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L'entrée du secteur privé dans les questions environnementales. Cas de la société Madarail

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par Josoa TOLOJANAHARY
Université d'Antananarivo ( Madagascar) - Maà®trise 2010
  

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CHAPITRE III : DE LA RNCFM A MADARAIL : LA RENAISSANCE DU CHEMIN

DE FER MALAGASY

1. Les exploitants du chemin de fer Malagasy avant Madarail

Avant la RNCFM, que Madarail a succédé, quelques sociétés à caractère de gérance publique ont été passées par la gestion du chemin de fer Malagasy depuis sa mise en fonctionnement. Ces sociétés avaient fait de son mieux pour développer et mettre en concurrence le chemin de fer, mais elles n'avaient pas eu des succès très significatifs, c'est pourquoi l'existence des nombreux exploitants successifs dans ce secteur.

Au début, elle était dénommée Société Nationale des Chemins de Fer Françaises (SNCFF). Elle était placée sous la direction du Génie Militaire. En 1939 : le décret du 19 mai 1939, soutenant la création d'un cadre général de chemins de fer d'Outre- Mer a rendu la liberté aux réseaux d'outre mer, la SNCFF est mutée en CFOM (Chemins de Fer de l'Outre-Mer).

Si dans un premier temps, c'est-à-dire, juste après leur construction, les chemins de fer des colonies françaises étaient placés sous la direction du Génie Militaire qui en avait assuré les réalisations, en 1939, le ministre des colonies, M. Georges MANDEL avait reconnu la nécessité de doter les chemins de fer de l'Outre-mer d'un statut propre, en leur donnant la possibilité de s'organiser et de vivre à la manière des entreprises privées37.

Le 28 Février 1944, une Société ferroviaire fut mise en place afin de desservir les Réseaux Nord et Sud. Cette Société fut dénommée REGIE GENERALE DES CHEMINS DE FER D'OUTRE MER38.

Un arrêté ministériel en date du 26 décembre 1950 a confié la gestion des chemins de fer de Madagascar à un organisme à caractère industriel et commercial, en application de la loi du 28 Février 1944 que nous venons de citer. Cet organisme devait prendre le nom de REGIE DES CHEMINS DE FER DE MADAGASCAR, le 1er janvier 1951.

Au courant de l'année 1974, l'Etat Malgache nationalise la Société ferroviaire, et la dote d'un Statut d'Entreprise Public à Caractère Commercial (EPIC)39.

37 Historique et évolution des chemins de fer Malagasy 1909-1989.

38 Historique de Madarail

39 Ibid.

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L'entrée du secteur privé dans les questions environnementales, cas de MADARAIL S.A

Ce statut devait d'ailleurs être remplacé par celui d'une société d'Etat à part entière dénommée Réseau National des Chemins de Fer Malagasy selon l'ordonnance n° 82-014 en date du 6 Mai 1982 ; laquelle ordonnance devait par la suite être appuyée par le décret n° 82286 du 1er juillet 1982 portant statuts du Réseau des Chemins de Fer Malagasy.

Selon l'ordonnance citée plus haut, en son article premier, la Société d'Etat dénommée RNCFM est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière et de gestion.

Pour ça part, le décret 82-286 portant Statuts du RNCFM définit les organes de la Société qui sont :

? Le conseil d'Administration ? La direction Générale

? Le commissaire aux comptes

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