2. Les acteurs privés
a. Les commerçants collecteurs
Les commerçants collecteurs sont des négociants
qui procèdent à la collecte des céréales
auprès des agriculteurs et à la vente aux consommateurs
directement dans les souks (RAHBAS) et aux commerçants négociants
stockeurs.
Les commerçants collecteurs disposent rarement de
moyens de stockage importants, mais en revanche, ils sont souvent
propriétaires de camions avec lesquels ils acheminent les
céréales vers les grands centres.
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ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Ces commerçants sont des personnes physiques qui
travaillent dans l'informel sans autorisation de l'office national des
céréales et légumineuses.
B. Les commerçants négociants
stockeurs
Les commerçants négociants des
céréales, personnes physiques ou morales, exercent le commerce
des céréales dans les propriétés agricoles, les
entrepôts, sur les marchés ruraux et urbains ou sur tout autre
lieu d'achat admis par les autorités locales et aux jours fixés
par ces dernières.
Toutefois, avant le commencement de leur activité, les
commerçants négociants stockeurs devront faire une
déclaration d'existence à l'ONICL en précisant notamment,
la situation et la consistance des locaux destinés au commerce et au
stockage des céréales et des légumineuses. La loi 12-94 a
supprimé en 1994 l'agrément qui était exigé pour la
négociation et le stockage des céréales.
Ces commerçants disposent de moyens de stockage
importants d'une capacité totale couverte de 37,2 Millions de quintaux
environ5. Leurs ressources financières sont constituées par des
fonds propres et d'avances sur marchandises consenties par les banques.
Les commerçants négociants stockeurs reprennent
les céréales auprès des commerçants collecteurs et
assurent la livraison aux minoteries industrielles. Ils sont autorisés
à réaliser les opérations d'importations et d'exportations
des céréales.
C. Les commerçants détaillants
Les commerçants détaillants s'approvisionnent
sur les lieux d'achats autorisés (souks et marchés),
auprès des petits producteurs, et des commerçants collecteurs.
Pour les céréales vendues sans licences, et
dans les mêmes conditions, ils s'approvisionnent auprès des
organismes coopératifs et des commerçants négociants
stockeurs.
5 ONICL, Avril 2011
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