LISTE DES
ABREVIATIONS
DGI : direction générale des impôts
DGC : direction générale des contributions
O-L : ordonnance-loi
AVANT-
PROPOS
Nous tenons à remercié toutes les personnes ayant
contribué à notre formation qui a fait ses preuves à
travers notre période de stage et ce présent rapport.
Il s'agit de tout le corps académiques de
l'université protestante au Congo, de nos encadreurs qui ont bien voulu
consacré leur temps pour notre formation, messieurs AIME MOANDA,JOSUE
KABWE, Roger MAKITU, pierre papy MUBIKAYI, jean MATA et Placide BAKU MAYI.
Nous pensons aussi à tous les cadres et agent de cette
régie financière, particulièrement ceux affectés
à la direction des études, de la législation et du
contentieux, qu'ils trouvent à travers ces lignes l'expression de nos
sincères remerciements.
Nous remercions aussi les membres de notre famille tant
restreinte qu'élargie pour le soutien moral et financier.
Que tous les camarades avec qui nous avons effectué le
stage et les amis et connaissances qui de loin ou de près nous ont
soutenus, reçoivent nos affectueux remerciements.
MUSENGA TSHIMANKINDA Christian
INTRODUCTION
Le stage est une période pratique au cours de laquelle
l'étudiant(e) confronte les connaissances acquises aux
réalités professionnelles sur terrain.
Il est d'une importance capitale dans la mesure où il
constitue un exercice indispensable qui contribue à renchérir les
connaissances théoriques par une pratique professionnelle.
Raison pour laquelle à chaque fin d'année
académique du premier ou du deuxième cycle, il est
organisé un stage qui donne à l'étudiant qui sera
appelé à la vie active, une idée générale du
milieu professionnelle afin qu'il puisse concilier de façon
concrète, la théorie à la pratique.
Effectuer notre stage a la direction générale des
impôts, a été pour nous l'occasion d'approfondir nos
connaissances dans le Domain fiscal et qui de surcroit est venu parachever nos
enseignements sur le droit fiscal.
C'est ainsi que le présent rapport va s'articuler autour
de deux chapitres.la présentation de la direction générale
des impôts au premier, tan disque le second portera sur la
présentation de la DELC (la direction dans la quelle nous étions
affectés) ; qui sera suivi de la conclusion.
CHAPITRE 1. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENRALE DES
IMPOTS(DGI)
Section1 : SITUATION GEOGRAPHIQUE
Comme toute institution, la direction générale des
impôts a un siège que l'on peut repérer facilement par
toute personne intéressée.
La direction générale des impôts est
située dans la commune de la Gombe au numéro 32 du croisement des
avenues de marais et province orientale.
Section 2. ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
§1.bref rappel historique de la DGI
Des différentes stratégies de reforme ont conduit
aux nombreuses restructurations de ce service public.
Plusieurs périodes marquent l'histoire de l'administration
fiscale dans notre pays.
-période avant 1988, sous l'appellation de la direction
des contributions :
- période allant de 1988 à 20003, sous
l'appellation de la direction générale des contributions (DGC),
afin de redynamiser l'administration fiscale, la DGC fut créée
sur le cadre de l'ancienne direction des contributions qui elle était
l'une des directions du ministère des finances rattachées au
secrétaire général des finances.
Cette tutelle présenta par la suite des déficits en
termes d'une bonne administration de la fiscalité
Ainsi, pour remédier à cette situation, la
direction des contributions avec le concours de la coopération
française, la banque mondiale et le Fond monétaire
internationale(FMI) a proposé au gouvernement de l'époque de
créer une structure nationale pyramidale et déconcentrée
appelée, « Direction Générale des
Impôts (DGI) ». Elle fut crée par l'ordonnance-loi
n°088/039 du 10 Mars 1988, modifié et complétée par
l'ordonnance-loi n°089/01 du 12 Mai 1989.
Cette nouvelle institution, à la différence de la
direction générale des contributions, sera dirigé par un
directeur général ayant le rang du secrétaire
général et dotée d'une autonomie financière et
administrative limitée qui lui permettra de disposer d'un budget de
fonctionnement conséquent, d'effectifs qualifiés et
compétents, de bénéficier d'une rémunération
conséquente et des services de base efficaces en l'occurrence des
ressorts fiscaux.
-période allant de 2003 à nos jours : sous
l'appellation de direction générale des impôts(DGI)
créée par le décret n°17/2003 du 02 Mars 2003. La
direction générale des impôts est un service public
placé sous l'autorité directe du ministère des finances et
est dotée d'une autonomie administrative et financière. Ce
décret fut modifié et complété par le décret
n° 04/099 du 30 décembre 2004 et n°08/14 du 28 juin 2008.
Considérant la nécessité de poursuivre le
programme de modernisation de la direction générale des
impôts en vue d'une grande efficacité dans la mobilisation des
recettes, les dispositions relatives à l'organisation des services de
la DGI, telles que prévues par le présent décret, seront
mises en oeuvre avec l'implication progressive des centre des impôts et
centres d'impôts synthétiques.
La direction générale des impôts,
l'administration spécialisée de l'état relevant du
ministère des finances a, en charge, la collecte et gestion de
l'impôt. Elle n'a d'autre ressources pour son fonctionnement, que celle
lui rétrocéder à la mesure des recettes, par elle,
mobilisées.
La mobilisation toujours accrue des recettes au profit du
trésor, et par ricochet au bénéfice des services, apparait
ici comme un impératif fonctionnel et vital.
L'administration des impôts qui depuis plusieurs
années, est engagée sur la voie des reformes, se trouve
aujourd'hui dans un processus de transformation, de modernisation et des
conquêtes de nouveaux horizons, des nouvelles performances.
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