CHAPITRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES PME
1.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES
Pour mieux comprendre une PME, nous allons d'abord
définir une entreprise qui est une forme de production pour laquelle au
sein d'un même patrimoine, on combine le prix de divers facteurs de
production apportés par des agents distincts, du propriétaire de
l'entreprise en vue de vendre sur le marché, un bien ou des services et
pour obtenir un revenu monétaire qui résulte de la
différence de deux séries de prix. C'est ainsi qu'avant
d'être considéré comme une PME, votre patrimoine doit
d'abord être une entreprise.
En effet, il n'existe pas de PME type ; il y a des
entreprises à propriétaire unique, des entreprises familiales,
des sociétés de personnes, des coopératives, etc. De fait,
ces entreprises se distinguent de plusieurs façons, tant par leur statut
juridique ou forme d'organisation, que par leur type d'activité, leur
taille, le rayonnement géographique de leurs opérations ou
l'origine de la propriété.12(*)
Selon la loi américaine, Small Business définit
la petite entreprise d'une façon très large, laissant aux
administrateurs de la SBA (Small Business Administration) ministère des
PME jouant le rôle de guichet unique pour les petits industriels pouvant
bénéficier d'une aide de l'état crée en 1953 par
cette dernière le soin de préciser pour qu'elle soit
opérationnelle soit le nombre d'employés et le chiffre d'affaires
de l'entreprise.13(*) Par
ailleurs selon le Ministère de l'industrie et du commerce du
Québec14(*), pour
être considérée comme PME, une entreprise doit satisfaire
à certaines conditions :
· Elle doit être indépendante sur les plans
de la propriété et de l'exploitation ;
· Elle ne doit pas dominer son champ
d'activités
· Le nombre d'employés et ses recettes annuelles
de doivent pas dépasser certains limites, les quelles varient d'une
industrie à une autre.
Pour la SBA, l'indépendance et la non - domination de
l'entreprise dans son champ d'activité ont une importance primordiale
dans la détermination de la taille de l'entreprise. C'est ce qui
explique que les critères doivent varier d'une industrie à
l'autre. Les limites que ne doit pas dépasser une petite entreprise
varient, en effet, d'une industrie à l'autre, selon les
particularités de chacune. Une firme de 1500 employés dans une
industrie peut donc avoir accès aux mêmes services que celle de 50
employés dans une autre industrie, les deux entreprises étant
confrontées, autant l'une que l'autre au problème fondamental de
la survie économique.15(*)
Les auteurs Julien et Marc CHESNAY définissent une
PME/PMI comme une entreprise juridiquement et financièrement
indépendant, opérant dans n'importe quel secteur. Les fonctions
de responsabilité incombent le plus souvent à une, deux ou trois
personnes, en général seules propriétaires du capital.
16(*)
1.1.1 Critères de définition d'une
PME
1.1.1.1 Critère quantitatif
Ce critère est le plus connu et le plus
utilisé. Il se réfère aux donnes quantitatives comme le
nombre des salariés, le chiffre d'affaires annuel ou le bilan annuel.
C'est ainsi que dans les pays de l'union européenne,
une PME se définit comme suit : « On entend par PME les
entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 250 employés et dont
le chiffre d'affaires ne dépasse pas en moyenne sur les trois
dernières années
50 millions d'euros »
Tableau 1 : Critère de définition d'une
PME selon l'union européenne
Catégorie d'entreprise
|
Nombre de salaries
|
Chiffre d'affaires annuelles
|
Bilan annuel
|
Moyenne entreprise
|
< 250
|
< 50 millions d'euro
|
< 43 millions d'euro
|
Petite entreprise
|
< 50
|
< 10 Millions d'euro
|
< 10 millions d'euro
|
Micro entreprise
|
< 10
|
< 2 Millions d'euro
|
< 2 millions d'euro
|
|
Source : http : ec.europa.eu/entreprise/policies/sme
(consultation le 18/03/2011)
* 12 Byamungu Nshombo J, op
cit, cours inédit UNIC-ISGEA 2008-2009
* 13 Small Business Acte,
1953
* 14 Ministère de
l'industrie et du commerce du Québec, 1986, P.4
* 15 Small Business Acte,
1953
* 16 P.A. Julien et Marc
Chesnay, la petite entreprise, éd. G. Vernette, 1988, P.20
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