La procédure de dédouanement de l'importation. Cas de la mise à la consommation directe de TGA-CI.

SOMMAIRE

SOMMAIRE I

REMERCIEMENTS III

LISTE DES ACRONYMES IV

INTRODUCTION 1

PARTIE I : PRESENTATION DU CADRE DE STAGE ET DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL 2

INTRODUCTION 1^ère PARTIE 3

CHAPITRE I : CADRE DE STAGE 4

I. Historique 4

II. Statut juridique 5

III. Situation geographique 5

IV. Les partenaires et les concurrents 5

V. Organigramme 6

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL 7

I. Le service declaration 7

II. Le service operation de saisie 7

III. Le service passage en douane 8

IV. Le service livraison 8

CHAPITRE III : APPORT ET MISSION DU STAGE 9

I. Apport du stage 9

II. Mission et cahiers de charges 11

Conclusion 1^ière Partie 13

PARTIE II : LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L'IMPORTATION : CAS DE LA MISE A LA CONSOMMATION DIRECTE DE TGA-CI 14

INTRODUCTION 2^ième PARTIE 15

CHAPITRE I : LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A 16

L'IMPORTATION 16

I. Ouverture du dossier 16

II. Etablissement de la minute 18

III. La saisie de la declaration 18

IV. Le circuit en douane 19

CHAPITRE II : CRITIQUES ET SUGGESTIONS 26

I. Critiques 26

II. Suggestions 26

CONCLUSION 2^ième PARTIE 28

CONCLUSION 29

BIBLIOGRAPHIE V

ANNEXES VI

LISTE DES ANNEXES VII

SIGLE	SIGNIFICATIONS
API	AUTORISATION PREALABLE D'IMPORTATION
BAE	BON A ENLEVER
B L	BILL OF LADING
BSC	BORDEREAU DE SUIVI DE CARGAISON
CEDEAO	COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
DGD	DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DPOD	DEPOT DE LA DECLARATION
FDI	FICHE DE DECLARATION A L'IMPORTATION
MEF	MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
OIC	OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS
OT	ORDRE DE TRANSIT
RCCM	REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
RFCV	RAPPORT FINAL DE CLASSIFICATION ET DE LA VALEUR
SYDAM	SYSTEME DE DEDOUANEMENT AUTOMATISE DES MARCHANDISES
TGA-CI	TRANSIT GENERAL AFRIQUE - COTE D'IVOIRE
UEMOA	UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE

LISTE DES ACRONYMES

INTRODUCTION

Le développement du commerce international évolue de façon exponentielle dans un monde de plus en plus gagné par la mondialisation. Un bouleversement dans les échanges va se traduire par de nouveaux termes tels qu'importation et exportation.

En effet, pour pratiquer ces échanges à l'échelle mondiale, il paraîtrait impérieux d'utiliser des structures capables de mener à bien toutes ces opérations. Ces structures ne sont rien d'autres que des commissionnaires agréés en Douane. Elles procèdent à des opérations de dédouanement pour permettre aux opérateurs économiques à l'importation comme à l'exportation de disposer de leurs marchandises sur toutes les destinations.

Cependant, quel sont les processus que suit un dossier de transit à l'importation, de son ouverture à sa livraison?

Nous essayerons de répondre à cette inquiétude à travers ce rapport que nous vous soumettrons, ayant pour thème : « la procédure de dédouanement à l'importation : cas de la mise à la consommation directe de marchandises de TGA-CI.

Pour résoudre la problématique, nous présenterons dans un premier temps le cadre de stage et le département d'accueil ainsi que la mission qui nous a été confiée. Dans un second temps, nous focaliserons notre attention sur toutes les procédures à l'importation allant de l'ouverture d'un dossier à l'importation jusqu'à l'enlèvement de la marchandise. Enfin, nous essayerons d'apporter quelques remarques et suggestions à la société TGA-CI.