ISCAE- Cycle d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013 TOUIL Hicham
Chapitre 2- Audit des principaux
cycles d'activité des minoteries
industrielles
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
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Selon le manuel des normes d'audit de l'Ordre des Experts
Comptables du Maroc, l'Expert Comptable, auditeur légal ou contractuel,
doit prendre connaissance et apprécier les procédures relatives
à la fonction comptable de l'entreprise afin d'orienter et de moduler
les techniques de contrôle à mettre en oeuvre.
L'auditeur doit donc s'assurer que des procédures de
contrôle interne existent et qu'elles permettent d'assurer la
fiabilité des informations utilisées pour l'élaboration
des états de synthèse.
Il s'informe auprès des dirigeants et la direction
financière sur l'organisation des différents services de
l'entité et se fait remettre le manuel des procédures mis
à jour.
Il procède à des tests pour s'assurer que les
procédures décrites sont appliquées d'une manière
constante dans le temps. Ces tests permettront de dégager les points
forts et faibles de l'organisation.
La mission d'examen des comptes sera ainsi basée sur le
degré de fiabilité révélé par ces tests.
Il convient de préciser que la minoterie est une
entreprise de production dont l'organisation est assez simple. L'essentiel de
l'activité se concentre sur la transformation d'une matière
première de base (le blé) en un produit fini principal (la
farine). Schématiquement, on retrouve souvent une organisation reposant
sur quatre services :
? Le service approvisionnement en matières
premières (blé),
? Le service fabrication de la farine et maintenance,
? Le service livraison,
? Les services généraux (direction, administration,
services commerciaux).
L'auditeur établit un schéma synoptique de
circulation des documents, notamment
comptables, lui permettant de suivre leur acheminement depuis
leur création ou réception
jusqu'à leur classement.
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
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Ce chapitre est consacré à la méthodologie
d'audit en se focalisant sur les cycles les plus spécifiques d'une
minoterie industrielle, savoir :
? Cycle achat/fournisseurs du blé et autres achats
spécifiques.
? Cycle ventes /clients.
? Cycle stock matières premières (blé),
produits finis (farine) et produits résiduels (sons)
L'élaboration d'une méthodologie d'audit concerne
deux composantes : l'évaluation du système de contrôle
interne et le contrôle des comptes.
Afin de donner un sens pratique à ce mémoire, il
sera procédé à une présentation d'un guide
d'évaluation du contrôle interne ainsi qu'un guide de
contrôle des comptes.
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Section 1 : Cycle achats/fournisseurs.
1. Evaluation du contrôle interne
a) Remarques préalables
Le contrôle interne de la fonction achats d'une
minoterie industrielle couvre les aspects suivants :
· Le déroulement de la procédure
approvisionnement depuis l'expression de besoin en matières
premières (blé) jusqu'au règlement du fournisseur.
· Les déclarations à établir pour le
compte de l'ONICL.
Il convient de rappeler les particularités suivantes au
niveau de la fonction approvisionnement en blé :
· Les achats du blé auprès des producteurs
(agriculteurs) ne sont pas justifiés par des factures. A défaut
de factures, les services financiers des minoteries établissent des bons
de dépenses pour chaque achat de blé auxquels sont jointes les
copies des CIN de ces agriculteurs. Ce constat constitue pour l'auditeur une
source de risques, dans la mesure où les achats de blé peuvent se
révéler fictifs.
· Il est en règle générale
établi un contrat commercial d'acquisition des céréales
(tendre, dur et autres céréales) précisant les
spécificités de ces dernières. L'exploitation de ces
contrats permettra de valider les comptes des achats de blé.
· Le choix des fournisseurs du blé tendre pour la
fabrication de la FNBT n'est pas libre. Il est édicté par l'ONICL
qui organise chaque année un appel d'offre aboutissant au choix des
fournisseurs pour chaque minoterie. La liste des fournisseurs
sélectionnés est notifiée par l'ONICL à cette
dernière.
· L'achat du blé tendre est accompagné par
l'opération d'agréage. L'agréage donne lieu à une
bonification ou une réfaction qui vient en augmentation ou en diminution
du prix d'achat du blé tendre. Les minoteries industrielles disposent
généralement d'un service agréage qui contrôle le
blé lors du chargement sur les camions ou les wagons du train. Ce
service signe un bulletin d'agréage concomitamment avec le fournisseur
du blé tendre.
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