Contrôle de gestion bancaire dans un établissement de crédit: cas de commercial Bank-centrafrique (CBCA)

ABSTRACT

The traditional trade of the bank are been confront these last years to a rapid modernization for their practices and their exercises conditions, where the necessity of management banking control. The goal of this work is to appreciate the method of banking control to the CBCA by the features of Bâle (I, II, III) about the banking regulation. From the sources of data of COBAC, CBCA and through the practitioners. From assess the prudential norms to the CBCA and the tools of piloting under 2009 to 2014 permitted to identify some failure by side of the implementation of tools of control. Of course, his solvability ratio is deteriorate of 5% in 2009 against a norm of 8%, due to the fragility of his capital cover. To face it we propose to CBCA the methods the most applicable to the financial and banking area (the Budget in Base Zero (BBZ), the benchmarking and the Business Process Reengineering (BPR)) who allow guiding the Dash board of management, success key of strategic performance of CBCA.

KEY WORDS: Management banking control, CBCA, prudential norms, COBAC Pattern BBZ, BPR, Benchmarking, Dash board.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page xi

INTRODUCTION GENERALE

La crise économique, financière et ses conséquences des années 80 sur le secteur bancaire et financier a mis en perspective d'une part l'ampleur du travail nécessaire pour stabiliser le système financier mondial et d'autre part donner aux acteurs économiques les ressources indispensables à leur développement. L'une des causes de la crise financière actuelle encore appelée crise des « subprimes¹ » est sans doute la déréglementation du système financier et bancaire américain. Cette situation, bien qu'ayant des origines américaines, a eu des répercussions dans beaucoup de pays du monde. Après cette panique financière, les dirigeants de la planète se sont attelés à l'élaboration d'une réglementation bancaire plus stricte pour l'ensemble du système bancaire. De plus, pendant cette même période une « reréglementation » d'origine internationale a été introduite avec l'adoption de nouveaux ratios prudentiels comme le ratio de solvabilité Cooke puis Bâle II et Bâle III maintenant².

En Afrique Centrale³, la supervision et la réglementation bancaire se sont imposées comme solution à la crise bancaire qui a sévi dans la zone CEMAC à la fin des années 1980. Cette crise a été caractérisée par la mise en liquidation de banques de la zone. En RCA⁴, plusieurs banques en faillite ont été liquidées. Toutes les banques auraient pu être balayées n'eut été la mise sur pied de mesures drastiques par les autorités compétentes dans la zone. C'est ainsi qu'en 1990, la Commission Bancaire de L'Afrique Centrale (COBAC) a été instituée avec pour mission première la surveillance et le contrôle des établissements de crédit. Depuis le 17 janvier 1992, date à laquelle les Etats d'Afrique Centrale ont décidé d'harmoniser leur réglementation bancaire, de nouveaux Règlements prudentiels ont été publiés dans le but d'harmoniser les outils de contrôle de la COBAC⁵ et de les mettre autant que possible en conformité avec les 25 principes fondamentaux édictés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB)⁶ pour l'efficience de la supervision bancaire⁷. Avant cette date, les différents pays de la sous-région disposaient chacun de son corps de textes régissant l'activité bancaire. De 1960 à 1992, des lois, ordonnances et décrets, souvent d'inspiration

¹ La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre de l'année 2006 avec le krach des prêts immobiliers risqués (crédit hypothécaire) aux Etats - Unis.

² www.revue-banque.fr - 2012

³ Par « Afrique Centrale », il faut entendre les six pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) : Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad.

⁴ RCA « liquidation et fermeture de la banque nationale centrafricaine de développement (BNCD), liquidation et fermeture de la banque centrafricaine d'investissement (BCI), liquidation et fermeture de la banque crédit agricole et de développement de Centrafrique (BCAD) et en fin liquidation de la banque Méridien-BIAOC en Centrafrique ».

⁵ Lire à ce sujet « l'apport du Comité de Bâle dans la définition des instruments de contrôle bancaire de la COBAC », Bulletin de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, N°2, Août 1997, pages 10 à 14.

⁶ Créé en 1974 par les Gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix (G10), il rassemble les autorités de contrôle bancaire issues des pays du G10 (Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Suède et Suisse), du Luxembourg, des Pays- Bas et de l'Espagne. Pour en savoir plus sur le Comité de Bâle, consulter le site www.bis.org.

⁷ Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

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française⁸, ont été publiés sur la question dans ces pays. Ces textes sont demeurés sommaires et souvent divergents quant aux dispositions d'ordre prudentiel. Ainsi, à titre d'exemple, la réglementation centrafricaine disposait que : « les fonds propres des banques doivent assurer

: i) la couverture de leurs risques à concurrence de 5 % des crédits mobilisables, 10 % des crédits non mobilisables ; ii) la couverture de leurs immobilisations»⁹. Au Cameroun, les fonds propres devaient représenter en permanence, respectivement pour les banques et pour les établissements financiers, 5 % et 10 % de la moyenne des engagements de fin de mois du dernier exercice clos. Des normes de division des risques étaient également prévues ainsi que la couverture minimale des immobilisations par les fonds propres fixée à 100%¹⁰. Le Gabon possédait des dispositions presque identiques à celles du Cameroun sur ces deux dernières normes. Les minima pour la couverture des engagements par les fonds propres se rapprochaient davantage des dispositions centrafricaines¹¹.

Pour y remédier à la fragilité des fonds propres de ces établissements, en mettant des garde-fous afin qu'un pareil désastre ne se reproduise, les autorités monétaires de la sous-région ont entrepris des reformes portant sur le renforcement du cadre réglementaire et prudentiel, la libéralisation de l'activité bancaire, la création de commissions nationales de contrôle des banques et établissements financiers, ainsi que de nombreuses mesures de restructuration du système bancaire. La conséquence directe de ces mesures fut d'accroître l'exigence de qualité pour les managers des banques. Car les banques ont été rachetées pour la plupart par des groupes étrangers qui obéissent à la loi des marchés et soumettent donc leurs filiales aux conditions appliquées chez eux. Ainsi les principes du management par la valeur actionnaire sont-ils appliqués dans le secteur bancaire de la CEMAC¹². Alors, c'est dans cette optique que ce mémoire se propose d'étudier les moyens du Contrôle de gestion bancaire dans un établissement de crédit : Cas de Commercial Bank-Centrafrique (CBCA), de proposer une solution pour améliorer des moyens existant déjà.

Face à cette situation, des outils et moyens ont été mis en oeuvre tant en interne qu'en externe pour permettre à la CBCA de s'adapter à ces nouvelles exigences. En interne un outil comme le contrôle de gestion opère un travail non négligeable dans la maîtrise des risques bancaire. Alors, notre travail porte sur la Commercial Bank-Centrafrique (CBCA) qui exerce ses activités sur le territoire Centrafricain et dans la sous région (CEMAC). Ces derniers temps la RCA a été bouleversée par les crises militaro-politiques qui ont quasiment détruit les secteurs économiques du Pays, en fragilisant le système bancaire et financier, plus précisément les établissements de crédit qui constituent le poumon de l'activité économique du pays. Il est intéressant d'observer que le développement du contrôle de gestion dans la CBCA n'a pas reposé sur des supports règlementaires. Il est né de la volonté des Dirigeants d'évaluer leurs performances et de surveiller leur rentabilité dans un contexte largement modifié par la loi bancaire de 1984 et résultant de l'exacerbation de la concurrence. La vocation du contrôle de gestion bancaire a été volontariste et a suscité une remise en cause permanente des autres fonctions et des mentalités. Le développement de la fonction« Contrôle de gestion » s'est heurté à un double problème :

- un problème de culture et de communication,

⁸ En dehors de la Guinée Equatoriale qui a été colonisée par l'Espagne et, dans une certaine mesure, du Cameroun qui a été sous tutelle britannique et française, tous les autres pays sont des anciennes colonies françaises.

⁹ Article 3 de l'Ordonnance N°84/051 du 21 août 1984 portant obligation pour les banques inscrites en République Centrafricaine de disposer d'un minimum de fonds propres.

¹⁰ Arrêté N°458/MINFIN/CE du 13 juin 1984.

¹¹ Décision à caractère général du Conseil National de Crédit N°29/84 du 27 avril 1984.

¹² Lire à ce sujet ADAM MADJI, « Le point sur les restructurations bancaires en Afrique Centrale », Bulletin de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, N°2, Août 1997.

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- un problème lié au système d'information de gestion.

En outre, avec la mise en place de systèmes de notation internes (en lien direct avec le ratio Mc Donough¹³), le niveau de qualification des données clientèles s'est amélioré contribuant de fait à l'enrichissement des systèmes d'informations. Ils deviennent plus sophistiqués et permettent ainsi une meilleure connaissance des portefeuilles clientèles en termes de risque, de taux d'équipement en produits et services. Par la segmentation clientèle, les actions de développement sont mieux ciblées et concourent directement aux objectifs quantitatifs et qualitatifs pour fidéliser et développer le fond de commerce: un client méconnu est un client plus volatile et peut ainsi être plus vulnérable face aux démarches agressives des concurrents. La conséquence directe s'est traduite par une mise à niveau des outils de mesure de ces stratégies de développement dans les tableaux de bord de la CBCA.

Si cette étude relève autant d'intérêts elle ne manque pas de soulever une interrogation qui fonde sa problématique à savoir: l'application des normes prudentielles au sein de la CBCA est-elle de nature à assurer sa solidité?

Afin de bien mener notre travail, l'objectif assigné à cette étude est d'évaluer les normes prudentielles mises en oeuvre à la CBCA à la lumière des principes de Bâle plus des outils du contrôle de gestion bancaire. Car, cette réglementation très souvent considérée comme un obstacle aux affaires mais qui pourtant préserve la CBCA contre des risques inhérents aux activités exercées (liquidité à court, à moyen et à long terme, contrepartie, sécurité, lutte contre la fraude, marchés et effets de levier)

L'intérêt de cette étude est d'apprécier l'efficacité du contrôle de gestion bancaire à travers la capacité des outils et méthodes ont absorbés des chocs endogènes et exogènes et maintenus la solidité de la CBCA. Sur le plan personnel, ce travail nous permet d'achever notre cycle de master et aussi, nous avons pensé d'apporter une contribution au contrôle de gestion de la Commerciale Bank Centrafrique. Et sur le plan Académique et Scientifique nous espérons que le présent travail, complète la documentation de l'Université de Dschang (FSEG) et autres Universités, et serve de guide aux chercheurs ultérieurs qui veulent acquérir et/ou approfondir la recherche ou des connaissances professionnelles sur le contrôle de gestion bancaire.

Notre méthodologie va porter sur une analyse essentiellement exploratoire. Elle permet de présenter les différentes situations, qui nous aideront à dégager des pistes de solution au problème du contrôle de gestion à la CBCA.

- des sources primaires qui sont caractérisées par la recherche bibliographique au niveau des bibliothèques et sur l'internet (site : www.bis.org) les enquêtes auprès des personnes ressources dans le but d'avoir les informations relatives au sujet.

- des sources secondaires qui sont des données recueillir à la CBCA.

Ainsi, pour réaliser cette tâche, le présent travail est organisé de la manière suivante :

¹³ Selon le ratio Mac Donough les banques doivent détenir un certain montant de fonds propres - 8% minimum de leur crédit et de leur risque hors bilan - afin de garantir une gestion optimale des risques encourus. Ce ratio prend en compte les risques de contrepartie, de marché et opérationnels. Il oblige les banques à établir leur propre système de notation et à déterminer leur politique d'octroi de crédit selon leur niveau d'aversion vis-à-vis du risque.

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- L'introduction générale est consacrée au contexte, à la problématique, à l'objectif, à la méthodologie et à l'intérêt de l'étude.

- Nous avons au premier chapitre, présentation générale de la CBCA et déroulement du stage.

- Le deuxième chapitre quant à lui s'intéresse à la présentation du dysfonctionnement dans le système du contrôle de gestion à la CBCA.

- Le troisième chapitre est consacré à la proposition d'une méthode susceptible d'améliorer les pratiques du contrôle de gestion à la CBCA,

- Les conditions nécessaires pour sa mise en oeuvre et l'apport de la méthode proposée à l'entreprise constitueront le quatrième chapitre.

- Le travail s'achève par la conclusion et les recommandations susceptibles de guider quelques actions futures de la CBCA.

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