nnexe
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1.
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Affichage de sensibilisation sur les déchets
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.xix
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2.
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Extrait Convention de Collaboration
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.xx
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3.
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Rapport de mission Vétiver
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xxiii
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4.
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Le BB 12 à l?entrée de Tamatave
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..xxvii
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L'entrée du secteur privé dans les questions
environnementales, cas de MADARAIL S.A
1. FOMBA FANAVAHANA NY FAKO
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- Bolao simaba
- Fatimby isan-karany.
-Fatina takela-by
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- DPotikanina
- Fonosana an-antaratasy
Taratasy/Baoritra - Vakim'pitaratra
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- Tatavana (gasoil,
lasantsy, menaka, rivotra)
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Taim-bankona sy vovo-kazo misy menaka na solika, voro-damba misy
solika na menaka
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xix
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BAC GRIS
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BAC VERT
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BAC ROUGE
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BAC BLEU
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-Pegasoil et gasoil
issus du nettoyage
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Déchets de Chantier (brique, ciment,béton,gr
avat)
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Déchets de soins - Médicaments
périmés
é
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Piles
- Ampoule et tube néon
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CUVE SPECIALE
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DCUVE
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BENNE
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BAC MEDICAL
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L'entrée du secteur privé dans les questions
environnementales, cas de MADARAIL S.A
2. CONVENTION DE COLLABORATION
N° /08/ADG/DAJA/C.
Entre:
La Commune Urbaine de Brickaville,
représentée par son Maire, ci-après
dénommée la « Commune », d'une part,
Et :
MADARAIL S.A., Société Anonyme
au capital de 5 000 000 000 Ariary, enregistrée au registre du commerce
et des sociétés sous numéro 2001 B 70, ayant son
siège social à la Gare de Soarano 1, Avenue de
l'Indépendance, Antananarivo, représentée par son
Administrateur Directeur Général, Monsieur Patrick CLAES,
ci-après dénommée « Madarail » d'autre part.
Etant préalablement exposé ce qui suit
:
Madarail S.A, Concessionnaire du réseau ferroviaire
nord, a mis en place un appareil de signalisation automatique de grande valeur
émettant des signaux sonores et lumineux, à l'endroit des usagers
de la route pour les protéger pendant la traversée du Passage
à Niveau au PK 269 TCE, faisant partie de la
Circonscription de la Commune de Brickaville et du domaine
ferroviaire.
Que Madarail S.A souhaite collaborer avec la Commune pour la
surveillance de ce matériel et de ses dépendances contre le vol
et destruction anormale.
La Commune a accepté cette demande de collaboration, et
les parties se sont rapprochées pour définir ses conditions
d'exécution.
Ceci exposé, il a été
arrêté et convenu ce qui suit : Article 1er
: Objet
La présente convention a pour objet de définir
les conditions dans lesquelles la Commune de Brickaville prend
en charge la surveillance du matériel de signalisation automatique et de
ses dépendances installés au passage à niveau sis au Point
Kilométrique Ferroviaire 269 TCE (PK 269 TCE).
Article 2 : Prestations
La Commune assurera la protection matérielle des
installations de signalisation automatique. Cette protection consiste notamment
à:
- sensibiliser périodiquement les Fokontany avec
MADARAIL au moins une fois par an sur la nécessité de
préserver ces infrastructures publiques et les mesures à prendre
;
- prévenir les installations contre tout vol ou
dégradations par les tiers et en poursuivre les auteurs ;
xxi
L'entrée du secteur privé dans les questions
environnementales, cas de MADARAIL S.A
- en cas de besoin, mettre en place les mesures de protection
afin de préserver la circulation ferroviaire de tout accident selon les
consignes applicables chez MADARAIL ;
- aviser MADARAIL, à tout moment, de
tout type d'anomalies constatées aux installations.
En tout état de cause, la Commune fera communiquer
à MADARAIL toute information dont elle dispose pour permettre
l'arrestation et la mise en cause de la responsabilité de tout auteur ou
complice de vols ou dégradations perpétrées aux
installations.
Article 3 : Modalités
d'exécution
La Commune fera assurer de jour comme de nuit les travaux de
surveillance par des agents communaux ou par toute personne qu'elle pourra
mandater à cet effet, sous forme de comité. Les noms et adresses
des membres de ce comité sont donnés en annexe I. En cas de
modification de cette liste, la Commune communiquera les renseignements y
afférents.
Article 4 : Contribution de MADARAIL
En contribution au fonctionnement du comité pour
l'exécution de ces prestations, Madarail S.A octroie à la Commune
une indemnité forfaitaire de Ar 300 000 TTC par mois (cent mille ariary
Toutes Taxes Comprises par mois).
Article 5 : Règlement de la Contribution
par MADARAIL
Cette contribution sera payée tous les débuts de
mois sur présentation de la note d'indemnité par la Commune.
Article 6 : Obligations de MADARAIL
MADARAIL s'engage à :
- allouer à la Commune l'indemnité prévue
conformément aux dispositions du présent contrat ;
- donner toutes les instructions et formations
nécessaires à la bonne application du présent contrat.
Article 7 : Clauses pénales
Dans le cas où des vols, dégradations, ou
anomalies engendrant un manque à gagner ou des pertes financières
et/ou matérielles à MADARAIL surviennent du fait de la
défaillance des agents de la Commune, MADARAIL pourra opérer le
remboursement des pertes par retenue sur l'indemnité à allouer
à la Commune jusqu'à concurrence de 50% de son montant total,
jusqu'à épuisement total de ce manque à gagner et/ou
pertes.
Article 8 : Interface des parties
Pour l'exécution du présent contrat, l'interface
des parties est la Division Hygiène Sécurité et
Environnement (DHSE) pour MADARAIL S.A, et le Maire pour la Commune. La liste
des numéros de téléphone des personnes à contacter
pendant toute la durée de l'exécution de la présente
convention est visible dans l'Annexe II.
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L'entrée du secteur privé dans les
questions environnementales, cas de MADARAIL S.A
Article 9 : Arbitrage
En cas de litiges se rapportant à l'exécution ou
à l'interprétation du présent contrat, les parties
s'engagent à résoudre le litige par voie d'arbitrage. Pour ce
faire, chaque partie désignera un arbitre de son choix ; et les deux
arbitres ainsi désignés choisiront d'un commun accord un
troisième arbitre. Les trois (03) arbitres règleront ces litiges
conformément au droit malagasy.
Article 10 -Durée
Le présent contrat entre en vigueur dès sa date
de signature pour une durée de 01 (un) an renouvelable par tacite
reconduction. Il pourra être résilié, à tout moment,
moyennant un préavis de un (01) mois. En cas de faute lourde, la
résiliation peut être effectuée sans préavis.
Article 11 -Enregistrement et
timbre.
Le présent contrat sera enregistré par les soins
de la Commune, à ses propres moyens et frais, suivant la
réglementation en vigueur.
Fait, à Antananarivo, en trois (03) exemplaires, le
Pour la Commune Pour MADARAIL S.A
Patrick CLAES
Le Maire Administrateur Directeur
Général
3. RAPPORT DE MISSION
L'entrée du secteur privé dans les questions
environnementales, cas de MADARAIL S.A
Intervenant : MANARIVO Jeremia
Andrianjafinimaro
Période du : 18 Juillet au 24
Juillet 2009
Lieu d'intervention : TCE
Objet de la mission : Suivi de la
plantation de Vétiver au PK 277
I. Introduction
Dans le cadre de la protection des talus de l'emprise
ferroviaire, qui fait parti de l'engagement de la société
Madarail, la société a engagé un prestataire pour
effectuer les travaux de stabilisation de ces derniers. L'objectif est de
limiter les risques d'érosion et d'atténuer les glissements de
terrain par la plantation de vétiver.
Le PK 277 de la ligne TCE va être l'objet de notre essai en
termes de protection biologique.
II. Résultats obtenus
Comme prévu dans le planning des travaux, le chantier a
débuté le 20 Juillet 2009 et les travaux ont duré cinq
jours. Après réception provisoire, le tableau ci-dessous
résume la totalité des surfaces végétalisées
:
Tableau 1 : Total des surfaces plantées en
vétiver au PK 277
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Localisation
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Surface
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Coté gauche de la voie sens impair
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350 m2
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Coté droite de la voie sens impair
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1450 m2
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TOTAL
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1800 m2
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L'entrée du secteur privé dans les questions
environnementales, cas de MADARAIL S.A
Figure 2 : Les 350 m2
Le contrat de prestation de la Plantation Bemasoandro
(Contrat N° 79_09/ADG/DAF/DHSE-DAJA/C) est de 1600
m2.Mais le prestataire a fait un surplus de 200 m2 lors
de l'accomplissement des travaux. Cependant, il en reste encore plusieurs
surfaces qui n'ont pas été stabilisées et ont besoin
d'être végétalisées en vétiver (> 1000
m2)
Figure 3 : Coté droit et coté gauche du
dalot ? Travaux d'accompagnement
Pendant les travaux de plantation, des fossés de
drainage ont été créés sur les plateformes de
chaque talus pour éviter l'accumulation d'eau sur les talus
Figure 4 : Les canaux de drainage nouvellement
créés
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L'entrée du secteur privé dans les questions
environnementales, cas de MADARAIL S.A
III. Problèmes rencontrés
Pendant la réalisation des travaux, quelques
problèmes ont été identifiés :
? Après constat sur terrain, nous avons pu remarquer
que la totalité des surfaces à stabiliser a été
sous estimée, il en reste encore assez de surfaces.
? Comme le pk 277 fait parti de la portion de
lassociation Maitsoanala d'Ambila, nous avons demandé la
collaboration de l'association pour l'octroi des mains d'oeuvres
nécessaires à la réalisation des travaux. Mais
après une journée de travail, seul cinq des membres de
l'association ont resté jusqu'à la fin du chantier. Les autres ne
sont pas revenus.
? Le grand fossé maçonné aboutissant au
grand dalot est sur le point de céder suite à la vitesse de
l'écoulement de l'eau de ruissellement, et pourra entraîner la
chute du talus.
Figure 5 : Le canal maçonné coté
droite du dalot
IV. Suggestion et recommandation
Pour protéger tout ce qui a été
stabilisé en vétiver, la DVOAB devra trouver des solutions et
mesures d'accompagnement pour ces infrastructures : une création de
plusieurs canaux de drainage, ainsi que des fossés de crête est
indispensable pour éviter les infiltrations et accumulations d'eau sur
les talus.
Mise à part les talus qui ont été bien
aménagés, il en reste encore plusieurs surfaces de talus qui ont
besoin d'être arrangées et compactées afin d'éviter
l'effondrement de ces derniers, et qui pourraient entraîner le glissement
des autres.
L'entrée du secteur privé dans les questions
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Figure 6 : Les surfaces non arrangées et non
compactées
L'entrée du secteur privé dans les questions
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4. Le BB 12 à l'entrée de
Tamatave
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