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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et fiscaux. Proposition d'une méthodologie d'audit

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par Hicham TOUIL
Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ( ISCAE ) - Casablanca- Maroc - Diplôme national d'expert comptable 2013
  

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3. Les moyens de production et la politique d'investissement

Ces questionnaires ont pour objectif de connaître les options retenues par la minoterie dans la phase de production, à savoir les moyens utilisés, le respect des normes de sécurité et les relations avec les tiers.

a) Les moyens de production et la politique d'investissement

La minoterie investit peu. L'absence de progrès technologique important et la robustesse des matériels sont des explications souvent avancées. Toutefois, le vieillissement de l'outil peut être la cause de nombreux problèmes (pertes d'énergie, irrégularité de la qualité de

production, remplacement fréquent des pièces de rechange, ).

Les moyens de production et la politique d'investissement

Oui/non/
NA

Commentaire

Réf

Caractéristiques des installations

 
 
 

· Quel est le type d'équipement industriels (caractéristiques, ancienneté) ?

· Quelle valeur brute représente l'outil de production et de stockage par rapport au total bilan ?

· Quel est le taux de dépréciation ?

·

 
 

E

 

M

 

F

 
 

Politique d'investissement

 
 
 

· L'entreprise a-t-elle investi récemment ou a-t-elle un projet d'investissement dans son outil de production ou de stockage ?

· Pour quelle nature d'investissement :

> Augmentation de la capacité de fabrication : automatisation,
écrasement, nettoyage.

> Economie d'énergie

> Augmentation des capacités de stockage.

> Conditionnement (chaîne d'ensachage)

> Logistique : transport en vrac par camion

· S'agit-il d'une rénovation d'un matériel ancien ou d'investissement dans du matériel neuf ?

· Quel est le montant de l'investissement ?

· Quelle sont les sources de financement ?

·

 
 

E

 

M

 

F

 
 
 

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ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable

Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit

Mai 2013
TOUIL Hicham

 

b) Les contrats liés à l'exploitation

Les contrats d'assurance : Les réglementations deviennent de plus en plus draconiennes à tous les niveaux (sécurité des salariés, atteinte à l'environnement, protection des consommateurs), la responsabilité des dirigeants est de plus en plus recherchée .La souscription d'une police d'assurances « dommage et risques d'exploitation » doit être adaptée à l'activité de la minoterie.

Les contrats de maintenance : l'entreprise doit souscrire aux contrats de maintenance (Entretien régulier des installations pour permettre de conserver aux équipements leur niveau de performance et de sécurité) en vue d'appréhender tous risques de dangers (explosion,...).

Les moyens de production et la politique d'investissement

Oui/non/
NA

Commentair

e

Réf

Assurance

 
 
 

? L'entreprise est-elle assurée contre :

> Les dommages aux tiers, les responsabilités assurance RC

> Les dommages aux biens, les pertes d'exploitation multirisques
industriels.

> Risques financiers : assurance-crédit

> Les véhicules : flotte automobile

 
 
 

E

 

M

 

F

 
 

Maintenance

 
 
 

? L'entreprise a-t-elle souscrit des contrats de maintenance concernant les zones

de production et de stockage :

> La révision d'appareils électriques et de levage, de ventilation.

> La désinfection et la dératisation.

 
 
 

E

 

M

 

F

 
 
 

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