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Rapport de stage effectué au cabinet d'avocat Me Bosembe

( Télécharger le fichier original )
par Edmond MBOKOLO ELIMA
Université de Mbandaka - Licence 2014
  

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SECTION 2 : LES ACTIVITES EFFECTUEES DURANT LE STAGE

La présente section aborde le vif de notre période de stage tel que recommandé par les autorités universitaires ou académiques. Certes, il s'agit d'exposer brièvement la manière dont le stage a été effectué dans le cabinet, hors le cabinet, c'est-à-dire devant les cours et tribunaux, et les offices de la police judiciaire.

Paragraphe 1 : AU NIVEAU DU CABINET 

Dans ce dernier, le Doyen et Patron du cabinet, dans ses meilleures habitudes, a toujours eu le loisir d'organiser les séances d'encadrement pendant les jours où les avocats n'ont pas une activité sur terrain. Il s'agissait vivement, de la rédaction des actes de procédure, des notes de plaidoiries, des conclusions, les actes d'appel, les mémoires uniques, et certaines correspondances, comme l'état de procédure, etc...

En plus, les avocats nous ont appris les modalités de la saisine des cours et tribunaux répressifs que civiles. En conséquence, en matière pénale, le tribunal est saisi par : 

1. La citation à prévenu (le mode principal) qui est initié par le Ministère Public en sa qualité d'autorité des poursuites; 

2. La citation directe, qui est formulée par une partie lésée par la commission d'une infraction, et ce, après avoir consigné les frais de justice; 

3. La comparution volontaire; 

4. La saisine d'office (cas des délits d'audience) ;

5. La conduite immédiate de l'auteur de l'infraction devant le tribunal compétent en cas d'infraction flagrante. 

6. La sommation (mode déjà supprimé).

Par contre, en matière civile, le tribunal compétent est saisi par : 

1. L'assignation ou ajournement qui est l'exploit introductif d'instance ;

2. La requête ; 

3. La comparution volontaire.

Il convient de noter que, durant notre stage, nous avions eu l'occasion de s'entretenir avec les avocats, lesquels entretiens étaient basés principalement sur : 

1. L'organisation du barreau ;

2. L'utilité et importance de la profession d'avocat ;

3. Le fonctionnement du cabinet d'avocat ;

4. La procédure civile et pénale ;

5. L'organisation et la compétence des différents cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo ; 

6. Le Parquet et la mission du Ministère Public, etc.

Enfin, le cabinet BOSEMBE est bel et bien équipé d'un nombre gigantesque des dossiers en introduction, en continuation et plaidés. Cela nous a permis pendant les heures inactives, de les consulter afin d'améliorer notre connaissance pratique des notions de droit apprises à l'université, notamment à la lecture des jugements rendus par les cours et tribunaux, les procurations spéciales, etc.

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