ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Section 3 : L'outil de production et de stockage,
éléments prépondérants de l'actif
immobilisé
En raison du fort taux de mécanisation des minoteries
industrielles, ces dernières engagent des investissements qui
nécessitent des fonds importants.
La charge résultant de l'amortissement de ces
immobilisations pèse lourdement sur le résultat de la
minoterie.
Lors d'un nouvel investissement, les outils de production
sont en état neuf et ne nécessitant pas un entretien important.
En revanche, un matériel en état de vieillisse nécessite
des entretiens coûteux.
Une problématique se pose à ce niveau : Quel est
le traitement comptable et fiscal des travaux d'entretien et de
rénovation des moyens de production. Est-ce qu'ils sont des
immobilisations ou des charges ?
Avant de discuter cette problématique, il sera
traité de la réglementation relative aux normes de
sécurité, d'hygiène et des travaux d'entretien et de
rénovation à réaliser sur les matériels et
outillages de la minoterie.
1. La réglementation relative aux normes de
sécurité : obligations des entreprises
Au Maroc, on assiste à une sensibilisation croissante
des entreprises face aux problèmes d'hygiène et de
sécurité. Ce phénomène s'explique par la prise de
conscience de la part des dirigeants et des pouvoirs publics.
Les principaux risques rencontrés sont ceux
liés aux équipements de travail, aux explosions et incendies
inhérents à l'exploitation des silos et installations de stockage
de céréales et de la farine.
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
a) Les équipements de travail : entretien pour
garantir la sécurité des employés (code du travail)
L'article 24 de la loi n° 65-99 relative au code du
travail dispose : « De manière générale, l'employeur
est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de
préserver la sécurité, la santé et la
dignité des salariés dans l'accomplissement des
tâches qu'ils exécutent sous sa direction et de veiller au
maintien des règles de bonne conduite, de bonnes moeurs et de bonne
moralité dans son entreprise ».
Pour cette raison, les dirigeants de la minoterie
industrielle doivent prendre les mesures nécessaires afin de
rénover et d'entretenir tous les équipements présentant un
certain danger pour le personnel de l'entité.
En France, la réglementation oblige les minoteries
à rédiger et appliquer un plan de conformité afin de
rénover le matériel et outillage.
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