CHAPITRE IV : L'IMPLEMENTATION DE LA METHODE PROPOSEE
AU SEIN DE LA CBCA
Pour arriver à l'implémentation de la
méthode proposée au chapitre 3, il sera important que certaines
conditions soient mises en oeuvre puis, nous ferons une étude
comparative entre la situation actuelle et la situation après
implémentation de la méthode proposée afin de
dégager le résultat escompté.
SECTION I : PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA
METHODE
La nécessité de faire évoluer le
contrôle de gestion bancaire doit passer par la maîtrise des
risques qui gangrène ce secteur d'activité ; car, il est
important de rappeler que l'objectif principal de toutes ces méthodes
est de mettre à la disposition des professionnels de banque les outils
indispensables pour la prise des décisions. Toutefois, avant la
réorganisation de service du contrôle de gestion dans la CBCA et
l'apport de la réglementation prudentiel dans cette banque, il est
question d'identifier les conditions préalables qui est le
contrôle des risques en milieu bancaire. Les banques diffèrent des
autres entreprises sur plusieurs points notamment :
y' En amont au moment d'ouvrir une banque. Il est assez facile
d'ouvrir n'importe quelle entreprise mais ouvrir une banque demande des
exigences particulières prescrites par la commission bancaire et les
autorités monétaires ;
y' Au niveau du fonctionnement de la banque ; ce qu'il faut
savoir c'est que celle-ci à le pouvoir de créer de la monnaie et
c'est un quasi monopole des banques. C'est pourquoi consciente de cette
réalité, les autorités monétaire des
différents pays ont toujours suivi de près les activités
des banques. La banque est donc une activité forte régulée
;
y' La fermeture d'une entreprise est considérée
comme une sanction du marché qui rejette les entreprises les moins
compétitives. En général ce n'est pas une mauvaise chose.
Cependant, la fermeture d'une banque mis à part le fait qu'elle puisse
entraîner la chute d'autres banques ; peux avoir des conséquences
dramatiques pour les déposants. C'est la raison pour laquelle la banque
centrale est souvent prête à intervenir pour éviter la
chute d'une banque. Le moins qu'on puisse dire c'est que c'est un
évènement à ne pas souhaiter.
Comme on a pu le constater l'activité bancaire est
très supervisée. Cette supervision est organisée à
une échelle tant internationale que nationale. Ce qu'il faut dire pour
éclaircir cette relation c'est que la supervision internationale qui
réunit le comité de Bale pour la supervision bancaire prend des
décisions consensuelles avec les banques centrales des différents
pays. Les différentes banques centrales adaptent à leur
réalité propre les décisions prises par le comité
de Bale. Nous allons dans un premier temps analyser l'action du comité
de Bale et de ses deux principaux ratios : Cooke et MC
Donnough. Ensuite nous allons voir en détails les mesures de
contrôle bancaire appliqué dans la sous region. Enfin la
synthèse des deux premiers points nous permettra de voir à quel
point le contrôle de gestion bancaire épouse le point de vue de la
réglementation bancaire en matière de contrôle des
risques.
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I.1. LE COMITE DE BALE POUR LA SUPERVISION BANCAIRE
Ce comité est constitué des représentants
seniors des banques centrales des différents pays suivant : Belgique,
France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays Bas, Suède, Suisse,
Royaume Unie, Etats Unies d'Amérique. Son rôle est d'apporter des
solutions concertées aux problèmes auxquelles les banques
centrales sont confrontées de manière globale. Un de ces
problèmes qui touchent les banques centrales est celui du minimum de
capital requis pour une banque afin de pouvoir absorber ses pertes en cas de
récession. Certes sur un point de vue légal les décisions
du comité de Bale n'ont aucun pouvoir réel sur les banques.
Cependant le fond monétaire international et la banque mondiale exigent
de leurs différents partenaires bancaires dans le monde qu'ils
respectent les mesures prises par le comité de Bale. Ce qui fait que
chaque état est obligé d'adopter les décisions du
comité de Bale. Pas forcément dans les lignes mais en tout cas
aucun états ne peux oser allez en dessous des recommandations de Bale.
Le comité de Bale en 1993 a mis en place un ratio qu'on appelle ratio
Cooke (après le britannique Peter Cooke qui dirigeait le comité
de Bale au moment de sa mise en oeuvre). Nous allons brièvement dire de
quoi il s'agit.
I.1.1. Le ratio Cooke
Le ratio Cooke31 définit la quantité
de risques qu'une banque peut prendre en fonction de son capital. La formule
pour l'obtenir se présente comme suit :
La définition des fonds propres et l'exigence minimale
de 8% pour le ratio de fonds propres, par rapport aux actifs
pondérés en fonction du risque, sont conservées par le
ratio Bâle2.
I.1.1.1. Calcul des fonds
propres32
Les fonds propres s'obtiennent par addition au « noyau
dur » des fonds propres d'éléments complémentaires
assimilés puis par retranchement d'éléments à
déduire, suivant la formule :
Fonds propres nets = Noyau dur (fonds propres de base ou
Tier 1) + Fond propres complémentaires (Tier 2)
- Eléments à déduire.
Les banques soucieuses de ne pas avoir un composant
noyau dur (en anglais « Tier1 »)
très élevé se sont constituées en lobbys pour faire
pression sur le comité de Bale. C'est pourquoi en 1988 les
négociations ont abouti à la répartition suivante du
capital des banques : NOYAU DUR = 50% du capital de la banque
ou autrement dit égale à 4% des 8% du ratio Cooke. Le noyau dur
est constitué capitaux propres entièrement payés par les
actionnaires et des réserves
31 JEAN DERMINE & YOUSSEF BISSADA (2005), Asset
and Liability Management Ed Pearson Education
32 Rouach & Naulleau (1998) Le contrôle de
gestion bancaire et financier, banque Ed.
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et reports a nouveau enregistré par la banque. Le noyau
dur devrait pouvoir remplir les caractéristiques suivantes :
> elle doit être capable d'absorber les pertes de la
banque en tout temps et surtout en période de liquidation ;
> elle doit être présente au niveau de la
banque. Ce qui veut dire que l'on doit pouvoir compter sur l'existence de ces
fonds à tout moment. Ce qui est relativement normal car les
difficultés peuvent surgir n'importe quand et sans crier gare ;
> la banque en période de stress aura ainsi des
fonds sur lesquels elle pourra compter.
FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES = 100% du NOYAU
DUR. Ceux ci sont constitué des emprunts subordonnées
à durée déterminé et indéterminé (qui
doivent être limités à 50% des fonds propres de bases et
doivent avoir une maturité de 5 ans au minimum) ; les écarts de
réévaluation d'actifs ; les réserves cachées (en
cas de provisionnement excessifs pour créances douteuses) ; les
provisions générale pour créances douteuses (qui
concernent les créances douteuses non encore identifiés par la
banque. Celles ci doivent être limitées à 1.25% des risques
pondérés).
ELEMENTS A DEDUIRE sont constitués des
participations de la banque dans d'autres banques ou entreprises ; ainsi que
les non valeurs.
I.1.1.2. Calcule des risques
pondérés
Le calcul de risques pondérés se fait à
partir des engagements enregistrés au bilan ainsi qu'au hors-bilan.
Le calcul à partir du bilan s'effectue en appliquant
aux différentes natures d'engagements un coefficient de
pondération des risques ou « quotité de risque »
comportant plusieurs niveaux33. Le montant du risque
pondéré es engagements au bilan s'obtient par la formule suivante
:
|
Engagements X Quotité = Risque
au bilan de risque pondéré
|
+ La quotité de 0 % est attribuée aux
engagements suivants :
o Cash ;
o Les emprunts aux gouvernements des pays de l'Organisation pour
la Coopération et le Développement Economique (OCDE) ;
o Les banques centrales des pays de l'OCDE ; + La
quotité de 20 % est attribuée aux engagements suivants
:
o Les banques de développement multilatéral ;
o Les banques de l'OCDE ;
o Les banques des pays hors OCDE dont la maturité des
engagements 1 ans. + La quotité de 50 % est attribuée aux
engagements suivants :
33 La pondération est fonction du type de la
contrepartie et du rating externe et peut être comprise entre 0% et
150%.
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o Les prêts couverts entièrement par une
hypothèque. ? La quotité de 100 % est attribuée
aux engagements suivant :
o Toutes les entreprises quelque soient leur rating ;
o Tous les gouvernements qui n'appartiennent pas aux pays de
l'OCDE ;
o Toutes les banques hors OCDE dont la maturité de
l'engagement excèdent 1 an ;
o Tous les autres actifs.
Pour les engagements de hors bilan la méthode
d'attribution de pondération est légèrement
différentes de celle du bilan. En effet pour déterminer la
pondération d'un engagement, c'est plutôt de la manière
suivante dont on procède le calcul :
Engagement X Facteur = Equivalent
Hors-bilan de conversion risque de
crédit
Une fois obtenue l'équivalent du risque de
crédit on procède normalement comme au bilan de la manière
suivante :
Equivalent Quotité Risque
risque de crédit X de risque =
pondéré
Concernant les engagements le facteur de conversion
s'évalue comme suit :
? GARANTIE FACTEUR DE CONVERSION
Les substituts de crédit (crédit documentaire)
100%
Cautions et avals avec provisionnement 20%
Option de vente avec possibilité de rachat 100%
Facilité pour l'émission des titres 50%
Les produits dérivés eux n'ont pas une valeur
fixe mais dépendent des fluctuations du marché. La meilleure
façon de déterminer le risque de crédit ici est de
l'évaluer par le risque courant .C'est une méthode qui
évalue les actifs par rapport à leur valeurs sur le
marché. C'est a dire que on se base sur la quantité d'argent
qu'on pourrait récupéré actuellement si la contrepartie se
révèle insolvable.
Ce que l'on peut dire en conclusion pour le ratio Cooke c'est
qu'il marque avant toute considération économique le début
de la coopération bancaire internationale. Les banques ont comprises que
le monde est un grand village et qu'il était important de fixer des
standards propres à l'activité bancaire afin d'en favoriser
l'épanouissement.
Par ailleurs concernant les bienfaits économiques du
ratio Cooke ils sont nombreux et nous citerons entres autres avantages les
points suivants :
Un outil qui permet aux banques de conduire leurs
activités en gardant en conscience le risque réel inhérent
à leur activité.
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Pour les contrôleurs de gestion bancaire cela leur offre
un outil assez simple de planification et de vérification du niveau de
risques encourus par la banque.
Pour les autorités réglementaires l'objectif que
les banques doivent respecter en matière de prises de risques est bien
identifié.
Cependant malgré les avantages indéniables du
ratio Cooke, celui ci est remplacé par un nouveau ratio MC Donnough. Les
raisons qui expliquent ce dépassement du ratio Cooke sont les carences
que ce dernier n'est pas parvenu à combler. Nous allons
brièvement présenter quelques une de ces carences :
y' Le ratio Cooke attribue une pondération de 100%
à toutes les entreprises. Ce mélange ne reflète
hélas pas la réalité car certaine entreprises sont plus
solvables que d'autres. Par cela nous voulons dire que il y'a des entreprises
qui présente un risque de contrepartie très faible ou quasiment
nul. Hors la banque selon le ratio Cooke est obligé de mobiliser la
même portion de capital pour les prêts à ces entreprises que
pour les autres ce qui est coûteux.
y' De même les états comme l'a montré la
crise de la dette des pays du tiers monde ne sont pas tous
nécessairement solvable. Il y'a des états qui sont plus solvable
que d'autres. Ceci encore une fois peut se révéler coûteux
pour la banque qui aura prévu moins de fond propre que réellement
nécessaire pour faire face au risque.
y' La pondération de 100% accordé à tous
les prêts sans garantie s'avère à certain moment
coûteuse pour la banque. Ceci dans la mesure où
l'expérience tirée de la pratique du métier bancaire
à prouver que certain crédit plus risqué que d'autres. Ces
méthodes d'évaluation interne développée par les
banques leur permettraient d'économiser en capital sur certains
prêts accordés à sa clientèle.
En bref ce qu'on peut dire des critiques du ratio Cooke c'est
que celles ci concernent la
pondération à affecter aux différents
engagements de la banque. Voyons ce que pourra apporter le nouveau ratio de
solvabilité dont on parle tant dans le monde bancaire.
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