les analystes qui n'ont pas d'expérience n'auront pas de peine à analyser la rentabilité et la structure financière et la croissance de la valeur à partir du compte de résultat, du bilan et du tableau des flux de trésorerie. S'ils souhaitent faire des rapports plus approfondis, obtenir des précisions sur le calcul des justes valeurs, faire une analyse véritablement exhaustive de la situation d'une entreprise ou d'un groupe, ce sera plus difficile que par le passé, en particulier si l'analyse n'est pas seulement ponctuelle, mais si elle a l'ambition de se placer dans une large perspective temporelle.

    CONCLUSION

    Donc, une décision de refondre entièrement le PCN 1975, pour élaborer un nouveau référentiel comptable financier totalement cohérent avec les IFRS, Ce nouveau système comptable financier sera mis en application par un cadre législatif et réglementaire conformément au projet d'une loi comptable relative au système comptable des entreprises, une décret et d'une arrêté du ministère des finances.

    La conversion au SCF représente beaucoup plus qu'un simple exercice technique de comptabilité, il est important que le CNC soit sûr que le plan de conversion au nouveau référentiel soit bien planifié et bien géré. Une approche utile pour évaluer le niveau de préparation de la société dans son processus de conversion aux SCF. Toutefois, responsabilité du CNC est au-delà de la surveillance du processus de conversion au SCF.

    La mise en application du nouveau SCF doit être précédée d'une formation des professionnels de la comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles normes que le Ministère des Finances doit engager dans un cadre d'un plan.

    CHAPITRE 6 : PREPARATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES

    INTRODUCTION

    Le nouveau système comptable financier des entreprises sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de l'entreprise qui agit dans le cadre d'une économie large, comparer à la pratique du plan comptable national, les changement introduits par le nouveau système comptable portent sur la prise en compte des pertes de valeur et des dépréciations ainsi que l'obligation d'établir un état des performances.

    Donc, de réels changements sont en train de s'exécuter dans le domaine de la comptabilité et de la finance. Le CNC annonce son intention de remplacer le PCN qui existe depuis 1975 par un nouveau système comptable en adoptant des normes comptables internationales IFRS.

    Nous nous maintiendrons, dans ce chapitre, à analyser la relation existe entre le nouveau SCF et les entreprises auxquelles il est destiné.

    SECTION 1 : PREPARATION DE LA PROFESSION COMPTABLE AU NIVEAU DE SONATRACH

    Le cabinet d'audit KPMG vient de publier une série d'articles sur le sujet afin de dissiper les doutes. Selon ces experts, «Il n'y a aucune fatalité à ce que l'Algérie n'arrive pas à faire ce que d'autres pays ont déjà fait»108(*).

    Même si beaucoup de professionnels et d'opérateurs algériens appréhendent la transition vers les nouvelles normes IFRS, KPMG estime que toutes les entreprises algériennes même si elles sont relativement «grosses ou complexes» peuvent s'adapter. Le président de l'ordre national des experts comptable, a indiqué qu'il faut former entre 450.000 à 600.000 praticiens. A moins de six mois de l'échéance, certains professionnels affirment que les choses avancent très lentement puisque au début de 2009, seulement 9.000 praticiens avaient été formés.

    Au niveau de KPMG, les experts réfutent l'idée selon laquelle la mise en place des nouvelles normes nécessiterait «un logiciel surpuissant pour les appliquer». Cela est «erroné», estime-t-on, car les ERP, qui sont des progiciels de gestion intégrés permettant de gérer l'ensemble des processus opérationnels d'une entreprise, «grandes organisations complexes, soumises aux IFRS ou pas». KPMG souligne que les grandes entreprises algériennes comme Sonatrach et Sonelgaz s'y sont déjà adaptées en partie, sans attendre le nouveau système comptable109(*).

    1.1 LES FORMATEURS  AU NIVEAU DE SONATRACH

    Le processus de formation dans chaque entreprise exige de faire appel à des formateurs, groupe de professionnels, des experts avec un degré d'expérience dans le domaine de la formation110(*). Dans le cas de la préparation de la profession comptable au niveau Sonatrach, celle-ci a fais appel au Cabinet Alliance Experts dont 4 ans de collaboration avec Sonatrach formateurs. Les travaux consistaient à111(*) :

    · la formation de formateurs IFRS, Formation US GAAP.

    · la formation SCF depuis 18 mois pour tous les cadres comptable de la société.

    · la connaissance des équipes comptables Sonatrach.

    · l'expérience des changements de référentiel et de l'adaptation des systèmes.

    · l'assistance de Sonatrach a l'élaboration de son bilan aux normes IAS/IFRS.

    1.2 NEMBRES DE FORMATIONS ET LEURS OBJECTIFS

    Vu l'ampleur de la mise en application du nouveau système comptable financier, qui sera utilisé par un nombre important d'utilisateurs de l'information comptable et vue l'incompréhension ressentie par apport les nouvelles normes comptables internationales, dans la mesure ou la présentation des états financiers aux tiers, autorités et partenaires étrangers semble opaque. Ce qui rend la formation de la profession comptable de plus en plus nécessaire pour une élaboration de documents de synthèses fiables et endossées par le nouveau système comptable financier.

    1.2.1 ORGANISATION GENERALE DU PROJET112(*)

    Les principaux objectifs de ce projet consiste à produire les comptes de Sonatrach ventiler sur les trois chantiers suivant la centralisation pour chaque activités (Aval, Amont), la consolidation pour le groupe Sonatrach, les US GAAP ayant leur propre finalité contribuant à l'objectif ultime.

    Le premier chantier a pour but la réalisation des outils de passage qui sont composés des éléments suivants :

    v Rapport d'analyse et de cadrage du chantier n°1.

    v Rédaction du glossaire comptable.

    v Réalisation d'une feuille de route par activité.

    v Réalisation d'une table de transcodification entre le PCN actuel et le nouveau PCN (SCF)

    v Plan de comptes de Sonatrach découpé selon les classes comptables (1, 2, 3, 4, 5, 6 & 7)

    v Manuel des principes comptables.

    v Manuel de comptabilité générale découpé selon les classes comptables (1, 2, 3, 4, 5, 6 & 7).

    v Liste des retraitements de centralisation,

    v Supports de formation aux livrables du chantier n°1.

    v Conception du format et du contenu des états financiers

    v Réalisation des notes techniques pour les capitaux propres.

    v Réalisation des notes techniques pour les actifs courants et non courants.

    v Réalisation des notes techniques pour les passifs courants et non courants.

    v Guide de reporting des outils de centralisation.

    v Rédaction d'un manuel d'examen des principes.

    v Rédaction d'un manuel d'examen des comptes.

    v Production du bilan d'ouverture 2010 selon le nouveau PCN

    v Production des comptes pro forma 2009 selon le nouveau PCN.

    v Rapport de contrôle des comptes d'ouvertures, des comptes pro format et des impacts comptable du passage.

    Le deuxième chantier vise la diffusion des outils de passage qui se résume dans les points suivants :

    v Prise de connaissance de l'ensemble des pratiques et des outils de consolidation du Groupe Sonatrach.

    v Mise à jour du manuel des principes comptables de consolidation.

    v Format des états consolidés.

    v Contenu des états consolidés.

    v Réalisation d'une table de transcodification entre le nouveau PCN du chantier n°1 vers le nouveau plan de compte de consolidation.

    v Mise à jour des retraitements de consolidation.

    v Supports de formation aux livrables du chantier n°2.

    v Diagnostic des besoins d'évolution de l'application consolidation.

    v Rapport sur les conditions générales de mise en oeuvre de l'application consolidation.

    v Rédaction du cahier de conception «détaillée» de l'application consolidation.

    v Rapport de test et de validation de paramétrage.

    v Assistance lors de la première utilisation.

    v Production du bilan d'ouverture consolidé 2008 selon le nouveau PCN.

    v Production des comptes pro forma consolidé 2008 selon le nouveau PCN.

    v Rapport de contrôle des comptes d'ouvertures, des comptes pro forma et des impacts -comptables du passage

    L'objectif du troisième chantier est la migration et la reprise des données historiquement définis comme suite :

    v Prise de connaissance de l'ensemble des pratiques et des outils US GAAP du Groupe Sonatrach en US GAAP.

    v Notes techniques US GAAP déployées.

    v Table de transcodification entre les nouvelles normes de consolidation en normes locales du chantier n°1 vers les US GAAP.

    v Supports de formation aux livrables du chantier n°3.

    1.2.2 TROIS AXES DE PROJET

    Toute l'équipe de projet Nouveau Plan Comptable (NPC) est réunit autour des trois axes suivant afin de réaliser l'objectif de chaque chantier,

    A- LA SENSIBILISATION :

    La sensibilisation au niveau de Sonatrach consiste :

    · d'une part connaître le référentiel SCF, évaluer les choix possibles quant à la possibilité de sa mise en application sans changement et sans contraintes.

    · d'autres parts connaître les politiques comptables mises en oeuvre sous le référentiel actuel et faire des choix quant aux options comptables.

    B- LE DIAGNOSTIC :

    Le diagnostic comporte la mise en évidence des principales différences de traitement entre le nouveau et l'actuel référentiel ainsi que l'identification des modifications à apporter au système pour générer l'information.

    C- LA CONCEPTION :

    Elle consiste à spécifier les changements à apporter aux politiques comptables, actualiser les politiques comptables, les systèmes d'informations financières afin de supporter les nouvelles politiques ensuite développer un nouveau manuel des politique comptables

    1.2.2 PLANNING DU PROJET 

    Le planning et la formation du Projet NPC est démarrée à partir de Février 2009 et la finalisation est prévue au Décembre 2010:

    Phase 1

    Phase 2

    Phase 3

    Phase 4

    Phase 5

    DIFFERENTES PHASES

    Analyse du projet, refonte des procédures et écritures comptables

    Production des comptes

    Analyse et refonte des outils

    Déploiement du projet

    Diagnostic et Définition de la cible système

    Assistance maîtrise d'ouvrage pour la refonte de l'outil informatique

    OBJECTIFS

    Mise en oeuvre des traductions des comptes aux complexes

    Détermination des spécifications de chaque système

    Consiste à la refonte du SYGEF

    Réalisation d'une nomenclature des comptes de Sonatrach

    DATES CLEFS

    Lancement du Projet Février 2009

    Avril 2009 - Décembre 2010

    Juin 2009 - Novembre 2009

    Décembre 2009 - Juillet 2010

    Décembre 2010 - Novembre 2011

    Figure 5: Planning du Projet NPC de Sonatrach

    PRESENTATION DETAILE DU PROJET113(*) :

    Phase 4 : Assistance et maîtrise d'ouvrage système

    3 OBJECTIFS POUR 3 CHANTIERS

    1. La réalisation des outils de passage.

    2. La diffusion des outils de passage.

    3. Objectif système : migration et reprise des données historiques.

    LA CENTRALISATION

    LA CONSOLIDATION EN NORMES COMPTABLES LOCALES

    LA CONSOLIDATION EN NORMES US GAAP

    OBJECTIF ULTIME : PRODUIRE LES COMPTES DE LA SONATRACH

    Phase 1 :

    Cadrage, Analyse et refonte des outils de passage

    Phase 2 : Déploiement du Projet

    Phase 3 : Diagnostic et Définition de la cible système

    Phase 5 : Production des comptes

    Découpage en 5 phases : Plan de Communication &d'Accompagnement sur la durée du projet

    Figure 6 : Présentation Détaillé Du Projet

    Figure 7 : Présentation du Planning du Projet NPC

    SECTION 2 : LES IMPACT ET LES ENJEUX DU SCF SUR SONATRACH

    2.1 LES IMPACTS DU NPC SUR SONATRACH ; Procédures à Mettre en OEuvre114(*)

    La présente instruction précise les procédures à mettre en oeuvre :

    2.1.1 PRINCIPES GENERAUX

    Les états financiers relatives à l'exercice 2010 devront être préparé et présenter comme si l'entité avait toujours arrêté ses états financiers en se conformant aux dispositions prévues par le nouveau système. En conséquence ces nouvelles dispositions devront être appliqué de façon rétrospective, sauf raisonnablement déterminé.

    Ainsi les entités devront :

    v établir un bilan d'ouverture au 1er janvier 2010 conforme à la réglementation,

    v retraiter les données comparatives de l'exercice 2009, afin d'assurer au niveau es états financiers 2010 présentés conformément à la nouvelle réglementation la comparabilité avec les informations financières relatives à l'exercice 2009.

    v imputer sur les capitaux propres du bilan d'ouverture les ajustements consécutifs aux retraitements imposés par cette première application de la nouvelle réglementation comptable.

    v présenter en annexes des explications détaillées de l'impact du passage à la nouvelle réglementation sur la situation financière, la performance financiers et la présentation des flux de trésorerie.

    2.1.2 LA PRISE EN COMPTE D'ACTIFS ET DE PASSIFS ANTERIEUREMENT NON COMPTABILISES

    L'application rétrospective du nouveau plan comptable au bilan d'ouverture implique d'inclure tous les actifs et passifs qui correspondent au bilan finitions et aux conditions de comptabilisation prévues par la nouvelle réglementation notamment :

    v les frais de développements comptabilisés en charges, mais considérer comme des immobilisations incorporelles selon les nouvelles normes,

    v les actifs en location financement et le passif correspondant,

    v les instruments financiers non comptabilisées à l'actif ou au passifs,

    v les provisions pour retraite et prestations assimilées non comptabilisées

    v les actifs et passifs des sociétés non consolidés alors qu'elles correspondent aux critères de consolidation,

    v Les impôts différés

    L'impact de ces retraitements est imputé sur les capitaux propres.

    2.1.3 L'ELIMINATION DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS ANTERIEUREMENT COMPTABILISES 

    L'application rétrospective du système comptable financier au bilan d'ouverture implique aussi d'éliminer un certain nombre d'actifs et de passifs figurant au bilan d'ouverture qui ne remplisse pas les conditions de comptabilisation prévue par la réglementation, et notamment :

    v les frais d'établissement, charges différées et charges à établir,

    v les frais de recherche comptabilisée en immobilisations,

    v les provisions pour grosses réparations précédemment comptabilisées,

    v les autres provisions pour risques non admises comme provisions pour charges,

    v les éléments tels que de marchés acquis dans le cadre d'un regroupement.

    L'impact de ces retraitements est imputé sur les capitaux propres.

    2.1.4 RECLASSEMENT DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS

    L'application rétrospective du système comptable financier au bilan d'ouverture implique également de reclasser certains postes d'actifs, de passifs ou de capitaux propres dans une autre catégorie :

    · les actifs et passifs doivent être classés dans les catégories courant ou non courant,

    · les valeurs mobiliers de placements, titres immobilisés en portefeuille doivent être reclasser dans les différentes catégories d'actifs financiers (actifs détenus jusqu'à l'échéance, actifs détenus à des fins de transaction, actifs disponibles à la vente).

    2.1.5 ETRAITEMENT DES DONNEES COMPARATIVES DE L'EXERCICE 2009

    Afin d'assurer la comparabilité des informations relatives à l'exercice 2010 avec celles relatives à l'exercice 2009, les entités pourrons être amenées à modifier rétrospectivement les méthodes d'évaluation de certains postes des états financiers 2009, mais ceci uniquement dans le cadre de la présentation des informations comparatives figurant sur les états financiers 2010.

    Ainsi par exemple :

    v les provisions pour charges devront faire l'objet d'une actualisation, si cette actualisation a un effet significatif sur la présentation des états financiers,

    v les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs biologiques devront être évalués à la juste valeur.

    2.1.6 EXCEPTION A L'APPLICATION RETROSPECTIVE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION 

    Les entités peuvent déroger à cette obligation d'application rétrospective du système comptable financier,

    v lorsque le mentant de l'ajustement relatif aux exercices antérieures ne peut pas être déterminé de façon raisonnable,

    v s'il existe des dispositions transitoires qui permettent ou imposent un autre traitement,

    v lorsque le retraitement des opérations de comptes de résultats de 2009 exige des travaux que les entités ne peuvent réaliser sans grandes difficultés,

    v si cette application rétrospective n'a pas pour effet de donner des informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers.

    2.1.7 LA COMPTABILISATION DES AJUSTEMENTS DU BILAN D'OUVERTURE

    Tout ajustements résultants du passage au système comptable financier doit être traité comme un ajustement du solde des résultats non distribués à l'ouverture de l'exercice 2010 (imputation sur le compte report à nouveau).

    Méthode alternative : le montant de ces ajustements pourra également figurer dans un sous compte spécifique du compte 11 intitulé « ajustements résultants de changement de méthodes comptables ».

    2.2 DISPOSITIONS COMPTABLES115(*)

    2.2.1 PROCEDURE DE PASSAGE DU PLAN COMPTABLE NATIONAL VERS LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

    Afin de concrétiser l'opération du passage du PCN vers le SCF, les entités doivent suivre les étapes suivantes :

    v établir un tableau de correspondance entre les comptes de PCN et ceux du SCF et s'assurer que les totaux de la balance d'entrée SCF sont égaux à ceux de la balance de clôture PCN. La réouverture des comptes se fera comptablement en fonction des dispositions du SCF.

    v procéder au reclassement des comptes dans les catégories et rubriques telles que prévues par le SCF.

    v procéder au retraitement des comptes issus de 2009 selon les dispositions du SCF rappelées ci-dessus, notamment :

    o en comptabilisant certains éléments d'actifs et de passif qui correspondent aux définitions et aux conditions de comptabilisation prévues par le SCF et qui n'étaient pas comptabilisés en tant que tels selon le PCN.

    o car la décomptabilisation de certains éléments d'actifs et de passifs qui figurent dans le bilan d'ouverture et qui ne correspondent pas aux définitions et conditions de comptabilisation de SCF.

    o en procédant à l'évaluation de tous les éléments d'actifs et de passifs selon les dispositions prévues par le SCF.

    2.2.2 LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN/SCF

    Afin de faciliter aux entités l'opération de passage du PCN vers le SCF, il a été établi un tableau de correspondance entre les comptes du PCN et ceux du SCF. Ce document est joint en annexe de la présente instruction1.

    Le strict respect des dispositions présentes garantit le passage vers le nouveau système ; les difficultés de mise en place du système comptable ou les problèmes rencontrés devront être portés à la connaissance du Conseil National de la Comptabilité pour examen et avis. Le Directeur Général de la Comptabilité & le Secteur Générale du Conseil National de Comptabilité sont chargés, chacun en ce qui concerne, de la diffusion et du suivi de l'application de la présente instruction n°02 DU 29 Octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier 2010.

    SECTION 3 : LE PASSAGE AU NAUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ; L'Application du SCF au Niveau de Sonatrach

    Des travaux de Re-Paramétrage des systèmes comptables de Sonatrach et de leurs interfaces doivent être lancés suite à l'implémentation d'un plan comptable induit par la loi 07-11 du 25 Novembre 2007 du Projet NPC.

    L'objectif de ce guide est de décrire la démarche méthodologique de réalisation de ce Re-Paramétrage par les structures IT (Structure Informatique et Technique).

    Son concernés par ce guide les structure IT de :

    v Division Production.

    v Activité Aval.

    v Activité TRC (Région Bejaia).

    v Activité Centrale (DIN).

    Dans le reste de document, ces structures sont dénommées « sites pilotes ». L'abréviation SP sera utilisée pour les désigner. DE est ORG.

    Ce guide est organisé autour de deux points 116(*):

    a. Organisation des travaux de re-paramétrage.

    b. Schéma directeur du Re-paramétrage.

    3.1 Comité de pilotage du Projet NPC

    Chef de Projet NPC

    Equipe Projet Centrale

    Directeur Système des SP

    Architecture Miroir des IT des SP

    Architecture Miroir Comptable des SP

    Directeur Finances des SP

    ORGANISATION DES TRAVAUX DE REPARAMETRAGE

    Figure 8 : Organisation des Travaux de Re-Paramétrage

    Le Chef de Projet en collaboration avec l'équipe centrale et le cabinet d'assistance produiront les documents d'entrée nécessaires au re-paramétrage et travaillerons avec l'Architecture Miroir Comptable pour finaliser la version définitive.

    Les documents d'entrée nécessaires au re-paramétrage sont :

    v la table de transcodification

    v les états financiers.

    v les écritures automatiques transcodifiées.

    v le nombre de positions du Nouveau Plan de Comptes.

    v le plan de comptes.

    Le Chef de Projet communiquera la version définitive des documents d'entrée nécessaires au re-paramétrage aux Directeurs Finances et Systèmes des SP en mettant systématiquement en copie les Architectures Miroirs Comptable et IT.

    Le Chef de Projet doit communiquer toute correction éventuelle de ces documents.

    Les corrections éventuelles feront l'objet d'une « fiche corrective » qui indiquera la nature du changement et ses impacts sur les travaux de re-paramétrage.

    A partir de la réception des documents, l'Architecture Miroir Comptable en collaboration, éventuelle, avec l'équipe Projet Centrale travaillera avec l'Architecture Miroir IT sur les documents. Aucune action de re-paramétrage ne doit être lancé par l'Architecture Miroir IT sans l'aval préalable de l'Architecture Miroir Comptable.

    Pour assurer un suivi, l'Architecture Miroir Comptable mettra le Chef de Projet en copie de toutes les correspondances avec l'Architecture Miroir IT.

    Le rôle des membres de l'Architecture Miroir Comptable du Projet consiste à :

    · valider tous les comptes rendus et les rapports afférents à l'activité ;

    · remonter les problématiques rencontrées dans le processus de mise en oeuvre à l'équipe Projet Centrale ;

    · collecter des informations nécessaires pour le Projet auprès des différents services ;

    · participer au cycle de formation de formateurs aux livrables du Projet ;

    · prendre le relais pour former les comptables aux livrables du Projet ;

    · participer aux différentes réunions avec les services informatiques de l'activité ;

    · travailler avec les services informatiques en collaboration avec l'équipe Projet centrale;

    · suivre l'avancement des travaux de mise en oeuvre conformément à la feuille de route du Projet ;

    · diffuser les livrables à tous les comptables et financiers de la structure.

    Des réunions de suivi seront organisées périodiquement par la DCG FIN.

    Suite aux différentes réunions tenues, une démarche de re-paramétrage et de passage du plan comptable actuel au nouveau plan comptable a été élaborée.

    Le schéma ci-dessous reprend les étapes de la démarche117(*) :

    Figure 9 : Les étapes de démarche du projet

    Objectifs de la phase 1 : adaptation du système informatique « SYGEF » au nouveau plan comptable notamment par

    · Elargissement du champ N° de compte de 8 à 11 positions ;

    · Elargissement du champ code UC de 5 à 7 positions (17XXX devient le 181XXXX) ;

    · Elargissement de la taille du champ libellé à 100 positions ;

    · Re-paramétrage des écrans de saisie ;

    · Edition des écritures automatiques (interfaces).

    Objectifs de la phase 2 :

    · Re-paramétrage du plan de comptes ;

    · Re-paramétrage des interfaces automatiques (éventuellement) ;

    · Production d'une balance 2008 transposée (à titre de test) ;

    · Déploiement de la nouvelle application ;

    · Re-paramétrage des états financiers.

    Objectifs de la phase 3 :

    · Production d'une balance 2009 transposée ;

    · Chargement de la balance 2009 transposée dans la nouvelle application ;

    · Enregistrement des écritures de passage ;

    · Production d'une balance 2009 retraitée (à sauvegarder) ;

    · Tenue comptable de 2010 conformément au NPC dans la nouvelle application.

    3.2 DESCRIPTION DETAILLEE DE LA DEMARCHE

    1. Le pré paramétrage consiste à élargir le champ du plan de comptes de 8 positions actuellement à 11 positions. Cela va avoir un impact sur un ensemble d'états de saisie (masques de saisie) qui devront, par conséquent, être mis à jour.

    Tous les masques véhiculant l'information de comptes doivent être re-paramétrés sur 11 positions.

    Tous les masques véhiculant l'information UC (Unité Comptable cédante ou cessionnaire par exemple) doit être sur 7 positions118(*).

    Exemple: compte PCN de l'UC (17XXX) devient compte NPC de l'UC (181XXXX)

    2. Le re-paramétrage consiste à transposer le plan de comptes PCN en un plan de comptes NPC et de re-paramétrer les états de sortie (les états de synthèse).

    La transposition ne concernera que les comptes d'imputation existants en PCN (comptes sans indication R), les structures IT utiliseront la table de transcodification envoyée par la DCGFIN qui ne contiendra par conséquent que les comptes d'imputation.

    Les structures IT utiliseront le plan de comptes envoyé par la DCGFIN pour son implémentation, les comptes de regroupement NPC (avec indication R) seront dans ce cas recalculés.

    Il reste entendu que certains comptes NPC d'imputation et de regroupement sont nouveaux, donc sans contrepartie PCN.

    Par ailleurs, l'obligation légale de conformité au NPC à partir de 2010 nous contraint de retraiter la balance de clôture de 2009.

    Ce retraitement ne pouvant s'effectuer qu'à partir de mars 2010 nous avons décidé d'effectuer un test sur la balance de 2008.

    Ce test consiste à produire une balance 2008 dite Transposée à faire valider par l'architecture miroir comptable et l'équipe centrale ce qui donnera une balance 2008 Transposée validée.

    Une fois le test validé et les états de sortie re-paramétrés, les structures IT déploieront la nouvelle application vierge (sans données) au sein des UC relevant de leur périmètre.

    l'échéance de ces actions a été prévue pour fin décembre 2009.

    ETATS FINANCIERS PCN

    BALANCE 2008 PCN

    Table de transcodification et de comptes NPC définitives

    +

    Nouveaux Etats Financiers

    BALANCE 2008 NPC TRANSPOSEE

    ETATS FINANCIERS PCN

    BALANCE 2008 NPC TRANSPOSEE VALIDEE

    Déploiement d'une nouvelle application vierge

    PHASE 2 : RE-PARAMETRAGE

    Figure 10 : Schéma de la phase 2 du re-paramétrage

    3. Le passage commence à partir de janvier 2010, il consiste à :

    v Tenir une comptabilité NPC sur la nouvelle application déployée.

    v Produire une balance 2009 transposée validée119(*).

    v Passer les écritures de passage.

    v Produire une balance 2009 retraitée validée.

    Parallèlement à la clôture de 2009 sur l'application actuelle « APPLI 0 », les comptables devront avoir deux nouvelles applications :

    v Application NPC pour la tenue comptable : « APPLI 1 »

    v Application NPC pour le passage : « APPLI 2 »

    APPL I et APPLI 2 sont la même application déployée à l'issu le la phase de re-paramétrage mais qui serviront chacune à des fins différentes.

    La clôture de 2009 étant prévue pour le 31 Mars 2010, les écritures de 2010 en NPC doivent pour les mois Janvier, Février et Mars être tenues sur la nouvelle application -APPLI1.

    A partir du 01 Avril 2010 les structures IT devront produire une balance 2009 transposée selon la même démarche que celle pour le test de 2008.Une fois validée, elle sera chargée dans la nouvelle application APPLI 2.

    A partir de là, les comptables passeront les écritures de passage dans APPLI2.

    Les structures IT devront produire et sauvegarder en extra comptable la balance 2009 retraitée (B-09-R) extraite de l'APPLI 2, et chargeront les écritures de Janvier, Février et Mars dans APPLI 2 à partir de l'APPLI 1. Ainsi que Les historiques (au 31/12/2009) doivent rester en PCN dans APPLI 0.

    Figure 11 :

    Poursuite de la tenue comptable selon NPC dans APPLI 2

    APPLI-0

    APPLI-1

    Balance 2009 PCN

    Balance 2009 NPC transposée

    APPLI-2

    Ecriture de passage

    Ecritures Janvier, Février, Mars

    Balance 2009 NPC retraitée

    Sauvegarde extra

    Janv-10 févr-10 mars-10 avr-10

    PHASE 3 : PASSAGE

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    Transposition de la balance (2009) PCN en Balance (2009) NPC transposée.

    Chargement de la balance (2009) transposée dans APPLI 2.

    Passage des écritures de retraitement.

    Production de la balance (2009) retraitée.

    Sauvegarde extra comptable de la Balance (2009) retraitée

    Extraction des écritures de Janvier, Février et Mars de APPLI1.

    Chargement des écritures de Janvier, février et Mars dans APPLI2.

    Schéma de la phase 3 du re-paramétrage

    3.3 LES REGLES DE SECURISATION DU SYSTEME

    Selon le décret exécutif 09-110 du 07 avril 2009120(*) fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de système informatique, ces dernières peuvent être résumées dans les points suivants que le système doit respecter. Il doit :

    · Comporter une documentation décrivant la configuration et les spécifications, il doit être conforme à cette documentation ;

    · Permettre de générer automatiquement tous les états que l'entreprise doit produire, ces derniers doivent être conformes aux dispositions légales ou réglementaires ;

    · Garantir le respect des équilibres fondamentaux de la comptabilité en partie double ;

    · Produire au moins mensuellement un journal centralisateur ;

    · Rappeler l'obligation de valider toutes les écritures enregistrées et cela avant la clôture de l'exercice ;

    · Ne permettre aucune modification ou suppression d'opération après la validation des écritures comptables ;

    · Ne permettre, après la clôture d'un exercice, que la consultation des écritures et l'édition des états comptables ;

    · Posséder les mécanismes de contrôle d'accès qui peuvent restreindre l'utilisation de certaines fonctionnalités aux seules personnes autorisées ;

    · Comprendre une procédure de restauration et de sauvegarde de tous les fichiers requis;

    · Comporter un mécanisme permettant de vérifier sa fiabilité toute en gardant une trace de ses mises à jour.

    Le logiciel de comptabilité doit comprendre dans ses fonctionnalités certaines procédures:

    § Une procédure permettant la réouverture automatique des comptes d'actif et de passif conformément aux comptes de bilan de clôture ;

    § Une procédure d'archivage qui permet de transférer les écritures comptables de la période vers des supports de stockage amovibles ;

    § Faire l'objet d'une procédure d'identification de l'utilisateur.

    Toutes entités entrant dans le champ d'application de ce décret doit établir une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptable.

    L'entité utilisatrice du logiciel doit disposer d'un engagement de l'éditeur du logiciel:

    v Sur la conformité du logiciel aux prescriptions prévues par le décret

    v En plus de fournir la documentation technique du logiciel aux agents de contrôle fiscaux.

    CONCLUSION

    Vu l'ampleur de la mise en application du nouveau Système Comptable Financier, qui sera utilisé par un nombres d'entreprises algériennes dont Sonatrach fait partie ainsi que l'incompréhension ressentie par les exerciseurs du métier comptable par apport aux nouvelles normes comptables internationales.

    Sonatrach a trouvée nécessaire d'établir un « Guide de Re-Paramétrage » afin d'organiser les démarches à poursuivre, repartir les taches pour chaque chantier et fixé dans un calendrier a respecter la durée de chaque phase.

    Ces travaux de Paramétrage des systèmes comptables de Sonatrach et de leurs interfaces été lancés suite à l'implémentation d'un plan comptable induit par la loi 07-11 du 25 Novembre 2007 (Projet NPC).

    Cette obligation comptable pèsera sur les sociétés exercent en Algérie à partir de la mis en application. Toutefois, il faut tenir compte que les comptes relatifs à l'exercice comptable 2010 devront, dans une perspective de comparabilité, comprendre aussi les données relatives à l'exercice précédent, dans ce cas l'exercice 2009, conformément aux mêmes règles comptables, c'est à dire conformément au nouveau Système Comptable Financier.

    Cela a pour conséquence que les données arrêtées au 31 décembre 2008 devront pouvoir être converties selon les règles du nouveau SCF sachant que le bilan d'ouverture de l'exercice 2009 est constitué par les données reprises dans le bilan de clôture de l'exercice 2008. Donc, il est important que les sociétés concernées et les professionnels comptables internes et externes qui les assisteront pour cette conversion se préparent immédiatement à ce changement fondamental.

    CONCLUSION GENERALE

    Le PCN été le référentiel le plus conforme dans une économie planifiée où l'état exerce un contrôle sur ses ressources. Sa conception rependait à des objectifs macroscopiques dont l'utilisateur principal été l'état.

    La nouvelle situation économique marquée par l'ouverture au marché mondial oblige les entreprises algériennes à s'adapter à des normes internationales, dont la normalisation comptable et financière.

    Le travail présente est conçu pour approfondir la connaissance de notre projet de nouveau système comptable financier, cette nécessité nous apparue évidente en raison d'application de ce nouveau référentiel que connaît notre pays mais aussi en l'absence de travaux consacrés à l'étude d'application des normes IFRS dans les PVD et les pays en transition.

    À ce titre, on a choisi de s'intéresser à la mise en oeuvre des normes IAS-IFRS en Algérie, notre objectif est :

    · d'une part de contribuer à la réflexion sur les conséquences qui en découlent sur la gestion comptable et financière de nos entreprises et la préparation de la profession.

    · d'autre part, de faire connaître un domaine de recherche peu exploré.

    En ce qui concerne la présentation de notre travail de recherche, celui-ci s'articule en quatre chapitres et un chapitre préliminaire dont nous récapitulons les principaux aspects et conclusions.

    Donner quelques définitions et décrire les acteurs sociaux qui s'intéressent à la comptabilité et les principes comptables.

    Décrire l'évolution de l'environnement comptable internationale est les démarches d'harmonisation comptable, nous distinguons les deux systèmes de normalisation comptable : la normalisation confiée au secteur privé (pays anglo-saxon) les USGAAP et la normalisation confiée au secteur public (Europe continentale) l'IASB.

    Les PVD considèrent l'IASB comme un assistant pouvant les aider à l'amélioration de leurs normes comptable par manque de profession locale capable de produire des normes nationales. L'adoption des IFRS est sans coût ; quelque PVD adoptent les IFRS par souci de gagner du temps et de l'argent, pour augmenter la confiance des investisseurs étrangers, mais en contrepartie le prix a payer peut être l'adoption de normes comptables complexes et non adaptées à leur besoins, surtout les pays qui n'ont pas les compétences professionnelles pour modifier les IFRS afin de refléter les condition locales.

    Présenter l'actuel système comptable algérien (le PCN 1975), l'évaluer du PCN, les travaux de réforme. Décrire l'avant projet du nouveau système comptable financier.

    Présenter les insuffisances du PCN au niveau des objectifs qui lui sont assignés par ses concepteurs, en faisant ressortir sec défaillances en matière de conception des tableaux de synthèse macro-économique, évaluation des faits comptables. Ainsi que les insuffisances rencontrées quant à la prise de décision vu le manque d'informations fournies par ce dernier.

    Préparation au niveau macroéconomique, préparation du CNC, la profession comptable et l'enseignement de la comptabilité.

    Présenter les incidences d'application du nouveau système comptable, et on a proposé un projet de passage.

    Etendre et enrichir le PCN notamment par :

    § le changement de mode d'amortissement en tenons compte les la consommation des avantages économiques liées à l'actif ;

    § le changement de méthode d'évaluation en introduisons un teste de dépréciation (interne ; externe) pour déterminer la valeur recouvrable liée à certains actifs et calculer sa perte de valeur, si éventuelle ;

    § la prise en compte de la notion économique en distinguant le contrat de location simple et le contrat de location financement.

    § la comptabilisation de certaines informations qui été au part avant seulement en annexes. de certains actifs correspond, dans toute la mesure du possible, à celle que le marché leur reconnaît.

    On peut retenir que la mise en oeuvre des normes IAS/IFRS se traduit par d'importantes différences au niveau des résultats, de la situation patrimoniale et du volume des informations fournies par rapport à ce qui résulte de l'application du PCN 1975.

    L'adoption du nouveau SCF implique des impacts opérationnels sur les entreprises algériennes car ce renversement aux normes IAS/IFRS ne passe pas sans un minimum coût ainsi que la création d'un vaste chantier de formation des professionnelles du métier comptabilité.

    Malgré ces travaux de préparation la mise en oeuvre de ce nouveau référentiel comptable ne peut pas tout résoudre. Dans la mesure ou reste à rependre aux problématiques suivantes :

    · le SCF, est-il vraiment le référentiel comptable conforme à une économie telle que l'économie algérienne ?

    · est-ce que ce passage été réellement nécessaire pour les entreprises algériennes ?

    · est-il vrai que ce passage représente une aussi grande difficulté pour les entités ? tant que :

    - Plan humain ;

    - Plan matériel et financier.

    · les impacts du SCF demeurent évaluables qu'au fil des années à venir, été il vraiment nécessaire d'imposer l'application du SCF à toutes les entreprises Algériennes sans exception ?

    · les problèmes rencontrées par les entreprises algériennes trouverons-t-elles vraiment, des solutions dans le SCF ?

    Nous souhaitons que ce travail contribuera à enrichir la connaissance de notre nouveau système comptable et peut aider les entreprises algériennes a utilisé ce nouveau référentiel. Et nous espérons aussi que notre travail ouvre un nouveau domaine de recherche qui est celui de la comptabilité.

    REPERES BIBLIOGRAPHIQUES

    OUVRAGES :

    § BRUN Stéphane, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Guallino éditeur, 2004.

    § CIBERT André, La comptabilité générale, Dunod, 7e éd, 1983.

    § COLASSE.B, Cadres comptables conceptuels. Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000.

    § COLASSE.B, Comptabilité générale, 5ème édition, Economica, Paris, 1996,

    § COLASSE.B, Comptabilité générale, PCG 1999 & IAS, 2001.

    § COLASSE.B, Harmonisation comptable internationale, Encyclopédie, contrôle de gestion et audit, 2000.

    § COLASSE.B, Qu'est-ce que la comptabilité, Encyclopédie de gestion, 1997.

    § GENSSE Pierre, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, Economica, Paris, 2000.

    RAPPORTS, ETUDES & SÉMINAIRES :

    v CPE Sonatrach-INTEC Cours (Système Comptable Financier), Paris, 2008.

    v Conseil National de la Comptabilité Algérien, Rapport sur l'avancement des travaux de la commission PCN, 2000.

    v Conseil National de la Comptabilité Algérien, Synthèse d'évaluation du PCN, 2000.

    v ALLIANCE Experts-Sonatrach. Formation aux livrables du NPC : Immobilisations incorporelles et corporelles, 2010.

    v VIP Groupe Formation. Formation sur le Nouveau Système Comptable Financier, Les Ateliers de Professionnalisation Normes IAS/IFRS, 2008.

    v Sonatrach. Projet NPC Guide de Re-Paramétrage des Applications Comptables, 2010.

    v ALLIANCE Experts-Sonatrach. KICK OFF: Projet NPC. 22 mars 2009,

    v DJERAD Djamel - Expert-comptable & Commissaire Aux Comptable, Présentation du SCF, 2007.

    v MEROUANI Samir, «Le Projet du nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce. Alger - Magister 2007.

    v Ordre National des Experts des Commissaires Aux Comptes et des Comptables Agrées Conseil Régional Ouest, Les Normes Comptables Internationales IAS/IFRS, Séminaire de Formation, ONECC/CRO, 2007 & 2008.

    v CNC. Projet n° 6 B : le dernier projet du nouveau Système Comptable Financier. Juillet 2004.

    v Questionnaires 1et 2 du Conseil National de la Comptabilité sur le Plan Comptable National.

    JOURNAUX & REVUES :

    · BENOUARET. N., Système Comptable Financier « Applicable dés 2008 », El-Watan. 17 décembre 2006.

    · HADJ ALI Samir, Expert Comptable. Nouvelles Normes Comptables : L'Algérie n'appliquera pas les IFRS», El-Watan Economie. Du 14 au 20 décembre 2009,

    TEXTES LEGISLATIVE & REGLEMENTAIRES

    Æ Ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National.

    Æ Circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989.

    Æ Décret exécutif n° 96-318 du 25/09/1995 portant création et organisation du conseil national de la comptabilité.

    Æ Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application et dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur SCF.

    Æ Arrêté du 09/10/1999 portant l'adoption du Plan Comptable National à l'activité des holdings et la consolidation des comptes de groupe.

    Æ Code de Commerce Algérien et leur mise a jour 2000.

    Æ Loi 07-11 du 25 Novembre 2007 (Projet NPC).

    Æ Instruction n°02 du 29 Octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier 2010.

    SITES INTERNET

    Æ www.amf.org

    Æ www.focus-ifrs.com

    Æ www.iasb.com

    Æ www.memoireson-line.com

    LISTES DE FIGURES

    Figure 1: La structure actuelle de l'IASB. 22

    Figure 2 : Procédure d'adoption des normes par l'IASB 23

    Figure 3 : Cadre Institutionnel Algérien 39

    Figure 4 : Les flux physiques et financiers dans un contrat de location financement 67

    Figure 5: Planning du Projet NPC de Sonatrach 100

    Figure 6 : Présentation Détaillé Du Projet 101

    Figure 7 : Présentation du Planning du Projet NPC 102

    Figure 9 : Les étapes de démarche du projet 109

    Figure 10 : Schéma de la phase 2 du re-paramétrage 111

    Figure 11 : Schéma de la phase 3 du re-paramétrage 113

    LISTES DE TABLEAUX

    Tableau 1 : Tableau des utilisateurs de l'information comptable et leurs besoins. 25

    Tableau 2: Circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989 41

    Tableau 3 : Instruction 001/95 du 02 Octobre 1995 41

    Tableau 4 : Insuffisance du PCN sur le bilan 43

    Tableau 5 : Insuffisance du PCN sur le TCR 43

    Tableau 6 : Les insuffisances du PCN sur les documents de Synthèse 44

    Tableau 7 : Insuffisances du PCN relatives aux définitions et fonctionnement des classes 46

    Tableau 8: Les questionnaires d'évaluation 49

    Tableau 9 : Les trois scénarios proposés par le conseil de la comptabilité français 51

    Tableau 10 : Les comptes des éléments actifs et passifs. 69

    Tableau 11 : Les divergences entre le SCF & les normes IFRS. 85

    LISTES DES ANNEXES

    Annexe 1 :

    La liste des normes IAS/IFRS ; Récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin décembre 2006.

    Annexe 2:

    Les états financiers du nouveau système comptable financier

    Annexe 3 :

    La nomenclature des comptes du nouveau système comptable.

    Annexe 4 :

    La loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur le system comptable financier.

    Annexe 5 :

    Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application et dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur SCF

    Annexe 6 :

    Décret exécutif N°09-110 du 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de système informatique

    Annexe 7 :

    Le tableau de correspondance PCN/SCF.

    Annexes 8:

    La balance 2009 des comptes de SONATRACH.

    Annexes 9:

    Liste des abréviations utilisées

    ANNEXE N°1

    ANNEXE N°2

    BILAN

    Exercice clos le

    ACTIF

    Note

    N

    N

    N

    N - 1

     
     

    Brut

    Amort-Prov.

    Net

    Net

    ACTIFS NON COURANTS
     
     
     
     
     

    Ecart d'acquisition (ou Goodwill)

     
     
     
     
     

    Immobilisations incorporelles

     
     
     
     
     

    Immobilisations corporelles

     
     
     
     
     

    Terrains

     
     
     
     
     

    Bâtiments

     
     
     
     
     

    Autres immobilisations corporelles

     
     
     
     
     

    Immobilisations en concession

     
     
     
     
     

    Immobilisations en cours

     
     
     
     
     

    Immobilisations financières

     
     
     
     
     

    Titres mis en équivalence

     
     
     
     
     

    Autres participations et créances rattachées

     
     
     
     
     

    Autres titres immobilisés

     
     
     
     
     

    Prêts et autres actifs financiers non courants

     
     
     
     
     

    Impôts différés actif

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    TOTAL ACTIF NON COURANT
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    ACTIF COURANT
     
     
     
     
     

    Stocks et encours

     
     
     
     
     

    Créances et emplois assimilés

     
     
     
     
     

    Clients

     
     
     
     
     

    Autres débiteurs

     
     
     
     
     

    Impôts et assimilés

     
     
     
     
     

    Autres créances et emplois assimilés

     
     
     
     
     

    Disponibilités et assimilés

     
     
     
     
     

    Placements et autres actifs financiers courants

     
     
     
     
     

    Trésorerie

     
     
     
     
     
    TOTAL ACTIF COURANT
     
     
     
     
     
    TOTAL GENERAL ACTIF
     
     
     
     
     

    BILAN

    Exercice clos le

    PASSIF

    Note

    N

    N - 1

    CAPITAUX PROPRES
     
     
     

    Capital émis

     
     
     

    Capital non appelé

     
     
     

    Primes et réserves / (Réserves consolidées (1))

     
     
     

    Ecarts de réévaluation

     
     
     

    Ecart d'équivalence (1)

     
     
     

    Résultat net / (Résultat net part du groupe (1))

     
     
     

    Autres capitaux propres - Report à nouveau

     
     
     

    Part de la société consolidante (1)

     
     
     

    Part des minoritaires (1)

     
     
     
    TOTAL I
     
     
     
    PASSIFS NON-COURANTS
     
     
     

    Emprunts et dettes financières

     
     
     

    Impôts (différés et provisionnés)

    Autres dettes non courantes

     
     
     

    Provisions et produits constatés d'avance

     
     
     
     
     
     
     

    TOTAL PASSIFS NON COURANTS II

     
     
     
    PASSIFS COURANTS
     
     
     

    Fournisseurs et comptes rattachés

     
     
     

    Impôts

    Autres dettes

     
     
     

    Trésorerie Passif

     
     
     
     
     
     
     

    TOTAL PASSIFS COURANTS III

     
     
     
     
     
     
     
    TOTAL GENERAL PASSIF
     
     
     

    (1) à utiliser uniquement pour la présentation d'états financiers consolidés

    COMPTE DE RESULTAT

    (Par nature)

    Période du au

     

    Note

    N

    N - 1

     
     
     
     

    Chiffre d'affaires

     
     
     

    Variation stocks produits finis et en cours

     
     
     

    Production immobilisée

    Subventions d'exploitation

     
     
     
    I - Production de l'exercice
     
     
     

    Achats consommés

     
     
     

    Services extérieurs et autres consommations

     
     
     
    II - Consommation de l'exercice
     
     
     
    III-VALEUR AJOUTEE D'EXPLOITATION (I - II)
     
     
     

    Charges de personnel

     
     
     

    Impôts, taxes et versements assimilés

     
     
     
    IV- EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
     
     
     

    Autres produits opérationnels

     
     
     

    Autres charges opérationnelles

     
     
     

    Dotations aux amortissements et aux provisions

     
     
     

    Reprise sur pertes de valeur et provisions

     
     
     
    V- RESULTAT OPERATIONNEL
     
     
     

    Produits financiers

     
     
     

    Charges financières

     
     
     
    VI- RESULTAT FINANCIER
     
     
     
    VII- RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOTS (V + VI)
     
     
     

    Impôts exigibles sur résultats ordinaires

     
     
     

    Impôts différés (Variations) sur résultats ordinaires

     
     
     
     
     
     
     
    TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
     
     
     
    TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES
     
     
     
    VIII- RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES
     
     
     
     
     
     
     

    Eléments extraordinaires (produits) (à préciser)

     
     
     

    Eléments extraordinaires (charges)) (à préciser)

     
     
     
    IX- RESULTAT EXTRAORDINAIRE
     
     
     
    X- RESULTAT NET DE L'EXERCICE
     
     
     
     
     
     
     

    Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (1)

     
     
     
    XI- RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (1)

    Dont part des minoritaires (1)

     
     
     

    Part du groupe (1)

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    (1) à utiliser uniquement pour la présentation d'états financiers consolidés

    COMPTE DE RESULTAT

    (Par fonction)

    Période du au

     

    Note

    N

    N - 1

     
     
     
     

    Chiffres d'affaires

     
     
     

    Coût des ventes

     
     
     
     
     
     
     

    MARGE BRUTE

     
     
     

    Autres produits opérationnels

     
     
     

    Coûts commerciaux

     
     
     

    Charges administratives

     
     
     

    Autres charges opérationnelles

    RESULTAT OPERATIONNEL
     
     
     

    Fournir le détail des charges par nature

    (frais de personnel, dotations aux amortissements)

     
     
     

    Produits financiers

    Charges financières

    RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOT

    Impôts exigibles sur les résultats ordinaires

    Impôts différés sur résultats ordinaires (variations)

    RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES

    Charges extraordinaires

    Produits extraordinaires

    RESULTAT NET DE L'EXERCICE
     
     
     

    Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (1)

     
     
     
    RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (1)

    Dont part des minoritaires (1)

     
     
     

    Part du groupe (1)

     
     
     

    (1) à utiliser uniquement pour la présentation d'états financiers consolidés

    TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
    (Méthode directe) Période du au

     
     
     
     
     
     
     

    Note

    Exercice N

    Exercice N-1

    Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
     
     
     
     

    Encaissement reçus des clients

     
     
     
     

    Sommes versées aux fournisseurs et au personnel

     
     
     
     

    Intérêts et autres frais financiers payés

     
     
     
     

    Impôts sur les résultats payés

     
     
     
     

    Flux de trésorerie avant éléments extraordinaires

     
     
     
     

    flux de trésorerie lié à des éléments extraordinaires (à préciser)

     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A)

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
     
     
     
     

    Décaissements sur acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles

     
     
     
     

    Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles ou incorporelles

     
     
     
     

    Décaissements sur acquisition d'immobilisations financières

     
     
     
     

    Encaissements sur cessions d'immobilisations financières

     
     
     
     

    Intérêts encaissés sur placements financiers

     
     
     
     

    dividendes et quote-part de résultats reçus

     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B)

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    Flux de trésorerie provenant des activités de financement
     
     
     
     

    Encaissements suite à l'émission d'actions

     
     
     
     

    Dividendes et autres distributions effectués

     
     
     
     

    Encaissements provenant d'emprunts

     
     
     
     

    Remboursements d'emprunts ou d'autres dettes assimilés

     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)

     
     
     

    Incidences des variations des taux de change sur liquidités et quasi - liquidités

     
     
     

    Variation de trésorerie de la période (A+B+C)

     
     
     
     

    Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice

     
     
     
     

    Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice

     
     
     
     

    Variation de trésorerie de la période

     
     
     
     
    Rapprochement avec le résultat comptable
     
     
     
     
     
     

    TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE


    (Méthode indirecte )

    Période du au

     
     
     

    Note

     

    Exercice N

    Exercice N-1

     
     

    Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

     
     
     
     
     
     

    Résultat net de l'exercice

     
     
     
     
     
     

    Ajustements pour :

     
     
     
     
     
     

    - Amortissements et provisions

     
     
     
     
     
     

    - Variation des impôts différés

     
     
     
     
     
     

    - Variation des stocks

     
     
     
     
     
     

    - Variation des clients et autres créances

     
     
     
     
     
     

    - Variation des fournisseurs et autres dettes

     
     
     
     
     
     

    - Plus ou moins values de cession, nettes d'impôts

     
     
     
     
     
     

    Flux de trésorerie générés par l'activité (A)

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement

     
     
     
     
     
     

    Décaissements sur acquisition d'immobilisations

     
     
     
     
     
     

    Encaissements sur cessions d'immobilisations

     
     
     
     
     
     

    Incidence des variations de périmètre de consolidation (1)

     
     
     
     
     
     

    Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    Flux de trésorerie provenant des opérations de financement
     
     
     
     
     
     

    Dividendes versés aux actionnaires

     
     
     
     
     
     

    Augmentation de capital en numéraire

     
     
     
     
     
     

    Emission d'emprunts

     
     
     
     
     
     

    Remboursements d'emprunts

     
     
     
     
     
     

    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Variation de trésorerie de la période (A+B+C)

     
     
     
     
     
     

    Trésorerie d'ouverture

     
     
     
     
     
     

    Trésorerie de clôture

     
     
     
     
     
     

    Incidence des variations de cours des devises (1)

     
     
     
     
     
     

    Variation de trésorerie

     
     
     
     

    ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

     

    Note

    Capital social

    Prime d'émission

    Ecart
    d'évaluation

    Ecart de réévaluation

    Réserves et

    Résultat

    Solde au 31 décembre N-2
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Changement de méthode comptable

     
     
     
     
     
     

    Correction d'erreurs significatives

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Réévaluation des immobilisations

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Profits ou pertes non comptabilisés

     
     
     
     
     
     

    Dans le compte de résultat

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Dividendes payés

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Augmentation de capital

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Résultat net de l'exercice

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    Solde au 31 décembre N-1
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Changement de méthode comptable

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Correction d'erreurs significatives

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Réévaluation des immobilisations

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Profit ou pertes non comptabilisés

     
     
     
     
     
     

    Dans le compte de résultat

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Dividendes payés

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Augmentation de capital

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Résultat net de l'exercice

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    Solde au 31 décembre N
     
     
     
     
     
     

    Modèles de tableaux pouvant figurer dans l'annexe

    EVOLUTION DES IMMOBILISATIONS ET DES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

     
     
     

    Notes

    Valeur brute

    Augmentations

    Diminutions

    Valeur brute

     RUBRIQUES ET POSTES

     

    à l'ouverture

    de

    de

    à la clôture

     

     

    de l'exercice

    l'exercice

    l'exercice

    de l'exercice

    Immobilisations incorporelles

     

     

     

     

     

    Immobilisations corporelles

     

     

     

     

     

    Participations

     

     

     

     

     

    Autres actifs financiers non courants

     

     

     

     

     

    TABLEAU DES PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS

     

    RUBRIQUES ET POSTES

    Notes

    Pertes de valeur cumulées en début d'exercice

    Augmentations Pertes de valeur sur l'exercice

    Reprises sur perte de valeur

    Pertes de valeur cumulées en fin d'exercice

    Goodwill

     

     

     

     

     

    Immobilisations incorporelles

     

     

     

     

     

    Immobilisations corporelles

     

     

     

     

     

    Participations

     

     

     

     

     

    Autres actifs financiers non courants

     

     

     

     

     

     
     
     
     
     
     

    TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

     
     
     
     
     
     

    RUBRIQUES ET POSTES

    Notes

    Amortissements cumulés en début d'exercice

    Augmentations Dotations de l'exercice

    Diminutions Eléments sortis

    Amortissements cumulés en fin d'exercice

    Goodwill

     

     

     

     

     

    Immobilisations incorporelles

     

     

     

     

     

    Immobilisations corporelles

     

     

     

     

     

    Participations

     

     

     

     

     

    Autres actifs financiers non courants

     

     

     

     

     

    TABLEAU DES PARTICIPATIONS (FILIALES ET ENTITES ASSOCIEES

    FILIALES

    Notes

    Capitaux

    Dont

    Quote-part

    Résultat

    Prêts et

    Dividendes

    Valeur

    ET

     

    propres

    capital

    de capital

    dernier

    avances

    encaissés

    comptable des

    ENTITES ASSOCIEES

     

     

     

    détenu (%)

    exercice

    accordés

     

    titres détenus

    FILIALES

     

     

     

     

     

     

     

     

    Entité A

     

     

     

     

     

     

     

     

    Entité B

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ENTITES ASSOCIEES

     

     

     

     

     

     

     

     

    Entité 1

     

     

     

     

     

     

     

     

    Entité 2

     

     

     

     

     

     

     

     

    TABLEAU DES PROVISIONS

    RUBRIQUES ET POSTES

    Notes

    Provisions cumulées en début d'exercice

    Dotations de L'exercice

    Reprises sur l'exercice

    Provisions cumulées en fin d'exercice

    PROVISIONS PASSIFS NON COURANTS

     

     

     

     

     

    Provisions pour pensions et obligations similaires

     

     

     

     

     

    Provisions pour impôts

     

     

     

     

     

    Provisions sur litiges

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    TOTAL

     

     

     

     

     

    PROVISIONS PASSIFS COURANTS

     

     

     

     

     

    Provisions pour pensions et obligations similaires

     

     

     

     

     

    Autres provisions liées au personnel

     

     

     

     

     

    Provisions pour impôts

     

     

     

     

     

    TOTAL

     

     

     

     

     

    ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

    RUBRIQUES ET POSTES

    Notes

    A un an

    A plus d'un an

    A plus de 5 ans

    TOTAL

     

     

    Au plus

    Et 5 ans au plus

     
     

    CREANCES

     

     

     

     

     

    Prêts

    Clients

     

     

     

     

     

    Impôts

    Autres débiteurs 

     

     

     

     

     

    TOTAL

     

     

     

     

     

    DETTES

    Emprunts

    Autres dettes

    Fournisseurs
    Impôts

    Autres créditeurs

     

     

     

     

     

    TOTAL

     
     
     
     
     

    ANNEXE N° 3

    NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

    1

     

     

    CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX

     

    10

     

    Capital, réserves et assimilés

     

     

    101

    Capital émis (capital social ou fonds de dotation, ou fonds d'exploitation)

     

     

    103

    Primes liées au capital social

     

     

    104

    Ecart d'évaluation

     

     

    105

    Ecart de réévaluation

     

     

    106

    Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée)

     

     

    107

    Ecart d'équivalence

     

     

    108

    Compte de l'exploitant

     

     

    109

    Capital souscrit non appelé

     

    11

     

    Report à nouveau

     

    12

     

    Résultat de l'exercice

     

    13

     

    Produits et charges différés - hors cycle d'exploitation

     

     

    131

    Subventions d'équipement

     

     

    132

    Autres subventions d'investissements

     

     

    133

    Impôts différés actif

     

     

    134

    Impôts différés passif

     

     

    138

    Autres produits et charges différés

     

    15

     

    Provisions pour charges - passifs non courants

     

     

    153

    Provisions pour pensions et obligations similaires

     

     

    155

    Provisions pour impôts

     

     

    156

    Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession)

     

     

    158

    Autres provisions pour charges - passifs non courants

     

    16

     

    Emprunts et dettes assimilés

     

     

    161

    Titres participatifs

     

     

    162

    Emprunts obligataires convertibles

     

     

    163

    Autres emprunts obligataires

     

     

    164

    Emprunts auprès des établissements de crédit

     

     

    165

    Dépôts et cautionnements reçus

     

     

    167

    Dettes sur contrat de location-financement

     

     

    168

    Autres emprunts et dettes assimilés

     

     

    169

    Primes de remboursement des obligations

     

    17

     

    Dettes rattachées à des participations

     

     

    171

    Dettes rattachées à des participations groupe

     

     

    172

    Dettes rattachés à des participations hors groupe

     

     

    173

    Dettes rattachés à des sociétés en participation

     

     

    178

    Autres dettes rattachés à des participations

     

    18

     

    Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

     

     

    181

    Comptes de liaison entre établissements

     

     

    188

    Comptes de liaison entre sociétés en participation

     

    19

     

    (disponible)

    2

     

     

    CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS

     

    20

     

    Immobilisations incorporelles

     

     

    203

    Frais de développement immobilisables

     

     

    204

    Logiciels informatiques et assimilés

     

     

    205

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques

     

     

    207

    Ecart d'acquisition - « goodwill »

     

     

    208

    Autres immobilisations incorporelles

     

    21

     

    Immobilisations corporelles

     

     

    211

    Terrains

     

     

    212

    Agencements et aménagements de terrain

     

     

    213

    Constructions

     

     

    215

    Installations techniques, matériel et outillage industriels

     

     

    218

    Autres immobilisations corporelles

     

    22

     

    Immobilisations en concession

     

     

    221

    Terrains en concession

     

     

    222

    Agencements et aménagements de terrain en concession

     

     

    223

    Constructions en concession

     

     

    225

    Installations techniques en concession

     

     

    228

    Autres immobilisations corporelles en concession

     

     

    229

    Droits du concédant

     

    23

     

    Immobilisations en cours

     

     

    232

    Immobilisations corporelles en cours

     

     

    237

    Immobilisations incorporelles en cours

     

     

    238

    Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations

     

    24

     

    (disponible)

     

    25

     

    (disponible)

     

    26

     

    Participations et créances rattachées à des participations

     

     

    261

    Titres de filiales

     

     

    262

    Autres titres de participation

     

     

    265

    Titres de participation évalués par équivalence (entreprises associés)

     

     

    266

    Créances rattachées à des participations groupe

     

     

    267

    Créances rattachés à des participations hors groupe

     

     

    268

    Créances rattachés à des sociétés en participation

     

     

    269

    Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

     

    27

     

    Autres immobilisations financières

     

     

    271

    Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille

     

     

    272

    Titres représentatifs de droit de créance (obligations, bons)

     

     

    273

    Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

     

     

    274

    Prêts et créances sur contrat de location-financement

     

     

    275

    Dépôts et cautionnements versés

     

     

    276

    Autres créances immobilisées

     

     

    279

    Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

     

    28

     

    Amortissement des immobilisations

     

     

    280

    Amortissement des immobilisations incorporelles

     

     

     

    2803 Amortissement des frais de recherche et développement immobilisables

     

     

     

    2804 Amortissement des logiciels informatiques et assimilés

     

     

     

    2805 Amortissement concessions & droits similaires, brevets, licences, marques

     

     

     

    2807 Amortissement écart d'acquisition (goodwill)

     

     

     

    2808 Amortissement autres immobilisations incorporelles

     

     

    281

    Amortissement des immobilisations corporelles

     

     

     

    2812 Amortissement agencements et aménagements de terrain

     

     

     

    2813 Amortissement constructions

     

     

     

    2815 Amortissement Installations techniques

     

     

     

    2818 Amortissement autres immobilisations corporelles

     

     

    282

    Amortissement des immobilisations mises en concession

     

    29

     

    Pertes de valeur sur immobilisations

     

     

    290

    Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles

     

     

     

    2903 Pertes de valeur sur frais de recherche et développement immobilisables

     

     

     

    2904 Pertes de valeur sur logiciels informatiques et assimilés

     

     

     

    2905 Pertes de valeur sur concessions & droits similaires, brevets, licences, marques

     

     

     

    2907 Pertes de valeur sur écart d'acquisition

     

     

     

    2908 Pertes de valeur sur autres immobilisations incorporelles

     

     

    291

    Pertes de valeur sur immobilisations corporelles

     

     

     

    2912 Pertes de valeur sur agencements et aménagements de terrain

     

     

     

    2913 Pertes de valeur sur constructions

     

     

     

    2915 Pertes de valeur sur Installations techniques

     

     

     

    2918 Pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles

     

     

    292

    Pertes de valeur sur immobilisations mises en concession

     

     

    293

    Pertes de valeur sur immobilisations en cours

     

     

    296

    Pertes de valeur sur participations et créances rattachées à participations

     

     

    297

    Pertes de valeur sur autres titres immobilisés

     

     

    298

    Pertes de valeur sur autres actifs financiers immobilisés

    3

     

     

    CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

     

    30

     

    Stocks de marchandises

     

    31

     

    Matières premières et fournitures

     

     

     

    Autres approvisionnements

    32

     

     

    321

    Matières consommables

     

     

    322

    Fournitures consommables

     

     

    326

    Emballages

     

    33

     

    En cours de production de biens

     

     

    331

    Produits en cours

     

     

    335

    Travaux en cours

     

    34

     

    En cours de production de services

     

     

    341

    Etudes en cours

     

     

    345

    Prestations de services en cours

     

    35

     

    Stocks de produits

     

     

    351

    Produits intermédiaires

     

     

    355

    Produits finis

     

     

    358

    Produits résiduels ou matières de récupération (déchets, rebuts)

     

    36

     

    Stocks provenant d'immobilisations

     

    37

     

    Stocks à l'extérieur (en cours de route, en dépôt ou en consignation)

     

    38

     

    Achats stockés

     

    39

     

    Pertes de valeur sur stocks et en cours

     

     

    390

    Pertes de valeur sur Stocks de marchandises

     

     

    391

    Pertes de valeur sur Matières premières et fournitures

     

     

    392

    Pertes de valeur sur Autres approvisionnements

     

     

    393

    Pertes de valeur sur En cours de production de biens

     

     

    394

    Pertes de valeur sur En cours de production de services

     

     

    395

    Pertes de valeur sur stocks de produits

     

     

    397

    Pertes de valeur sur Stocks à l'extérieur

    4

     

     

    CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS

     

    40

     

    Fournisseurs et comptes rattachés

     

     

    401

    Fournisseurs de stocks et services

     

     

    403

    Fournisseurs effets à payer

     

     

    404

    Fournisseurs d'immobilisations

     

     

    405

    Fournisseurs d'immobilisations effets à payer

     

     

    408

    Fournisseurs factures non parvenues

     

     

    409

    Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes versés, RRR à obtenir, autres créances

     

    41

     

    Clients et comptes rattachés

     

     

    411

    Clients

     

     

    413

    Clients, effets à recevoir

     

     

    416

    Clients douteux

     

     

    417

    Créances sur travaux ou prestations en cours

     

     

    418

    Clients - produits non encore facturés

     

     

    419

    Clients créditeurs - avances reçues, RRR à accorder et autres avoirs à établir

     

    42

     

    Personnel et comptes rattachés

     

     

    421

    Personnel, rémunérations dues

     

     

    422

    Fonds des oeuvres sociales

     

     

    423

    Participation des salariés au résultat

     

     

    425

    Personnel, avances et acomptes accordés

     

     

    426

    Personnel, dépôts reçus

     

     

    427

    Personnel, oppositions

     

     

    428

    Personnel, charges à payer et produits à recevoir

     

    43

     

    Organismes sociaux et comptes rattachés

     

     

    431

    Sécurité sociale

     

     

    432

    Autres organismes sociaux

     

     

    438

    Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir

     

    44

     

    Etat, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés

     

     

    441

    Etat et autres collectivités publiques, subventions à recevoir

     

     

    442

    Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers

     

     

    443

    Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques

     

     

    444

    Etat, impôts sur les résultats

     

     

    445

    Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

     

     

    446

    Organismes internationaux

     

     

    447

    Autres impôts, taxes et versements assimilés

     

     

    448

    Etat, charges à payer et produits à recevoir (hors impôts)

     

    45

     

    Groupe et Associés

     

     

    451

    Opérations Groupe

     

     

    455

    Associés - comptes courants

     

     

    456

    Associés, opérations sur le capital

     

     

    457

    Associés, dividendes à payer

     

     

    458

    Associés, opérations faites en commun ou en groupement

     

    46

     

    Débiteurs divers et créditeurs divers

     

     

    462

    Créances sur cessions d'immobilisations

     

     

    464

    Dettes sur acquisitions valeurs mobilières de placement & Instruments financiers dérivés

     

     

    465

    Créances sur cessions valeurs mobilières de placement & Instruments financiers dérivés

     

     

    467

    Autres comptes débiteurs ou créditeurs

     

     

    468

    Divers charges à payer et produits à recevoir

     

    47

     

    Comptes transitoires ou d'attente

     

    48

     

    Charges ou produits constatés d'avance et provisions

     

     

    481

    Provisions - passifs courants

     

     

    486

    Charges constatées d'avance

     

     

    487

    Produits constatés d'avance

     

    49

     

    Pertes de valeur sur comptes de tiers

     

     

    491

    Pertes de valeur sur comptes de clients

     

     

    495

    Pertes de valeur sur comptes du groupe et sur associés

     

     

    496

    Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers

     

     

    498

    Pertes de valeur sur autres comptes de tiers

    5

     

     

    CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS

     

    50

     

    Valeurs mobilières de placement

     

     

    501

    Part dans des entreprises liées

     

     

    502

    Actions propres

     

     

    503

    Autres actions ou titres conférant un droit de propriété

     

     

    506

    Obligations, bons du trésor et bons de caisse à court terme

     

     

    508

    Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilés

     

     

    509

    Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

     

    51

     

    Banque, établissements financiers et assimilés

     

     

    511

    Valeurs à l'encaissement

     

     

    512

    Banques comptes courants

     

     

    515

    Trésor public et établissements publics

     

     

    517

    Autres organismes financiers

     

     

    518

    Intérêts courus

     

     

    519

    Concours bancaires courants

     

    52

     

    Instruments financiers dérivés

     

    53

     

    Caisse

     

    54

     

    Régies d'avances et accréditifs

     

     

    541

    Régies d'avances

     

     

    542

    Accréditifs

     

    58

     

    Virements internes

     

     

    581

    Virements de fonds

     

     

    588

    Autres virements internes

     

     

     

     

     

    59

     

    Pertes de valeur sur actifs financiers courants

     

     

    591

    Pertes de valeur sur valeurs en banque et Etablissements financiers

     

     

    594

    Pertes de valeurs sur régies d'avances et accréditifs

    6

     

     

    CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

     

    60

     

    Achats consommés

     

     

    600

    Achats de marchandises vendues

     

     

    601

    Matières premières

     

     

    602

    Autres approvisionnements

     

     

    603

    Variations des stocks

     

     

    604

    Achats d'études et de prestations de services

     

     

    605

    Achats de matériels, équipements et travaux

     

     

    607

    Achats non stockés de matières et fournitures

     

     

    608

    Frais accessoires d'achat

     

     

    609

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats

     

    61

     

    Services extérieurs

     

     

    611

    Sous-traitance générale

     

     

    613

    Locations

     

     

    614

    Charges locatives et charges de copropriété

     

     

    615

    Entretien, réparations et maintenance

     

     

    616

    Primes d'assurances

     

     

    617

    Etudes et recherches

     

     

    618

    Documentation et divers

     

     

    619

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

     

    62

     

    Autres services extérieurs

     

     

    621

    Personnel extérieur a l'entreprise

     

     

    622

    Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

     

     

    623

    Publicité, publication, relations publiques

     

     

    624

    Transports de biens et transport collectif du personnel

     

     

    625

    Déplacements, missions et réceptions

     

     

    626

    Frais postaux et de télécommunications

     

     

    627

    Services bancaires et assimilés

     

     

    628

    Cotisations et divers

     

     

    629

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

     

    63

     

    Charges de personnel

     

     

    631.

    Rémunérations du personnel

     

     

    634

    Rémunérations de l'exploitant individuel

     

     

    635

    Cotisations aux organismes sociaux

     

     

    636

    Charges sociales de l'exploitant individuel

     

     

    637.

    Autres charges sociales

     

     

    638

    Autres charges de personnel

     

    64

     

    Impôts, taxes et versements assimilés

     

     

    641

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

     

     

    642

    Impôts et taxes non récupérables sur chiffre d'affaires

     

     

    645

    Autres impôts et taxes (hors impôts sur les résultats)

     

    65

     

    Autres charges opérationnelles

     

     

    651

    Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

     

     

    652

    Moins values sur sortie d'actifs immobilisés non financiers

     

     

    653

    Jetons de présence

     

     

    654

    Pertes sur créances irrécouvrables

     

     

    655

    Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

     

     

    656

    Amendes et pénalités, subventions accordés, dons et libéralités

     

     

    657

    Charges exceptionnelles de gestion courante

     

     

    658

    Autres charges de gestion courante

     

    66

     

    Charges financières

     

     

    661

    Charges d'intérêts

     

     

    664

    Pertes sur créances liées a des participations

     

     

    665

    Ecart d'évaluation sur actifs financiers - Moins-values

     

     

    666

    Pertes de change

     

     

    667

    Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers

     

     

    668

    Autres charges financières

     

    67

     

    Eléments extraordinaires- charges

     

    68

     

    Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur

     

     

    681

    Dotations aux amortissements, prov. et pertes de valeur - actifs non courants

     

     

    682

    Dotations aux amort, prov. et pertes de valeur des biens mis en concession

     

     

    685

    Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur - actifs courants

     

     

    686

    Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur- éléments financiers

     

    69

     

    Impôts sur les résultats et assimilés

     

     

    692

    Imposition différée actif

     

     

    693

    Imposition différée passif

     

     

    695

    Impôts sur les bénéfices basés sur le résultat des activités ordinaires

     

     

    698

    Autres impôts sur les résultats

    7

     

     

    CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS

     

     

     
     

    70

    Ventes de marchandises et de produits fabriqués, ventes de prestations de service et produits annexes

     

     

    700

    Ventes de marchandises

     

     

    701

    Ventes de produits finis

     

     

    702

    Ventes de produits intermédiaires

     

     

    703

    Ventes de produits résiduels

     

     

    704

    Vente de travaux

     

     

    705

    Vente d'études

     

     

    706

    Autres prestations de services

     

     

    708

    Produits des activités annexes

     

     

    709

    Rabais, remises et ristournes accordés

     

    72

     

    Production stockée ou destockéé

     

     

    723

    Variation de stocks d'en-cours

     

     

    724

    Variation de stocks de produits

     

    73

     

    Production immobilisée

     

     

    731

    Production immobilisée d'actifs incorporels

     

     

    732

    Production immobilisée d'actifs corporels

     

    74

     

    Subventions d'exploitation

     

     

    741

    Subvention d'équilibre

     

     

    748

    Autres subventions d'exploitation

     

    75

     

    Autres produits opérationnels

     

     

    751

    Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires

     

     

    752

    Plus values sur sorties d'actifs immobilisés non financiers

     

     

    753

    Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ou de gérant

     

     

    754

    Quotes-parts de subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

     

     

    755

    Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

     

     

    756

    Rentrées sur créances amorties

     

     

    757

    Produits exceptionnels sur opérations de gestion

     

     

    758

    Autres produits de gestion courante

     

    76

     

    Produits financiers

     

     

    761

    Produits des participations

     

     

    762

    Revenus des actifs financiers

     

     

    765

    Ecart d'évaluation sur actifs financiers - Plus-values

     

     

    766

    Gains de change

     

     

    767

    Profits nets sur cessions d'actifs financiers

     

     

    768

    Autres produits financiers

     

    78

     

    Reprises sur pertes de valeur et provisions

     

     

    781

    Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs non courants

     

     

    785

    Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs courants

     

     

    786

    Reprises financières sur pertes de valeur et provisions

    ANNEXE N° 4

    ANNEXE N° 5

    LISTE DES ABREVIATION UTILISÉES

    AMF

    Autorité du Marché Financier

    AMT

    Activité Amont

    APPLI

    Application

    AVL

    Activité Aval

    BFR

    Besoin Fonds de Roulement

    CESR

    Committee of European Securities Regulators

    CDI

    Centre des Impôt

    COB

    Commission d'Organisation de la Bourse

    COM

    Activité Commercialisation

    CNC

    Conseil National de la Comptabilité

    CRC

    Comité Réglementaire Comptable

    CSC

    Conseil Supérieur de la Comptabilité

    DGE

    Direction des Grandes Entreprises

    DGI

    Direction Générale des Impôts

    DRIA

    Direction Industrielle Régionale d'Arzew

    DRIK

    Direction Régionale Industrielle de Skikda

    DRT

    Division Recherche & Technologie

    EDV

    Division Etudes & Développement

    EFRAG

    European Financial Reporting Advisory Group

    FASB

    Financial Accounting Standards Board

    FAS

    Financial Accountings Standards

    FIFO

    First In First Out

    FMI

    Fonds Monétaire Internationale

    FRNG

    Fonds de Roulement Net Global

    GAAP

    Generally Accepted Accounting principles

    GPL

    Gaz Pétrolier Liquéfier

    IAS

    International Accounting Standards

    IASB

    International Accounting Standards Board

    IASC

    International Accounting Standards Commitee

    IASCF

    International Accounting Standards Committee Foundation

    IBS

    Impôt sur Bénéfices des Sociétés

    IFRIC

    International Financial Reporting Interpretations Committee

    IFRS

    International Financial Reporting Standards

    IOSCO

    International Organization of Securities Commission

    IT

    Structure Informatique et Technique

    LIFO

    Last In First Out

    LQS

    Liquéfaction & Séparation du Gaz

    NPC

    Nouveau Plan Comptable

    OICV

    Organisation Internationale des Commissions de valeurs

    PCG

    Plan Comptable Général

    PCN

    Plan Comptable National

    PME

    Petites et Moyens Entreprises

    PVD

    Pays en Voie de Développement

    RAF

    Division Raffinage

    RCH

    Raffinage et Chimie

    R&D

    Recherche et Développement

    SAC

    Standards Advisory Council

    SCF

    Système Comptable Financier

    SEC

    Securities Exchange Commission

    SP

    Sites Pilotes 

    SYGEF

    Système informatique  

    TEP

    Tonne Equivalent Pétrole

    TCR

    Tableau des Comptes de Résultats

    TPE

    Très Petites Entreprises

    TRC

    Activité Transport par Canalisation

    TVA

    Taxe sur Valeur Ajoutée

    UC

    Unité Comptable cédante ou cessionnaire

    UE

    Union Européen

    US_GAAP

    US Generally Accepted Accounting Principles

    VNC

    Valeur Nette comptable

    * 1B. COLASSE, Comptabilité Générale PCG 1999, (6e édition), ECONOMICA. 2000.

    * 2 Les Normes Comptables Internationales, IAS/IFRS, Collection Gestion, 2008.

    * 3 Article 9 du code de commerce. Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.

    * 4 B. COLASSE, Comptabilité Générale PCG 1999, (6e édition), ECONOMICA. 2000.

    * 5 Pierre GENSSE, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition ECONOMICA, Paris, 2000, p.881.

    * 6 Pierre GENSSE, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition ECONOMICA, Paris, 2000, p.881.

    * 7 B. COLASSE, Cadres comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, ECONOMICA, 2000.

    * 8 B. COLASSE, Cadres comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, ECONOMICA, 2000.

    * 9 Article 9 du code de commerce. Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.

    * 10 Pierre GENSSE, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition ECONOMICA, Paris, 2000.

    * 11 B. COLASSE, Cadres comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, ECONOMICA, 2000.

    * 12 Pierre GENSSE, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition ECONOMICA, Paris, 2000.

    * 13 Pierre GENSSE, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition ECONOMICA, Paris, 2000.

    * 14 Cours Système comptable financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris, 2008.

    * 15 B. COLASSE, Comptabilité Générale PCG 1999, (6e édition), ECONOMICA. 2000.

    * 16 Cours Système comptable financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris, 2008.

    * 1 Cours Système comptable financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris.

    * 17 Cours Système comptable financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris

    * 18 Cours Système comptable financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris.

    * 19 B. COLASSE, Comptabilité Générale PCG 1999, (6e édition), ECONOMICA. 2000.

    * 20 B. COLASSE, Comptabilité Générale PCG 1999, (6e édition), ECONOMICA. 2000.

    * 21 Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO éditeur, 2004.

    * 22 Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO éditeur, 2004.

    * 23 Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

    * 24 Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

    * 25 Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

    * 26 Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. GUALINO éditeur, 2004.

    * 27 Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO éditeur, 2004.

    * 28 Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO éditeur, 2004.

    * 29 Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO éditeur, 2004.

    * 30 Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

    * 31 Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

    * 32 Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

    * 33 Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. GUALINO éditeur, 2004.

    * 34 BARNETO, Normes IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.

    * 35 Les Normes Comptables Internationales IAS/IFRS, collection gestion, 2008. Voir annexe n°1 (La liste des normes IAS/IFRS ; Récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin décembre 2006).

    * 36 KPMG, Convergence to international Financial Reporting standards on the cadre from one than 90 percent of countries, publié le 12 février 2003.

    * 37 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

    * 38 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

    * 39 L'utilisation des normes IFRS dans le monde, Source : www.Focus-IFRS.com. 2007.

    * 40 Stéphane. BRUN, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. GUALINO éditeur, 2004.

    * 41 L'utilisation des normes IFRS dans le monde, Source : www.Focus-IFRS.com. 2007.

    * 42 L'UTILISATION DES NORMES IFRS DANS LE MONDE, 2007. Source : www.Focus-IFRS.com

    * 43 L'UTILISATION DES NORMES IFRS DANS LE MONDE, 2007. Source : www.Focus-IFRS.com

    * 44 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

    * 45 KPMG, Convergence to international Financial Reporting standards on the cadre from one than 90 percent of countries, publié le 12 février 2003.

    * 46 L'UTILISATION DES NORMES IFRS DANS LE MONDE, 2007. Source : www.Focus-IFRS.com

    * 47 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

    * 48 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

    * 49 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

    * 50 Aomar BOUKHEZAR, LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES ET LE PLAN COMPTABLE NATIONALE, Imprimerie et Photocopie, Alger.

    * 51 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

    * 52 Aomar BOUKHEZAR, La Comptabilité Des Entreprises Et Le Plan Comptable Nationale, Imprimerie et Photocopie, Alger.

    * 53 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

    * 54 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007.

    * 55 Présentation du SCF. DJERAD Djamel - Expert-comptable & Commissaire aux Comptable.2007.

    * 56 Ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National.

    * 57 Arrêté d'application du 23 Juin 1975 relatif aux modalités d'application du Plan Comptable National.

    * 58 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole Supérieure du Commerce Alger. 2007

    * 59 Ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National.

    * 60 Samir MEROUANI, « Le Projet du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007.

    * 61 Ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National.

    * 62 Ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National.

    * 63 Ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National.

    * 64 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007.

    * 65 Questionnaire Du Janvier 1999 Questionnaire En Juillet 2000.

    * 66 Questionnaire Du Janvier 1999 Questionnaire En Juillet 2000.

    * 67 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007

    * 68 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007

    * 69 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 70 Aomar BOUKHEZAR, LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES ET LE PLAN COMPTABLE NATIONALE, Imprimerie et Photocopie, Alger.

    * 71 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 72 COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

    * 73 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 74 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 75 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 76 KICK OFF, Nouveau Plan Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.

    * 77 KICK OFF, Nouveau Plan Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.

    * 78 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 79 Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS : Application Aux Etats Financiers, DUNUD, 2004.

    * 80 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 81 Pascal BARNETO, Normes IAS/IFRS : Application Aux Etats Financiers, DUNUD, 2004.

    * 82 KICK OFF, Nouveau Plan Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.

    * 83 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 84 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 85 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 86 COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

    * 87 Voir annexes n°2(Les états financiers du nouveau système comptable financier).

    * 88 COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

    * 89 Voir annexes n°2(Les états financiers du nouveau système comptable financier).

    * 90 Voir annexes n°2(Les états financiers du nouveau système comptable financier).

    * 91 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 92 COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

    * 93 COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

    * 94 Voir annexes n°2 (Les états financiers du nouveau système comptable financier).

    * 95 Voir annexes n°3 (La nomenclature des comptes du nouveau système comptable).

    * 96 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

    * 97 TEP : Tonne Equivalent Pétrole.

    * 98 N.BENOUARET, Système Comptable Financier « Applicable dés 2008 », EL-WATTAN, du 17/12/2006. p 7.

    * 99 N.BENOUARET, Système Comptable Financier « Applicable dés 2008 », EL-WATTAN, du 17/12/2006. p 7.

    * 100 KICK OFF, Nouveau Plan Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.

    * 101 Loi 07-11 du 25 Novembre 2007 relative au Système Comptable & Financier. Voir annexes n°4 (La loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur le system comptable financier)

    * 102 Samir HADJ ALI, Expert Comptable. Nouvelles Normes Comptables « L'Algérie n'appliquera pas les IFRS». EL WATAN Economie. Du 14 au 20 décembre 2009.

    * 103 Voir annexe 5 (Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application et dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur SCF)

    * 104 Samir HADJ ALI, Expert Comptable. Nouvelles Normes Comptables « L'Algérie n'appliquera pas les IFRS». EL WATAN Economie. Du 14 au 20 décembre 2009.

    * 105Instruction n°02 du 29 octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier 2010. Ministère des Finances, Direction Générale de la Comptabilité, Conseil Nationale de la Comptabilité, Novembre 2009. Voir annexe n°5 (Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application et dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur SCF).

    * 106 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007

    * 107 Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007

    * 108 Safia BERKOUK, L'OPTIMISATION DES EXPERTS : Le Réalisme des Professionnels, 11 AOUT 2009.

    * 109 Safia BERKOUK, L'OPTIMISATION DES EXPERTS : Le Réalisme des Professionnels, 11 AOUT 2009.

    * 110 Les Normes Comptables Internationales IAS/IFRS. Séminaire de Formation, Ordre National des Experts des Commissaires Aux Comptes et des Comptables Agrées Conseil Régional Ouest, ONECC/CRO, 2007 & 2008.

    * 111 KICK OFF, Nouveau Plan Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.

    * 112 KICK OFF, Nouveau Plan Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.

    * 113 KICK OFF, Nouveau Plan Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.

    * 114Instruction n° 02 DU 29 Octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier 2010.

    * 115 Instruction n° 02 DU 29 Octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier 2010.

    * 116 Projet NPC : Guide de Re-Paramétrage des Applications Comptables, SONATRACH, 2010.

    * 117 Projet NPC : Guide de Re-Paramétrage des Applications Comptables, SONATRACH, 2010.

    * 118 Projet NPC : Guide de Re-Paramétrage des Applications Comptables, SONATRACH, 2010.Voir annexe n°6 (Le tableau de correspondance PCN/SCF)

    * 119 Voir annexe n° 8 (Balance Aval 2009 Transposée)

    * 120 Voir annexe n°7 (Décret exécutif N°09-110 du 7avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de système informatique)