2. Révision des comptes
a) Matières premières
a-1- Achats de matières premières
(blé)
L'article 25 de la loi 12-94 relative à l'ONICL impose
la tenue des registres retraçant les mouvements par nature de
blé. Il retrace notamment pour chaque journée les
quantités de blé réceptionnées et celles mises en
oeuvre. Les minoteries tiennent en fait une comptabilité
"matière" pour le blé.
Cette obligation réglementaire est mise à profit
par l'auditeur pour effectuer des contrôles arithmétiques de
cohérence.
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L'intégralité des quantités mises en
oeuvre figure sur le registre des mouvements du blé. Les pertes de
quantités, pour des raisons indépendantes de la volonté de
la minoterie, et les destructions volontaires de blé de mauvaise
qualité sont à constater par un huissier qui dresse un
procès-verbal de constatation.
Les différences significatives doivent faire l'objet de
recherches approfondies (détournements de matières, erreurs lors
de la facturation par les fournisseurs,...).
Un contrôle de vraisemblance ou un global test du poste
achats de blé peut être effectué d'une manière
simple à partir du registre obligatoire des entrées du
blé. Il suffit d'y ajouter une colonne reprenant le prix d'achat de
chaque entrée pour obtenir le total annuel qui devrait être
conforme au solde du poste achats de blé.
Il est encore possible d'obtenir les mêmes
données à partir du « registre des mouvements des produits
», les opérations sont ventilées par nature de
céréales.
a-2- L'indépendance des exercices pour les achats
de matières premières « blé »
Il faut être vigilant sur le respect de la règle
d'indépendance des exercices, sous peine d'altérer la
fiabilité du résultat. Les achats de blé
représentent la charge la plus importante d'une minoterie. Il est
nécessaire de s'assurer par des sondages appropriés de
l'exhaustivité des achats et leur entrée en stock.
Il convient d'examiner les achats enregistrés au cours
du début de l'exercice (N+1) pour déceler d'éventuels
achats relatifs à l'exercice audité (N-1) qui n'auraient pas
été enregistrés en comptabilité.
b) Charges externes : entretien du matériel
L'industrie meunière est très
mécanisée. Elle nécessite d'importants investissements.
Par ailleurs, en vue de se conformer aux normes de sécurité,
l'entreprise doit procéder, selon certaines normes, à des
investissements nouveaux ou à de grosses réparations.
Les dépenses d'entretien et de réparation
constituent des charges normales, sauf exceptions, car elles n'augmentent ni la
durée de vie du bien, ni sa valeur. Elles sont immobilisées
uniquement si elles augmentent la valeur du matériel ou, d'une
manière appréciable, ses rendements ou sa capacité
d'écrasement.
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L'entretien des matériels de meunerie semble donc
pouvoir constituer une charge immédiatement déductible si ces
dépenses ne sont engagées que pour respecter des obligations
réglementaires.
Cependant, il faut tenir compte de la position de
l'administration fiscale lors des contrôles fiscaux qui considère
généralement que les grandes dépenses d'entretien
constituent des immobilisations et non des charges déductibles.
L'administration fiscale base son raisonnement sur le fait que
l'engagement de la dépense est indispensable pour utiliser le bien et
permet donc de prolonger sa durée de vie.
Cette position est discutable ; chaque situation est
particulière.
Si l'option de comptabiliser les dépenses de cette
nature en charges est retenue, l'auditeur analyse l'opération. Il valide
l'enregistrement en charges ou s'il lui semble que la dépense doit
être immobilisée ou étalée, il le recommande
à la direction générale. En cas de refus, il en fait
mention dans son rapport.
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