III - Les centres régionaux d'investissement
(CRI)
Les pouvoirs publics ont oeuvré à
améliorer l'attractivité du Royaume à travers des mesures
d'ordre économique, institutionnel, législatif et
réglementaire qui ont été concrétisé.
Dans cette perspective, ont été crées
seize centres régionaux d'investissements conformément à
la lettre royale adressée au premier ministre Abderrahmane Yousfi le
9janvier 2002 instituant la gestion de l'investissement concentrée au
Maroc et fixant les modalités de fonctionnement de ceux-ci.
1 - Missions des centres régionaux
d'investissement
Le CRI a pour mission d'être l'interlocuteur unique des
créateurs d'entreprises et les investisseurs nationaux ou
étrangers. Il est l'interface entre le porteur de projet et les autres
administrations afin de faciliter les démarches administratives
liées à l'acte d'investir.
Il assure la gestion décentralisée de
l'investissement sous tutelle des WALIS de régions.
En vue d'aider à valoriser les potentialités des
régions où ils opèrent, la mission de CRI ne se limite pas
au guichet unique mais elle englobe d'autres missions plus larges telle que la
mise à la disposition des operateurs économiques des
donnés et informations à caractère économique.
2 - Organes de gestion de CRI:
Le CRI est sous l'autorité du WALI qui constitue
l'administration territoriale. Il est géré par un haut
fonctionnaire nommé par le roi doté du statut de directeur
d'administration centrale lequel dirigera une commission régionale
composée de délégués régionaux des
administrations concernées par l'investissement et des autorités
locales compétentes.
3 - Structures des centres régionaux
d'investissement
Le gouvernement a institué, sous la présidence
du premier ministre, une commission interministérielle dont l'objectif
est :
- de mettre en oeuvre toute mesure pouvant améliorer et
promouvoir l'environnement des investissements au Maroc ;
- de statuer sur les questions pouvant entraver la
réalisation des projets d'investissements ;
- de simplifier les procédures pouvant entraver la
réalisation des projets d'investissement ;
- de simplifier les procédures pouvant bloquer la
réalisation projets d'investissement dont le cout dépasse 200
millions de dirhams (procédure exceptionnelle).
· Au niveau national : Une
commission interministérielle des investissements est chargée
principalement de :
- Statuer sur les problèmes qui bloquent la
réalisation de tout projet d'investissement ;
- Agréer les contrats particuliers objet de l'article
17 de la loi cadre 18-95 formant charte des investissements ainsi que toute
autre convention liant l'Etat à des investisseurs et suivre
l'exécution des projets d'investissements correspondants ;
- S'informer sur l'état général des
investissements et mettre en oeuvre toute mesure à même
d'améliorer l'environnement des investissements.
· Au niveau régional : Le CRI
est un Guichet d'aide à la création d'entreprises et aux
investisseurs :
Ø le CRI est un guichet d'aide à la
création d'entreprises :
Ce guichet est l'interlocuteur unique de toute personne
désireuse de créer une entreprise. Sa mission est de :
- Mettre à la disposition des investisseurs un
formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements
(législatifs ou réglementaires) pour la création de
l'entreprise.
- Accomplir les démarches pour recueillir auprès
des administrations compétentes les documents ou attestations
nécessaires à la création d'une société.
Ø le CRI est un guichet d'aide aux
investisseurs :
Pour encourager l'investissement, ce guichet a pour mission
de :
- Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles
pour l'investissement régional ;
· Si l'investissement projeté est inférieur
à 200 millions de dirhams, le CRI doit étudier toutes les
demandes d'autorisations administratives ou préparer tous les actes
administratifs nécessaires à la réalisation des projets
d'investissement dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier,
touristique, artisanal et d'habitat
· Si l'investissement est égal ou supérieur
à 200 millions de dirhams, le CRI doit étudier les projets de
contrats ou de conventions à conclure avec l'Etat et les transmettre
à l'autorité gouvernementale compétente pour approbation
et signature par les parties contractantes ;
- Proposer des solutions amiables aux différends entre
les investisseurs et les administrations.
Ce schéma résume l'organigramme des centres
régionaux d'investissements :
Source : centre régional d'investissement
En fin, pour remplir le besoin en main d'oeuvre qualifie et
instaurer la culture d'entreprendre chez les citoyens, l'Etat a
procédé à la création de l'office de la formation
professionnelle et la promotion du travail (OFPPT). Cela à pour but de
faire réussir les réformes précitées.
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