Tourisme en affaires, marketing et développement territorial

1.4. Antibes Juan-les-Pins et l'intercommunalité 1.4.1. Le principe d'intercommunalité

Selon l'INSEE, « l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. »14

En 1890, est voté la première loi sur l'intercommunalité avec le syndicat intercommunal à vocation unique. L'intercommunalité à une forme associative, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de fiscalité propre, elle dépend des contributions des communes membres. En 1959 et 1966, la forme d'intercommunalité fédérative apparait : il y a un régime de fiscalité propre et elles disposent de recettes fiscales directes. En 1992, la loi d'administration territoriale de la République (ATR) permet la création de communautés de communes et de communautés de ville.

En 1999, la loi Chevènement introduit les termes de communautés urbaines (500.000 habitants minimum) et de communautés d'agglomération (50.000 habitants minimum). Cette loi simplifie le statut de l'intercommunalité. En 2010, la reforme territoriale vise la simplification des structures territoriales et la clarification des compétences et financements propres à chacun. Cet objectif de simplification est la conséquence d'un émiettement des communes. En effet, l'ensemble des communes françaises représentent 40% de l'ensemble des communes de l'Europe à 27.¹⁵ L'intercommunalité permet de mutualiser les moyens. En effet plusieurs avantages en résultent : gestion commune des ordures, des transports urbains, financement des équipements locaux. L'objectif principal recherché est la réduction des coûts.

L'intercommunalité permet également la création d'une identité commune à un ensemble de villes, afin de permettre une visibilité plus importante au niveau économique, politique et de notoriété. « L'intercommunalité a été retenue comme le moyen le plus efficace d'assurer une «révolution tranquille» de nos institution territoriales » (Némery, 2003 : 18).

¹⁴ Définition de l'intercommunalité. INSEE [en ligne], disponible sur

< http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/intercommunalite.htm> (consulté le 0830-2014).

¹⁵ L'intercommunalité, pour quoi faire ? [en ligne], disponible sur < http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/intercommunalite-pour-quoi-faire.html> (consulté le 08-03-2014).

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