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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et fiscaux. Proposition d'une méthodologie d'audit

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par Hicham TOUIL
Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ( ISCAE ) - Casablanca- Maroc - Diplôme national d'expert comptable 2013
  

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Conclusion de la deuxième partie

La mission d'audit d'une minoterie industrielle, exerçant à la fois des opérations d'écrasement de blé aussi bien libre qu'au titre licencié pour la production et la vente de la farine dont une partie est rigoureusement suivi par l'Etat passe par la réalisation de plusieurs étapes de travail à accomplir par l'auditeur.

En premier lieu, il convient de recueillir les informations suffisantes sur le secteur d'activité des minoteries industrielles, la conjoncture nationale et internationale, les spécificités juridiques, comptables et fiscales de la profession et les risques inhérents aux activités exercées par la minoterie auditée.

Après cette prise de connaissance, l'auditeur effectuera des contrôles approfondis sur les composants à risque des états de synthèse de la minoterie industrielle à savoir :

> Cycle : Achats fournisseurs

> Cycle : Vente clients

> Cycle : stocks de blé et de farine

> Cycle des créances et des dettes vis-à-vis de l'Etat

A l'issus de ses travaux, l'auditeur doit être en mesure de répondre à trois questions essentielles se rapportant à ces cycles :

> Tous les achats de blé de l'exercice sont-ils correctement enregistrés ?

> Y a-t-il une cohérence entre la production issus de la comptabilité et celle dégagée à partir de la consommation électrique ?

> Y a-t-il une cohérence entre la production issus de la comptabilité et celle dégagée à partir du test de la sacherie ?

Enfin, à partir de l'analyse des risques relatifs aux minoteries industrielles, nous avons établi des programmes de travail pour les composants à risque, qui certes ne sont pas exhaustifs, mais veulent apporter aux auditeurs une méthode de travail pour effectuer une mission d'audit.

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d'Expertise Comptable

Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit

Mai 2013
TOUIL Hicham

Conclusion générale

Fortement caractérisé par une législation dense et mouvante, et un suivi étatique quotidien, le secteur de la meunerie industrielle se distingue largement des autres secteurs aussi bien au regard de son fonctionnement qu'au regard de son audit.

L'Expert-Comptable appelé à accompagner les entreprises exerçant une activité de minoterie industrielle aussi bien dans le cadre d'une assistance comptable et fiscale que dans le cadre d'une mission d'audit légal ou contractuel, se doit de maîtriser toutes les particularités et la réglementation de cette activité.

Par ailleurs, l'activité des minoteries industrielles se caractérise par la faiblesse des marges de vente de la farine qui engendre une fragilité de la structure financière (faiblesse des résultats annuels dégagés par rapport au volume d'écrasement). Cette fragilité est d'autant plus accentuée lorsque la minoterie procède à des investissements importants et/ou des entretiens couteux avec financement par des crédits bancaires importants.

En conséquence, la structure financière doit être contrôlée afin de détecter une éventuelle difficulté d'entreprise, voire lancer une procédure d'alerte.

L'auditeur devra donc maîtriser les principes issus de la réglementation des minoteries industrielles afin de s'assurer de leur respect. Il portera plus particulièrement son attention sur les composants à risque des états financiers à savoir les stocks de matières (blés) et produits finis (farine) , le chiffre d'affaires, les achats de matières premières et les dotations aux amortissements des immobilisations.

Pour mener à bien sa mission d'audit d'une minoterie industrielle, l'Expert-comptable d'une minoterie industrielle doit obligatoirement procéder à des diligences dont notamment :

? La revue de l'environnement externe fixant les enjeux et les perspectives de la minoterie industrielle.

? Le diagnostic stratégique, de gestion et financier aboutissant à un positionnement de l'entreprise dans le secteur de la meunerie.

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? L'examen des procédures de contrôle interne pour maîtriser les opérations réalisées et définir les zones de risque et leur incidence éventuelle sur les comptes.

? L'identification des risques propres à la minoterie sous revue.

Ne prétendant pas répondre à toutes les questions susceptibles de se présenter dans la pratique, le présent mémoire se propose, d'une part, d'améliorer les connaissances de ce métier et aider à trouver une réponse aux principales interrogations, et d'autre part , constituer pour la profession un guide dans ce domaine d'activité lui permettant de déceler rapidement les zones de risques spécifiques à l'entreprise auditée afin d'appréhender les situations rencontrées et y apporter les réponses les plus appropriées.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery