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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et fiscaux. Proposition d'une méthodologie d'audit

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par Hicham TOUIL
Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ( ISCAE ) - Casablanca- Maroc - Diplôme national d'expert comptable 2013
  

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Lexique en arabe

Mouture

 

äÍØ

Office national interprofessionnelle des céréales et légumineuses

íä ÇØÞáÇ

æ ÈìÈÍáá íäåãáÇ íäØìáÇ ÉÊßãáÇ

Organismes stockeurs

 

ÉäÒÎã ÉÓÓÄã

Fédération nationale des minoteries

 

äÍÇØãáá ÉíäØìáÇ ÉíÚãÌáÇ

Coopérative

 

ÉíäæÇÚÊ

Ecrasement

 

äÍØ

Taux d'extraction

 

ÌÇÑÎÊÓáÇÇ ÉÈÓä

Farine nationale du blé tendre

íÑØáÇ ÍãÞáá íäØìáÇ ÞíÞÐáÇ

Minoterie industrielle

 

ÉíÚÇäÕ ÉäÍØã

Minoterie artisanale

 

ÉíÐíáÞÊ ÉäÍØã

Farine

 

ÞíÞÏ

Registre des entrées du blé

 

ÍãÞáÇ ÊáÇ ìÎÐã áÌÓ

Registre de mouture

 

äÍØáÇ áÌÓ

Registre de mouvement de produits

 

ÌìÊäãáÇ ÉíßÑÍ áÌÓ

Contingent

 

ÉÕÍ

Droit de mouture

 

äÍØáÇ ÞìÞÍ

Page

162

ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable

Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit

Mai 2013
TOUIL Hicham

Annexes

Annexe 1

Loi n° 12-94 relative à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

Annexe 2

Loi n° 17-96 complétant la loi n° 12-94 relative à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

Annexe 3

Déclaration d'existence des minoteries industrielles et le récépissé de dépôt

Annexe 4

Extrait du projet du guide des travaux à réaliser sur le plan technique.

Annexe 5

Circulaire annuelle de la compagne de collecte du blé tendre

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